Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DGS 2026 14 ARRETE DE DELEGATION A ANITA GA
Arrêté - ARRETE DGS 2026 12 ARRETE DE DELEGATION A OLIVIER
Arrêté - ARRETE DGS 2026 09 ARRETE DE DELEGATION A GERARD M
Arrêté - ARRETE DGS 2026 11 ARRETE DE DELEGATION A CHRISTEL
Arrêté - ARRETE DGS 2026 06 ARRETE DE DELEGATION A AURELIE
Arrêté - ARRETE DGS 2026 15 ARRETE DE DELEGATION A LAURENT
Arrêté - ARRETE DGS 2026 10 ARRETE DE DELEGATION A XAVIER C
Arrêté - ARRETE DGS 2026 07 ARRETE DE DELEGATION A ERICK MO
Arrêté - ARRETE DGS 2026 05 ARRETE DE DELEGATION A PASCAL A
Arrêté - ARRETE DGS 2026 08 ARRETE DE DELEGATION A SABRINA
Arrêté - ARRETE DGS 2024 14 Arrete de Retrait de Delegation A mr Maquin rp
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2024 14 Arrete de Retrait de Delegation A mr Maquin rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Système de retraite,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
C 17 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
s ÊTÉ Arrêté
= ARRÊTÉ 30/09/2024 Pre
PORTANT RETRAIT DE DÉLÉGATION Hiluynes
À MONSIEUR MAQUIN, CONSEILLER MUNICIPAL CF
DÉLÉGUÉ EN CHARGE DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ÉVÉNEMENTIEL COMMUNAL N° DGS/2024/14
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-32,
VU le tableau d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,
VU l'arrêté n°DGS/2020/09 en date du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures à
Monsieur Antoine MAQUIN, Conseiller Municipal délégué,
VU le courrier en date du 24 septembre 2024 de Monsieur Antoine MAQUIN, informant Monsieur le Maire
de sa décision de quitter ses fonctions de Conseiller Municipal délégué ainsi que la majorité municipale,
tout en restant membre du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre acte de cette décision qui a pour conséquence le retrait de
délégation consentie par Monsieur le Maire mais aussi La suppression des indemnités qui lui sont liées,
ARRÊTE
Article 1 :
La délégation de fonctions et de signatures consentie à Monsieur Antoine MAQUIN Conseiller Municipal
délégué par l'arrêté n°DGS/2020/09 en date du 10 juin 2020, est retirée.
Article 2 :
Ce retrait de délégation prendra effet après réception en Préfecture, dès la notification, par lettre
recommandée avec avis de réception, du présent acte à l’intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, dans Le cadre du contrôle de
légalité et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Une ampliation sera transmise :
à l'intéressé,
-__ à Monsieur le Trésorier Payeur de la commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant Le Tribunal Administratif
| d'Orléans, dans un délai de deux
Fait à JU ES, le 30 septembre 2024
sa notification et de sa transmission
mois à compter de sa publication, de
aux services de l'Etat, chargés du Envoyé en préfecture le 08/10/2024 à eu re Reçu en préfecture le 08/0/2024 contrôle de légalité. | 72 SL Bertfand RITOURET Publié e ID : 037-213701394-20240930-AR DGS 2024 _14-AR
Date de notification :
| Signature, Certifié exécutoire par: 08 QC. 2074
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ui | - Sa publication sur le site internet de la commune le : …Q.8.00T..202.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240930-AR DGS 2024 14-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr