Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DGS 2026 12 ARRETE DE DELEGATION A OLIVIER
Arrêté - ARRETE DGS 2024 14 ARRETE DE RETRAIT DE DELEGATION
Arrêté - ARRETE DGS 2026 10 ARRETE DE DELEGATION A XAVIER C
Arrêté - ARRETE DGS 2026 15 ARRETE DE DELEGATION A LAURENT
Arrêté - ARRETE DGS 2026 13 ARRETE DE DELEGATION A MANUEL F
Arrêté - ARRETE DGS 2026 09 ARRETE DE DELEGATION A GERARD M
Arrêté - ARRETE DGS 2026 11 ARRETE DE DELEGATION A CHRISTEL
Arrêté - ARRETE DGS 2026 06 ARRETE DE DELEGATION A AURELIE
Arrêté - ARRETE DGS 2026 07 ARRETE DE DELEGATION A ERICK MO
Arrêté - ARRETE DGS 2026 05 ARRETE DE DELEGATION A PASCAL A
Arrêté - ARRETE DGS 2026 14 Arrete de Delegation A Anita Gatelier rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2026 14 Arrete de Delegation A Anita Gatelier rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
VIT
Publié le
ID : 037-213701394-20260414-AR DGS 2026 014-AR
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
a DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
ÊTÉ Arrêté 27
ARRETE 14/04/2026
. PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
ieuynes SIGNATURES À MADAME ANITA GATELIER
CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE N° DGS/2026/14;
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-18 stipulant que
«Le Maîre est seul chargé de l’administration mais il peut sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal »,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 portant installation du nouveau
conseil municipal issu du scrutin du 22 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des nombreuses
compétences dévolues aux collectivités locales, le Maire doit pour assurer la bonne marche des
services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions afin de
permettre une bonne administration des affaires communales.
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de fonctions est donnée sous ma surveillance et ma
responsabilité à Madame Anita GATELIER Conseillère Municipale Déléguée pour prendre toutes
décisions et coordonner toutes actions dans les domaines concernant le comité des fêtes et Le
lien intergénérationnel :
# Comité des fêtes :
En matière de comité des fêtes, Madame Anita GATELIER, en relation directe avec Monsieur
Xavier CUVIER, à pour mission La création, l’animation et Le suivi d’un comité des fêtes.
Elle sera l’interlocutrice privilégiée pour la recherche, la mise en œuvre d’actions liées au
comité des fêtes.
* Lien intergénérationnel :
Madame Anita GATELIER, en relation directe avec Monsieur Erick MORCHOISNE, Madame Sabrina
VRIGNAUD et Madame Lucie JORGE, s’assurera du développement des relations et du bien vivre
ensemble, entre toutes les générations à travers l’organisation d'événements rassemblant tous
les âges.
Article 2 : La présente délégation comprend :
o délégation de signature de tous Les courriers émanant des services municipaux, tous
actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé relatifs aux
domaines de délégation définis à l’article 1 du présent arrêté, à l'exception des pièces
de nature financière.
o délégation de fonction, permettant à l’élu de participer à tous les travaux relatifs à sa
délégation.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www. luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE | Feuillet n
LUYNES ARRÊTÉ DU 14/04/2026 N° DGS/2026/14 PAGE 2/2
» ARRÊTÉ
OBJET PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES À MADAME ANITA GATELIER CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
Article 3 : Pour l’exercice de ces délégations, chaque élu respectera Le formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué à (nature de La délégation)
Nom - Prénom
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anita GATELIER, la signature des
courriers et actes de toute nature, dans Le domaine des affaires définies à l’article 1 du présent
arrêté reviennent à Monsieur Le Maire.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et fera l’objet d’une
publication sur le site internet de La commune.
Article 6 : Une ampliation de cet arrêté sera notifiée à Madame Anita GATELIER pour lui servir de
titre et transmis à :
-__ Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire,
-__ Madame la Procureure de la République,
-__ Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un Fait à LUYNES, le 14 avril 2026 recours contentieux pour excès de ’ pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie, Le Maire
45057 Orléans), dans un délai de deux ? mois à compter de sa publication sur le |
site internet de la commune, de sa |
notification et de sa transmission aux
services de l'État, chargés du contrôle
de légalité.
Date de la To
{joup 20% €. Signature:
Antoine MAQUIN
Certifié exécutoire par : 15 AVR 20/6
- sa transmission au contrôle de légalité le : mp4 un.….nanm.….……
- sa publication sur le site internet de la commune le : 1 F'S"AVR."2026 so
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20260414-AR_DGS_ 2026 014-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr