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Arrêté - ARRETE DGS 2026 12 Arrete de Delegation A Olivier Dousset rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2026 12 Arrete de Delegation A Olivier Dousset rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
VIT
Publié le
ID :037-213701394-20260414-AR DGS 2026 12-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n°
| = ù | COMMUNE DE LUYNES
C 17 DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
: — Arrêté M et ARRÊTÉ
liluynes PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE ONOU6
SIGNATURES À MONSIEUR OLIVIER DOUSSET
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ N° DGS/2026/1%.
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-18 stipulant que
«Le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints à des membres du Conseil Municipal »,
VU La séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 portant installation du nouveau
conseil municipal issu du scrutin du 22 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des nombreuses
compétences dévolues aux collectivités locales, le Maire doit pour assurer la bonne marche des
services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions afin de
permettre une bonne administration des affaires communales.
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de fonctions est donnée sous ma surveillance et ma
responsabilité à Monsieur Olivier DOUSSET Conseiller Municipal Délégué pour prendre toutes
décisions et coordonner toutes actions dans les domaines concernant :
+ Les Voiries et réseaux divers :
En matière de voirie, Monsieur Olivier DOUSSET, en relation directe avec Monsieur Pascal
ARRAGAIN, Premier Adjoint au Maire, pourra procéder à l’examen des projets et Le suivi des
travaux de voirie comme la réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public,
électricité, gaz, téléphone (réseaux divers).
Monsieur Olivier DOUSSET pourra également répondre aux demandes de DICT (demande
d'intention de commencement de travaux) et émettre des avis pour les arrêtés de voirie
commun avec la Métropole ou bien d’autres communes, en l’absence de Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Article 2 : La présente délégation comprend délégation :
o de signature de tous les courriers émanant des services municipaux, tous actes et pièces
administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé relatifs aux domaines de
délégation définis à l’article 1 du présent arrêté, à l’exception des pièces de nature
financière.
o de fonction, permettant à l’élu de participer à tous les travaux relatifs à sa délégation.
Article 3 : Pour l’exercice de ces délégations, chaque élu respectera Le formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué aux voiries et réseaux divers
Nom - Prénom
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Feuillet n
LUYNES ARRETE DU 14/04/2026 N° DGS/2026/12. PAGE 2/2
ARRÊTÉ
OBJET . PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES ,
À MONSIEUR OLIVIER DOUSSET CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier DOUSSET, la signature des
courriers et actes de toute nature, dans le domaine des affaires définies à l’article 1 du présent
arrêté reviennent à Monsieur Pascal ARRAGAIN, Premier Adjoint au Maire.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et fera l’objet d’une
publication sur le site internet de La commune.
Article 6 : Une ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur Olivier DOUSSET pour lui servir de titre et transmis à :
- __ Monsieur Le Préfet d’indre-et-Loire,
- Madame la Procureure de La République,
-__ Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un Fait à LUYNES, Le 14 avril 2026 recours contentieux pour excès de . ’ pouvoir devant Le Tribunal Administratif Le Maire,
d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication sur Le
site internet de la commune, de sa
notification et de sa transmission aux
services de l'État, chargés du contrôle
de légalité.
Date de La notification: À b ] Ô 4 ] Z L
Signature:
” |
Antoine MAQUIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20260414-AR DGS 2026 12-AR
Certifié exécutoire par : 1 5 AVR 2026
- Sa transmission au contrôle de légalité le : men E AUR..2076 seen
- Sa publication sur le site internet de la commune le : anna rene
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
maïrie@luynes.fr