Procès Verbal - 2026 07 07 pv cr cm affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV CR CM 09 04 2026 pour affichage

Procès Verbal - 2026 05 26 PV CR CM pour affichage

Compte-Rendu - CR CM du 04 03 2026 pour affichage

Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2024

Procès Verbal - PV CR du CM 21 03 2026

Compte-Rendu - CR CM du 09 03 2026

Compte-Rendu - 2026 01 14 CR CM du 14 01 2026

Compte-Rendu - CR CM 20210630

Compte-Rendu - CR CM 20210414

Compte-Rendu - CR CM du 10 04 2024

Procès Verbal - 2026 07 07 pv cr cm affichage Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 07 pv cr cm affichage)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM du 07/072026 P. 1 - 2026

PROCÈS-VERBAL DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SÉANCE ORDINAIRE, DU MARDI 7 JUILLET 2026 A 20H00

L’an deux mil vingt-six le mardi 7 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur François BIHEL.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François BIHEL, Gilles COTTEBRUNE, Marion LETABLIER, Dominique HAMELIN, Fabienne LEMAUX, Philippe HAMON, Laurence GARCIA, Marine QUELLIER-LAHAYE, Cédric BOHER, Priscilla GUNTHER, Jessica RENOUF, Amandine GARNIER, Luc MAHIEU, Alexis PEZET, Myriam TOUPOTTE.

Secrétaire de séance : Madame Myriam TOUPOTTE

Date de convocation : 30 juin 2026

Date d’affichage : 30 juin 2026

Ajout des points à l’ordre du jour

Monsieur François BIHEL, Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

• Signature de la convention de prestations de service relative à la gestion de la fourrière animale,

• Signature de la convention de participation à l’acquisition de bungalows pour l’association de Football Bricqueboscq Saint-Christophe Grosville Sport ou B.S.C.G.S. • Autorisation de signature avenant(s) de l’entreprise ESPACE TOITURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

Lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2026

Monsieur François BIHEL donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2026. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Décision(s) du Maire : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Conformément à la délibération du conseil municipal n°017-2026 du 21 mars 2026, il a été donné au maire des délégations pour faciliter l’administration de la commune.

Le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises au titre de cette délégation. Il est indiqué ci-dessous les décisions prises depuis le précédent conseil municipal :

Décision 01-2026 :

Décision du Maire concernant la signature d’un devis émis par la SARL FORMATION PRO 65 à Lourdes concernant la mission de formation habilitation électrique initiale – sensibilisation aux risques électriques des 18 et 19 juin 2026 à Négreville (Manche) pour Monsieur PASSILLY Mickaël.

Décision 02-2026 :

Décision du Maire concernant l’opération de compensation légale entre la caution et les dettes locatives du logement commercial de Mme LEPETIT Sarah née BAKOWSKI situé au 14 rue de l’Eglise.CM du 07/072026 P. 2 - 2026

DEL 038-2026 : Modification de l’élection des membres de la commission des marchés publics (AO)

Vu le courrier reçu de la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Saint-Lô le 11/06/2026 de l’irrégularité de l’élection des membres de la commission des marchés publics (appels d’offres) ;

Vu la délibération n°019-2026 du 9 avril 2026 et notamment la partie concernant l’élection des membres de la commission des marchés publics (appels d’offres) ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT de procéder à l’élection des membres de la commission des marchés publics (appels d’offres), comme suit :

• Le Maire ou son représentant, président ;

• Trois titulaires élus par le Conseil Municipal ;

• Trois suppléants élus par le Conseil Municipal ;

Commission marchés public (appels d’offres)

Président : François BIHEL

1. Gilles COTTEBRUNE

2. Alexis PEZET

3. Fabienne LEMAUX

1. Philippe HAMON

2. Cédric BOHER

3. Dominique HAMELIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : • DE DÉSIGNER au sein de la commission marchés public (appels d’offres) les membres

désignés ci-dessus.

DEL 039-2026 : Adhésion 2026 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de répondre aux besoins des jeunes les plus en difficulté et de concourir à leur insertion sociale et professionnelle.

En 2025, 562 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d’une aide individuelle : • Aides liées à la subsistance : frais liés à l’alimentation, à l’hygiène, et aux vêtements de 1ère nécessité ;

• Aides liées à l’insertion : vêtement et outils professionnels, frais liés à une formation, mobilité.

221 aides d’extrême urgence ont été attribuées à des jeunes en grande précarité.

La FAJ soutient également le fonctionnement des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes du département par le versement d’une subvention annuelle.

Le Conseil Départemental de la Manche sollicite notre collectivité à renouveler son adhésion pour l’année 2026 au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour un montant de 0,23 euros par habitant.

Au 1er janvier 2026, le recensement de la population de la commune de Bricqueboscq est de 649 habitants. L’adhésion revient à 149,27 euros (0,23 € x 649 habitants) pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • DE RENOUVELER l’adhésion pour l’année 2026 au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 149,27 euros ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 07/072026 P. 3 - 2026

DEL 040-2026 : Adhésion 2026 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d’action sociale, les pôles d’action sociale, les partenaires institutionnels et associatifs.

Le FSL s’inscrit dans les orientations du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, à travers la coordination de l’ensemble des acteurs du logement.

En 2025, 898 ménages ont ainsi été soutenus dans leur projet de relogement dans le Manche grâce au FSL. 1503 ménages ont quant à eux été aidés pour le paiement de leur loyer ou de leurs factures d’énergie, de chauffage et d’eau.

Le Conseil Départemental de la Manche sollicite notre collectivité à renouveler son adhésion pour l’année 2026 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour un montant de 0,60 euros par habitant.

Au 1er janvier 2026, le recensement de la population de la commune de Bricqueboscq est de 649 habitants. L’adhésion revient à 389,40 euros (0,60 € x 649 habitants) pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • DE RENOUVELER l’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2026 pour un montant de 389,40 euros ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 041-2026 : Subventions aux associations 2026

Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions d'associations reçues. Après discussion, le conseil municipal, propose d'attribuer pour 2 180,00 € de subventions, selon la répartition ci-après :

Montants 2026

A.D.M.R. 70,00 € B.S.C.G.S. 550,00 € Anciens combattants 70,00 € Association de Chasse 70,00 € APE du Collège Le Castillon des Pieux 70,00 € Association Intercommunale aux Personnes âgées du

Pays de Diélette

70,00 €

Au bonheur des Aînés 1 040,00 € Les Enfants d’Abord 100,00 € Secours Catholique 70,00 € Secours Populaire 70,00 € TOTAL 2 180,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• D’OCTROYER les subventions proposées dans le tableau ci-dessus ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 07/072026 P. 4 - 2026

DEL 042-2026 : Virement de Crédit – Décision modificative n°6

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote de la délibération n°028-2026 du 9 avril 2026, il n’a pas été prévu trop de crédits en dépenses d’investissement à l’article 2313-041.

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°010-2026 du 9 mars 2026 approuvant le budget primitif communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°028-2026 du 9 avril 2016 concernant virement de crédit ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : • FD 65888-065 : autres charges diverses de gestion courantes + 30 €

• FD 023-023 : dépenses imprévues de fonctionnement - 30 €

• ID 2313-041 : constructions - 30 €

• IR 021-021 : virement de la section de fonctionnement - 30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 043-2026 : Achat installation éclairage public salle de convivialité – Décision modi- ficative n°7

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer un éclairage commandé par un interrupteur temporisé, depuis la salle de réunion convivialité, pour éclairer l’allée d’accès.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise EURL LELAIDIER Fabrice et le coût total du matériel est de 1 460,00 € HT soit 1 752,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER le devis de l’entreprise EURL LELAIDIER Fabrice pour la somme de 1 460,00 € HT soit 1 752,00 € TTC (mille sept cent cinquante-deux euros toutes taxes comprise) ;

• D’IMPUTER la dépense comme suit :

• FD 65888 autres charges diverses de gestion courantes : - 1 752,00 € • FD 023 virement à la section d’investissement : + 1 752,00 € • ID 21351 bâtiments publics : + 1 752,00 € • IR 021 virement à la section de fonctionnement : + 1 752,00 €

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 07/072026 P. 5 - 2026

DEL 044-2026 : Achat de volet pour le 41 rue de l’Eglise – Décision modificative n°8

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer des volets au logement situé 41 rue de l’Eglise.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise VIMOND MATERIAUX et le coût total du matériel est de 1 075,11 € HT soit 1 290,13 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER le devis de l’entreprise VIMOND MATERIAUX pour la somme 1 075,11 € HT soit 1 290,13 € TTC (mille deux cent quatre-vingt-dix euros et treize centimes d’euros toutes taxes comprises) ;

• D’IMPUTER la dépense comme suit :

• FD 65888 autres charges diverses de gestion courantes : - 1 290,13 € • FD 023 virement à la section d’investissement : + 1 290,13 € • ID 21352 bâtiments privés : + 1 290,13 € • IR 021 virement à la section de fonctionnement : + 1 290,13 €

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 045-2026 : Achat de la licence IV de Mme BAKOWSKI Sarah – Décision modifica- tive n°9

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de reporter la décision à un conseil ultérieur (manque d’information).

DEL 046-2026 : Raccordement ENEDIS pour le 841 route du Désert

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer le raccordement électrique du logement situé 841 route du Désert.

Une offre de raccordement électrique a été émise par ENEDIS pour un montant de 1 404,00 € HT soit 1 684,80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER l’offre de raccordement électrique émise par ENEDIS pour la somme de 1 404,00 € HT soit 1 684,80 € TTC (mille six-cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt centimes d’euros toutes taxes comprises) ;

• D’IMPUTER la dépense à la ligne article 2313 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 047-2026 : Autorisation de signature avenant(s) de l’entreprise CGM

Suite à l’avancement des travaux pour le projet de réhabilitation de 2 logements situés au 841 et 843 route du Désert, et notamment pour le lot 02 (gros œuvre), l’entreprise CGM propose les travaux supplémentaires suivants :CM du 07/072026 P. 6 - 2026

• Enduit de façades Pignon Sud/Ouest pour un montant de 5 896,80 € HT • Travaux divers liés aux démolitions du logement n°2 pour un montant de 3 155,00 € HT • Enduit de façades Pignon Nord/Ouest pour un montant de 4 368,00 € HT • Travaux divers pour un montant de – 1 937,15 € HT

Soit un total de 11 482,65 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention des membres présents :

• D’ACCEPTER l’avenant suivant :

Lot 02 – Gros Œuvre – Avenant n°1 – Entreprise CGM

Travaux :

o Enduit de façades Pignon Sud/Ouest pour 5 896,80 € HT

o Travaux divers liés aux démolitions du logement 2 pour 3 155,00 € HT

o Enduit de façades Pignon Nord/Ouest pour 4 368,00 € HT

o Travaux divers pour – 1 937,15 € HT

Montant total de l’avenant n°1 : 11 482,65 € HT soit 13 779,18 € TTC (treize mille sept cent soixante-dix-neuf euros et dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprise). • D’IMPUTER la dépense à la ligne article 2313 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 concernant le lot 2 – gros œuvre avec la société CGM pour la réhabilitation des deux logements situés au 841 et 843 route du Désert et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 048-2026 : Autorisation de signature avenant(s) de l’entreprise AMC FOLLIOT

Suite à l’avancement des travaux pour le projet de réhabilitation de 2 logements situés au 841 et 843 route du Désert, et notamment pour le lot 03 (charpente bois), l’entreprise AMC FOLLIOT propose les travaux supplémentaires suivants :

• Fourniture et pose d’un tirant d’acier pour un montant de 1 685,99 € HT ; • Fabrication et pose d’un UPE de 200 mm pour un montant de 948,61 € HT. Soit un total de 2 634,60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention des membres présents :

• D’ACCEPTER les avenants suivants :

Lot 03 – Charpente Bois – Avenant n°1 – Entreprise AMC FOLLIOT

• Travaux :

o Fourniture et pose d’un tirant d’acier pour 1 685,99 € HT

o Fabrication et pose d’un UPE de 200 mm pour 948,61 € HT

Montant total de l’avenant n°1 : 2 634,60 € HT soit 3 161,52 € TTC (trois mille cent soixante et un euros et cinquante-deux centimes d’euros toutes taxes comprises).

• D’IMPUTER la dépense à la ligne article 2313 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants concernant le lot 3 – charpente bois avec la société AMC FOLLIOT pour la réhabilitation des deux logements situés au 841 et 843 route du Désert et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 07/072026 P. 7 - 2026

DEL 049-2026 : Autorisation de signature avenant(s) de l’entreprise GUY LEFEVRE

Suite à l’avancement des travaux pour le projet de réhabilitation de 2 logements situés au 841 et 843 route du Désert, et notamment pour le lot 07 (sols souples), l’entreprise GUY LEFEVRE propose les travaux en moins-value sur sols souple de – 414,78 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER l’avenant suivant :

Lot 07 – Sols souples – Avenant n°1 – Entreprise GUY LEFEVRE

Travaux : moins-value concernant le sol souple

Montant de l’avenant n°1 : - 414.78 € HT soit 497,74 € TTC (quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises).

• DE DÉDUIRE la dépense à la ligne article 2313 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 concernant le lot 07 – sols souples avec la société GUY LEFEVRE pour la réhabilitation des deux logements situés au 841 et 843 route du Désert et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 050-2026 : Signature de la convention de prestations de service relative à la gestion de la fourrière animale

En 2016, les communes de l’ancienne Communauté de Communes des Pieux ont conclu une conven- tion tripartite de prestation de service relative à la gestion de la fourrière animale du Bût située aux Pieux, associant la Communauté de Communes et la clinique vétérinaire des Pieux.

Lors de la création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en 2017, la compétence « fourrière animale » a été transférée de plein droit à cette dernière, avant d’être restituée à la commune des Pieux à compte du 1er janvier 2019, qui a ensuite confié la gestion de la fourrière au service commun du Pôle de Proximité Ouest Cotentin, porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Dans un objectif d’amélioration continue du service rendu et d’optimisation des modalités de prise en charge des animaux, un groupe de travail composé d’élus a été constitué afin de réexaminer les dispo- sitions de la convention existante. A l’issue d’échanges et après analyse des propositions formulées, le groupe de travail a retenu le Cabinet Vétérinaire La Divette pour assurer les prestations vétérinaires liées au fonctionnement de la fourrière animale. Une convention tripartite de prestation de services définissant les modalités de gestion de la fourrière animale ainsi que les engagements respectifs a donc été signée. Cette dernière a pris fin le 30 avril 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de prestations de service relative à la gestion de la fourrière animale entre la commune de Bricque- boscq, la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité Ouest Cotentin et la Clinique Vétérinaire La Divette.

Vu l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent sa- tisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu la délibération n°015-2023 du 22 février 2023 fixant les tarifs de la fourrière animale ;CM du 07/072026 P. 8 - 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER les conditions de la convention tripartite entre la commune de Bricqueboscq, la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité Ouest Cotentin et la Clinique Vétérinaire La Divette, jointe en annexe ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations de service relative à la gestion de la fourrière animale avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité Ouest Cotentin et la Clinique Vétérinaire de La Divette, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 051-2026 : Signature de la convention de participation à l’acquisition de bungalows pour l’association de football Bricqueboscq Saint-Christophe Grosville Sport ou B.S.C.G.S.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande de l’association B.S.C.G.S. deux bungalows ont été ins- tallé au stade communal pour la création d’un club house ; la commune de Bricqueboscq ayant pris en charge la totalité du financement de l’investissement et étant la seule propriétaire. Les communes de Saint-Christophe-du-Foc et de Grosville ont décidé d’y participer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention tripartite entre les communes de Bricqueboscq, Saint-Christophe-du-Foc et Grosville pour l’acquisition de bun- galows pour l’association de football B.S.C.G.S., et de leur participation au financement de l’investis- sement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER les conditions de la convention tripartite entre les communes de Bricqueboscq, de Saint-Christophe-du-Foc et Grosville, jointe en annexe ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation à l’acquisition de bungalows pour l’association de football Bricqueboscq Saint-Christophe Grosville Sport ou B.S.C.G.S., ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.

DEL 052-2026 : Autorisation de signature avenant(s) de l’entreprise ESPACE TOITURE

Suite à l’avancement des travaux pour le projet de réhabilitation de 2 logements situés au 841 et 843 route du Désert, et notamment pour le lot 04 (couverture), l’entreprise ESPACE TOITURE propose les travaux en moins-value sur la couverture bac acier d’un montant de – 1 712,05 € HT et les travaux en plus-values concernant la mise en place d’une sortie sur toiture pour fosse et d’une descente d’eau pluviale sur bâtiment principal d’un montant de + 297,50 € HT, soit un total de – 1 414.55 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • D’ACCEPTER l’avenant suivant :

Lot 04 – Couverture – Avenant n°1 – Entreprise ESPACE TOITURE

Travaux :

o Moins-value couverture bac acier pour – 1 712,06 € HT

o Plus-value mise en place d’une sortie sur toiture pour fosse et d’une descente d’eau plu- viale sur bâtiment principal pour + 297,50 € HT

Montant total de l’avenant n°1 : - 1 414,56 € HT soit - 1 697,47 € TTC (mille six cent quatre- vingt-dix-sept euros et quarante-sept centimes d’euros toutes taxes comprise). • DE DÉDUIRE la dépense à la ligne article 2313 ;CM du 07/072026 P. 9 - 2026

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 concernant le lot 04 – couverture avec la société ESPACE TOITURE pour la réhabilitation des deux loge- ments situés au 841 et 843 route du Désert et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur François BIHEL informe que durant la durée des travaux d’enrobés sur une parcelle ZL 24 (265 impasse Deschateaux), le ramassage du camion de déchets ménagers et papiers se fait au niveau du croisement de la route de la Durelle et du hameau Deschateaux.

Un riverain nous a fait par de la dangerosité de la route de la chasse aux ânes, les véhicules roulent vite.

Monsieur Gilles COTTEBRUNE informe de la rencontre du Maire et des adjoints avec Monsieur Manquest et Jourdan du Conseil Départemental qui ont informé sur la possibilité de la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie communale. A cet effet, un inventaire a été fait avec Monsieur Jourdan sur les voiries revêtues nécessitant des travaux : impasse de la Campagnette, rue des Monts, rue du Stade. L’entreprise Cotentin Signalisation a effectué les travaux de peinture des lignes de signalisation de la commune.

Madame Marion LETABLIER informe de sa participation au conseil d’école. Le nombre des élèves inscrits pour la rentrée 2026/2027 reste correct.

Monsieur Dominique HAMELIN fait un résumé des travaux des 2 logements situés route du Désert.

Madame Fabienne LEMAUX informe de sa participation à la réunion du groupe de travail culture et école de musique.

Madame Myriam TOUPOTTE demande de dresser une liste des personnes vulnérables sur la commune, afin de leur apporter une aide ponctuelle en cas de canicule, coupure d’électricité, tempête… Madame Marine QUELLIER-LAHAYE propose de mettre un article dans le prochain bulletin municipal pour demander aux personnes seules et vulnérables de se faire connaître en Mairie.

Monsieur Cédric BOHER fait par des remerciements de la directrice et des institutrices de l’école pour donner suite à la pose d’un brumisateur lors de la dernière canicule. La mise en place de l’application « Panneau Pocket » est appréciée. Il demande la possibilité de créer une boîte à livres sur la commune. Une haie d’une parcelle au niveau du chemin des école gêne et empiète sur le domaine public.

Madame Priscilla GUNTHER informe que le chemin entre les deux lotissement résidence du Stade et résidence du Haut de la Rue n’est pas entretenu.

Madame Jessica RENOUF fait part de sa participation à la réunion du groupe de travail équipements sportifs et sécurité des baignades.

Monsieur Luc MAHIEU demande que des tables et des bancs soient installés au niveau du terrain de pétanque de la salle communale. Le terrain a été nettoyé par l’agent de la commune. La commune informe que des tables sont disponibles avec la location de la salle, à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00