Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, P. 1 - 2024

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 10 JUILLET A 20H30

L’an deux mil vingt-quatre le mercredi 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 14

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Hubert COLLAS Hubert, Stanislas DABROWSKI, Gilles COTTEBRUNE, François BIHEL, Dominique HAMELIN, Thierry POULAIN, Nicole BEAUGRAND, Laurence GARCIA, Marion LETABLIER, Fabienne LEMAUX, André LANIEPCE

Procurations : Monsieur Jean-François HUREL donne pouvoir à Hubert COLLAS, Madame Florence MILLET donne pouvoir à Laurence GARCIA, Madame Jessica RENOUF donne pouvoir à Monsieur Stanislas DABROWSKI

Secrétaire de séance : Monsieur François BIHEL

Date de convocation : 4 juillet 2024

Date d’affichage : 4 juillet 2024

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2024.

DEL 024-2024 : Acquisition mobilier urbain – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise COMAT & VALCO concernant l’acquisition de mobilier urbain (banc, poubelles, support vélos et poteaux de fixation) pour un montant de 1 782,00 € TTC (mille sept cent quatre-vingt-deux euros toutes taxes comprises).

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°008-2024 du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif communal ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :  FD 65888-65 : autres - 1 782,00 €  FD 023-023 : virement à la section investissement + 1 782,00 €  IR 021-021 : virement à la section investissement + 1 782,00 €  ID 2188-021 : autres immobilisations corporelles + 1 782,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.P. 2 - 2024

DEL 025-2024 : Acquisition transpalette – Décision modificative n°3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture de l’entreprise SAS MAHIEU LEGER concernant l’acquisition d’un transpalette pour un montant de 1 008,00 € TTC (mille huit euros toutes taxes comprises).

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°008-2024 du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif communal ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :  FD 65888-65 : autres - 1 008,00 €  FD 023-023 : virement à la section investissement + 1 008,00 €  IR 021-021 : virement à la section investissement + 1 008,00 €  ID 21578-021 : autre matériel technique + 1 008,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 026-2024 : Acquisition Cavurnes – Décision modificative n°4

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MARBRERIE GIOVANNON concernant la fourniture et la pose de cavurnes au cimetière communal pour un montant de 1 290,00 € TTC (mille deux cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises).

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°008-2024 du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif communal ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :  FD 65888-65 : autres - 1 290,00 €  FD 023-023 : virement à la section investissement + 1 290,00 €  IR 021-021 : virement à la section investissement + 1 290,00 €  ID 21316-021 : équipements du cimetière + 1 290,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.P. 3 - 2024

DEL 027-2024 : Appel d’offres pour un architecte – aménagement Hameau Les Mesles

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres pour le choix d’un architecte concernant les travaux d’aménagement de la maison sise 3 hameau Les Mesles sur la parcelle cadastrée ZC3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’AUTORISER le lancement de la procédure d’appel d’offres pour le choix d’un architecte concernant les travaux d’aménagement de la maison sise 3 hameau Les Mesles sur la parcelle cadastrée ZC3 ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DEL 028-2024 : Cimetière – Concession Cavurnes

Bien que le sujet ne soit pas mentionné à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir délibérer. Le Conseil Municipal accepte de délibérer à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

 Que la cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment. Chaque cavurne pourra être recouverte d’un monument cinéraire et pourra recevoir une à quatre urnes selon leur dimension.

 Que selon délibération n°39-2022 du 16 novembre 2022, l’emplacement de la cavurne pour une durée de 50 ans, a été fixé à 150 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de la concession cavurne à 450 € (quatre cent cinquante euros), comprenant l’emplacement (150 €) et le caveau de la cavurne (300 €) pour une durée de 50 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :  DE FIXER le tarif de la concession cavurne à 450 € (quatre cent cinquante euros) comprenant l’emplacement et le caveau de la cavurne pour une durée de 50 ans ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 029-2024 : Autorisation de vente des terrains cadastrés ZC26, ZD45, ZD57 et ZL37

Bien que le sujet ne soit pas mentionné à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir délibérer. Le Conseil Municipal accepte de délibérer à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Vu les articles L. 2121-29 du CGCT stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;P. 4 - 2024

Vu le jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg- en-Cotentin, le 6 mai 2024, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la cession des terrains cadastrés ZC26, ZD45, ZD57, ZL37 d’une contenance totale de 8 ha 19 a 79 ca et d’en définir le prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :  DE FIXER à 1 € le mètre carré les terres agricoles cadastrées ZC26, ZD45, ZD57 et ZL37, soit un montant de 81 979 € (quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-dix-neuf euros), net vendeur ;  D’AUTORISER la vente à le GAEC de LA PISTOLLERIE représenté par Messieurs Hervé et Vincent VILLOT ;

 DE RAPPELLER que la vente devra intervenir dans le respect des droits du fermier en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime ;

 DIT que les frais d’actes et d’enregistrements seront à la charge de l’acquéreur ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à cette vente ;

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gilles COTTEBRUNE, 2ème adjoint au Maire informe qu’il sera nécessaire d’organiser une corvée de nettoyage au niveau de la source de la Divette et pour certains chemins pédestres. Des dégâts ont été relevés au Stade Municipal.

Les réunions concernant l’adressage se poursuivent tous les lundis soirs à 20h30 en Mairie.

Monsieur François BIHEL, 3ème adjoint au Maire informe que des travaux concernant les réseaux d’eau démarrent mi-septembre au niveau du Village du Pont de Neuville. Il sera nécessaire de revoir pour la pose d’un poteau incendie supplémentaire.

Monsieur Stanislas DABROWSKI, 1er adjoint au Maire informe que suite au projet de végétalisation de la cour de l’école ; ni les institutrices de l’école, ni la CAC ne veulent prendre en charge l’arrosage et l’entretien des plantations.

Monsieur Dominique HAMELIN, Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal que le montage de la cuisine de l’ancienne Mairie est terminé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.