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Déliberation - AR Deliberations
unknown - CA 2020
Déliberation - AR Deliberation n°01 Election du Maire
unknown - AR pref 02202601 visu AVEC SIGNATAIRES
unknown - AR CA 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - AR CA 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Banque,
:Vaires-sur-Marne
Compte Administratif 2020
VILLE
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 COMMUNE DE : Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A- Informations statistiques, fiscale et financières A'
B- Modalités de vote du budget B'
Il. Présentation générale du compte administratif
Aî- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 1-2
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 3-4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5-6
B1- Balance générale du budget - Dépenses 7-8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9-10
H1. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 11-19
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 20 - 25
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 26 - 30
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 31 - 35
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 36
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IV - ANNEXES | Joint |Sansobjet| Pages IV. Annexes
A- Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 37 - 58 A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement X 59 - 74
A2.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X C'
A2.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X D'
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X EF
A2.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X Fi
A4 - Etat des provisions X G'
A5 - Etalement des provisions X
A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 75 - 76
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X 17-79
A7.1.1- Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - fonctionnement
A7.1.2- Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A7.2.1- Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - fonctionnement
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement
A7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM - fonctionnement
A7.3.2- Etats de la répartition de la TEOM - investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11-
A12-
Etat des travaux en régie
Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
*X
X
x
X
X
XX
x
X
X
XX
X
XX
XX
XX
XX
GG.
es:
E
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IV - ANNEXES (suite) [| Joint |Sansobjet| Pages
B- Engagements hors-bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X K'
B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3- Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X
B1.5- Etat des autres engagements donnés X
B1.6- Etat des engagements reçus X
B1.7- Listes des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X LÉ
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C- Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel X M'
C1.2- Action de formation des élus X N'
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X O'
C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X Pr
C3.2- Liste des établissements publics créés X @
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X R'
C3.6- Identification des flux croisés X
- Engagements reportés - Reste à réaliser x S'
D- Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X FF
D2 - Arrêté et signatures X U"
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N° INSEE 077203479 Trésorerie de Chelles ADMINISTRATIF
Commune de Vaires-sur-Marne 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (municipale et comptée à part) - recensement au 31 décembre 2018 13 467
Nombre de résidences secondaires 42
Nombre d'élèves scolarisés des écoles publiques du 1er degré 1517
Nombre d'élèves scolarisés des écoles publiques et privées du 1er degré 1517
Longueur de la voirie communale (en km) 29,087 kms
Longueur de la voirie rurale (en km) 5,463 kms
Longueur de la voirie communautaire (en km) 0 km
Nombre d'organismes de coopération intercommunale auxquels participe la commune 3
Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 42 368
Informations fiscales (N-1)
Valeurs par habitant | Pour mémoire : Moyennes
Potentiel fiscal et financier pour la commune nationale de la strate (population DGF) démographique
Fiscal Financier Fiscal Financier
3 Taxes 9 154 042 € 9 124 079 € 679,74 €
AONNpURONnÉEnomAUE 6231575€ 7 090 453 € 462,73 € territoriale
4 Taxes 15 385 617 € 16 214 532 € 1 142,47 € 102131€| 111456€
Page A'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 Vars acte di Moyenne nationale de la
Informations financières - ratios - Compte Administratif ALAUSALS Des COnRiS 2020 2018 des communes de
10000 à 20000 habitants)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ Population 1045 € 1 200 €
2 Produit des impositions directes / Population 604 € 994 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1 225 € 1 836 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 302 € 324 €
5 Encours de la dette (au 31/12/2020) / Population 1 088 € 864 €
6 Dotation globale de fonctionnement / Population 49 € 178 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 60,38% 54,33%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (sur une base de 3 taxes) 71,29% 85,46%
8 bis [Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi nc nc
9 Dépenses réelles de fongionnement et remboursement de la dette en capital / 94 56% 96.33%
Recettes réelles de fonctionnement
10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 24,65% 24,25%
11 Encours de la dette au 31 décembre / Recettes réelles de fonctionnement (en années) 0,89 0,65
Etat des garanties et dettes (art.L.2252-1 du CGCT)
Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice
Annuité de la dette de l'exercice (hors opérations de renégociation d'emprunts) 1 530 078,80
Déduire : provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL 1 530 078,80
Page A'
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Page B'
| - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
—avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II-B-3 (2) —avee-ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : an
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
IE - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 15 514 605.27 16 493 899.45
DE L'EXERCICE -
(mandats et titres) Section d'investissement b 5 603 740.81 4 205 410.75
+ +
Report en section de 1 857 484.24
REPORTS fonctionnement (002) C i
DE L'EXERCICE =
N-1 Report en section 1 379 789.27
d'investissement (001) d j
TOTAL 21 118 346.08 23 936 583.71
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+#it)
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER +
FÉRERORTER Section d'investissement f 1 550 601.50 |! 2 176 749.28 + Los =.
TOTAL des restes à réaliser 1 550 601.50 2 176 749.28
à reporter en N+1 =e+f =K+|
Section de fonctionnement 15 514 605.27 18 351 383.69 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 7 154 342.31 7 761 949.30
CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 22 668 947.58 26 113 332.99 =a+b+c+d+e+f =g+h+iti+k+
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 550 601.50 2 176 749.28
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 618 826.65
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 557 922.63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 389.78 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 966.55 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 466 245.17
Page 2
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IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FOhap: Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 ! CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 087 943.13 2735 147.77 967 926.04 384 869.32
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 650 000.00 9 410 668.24 6 979.13 232 352.63 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 992.00 3 992.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 700 610.62 622 790.81 77 819.81
Total des dépenses de gestion courante 14 442 545.75 12 768 606.82 974 905.17 699 033.76
66 CHARGES FINANCIÈRES 331 069.17 22 273% 98 086.26 9 709.13
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 705.00 2 022.74 682.26 022 DEPENSES IMPREVUES 1 136 276.08
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 912 596.00 12 993 903.34 1 072 991.43 1 845 701.23
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 955 658.58
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 710.50 1 447 710.50 -850 000.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 553 369.08 1 447 710.50 |. 105 658.58
17 465 965.08 14 441 613.84 1 072 991.43 1 951 359.81 TOTAL
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000.00 259 992.01 28 365.58 -68 357.59 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 900 546.52 515 822.93 300 386.24 84 337.35
73 IMPOTS ET TAXES 11 886 938.00 11 818 494.40 33 391.48 35 052.12 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 505 297.67 2 610 748.06 -105 450.39 12 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 52 600.00 36 928.16 15 671.84
Total des recettes de gestion courante 15 565 382.19 15 241 985.56 362 143.30 -38 746.67
76 PRODUITS FINANCIERS 1.65 1.64 0.01 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 000,00 848 637.79 41 131.16 -878 768.95
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 32 097.00 32 097.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 608 480.84 16 090 624.99 403 274.46 -885 418.61
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 15 608 480.84 16 090 624.99 403 274.46 -885 418.61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 857 484.24
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11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 413 927.98 216 659.02 83 966.55 113 302.41 21 à IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 072 395.19 3 848 880.49 1 466 245.17 1 757 269.53 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7 486 323.17 4 065 539.51 1 550 211.72 1 870 571.94
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 537.00 7 537.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 534 148.53 1 530 078.80 389.78 3 679.95
Total des dépenses financières 1 541 685.53 1 530 078.80 389.78 11 216.95
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 9 028 008.70 COS CE 1 550 601.50 1 881 788.89
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50 8 122.50
Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 122.50 8 122.50
TOTAL 9 036 131.20 5 603 740.81 1 550 601.50 1 881 788.89
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 862 702.79 204 845.89 1 557 922.63 99 934.27 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 1 862 702.79 204 845.89 1 557 922.63 99 934.27
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 663 341.76 1 044 515.11 618 826.65 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 499 805.80 1 499 805.80 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 410.95 3 589.05 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 065 000.00
Total des recettes financières 4 232 147,56 2 544 731.86 618 826.65 1 068 589.05
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6 094 850.35 2 749 577.75 2 176 749.28 1 168 523.32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 955 658.58 040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 597 710.50 1 447 710.50 -850 000.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50 8 122.50
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 561 491.58 1 455 833.00 105 658.58
TOTAL 7 656 341.93 4 205 410.75 2 176 749.28 1 274 181.90
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 379 789.27
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 703 073.81 3 703 073.81 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 417 647.37 9 417 647.37 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 622 790.81 622 790.81 66 CHARGES FINANCIERES 321 360.04 321 360.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 022.74 850 000.00 852 022.74 68 Dotations aux amortissements et provisions 597 710.50 597 710.50
Dépenses de fonctionnement - Total 14 066 894.77 1 447 710.50 15 514 605.27 es
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 530 078.80 1 530 078.80 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 216 659.02 216 659.02 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 848 880.49 8 122.50 3 857 002.99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations}
5 595 618.31 8 122.50 5 603 740.81 Dépenses d'investissement - Total
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 288 357.59 288 357.59 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 816 209.17 816 209.17 72 TRAVAUX EN REGIE
13 IMPOTS ET TAXES 11 851 885.88 11 851 885.88
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 610 748.06 2 610 748.06 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 36 928.16 36 928.16 76 PRODUITS FINANCIERS 1.64 1.64 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 889 768.95 889 768.95 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 16 493 899.45 16 493 899.45
1 857 484.24
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077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 044 515.11 1 044 515.11 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 499 805.80 1 499 805.80 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 204 845.89 204 845.89 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 410.95 410.95 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATION 270 000.00 270 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 580 000.00 580 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 122.50 8 122.50 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 597 710.50 597 710.50
Recettes d'investissement - Total 2 749 577.75 1 455 833.00 4 205 410.75
1 379 789.27 Pour information R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
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Date de télétransmission : 25/06/2021
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SECTION DE FONCTIONNEMENT E
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 087 943.13 2735 147.77 967 926.04 384 869.32
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 531 769.80 4 105 585.71 328 609.60 97 574.49
ACHATS D'EÉTUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 286 943.96 163 949,08 69 982.48 53 012.40
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET ASSAINISSEMENT 51 702.00 48 568.33 25 692.03 -22 558.36 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 419 630.00 388 158.93 57 414.59 -25 943.52 60613 CHAUFFAGE 254 184.00 125 503.85 83 734.39 44 945.76
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 562.92 559.32 175.03 -171.43 60622 CARBURANTS 30 463.64 20 431.47 888.87 9 143.30
60623 ALIMENTATION 29 148.62 9 635.85 8 438.46 11 074.31
60628 AUTRES ACHATS NON STOCKES 52 108.21 39 301.23 3 633.62 9 173.36
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETITS EQUIPEMENTS
60631 ENTRETIEN 121 514.82 106 189.64 20 168.16 -4 842.98
60632 PETIT EQUIPEMENT 44 199.24 22 748.79 9 191.93 12 258.52
60633 VOIRIE 600.00 904.01 -304.01
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 19 187.42 16 917.81 5 438.53 -3 168.92
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 25 332.96 11 608.08 8 251.56 5 473.32
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 1 000.00 495.65 114.22 390.13 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 60 542.92 50 972.06 4 805.95 4 764.91
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 134 649.09 99 641.61 30 679.78 4 327.70
-61- SERVICES EXTÉRIEURS 1 255 556.54 833 051.06 284 741.75 137 763.73
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 259 179.00 251 271.33 5 382.74 2 524.93
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li - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
annulés
-166.40
29 137.46
-1 483.82
13 892.70
007 12:98
500.00
3 295.00
2 038.47
35 680.18
2 120.58
174.15
1 350.73
8 987.37
162 894.76
15 626.20
882.60
2 754.00
15 598.58
305.80
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à réaliser
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 16 400.00 16 566.40 6135 LOCATION MOBILIERES 67 728.58 28 695.66 9 895.46
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8 689.00 6 146.08 4 026.74
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 188 157.28 76 435.18 97 829.40 615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS 97 799.79 35 265.00 22 822.41 615231 ENTRETIEN DES VOIRIES 25 869.78 18 369.78 7 500.00 615232 ENTRETIEN DES RESEAUX 2 088.32 1 588.32
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 48 323.81 33 591.62 11437.19 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 2 917.49 879.02
6156 MAINTENANCE 411 442.63 309 220.96 66 541.49
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUE 19 507.46 17 386.88 6162 PRIMES D'ASSURANCE DOMMAGE CONSTRUCTION 12 177.00 12 002.85 6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCE
617 ETUDES ET RECHERCHES 46 725.00 3 240.00 43 485.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 15 371.42 12 896.96 1 123.73 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 33 179.98 10 374.04 13 818.57
- 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 235 579.11 725 990.81 346 693.54
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES 41 040.00 25 413.80 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 11 000.00 11 000.00 6228 DIVERS 16 460.00 11 977.10 3 600.30
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 25 664.40 21 830.40 1 080.00 6232 FETES ET CEREMONIES 61 179.35 35 829.60 9 751.17 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 394.80 1 089.00
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6237 PUBLICATIONS 54 658.46 26 489.31 14 442.90 13 726.25
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 67 475.54 33 360.30 10 049.00 24 066.24
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6256 MISSIONS 2 200.00 811.91 1 388.09
6257 RECEPTIONS 5146.00 516.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 32 998.23 14622,42 8 313.95 7 162.16
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 44 289.82 26 462.88 12 163.46 5 663.48
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 166.79 1 427.55 101.14 638.10
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 7 075.00 3 851.38 3 736.75 -513.13
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 285 190.10 106 719.98 91 250.39 87 219.73
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 12 800.00 13 032.36 -232.36
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
62878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 223 850.00 194 674.87 83 726.19 -54 551.06
6288 AUTRES 345 620.62 195 071.25 107 389.29 43 160.08
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 65 037.68 70 520.19 7 881.15 -13 363.66
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 33 600.21 38 291.80 5 750.40 -10 441.99
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 25 400.00 30 704.06 168.83 -5 472.89
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 000.00 702.18 295.44 2.38
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 5 037.47 82215 1 666.48 2 548.84
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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. LibeHé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 650 000.00 9 410 668.24 6 979.13 232 352.63
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 221 637.95 206 900.72 4 500.00 10 237.23
IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 108 160.78 104 085.00 4 075.78 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 26 634.41 25 725.00 909.41 6333 PART.EMPLOYEUR FORMATION PROFESS.CONTINUE 3 041.00 4 500.00 -7 541.00 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 86 825.39 72 788.72 14 036.67 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES/REMUN 17.97 1 261.00 -1 243.63
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 9 428 362.05 9 203 767.52 2 479.13 222 115.40
RENUMERATION DU PERSONNEL
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 3 522 940.30 3 564 296.51 -41 356.21 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 177 685.59 173 635.16 4 050,43 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 033 814.68 1 088 353.22 -54 538.54
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 1 949 814.81 4 727 697.94 222 116.87
6417 APPRENTIS 7 619.46 11 407.50 -3 788.04
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 117 890.35 1051 617.00 66 273.35 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 1 213 738.48 1 198 712.13 15 026.35 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 74 579.34 66 930.00 7 649.34 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 189 442.94 205 609.68 -16 166.74 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 1 309.41 2 235.00 -925.59 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 14 034.23 14 166.30 -132.07
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 23 791.38 17 297.74 6 493.64 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 52 277.26 49 551.00 1 990.00 736.26 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 49 345.87 32 258.34 489.13 16 598.40
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 77.95
77.95
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 992.00 3 992.00
-73- IMPOTS ET TAXES 3 992.00 3
992.00
REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES
739223 FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES & INTERCOM 3 992.00 3 992.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 700 610.62 622 790.81
77 819.81
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 700 610.62 622 790.81
77 819.81
INDEMINITES, FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 164 823.00 130 152.41
34 670.59
6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 1 572.82 121.70
1451.12
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 16 360.00 8 900.47
7 459.53
6534 FORMATION MAIRE ET ADJOINTS 14 370.00 14 207.00
163.00
6535 FORMATION 2 638.00 2 215.00 423,00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 500.00
1 500.00
6541 CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 9 500.00
9 500.00
6542 CRÉANCES ÉTEINTES 5 000.00
5 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 38 005.49 37 366.14 639.35
6558 CONTINGENT ET PARTICIP. - AUTRES CONTRIBUTIONS 8 274.49 4 279.76 3 994,73
SUBVENTIONS
SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 5 000.00 5 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 206 917.00 206 917.00
6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 216 735.00 209 240.00 7 495.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 914.82 4 391.33 5 523.49
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 14 442 545.75 12 768 606.82 974 905.17 699 033.76
(a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 331 069.17 223 273.78 98 086.26 9 709.13
-66- CHARGES FINANCIERES 331 069.17 223 273.78 98 086.26 9 709.13
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 331 069.17 330 868.71 200.46 66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE -9 430.77 -107 594.93 98 086.26 77.90
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 9 430.77 9 430.77
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) 6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 705.00 2 022.74 682.26
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 705.00 2 022.74 682.26
CHARGES EXCEPTIONNELLES/OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 6714 BOURSES ET PRIX 200.00 200.00
673 TITRES ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS) 2 505.00 2 022.74 482.26 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES 1 136 276.08
022 DEPENSES IMPREVUES 1 136 276.08
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chapitre / Article Libellé | Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Re à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)}=(a)}+66+67+68+022 15 912 596.00 12 993 903.34 1 072 991.43 1 845 701.23
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 955 658.58 955 658.58
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT(FONCT.) 955 658.58 955 658.58
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 597 710.50 1 447 710.50 -850 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 850 000.00 -850 000.00 675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOB. FINANC. CEDEES 580 000.00 -580 000.00 6761 DIF SUR RÉALISATIONS POSITIVES TRANSFÉRÉES EN INVT 270 000.00 -270 000.00
- 68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 597 710.50 597 710.50
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 597 710.50 597 710.50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 553 369.08 1 447 710.50 105 658.58
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
- 66- CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 553 369.08 1 447 710.50 105 658.58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 17 465 965.08 14 441 613.84 4 072 991.43 1 951 359.81
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
| Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à réaliser
Crédits
annulés
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice A8 odC DES
Montant des ICNE de l'exercice N-1 Fe Le je à
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BE A$O
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000.00 259 992.01 28 365.58 -68 357.59
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 220 000.00 259 992.01 28 365,58 -68 357.59
RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 220 000.00 259 992.01 28 365.58 -68 357.59
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 900 546.52 515 822.93 3090 386.24 84 337.35
-70- VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE 900 546.52 515 822.93 300 386.24 84 337.35
VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS
7022 COUPE DE BOIS 2 400.00 2 400.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 22 800.00 21 856.00 944 00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 700.00 649.00 51.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOC VOIE PUBLIQUE 12 200.00 8 366.67 3 833.33 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LOCAL 7 365.00 5 452.00 1 913.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT 29 635.00 13 014.50 16 620.50 70632 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CARAC. DE LOISIR 950.00 709.00 241.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOC 671 796.52 439 677.13 158 527.19 73 592.20 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 15 400.00 5 147.22 1 232,54 9 020.24
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES PRODUITS
7082 COMMISSIONS 22 300.00 187.91 8 530.98 13 581.11
7083 LOCATION DIVERSES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES
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Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BUDGETS ANNEXES 5 900.00 5 900.00
70846 MISE A DISPO. DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHEMENT 40 500.00 33 312.22 7 187.78
REBOURSEMENT DE FRAIS
70873 REBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CCAS 40 000.00 23 923.67 13 813.74 2 262.59 70874 REBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 1 964.10 -1 964.10
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 22 700.00 -3 160.17 20 265.43 5 594,74 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 5 900.00 62 740.04 -56 840.04
73 IMPOTS ET TAXES 11 886 938.00 11 818 494.40 33 391.48 35 052.12
- 73- IMPOTS ET TAXES 11 886 938.00 11 818 494.40 33 391.48 35 052.12
IMPOTS LOCAUX
78114 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 125 296.00 8 134 613.00 -9 317.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 28 669.00 -28 669.00
FISCALITE REVERSEE
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 627 597.00 2 627 597.16 -0.16
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COM & INTERCOM 219 653.00 219 653.00
TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS
7336 DROITS DE PLACE 761.94 400.00 -1 161.94
7338 AUTRES TAXES 65 000.00 26 000.00 32 668.80 6 331.20
TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM,
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 292.00 5 086.00 -794.00
IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 210 000.00 180 411.09 29 588.91
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
TAXES SUR PUBLICITE
7368 TAXES SUR PUBLICITE 15 100.00 14 609.22 322.68 168.10
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROIT MUTATION 620 000.00 581 093.99 38 906.01
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 505 297.67 2 610 748.06 -105 450.39
- 74- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 505 297.67 2 610 748.06 -105 450.39
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 663 729.00 663 729.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 212 260.00 212 260.00
744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 20 866,00 -24 753.09 45 619.09 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 4 650.00 1 843.02 -193.02
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
SUBVENTIONS PARTICIPATION ETAT
74718 AUTRES PARTICIPATIONS 13 757.84 14 889.00 -1 131.16
7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT 109 600.00 105 835.88 3 764.12 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 1 311 967.83 1 464 554.26 -152 586.43
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
1482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNEELLE 346.00 -346.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 4 500.00 5 113.99 -613.99
74834 ETAT/COMPENSATION EXO TAXES FONCIERES 7 595.00 7 595.00 74835 ETAT/COMPENSATION EXO TAXE HABITATION 156 836.00 156 836.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 536.00 2 499.00 37.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 52 600.00 36 928.16 15 671.84
- 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 52 600.00 36 928.16 15 671.84 752 REVENUS DES IMMEUBLES 38 900.00 29 390.26 9 509.74
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Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13 700.00 7 537.90 6 162.10
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 15 565 382.19 15 241 985.56 362 143.30 -38 746.67 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 1.65 1.64 0.01
PRODUITS FINANCIERS ;
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE AVEC IRA CAPITALISEES 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1.65 1.64 0.01
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 000.00 848 637.79 41 131.16 -878 768.95
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 000.00 848 637.79 41 131.16 -878 768.95
PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ET VENTES 23 750.01 -23 750.01 7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VALEUR 1 106.52 -1 106.52 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 472.57 -472.57
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 95.71 -95.71 775 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 850 000.00 -850 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 000.00 -3 037.01 17 381.15 -3 344.14
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 32 097.00 32 097.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 32 097.00 32 097.00
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION 32 097.00 32 097.00 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
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HN - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
REP./PROVISIONS (A INSC. DS PROD.FINANCIERS)
7865 REP./PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINCANC.
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 15 608 480.84 16 090 624.99 403 274.46 -885 418.61
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à
Crédits
réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-72- TRAVAUX EN REGIE
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 15 608 480.84 16 090 624.99 403 274.46 -885 418.61
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 857 484.24
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 413 927.98 216 659.02 83 966.55 113 302.41
- 20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 413 927.98 216 659.02 83 966.55 113 302.41
FRAIS DE RECHERCHES OÙ DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS DE RECHERCHES OÙ DEVELOPP. (FRAIS D'ÉTUDE) 301 997.98 147 307.82 70 479.23 84 210.93
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 111 930.00 69 351.20 13 487.32 29 091.48
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 072 395.19 3 848 880.49 1 466 245.17 1 757 269.53
- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 072 395.19 3 848 880.49 1 466 245.17 1 757 269.53
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENT DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 56 396.18 36 522.35 12 001.32 7 872,51 2126 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 16 992.00 16 992.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 1 312 535.99 369 703.22 176 244.79 766 587.98 21318 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 734 193.27 113 082.59 185 157.84 435 952.84 21316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 22 000,00 17 371.20 4 628.80 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 329 467.33 1710 275.24 451 634.83 167 557.26
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 607 834.14 1 324 459.52 278 945.81 4 428.81
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 436 613.34 28 766.80 104 043.57 303
802.97
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 041.21 8 041.21 8 009.48 13 990.52
21568 MATÉRIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 66 281.02 14 509.10 51 772.01 -0.09 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 13 078.80 13 078.80 3 596.40 -3 596.40 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 42 899.95 5 693.05 29 913.00 7 293.90
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 75 000.00 52 882.64 20 338.20 1779.16 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 60 738.26 35 352.92 24 316.34 1 069.00 2184 MOBILIER DE BUREAU 36 017.47 24 660.26 2 859.00 8 498.21 2188 AUTRES MOBILIERS 232 306.23 111 852.79 83 049.38 37 404.06
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 7 486 323.17 4 065 539.51 1 550 211.72 4 870 571.94
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 537.00 7 537.00
« 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 537.00 7 537.00
FONDS AFFECTÉES EQUIP. NON TRANSFERAB.
1342 PRODUIT DES AMENSES DE POLICE 7 537.00 7 537.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 534 148.53 1 530 078.80 389.78 3 679.95 Dr
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 534 148.53 1 530 078.80 389.78 3 679.95
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 505 575.55 1 505 505.82 69.73
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 4 000.00 389.78 3 610.22
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
166 REFINANCEMENT DE LA DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 24 572.98 24 572.98
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 541 685.53 1 530 078.80 389.78 11 216.95
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 028 008.70 5 595 618.31 1 550 601.50 1 881 788.89
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II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50 8 122.50
- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 122.50 -8 122.50
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENT DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 122.50 -8 122.50
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 8 122.50 8 122.50 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 8 122.50 8 122.50
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il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 122.50 8 122.50
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE CHARS + ordres) 9 036 131.20 5 603 740.81 1 550 601.50 1 881 788.89
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 À}
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 862 702.79 204 845.89 1 557 922.63 99 934.27
- 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 862 702.79 204 845.89 1 557 922.63 99 934.27
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 10 000.00 10 000.00 10 000.00 -10 000.00 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 1 119 989.07 1 119 989.07
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 244 163.45 244 163.45 13251 SUBV. EQUIPEMENTS NON TRANSFERABLE GCFP 182 370.00 84 584.00 97 786.00
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 1 400.00 32 106.89 -30 706.89
FONDS AFFECTES EQUIP. NON TRANSFERAB.
1341 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF. (DGE) 226 625.27 183 770.11 42 855.16
1342 PRODUIT DES AMENSES DE POLICE 18 155.00 78 155.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE LA DETTE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.
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lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 862 702.79 204 845.89 1 557 922.63 99 934.27
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 163 147.56 2 544 320.91 618 826.65
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 163 147.56 2 544 320.91 618 826.65
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
10222 F.C.T.V.A. : 1 007 137.71 345 170.20 618 826.65 43 140.86
10226 TAXE D'AMÉNAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 656 204.05 699 344.91 -43 140.86
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 499 805.80 1 499 805.80
} =
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 410.95 3 589.05
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000.00 410.95 3 589.05 165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 4 000.00 410.95 3 589.05
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 065 000.00
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 065 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 232 147.56 2 544 731.86 618 826.65 1 068 589.05
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 094 850.35 2749 577.75 2 176 749.28 1 168 523.32
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 955 658.58
021 VIREMENT SECTION FONCT. 955 658.58
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 597 710.50 1 447 710.50 -850 000.00 | = JL
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMO NON FINANCIER
192 REALISATIONS POSTÉRIEURS AU 01/01/1997 270 000.00 -270 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 580 000.00 -580 000.00
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS 580 000.00 -580 000.00
- 28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 597 710.50 597 710.50
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 AMORT. FRAIS LIES REALISATION DOC. URBANISME
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 20 262.00 20 262.00
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS 5 998.53 5 998.53
28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 73 425.44 73 425.44
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28152 AMORT. INSTALLATIONS DE VOIRIE 172 872.00 172 872.00
281568 AMORT. MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 584.47 584.47 281571 AMORTISSEMENT MATÉRIEL ROULANT 1 571.40 1 571.40
281578 AMORTISSEMENT MATÉRIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 612.23 612.23 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 17 037.30 17 037.30
AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 58 578.57 58 578.57
28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 50 413.95 50 413.95
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 47 400.77 47 444.62 -43.85
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 148 953.84 148 909.99 43.85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 553 369.08 1 447 710.50 105 658.58
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50 8 122.50
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS DE RECHERCHES OÙ DEVELOPP. (FRAIS D'ETUDE)
- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 8 122.50 8 122.50 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 8 122.50 8 122.50
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 561 491.58 1 455 833.00 105 658.58
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 656 341.93 4 205 410.75 2 176 749.28 1 274 181.90
1 379 789.27 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée …
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - |CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 15 514 605.27 1 604 262.86 2 152 710.36 656 860.22 1 337 393.36
487 213.33
Total recettes 18 351 383.69 15 902 928.09 51 090.37 103 919.48
9 248.50
2 836 778.42 14 298 665.23 -2 101 619.99 -656 860.22 -1 233 473.88 -477 964.83 Soide de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 2 196 969.87 676 418.22 1 968 393.08 4 430 123.72 4 260.25
Total recettes 451 961.00 128 050.30 1 630 445.57 73 740.38
-1 745 008.87 -548 367.92 -337 947.51 -4 356 383.34 -4 260.25 Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - |CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
DÉPENSES 15 514 605.27 1 604 262.86 2 152 710.36 656 860.22 1 337 393.36 487 213.33
Dépenses réelles 14 066 894.77 736 552.36 2 152 710.36 656 860.22 1 337 393.36 487 213.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 703 073.81 96 423.97 710 116.94 68 174.81 808 927.91 103 781.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 417 647.37 314 182.61 1 280 085.51 588 685.41 506 065.45 313 962.83 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DÉPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 622 790.81 4 585.74 162 507.91 22 400.00 69 250.00 66 CHARGES FINANCIERES 321 360.04 321 360.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 022.74 219.00
Dépenses d'ordre 1 447 710.50 867 710.50
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 447 710.50 867 710.50 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 18 351 383.69 15 902 928.09 51 090.37 103 919.48 9 248.50
Recettes réelles 16 493 899.45 14 045 443.85 51 090.37 103 919.48 9 248.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 288 357.59 288 357.59 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 816 209.17 52 381.58 31 223.89 69 119.80 9 248.50 73 IMPOTS ET TAXES 11 851 885.88 11 792 055.14 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 610 748.06 1 022 969.92 10 612.30 7 125.70 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 36 928.16 9 254.18 27 673.98 76 PRODUITS FINANCIERS 1.64 1.64 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 889 768.95 889 677.98 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE ! INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2 196 969.87 676 418.22 1 968 393.08 4 430 123.72 4 260.25
Dépenses réelles 2 196 969.87 676 418.22 1 968 393.08 3 850 123.72 4 260.25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 555 915.27 51 617.08 379 117.66 924 738.42 4 260.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 540 242,00 372 983.49 1 587 610.26 2 913 829.81
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 274.02 251 817.65 400.00 11 555.49
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 538.58 1 265.16
Dépenses d'ordre 580 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 580 000.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 451 961.00 128 050.30 1 630 445.57 73 740.38
Recettes réelles 451 961.00 128 050.30 1 630 445.57 73 740.38
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 303 922.51 39 580.11 296 914.11 13 818.67 73 IMPOTS ET TAXES 59 830,74
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 038.49 88 470.19 1 333 531.46
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90.97
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
042
043
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 857 484.24 1 857 484.24
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 8 ir: No Libellé SPORTS ET JEUNESSE [INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
002 Excédent de fonctionnement reporté
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JV - ANNEXES IV
MENTS DU BILAN
PRESENTATTON CROISEE PAR FONCTION A1 2
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE | ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT | COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 3 756 973.22 1 604 262.86 1 705 198.93 161 873.42 5 172.47 234 264.90
Réalisations 3 756 973.22 1 604 262.86 1 705 198.93 161 873.42 5 172.47 234 264.90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 806 540.91 96 423.97 579 851.31 5 255,74 5 172.47 73 636.78 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 594 268.12 314 182.61 1 124 996.29 1 021.10 154 068.12 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 167 093.65 4 585.74 351.33 155 596.58 6 560.00 66 CHARGES FINANCIERES 321 360.04 321 360.04
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 867 710.50 867 710.50 043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 15 954 018.46 45 902 928.09 9 604.18 10 262.30
Réalisations 15 954 018.46 15 902 928.09 9 604.18 10 262.30
002 EXCEDENT OÙ DEFICIT REPORTE FONCT. 1 857 484.24 1 857 484.24
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 288 357.59 288 357.59
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 83 605.47 52 381.58 73 IMPOTS ET TAXES 11 792 055.14 11 792 055.14
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 033 582.22 1 022 969.92 350.00 10 262.30 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 254.18 9 254.18
16 PRODUITS FINANCIERS 1.64 1.64
IT PRODUITS EXCEPTIONNELS 889 677.98 889 677.98
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 026
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET
CEÉREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 43 484.61 2 716.03
Réalisations 43 484.61 2 716.03
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 43 484.61 2 716.03 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 8 718.89 22 505.00
Réalisations 8 718.89 22 505.00
002 EXCEDENT OÙ DEFICIT REPORTE FONCT.
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 8 718.89 22 505.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
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A1
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
LEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION [ASSEMBLEE LOCALE | ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT | COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 12 197 045.24 14 298 665.23 -1 695 594.75 -161 873.42 5 089.83 -234 264.90
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
024 026
No LIBELLE FETES BT CIMETIERES ET CEREMONIES POMPES FUNEBRES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -34 765.72 19 788.97
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
| IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR ÉONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
| 4 142 113
No LiIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 656 860.22 636 383.95 20 476.27
Réalisations 656 860.22 636 383.95 20 476.27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 68 174.81 47 698.54 20 476.27
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 588 685.41 588 685.41
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -656 860.22 -636 383.95 -20 476.27
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DÉTAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 213 22 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES | CLASSES REGROUPÉES | ENSEIGNEMENT DU
DEUXIEME DEGRE
DEPENSES 1 337 393.36 251 711.67 116 766.90 243 857.73 19 844.50 5 000.00
Réalisations 1 337 393.36 251 711.67 116 766.90 243 857.73 19 844.50 5 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 808 927.91 36 050.20 116 766.90 231 457.73 14 844.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 506 065.45 215 661.47 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 400.00 12 400.00 5 000,00 5 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 103 919.48 27 673.98 2 705.04 7 125.70
Réalisations 103 919.48 27 673.98 2 705.04 7 125.70
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 69 119.80 2 705.04 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 125.70 7 125.70
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 673.98 27 673.98 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 233 473.88 -224 037.69 -116 766.90 -241 152.69 -12 718.80 -5 000.00
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILA
PRESENTATTON CROISEE PAR "FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
251 252 255
No LIBELLE HEBERGEMENT ET | TRANSPORTS CLASSES DE RESTAURATION SCOLAIRES DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 625 143.36 32 854.80 42 214.40
Réalisations 625 143.36 32 854.80 42 214.40
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 334 739.38 32 854.80 42 214.40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 290 403.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 66 414.76
Réalisations 66 414.76
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 66 414.76 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -558 728.60 -32 854.80 -42 214.40
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
311 314 33
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES | ACTION CULTURELLE
MUSICALE, LYRIQUE | SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE | SPECTACLES
DEPENSES 487 213.33 252.00 21 068.14 465 893.19
Réalisations 487 213.33 252.00 21 068.14 465 893.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 103 781.50 252.00 21 068.14 82 461.36
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 313 962.83 313 962.83 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 69 250.00 69 250.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 219.00 219.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 9 248.50 9 248.50
Réalisations 9 248.50 9 248.50
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 9 248.50 9 248.50
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -477 964.83 -252.00 -21 068.14 -456 644.69
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILAN
PRESENTATTON CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 41 412 413 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SALLES DE SPORT, {STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OÙ DE
LOISIRS
DEPENSES 2 196 969.87 159 215.89 253 487.71 154 414.99 54.00 26 891.33
Réalisations 2 196 969.87 159 215.89 253 487.71 154 414.99 54.00 26 891.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 555 915.27 105 700.64 115 753.55 54.00 26 891.33 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 540 242.00 58 635.89 147 787.07 38 661.44 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 274.02 100 580.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 538.58
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 451 961.00
Réalisations 451 961.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 303 922.51
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 038.49
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1 745 008.87 -159 215.89 -253 487.71 -154 414.99 -54.00 -26 891.33
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
415 421 422
No LIBELLE MANIFESTATIONS {CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITE
SPORTIVES POUR LES JEUNES
DEPENSES 700.24 9 298.94 1 592 906.77
Réalisations 700,24 9 298.94 1 592 906.77
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 700.24 9 298.94 297 516.57 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 295 157.60
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -305.98 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 538.58
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 451 961.00
Réalisations 451 961.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 303 922.51 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 038.49
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -700.24 -9 298.94 -1 140 945.77
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILA
PRESENTATTON CROISEE PAR É ONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
520 521 522 524
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SVCE A CARACTERE | ACTIONS EN FAVEUR | AUTRES SERVICES SOCIAL POUR DE L'ENFANCE ET
HANDICAPES, INADAP | DE L'ADOLESCEN
DEPENSES 676 418.22 352 417.99 26 260.65 14 600.00 283 139.58
Réalisations 676 418.22 352 417.99 26 260.65 14 600.00 283 139.58
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 51 617.08 51 617.08
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 372 983.49 141 460.99 231 522.50 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 251 817.65 210 957.00 26 260.65 14 600.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 128 050.30 37 737.41 90 312.89
Réalisations 128 050.30 37 737.41 90 312.89
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 39 580.11 37 737.41 1 842.70 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 88 470.19 88 470.19 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -548 367.92 -314 680.58 -26 260.65 -14 600.00 -192 826.69
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILA
PRESENTATTON CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
60 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 1 968 393.08 134 153.26 1 834 239.82
Réalisations 1 968 393.08 134 153.26 1 834 239.82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 379 117.66 379 117.66 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 587 610.26 134 153.26 1 453 457.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400.00 400.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 265.16 1 265.16
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 630 445.57 1 630 445.57
Réalisations 1 630 445.57 1 630 445.57
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 296 914.11 296 914.11 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 333 531.46 1 333 531.46
Restes à réaliser au 31/12
-337 947.51 -134 153.26 -203 794.25 SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBÈLLE TOTAL
nn
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 8
FONCTIONNEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 813 814 820 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | PROPRETE URBAINE | ECLAIRAGE PUBLIC | SERVICES COMMUNS | VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
DEPENSES 4 430 123.72 552 262.24 223 946.68 258 705.21 2 655 358.28 96 604.79
Réalisations 4 430 123.72 552 262.24 223 946.68 258 705.21 2 655 358.28 96 604,79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 924 738.42 98 459.49 27 740.40 258 705.21 256 279.73 96 604.79
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 913 829.81 442 697.26 196 206.28 1 819 078.55 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 555.49 11 105.49 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 580 000.00 580 000.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 73 740.38 90.97 73 649.41
Réalisations 73 740.38 90.97 73 649,41
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 13 818.67 13 818.67 73 IMPOTS ET TAXES 59 830.74 59 830.74 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90.97 90.97 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4 356 383.34 -552 262.24 -223 946.68 -258 705.21 -2 655 267.31 -22 955.38
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
823
Na LIBELLE ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 643 246.52
Réalisations 643 246.52
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 186 948.80
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 455 847.72
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 73 IMPOTS ET TAXES
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -643 246.52
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROIÏISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
91
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES
DEPENSES 4 260.25 4 260.25
Réalisations 4 260.25 4 260.25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 260.25 4 260.25
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4 260.25 -4 260.25
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - [CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 5 595 618.31 1 505 505.82 487 490.25 26 601.32 165 198.00 9 499.00
Equipements municipaux 4 065 539.51 487 490.25 26 601.32 157 458.00 9 499.00 Equip. non municipaux ; Fr
Opérations financières 1 530 078.80 1 505 505.82 144 ANUTTEE dr a al une
Dépenses d'ordre 8 122.50 NA EARE MINE IR Te 46 D QiLs
Solde d'exécution reporté de N-1 M NA AlNTIa CE Rae
Total dépenses 5 603 740.81 1 505 505.82 487 490.25 26 601.32 165 198.00
9 499.00
Total recettes 5 585 200.02 4 869 975.68 1 500.00 410.95 10 000.00
Solde d'investissement -18 540.79 3 364 469.86 -485 990.25 -26 601.32 -164 787.05 501.00
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 1 550 601.50 243 911.89 41 442.29 205 247.80
114 859.17
Total RAR recettes 2 176 749.28 618 826.65 507 194.45 19 527.02 97 922.53
Solde RAR investissement 626 147.78 618 826.65 263 282.56 -21 915.27 -107 325.27
114 859.17
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 B No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1 365 916.41 5 825.93 2 895.28 2 026 686.30 Equipements municipaux 4 354 805.28 670.08 2 895.28 2 026 120.30 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 1 374 038.91 5 825.93 2 895.28 2 026 686.30
Total recettes 8 122.50 695 190.89
Solde d'investissement -1 365 916.41 -5 825.93 -2 895.28 -1 331 495.41
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 322 731.32 2 452.61 8 155.21 611 801.21
Total RAR recettes 341 352.32 38 225.00 553 701.31
Solde RAR investissement 18 621.00 35 772.39 -8 155.21 -58 099.90
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Recettes d'ordre
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - | CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
DEPENSES 7 154 342.31 4 505 505.82 731 402.14 68 043.61 370 445.80 124 358.17
Dépenses réelles 7 146 219.81 1 505 505.82 731 402.14 68 043.61 370 445.80 124 358.17
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 530 468.58 4 505 505.82 8 129.78
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 625.57 83 439.72 33 804.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 315 125.66 647 962.42 68 043.61 328 512.02 124 358.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 8 122.50
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 7 761 949.30 5 488 802.33 508 694.45 19 527.02 98 333.48 10
000.00
Recettes réelles 4 926 327.03 3 241 302.56 508 694.45 19 527.02 98 333.48
10 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 163 147.56 3 163 147.56
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 762 768.52 78 155.00 508 694.45 19 527.02 97 922.53 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 410.95 410.95 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
1 455 833.00 867 710.50
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 1 696 770.23 8 278.54 11 050.49 2 638 487.51
Dépenses réelles 1 688 647.73 8 278.54 11 050.49 2 638 487.51
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 11 111.13 5 155.85 566.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 897.93 80 483.92 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 574 638.67 3 122.69 11 050.49 2 557 437.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 8 122.50
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 122.50
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 349 474.82 38 225.00 1 248 892.20
Recettes réelles 341 352.32 38 225.00 668 892.20
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 341 352.32 38 225.00 668 892.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
25 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 8 122.50 580 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE NT ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 1 447 710.50 867 710.50 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50
001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 379 789.27 1 379 789.27
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
8 122.50
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROIÏSEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
à 5 6 RE No Libellé SPORTS ET JEUNESSE [INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 580 000.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
001 Soide d'exécution reporté de N-1
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Date de télétransmission : 25/06/2021
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IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 023 024 026
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION | INFORMATION, FÊTES ET CIMETIERES ET VENTILABLES GENERALE DE LA |COMMUNICATION, | CEREMONIES POMPES FUNEBRES COLLECTIVITÉ PUBLICITE
DEPENSES 2 236 907.96 1 505 505.82 707 809.47 849.00 5 372.47 17 371.20
Réalisations 1 992 996.07 1 505 505.82 481 768.78 349.00 5 372.47
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT.
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 505 505.82 1 505 505.82
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 63 588.80 63 588.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 423 901.45 418 179.98 349.00 5 372.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 243 911.89 226 040.69 500.00 17 371.20
RECETTES 5 997 496.78 5 488 802.33 508 694.45
Réalisations 4 871 475.68 4 869 975.68 1 500.00
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 1 379 789.27 1 379 789.27
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 867 710.50 867 710.50
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 544 320.91 2 544 320.91
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 79 655.00 78 155.00 1 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 1 126 021.10 618 826.65 507 194.45
SOLDE 3 760 588.82 3 983 296.51 -199 115.02 -849.00 -5 372.47 -17 371.20
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 68 043.61 68 043.61
Réalisations 26 601.32 26 601.32
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 601.32 26 601.32
Restes à réaliser au 31/12 41 442.29 41 442.29
RECETTES 19 527.02 19 527.02
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12 19 527.02 19 527.02
SOLDE -48 516.59 -48 516.59
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IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
20 211 212 213 251
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS [ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES | CLASSES REGROUPÉES | HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 370 445.80 389.78 198 652.56 101 620.72
15 149.14 54 633.60
Réalisations 165 198.00 48 425.69 74
854.54 8 404.17 33 513.60
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 740.00
7 740.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 956.00 12 240.00 6 240.00 300.00 7 176.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 131 502.00 36 185.69 68
614.54 8 104.17 18 597.60
Restes à réaliser au 31/12 205 247.80 389.78 150 226.87 26 766.18 6 744.97 21 120.00
RECETTES 98 333.48 410.95
39 984.48 57 938.05
Réalisations 410.95 410.95
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 410.95 410.95
Restes à réaliser au 31/12 97 922.53
39 984.48 57 938.05
| SOLDE -272 112.32 21.17 -198 652.56
-61 636.24 42 788.91 -54 633.60
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‘ IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
33 No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE
DEPENSES 124 358.17 124 358.17
Réalisations 9 499.00 9 499.00
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 499.00 9 499.00
Restes à réaliser au 31/12 114 859.17 114 859.17
RECETTES 10 000.00 10 000.00
Réalisations 10 000.00 10 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 10 000.00
Restes à réaliser au 31/12 il |
SOLDE -114 358.17 -114 358.17
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT ;
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
411 412 414 421 422
No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORT, |STADES AUTRES EQUIPEMENT- | CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITE
GYMNASES S SPORTIFS OÙ DE POUR LES JEUNES
LOISIRS
DEPENSES 1 696 770.23 109 876.28 115 712.60 1 441 937.17 11 111.13
18 133.05
———
Réalisations 1 374 038.91 107 037.86 27 000.00 1 212 016.49 11 111.33
16 873.43
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50 8 122.50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 11 111.13 11
111.13
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 124.30 27 000.00 24 124.30
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 303 680.98 107 037.86 1 179 769.69
16 873.43
Restes à réaliser au 31/12 322 731.32 2 838.42 88 712.60 229 920.68
1 259.62
RECETTES 349 474.82 110 100.00 239 374.82
Réalisations 8 122.50 8 122.50
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 8 122.50 8 122.50
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12 341 352.32 110 100.00 231 252.32
SOLDE -1 347 295.41 -109 876.28 -5 612.60 -1 202 562.35
-11 111.13 -18 133.05
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Date de télétransmission : 25/06/2021
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL AUTRES SERVICES
DEPENSES 8 278.54 8 278.54
Réalisations 5 825.93 5 825.93
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 155.85 5 155.85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 670.08 670.08
Restes à réaliser au 31/12 2 452.61 2 452.61
RECETTES 38 225.00 38 225.00
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12 38 225.00 38 225.00
SOLDE 29 946.46 29 946.46
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION N'CROISÈE PAR? FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
SOLDE
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 11 050.49 11 050.49
Réalisations 2 895.28 2 895.28
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 895.28 2 895.28 D —_— =
Restes à réaliser au 31/12 8 155.21 8 155.21
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
-11 050.49 -11 050.49
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION N CROISÉE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATTON CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
810 814 820 822 823
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECLAIRAGE PUBLIC | SERVICES COMMUNS | VOIRIE COMMUNALE | ESPACES VERTS ET ROUTES URBAINS
DEPENSES 2 638 487.51 73 220.84 144 994.53 558 137.45 1 788 416.20
73 718.49
——
Réalisations 2 026 686.30 52 882.64 31 838.70 481 980.09 1 415 259.70
44 725.17
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 566.00 566.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 989.92 17 424.00 30 456.00 28 109.92
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 950 130.38 52 882.64 14 414.70 451 524.09 1 386 583.78 44 725.17
Restes à réaliser au 31/12 611 801.21 20 338.20 113 155.83 76 157.36 373 156.50
28 993.32
RECETTES 1 248 892.20 30 606.89 580 000.00 638
285.31
Réalisations 695 190.89 30 606.89 580 000.00 84 584.00
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 580 000.00 580 000.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
18 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 115 190.89 30 606.89 84 584.00
Restes à réaliser au 31/12 553 701.31 553
701.31
SOLDE 1 389 595.31 -73 220.84 114 387.64 21 862.55 «1
150 130.89 -73 718.49
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IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
164 en euros
20023 / A7508127/20200003
20024 / A7508126 / 20200021
20031 / 400713
20032 / MIN203612/0 eur
20033 / MIN203612/02eur
20101 /
20102 /
20103 / XU00340123
20111 /
20112 / 4007137003/40071305
20131 / 0027495F
200701 / 13
} /
201401 / Î
1 MIS500%65EUR 2
201502 / MON506703EUR
201601 / MON514225EUR
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166)
Organisme prêteur ou chef de file
D'EP
D'EPARGNE
CREDIT MUTUEL
CAISSE FIN. L
CAISSE FIN.
FIN. LOCAL
CREDIT AGRICOLE
DEXIA CREDIT
CREDIT
& TIONS
FIN. LOCAL
FRANCAISE FIN.
CAISSE
CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL
Date d'
ou date de
mobilisation (1)
Date de
signature
21/12/2001 11/01/2002
21/12/2001
15/11/2002 10/01/2003
13/07/2010 26/08/2010
13/07/2010
31/12/201 "1
1 1 16/12/2041
ñ 1 1512/2012
23/04/2014
51/10/2006 01/03/2007
19/12/2042
4 4
14 01/1 4
6
23/12/2016
Date du
premier
rembour-
sement
11
01/01/2004
01/02/2004
01/01/2005
9
1
01/04/2012
28/02/2013
23/07 4
5
01/12/2027
T
01/01/2014
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Type de
Nominal (2) taux
d'intérêt (
Index (4)
25 379 318,1
25 379 318,1
662 000
525
1 300
31
1
718
161
2 867 562,
1 331
2 410 461
2 320
7
1 369 400
Taux initial Pénodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profit
d'amortls-
sement (7)
XIXIXIMIXMIKIN]
D)
DIXIX
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt (8)
19/12/2017 29/12/2017 Dt 18
26/12/2018 D! 9 1 400
15/03/2020 1 142 569
30/03/2020
201701 / MON5191
201801 / FIN. LOCAL f 05/1 9
201902 ; 5442179 CAISSE 19 1212/2018
1643 an devises
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 Avances du Trésor (Total]
sur du Trésor
T.P. et
Dettes envers
1678 Autres et
168 Autres et assimilés
1681 Autres
08/07/2042
05/10/2013
de centre social 11 ‘1
du restaurant scolaire ” D'ALLOCA 05/10/2012 05/10/2012
Prèt création de l' "Bois" D'ALLOCA 13/1 22/11/2013 et de noues AGENCE n 18/08/2015
1682 Bons terme
1687 Autres dettes
T
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ..)
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
{7} indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/2020
Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Durée ICNE de Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture ?| Montant | d'emprunt après Fil restant Da Niveau de taux | coût de ue
OIN(2) | couvert | couverture on [érraiee [Typodel Laos | d'intérétäla | sortie (7)
éventuelle (3) wi (en années) | taux (4) date de vote du
Charges Capital
d'intérêt (8)
163
des établissements de crédit 14 484 1 1
1641 en euros 14 484 1 1 505 505
20023 ; A7506127/20200003 139 541 43 341
20024 / A7508126 / 20200021 RE EURIBORO1M 34 249 20031 / 400713 01 195 000 PIBOR12M 65 000
20032 / MIN203612/0îeur 160 000 2M 20 000 20033 / MIN203612/02eur 288 000 EURIBOR12 000
20101 / MON270792EUR/0289233 59 297 15
20102 / qi 21 266
20103 / XU00340123 513 EURIBORO3M 22
201117 299 389,7
20112 / 4007137003/40071305 408 301,81
20131 / 0027495F 858
200701 / 400713 02 537 671
11 804 Î
201401 / MIS500965EUR 1 1 106 924
201402 / MIS500965EUR 2 1 842 758,7
201502 / 504 01
201601 / MON514225EUR 2 279
201701 / MON5191 1 192 597
201801 / 167 1 289 588
201901 / C429806 1 047
201902 / 5842179 833 444
1643 en devises 0
assortis d'une de sur de trésorerie [F
oO
10 007,17
31.951,21
76
35 11
46
Z2121Z1Z12Z1/Z|2Z/ZIZ/ZIZztZI2zE
OfOIOIOIOIoOICIolo
Z2,Zz
afnfnlnnlnlnlnlrlninlnl<]<|nlnl<|<|<]<|<
165 et cautionnements
et dettes assortis de conditions
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 sur
1675 Dettes M.E.T.P. et PPP
1676 Dettes envers
1678 Autres et dettes
168 Autres et dettes 24 24 1681
Prêt création d'un local à de centre social ; 51
Prêt création du restaurant scolaire " Jar
Prêt de l'ALSH "Bois" 11111,1
Prêt de bassins et de noues d'infiltartion
1682 Bons à terme 0
1687 Autres dettes 0
TOTAL GENERAL 146537
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {2} Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
{4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020
(8) 1! s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Intérêts perçus % par type de
Emprunts ventilés par structure de taux j i s de p p Capital restant Type Durée du Dates des Taux minimal Taux Coût de Taux maximal Niveau de [Intérêts payés A cour: sens au cours de | l'exercice (le
selon le risque le plus élevé (Pour Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) {dû au 31/1 d'indices soistrsl périodas B maximal rtie (7 après taux au eut
chaque ligne indiquer le n° de contrat)(1) (3) (4) bonifiées (6) @) | S°78 07 | éventuelle (8 | 31/12/2020 | rexercice (10)] cas échéant) | *P "4 (11)
Emprunts à taux fixe ou taux variable
sur la durée du contrat À
AL À 25 379 318,1 14
20023 / A7508127/20200003 CAISSE D'EPARGNE 662 000 139 541
20024 / A7508126 / 20200021 CAISSE D'EPARGNE 525 000 113 127
20031 / 400713 01 MUTUEL 1 300 000 195 000
20032 / MIN203612/0îeur CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 500 000 160
20033 / 12/02eur CAISSE FIN. LOCAL 800 000 288 000
20101 / MON270792EUR/0289233 FRANCAISE FIN. LOCAL 168 59
20102 / MON270793EUR/0289234 CAISSE FIN. LOCAL 31 500 11085
20103 / XU00340123 CREDIT AGRICOLE 1 400 000 513 333,44
20111 / MIS276626EUR DEXIA CREDIT LOCAL 718 535,00 299
20112 / 4007137003/40071305 MUTUEL 800 000 408 301,81
20131 / 0027495F CREDIT FONCIER 1 515 000 858 500
200701 / 400713 02 MUTUEL. 2 867 537 671
201202 / 1237896 CAISSE DEPOTS & CONSIGNA 1 331 000 804 1
201401 / MIS500965EUR 1 CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 2 410 461,1 1 106 924
201402 / MIS500965EUR 2 CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 2 320 000 1 842 75
201502 / MON506703EUR CAISSE FIN. LOCAL 606 770 504 01
201601 / MON514225EUR CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 2 000 2 279
201701 / MON51912SEUR LA BANQUE POSTALE 1 369 400 1 192 597,84
201801 / MON527085EUR/0528167 CAISSE FRANCAISE FIN. L 1 400 000 1 289
201901 / C429806 D'EPARGNE 1 142 1 047 675
201902 / 5842179 CAISSE D'EPARGNE 873 000 833 444
Barrière B
TOTAL B
EURIBOROÏM
EURIBORO1M
PIBOR12M
EURIBOR12M
EURIBOR2 12
É 1 426
266
EURIBORO3M 22 840
EURIBORO3M 7 10 007,17
31 951,21
286
35 11
46
58 34
10 715,71
27 120
17 040
21 41
19 706
87 nnininininlninfsnininlnl<|<[nini<|
C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
à 5 D
TOTAL D
5E
TOTALE
Autres de structures F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparèment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
13 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020
(8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Page D'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(4)
Indices hors zone euro (5) (6)
et écarts d'indices dont Ecarts d'indices hors
< (3) (1) indices inflation Ecarts d'indices zone Structures / Indices sous-jacents ; Autres indices
Indices en euros française ou zone euro , ou” euro l'un est un indice hors zone euro
ou écart entre ces indices zone euro
D HAUT ENIITBIE RS AIRE IE: 21 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
14 484 172,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(C) Option d'échange (swaption)
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(E) Muiltiplicateur jusqu'à 5
G produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(F) Autres types de structure
9 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page E' Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20210625-02-DE Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Délibétation du
(biens amortissables)
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENT 03/11/2011
OBLIGATOIRE
- biens renouvelables acquis depuis le |Catégories de biens amortis : Durée :
er janvier 1996, - logiciels. 2 ans
- linéaire. - frais d'études non suivis de réalisations,
frais de recherche et de développement. 5 ans
- voitures, deux roues motorisées. 5 ans
- camions et véhicules industriels 4 ans
- mobilier. 10 ans
- matériel de bureau électrique où électronique. 5 ans
- matériel informatique. 3 ans
- matériel classique. 6 ans
- coffres-forts. 20 ans
- installation et appareil de chauffage. 10 ans
- appareil de levage-ascenseurs. 20 ans
- équipements de garage et ateliers 19 ans
- équipements de cuisine. 10 ans
- équipements sportifs. 10 ans
- installation de la voirie. 20 ans
- plantations. 15 ans
- autres agencements et aménagements de terrain. 15 ans
- bâtiments légers, abris. 10 ans
- agencements et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques. 15 ans
AMORTISSEMENT Non
er Seuil d'amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée :
SUBVENTIONS - À hauteur des dotations aux amortissements des biens :
D'INVESTISSEMENT Néant
TRANSFÈREES EN - Sur la même durée que l'amortissement des biens :
FONCTIONNEMENT Néant
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibétation du
CHARGES A ETALER : Non
Nature : Date du début de l'étalement :
Durée de l'étalement :
ICNE* - Sur le stock de la dette : néant 13/11/1996
- seuls les intérêts courus non échus | - Sur les nouveaux emprunts : néant résultant des emprunts souscrits à
compter du 01/01/1997 seront
bligatoirement rattachés.
03/11/2011 AUTRES PROCEDURES
Rattachement des charges et des
produits à l'exercice :
- tous les produits et les charges à
l'exercice de référence selon le critère
du service fait durant cette période
Oui
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros
Ê nw | DATE DURÉE CUMUL DES | ,MORTISSEMENT CUMUL DES
DÉSIGNATION = COMPTE | D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. , AMORTIS- | VNC au 31/12 INVENTAIRE FICHE D ASCOELICS SEMENT ANTÉRIEURS | PE L'EXERCICE | SEMENTS = sig]
2018022 6458 :REFONTE SITE INTERNET & CREATION NOUVEAUX SERVICES 26/03/2018 2051 2 8 760,00 4 380,00 4 380,00 8 760,00 0,00 2018029 6466 LOGICIEL ABODE CREATIVE CLOUD FOR 17/05/2018 2051 2 1 252,80 626,40! 626,40 1 252,80 0,00 2018030 6468 LOGICIEL ABODE CREATIVE CLOUD FOR 01/06/2018 2051 2 1 148,40 574,20 574,20 1 148,40) 0,00 2018061 6511 ACOMPTE APPLICATION MOBILE 1OS ET ANDROID 14/08/2018 2051 2 2 880,00 1 440,00 1 440,00 2 880,00! 0,00 2018096 6570 LICENCE WINDOWS MPE 1210/2018 2051 2 1 017,60 508,80 508,80 1 017,60 0,00
2018099 6575 LICENCE OFFICE STANDARD 2016 PRIMAIRE BOIS 25/10/2018 2051 2 78,00. 39,00 39,00 78,00. 0,00 2018109 6593 PRESTATION DE MISE EN OEUVRE DU PAS-FORFAIT. 14/12/2018 2051 2 1 140,00: 570,00 570,00 1 140,00! 0,00 2018110 6594 MISE EN OEUVRE ET PARAMETRAGE PORTAIL FAMILLES 14/12/2018 2051 2 13 800,00 6 900,00 6 900,00 13 800,00 0,00 2019018 6644 REFONTE SITE INTERNET 01/07/2019 2051 2 5 820,00 0,00 2 910,00 2 910,00. 2 910,00
2019087 8731 LICENCE WINDOWS OFFICE 2019 & STANDARD 2016 (X18) 06/08/2019 2051 2 2 520,00 0,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00 2019099 6781 MIGRATION INSTANCE ARPEGE VERS NOUVEAU SERVEUR 29/10/2019 2051 2 2 107,20 0,00 1 053,60 1 053,60 1 053,60 TOTAL1 : COMPTE = 2051, LOGICIEL | 40 524,00! 15038,40 20 262,00] 35300,40| 5 223,60)
2008059 2879 PLANTATIONS 11/05/2006 2121 15 1 500,84 1 300,78 100,06 1 400,84 100,00
2007001 3032 ARBUSTES 16/02/2007 2121 15 3 474,80 2 779,80 231,65 3 011,45 463,35 2007122 3176 VEGETAUX 13/12/2007 2121 15 4 699,36 3 756,00 313,00 4 069,00 630,36
2008042 3317 ACHAT DE VEGETAUX 19/06/2008 2121 15 646,55 473,00 43,00 516,00 130,55 2009016 3431 ACHAT DE VEGETAUX 2008 09/02/2009 2121 15 4 112,76 2 740,00 274,00 3 014,00 1 098,76
2009152 3646 ARBUSTES 27/11/2009 2121 15 5 283,35 3 520,00 352,00 3 872,00 1 411,35
2010050 3741 AMENAGEMENT SQUARE PUBLIC 18/06/2010 2+21 15 5 517,76. 3 303,00 367.00 3 670,00 1 847,76
2010051 3763 | FOURNITURE DE VEGETATION 07/07/2010 2121 15 2 192,50 4 314,00 146.00 1 460,00 732,50
2010145 3932 VEGETAUX 13/12/2010 2121 15 4 294,11 2 574,00 286,00 2 860,00 1 434,11
2012001 4315 PROGRAMMATION ARBORICOLE 19/03/2012 2121 15 1 368,75 637,00 91.00 728,00 640,75
2012002 4316 ACHATS DE VEGETAUX 26/01/2012 2121 15 1 483,44 685,59 98,00 783,59 699,85
2012078 4440 PROGRAMMATION ARBORICOLE MAIRIE ANNEXE 26/06/2012 2121 15 736,39 343,00 49,00 392,00 344,39 2012134 4523 VEGETAUX 16/08/2012 2121 15 3 492,18 1 624,00 232,00 1 856,00 1 636,18
2012214 4647 ACHAT DE VEGETAUX 12/12/2012 2121 15 3411,63 1 589,00 227,00 1 816,00 1 595,63
2012215 4648 ACHAT DE VEGETAUX 12212012 2121 15 557,23 259,00 37,00 296,00 261,23 2013083 4822 ACHAT DE VEGETAUX 22/07/2013 2121 15 6 826.85 3 528,00 588,00 4 116,00! 4 710,85
2013169 4957 PLANTATIONS 21/11/2013 2121 15 2 077.26 830,88 138,48 969,36! 1 107,90 2013182 4980 ARBRES : CARPINUS 16/12/2013 2121 15 54,31 21,72, 3,62 25,34! 28,97
2013183 4981 ARBORETUM AU BOIS DE VAIRES 16/12/2013 2121 15 570,61 228,24, 38,04 266,28: 304,33 2014048 5094 PLANTATION 24/02/2014 2121 15 6 000,00 2 000,00 400,00 2 400,00 3 600,00 2014040 5109 ARBRE : PIERIS FOREST 40/50 02/03/2014 2121 15 107,32 35,75 7,15 42,90 64,42 2014041 5110 ARBRES : BETULA PENDULA 400/450 02/03/20 14 2121 15 335,50 11185, 22,37 134,22 201,28 2014124 5239 ARBRES 10/07/2014 2121 15 211,02 70,35 14,07 84,42 126,60 2014204 5372 PLANTATIONS 10/12/2014 2121 15 2 021,46 673,80! 134,76 808,56 4 212,90 2015002 5396 ARBRES : TAXUS PONPON 30/01/2015 2121 15 300,00 80,00 20,00 100,00 200,00 2015003 5397 PLANTATION 30/01/2015 2121 15 109,63 29,24 7,31 36,55 73,08
2015004 5398 :PLANTATION 3001/2015 2121 15 151,00 40,28 10,07 50,35 100,65
2015005 5399 PLANTATION 30/01/2015 2121 15 5 768,81 1 538,36 384,59 1 922,95! 3 845,86
2015006 5400 :PLANTATION 30/01/2015 2121 15 2 379,32 634 48 158,62 793,10 1 586,22
2015094 5525 VEGETAUX 23/04/2015 2121 15 500,94 133,60 33,40 167,00 333,94 2015095 5526 .VEGETAUX 2304/2015 2121 15 713,08 190,16 47,54 237,70. 475,38 2015117 5557 VEGETAUX 19/05/2015 2121 15 712,80 190,08 47,52 237,60 475 20
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ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montents en Euros - _ ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 - | « ° DURÉE CUMUL DES | CUMUL DES RE AIRE UE DÉSIGNATION c en on! COMPTE] D'AMORTIS- VALEUR BRUTE| AMORT. Em el AMORTIS- | VNC au 31/12 | SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS |
2015127 5573 |ARBUSTES 11/06/2015 2121 15 255,75 68,20 17,05 85,25 170,50 2015191 5677 ARBUSTES BAMSOUSA (X3) 16/10/2015 2121 15 68,31 18,20 4,55 22,75 45,56 2015229 5734 |GINKGO BILOBA BRANCHU MOTTE 200/250 2112/2015 2121 15 120,58 32,16 8,04 40,20 80,38 2016052 | 5867 Arbres fruitiers Espace Loisirs 27/05/2016 2121 15 327,89 65.58 21,86 87,44 240,45 2016057 5876 Arbustes et conifères - Parvis Poste + R.P P.Algis 06/06/2016 | 2121 15 872,82 174,57 58,19 232,76 640,06 2016068 5877 Arbres Tiges et Cépées - Ecole du Bois 08/06/2016 © 2121 15 371,84 74,37 24,79 99,16. 272,68 2016230 | 6131 |Rosiors Vivaces | 31/12/2016 | 2121 15 847,50 169,50 56,50 226,00 621,50 2016231 6132 ARBRES 31/12/2016 2121 15 1 194,42) 238,89 19,63 318,52 875,90 2016239 | 6140 Arbustes / Conifères 31/12/2016 2121 15 517,57. 103,50 34,50 138,00 379,57 2017043 6217 PLANTATION ANNUELLE 2017 14/06/2017 2121 15 5 879,47) 783,92, 391,96 1 175,68 4 703,59 2018005 6630 VEGETAUX POUR LA RUE LOUIS BECTARD 21/02/2019 | 2121 15 3 189,62 0,00 212.64 212,64 2 976,98 2019019 | 6648 ARBRES & ARBUSTES POUR LA RUE L. BECTARD 11/04/2019 2121 15 91740 0,00 61,16 61,16 856,24 2018123 | 6685 |VEGETAUX 31/12/2018 2121 0e «| 867.44 57.83 57,83 115,66 161,78 2019050 | 6707 ACHAT PLANTES ET CONFIERES 24/07/2019 2121 15 1 013,72 0.00 67,58 67.58 946,14 | TOTAL : COMPTE = 2121, PLANTATIONS D'ARBRES,ARBUSTES | 90 055,89) 39 021,68 5 998,53 45020,21] 45 035,68 2006060 2871 BORNE FONTAINE ARROSAGE RP P ALGIS 02/03/2006 2128 15 7.220,47 6 257,68 481,36 6 739,04 481,43 2006073 | 2884 |COUPE ET EVACUATION HAIES DE TUYAS 16/10/2006 2128 15 1 255,50 1 068,36. 83,72 1 172,08 83,72 2006132 | 3007 AMENAGEMENT PAYSAGER RD POINT DES CARRIERS | 11/12/2006 2128 15 28 555,70) 24 748,23 1 903,71 26 651,94 1 903,76 2007028 | 3072 JARDINIERES 11/06/2007 2128 15 5 628,14 4 502,52. 375,21 4 877,73 750.41 2007097 | 3150 CP N1 : ARROSAGE AUTOMATIQUE DIVERS SITES 04/12/2007 2128 15 24 089.82 19 260,00 1 605,00 20 865,00 3 224,82 2008037 3312 |Arosage automatique - mapa O7/29T 19/06/2008 2128 15 7 083,40 5 192,00 472.00 5 664,00 1 419,40 2008083 3384 AMENAGEMENT POUBELLE PARC DES PECHEURS 13/10/2008 2128 15 4 560,55 3 344.00 304,00 3 648,00 912,55 2009048 3481 |JEUX EXTERIEURS MATERNELLE DU BOIS 22103/2009 2128 15 31 757,39 21 170,00 2 117,00 23 287,00 8 470,39 2009168 | 3669 |MISE EN SECURITE DU PARC GUYOT 14/12/2009 2128 15 19 512,74 13 000,00 1 300,00 14 300,00 5 212,74 2008170 23888 AMENAGEMENT PARC DES PECHEURS 31/12/2009 2128 15 6 227,87 4 150,00 415,00 4 565,00 1 662,67 2010013 3703 AMENAGEMENT SQUARE PUBLIC - FONTAINERIE 17/05/2010 | 2128 15 32 649,60 21 256,57 2 176,00 23 432,57 9 217,03 2010043 | 3734 |AMENAGEMENT PARC LOUIS XIII : Mobilier extérieur 15/04/2010 | 2128 15 5 264,13! 3 150,00 350,00 3 500,00 1 764,13 2010044 3735 AMENAGEMENT DÙ PARC LOUIS XII 15/04/2010 2128 15 5 740,80 3 438,00 382,00 3 820,00 1 920,80 2010045 | 3736 CREATION DE PILIERS - PARC LOUIS xill 15/04/2010 2128 15 1 429,50) 855,00! 95,00 950,00 479.50 2010048 3737 MOBILIER EXTERIEUR ET DIVERS MATERIAUX 11/05/2010 2128 15 1 339,52 801,00 89.00 890,00 449,52 2010047 | 3738 |AMENAGEMENT SQUARE PUBLIC - ARROSAGE AUTOMATIQUE 11/06/2010 2128 15 7 664,57 4 590.00 510.00 5 100,00 2 554,57 2010053 3785 REFECTION DU PORTAIL D'ENTRÉE PAVILLON LOUIS XIII | 07/07/2010 2128 15 5 984,80 3 582,00 398.00 3 980,00 2 004,80 2010127 | 3876 AMENAGEMENT D'UN SQUARE PAVILLON LOUIS XIII - AVEN 31/08/2010 2128 | 15 22 848,64 13 706,75 1 523,00 15 229.75 7 618,89 2010128 | 3877 CREATION D'ARROSAGE AUTOMATIQUE 06/10/2010 2128 15 3 902,60 2 340,00 260,00 2 600,00 1 302,60 2010129 | 3878 AMENAGEMENT SQUARE PUBLIC - MAPA 10/12 07/09/2010 2128 15 24 556,27 14 733,00 1 637,00 16 370,00 8 186,27 2010130 3879 AMENAGEMENT PARC LOUIS XIII: REFECTION DES PILIER 09/07/2010 2128 15 6 293,03 4 968,00 552,00 5 520,00 2 773,03 2010131 3880 AGENCEMENT PARC DU PAVILLON LOUIS XII 07/07/2010 2128 15 3 444,48 2 061,00 229,00 2 290,00 1 154,48 2010132 3881 RENOVATION PORTAIL SQUARE PAVILOUIS XIII - AVEN 07/07/2010 2128 15 5 262.23 3 150,00 350,00 3 500,00 1 762,23 2010152 3963 AMENAGEMENT SQUARE PUBLIC - METALLERIE SERRURERIE 2007/2010 2128 15 2113185 12 672,00 1 408.00 14 080,00 7 051,85 2010153 3964 AMENAGEMENT SQUARE PUBLIC 20/07/2010 2128 15 21 692,03 13 014,00 1 446,00 14 460,00 7 232.03 2011083 4075 ESPACES VERTS AMENAGEMENT PAYSAGER AU CTM 04/02/2011 2128 15 1 569.97 832.00 104.00 936,00 633,97 2012070 4427 RESORPTION PNB FERROVIAIRECONVENTION DE FINANCEMEN 14/06/2012 2128 15 9 256,74 4 319,00 617,00 4 936,00 4 320,74 2012109 4473 DEPOSE DES AGRES DANS LE BOIS 16/08/2012 2128 15 4 903,60 2 282,00 326,00 2 608,00 2 295,60 2012110 4474 PARCOURS DE SANTE DANS LE BOIS DE VAIRES 16/08/2012 , 2128 15 450,15 210,00 3666 246-606 2e
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros
: | DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
MO | RS | DÉSIGNATION h em oN| COMPTE |D'AMORTIS. VALEUR BRUTE| AMORT. OS RE À AMORTIS- we au 31/12 SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS
2012111 4475 PARCOURS SANTE DU BOIS DIVERS FOURNITURES 16/08/2012 2128 15 17 762,99 6 288,00 1 184,00 9 472,00 8 290,99 2012112 4476 PARCOURS DE SANTE DANS LE BOIS PLAQUE INAUGURALE 14/08/2012 2128 15 221,69 98.00 14,00 112,00! 109,69 2012154 4559 Création d'un Parcours de santé : SUPPORTS ET PANN 26/09/2012 2128 15 2718,85 1 295,00 185,00! 1 480,00 1 298,85 2012156 4560 CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE 04/09/2012 2128 15 723,80) 336,00 48,00 384,00 339,80
2012193 4598 BOIS : AMENAGEMENT PARCOURS DE SANTE 29/08/2012 2128 15 6 649,76) 3 101,00 443,00 3 544,00 3 105,76 2012194 4599 CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE 04/09/2012 2128 15 895,80 413,00 59.00! 472,00 423,80
2012205 4624 CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE 04/09/2012 2128 15 346,64 161,00 23,00! 184,00 162,84
2013049 4713 CREATION D'UN TALUS RUE DES MESANGES 13/05/2013 2128 15 4 093,91 1 637,58| 272.93 1 910,51 2 183,40
2013050 4774 AMENAGEMENT FAYSAGER RUE DES LORIOTS 13/05/2013 2128 15 6 337,04 2 774,82 46247 3 237,29 3 699,75
2013134 4897 (AMENAGEMENT PAYSAGER AU BOIS 25/09/2013 2128 15 20 538,91 8 215,56 1 369,26 9 584,82 10 954,09
2013158 4946 MISE EN SECURITE DES ALLEES DU BOIS DE VAIRES 06/12/2012 2128 15 86 174,17 34 469,64 5 744,94! 40 214,58 45 959,59
2014001 5049 CREATION D'UN MURET DE FERMETURE AU STADE 03/02/2014 2128 15 3 633,70 1 211,25 242,25 + 453,50 2 180,20 2014026 5095 MISE EN SECURITE DES ALLEES DU BOIS DE VAIRES 24/02/2014 2128 15 108 035,10 36 01 1,70! 1 202,34 43 214,04 64 821,06 2014027 5096 RESTAURATIONDES ENTREES DU BOIS DE VAIRES 24/02/2014 2128 15 144 210,05 48 070,00! 9614,00 5768400 86 526,05 2014049 5126 AMENAGEMENT D'UN ARBORETUM 07/03/2014 2128 15 3 456.00 1 152,00 230,40 1 382,40 2 073,60
2014193 5355 TRAVAUX DE RESORPTION BRUIT FERROVIAIRE 28/11/20 t4 2128 15 21 599,06 7 199,70 1 439,94 8 639,64 12 959,42 2014205 5373 ENTRETIEN GENERAL DU BOIS DE VAIRES 10/12/2014 2128 15 14 877,60! 4 959.20 991,84 5 951,04 8 926,56 2015096 5527 | AMENAGEMENT ARROSAGE EXTERIEUR 24/04/2015 2128 15 9 348,00 2 492.80 623,20 3 116,00! 6 232,00 2015146 5598 _:ARROSAGE AUTOMATIQUE PONT DU CANAL 07/07/2015 2128 15 21 074,40! 5 619,84 1 404,56 7 024,80 14 049,60 2015148 5600 TRAVAUX ENTRETIEN DU BOIS DE VAIRES 09/07/2015 2128 15 26 097,60 6 959,36 1 739,84 68 699,20 17 398,40 2015149 5601 RESTAURATION DES ENTREES DU BOIS DE VAIRES 10/07/2015 2128 115 6 228,00 1 660,80 415,20 2 076,00 4 152,00 2015178 5649 RESTAURATION DES ENTRÉES DU BOIS 16/09/2015 2128 15 1 232,77 328,72 82.18 410,90 821,87 2015230 5735 MISE EN SECURITE DES ALLEES DU BOIS 2111212015 2128 15 4 381,06) 1 168,28 292.07 1 460,35 2 920,71 2016043 5853 |TRAVAUX ENTRETIEN OÙ BOIS DE VAIRES 11/05/2016 2128 15 26 342,20! 5 266,45! 1 15615 7 024,60 19 317,60 2016059 5879 Céture rucher Bois de Vaires 08/06/2016 2128 15 5 430,00 1 086,00: 362,00 1 448,00 3 982,00
2016136 6000 (MURS ANTIBRUIT PHASE N°2 06/10/2016 2128 +5 15 427,90 3 085,59! 10285,53 41 14,12 11 313,78
2017045 6221 Aménagement Bois de Vaires 14/08/2017 2128 15 21 893.89 2 919,18! 1459,59 4 378,77 17 515,12
2017068 6259 AMENAGEMENT DU PARC ET CREATION TERRASSE - RDM 11/08/2017 2128 15 44 945.40 5 992,72 2 996.36 898908 35 956,32 2017099 6300 Travaux d'entretien du Bois de Vaires - MAPA 11/14 19/09/2017 2128 15 17 124,00 2 283,20 1 141,60 3424680 13699,20 2017114 6335 POSE DE STORE BANNE - RESIDENCE DES MESANGES 19/10/2017 2128 15 18417,18 2 455,62 1.227,81 3 683,43 14 733,75 2017153 6390 TRAVAUX D'ENTRETIEN OU BOIS DE VAIRES 15/12/2017 2128 15 5 520,00 736,00 368,00 t 104,00 4 416,00 2018113 6599 : AMENAGEMENT JARDIN A LA RDM 14/12/2018 2128 15 9 424,80! 628.00 628,00! 1 256,00 8 168,80 2018114 6601 SITUATION N°1- AMENAGEMENT JARDIN A LA RDM 19/12/2018 2128 15 69 775,20 4 651,00 4 651,00 930200 60 473,20 2019048 6705 REALISATION D UN SOUTAINEMENT EN MADRIERS 18/07/2019 2128 15 4 680,00. 0,00 312,00 312,00 4 368,00 2019076 6743 AGENCEMENT DES PARCS & JARDINS DE LA VILLE 20/08/2019 2128 15 19 188,60 0.00 1 279,24 1 279,24 17 909,36 2019144 6844 AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - POINTE ECLUSE 19/12/2019 2128 15 8 885,04 0,00 592,34 592,34. 8 292,70 TOTAL1 : COMPTE = 2128, AUTRES AGENCEM.AMÉNAGEM r'Rrt 1 101 617,50! 421 402,12| 73425,44|] 494827,56| 606 789,94| 20060658 2869 ‘AMENAGEMENT ARRETS LIGNES C ET D 04/09/2006 | 2152 20 254 071,94 160 435 CA | 12 703.60! 173 139,64! 80 932,30 2006062 2873 PLAQUES EN AKYLUX 11/05/2006 2152 20 1 220,88. 793,52 61.04 854,56 366,32 2006085 | 2878 |BALISES (40) 11/05/2006 2152 20 1 626,56 1 057,29 81,33 1 138,62 487,94 2006067 2878 REFECTION VOIRIE 20/04/2006 2152 20 38 689,40 25 148,11 1 934,47 27 082,58 11 606.82 2006068 2879 ABBATAGE ET ESSOUCHAGE 89 MARONNIERS 08/08/2006 2152 20 14 202,50 9 231,69 710,13 9 941,82 4 260.68 2006069 2880 TRAVAUX ENFOUISSEMENT AV A. THEURIET 16/10/2006 2152 20 15 762,76 10 245,82 788,14 11 033,96 4 728. 2006070 2881 MAITRISE D OEUVRE AV A THEURIET 18/10/2006 2152 20 2 136.82 1 778,92 c-24 9456-76 324 cé
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros
“ | DURÉE CUMUL DES CUMUL DES HE ne | DÉSIGNATION o . ee on|COMPTE|D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. | AMORTIS- | VNC au 51/12 | SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS
2005084 | 2895 AMENAGEMENTS ABORDS DU COLLEGE 02/03/2006 | 2162 20 59406,55/ 4861420! 297033 4158462 17 821,93 2006093 2904 ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES 30/10/2008 | 2152 20 { 555,00! 1 010.75 17,78 1 086,50 466,50 2006084 2905 | TRAVAUX D AMENAGEMENTS LIGNE BUS C ETD 30/0/2008 2152 20 8 885.68 5 775.64 444,28 621992 2665,76 2006095 | 2906 TRAVAUX D AMENAGEMENTS LIGNE BUS C ETD 30/10/2006 2152 20 18520687 120 384,29 026033 12964462 55 582,06 2005103 2976 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC R P ALGIS ET RN 34 01/12/2006 2152 20 19183207 12469081 959160 13428241 57 540.66 2006104 2977 TRAVAUX D AMENAGEMENTS LIGNE BUS C ETD o1/12/2006 | 2152 20 134 638,50! 87 515,09 873193 9424702 40 391.48 2006105 2978 AMENAGEMENT VOIRIE AV DES MESANGES W ROUSSEAU HME | 03/11/2008 | 2152 20 31 212,47 20 288,07 156062 2184869 02363,78 2005106 2979 |TRAVAUX REFECTION TROTTOIRS ET COURS D ECOLES 01/12/2006 2152 20 63 445,29 41 239,30. 347226 4441165 19.033.64 2006107 2980 AMENAGEMENT D UN PARKING STADE R SAUVAGE 03/11/2006 2152 20 4376642 28.448,16 216832 3063648 13 129,94 2007011 3043 PROLONGATION RESEAU HTI 01/03/2007 2152 20 5 891,71 3 535,08 294,59 282967 2062.04 2007013 3045 | RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC P ALGIS BOCAGES RN 34 01/03/2007 2152 20 37 792.03! 22 675,20! 1889.60 2456480 1322723 2007014 3048 PANNEAUX SIGNALISATION DE POLICE 15/02/2007 2152 20 3 861,08 2 316,60 193,05 250965 1351,43
2007024 3063 MATERIEL DE SIGNALISATION 19/04/2007 | 2182 20 6 585.30 3 951,24 329,27 428051 2 304,79 2007027 3071 REHABILITATION AMENAGEMENT AV A THEURIET 20/04/2007 | 2152 20 57810340, 346 862,05 2890517 37576722 202 336,18 2007030 3078 AMENAGEMENT DES ABORDS DU COSEC 08/06/2007 | 2152 20 157 440,24 94 464,11 787201 10233612 55 104,12 2007098 3151 CONVENTION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE ANDRE 19/09/2007 | 2152 20 1541261 g 240,00 17000 1001000 540281
2007098 | 3152 |Création d'un carrefour - AVANCE FORFAITAIRE 04/10/2007 2152 20 6533258, 29 182,38 3268.00 4244838 22 884,20 2007100 | 3153 |REFECTION COURS D'ECOLE ET TROTTOIRS 01/10/2007 | 2152 20 144 136,31 86 471,43 720600 93677,43 50 458.88 2007101 | 3154 CONVENTION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE ANDRE 20/04/2007 | 2152 20 53 996.26 32 388,00 289900 35087,00! 18 909,26 2007102 3158 CONVENTION Rue A. Theuriet 19/04/2007 | 2152 20 15 863.08. 9 515,98 793,00! 1030898 5554.10 2007103 3158 AMENAGEMENT DES ABORDS DU COSEC o1/1072007 | 2152 20 15 197.60 9 107,05 759,00 986605 5 391,64 2008027 3295 ECLAIRAGE PUBLIC MONITEUR 23/04/2008 | 2152 20 2 913,46 1 595,00 145,00 174000 117346
2008036 | 2304 SUITETRAVAUX DES FRAIS FINANCIERS EMPRUNT - A. THE 02/06/2008 | 2152 20 1 417,59 770,00 70,00 840,00 577,59 2008053 | 23339 AMENAGEMENT PAYSAGER 09/07/2008 | 2152 20 144 662,47 79 563,00 723300 8679600 57 466,47 2008070 3361 MATERIEL ELECTRIQUE 30/09/2008 2152 20 43 073,94 23 683,00 215300 2583600 17 237.94 2008071 | 3362 | TRAVAUX DE VOIRIE 2008 15/09/2008 | 2152 20 52 138,14 28 665,56 260600 23127155. 20 886,58 2008084 | 3363 TRAVAUX DE VOIRIE 2008 15/09/2008 2152 20 5 987,55 3 289,00 299,00 358800 2399.55 2008072 | 3373 AMENAGEMENT DE ABOROS ECOLE MARIE JORANO 15/09/2008 | 2152 20 56 209.57 32 009,87 291000 3491987! 23 289,70
2008093 | 3403 RECUPERATION DES FRAIS FINANCIERS EMPRUNT - A THE 08/12/2008 | 2152 20 89123 484.00 44.00 528,00 363,23 2009 3482 REMPLACEMENT DE CANDELABRES 11/02/2009 2152 20 10 019,85 5 000,00 600,00 550000 451965 2009051 3483 AMENAGEMENT PAYSAGER 02/04/2009 2152 20 137 144.62 88 570.00 6857.00, 7542700 61 717,62 2009058 | 3501 REFECTION DE TROTTOIRS 22/06/2008 2152 20 4 271.39 2 130.00 213,00 234300 1928,39 2009059 | 3502 |REFECTION DE TROTTOIRS 22/08/2009 | 2152 20 1 881,52 940,00 94,00 1 034,00 847,52 2009060 | 3503 |REFECTION DE TROTTOIRS 22/08/2009 | 2152 20 2 147,76 1 070,00 107,00 1 177.00 970,76 2009061 3504 REFECTION DE TROTTOIRS 22/06/2009 | 2152 20 4 804,99 2 300,00 230,00 2530.00 207499 2009082 | 3506 |REFECTION DE TROTTOIRS 22/06/2009 | 2152 20 3 081,86) 1 546,00 154,00 169400 1387.86 2009063 3507 |REFECTION DE TROTTOIRS 22/06/2009 | 2152 20 5 598,72 2 790.00) 279.00 3069.00 2529.72 2009064 | 3508 |REVETEMENT ROUTIER 22/06/2009 | 2152 20 23 504 74 11 750,00! 1175.00 1292500 10 579,74 2009085 | 3509 |PURGES SUR CHAUSSEE RUE DE LA PETITE FERME 22/05/2008 | 2182 20 50 818,04 25 400,00 254000 2794000! 22 878,04 2009066 | 3512 AMENAGEMENT PAYSAGER MARCHE. AO 08/107 0224/2009 2152 20 27 345,94 13 670.00 136700, 1503700 12 308,94 2009067 3513 MONTANT TRAVAUX FIN MARS 2009 16/04/2009 2152 20 5 752,02 2 870.00 287,00 315700 2595,02 2009122 | 3579 MATERIEL DE VOIRIE 20/08/2009 | 2152 20 5 066,23 2 530,00 253,00 2783.00 2283.23 2009123 3580 REPRISE DE BORDURE AUX ABORDS DU CIMETIERE 28/09/2008 2152 20 14 898,40 ? 440,00 744,00 818400 671440
2009149 | 2643 MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2111/2009 2152 20 {7 072,06 8 530,00 sss-5e 385-06—+ 685-56
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 a a el mi
: = DURÉE CUMUL DES CUMUL DES INVERR ee _S DÉSIGNATION (D: Mn on| COMPTE | D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. TP ERSTSE AMORTIS- | VNC au 31/12 Lure | | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS
2009151 3645 MATERIEL ECLAIRAGE ELECTRIQUE 27/11/2009 | 2152 20 7 084,51 3 540,00 354,00 3 894,00 3 190,51 2009153 3654 INSTALLATION DE TRANSFORMATEURS 14/12/2009 | 2152 20 18 729,36 9 360,00! 336,00 10 296,00 # 433,36 2009169 3687 MISE EN PLACE PROGRAMME ILLUMINATION NOEL 2009 PHA 31/12/2009 | 2152 20 40 156,98 20 070,00 2 007,00 22077,00, 18 079,98 2010001 3691 RENOUVELLEMENT DE 3 APPAREILS INCENDIE 01/02/2010 | 2152 20 8 041,57 3 618,00 402,00 4 020,00 4 021,57 2010002 3692 REMPLACEMENT DE CANDELABRES 01/02/2010 | 2152 20 3 335,64 1 494,00 166,00 1 660,00 1 675,64 2010003 3693 INSTALLATION DE 7 CANDELABRES 17/02/2010 2152 20 6 639,00 2 979,00 331,00 3 310,00 3 329,00 2010004 3694 REHABILITATION AVENUE ANDRE THEURIET 05/03/2010 2152 20 4 772,04 2 142,00 238,00 2 380,00 2 392,04 2010006 3696 FOURNITURE ET POSE DE CANDELABRES RUE JULES FERRY 04/06/2010 | 2152 20 2 845,28 1 278,00! 142,00 1 420,00 1 425,28 2010105 3852 |ILLUMINATIONS 15/10/2010 2152 20 9 983.85 4 491,00 499,00 499000. 4 993,85 2010106 3853 DEPLACEMENT D'UN CANDELABRE 01/09/2010 2162 20 1 764,76 792.00 88,00! 880,00 884,76 2010107 3854 RENOUVELLEMENT DE 3 APPAREILS D'INCENDIE 2010 19/10/2010 2152 20 8 106,80 3 645,00 405,00 4 050,00 4 056,80 2010108 2855 MATERIEL ELECTRIQUE ECLAIRAGE 10/06/2010 2152 20 25 509,12 11 475,00 1 275.00 12750,00 12 759,12 2010143 3930 REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE 13/12/2010 2152 20 1 237,86 549,00 61.00 510,00 627,86 2010144 3931 REMPLACEMENT DE 6 CANDELABRES 1312/2010 2152 20 5 690,57 2 556,00 284.00 2840,00) 2 850,57 2011085 4078 |LANTERNES PIETONS ECLISSE (11) 24/01/2011 2152 20 4 593,60 1 832,00 229.00) 2061,00| 2 532,60 2011174 4221 INSTALLATION DE MATS POUR LA POSE DE CALICOTS 05/12/2011 2152 20 887,98 352,00 44,00! 396,00 491,98 2011181 4228 MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN 05/12/2011 2152 20 6 414,07 2 560,00 320,00 2 880,00 3 534,07 2011222 4290 REMPLACEMENT CANDELABRE PARKING RUE DE LA GARE 07/10/2011 2152 20 2 272,40 904,00! 113,00 1 017,00 1 255,40 2011228 4302 INSTALLATION DE PIEUX POUR PANNEAUX ELECTORAUX 31/12/2011 2152 20 11 565,86 4 624,00 578,00) 5202.00 6 363,86 2012224 | 4407 PLAQUES DE PELOUSES 23/08/2012 | 2152 20 468.44 161,00 23,00 184,00 282,44 2012071 | 4429 CENDRIER MURAL POUBELLE POUR HOTEL DE VILLE 14/06/2012 2152 20 307,37 105,00 15,00 120,00) 187,37 2012135 | 4524 BARRIERES STE ANNE (X30) 16/08/2012 2152 20 4 664,40 1 631,00 233,00 1864,00/ 2 800,40 2012155 4556 REMISE EN ETAT DES BORNES SQUARE PAUL ALGIS 29/08/2012 2152 20 1 291,82 448,00 64,00 512,00 779,82 2012200 4605 POTELETS-CIGARETTE A SCELLER HT1210MM 12/12/2012 2152 20 2 045,16 714,00! 102,00 816,00 1 229,16 2012201 4608 FOURNITURES DE JARDINIERES X15, BALCONNIERES X15 12/12/2012 2152 20 2 050,90 714,00 102,00 816,00 1 234,90 2012202 | 4607 STADE ROGER SAUVAGE 10/12/2012 2152 20 1 443,33 504,00 72,00 576,00 887,33 2012203 4608 BORNE CENDRIER MURALE 1.8L 18/12/2012 2162 20 621,92 217,00 31,00 248,00 373,92 2012204 4623 STADE ROGER : POSE DE 4 MATS DE 12M POUR ECLAIRAGE 10/12/2012 2152 20 1 172,06 406,00 58,00 464,00 708,08 2012223 4659 CREATION D'UN COFFRET ELECTRIQUE POUR FETE DE LAM 31/12/2012 2152 20 t 479,64 511,00 73,00 584,00 895,64 2013004 4687 ILLUMINATIONS DE NOEL 26/02/2013 2152 20 10 933,28 3 279,96 546,66. 3 826,62 7 106,66 2013005 4688 CORBEILLE OBLONGUE HABILLAGE BOIS 26/02/2013 2152 20 11 147.92 3 344,40 557,40 3 901,80 ? 246,12 2013018 4701 REALISATION D'UNE VIDEOPROTECTION 26/02/2013 2152 20 1 327,56 398,28 66,38 464,66 862,90 2013024 4726 MOBILIER URBAIN EN VILLE 25/03/2013 2152 20 26 769,47 8 030,82 1 338.47 939,29 17 400,18 2013184 | 4982 APPAREIL DINCENDIE N°774790062 16/12/2013 2152 20 3 095,15 928,56 154,76 1 083,32 2 011,83 2013217 5035 INSTALLATION ELECTRIQUE POINTE DE L'ECLUSE 3142/2012 2152 20 1 174,24 352,26 58,71 410,97 763,27 2014142 5269 PANNEAUX TYPE 8.211 22/08/2014 2152 20 271.13 69,45 13,89 83,34 194,39 2014144 5274 PANNEAUX ET MIROIR DE RUE 02/09/2014 2152 20 896,90 224,25| 44.85) 269,10 627,80: 2014159 5296 PANNEAUX DE RUE (X8) 17108/2014 2152 20 491,16 122,80 24,56 147,36 343,80 2014180 5335 Signalisation : Panneaux type C18 et B15 27/10/2014 2152 20 106,67 26,65 5,33 31,88 74,69 2014186 5347 PANNEAU 1900X1500 FOND RAL 7035 04/11/2014 2152 20 1 133,62 283,40 56,68 340.08 793,54| 2014194 5361 SIGNALISATION VERTICALE : BAVETTES, BALISETTES... 28/11/2014 2152 20 3 399,16 849,80 169,96 101976, 2379.40 2014195 5282 SIGNALISATION VERTICALE : PANNEAUX ET POTELETS 28/11/2014 2152 20 847,02 211,75 42,35 254,10 592.92 2014206 5376 SIGNALETIQUE VERTICALE : PANNEAUX 10/12/2044 2152 20 1 402,18 350,55 70,11 420.68! 981,52) 2014207 5377 SIGNALETIQUE VERTICALE : PANNEAUX DIVERS MATERIELS 10/12/2014 2152 20 2 555,60 638,90 |
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros : ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 | | ÉE CUMUL DES CUMUL DES | : Ne DÉSIGNATION DATE Ce DEMÉRTEL VALEUR BRUTE| AMORT. |AMORTISSEMENT! AMORTIS. | VNC au 31/12 EN TARE) EICHE D'ACRAEITION | SEMENT | ANTÉRIEURS | PE L'EXERCICE | SEMENTS
2014208 5378 SIGNALETIQUE VERTICALE : DIVERSES PLAQUES PELOUSE 10/12/2014 2152 20 150,12! 37.55 7,51 45,06 105,06 2015007 5401 PANNEAUX DE SIGNALISATION 30/01/2015 2152 20 746,27 149,04 37,26 186,30 568,97 2018053 5466 PANNEAU DE SIGNALISATION 160X120 12/02/2015 | 2152 20 285,19 57,04 14,26 71,30 213,89 2015073 | 5493 PANNEAUX ENTREE DE VILLE LABEL 06/03/2015 2152 20 181440 362,88 90,72 453,60 t 360.80 2015104 | 5540 PANNEAUX & PANONCEAUX ROUTIER 28/04/2015 2152 20 888.88 177,76 44,44 222,20 665.68 20151089 5545 PANNEAUX D21 (X4) 28/04/2015 2152 20 997,50 199,52) 49.88 249,40 748,10 2015150 5602 |SIGNALETIQUE VERTICALE : PANNEAUX RUE DE LA GARE 10/07/2015 2152 20 303.82 60,76 15,19 75,95 227,87 2015151 5603 SIGNALETIQUE VERTICALE : PANNEAU ET MIROIR 10/07/2015 2152 20 474,12 94,84 23,71 118,55 355,57 2015152 5604 |SIGNALETIQUE VERTICALE : PANNEAUX RUE DE LA GARE 10/07/2015 2152 20 13 852,38 2 770,48 692,62 3463,10| 10 389,28 2015157 611 PANNEAUX MOTOS RUE DES LORIOTS | 22/07/2015 | 2152 20 | 200,18 40,04 10,01 50,05 150,13 2015165 5632 PANNEAUX POUR PLAN DE CIRCULATION ZONE 30 14/08/2015 À 2152 20 1 971,10 394,24 98,56 492,80 1 478,30 2015171 5641 Panneau plan de circulation Zone 30 | 25/08/2015 |, 2152 | 20 | 11 462,36 2 292,48 573,12 2 865,60 8 596,76 2015181 | 5662 PANNEAUX POUR RUE DES ACACIAS 01/10/2015 2152 20 1 027,10 205,44 51,36 256,80 770,30 2015207 5705 PANNEAU A18 DIM 700 [!_20#1/2015. |! 2152 | 20 4 70.62 14,12 3,53 17,85 52.97 2015248 5774 PANNEAUX "INTERDIT AUX VEHICULES" | 31/12/2015 | 2152 + 1 262,79 52,56, 13,14 65,70 197.09 2016001 | 5787 |SIGNALETIQUE VERTICALE : PANNEAUX C20A... 29/01/2016 2152 20 1 452,80 217,92 72,64 290,56 1 162.24 2016020 © 5817 Parking des Pécheurs PANNEAUX ET PANONCEAUX 25/02/2016 2152 20 253,56 36.04 12,68 50,72 202,84 2016021 5818 APPAREIL INCENDIE N°774790029 SITUE 32 AV FUSILLES 25/02/2016 2152 20 1 314,13 197,13 65,71 262,84 1 051,29 2016027 5825 MIROIR ROUTIER RESINE 600X400 10/03/2016 2152 20 388,80 56.32 19,44 77,76 311,04 2016029 65828. PANNEAUX CTM : PANNEAUX BK13 ET KC1 (X4) 18/02/2016 2152 20 641,24 96,18 32,06 128,24 513,00 2016072 5893 Equipement Panneaux de signalisation 16/06/2016 2152 20 2 349,29 352,38 117,46 469,84! 1 879,45 2016073 | 5694 Panneaux de signahsation CTM 16/06/2016 2152 20 676,01 101,40 33,80 135,20 540,81 2016075 5903 PANNEAUX POUR PLACE DE STATIONNEMENT ABORDS RDM 21/06/2016 2152 20 437,17 65,58 21,86 87,44 349,73 2016076 5904 Panneaux interdiction bus en ville 21/06/2016 2152 20 271,18 40,68 13,56 54,24 216,94 2016132 5994 PANNEAUX D'ANNONCE "PLAN DE CIRCULATION" 24/09/2016 2152 20 4 171,03 625,65 208,55 834,20, 3 336,83 2016137 6006 |MIROIRS ROUTIERS AU CTM 06/10/2016 2152 20 821,05 123,15 41,05 164,20 656,85 2016138 6007 PLAN DE CIRCULATION : DIVERS PANNEAUX 06/10/2016 2152 20 13 134,36 1 970,18 856,72 2626,88 10 507,48 2016139 | 6008 |PANNEAUX POUR LE CTM 06/10/2018 2152 20 633,82 95,07 31,69 126,76 507.06 2016188 6070 Signalisation verticale en ville 09/12/2018 2182 20 6 846.96 1 027.05 342,35 1 369,40 5 477,56 2016189 ; 6071 Signalisation verticale en ville 09/12/2016 2152 20 158.88 23,82 7.94 341,78 127,12 2016206 6093 Accessoires pour panneaux de rue 21/12/2016 2152 20 35,42 5,31 1,77 7,08 28,34 2016236 : 6137 |Panneaux de signalisation 31/12/2016 2152 20 267,95 40,20 13,40 53,60 214,35 2017006 6149 Panneaux signalisation Police Municipale 13/02/2017 2152 20 624,91 62,50 31,25 93,75 531,16 2017018 6166 |Panneaux Police Municipale 06/03/2017 2152 20 333,48 33,34 16,67 50,01 283,47 2017023 6178 Panneaux de signalisation 06/04/2017 2152 20 1 205,56) 120,56! 60,28 150,84 1 024,72 2017031 6195 Panneaux ATTENTION SORTIE D'ENFANTS 22/05/2017 2152 20 186,96) 18,70 9,35 28.05 158,91 2017032 6197 |Potelet-Cigarette 22/05/2017 2152 20 626,86 62.66 31,34 94,02 532,84 2017057 ; 6243 Panneaux de signalisation 24/07/2017 2152 20 274,49 27,44 13,72 41,16 233,33 2017061 6247 Panneaux - Plan de circulation en ville 2607/2017 2152 20 4 154,65 415.46 207.73 623,19 3 531,46 2017081 | 6275 PANNEAUX DE STATIONNEMENT 18/08/2017 2152 20 174.49 17,44 8,72 26,16 148,33 2017098 6298 |PANNEAUX SORTIE ZONE STATIONNEMENT 19/09/2017 2152 20 1 176.02 117,60 58,80 176,40 999,62: 2017145 | 6380 PANNEAUX DE VILLE 29/11/2017 2152 20 389,12 38,00 19,00 57,00 332,12 2017173 6418 |MOBILIER URBAIN POTELETS CIGARETTES 31/12/2017 2152 20 835,80 83,58 41,79 125,37 710,43 2018056 6502 TX GEO-REFERENCEMENT CANDELABRES VILLE 26/07/2018 2152 20 28 121,98 1 256,10 56-46 9-76
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 _ ee Montants en Euros ”- NiS _ | ° a DURÉE CUMUL DES CUMUL DES AINVENT DRE CHE DÉSIGNATION o SITE, COMPTE | D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. Pin Les LE AMORTIS- |VNC au 31/12
nr 2 + — | SEMENT_ |. ANTÉRIEURS SEMENTS
2018058 6504 TRAVAUX RUE L. BECTARD 14/08/2018 2152 20 4 868,16 243,41 243,41 486,82 4 381,34
2018084 6548 PANNEAU - VOIE VERTE - CIRCULATION 28/09/2018 2152 20 93,82 4,69 4,69 9,38 84,44 2018034 6567 SIGNALISATION VERTICALE : DIVERS PANNEAUX 10/10/2018 2152 20 2 589,22 129,46 129,46 258,92| 2 330,30 2018120 6619 CREATION ARMOIRES ELECTRIQUES 19/12/2018 2152 20 197 564,40 9 877,28 9 878,00 19 755,28] 177 809,12 2019008 6635 DIVERS PANNEAUX VOIRIE 11/03/2019 2152 20 2 503,64 0,00 125,18 125,18 2 378,46 2019009 6636 4 MATS D'ECLAIRAGE RUE L. BECTARD 11/03/2019 2152 20 6 689,28 0,00 334,46 334,46| 6 354,82 2019018 | 6647 CONFECTION D'UN MASSIF POUR MAT CHEMIN DE L'AULNAY 11/04/2019 2152 20 21 926,87 0,00 1 096,34 1 096,34, 20 830,53 2019024 6663 CREATION ARMOIRES ELECTRIQUES A13-A14 26/04/2019 2152 20 47 649,84 0,00 2 382,49 2382,49 45 267,35 2018124 6687 PASSAGE EN BASSE TENSION EP : ARMOIRES, LAMPES... 31/12/2018 2152 20 32 349,00 1 617,45 1 617,45 3 234,90 29 114,10 2019104 6788 REMPLACEMENT ÉCLAIRAGE LED SENTE DU LAVOIR 29/10/2019 2152 20 6 193,80 0,00 309,69! 309,69 5 884,11 2019122 6812 REMPLACEMENT MAT D'ECLAIRAGE RUE PAUL ALGIS 06/12/2019 2152 20 10 098,17 0,00 504,91 504,91 9 593,26 2019143 6842 PROJECTEUR TERRAIN DE PETANQUE 19/12/2019 2152 20 952,58 0,00 47,63 47,63. 904,95
! TOTAL1: COMPTE = 2152, INSTALLATIONS DE VOIRIE a. | 3458048,24| 1791 852,74 172 872,00! 1964 724,74) 1 493 323,50 2910 3983 REMPLACEMENT DE BLOCS SECOURS 31/12/2010 21568 20 2 254,87 1 008,00 112,00 1 120,00 1 134,87 2015111 5550 APPAREIL INCENDIE N°774790066 06/05/2015 | 21568 20 3 149,78 629,96. 157,49 787,45 2 362,33 2015119 5580 APPAREIL INCENDIE N°774790029 19/05/2015 | 21568 20 3 149,78 629,96 157,49 787,45 2 362,33. 2015121 5565 APPAREIL INCENDIE N°774790067 01/06/2015 21568 20 3 149,78 629,96) 157,49 787,45 2 362,33 TOTAL1 : COMPTE = 21568, MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE | 11 704,21 2 897,88] 584,47| 3482,35| 8 221,86 2016023 5821 ASPIRATEUR SUR REMORQUE 08/03/2016 21571 4 6 285,60 4 714,20 1 571,40 6 285,60 0,00
TOTAL1 : COMPTE = 21571, MATERIEL DE VOIRIE ROULANT 6 285,60| 4714,20| 1 571,40! 6 285,60! 0 ,00|
2011173 4348 LAME CHASSE-NEIGE COMPACT 04/03/2011 | 21578 20 12 244,65 4 897,84 612,23 5 510,07| 6 734,58 | TOTAL : COMPTE = 21578, AUTRE MATERIEL ET OUT. VOIRIE | 12 244,65) 4 897,84 | 612,23 5 6510,07| E “6 734,58! 2013035 4748 MISE AUX NORMES DES BLOCS SECOURS 15/04/2013 2158 15 4 794,80 1 917,90 319,65 2 237,55 2 557,25! 2013037 4747 MOBILIER URBAIN POUR FLEURISSEMENT 2013 15/04/2013 2158 15 24 699,31 9 879,72 164662 11526,34 13 172,97 2013087 4836 MOBILIER URBAIN POUR FLEURISSEMENT 2013 27/06/2013 2158 15 35 282,00 14 112,78 2 352,13 16 464,91 18 817,09 2013088 4837 MOBILIER URBAIN 2706/2013 2158 15 2 644,36 1 057,74 176,29 1 234,03 1 410,33
2013089 4838 MOBILIER URBAIN 27/06/2013 2158 45 18,00 31,20 5,20 36,40 41,60
2013090 4839 MOBILIER URBAIN POUR FLEURISSEMENT 2013 27/06/2013 2158 15 à 951,44 + 980,60 330,10 2 310,70 2 640,74 2013185 4983 FABRICATION DE 6 MATS POUR FESTIVITE 16/12/2013 2158 15 3 854,59 1 541,82 256,97 1 798,79 2 055,80 2014042 5117 INSTALLATION DE BARRIERE 03/03/2014 2158 | 15 3 720.00 t 240,00 248,00 1 488,00 2 232,00 2014050 5130 FOURNITURES ET POSE DE BORNES FONTAINES 07/03/2014 2158 15 9 532,36 3 177,45 635,49 3 812,94 5 719,42 2014068 5161 MISE EN PLACE D'UNE SONORISATION EN VILLE 09/04/2014 2158 15 17 372,09| 5 790,70 1 158,14 6 948,84 10 423,25 2014076 | 5177 MOBILIER URBAIN VASE EXTRA 07/05/2014 2158 15 294,00 98,00 19,60 117.60 176,40 2014218 | 5191 MOBILIER URBAIN CITYDOG 04/06/2014 2158 15 1 422,00 474,00 94,80. 568.80 853,20 2014089 5194 CLOTURE DECORATIVE 04/06/20 14 2158 15 1 921,80 640,60 128,12 768,72 1 153,08 2014117 5230 CORBEILLES OBLONGUES HABILLAGE BOIS (X5) 10/07/2014 2158 15 4 416,00 1 472,00 294,40 1 766,40 2 649,60 2014126 5242 MOBILIER URBAIN 29/07/2014 2158 15 348,00 116,00! 23,20 139,20 208,80 2014143 5270 PANNEAUX ESPACES VERTS 22/08/2014 2158 15 314,40 104,80 20,96 125,76 188,64 2014174 5319 BANCS PRESTIGE RAL 6009 15/10/2014 2158 15 936,12 312,05 62,41 374,46 561,66 2014209 5379 BANCS PRESTIGE RAL 6009 (X5) 10/12/2014 2158 15 2 300,72 766,90 153,38 920,28 1 380,44 2015008 5402 MOBILIER URBAIN : CITY DOG 30/01/2015 2158 15 3 570,00 952,00 238,00 1 190,00 2 380,00 2015009 5403 MOBILIER URBAIN : BANCS ELEMENTAIRE BOIS 30/01/2015 2158 15 4 150,80 1 106,88 276,72 1 383,60 2 767,20 2015010 5404 PANNEAUX PARCOURS PEDAGOGIQUE 30/01/2015 2158 15 5 760,00! 1 536,00 384, 00! 1 920,00 3 840,00 30/01/2015 2158 15 22 394,40 5 971,84 1 492.98 7 464.80 1492960 2015042 5448 MOBILIER URBAIN
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros
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DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
Le are. BL | DÉSIGNATION s me on] COMPTE |D'AMORTIS-|VALEUR BRUTE| AMORT. TE AMORTIS- We au 31/12 | SEMENT ANTÉRIEURS | | SEMENTS
2015074 5494 |MISE EN PLACE D'UN ARROSAGE AUTOMATIQUE 06/03/2015 2158 16 2 274,00 606,40 151,60 758,00 1 516.00 2015079 5507 BARRIERES SAINTE-ANNE (X20) 16/03/2015 2158 15 2 876,40 767,04 191.76 958,60 1 917,60 2015097 5532 JARDINIERES A1000 (X7) 23/04/2015 2158 45 1 846,92 492,52: 123.13 615,65 1 231,27 2015098 5533 CORBEILLES DINOVA 50L 23/04/2015 2158 15 151,20 40,32 10,08 50,40 100,80 2015110 5549 PROJECTEURS LED GUELL3 17800 LUMENS 06/05/2015 2158 15 1 836,00 489,60 122,40 612.00 1 224,00 2015112 5551 MOBILIER URBAIN - BARRIERES 06/05/2015 2158 15 12 248,00 3 266.12 816,53 4 082.65 8 165,35 2015123 5567 POT AMPHOR (X8) 01/05/2015 2158 15 3 888,00 1 036,80 259.20 1 296,00 2 592,00 2015128 5575 POTS DE FLEURS EXTRA VASE (X2) 11/06/2015 2158 15 1 032,00 275,20 68,80 344,00 688,00 2015231 5738 MOBILIER URBAIN : BOULES ANTI-STATIONNEMENT (X23) 21/12/2015 2158 15 3 216,00 857,60 214,40 1 072,00 2 144.00 2015250 5776 RATELIER 5 VELOS ROME - ROUILLE 31/12/2015 2158 15 310,80 82,88 20,72 103,60 207,20 2016002 5789 PANNEAUX ARBORETUM (X29) 29/01/2016 2158 15 569,68 113,94 37.98 151,92 417,76 2016014 5805 Range vélo arceau GALVA 6 places 16/02/2016 2158 15 257,04 51,42 17.14 68,56 188,48 2016024 5822 |POSE DE JARDINIERES ET ARROSAGE AUTOMATIQUE PONT 08/03/2016 2158 15 5 658,00 1 131,60 377,20 1 508,80 4 149,20 2016025 5823 Barrière Sainte-Anne 1,57 RAL6005 (x20) 08/03/2016 2158 15 2 749,44 549,90 183,30 733,20 2 016,24 2016026 6824 EQUIPEMENT URBAIN : BANCS (X5) ET CORDEILLES (X10) 08/03/2016 2158 15 3 704,40 740,88 246,96 987,84 2 716,56 2016033 5837 MOBILIER URBAIN : POUBELLES DE VILLE (X15) 07/04/2016 2158 15 900.00 180,00 60,00 240,00 650,00 2016045 5855 MOBILIER URBAIN : POTELETS 11/05/2016 2158 15 1 116,00 223.20 14,40 297.60 818,40 2016050 5860 |PARVIS HDV : JARDINIERES ET BACS DE CULTURE A1000 11/05/2016 2158 15 3 648,00 729,60 243,20 972,80 2 675,20 2016060 5880 Place de la Republique : 1 pêcheur et sa barque 08/06/2016 2158 15 1 920,00 384,00, 128,00 512,00 1 408,00 2016061 5881 |Place République : Abeille, Libellule et Papillon 08/06/2016 2158 15 429,60 85,92 28,64 114,56 315,04 2016077 5905 Barrières (X100) 21/06/2016 2158 15 4 926,60 985,32 328,44 1 313,76 3 612,84 2016100 5941 |Table pique-nique-modèle PMR - CTM 26/07/2016 2158 15 529,20 105,84 35.26 141,12 388,08 2016120 5973 Bacs KESA n°3 - 1065X1065X980 (x2) 14/09/2016 2158 15 3648.00 729.60 243,20 972,80 2 675,20 2016140 6009 |JARDINIERES ET BACS DE CULTURE (X15) 06/10/2016 2158 15 3 960,00 792,00 264.00 1 056,00: 2 904,00 2016145 6015 PANNEAUX ARBORETUM (X29) 18/10/2016 2158 15 569.68 113,94 37.98 151,92 417,76 2016190 6072 MOBILIER URBAIN (X5) 09/12/2016 2158 15 2 508.00 501,60 167.20 668,80 1 839,20 2016223 6:24 MOBILER URBAIN ANTI-INTRUSION 31/12/2016 2158 15 2 115,00 423,00 141,00 564,00 1 551,00 2017027 6189 MOBILIER URBAIN POUR ROND POINT 26/04/2017 2158 15 6 741,00 898,80 449,40 1 348,20 5 392,80 2017029 6192 Jardinières - rambardes (X5) 02/05/2017 2158 15 1 050,00 140,00 10,00 210.00 840,00 2017044 6218 PIEDS D'ARBRE - ROND POINT DE LA REPUBLIQUE 14/06/2017 2158 15 2 496,00 332,80 166,40 499 20 1 996,80 2017046 6222 POUBELLE - POINTE DE L'ECLUSE 14/06/2017 2158 15 240,00 32,00 16,00 48,00 192,00 2017060 6246 |POUBELLES SUR TROTTOIR À L'ESPACE LOISIRS 2410712017 2158 15 154,56 20,60 10,30 30,90 123,66 2017097 6297 FOURNITURE DE DIFFERENTES STRUCTURES EN TOLE 20 19/09/2017 2158 15 3 130,80 417,44 208,72 626,16 2 504,64 2017147 6383 BARRIERES - VOIRIE COMMUNALE 29/11/2017 2158 15 3 211,03 428,14 214.07 642,21 2 568,82 2019064 6728 MOBILIER URBAIN GS BOIS : TABLE RONDE ENFANTS (X1) 06/08/2019 2158 15 721.20 0,00 48.08 48,08 673,12 2019088 8763 PANNEAUX ENTREE DE VILLE 09/10/2019 2158 15 2 210.57 0.00 147,37 147,37 2 063,20 2019090 6765 PANNEAUX AKYLUX 240X1000 : "STATIONNEMENT GENANT" 09/10/2019 2158 15 1 038,00 0,00 69,20 69,20 968,80 2019091 6765 PANNEAUX ENTREE DE VILLE 09/10/2019 2158 15 217,10 0,00 14,47 14,47 202,63 2019108 6795 PANNEAU DIMENSION 500X500 : "DE 9H00 A12H00 &..." 15/11/2019 2158 15 170,44 0,00 11,36 11,36 159,08 2019109 6796 SECURITE ROUTIERE EN VILLE : BARRIERES... 15/11/2019 2158 15 5 562,46 0,00 370,83 370.83 5 191,63 2019130 6821 PLEXIGLASS PANNEAUX D'AFFICHAGE (X16) 13/12/2019 2158 15 1 601,74 0,00! 106,78 106.78 1 494.96 2019145 6847 APPUI VELOS NEVADA BOIS EXOTIQUE (X18) 19/12/2019 2158 15 3 369,60 0,00 224,64 224,64 3 144,96 TOTAL1 : COMPTE = 2158, AUTRES MATÉRIEL ,OUTILLAGE 255 559,65 72 307,00 17 037,30 89 344,30| 166 215,35 2015070 5489 VEHICULE PEUGEOT 208 - 5 PLACES 25/02/2015 2182 5 12 791,00 10 232,80 >ESE-2C St ét Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ÉTÉ CEE En ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 ne —— | = a DURÉE CUMUL DES CUMUL DES |
er _. A DÉSIGNATION = ter ON COMPTE |D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. ORTSSEN ET AMORTIS- | VNC au 34/12
= e -SEMENT ANTÉRIEURS _— SEMENTS
2015071 | 5490 VEHICULE PEUGEOT 208 - 5 PLACES 25/02/2015 2182 5 12 791,00 10 232,80 2 558,20 12 791,00 0,00!
2015118 5559 VEHICULE RENAULT KANGOO LIFE ENERGY TCE 6CV 19/05/2015 2182 5 13 048.38 10 437,12 2 609,26 13 046,38 0.00! 2015172 5642 DOKKER VAN AMBIANCE TCE 115 7 CV {X2) 25/08/2015 2182 5 23 371,87 18 697,08! 467429 23371,37 0,00! 2016041 5851 Véhicule CTM : FORD TRANSIT CCB = CR-41-RE 02/05/2016 2182 5 37 255,80 22 353,48 1451,18 29 804,64 745116 2016087 5923 Véhicule SCENIC ZEN ENERGY TCE 130 7CV PM 08/07/2016 2182 5 23 633,56 14 180,13) 4726.71 18 906,84 4 726.72 2016080 5926 | EQUIPEMENT D'UNE ANTENNE VEHICULE PM 08/07/2016 2182 5 1 068.00 640,80| 213,60 854,40 215,60) 2016096 5936 MINI CAR PEUGEOT EXPERT - CMB65XV 21/07/2016 2182 5 9 000,00 5 400,00! 1 800,00 7 200,00 1 800,00
2015101 5942 Scooter “SCOOT 125" pour la PM - ED378HD 26/07/2016 2182 5 2 337.36 1 402.41 467,47 1 869,88 467.48 2018102 5944 |CTM- CITROEN NEMO HDI 75 FAP CLUB - CP227JS 26/07/2016 2182 5 8 429,24 5 057,55! 1 885,85 6 743,40 1 685,84. 2016176 6052 Peugeot 208 Active 1 2L PureTech 88 BVMS 29/11/2016 2182 5 11 683,40 7 010.04 2 336,66 9 346,72 2 336.68
2016203 | 6090 |Peugeot 208 Active 1 2L PureTech 88 BVM5 21/12/2016 2182 5 11 287,40 6 772.44 2 257,48 9 029,92 2 257,48) 2017068 | 6255 |GOUPIL 4 - HOMOLOGATION N1 PLOMB 11.5KWH 03/08/2017 2182 4 18 333,48 9 146,74 4583,371 13750,11 4 583,37 2017070 6261 PORTER ESSENCE E6 AVEC REHAUSSES GRILLAGEES 11/08/2017 2182 4 18 048,00 9 024,00 4 512,00 13 536,00 4512.00 2017088 6288 |G-3 VASP LONG VEHICULE ELECTRIQUE 15/09/2017 2182 4 8 430,00 4 215,00 2 107,50! 6 222,50 2 107,50. 2019026 6666 RENAULT ZOE LIFE R90 2019 (Immat FC-802:VD 06/05/2019 2182 & 15 834,00) 0,00 3 166,80 316680 12667,20 2019034 6682 RENAULT KANGOO ZE GRAND CONFORT (Immat. FF-673-SJ) 03/06/2019 2182 5 19 124,39 0,00 3 824,88! 382488 15299,51/ 2019060 | 6723 CAMION IVECO 35016 EP-094-LE 30/07/2019 2182 4 28 180,48 0,00 7 045,12) 704512 21135,2)
| TOTAL : COMPTE = 2182, MATÉRIEL DE TRANSPORT E—., “an 274 644,86, 134 822,39| 58578,57| 19340098 81 243,90) 2017012 | 6158 CLASSES MOBILES (EPB & EPPB) TABLETTES, PORTABLES 24/02/2017 2183 3 23 916,00 15 944,00) 797200! 2391600 0,00!
2017048 | 6226 MATERIEL INFORMATIQUE , ECRAN 14/06/2017 2183 3 146,99 98.00! 48.59 146,99 0,00!
2017062 6248 VIDEOPROJECTEUR POUR SALLE DU CONSEIL 27/07/2017 2183 3 440,77 293,84 146,93! 440,77 0,00)! 2017085 | 6285 IMPRIMANTE OFFICE JET 7110 - COL PECHEURS 05/09/2017 2183 3 130,00 86,68 43.34) 130.00 0,00
2017095 6295 ACHAT VPI(x3) 08/09/2017 2183 3 7 167,60 4 77840 2 389,20| 7 167,60 0,00
2017100 6308 IMPRIMANTE MULTI LASER HP LASER JET PRO M2770W 20/09/2017 2183 3 299,00 199,34 99,86 299.00 0,00 2017131 6356 ACQUISITION DE DEUX CLASSES MOBILES EPA ET EPPE 13/11/2017 2183 3 23 918,40 15 945,60 1972.80) 23918,40! 0,00, 2017135 6362 CABLE RESEAU 1 1 RJ45 S/FTP (PIMF) CAT 6 RENKFORCE 1611/2017 2183 3 778,19 517,46 258,73| 776,19) 0,00 2017174 6419 MULTI JET D'ENCRE EPSON ECOTANK ET-2650 0001085540 31/12/2017 2183 3 299.00 199,34 99,66 299,00 0,00 2016007 6434 ACHAT D'UN POSTE AIO HP 26/02/2018 2183 3 2 224,80 741,60) 741,60 1 483,20. 741,60
2018035 6475 ONDULEUR HPR1500 G4 14/06/2018 2183 3 991.20 330,40 330,40 660,80 330,40 2018038 6481 BUNDLE SWITCH CISCO (X1) 2906/2018 2183 3 17 542.80 5 847.60 5 847,60 11 895,20! 5 847,60
2018048 6489 PC PORTABLE HP PRO 19/07/2018 2183 3 1 969.02 656,34 656,34 131268) 656,34 2018052 6497 5 TABLETTES ACER ICONIA ONE 10° 16 GO BLANC 2307/2018 2183 3 996,96 332,32 332,32. 664,64 332,32 2018067 6523 ACHAT DE TABLETTES (X6) MATERNELLE BOIS 23/06/2018 2183 3 618,70 206,23 206,23 412,46 206,24 2016068 6524 PC PORTABLES TOSHIBA SATELLITE {X2) PRIMAIRE PECHE 23/08/2018 2183 3 598,00 199.33 199,33 398,66 199,34 2018074 6525 ECRAN CABLE VIDEO-AUDIO 18/09/2018 2183 3 1 903,20 634.40) 834,40 1 268,80 634,40 2018078 6541 |HP PROBOOK 450 GS POUR CSU 24/09/2018 2183 3 1 393,20 46440) 464,40 928,80 464,40 2018087 6557 DIRECTION ELEMENTAIRE BOIS PORTABLE HP 17-BS078 04/10/2018 2183 3 399,00 133,00 133,00 266,00 133,00 2018088 6558 |GROSBILL PRO- ACHAT D'UN NAS 64/10/2018 2183 3 394,34 151,45 131,45 262,90 131,44 2018097 6571 BUDLE SERVEUR STANDARD16 : ONDULEUR MPE 12/10/2018 2183 3 1 334,40 644,80 644,80 1 289,60 644,80 2018105 6584 BUNDLE TELEPHONE CISCO STANDARD HOTEL DE VILLE 29/10/2018 2183 3 895,20 298,40 298,40 596,80 298,40 2019020 6650 ONDULEUR APC BACK-UPS USV RS PRO 1200 - MPE 11/04/2019 2183 3 358,00 0,00 119,33 119,33 238,67 2019022 6660 HF PROBOOK 440 G5 - 14" - CORE [7 8550U 23/04/2019 2183 3 1 739,17 0,00 579,72 579,72 1 159,45 2019039 66935 MIGRATION DES SERVEURS 2003 18/06/2019 2183 3 14 102,40 0,00: 4 700,80 4 700,80 9 401,60 2019041 6697 ONDULEUR RACKABLE MAIRIE 01/07/2019 2183 3 1 723,20 0,00 440 57440 48-80
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/1 2/2020
° DURÉE CUMUL DES | CUMUL DES | NRA) Le DÉSIGNATION Ë TT on! COMPTE|D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. AMORTISSEMENT AMORTIS- | VNC au 31/12. | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS |
2019059 | 6722 ORDINATEURS HP 600G4PO (X15) | 24/07/2019 2183 3 14 734.80 0,00 4 911,60 4 911,60 9 823.20 : 2019086 6757 |ACQUISITION SOLUTION TOIP POUR LE SITE DE SECOURS 18/09/2019 2183 3 11 184,00 0,00 3 728,00 3 728,00 7 456,00 . 2019092 ! 6767 MODIFICATION SERVEUR POUR VIDEOPROTECTION 09/10/2019 2183 3 16 669,56: 0,00 5 556,52 5 556,52 11 113.04 2019097 | 6779 |ACQUISITION D'UN ONDULEUR RACKABLE - SITE DU CTM 23/10/2019 2183 3 888,00. 0,00 296,00 296,00 592,00 2019114 6802 |ACQUISITION D'UN ONDULEUR RACKABLE 29/11/2019 2183 3 888,00 0,00 296,00 296,00 592,00 | TOTALI : COMPTE = 2183, MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT | 151 241,90 48 682,91| 50 413,95) 99 096,86, 52 145,04 2010027 : 3718 [ISOLOIRS | 28042010 | 2184[ 5 | 2 438,73 1 951,00 487,73 2 438,73 0,00. 2010030 | 3721 MOBILIER 12/03/2010 2184 10 3 000,00 2 700,00 300,00 3 000,00 0,00 2010031 3722 TABLES © 12/03/2010 : 2184 | 10 | 2 278,30 2 043,00 235,30 2 278,30 0,00 2010034 3725 LITS GAIN DE PLACE 17/02/2010 2184 10 | 4 323,36 3 888,00 435,36 4 323,36 0,00 2010062 3775 MOBILIER SCOLAIRE 1 CLASSE PRIMAIRE PAUL BERT 10/08/2010 2184 | 10 | 4 876,92 4 383,00 493.92 4 876,92 0,00 2010083 3776 MOBILIER SCOLAIRE 1 CLASSE ELEMENTAIRE AULNAY 16/08/2010 2184 10 4 876,92 4 383,00 493,92 4 876,92 0,00 2010064 3777 MOBILIER SALLE DES MAITRES 01/09/2010 2184 10 1 726,22 1 548,00! 178,22 1 726,22 0,00 2010065 2778 MOBILIER SCOLAIRE 1 CLASSE 15/10/2010 2184 10 3 813,51 3 429,00 384,51 3 813,51 0,00 2010070 : 3779 |MOBILIER SCOLAIRE 15/10/2010 2184 10 2 955,08 2 655,00 300,08 2 955,08 0,00 2010071 3780 BUFFET FLORIDE RSM J. ROUQUET 06/10/2010 2184 | 10 | 861,12 774,00 87,12 861,12 0,00 2010073 3782 |COUCHETTES ENFANTS 06/10/2010 2184 10 | 3 992,48; 3 591,00 401,48 3 992,48 0,00 2010074 | 3783 |COUCHETTES ENFANTS 06/10/2010 ! 2184 10 | 2 661,65 2 394,00. 267,65 2 661,65 0,00 2010075 3784 MOBILIER SCOLAIRE 06/10/2010 2184 10 5 215,09 4 689,00! 526,09 5 215,09 0,00 2010076 3785 |MOBILIER SCOLAIRE 1 CLASSE 06/10/2010 2184 10 3 754,20 3 375,00 379,20 3 754,20 0,00 2010078 3787 MATERIEL RSM GODFRIN 07/09/2010 2184 10 3 664,07 3 294,00 370.07 3 684,07 0.00 2010080 3788 MATERIEL RSM J. ROUQUET 07/09/2010 2184 10 11 177,05 10 053,00 1 124,05 11 177,05 0.00 2010081 3789 MOBILIER POUR LE CTM 22/10/2010 2184 10 6 031,09 5 427,00 604,09 6 031,09 0,00 2010099 3846 MOBILIER SCOLAIRE 05/11/2010 2184 10 951,04 855,00 96,04 951,04 0,00 2010134 3914 VITRINES CME ET CMJ 26/11/2010 2184 10 1 186,43 1 062,00 124,43 1 186,43 0,00 2010007 3916 MOBILIER CAL 26/11/2010 2184 10 2 701,76 2 430,00 271,76 2 701,76 0,00 2010141 3928 |CHAISE POUR SALLE DE REUNION 13/12/2010 2184 10 1 320,38 1 188,00 132,38 1 320,38 0,00 2011001 3985 CHAISES TENNIS 13/05/2011 2184 10 1 169,69 928,00 116,00 1 044,00 125,69 2011002 3986 |BANC KIT RECYCLE NOIR 04/05/2011 2184 10 899.87 712,00 89.00 801.00 98,87 2011003 3987 MOBILIER POUR ENFANTS 09/03/2011 2184 10 3 579,10 2 856,00 357,00 3 213.00 366,10 2011007 3991 CHALETS LOEVIK 2,98 X 2,33 (X3) 04/03/2011 2184 10 1 817,00 1 288,00 161.00 1 449,00 168.00 2011010 3994 TABLE IDEAL ET DIABOLO 24/01/2011 2184 10 1 075,20 856,00 107.00 963,00 112.20 2011011 3995 MOBILIER CTM 24/01/2011 2184 10 2 739,17 2 184,00 273,00 2 457,00 282,17 2011012 3996 MOBILIER DE BUREAU 24/01/2011 2184 10 978,07 776,00 97,00) 873,00 105,07 2011024 4008 ISOLOIRS POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE (X4) 09/03/2011 2184 10 1 283,79; 1 024,00 128,00 1 152,00 131,79 2011097 4115 TABLES POUR FESTIVITES (25) AVEC CHARIOT 25/08/2011 2184 10 1 674,40 1 335.00 167,00 1 503,00 171,40 2011112 : 4130 MOBILIER POUR L'AMENAGEMENT D'UNE CUISINE 09/08/2011 2184 10 2 025,88 1 616,00 202,00 1 818,00 207,88 2011145 | 4181 | BUREAU DE MAITRE, TABLES, CHAISES... 22/09/2011 2184 10 2 925,94 2 336,00 292,00 2 628.00 297,94 2011147 | 4183 MEUBLES BIBLIOTHEQUE 22/09/2011 2184 10 1 315,22] 1 048,00 131,00 1 179.00 136,22 2011156 4192 IPUPITRES BUREAU DE MAITRE ET TABLEAU 24/10/2011 2184 10 6 153,64 4 920,00 615,00 5 535,00 618,64 2011158 | 4194 :BUFFETS MELAMINES RSM 24/10/2011 2184 10 1 817,92 1 447,00 181,00 1 628,00 189,92 2011164 4200 CHAISES ETUDE 4 PIEDS RSM PECHEURS 02/11/2011 2184 10 846,48 672,00 84,00 758,00 90,48 2011165 4201 MOBILIER POUR LE REFECTOIRE DU CTM (4 TABLES & 16 02/11/2011 2184 10 1 239,06 984,00 123.00 1 107,00 132,06 2011188 4202 TABLES POUR LE CENTRE DES ARTS ET LOISIRS 02/11/2011 2184 10 632,68! 504,00 55-66 SE Et
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 au L =. DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
Le Pr CA DÉSIGNATION ; Es COMPTE|D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. ect AMORTIS- | VNC au 31/12 | 6 = | SEMENT | ANTÉRIEURS SEMENTS
2011195 4242 SIEGE DE BUREAU SEATTLE ASSISE TISSU (X7) 02/12/2011 2184 10 497,29 392,00 49,00 441,00 56,29 2011196 4243 |FAUTEUIL DE BUREAU MIKADO (x2) 02/12/2011 | 2184 10 472,18 376,00 47,00 423,00 49,18 2011197 4244 |BANCS MATERNELLE PECHEURS 25/11/2011 | 2184 10 1 863,89 1 488,00 186.00 1 674,00! 189,89 2011198 4245 CHAISES PLIANTES POUR FESTIVITES 12/12/2011 | 2184 10 853,19 680,00! 85.00 785,00 88,13 2011199 4246 CHAISES COQUES POUR FESTIVITES 09/12/2011 | 2184 10 1 040,52 832,00! 104,00 936.00 104,52 2011200 4247 POTELETS POUR FESTIVITES 09/12/2011 2184 10 498,73 392,00 49,00 441,00! 57,73 2011201 4248 CHAISES PLANTES TABLES 09/12/2011 2184 10 | 1 350.60 1 080,00 135,00 1 215,00! 135,60 2011202 4248 PORTE MANTEAUX 12 PATERES - MEUBLE CASIER MAYA 09/12/2011 2184 10 136.65 584,00! 73,00 657,00 78,65 2011203 4250 CHAISES RSM BOIS 09/12/2011 2184 10 368,27 288,00 36,00 324,00 44,27 2011204 4251 TABLES, CHEVALET & ARMOIRE 09/12/2011 2184 10 812,66 648,00! 81,00 129.00 83,66 2011208 4262 FAUTEUIL DE BUREAU POUR AGENT DE LA D.R.H 14/10/2011 2184 10 175.81 138,00 17,00. 153,00 22.81 2011209 4263 FAUTEUILS DE BUREAU POUR LE CAL 14/10/2011 2184 10 142,08 112,00 14,00 126,00 16,08 2011210 4264 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR DIRECTION S.G 14/10/2011 2184 10 326,50 256,00 32,00 288,00 38,50 2011211 4265 _MPE BANQUETTE HARMONIE PR ENFANTS 3 PLACES(RAM) 14/10/2011 2184 10 105,89 80,00 10,00! 90,00 15,99 2011212 4266 TABLE CARREE - PLATEAU VERT POUR LA MPE 18/11/2011 2184 10 155,00 120,00 15,00 135,00 20.00 2011213 4267 MEUBLE INFORMATIQUE METAL WENGE ESPACES LOISIRS 05/12/2011 2184 10 39,90 24.00 3,00 27,00 12,90! 2012005 4319 MOBILIER CLASSE D'INITIATION 24/02/2012 2184 10 2 519,10 1 757,00! 251,00! 2 008,00 511,10! 2012015 4320 MOBILIER ARMOIRES (x6), VESTIAIRES (x2), BUREAU 26/03/2012 2184 10 5 162,68 3 612,00 516.00) 4 128,00 1 034,68 2012016 4331 ACHAT D'UN BAC A LIVRE GRENOUILLE 14/02/2012 2164 10 195,00 133,00! 19,00 152,00 43,00! 2012018 4333 | ACHAT D'UNE CUISINE ET DE PORTE MANTEAUX 14/02/2012 2164 10 1 866,96 1 302,00 186,00 1 488,00 378,96 2012019 4334 TABLE EVOLUTION, MEUBLE TRIPLE, BACS RANGEMENT (X6 26/01/2012 2184 10 2 576,34 1 799,00 257,00. 2 056,00 520,34 2012020 4335 MOBILIER POUR CUISINE AMENAGEE 26/01/2012 2184 10 123,00 84,00 12,00 96,00 27,00 2012021 4336 SIEGE MAILLE BRUNEAU (X1) & SIEGE SEATTLE (X1) 06/04/2012 2184 10 714,01 494,41 71.00 565,41 148,60 2012022 4338 ACHATS DE PORTANTS METALLIQUES SUR ROULETTES (x6) 26/01/2012 2184 10 1 417,19 987,00 141,00 1 128,00! 289,19 2012055 4412 BANCS RESINE TENNIS (6) 06/06/2012 2184 10 1 674,40 1 169,00 167,00 1 336,00 338,40 2012073 4432 MINI TABLE ELEVATRICE POUR LES ARCHIVES 14/06/2012 2184 10 501,12 350,00 50,00 400,00 101,12 2012074 4433 SIEGES SEATTLE : 7 VIOLET & 1 NOIR - 14/06/2012 2184 10 505,01 350,00! 50,00 400,00! 105,01 2012075 4434 1 SIEGE DE BUREAU NOIR 14/06/2012 2184 10 96,88 63,00 9.00 72,00 24,88 2012091 4453 1 CREDENCE 3 TIROIRS L1200 14/08/2012 2184 10 700,44 490,00! 70,00 560,00 140,44 2012105 4468 ‘FOURNITURE ET POSE DE BANCS RABATTABLES 06/07/2012 2184 10 1 700,71 1 190,00! 170,00 1 360,00! 340,71 2012107 4470 COMMANDE MOBILIER MARIE JORAND 14/08/2012 2184 10 5 997,91 4 192,92 599,00 4 791,92) 1 205,99 2012108 4471 _ISOLOIRS HANDICAPES 14/08/2012 2184 10 1 606,53 1 120,00) 160,00 1 280,00. 326,53 2012119 4488 ECOLE MATERNELLE PECHEURS : MEUBLE BAS 26/09/2012 2184 10 636,26 439,23 63,00 502,23 134,03 2012120 4489 ECOLE MATERNELLE DU BOIS : mobilier EMB 26/09/20 12 2184 10 8 173,78 5 721,66 817,38 6 539,04! 1 634,74 2012123 4492 :ARMOIRE MONO HARMONIE 03/10/2012 2184 10 1514,13 1 057,00 151,00 t 208,00 306,13 2012140 4539 |ACHAT DE 6 CHAISES HAUTES 21/11/2012 2184 10 585,11 409,57 58,51 468,08 117,03 2012141 4540 MOBILIER CLASSE CLIS 21/11/2012 2184 10 4 059,04 2 835,37 405,00 3 240,37 818,67 2012143 4542 ACHAT FAUTEUIL D'ANGLE, BANQUETTE 21/11/2012 2164 10 472,68 329,00 47,00 376,00 96,68 2012144 4543 ACHAT D'UN BAC A LIVRES 21/11/2012 2184 10 210.01 147,00 21,00 168,00 42,01 2012145 4544 ACHAT D'UN MEUBLE RANGE DDESSINS 21/1U2012 2184 10 107,10 70,00 10,00 80,00 21,10 2012150 4551 ACHAT D'UN CHARIOT DE MANUTENTION ET D'UNE DESSERT 21/1/2012 2184 10 200.21 140,00 20,00 160,00 40,21 2012180 4585 MOBILIER OÙ CENTRE DES ARTS ET LOISIRS 28/11/2012 2184 10 9 203,22 6 440,00 920,00 7 360,00 1 843,22 2012181 4586 VESTIAIRE METALLIQUE EMPE 07/12/2012 2184 10 99,63 63,00 9,00! 72,00! 27,63 2012182 4587 ARMOIRE HAUTE WENGUE SHINY 07/12/2012 2184 10 300,67 210,00 30-00! 240-00 60,67
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros r ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/1 2/2020 . . | £ DURÉE CUMUL DES CUMUL DES me NÉ DS DÉSIGNATION L Ronan ou eONTE D'AMORTIS- VALEUR BRUTE| AMORT. pot AMORTIS- | VNC au 31/12 | | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS | |
2012183 4588 |CHAISES ANTI-BRUIT (X12 VERT, X12 JAUNE & X12 BLEU 12/12/2012 2184 10 239,08 861.00 123.00 364,00 255,08 2012184 | 4589 MEUBLE 30 CASES EMA 07/12/2012 2184 10 195.14 133,00 19,00 152,00 43,14 2012185 4590 TABLES DE REUNION o7/122012 | 2184 10 141726 987,00 141,00 1 128,00 289,26 2012186 | 4591 |ARMOIRES A PHARMACIE 07/12/2012 | 2184 10 130,00 91,00 13,00 104,00 26,00 2012187 | 4592 |CHAISES 970T (X18) 12/12/2012 | 2184 ‘0 623,88 434,00 82,00 496.00 127,88 2012188 | 4593 MOBILIER SALLE PAUL ALGIS 18/12/2012 2184 10 3 158,64 2 205,00 315,00 2 520.00 638,64 2012189 4594 CA AULNAY BANQUETTES 12/12/2012 2184 10 678,49 469,00 67,00 536,00 142,49 2012206 4625 CHAISES ANTIBRUIT X12 VERT, X12 JAUNE & X12 BLEU 12/12/2012 2184 10 1 486,90 1 036,00 148.09 1 184,00 302,90 2012221 4657 |PRESENTOIR 4 ETAGERES 13/11/2012 2184 10 376,74 258,00 37,00 296,00 80,74 2013009 4692 MOBILIER DE BUREAU CA PECHEURS 26/02/2013 | 2184 10 698,15 418,92 69,82 488,74 209,41 2013010 4693 MOBILIER DE BUREAU CDL PECHEURS 26/02/2013 2184 10 297,09 178,26 29,71 207.87 89,12 2013011 4684 TABLE CA PAUL BERT 26/02/2013 2184 10 535,81 321,48 53,58 375.06 160,75
201202 4695 FAUTEUIL D'ALLAITEMENT MPE 04/03/2013 2184 10 340,86. 204,54 34,09 238,63 102,23 2013019 4696 ARMOIRE PRIMAIRE PAUL BERT 04/03/2013 2184 10 868,44 521,04 66,84 607,88 260,56 2013027 | 4729 MEUBLE DE CUISINE POUR ENFANT 25/08/2013 2184 | 10 1 095,00! 657,00 108,50 766,50 328,50
2013028 4730 MOBILIER OÙ BUREAU POUR LE SECRETARIAT GENERAL 25/03/2013 | 2184 10 1 026,51 615,90! 102.65 718,55 307,96 2013031 | 4733 MEUBLE CASIER À CORRESPONDANCE 25/03/2012 | 2184 10 322,92 193,74 32,29 226,03 96,89 2013032 4736 [MOBILIER POUR ACCUEIL BUREAU DU MAIRE 26/03/2013 | 2184 10 5 173,00 3 103,80 517,30 362110 155190 2013039 4753 MOBILIER DE BUREAU : SIEGE SEATTLE 22/04/2013 2184 10 96,88 58,14 9,69 67,83 29,05 2013040 | 4754 |MOBILIER DE BUREAU POUR LA PM 2210412013 2184 10 543,94 326,34 54,39 380,73 163,21 2013044 | 4763 MOBILIER DE BUREAU 02/05/2013 | 2184 10 2 599,28 1 559,58 259.93 1 819,51 179,77 2012050 | 4797 ACHAT MOBILIER DE BUREAU : CAISSON MOBILE 03/06/2013 | 2184 10 197,34 118,38 19,73 138,11 59,23 2013064 4802 [MOBILIER POUR LE COSEC 03/06/2013 2184 10 3 638.47 2 18310 263,85 254695 1091,52 2013068 4808 MOBILIER DE CUISINE POUR ALSH BOIS 26/06/2013 | 2184 10 440,37 264,24 44,04 308,28 132,09 2013069 | 4807 MOBILIER POUR ENFANTS ALSH BOIS 26/06/2013 2184 10 5 492.06 4 295,26 549.21 384447 1647,59 2013071 | 4809 |CHAISES ADULTES 26/06/2013 2184 10 2 018.87 1 211,34 201.89 1 413,23 605,64 2013074 | 4812 MOBILIER ENFANTS POUR ALSH DU BOIS 26/06/2013 2184 10 7 284,35 4 370,64 728.44 509908 2185,27 2013107 | 4864 MOBILIER POUR ENFANT 09/08/2013 | 2184 10 1 881,00 1 128.60 188,10 1 316,70 564,30 2013106 4865 MOBILIER DE BUREAU POUR ALSH BOIS 09/08/2013 | 2184 10 602,01 361,20 60,20 421,40 180,61 2013109 4866 ARMOIRE HETRE BLANC MATERNELLE PECHEURS 09/08/2013 2184 10 374,34 224,58 37,43 262,01 112,93 2013116 4873 MOBILIER POUR JEUNESSE 20/08/2013 | 2184 | 10 1 093,62 656,16 109,36 765,52 328,10
2013127 : 4889 MOBILIER POUR LES ECOLES 12/09/2013 2184 10 3 361,05 2 016,66 336,11 2 352 77 1 008,28 2013128 4590 MOBILIER POUR LES ECOLES 12/09/2013 | 2184 10 374,34 224,58 37.43 262.01 112,33 2013131 4893 MOBILIER DE JARDIN 16/09/2013 | 2184 10 2 878,66 1 727,22 287.87 2 015.09 863,57 2013132 4894 TABLES PLIANTES AVEC CHARIOTS DE TRANSPORT 16/09/2013 2184 10 2 140,84 1 284,48 214,08 1 498,56 642,28 2013135 | 4904 |VESTIAIRES MATERNELLES PECHEURS 25/09/2013 2184 10 228,20 136,92 22.82 159,74 68,46
2013136 4905 BANC HETRE MATERNELLE BOIS (x6) 25/09/2013 2184 10 378,23 228.92 37.82 264,74 113,49 2013137 | 4906 MOBILIER MATERNELLE MARIE JORAND 25/09/2013 2184 10 1 193,46 116,10 119,35 835,45 358,01 2013138 | 4907 MOBILIER PRIMAIRE PECHEURS 25/09/2013 2184 10 6 868,81 3 515,28 585,88 4 101.18 1 757,65 2012129 | 4908 MOBILIER PRIMAIRE PECHEURS 25/09/2013 2184 10 303,22 181,92 30,32 212,24 90,98 2013140 4909 MOBILIER PRIMAIRE BOIS 25/09/2013 | 2184 10 797.92 478,74 79.79 558,53 239,39 2013147 4928 |ARMOIRE MONOBLOC CLASSIQUE 18/10/2013 2184 10 403,64 24216 40,36 282,52 121,12 203148 | 4927 PRESENTOIR À LIVRES POUR MATERNELLE PECHEURS 18/10/2013 2184 10 213,46 128,10 21,25 149.45 64,01
2013149 4928 MOBILIER POUR ALSH BOIS 18/10/2013 © 2184 10 5 155,55 3 093,36 : seB-62 46-6
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ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros = ETAT DES AMORTISSEME NTS AU 31/1 2! 2020
: ° DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
ans _… Fe DÉSIGNATION Lu CU moN | COMPTE D'AMORTIS- VALEUR BRUTE| AMORT. due | AMORTIS- | VNC au 31/12 | | SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS
2013151 4930 MOBILIER POUR PH 18/10/2013 2184 10 388,50 233,10 38,85 271,95 116,55
2013152 4931 IVESTIAIRES 8 CASIERS EN HETRE VERNIS 18/10/2013 2184 10 842,90 505,74 84,29 590,03 252,87
2013153 4941 :STRUCTURE EN ANGLE 25/10/2013 2184 10 1 231,00 738,60 123,10 861,70 369,30
2013160 4948 COFFRE FORT 06/11/2013 2184 10 99,90 59,94 9,99 69,93 29,97
2013161 4949 COFFRE FORT 06/11/2013 2184 10 99,90 59,94 9.99! 69,93 29,97
2013162 4950 ‘MOBILIER DE BUREAU POUR ESPACE LOISIRS 06/11/2013 2184 10 545,59 327,36 54,56 381,92 163,67
2013163 4951 |ETAGERES SUPERPOSABLES 06/11/2013 2184 10 106,00 63,60 10,60: 74,20 31,80
2013170 4965 MOBILIER DE BUREAU 21/1 1/2013 2184 10 412,86 247,74 4,29 289,03 123,83
2013171 4966 MOBILIER DE BUREAU 21/11/2013 2184 10 875,40 525,24 87,54 612,78 262,62
2013172 4967 MOBILIER POUR ENFANTS 21/11/2013 2184 10 207,86 124,74 20,79 145,53 62,33
2013173 4968 MOBILIER ALSH PECHEURS 21/11/2013 2184 10 1 536,39 921,84 153,64 1 075,48 460,91
2013178 4976 BUREAU DELTA (X4) 27/11/2013 2184 10 160,13 96,06 16,01 112,07 48,06
2013188 4986 ; ARMOIRE HETRE BLANC 16/12/2013 2184 10 374,34 224,58 37,43 262,01 112,33
2013189 4987 VESTIAIRES A2-2 CASES PORTES BLEUES 16/12/2013 2184 10 228,20 136,92 22,82 159,74 68,46
2013190 4988 MOBILIER POUR CA MARIE JORAND 16/12/2013 2184 10 1 612,64 967,56 161,26 1 128,82 483,82
2013191 4989 MOBILIER POUR CA AULNAY 16/12/2013 2184 10 2 237,33 1 342,38 223,73 1=566M 671,22
2013192 4990 MOBILIER POUR CENTRE DE LOISIRS PECHEURS 16/12/2013 2184 10 3 780,46 2 268,30 378,05 2 646,35 1 134,11
2013194 4992 : MOBILIER POUR CENTRE DE LOISIRS DES PECHEURS 16/12/2013 2184 10 8 888,41 5 333,04 888,84 6 221,88 2 666,53
2013210 5024 :ARMOIRE HETRE PRIMAIRE PAUL BERT 19/12/2013 2184 10 374,34 22458. 37,43 262,01 112,33
2014006 5064 ‘TABLES PLIANTES LIFETIME, CHAISES ET CHARIOT 03/02/2014 2184 10 2 140,84 1 070,40 214,08 1 284,48 856,36
2014007 5065 BUREAU INFORMATIQUE FIXE HETRE GLASGOW 03/02/2014 2184 10 305,98 153,00 30,60 183,60 122,38
2014008 5066 TABLES ET CHAISES RSM ROUQUET (X4) 03/02/2014 2184 10 1 734,20 867,10 173,42 1 040,52 693,68
2014009 5067 CHAISES MALIBU (X24) RSM GODFRIN 03/02/2014 2184 10 1 520,37 760,20 152,04 912,24 608,13
2014010 5068 CHAISES MALIBU (X24) RSM PECHEURS 03/02/2014 2184 10 1 520,37 760,20 152,04 912,24 608,13:
2014011 5069 CHAISES MALIBU (X24) RSM GODFRIN 03/02/2014 2184 10 1 520,37 760,20 152,04 912,24 608,13
2014012 5070 CHAISES MALIBU (X24) RSM BOIS 03/02/2014 2184 10 1 520,37 760,20 152,04 912,24 608,13
2014013 5071 BANC SIMPLE RENFORCE POUR LE COSEC 03/02/2014 2184 10 409,03 204,50 40,90 245 40 163,63
2014029 5098 SIÈGES DE BUREAU : 2 MIKADO & 2 HOLLY 24/02/2014 2184 10 628,80 314,40 62,88 377,28 251,52
2014030 5099 'ISOLOIRS 24/02/2014 2184 10 3 574,84 1 787,40 357,48 2 144,88 1 429,96
2014043 5118 ISOLOIRS POUR PMR 03/03/2014 2184 10 865,20 432,60 86,52 519,12 346,08
2014045 5120 TRANSAT CHICCO EASY ET SPIRIT RENOLUX 03/03/2014 2184 10 155,19 77,60 15,52 93,12 62,07
2014051 5133 : TABLES ET CHAISES PLIANTES 24/03/2014 2184 10 2 140,84 1 070,40 214,08 1 284,48 856,36
2014052 5134 MOBILIER POUR CA PAUL BERT 24/03/2014 2184 10 1 964,43 982,20 196,44 1 178,64 785,79
2014063 5146 PETITS CASIERS INDIVIDUELS ROUGE (X6) 02/04/2014 2184 10 361,15 180,60 36,12 216,72 144,43
2014073 5172 : CHAISES EN BOIS HETRE NATUREL X20 30/04/2014 2184 10 1 849,40 924,70 184,94 1 109,64 739,76
2014077 5178 VESTIAIRE 4 COLONNE CONFORT BEIGE 07/05/2014 2184 10 2 170,94 1 085,45 217,09. 1 302,54 868,40
2014079 5180 | CHAISES MALIBU (X24) 19/05/2014 2184 10 1 525,45 76275 152,55 915,30 610,15
2014087 5192 VESTIAIRE MONOBLOC 04/06/2014 2184 10 190,16 95,10 19,02 114,12 76,04
2014092 5199 MOBILIER POUR ENFANTS CA M.JORAND 13/06/2014 2184 10 2 551,80 1 275,90 255,18 1 531,08 1 020,72
2014093 5200 Achat de mobilier cuisine - CA M.JORAND 13/06/2014 2184 10 1 533,55 766,75 153,35 920,10 613,45
2014100 5207 ACTIONS CORRECTIVES : DIVERS MOBILIERS 23/06/2014 2184 10 2 010,80 1 005,40 201,08 1 206,48 804,32
2014107 5214 FAUTEUIL DE MAITRES, CHAISE & CAISSON CA P.BERT 23/06/2014 2184 10 309,94 154,95 30,99! 185,94 124,00
2014110 5219 MOBILIER POUR LA SALLE DE REUNION DU 1ER ETAGE 30/06/2014 2184 10 6 697,12 3 346,55 669,71 4 018,26 2 678,86
2014111 5220 MOBILIER POUR ECOLE DU BOIS 30/06/2014 2184 10 88,57 44,30 8 86 53 16 35 41
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DESAMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros — _— : | : DURÉE CUMUL DES CUMUL DES |
AUS de | DÉSIGNATION n Bon EONPTE D'AMORTIS- ar BRUTE| AMORT. pe EU AMORTIS- | VNC au 31/12 | | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS
2014118 5231 TABLE TELEVISEUR 3 PLATEAUX \O07/201à 2164 10 125,48 627$ 1255 25,30 50 18 2014125 | 5240 MOBILIER SCOLAIRE POUR PRIMAIRE PECHEURS (0/07/2014 2184 ‘0 5 078,52! 2 529,25 507,85 204710 2031,42 2014140 5264 [MOBILIER DE BUREAU : CHAISE ET CAISSON 1eO8/2014 | 2184 10 302,29 151.15 30,23 +61,38. 120,91 2014145 | 5275 SIEGE DE BUREAU MIKADO TISSU 02082014 2184 10 375,60) 187,80 47,56 225,36 150,24 2014150 | 5285 CHAISES REGLABLES CEPHEE MATERNELLE T5015 0909/2014 | 7184 10 636,34 18,15 63,63 381,78 254.56 2014151 5286 |ENSEMBLE COUCHAGE DRAPS SAC SIMPLE 09/09/2014 2184 10 302,40 151,20) 30 24 181.44 120.96 2014152 | 5287 |ENSEMBLE COUCHAGE : PIETEMENT POUR MEUBLE 0/09/2014 | 2184 10 45,70 22,55 457 21,42) 18.28 2014153 | 5288 MOBILIER POUR AMENAGEMENT "COIN CALME” 0&080t4 2164 10 212,55 106,30! 21,26 127,56 84 09 2014154 5289 COUCHETTES EMPILABLES BLEU CLAIR 09/09/2014 | 2184 10 176,58 88,20 17.66. 105,06 70,62 2014155 | 5200 ENSEMBLE COUCHAGE - DRAPS SAC SIMPLE 09/09/2014 2154 1a 100,80 50,40 10,08! 60,48 40,32 2014161 | 5298 [MOBILIER SCOLAIRE MATERNELLE MARIE JORAND 18/08/2014 | 2184 | 10 240.64 120.30 24,06 144,36 96,28 2014162 | 5299 MOBILIER SCOLAIRE MATERNEEL PECHEURS 19/09/2014 © 2184 10 2 392,26 1 196.15 239,23 1 435,38 966.88 2014169 5311 COUCHETTES AMPILABLES BLEU CLAIR (X28) Ga/0/2014 | 2184 10 76518 382.60 16,52 459,32 306,06
2014175 | 5320 |CHAISE ERGONOMIQUE JOBRI F1446 JAZZY DELUXE 15/10/2014 © 2184 10 247.00 123,50 24.70 148.20 98,80 2014179 5325 |TABLES OCTOGONALES POUR ALSH BOIS 15/102014 2164 10 459 74. 229,85 45,97 275.8? 183,92 2014198 | 5365 [MOBILIER SCOLAIRE POUR PRIMAIRE P BERT 2811112014 2184 10 998 45 499.10 99.82 598.92 309,23| 2014199 5365. (TABLE VIDEO MOBILE TÉLESCOPIQUE 21112014 2184 10 158,35 79.20 15,84 95,04 63,31 2014210 5380 MOBILIER POUR CSC ARMOIRE HAUTE ET TABLEAU 10/12/2014 © 2184 | 10 1 379,40 689.70 137.94 827,64 551,76 2015018 | 5412 MOBILIER POUR LE CAL : GANAPE 20/01/2015 2184 10 299.60 119,84 29,96 149,80 149,80 2015020 | $414 |TABLE VANESSA MANGE DEBOUT POUR COSEC 30/01/2015 2184 10 135,50 54,20 13,55 67,75 67,75 2015021 | 5415 [DIVERS MOBILIERS TABOURET, TABLE BASSE 30/01/2015 2184 10 1 172.59 469,04 117,26 586,30 566.29 2015022 | 5416 |CASIERS DE RANGEMENT POUR CDL 30/01/2015 2184 10 264,00 (05,60 26,40 132,00 132,00 2015023 5417 CHAISE EN BOIS POUR CSC (X2) | 30/01/2015 | 2164 10 189,00 79,60 19,90 99.50 99.50 2015025 5419 LITS ET FAUTEUILS D'ALLAITEMENT (X2) 30/01/2015 | 2184 10 2 355,84) 942.32 235.58 1 177,90 1 177.94 2015041 | 5454 MOBILIER COSEC 05/02/2015 | 2184 | 10 4 095,00 {638,00 409 50! 204760) 2047.50 2015044 | 5455 MOBILIER COSEC 05/02/2015 | 2184 10 2 572.20 { 028.88 257.22 1 286,10 | 288,10 2015045 5458 MOBILIER COSEC 05/02/2015 | 2184 io 959 40 383,76 95.04 479,70 479,70 2015055 5465 CHAISES ET TABLES POUR ESPACE LOISIRS 1202/2015 | 2164 10 659.80 263.92 65,98 329,90 329,90 2015058 5469 COFFRE DE RANGEMENT ET TABLE POUR SPA 12/02/2015 2164 10 215,82 85,32 N1,58 107,90 107,92 2015057 5470 | SIEGES DE BUREAU MIKADO (X5) 12/02/2015 2164 10 1 561,20 624,48 156,12 780,60 780,60 2015075 | 5495 |MOBILIER POUR LE CAL CHAUFFAGES, TABLES. 08/02/2015 © 2184 10 1 922,57 769.04 192.26 961.30 961.27 2015080 | 5508 CHAISES POUR SALLE POLYVALENTE AU CAL 16/03/2015 | 2184 \o à 948,00! 1 579,20 394,80 1 974 00 1 974,00 2016081 | 5609 |CORBEILLES VENISE (X2) & BANCS SILAOS (X2) 16/03/2015 | 2184 10 291120 1 164,48 291 12 1 455,60 : 455.60 2015100 5535 MOBILIER : SIÈGES MIKADO {XS) 23/04/2015 2184 10 1 593.00 837,20 159.30 196,50 796,50 2015105 5542 MOBILIER POUR M ARAMINI AU CAL 2804/2015 | 2184 10 880,58 352.24 88,06 440,30 440,26 2015130 | 5577 MOBILIER GA M JORAND : POUFS 11/06/2015 2184 10 573.86 229,58 57,39 285,95 286,91 2015159 5614 |CAPANE PVC SALLE PALGIS 31/07/2015 2184 10 174,40 69.76 17.44 87,20 87,20 2015165 5633 PRESENTOIRS, LITS, MATELAS, VESTIAIRE CDL PECHEURS | 14/08/2015 | 2184 10 | 429,04 574.60 42,90 714,50 714,54 2015186 5669 MEUBLE DE CUISINE o8/10/2015 | 2164 10 61,00 24,40 6,10 30,50 30,50 2015197 | 5689 VESTIAIRE BOIS ET MARCHEPIED 03/11/2015 2184 10 28,81 11,52 2.88 14.40 1441
2015205 | 5700 Caissons pour ST et marchepieds pour accueil 06/11/2015 | 2184 10 128.28 51,32 12,83 64.15 54,12 2015208 | 5701 |Vestiaire de bureau pour M Lionel Mortier 06/11/2015 | 2164 T 4,92 1,96 0,49 245 247! 2015217 5119 MOBILIER SCOLAIRE OUVERTURE DE CLASSE EPPE 02/12/2015 | 2184 10 7 810.94 3 12436 781.09 390545 3905.40 2015218 5720 MOBILIER POUR LES ECOLES PRIMAIRES 02/12/2015 2164 10 593.46 237.40 : _ —-
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros £ £ DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
SNL PE DÉSIGNATION ln Ra nIou COMPTE|D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. Or E AMORTIS- | VNC au 31/12 | | SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS |. |
2015219 5721 MOBILIER POUR PRIMAIRE BOIS 02/12/2015 2184 10 207712 830,84 207.71 1 038,55 1 038,57 2015220 5722 CHAISES POUR ENFANTS CRECHE COLLECTIVE 02/12/2015 2184 10 412,99 165,20 41.30) 206,50 206,49 2015222 5724 SIEGE DE TRAVAIL ERGONOMIQUE GIROFLEX 08/12/2015 2184 10 592,43 236,96 59.24! 296,20 296,23 2015223 5725 LITS DE CAMP PLIANTS (X20) 08/12/2015 2184 10 827,76 331,12 82,78 412,90 413,86)
2015232 5739 ETAGERES DOCUMENTATION 21/12/2015 2184 10 414,32 165,72 41,43 207.15. 207,17! 2015238 5749 LOTS DE CHAISES LISE COQUE 24/12/2015 2184 10 1 239,16 495,68 123,92 619.60! 619,56! 2016003 5790 FESTIVITES : TABLES POLYETHYLENE 183X76 (X20) 29/01/2016 2184 10 1451,52 435,45 145,15 580,60! 870,92, 2016004 5791 ARCHIVES : ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 29/01/2016 2184 10 619.38 185,82 61,94, 247,76 371,62: 2016030 5829 TABOURETS BAR A DOSSIER PLIANT 1803/2016 2184 10 547,00 164,10 54,70 218,80 328,20 2016051 5855 VESTIAIRE POUR LE SERVICE JURIDIQUE 12/05/2016 2184 10 196,33 58,89 19,63 78,52 117,81 2018053 5870 Sièges multi-relax pliable (X6) 27/05/2016 2184 10 630,02 189,00! 63,00 252,00 378,02 2016085 5919 BUREAU, SIEGES, VESTIAIRES.. 05/07/2016 2184 10 929,53 278,85 92,95 371,80 557,73 2016086 5920 BUREAUX POUR LES SERVICES 05/07/2016 2184 10 421,26. 126,39 42,13 168,52 252,74
2016088 5924 TABLE BANCS OUNA ET TABLE 08/07/2016 2184 10 1 929,98 579,00 193,00 772,00 1 157,98 2016111 5960 MEUBLE POUR FOUR ENCASTRABLE 31/08/2016 2184 10 17,00! 5,10! 1,70! 6,80 10,20 2016113 5962 MOBILIER PI : ARMOIRE, CAISSON, BUREAU ET CANAPE 31/08/2016 2184 10 992,40 297,72! 99,24! 396,96 595,44 2016121 5974 Achat mobilier de jardin CSC : tables, chaises. 14/09/2016 2184 10 802,40 240,72 80,24 320,96 481,44 2016131 5985 ARMOIRES KIOSQUE A LIVRES ORANGE - CSC 22/09/2016 2184 10 550,00 165,00 55,00 220,00 330,00 2016135 5998 POSTE DE POLICE : MOBILIER DE CUISINE 03/10/2016 2184 10 2 204,64 661,38 220,46 881,84 1 322,80 2016146 6016 MOBILIER POUR LE SERVICE COMMUNICATION 18/10/2016 2184 10 2 124,11 637,23 212,41| 849,64 1 274,47 2016147 6017 COUCHETTES AMPILABLES ET ACCESSOIRS 18/10/2016 2184 10 469,50 140,85 46,95) 187,80 281,70 2016148 6013 COUCHETTES AMPILABLES ET ACCESSOIRS 18/10/2016 2184 10 239,75 71,94 23,98 95,92 143,83 2016165 6035 Equipements - Police Municipale : Armoires fortes 09/11/2016 2184 10 2 298,19 689,46 229,82 919,28 1 378,91 2016171 6046 TABLE DE BUREAU MULTI-USAGE ECO HETRE 24/11/2016 2184 10 356,40 106,92 35,64 142,56 213,84 2018194 6078 BARRIERES ET PORTILLON POUR LA MPE 15/12/2016 2184 10 752,91 225,87 75,29 301,18 451,75 2016195 6077 BARRIERES ET PORTILLON POUR LA MPE 15/12/2016 2184 10 547,85 164,37 | 54,79 219,16; 328,69 2016200 6085 Réalisahon de vestiaires - Police Municipale 15/12/2006 2184 10 902.46 270,75 90,25 361,00 541,46 2016204 6091 MOBILIER POUR CUISINE POSTE DE POLICE 21/12/2016 2184 10 215,30 64,59 21,53 86,12: 129,18 2016211 6108 FAUTEUILS CABRIOLET NOIR (X5) CSC 22/12/2016 2184 10 468,50) 140,55. 46,85 187.40 281,10 2016219 6119 MOBILIER POUR POSTE DE POLICE 31/12/2016 2184 10 468,30 140,49 46,83 187,32 280,98 2016238 6139 MOBILIER POUR NOUVEAU POSTE DE POLICE 31/12/2016 2184 10 232,21 69,66 23,22 92,88. 139,33 2017003 6146 MOBILIER POUR NOUVEAU POSTE DE POLICE 03/02/2017 2184 10 15 161,26 3 032,26 1 516,13 4 548,39 10 612,87 2017014 6161 SIÈGES ERGONOMIQUES PM 24/02/2017 2184 10 739,80 147,96 73,98 | 221,94 517,86 2017036 6206 ACHAT ETAGERES STOCKAGE - PIJ 22/05/2017 2184 10 288,00 57,60 28,80 86,40 201,60 2017040 6214 ACTIONS CORRECTIVES 2017 : SIEGES DE BUREAU (X6) 08/06/2017 2184 10 1 841,40 368,28 184,14 552,42 1 288,98 2017042 6216 MANGE DEBOUT BANQUET (X5) ET HOUSSE 14/06/2017 2184 10 459,42 91,88! 45.94 137,82 321,60! 2017051 6229 IKEA - ACHAT MEUBLE CUISINE- ALSH PECHEURS 19/06/2017 2184 10 199,22 39,84 19,92 59,76 139,46 2017065 6254 ACHAT ETAGERES ET CASIERS- SPA 27/07/2017 2184 10 1757,78 351,56! 175.78 527,34 1 230,44 2017083 6281 CAISSON SPACEO HOME 40 X 40 X 30 - BLANC 01/09/2017 2184 10 67,80 13,56 6,78 20,34 47,46 2017084 6284 SIEGE DE BUREAU POUR AGENT DU SCOLAIRE 01/09/2017 2184 10 228,43 45,68 22,84 68,52 159,91 2017086 8286 | CAISSON MOBILE & ARMOIRES A RIDEAUX - CME/CMJ 05/09/2017 2184 10 939,60 187,92 93,96 281,88 657,72 2017092 6292 ACHAT DE CANAPE ET COIN BIBLIOTHEQUE 15/09/2017 2184 10 504,01 100,80! 50,40 151,20 352,81 2017101 68310 MOBILIER POUR LES ATELIERS:48 CHAISES & 8 PATERES 20/09/2017 2184 10 2 623,20 524,64 262,32 786,96 1 836,24 2017104 6321 ACHAT DE CANAPE ET COIN BIBLIOTHEQUE 06/10/2017 2184 10 479,36 95,88 47-%4 4493-82
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020
DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
UT el RR TE DÉSIGNATION D'AcQUiTION| COMPTE |D'AMORTIS- VALEUR BRUTE) AMORT. |OE MExercIeE | AMORTIS- |VNC au 31/12 | | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS
2017109 6326 BRUNEAU - MOBILIER - ESPACE LOISIRS-INVEST. 2017 06/10/2017 2184 10 745,20 149,04 74,52 223,56 521,64 2017112 6230 TAPIS DEMI ROND 13/10/2017 2184 10 50,04 10,00! 5,00! 15,00 35,04 2017125 6348 PISCINE A BALLES POUR LA MPE 27/10/2017 2184 10 1 741,32 348,26. 174,13. 522,39 1 218,93 2017138 | 6366 VITRINE EXTERIEURE - AL PECHEURS 20/11/2017 2184 10 225.41 45,08. 22,54 67,62! 157,79 2017148 6384 ACHAT MEUBLE BLOC 30 CASES 07/12/2017 2184 10 464,45 92,90 46,45 139,35 325,10 2017155 6394 ACHAT DE MEUBLES RANGEMENT - AL PECHEURS 31/12/2017 2184 10 264,77 52,96 26,48 79,44 185,33 2017159 | 6399 |BRUNEAU - MOBILIER - ESPACE LOISIRS - INVEST. 2017 31/12/2047 2184 10 3 203,64 640,72 320,8 961,08 2 242,56 2017170 | 6415 TABLES PLIANTES RONDE LIFETIME (6) 31/12/2017 2184 10 805,18 161,04 80.52 241,56 563,62 2018004 | 6430 POUF SYLA BLANC COFFRE NOIR 15/02/2016 2184 10 139,89 13,99 13,99 27,98 111,91 2018005 | 6431 ,LITS SURELEVES 120X60 CM METRE NATUREL {x5) 26/02/2018 2184 10 1 674,96 167,50 167,50 335,00 1 339,96 2018006 6432 MOBILIER SCOLAIRE : CHAISES REGL., TABLES REGT3 & 28/02/2018 2184 10 4 287,24 428,72 428,72 857.44 3 429,80 2018012 6442 MEUBLE PROJECTEUR, BOULES 02/03/2018 2184 10 483.48 48,35 48,35 96,70 386,78 2018018 | 6452 TABLE OCTO #8 CHAISES +2 TABOURETS RSM ROUQUET 26/03/2018 2184 10 517,43 51,74 51,74 103,48 413,95 2018020 6454 MOBILIER SCOLAIRE : TABLES (X18) & CHAISES (X77) 26/03/2018 2184 10 6 071,31 607,13 607,13 1 214,26 4 857,05 2018024 6460 TABOURETS RSM ROUQUET 09/04/2018 21854 10 78,91 7,89. 7,89 15,78 63,13 2018025 6462 ROCKING-CHAIR KIA ENFANT BLANC... 09/04/2018 2184 10 148,66 14,87) 14,87 29,74 18.92 2018026 6463 ACHAT DE CHAISES LISE T00 COQUE ORANGE POUR ENFANT 13/04/2018 2184 10 123,00! 12,30! 12:30 24,60 98,40 2018037 | 6480 CORBEILLES MURALES AR OD (X2) 29/06/2018 2184 10 50,38 5,04! 5.04 10,08 40,30 2018045 | 6488 SIEGES DE BUREAU (X3) 05/07/2018 2184 10 1 204,02 120,40 120,40 240,80 963,22 2018057 6503 |CHAISES MATER-CLSH (X22) 14/08/2018 2184 10 1 198,42 119,84 119,84 239 68 958,74 2018071 | 6532 |MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE BOIS 07/09/2018 2184 10 6 907,84 690,78 690,78 1 351,56 5 526,28 2018072 6533 MOBILIER ECOLE MATERNELLE PECHEURS 07/09/2018 2184 10 564,09 56,41 56,41 112.82 451,27 2018073 6534 FAUTEUIL DE BUREAU ECOLE ELEMENTAIRE BOIS 07/09/2018 2184 10 341,14 34,11 34,11 68,22 272,92 2018079 6542 DECATHLON - MOBILIER DE CAMPING SIÈGES - SEJOUR 18 24/09/2018 2184 10 285,62 28,56 28,56 57,12 228,50 2018084 6553 TABLE DE REUNION MULTIFORME POUR CME/CM] (x4) 04/10/2018 2184 10 484,20 48,42 48,42 96,84 387,36 2018089 6559 |SIEGES DE BUREAU RH (X1) & SCOLAIRE (X1) 04/10/2018 2184 10 558,42 55,84 55,84 111,88 446,74 2018090 | 6560 PRESENTOIRS MURAUX X4 & PACK ZELOS X1 (CHAUFFEUSE) 09/10/2018 2184 10 1 432,04 143,20 143,20 286,40 | 145,64 2018092 | 6562 MOBILIER ECOLE PRIMAIRE BOIS : CHAISES HELIA (X56) 1210/2018 2184 10 4 309,54 430,95 430,95 861,90 3 447,64 2018093 6563 LITS SURELEVES & MATELAS (X2) 1210/2018 2184 10 632,17 63.22 63.22 126,44 505,73 2018107 6591 |4 TABLES POUR SALLE CONVIVIALITE MPE 14/12/2018 2184 10 484,56 48,00 48,00! 96,00 388,56 2018115 6603 |FAUTEUIL DE BUREAU RAZ R (X3) 31/12/2018 2184 10 728,11 72,00 72.00 144,00 584,11 2018117 6607 AMENAGEMENT SALLE DE CONVIVIALITE 30/11/2018 2184 10 1 049,62 104,00 104,00 208,00 841,62 2019002 6622 |SIEGE DE BUREAU IZY MECANISME SYNCHRONE 21/02/2019 2184 10 411,30 0,00 41,13 41,43 370,17 2019015 6643 FAUTEUIL DE BUREAU SPORT ONE 19/03/2019 2184 10 248,10 0,00 24,81 24,81 223,29 2019037 6692 |FAUTEUIL DE BUREAU RAZ'(X6) 14/06/2019 2184 10 1 096,56 0,00 109,66 109,86 986,90 2019042 | 6698 |MEUBLE ALSH PECHEURS 01/07/2019 2184 10 1 441,68 0,00 144,17 144,17 1 297,51 2019051 6708 MEUBLE DE CUISINE CA AULNAY 24/07/2019 2184 10 995,00 0,00 99,50 99,50 895,50 2019053 | 6710 TABLES ET CHAISES POUR FESTIVITES 24/07/2019 2184 10 3 012,00 0,00 301,20 301,20 2 710,80 2019088 6730 STANDS (X6) & ACCESSOIRES POUR LES FESTIVITES 06/08/2019 2184 10 5 160,60 0,00 516,06 516,06 4 644,54 2019077 6746 ARMOIRES PORTES BATTANTES ECOLE MATER. BOIS (X2) 30/08/2019 2184 10 834,19 0,00 83,42 83,42 750,77 2019088 6764 MOBILIER MATERNELLE BOIS : MEUBLE BAS, ARMOIRE... 09/10/2019 2184 10 651,41 0,00 65,14 65,14 588,27 2019095 8773 |VITRINE D'EXPOSITION ET ACCESSOIRES 15/10/2019 2184 10 786,00 0,00 78,60 78,60! 707,40 2019111 6798 CHAISE APPUI SUR TABLE BANDANA (X1) 19/11/2019 2184 10 212,40 0,00 21,24 21,24 191,16. 2019117 6806 BANQUE D'ACCUEIL - MODULE ELEGANCIA 29/11/2019 2184 | 10 7 031,38 0,00 70314 70314 6328.24
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros
: 2 DURÉE CUMUL DES CUMUL DES | Muriel He DÉSIGNATION Fe M erTToN COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR BRUTE| AMORT. one er AMORTIS-. | NC au 31/12 | | SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS |
2019120 6810 TABLES PLIANTES ROMA POLYETHYLENE 152 CM (X32) 06/12/2019 | 2184 10 4 062,72 0,00 406,27 406,27 3 656,45 2019124 6815 ACHAT DE MEUBLE POUR PC 09/12/2019 | 2184 10 190,90 0,00 19,08 19,08 171,81 2019136 6833 PRIMAIRE P. BERT : CASIERS METALLIQUES (X30) 19/12/2019 | 2184 10 446,76 0,00 44,88 44,68 402.08 2019138 6835 PRIMAIRE BOIS : VESTIAIRES (2) & CHAISE PLIANTE (1 19/12/2019 2184 10 859,86 0,00 85,99 85,99 173,87 2019140 6837 GS PECHEURS: MEUBLE DROIT 19/12/2019 2184 10 164,38 0,00 16,44 16,44 147,94 2019141 6838 SERVICE INTENDANCE: CHAISES 4 PIEDS ZEN (X10) 19/12/2019 | 2184 10 438,48 0,00 43,85 43,85 394,63 TOTAL1: COMPTE = 2184, MOBILIER 471 707,26 252 393,24 47 444,62] 299837,86] 171 869,40 2010012 3702 |TABLES DE TENNIS DE TABLE COMPETITION 540 18/06/2010 2188 20 3 420,56 1 539,00 171,00! 1 710,00] 1710,56 2010091 3800 MATERIEL DE LEVAGE ET MANUTENTION 06/10/2010 2188 10 4 119,02 3 699,00 420,02 4 119,02 0,00
2010101 3848 MATERIEL DE SPORT TAPIS 05/11/2010 | 2188 10 3 051,00 2 745,00 306,00 3 051,00 0,00 2011022 4006 FOUR ELECTRIQUE TOUT BRIQUES RODHE 08/04/2011 2188 10 2 140,84 1 712,00 214,00 1 926,00 214,84 2011037 4022 FOUR CONVECTION 4 NIVEAUX GN1/1 04/02/2011 2188 10 1 309,62 1 040,00! 130,00 1 170,00 139,62
2011044 4029 TABLE DE TENNIS DE TABLE COMPETITION 540, BILLARD 24/01/2011 2188 10 1 449,55 1 152,00 144,00 1 296,00! 153,55 2011117 4135 ENSEMBLE DE FILETS DE FOOTBALL 15/07/2011 2188 10 906,56 720,00 90,00 810,00 96,56 2011149 4185 FOURNITURE D'UN LAVE VAISSELLE POUR MPE 30/09/2011 2188 10 6 826,77 5 456,00 682,00 6 138,00 688,77 2011168 4204 STRUCTURE MODULABLE ACTIGYM 02/11/2011 2188 10 1 299,00 1 032.00 129,00 1 161,00 138,00 2011194 , 4241 REFREGIRATEUR RSM ROUQUET 25/11/2011 2188 10 346,68. 272.00 34,00 306,00 40.68 2011218 4286 |LAVE VAISSELLE TABLE WTRO MINI FOUR ASPIRATEUR 16/12/2011 2188 10 1 459,29) 1 160.00 145,00 1 305,00, 154,29 2012026 4341 |VAISSELLES CENTRES D'ACCUEIL 14/02/2012 | 2188 10 274,00 189,00 27,00 216,00 58,09 2012047 4398 CHAUFFE SOUPE RSM PECHEURS 29/05/2012 2188 10 881,75 616,00 88,00! 704,00 177,75 2012076 | 4435 CHARIOT BAIN MARIE RSM GODFRIN 14/06/2012 | 2188 10 2 098,98| 1 463,00! 209,00! 1 672,00 426,98 2012093 4455 CUISINIÈRE ELECTRIQUE BRANDT 14/08/2012 | 2188 10 699,00 483,00! 69,00 552.00 147,00 2012100 4462 BUTS DE FOOTBALL SENIOR ALUMINIUM 14/08/2012 2188 10 4 233,84 2 961,00| 423,00! 3 364,00 849,84 2012101 4463 FILET HANDBALL/BADMINTON ET BASKET 06/07/2012 2188 10 700,86 490,00! 70,00! 560,00 140,86 2012127 4496 CHARIOT POUR SERVIR LES REPAS 25/09/2012 | 2188 | 10 227,24 154,00 22,00 176,00 51,24 2012128 4497 ACHAT CHARIOT POUR SERVIR LES REPAS | 25/09/2012 2188 ! 10 244,94 168,00 24,00 192,00 52,94 2012151 4552 REFREGIRATEUR CONGELATEUR 303 L CANDY ! 21/11/2012 2188 10 326,00 231,00 33,00 264,00 72,00 2012170 4575 |CUISINIERE MIXTE EMMJ 07/12/2012 2188 | 10 482,01 337.40 48,20 385,60 96,41 2013019 4702 |FOUR PROLINEPOUR CA AULNAY 26/02/2013 2188 10 59,90 35,94 5,99 41,93 17,97 2013035 4745 COFFRE FORT ELECTRONIQUE 15/04/2013 | 2188 20 49,95 15.00 2,50 17,50 32,45 2013061 4799 MATERIEL POUR TERRAIN DE TENNIS 03/06/2013 | 2188 10 577.67 346.62 57,77 404,39 173,28
2013062 4800 MATERIEL DE SPORT POUR LE STADE 03/06/2013 | 2188 10 892,22 535,32 89,22 624,54 267.68 2013063 | 4801 MATERIEL DE SPORT POUR LE COSEC 03/06/2013 2188 10 1 553,61 932,16 155,36 1 087,52 466,09 2013080 4818 ABRIS DE TOUCHE 26/06/2013 | 2188 10 4 896,42 2 937,84 489,64 3 427.48 1 466.94 2013141 4910 MATERIEL SCENIQUE SALLE DES VARIETES 25/09/2013 2188 10 1 980,00 1 188,00 198,00 1 386,00 594,00 2013154 4942 LAVE LINGE FAURE DE 7KG MATERNELLE BOIS 25/10/2013 2185 10 381,55 228,96 38,16 267,12 114,45 2013157 4945 ETAGERES POUR RSM PECHEURS 25/10/2013 2188 10 1 053,80 632,28 105,38 737,66 316,14 2014014 5072 LAVE LINGE 7KG FAURE 03/02/2014 2188 6 381,54 317,95 63,59 381,54 0,00 2014015 5073 :TELEVISEUR LCD A LED PHILIPS 03/02/2014 2188 ë 286,83 239,05 47,78 286,83 0,00 2014016 5074 \POUBELLES LUDIQUES POUR LES ECOLES 03/02/2014 2188 6 2 786,09 2 321,75 464,34 2 786,09 0,00 2014017 5075 LAVE LINGE FRONT 7KG 12007 FAURE 03/02/2014 2188 6 459,99 383,35 76,64 459,99 0,00 2014018 5076 APPAREIL PHOTO COMPACT NIKON COOLPIX L27 03/02/2014 2188 ë 156,58 130,50 26,08 156,58 0,00 2014019 | 5077 OUVRE BOITE ELECTRIQUE 03/02/2014 2188 10 1 184,04 592,00 118,40 710,40 473,64 2014020 © 5078 |CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 03/02/2014 2188 10 331,89 165.95 33-49 499-#4 43275
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ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 | PR, . ee DURÉE CUMUL DES CUMUL DES Mr me DÉSIGNATION 0 Que miCi COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR BRUTE| AMORT, el AMORTIS- | VNC au 31/12 | SEMENT | ANTÉRIEURS SEMENTS
2014021 5079 |DIVERS PANNEAUX POUR LE STADE 03/02/2014 2188 6 129,20 107,85 21,55 129,20 0,00
2014022 5080 DECORATION DE NOEL 03/02/2014 2188 E 876,77 730,65! 146,12 876,77 0,00 2014023 5081 |DECORATION DE NOEL 03/02/2014 2188 5 1 551,21 1 292,70 258,51 1 551,21 0,00 2014024 5082 [PANNEAUX MOBILES 03/02/2014 2188 6 738,31 615,25 123,06 738,31 0,00 2014025 | 5083 REALISATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION 17/02/20 14 2188 6 46 717,58 38 931,30 7 786,26 46 717,56 0,00 2014031 5100 | TRACEUR HP DESIGNJET T2500 & ACCESSOIRES 24/02/2014 2188 6 8 132,62 6 777,20 1 355,42 8 132,62 0,00 2014032 5101 !KAKEMONO & BANDEROLES 2014 24/02/2014 2188 s 667,23. 572,70 114,53 687,23 0,00 2014033 5102 GILET PARE-BALLE DYNEEMA SXL (X1) 24/02/2014 2188 5 702,00 585,00 117,00 702,00 0,00 2014034 5103 |ASSISTANCE À MO EXTENSION VIDEOPROTECTION 24/02/2014 2188 8 8 617,50 7 181.25 1 436,25 8 617,50 0,00 2014035 5104 [MODEM ROTEUR WF 24/02/2014 2188 6 131,92 109,95 21,97 131,92 0,00 2014036 5105 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE INDUSTRIEL 24/02/2014 2188 5 292,98 244.15 48,83 292,98 0,00 2014037 5106 |CHARGEUR DE BATTERIE POUR MACHINE NETTOYER LE SOL 24/02/2014 2188 6 204,25 170.20 34,05 204,25 0,00 2014038 5107 CHARIOT MULTIX 24/02/2014 2188 6 431.76 359,80 71,96 431,76 0,00 2014039 5108 .TELEPHONES PORTABLES 24/02/2014 2188 ë 15,55 12,95 2,60 15,55 0,00 2014044 5119 |MICRO ONDE MONOFONCTION 28L SAMSUNG 03/03/2014 2188 10 169,99 85.00 17,00 102,00! 67,99 2014046 5121 TESTEUR D'HUMIDITE 03/02/2014 2188 ë 205,67 171,40 34,27 205,67 0,00 2014047 5122 CAMERAS D'INSPECTION 03/03/2014 2188 5 282.43 235,35 47,08 282,43 0,00 2014053 5135 |CHARIOT DE LAVAGE ECOLE PAUL BERT 24/04/2014 2188 6 121,98 101,65 20,33 121,98 0,00 2014054 5136 !4 CHARIOTS DE LAVAGE MATERNELLE AULNAY 24/03/2014 2188 ë 487,90 406,60 81,30 487,90 0,00 2014055 5137 CHARIOT DE LAVAGE PRIMAIRE AULNAY 24/03/2014 2188 ë 121,98 101,65 20,33 121,98 0,00 2014056 5138 |2 CHARIOTS DE LAVAGE MATERNELLE PECHEURS 24/03/2014 2188 6 243,95 203,30: 40,65 243,95 0,00 2014057 5139 |CHARIOT DE LAVAGE RSM BOIS 24/03/2014 2188 ô 121,98 101,65 20,33 121,98 0,00 2014058 5140 3 CHARIOTS DE LAVAGE RSM GODFRIN 24/03/2014 2188 8 505,28 421,05 84,23 505,28 0,00 2014059 5141 CHARIOT DE LAVAGE ALSH BOIS 24/03/2014 2188 5 121,98. 101,65 20,33 121,98 0,00 2014060 5142 |CHARIOT DE LAVAGE MPE 24/03/2014 2188 à 173,15 144,30 28,85 173,15 0,00 2014064 5147 MATERIEL DE BUREAU - ACTIONS CORRECTIVES 2014 02/04/2014 2188 5 1 443,90 1 203,25 240,65 1 443,90 0,00 2014065 5148 MATERIEL ELECTORAL : URNES 02/04/2014 2188 & 3 290,26. 2 741,90 548,36 3 290,26 0,00 2014066 5149 |BANDEROLE CARNAVAL 2014 02/04/2014 2188 a 253,02 210,85 42,17 253,02 0,00 2014074 5173 |RELIURES DE REGISTRES COMMUNAUX 30/04/2014 2188 ô 200,93 167,45 33,48 200,93 0,00 2014075 5174 REALISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 30/04/2014 2188 & 14 858,40 12 382,00. 2 476,40 14 858,40 0,00 2014078 5179 |PERCOLATEUR 120 TASSES 07/05/2014 2188 & 240,16 200,15 40,01 240,16 0,00 2014080 5181 |CASQUES DE MOTO POUR LES APPARITEURS 19/05/2014 2188 e 159,80 133,15 26,65 159,80 0,00 2014081 5182 VELOS DE CARDIO-TRAINING CATEYE 19/05/2014 2188 ë 1 410,00! 1 175,00 235,00 1 410,00 0,00 2014082 5183 VITRINE D'INTERIEUR NATURA & TABLEAU À ECRIRE 19/05/2014 2188 6 1 868,40) 1 557,00. 311,40 1 868,40 0,00 2014083 5184 DECOTTOIR À CHAUSSURES 19/05/2014 2188 6 546,00 455,00 91,00 546,00 0,00 2014084 5185 PANNEAU DE CHANTIER METALLIQUE 19/05/2014 2188 6 1 450,44 1 208,70 241,74 1 450,44 0,00 2014085 5186 |COLLECTEUR DECHETS AVEC POTEAU SUN PLATINE 19/05/2014 2188 G 1015.20 846,00 169,20 1 015,20 0,00 2014088 5193 INSTALLATION D'UNE CAMERA FIX 04/06/2014 2188 6 2 185.20 1 821.00 364,20 2 185,20 0,00 2014090 5195 |TENTE MULTI-USAGES 8X3M 12/06/2014 2188 é 249.00 207,50 41,50 249,00 0,00 2014094 5201 |CARRE DE POTAGER MARTA 13/06/2014 2188 6 139.80 116,50 23,30 139,80 0,00 2014095 5202 |Réaksation système de vidéo protection site Pêche 13/06/2014 2188 ô 12 286,80 10 239,00 2 047,80 12 285,60 0,00 2014098 5203 MATERIEL POUR LE CA DES PECHEURS 14/06/2014 2188 6 981.04 817.85 163,49 981,04 0,00 2014097 5204 REFRIGERATEUR CONGELATEUR LIEBHERR 13/06/2014 2188 10 512.00 258.00 51,20 307,20 204,80 2014099 5208 ACTIONS CORRECTIVES : DIVERS MATERIELS 23/06/2014 2188 6 1 003,60 836,35 167,25 1 003,60 0,00
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077-217704790-20210625-02-DE
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros < | DURÉE CUMUL DES CUMUL DES |
NE feel a DÉSIGNATION je ACCES TION COMPTE | D'AMORTIS- [VALEUR BRUTE| AMORT. PRE AMORTIS- | VNC au 31/12. | | | SEMENT | ANTÉRIEURS | SEMENTS
2014101 5208 :AUTOLAVEUSE BR 652 ECOFLEX COSEC 23/06/2014 2188 6 13 820,16 11 516,80 2 303,36! 13 820.16 0,00 2014102 5209 POTEAUX DE BADMINTON & ACCESSOIRES 23/06/2014 2188 10 1 185,60 592,80 118.56 111,36 474,24 2014103 5210 FILET DE BUTS DE HANDBALL 23/06/2014 2188 10 231,60 115,80 23,16. 138,96 92 64 2014104 5211 PIQUETS DE CORNER & FANIONS 23/06/2014 2188 10 624,00 312,00 62,40 374,40) 249.60 2014105 5212 FILETS DE BUTS DE FOOTBALL 23/06/2014 2188 10 225,60 112,80. 22,58 135,36 90,24 2014106 | 5213 POTEAUX DE TENNIS ET ACCESSOIRES - CHAISE ARBITRE 2406/2014 2188 10 1 544,40 77220 | 154,44 926.64 617,78 2014108 5215 CLAUSTRA POUR CA P BERT 22/06/2014 2188 5 999,36 832,80 166,56 999,36 0.00 2014109 5216 CLAUSTRA CA AULNAY 2306/2014 2188 8 749,52 62460 124,92 749,52 0,00! 2014112 5221 MARCHE PIED PLIANT 30/06/2014 2188 6 47,40 39,50 7,90: 47,40! 0,00 2014113 5222 CREATION DE PANNEAUX 30/08/2014 2188 6 384,00 320.00 64,00 364,00 0,00! 2014114 5223 LECTEUR DE DVD ET TELEVISEUR LCD 20/08/2014 2188 6 304,89 254,10 50,79 304,89 0,00 2014115 5224 JEUX SPORTIFS 30/06/2014 2188 6 181,45 151,20 30,25 181,45 0,00 2014116 5225 COMPRESSEUR POUR BALLON 30/06/2014 2188 ë 100,00 83,35 16,85 100,00 0,00 2014119 5232 TELEPHONES PORTABLES (X6) 10/07/2014 2188 e 581,28 484,40! 06.88 581,28. 0,00 2014120 5233 PROJECTEURS DLP ACER P1173 10/07/2014 2188 6 651,36 542,80 108,56 651,36 0,00 2014121 5234 |REFRIGERATEUR 1PORTE FAURE 10/07/2014 2188 10 374,24 187,10 37.42 224,52 149,72 2014122 5235 BUTS DE FOOTBALL RABATTABLES (X2) 10/07/2014 2188 10 7 015,20 3 507,60 701,52 4 209,12! 2 806,08 2014123 5236 TELEVISEUR LG ET COEUR HOM CINEMA SONY 10/07/2014 2188 8 548,00 456,65! 91,35 548.00 0,00 2014129 5245 ABRIS DE TOUCHE (X2)} 29/07/2014 2188 10 3471.60 1 738,80, 347,76 2 086,56! 1 391,04 2014132 5254 TELEPHONE PORTABLE (X1) 06/08/2014 2188 = 287,88 239,90 47,98 287,88 0,00 2014133 5255 MATERIEL LUDIQUE 06/08/2014 2188 ë 138,15 115,15 23,00 138,15. 0,00 2014134 5256 DRAISIENNES (X4) & TRTINETTES (X5) 06/08/2014 2188 6 4 051,00 875,85 175,15 1 051,00 0,00 2014135 5257 MATERIEL LUDIQUE 06/08/2014 2188 6 197,82 164,85 32,97 197,82! 0,00 2014136 5258 CARRE POTAGER CARDON 06/08/2014 2188 6 77,76 64,80 12,96 71.76 0,00 2014137 5259 POMPE HONDA WX15E1 06/08/2014 2188 6 505,00 420,85 84,15 505,00 0,00 2014139 5263 RAFRAICHISSEUR D'AIR ET LAMPE DE BUREAU 18/08/2014 2188 ë 333,77 278,15 55.62 333,77 0,00 2014141 5265 TELEVISEUR ET LECTEUR DVD 18/08/2014 2188 G 478,00 398,35 79.65 478,00 0,00 2014146 5276 CHARIOTS INOX 3 PLATEAUX SW 10 X 6.3 02/09/2014 2188 10 333,00 166,50 33,20 199,80 133,20 2014147 5277 MATERIEL EDUCATIF : PETIT EQUIPEMENT SPORTIF 02/09/2014 2188 6 448,00 373,35 74.65 448,00 0.00 2014148 5278 FOURNITURE D'UNE TELECOMMANDE POUR PORTAIL DU CTM 01/09/2014 2188 5 288.00 240,00 48.00! 288,00 0,00 2014156 5291 MIROIR, TAPIS ET BAC PLASTIQUE 09/02/2014 2188 s 575.20 479,35. 95.85) 575.20 0,00 2014157 5292 MATELAS STRONG BLANC 09/09/2014 2188 ë 464,10 386,75 11.35 464,10 0.00 2014158 5293 NID DOUILLET POUR ENFANTS 09/09/2014 2188 6 125,91. 104,95 20,96 125.91 0.00 2014160 5297 GPS PAPPY ULTI S546 17/09/2014 2188 6 108.99 90,85 | 18,14 108,99 0,00 2014163 5300 CHARIOT À DOSSIER RABATTABLE 19/09/2014 2188 6 135.30 11275 22,55 135,30 0,00 2014164 5301 :TABLEAU BLANC 100X150 19/09/2014 2188 6 80,20, 86,85 13,35 80,20 0,00 2014165 5302 LAVE-LINGE 19/09/2014 2188 6 448,99 374,15 74,84 448,99 0,00 2014170 5312 SAC ESSENTIEL 35L POUR LES TAP 06/10/2014 2188 6 889,51 74125 148,26 889,51 0,00 2014171 5313 EXTINCTEURS EAU, POUDRE ET NEIGE CARBONIQUE 06/10/2014 2188 6 4 650,50 3 875,40 775,10 4 650,50 0,00 2014172 5314 MATERIEL POUR STANDS 08/10/2014 2188 5 528,00 440,00 88,00 528.00 0,00 2014173 5315 APPAREIL DE SONORISATION 06/10/2014 2188 5 1 350,00 1 125,00 225,00 1 350,00 0,00 2014176 5321 ARMOIRE A PHARMACIE ACIER EPOXY 15/10/2014 2188 6 78,96 65,80 13,16 78,96 0,00 2014177 5222 |TELEPHONE SANS FIL GIGASET C530A 15/10/2014 2188 6 89,40 74,50 14,90 89,40 0,00 2014178 5323 CARRE POTAGER CORDON 120 15/10/2014 2188 6 155,52 129,60 25-92 155.52 0-00
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020
: x DURÉE CUMUL DES CUMUL DES RE mn a: | DÉSIGNATION | D' M oO ON COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR BRUÛTE AMORT. A Re AMORTIS- | VNC au 31/12, | | | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS
2014184 5339 ‘Carré potager (X8) 27/10/2014 2158 6 311,04 259.20 51,84. 311,04 0,00
2014185 5340 Outillage et matériel pour les espaces verts 27/10/2014 2188 6 2 228,45 1 857,05 371,40 2 228,45 0,00
2014187 5348 FABRICATION DE BANDEROLES 04/11/2014 2188 6 663.42 552,85 110,57 663,42 0,00 2014188 5349 CREATION STRUCTURE MURALE POUR KAKEMONO 04/11/2014 2188 6 1191.18 892,65 198,53 119118 0,00 2014189 5350 PLAQUE OREE DU BOIS ESPACE SPORTS ET LOISIRS 04/11/2014 2188 6 329,99 275,00! 54.99 329,99 0,00 201490 5351 CAMERA THERMIQUE INFRA ROUGE 04/11/2014 2188 6 3 300,00 2 750,00 550,00 3 300,00 0,00 2014191 5352 SPOTS CROSS EXPO BASSE TENSION {X40) 07/11/2014 2188 6 4 101,12) 3 417,60 683,52 4 101,12 0,00 2014200 5367 CHAINE MICRO PHILIPS & APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 28/11/2014 2168 6 147,88 123,25 24,63 147,58 0,09 2014201 5368 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF SONY 28/11/2014 2188 ô | 198,80 999,00 199,80 1 198,80 0,00 2014202 5369 CHARIOTS DE TRANSPORT POUR TABLES & CHAISES 28/11/2014 2188 6 5 301,89 4 418,25 883,64 5 301,89 0,00 2014211 5381 JEUX EDUCATIFS CSC : CUISINE, POUSSETTE... 10/12/2014 2188 6 600,00 500,00 100,00 600,00 9,00 2014212 5382 (TELEPHONE PORTABLE 10/12/2014 2188 6 658,68 548,90 109,78 658,68 0,00 2014213 5383 :CAFÉTIERE SENSEO V 10/12/2014 2188 6 89.00 74,15 14,85 89,00 0,00 2014214 5384 MATERIEL PEDAGOGIQUE 10/12/2014 2188 6 70,58 58,80 11,78 70,58 0,00 2014215 5385 |PORTE-MANTEAUX 8 PATERES 10/12/20 14 2188 6 222,72 185,60, 37,12 222,72 0,00 2014216 5386 TONDEUSE TYPE ROTARY 36 10/12/2014 2188 6 6 000,00 5 000,00 1 000 00 6 000,00 0.00 2014217 5394 CAFETIERE DOLCE GUSTO 31/12:2014 2188 6 37,00 30,85 6,15 37,00 0,09 2015019 5413 PENDULE TROTTEUR D38 COSEC 30/01/2015 2188 6 12,930 8,69 2,15 10,75 2,15 2015024 5418 TAPIS CLIMBKID ARC EN CIEL 30/01/2015 2188 6 253,40 166,92 42,23 211,18 42,25 2015026 5420 |TELEPMONE PORTABLE NOKIA 225 30/01/2015 2188 6 11.88 7.92 1,88 9,90 1,98 2015027 5421 PANNEAUX DECORATIFS FOREX SALLE DE REUNION MAIRIE 20/01/2015 2186 6 1 304,81 869,84 217,47 1 087,35 217,46 2015028 5422 DECORATIONS DE NOEL 30/01/2015 2188 6 246 00 164,00 41,00 205,00 41,00 2015029 5423 CHAUFFAGE SOUFFLANT ET VENTILATEUR POUR LE CAL 30/01/2015 2188 6 219.34 146,24 36,58 182,80 36,54 2015030 65424 REFRIGERATEUR CANDY 30/01/205 2188 10 249,00 99,60 24,90 124 50 124,50 2015031 5425 (LAVE-LINGE WHIRLPOOL 30/01/2015 2188 6 429,00 286,00 71,50 357,60 71,50 2015032 5426 PANNEAUX LABEL SPORTIF POUR LE COSEC 30/01/2015 2188 8 276,00 164,00 46,00 230,00 46,00 2015033 5427 EQUIPEMENT POUR LE HALL D'ACCUEIL DU COSEC 30/01/2015 2158 6 320,75 213,84 53,46 267,30 53,45 2015034 5428 [MATERIEL SPORTIF POUR LES TAP 30/01/2015 2188 6 1 442,15 961,44 240,36 1 201,80 240,35 2015035 5429 APPAREIL PHOTO & ACCESSOIRES 30/01/2015 2188 5 216,89 144,60 36,15 180,75 36, 14 2015038 5430 EQUIPEMENT POUR CME 30/01/2015 2188 6 77.01 51.36 12,84 64,20 12,81 2015037 5431 SIEGES-AUTO POUR LA CRECHE FAMILIALE 30/01/2015 2188 6 2 204,55 1 469,72 367,43 1837,15 367,40 2015038 | 5432 ‘LITS VALISETTTES POUR CRECHE FAMILIALE 30/01/2015 2188 6 323,09 215,40 53,85 269,25 53,84 2015039 5433 |REFRIGERATEUR PROLINE TTR903 30/01/2015 2188 10 149 00 59,60 14,90 74,50 74,50 2015040 | 5434 OUTILLAGE POUR LES ATELIERS 30/01/2015 2168 6 1 892.42 1 261,60 315,40 1 577,00 315,42 2015041 5435 |BROYEUR MUTHING MUE 160-31 30/01/2015 2188 6 5 326,00 3 552,00 688,00 4 440.00 888,00 2015046 : 5457 EQUIPEMENTS DIVERS COSEC 05/02/2015 2188 6 343,44 228,96 57,24 266,20 57,24 2015047 5458 INSTALLATION D'UNE CHAMBRE DE TIRAGE FIBRE OPTIQUE 05/02/2015 2168 6 2 928,00 1 952,00 488,00 2 440,00 488,00 2015048 5459 PACK DUO TELEPHONE REPONDEUR SANS FIL GIGASET 05/02/2015 2188 6 81,36 54,24 13,56 67,80 13,56 2015049 5460 POSE DE TAPIS DURAWAY 730 17 MMAL 05/02/2015 2188 6 2 643,84 1 762,56 440,64 2 203,20 440,64 2015050 : 5461 MICRO-ONDES SAMSUNG 05/02/2015 2188 10 105,00 43,60 10,90 54,50 54,50 2015051 5462 EQUIPEMENTS DIVERS POUR COSEC 05/02/2015 2188 6 184,80 123.20 30,80 154,00 30,80 2015052 : 5463 MIROIRS POUR LE COSEC 06/02/2015 2188 6 35,78 23,84 5,96 29,60 5,98 2015058 5471 :9 GRILLES ET 9 PAIRES GLISSIERES ARMOIRE FROIDE 12/02/2015 2188 6 509,76 339,84 84 96 424,80 84,96
2015059 5472 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SX4001S 06/02/2015 2188 6 213,12 142.08 35,92 je
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ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 S —_—— Montants en Euros
| ° . DURÉE CUMUL DES : | CUMUL DES
a AIRE ft DÉSIGNATION É ET COMPTE | D'AMORTIS- VALEUR BRUTE!| AMORT. Enr AMORTIS- |VNC au 31/12 |
OR | — : : |_SEMENT_ |. _J ANTÉRIEURS | SEMENTS
2015061 5476 POSE DE RIDEAUX DANS LES ECOLES PRIMAIRES 17102/2015 2188 5 2 910.61 1 940,40! 485,10 2 425,50 485,11 2015062 | 5477 POSE DE RIDEAUX DANS LES ECOLES MATERNELLES 17/02/2015 2188 6 1 649,22 1 099,48 274,87 1 374,35 274,87 2015069 5487 STRUCTURE ARIA GRIP GROUND 4X2M 20/02/2015 2188 6 1397,51 931,68 232,92! 1 164,60 232,91 2015072 5491 PERCHE ELAGUEUSE MOTEUR STIHL 25/02/2015 2188 6 450,00 300,00 75,00 375,00 75,00
2015076 5498 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG B2710 06/03/2015 2188 6 71,88) 47,92 11,98) 59,90 11,98
2015077 5497 EQUIPEMENT DE CUISINE : FOUR, GRILLE, CHARIOT... 06/03/2015 2188 10 6 508,80 2 603,52 650,88 3 254,40 3 254,40 2015078 5499 EQUIPEMENT DE CUISINE : GRILLES, CHARIOT... 06/03/2015 2188 10 2 485,80 994,32 248,58) 1 242,90: 1 242,90 2015082 5510 | TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG B2710 16/03/2015 2188 6 71,88 47,92 11,98 59,90 11,98 2015083 5511 TELEPHONE PORTABLE NOKIA 225 16/03/2015 2188 6 35,88 23,92 5,98 29,90 5,98
2015084 5512 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG B2710 16/03/2015 2188 6 71,88 47,92 11,98 59,90 11,98
2015085 5513 GILET PARE-BALLE 16/03/2015 2188 6 626,34 417,56 104,39 521,95! 104,39
2015086 5516 MATERIEL POUR ACTIONS CORRECTIVES 24/03/2015 2188 6 931,92 621,28 155,32 776,60 155,32
2015087 5517 |POCHETTES A2 VERTICALES POUR CABLE 24/03/2015 2188 6 475,80 317,20 79,30 396,50 79,30
2015088 5518 GILET PARE-BALLE 03/04/2015 2188 6 1 872,00 1 248,00 312,00 1 560,00 312,00
2015089 5519 INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LES TAP 03/04/2015 2188 6 299,78 199,84 49,96 249,80 49,98
2015092 5523 DUAL RADIO PORTABLE DTR 100 ARGENT 10/04/2015 2188 6 34,939 23,32] 5,83 29,15 5,84
2015093 5524 PACK DUO TELEPHONE REPONDEUR SANS FIL GIGASET A540 10/04/2015 2188 # 81.36 54,24 13,56 67,80 13,56 2015101 5536 EQUIPEMENT DE BUREAU : LAMPE (X2) 23/04/2015 2188 6 83,76 55,84! 13,96! 69,80. 13,96 2015102 5637 MALISETTES (X6) POUR TAP 23/04/2015 2188 6 161,73 107,84 26,96 134,80) 26,93 2015103 5538 LAVE-LINGE SECHANT 23/04/2015 2188 6 599,00 399,32 99,83 499,15 99,85
2015106 5543 INSTRUMENT DE MESURE POUR LE CTM 28/04/2015 2188 ë 283,50 189,00! 47,25 236,25 47,25. 2015107 5544 OUTILLAGE POUR ATELIERS : AIGUILLE 28/04/2015 2188 5 429,48 286,32 71,56 357,90 71,58 2015113 5552 OUTILLAGE - APPAREIL DE MESURE CA 1866 CHAUVIN 06/05/2015 2188 6 235,80 157,20 39,30 196,50 39,30 2015114 5553 OUTILLAGE - APPAREIL DE MESURE AIGUILLE TOURET 06/05/2015 2188 6 429,48 286,32. 71,58 357,90 71,58 2015120 5561 RADIO CD 19/05/2015 2188 6 102,18 68,12 17,03 85,15 17,03
2015124 5568 REALISATION DE REGISTRES ARRETES 01/06/2015 2188 6 302,40 201,60 50,40! 252,00 50,40
2015131 5578 POTEAUX SMART CASSETTE SANGLE NOIRE (LA PAIRE) 11/06/2015 2188 6 264,00 176,00 44,00 220,00 44,00 2015132 5579 :COSEC : 8 COLLECTEURS DECHETS 11/06/2015 2168 10 2 614,80 1 045,92 261,48. 1 307,40 1 307,40 2015133 5580 TABLE DE MARQUE NOUVELLE SALLE (BASKET) COSEC 11/06/2015 2188 10 1 495,20 598,08 149,52 747,60 747,60 2015134 5581 BUTS RABATTABLES STADE (X2) 11/06/2015 2188 10 7 015,20 2 806,08 701,52 3 507,60 3 507,60! 2015185 5582 PLOT DE TRACAGE TERRAIN DE FOOTBALL (X3) 11/06/2015 | 2188 10 465,60 186,24 46 56 232,80 232,80! 2015136 5583 POTEAUX ET FILETS DE TENNIS (EXTERIEUR) 11/06/2015 2188 10 565,20 226,08 56,52 282,60 282,60 2015137 5584 OUTILLAGE ATELIERS FORETS INOX 11/06/2015 2188 6 170,94 113,96 28,49 142,45 28,49 2015138 5585 MATERIEL ESPACES VERTS : TONDEUSE WOLF & ELAGUEUSE 11/06/2015 2188 6 895,35 596,92 149,23 746,15 149,20 2015139 5588 COSEC ASPIRO-BROSSEUR GU455 - DUAL 19/06/2015 2188 6 667,20 444,80 111,20 556,00 111,20 2015140 5587 | COSEC : VITRINE D'EXTERIEUR 19/06/2015 2188 6 1 656.00 1 104,00 276,00 1 380,00: 276,00 2015141 5588 BUTS DE MINI HAND (LA PAIRE) 19/06/2015 2188 10 424,00 169,60 42,40 212.00! 212.00 2015142 5589 ALSH PECHEURS : SCIES ELECTRO, PIRAGRAVEUR... 19/06/2015 2188 6 1 323,76 882,52 220,63 1 103,15 220,61 2015143 5595 PORTABLE SAMSUNGGALAXY S5 ACTIVE PM 30/06/2015 2188 6 203,88 135,92 33,98 169,90 33,98 2015144 5596 CAFETIERE NESPRESSO ZENUIS SALLE DE REUNION MAIRIE 01/07/2015 2188 ê 209,40 139,60 34,90 174,50 34,90 2015145 5597 CAFETIERE NESPRESSO ZENUIS SALLE DE REUNION MAIRIE 01/07/2015 2188 6 209,40 139,60 34,90 174,50, 34,90 2015147 5599 TONDEUSES JOHN DEERE (X2) 07/07/2015 2188 6 1 970,34 1 313,56) 328,39 1 641,95) 328,39 2015153 5695 FOUR ROLLER GRILL MR 260 26L INOX 10/07/2015 2188 10 252,50 | 101,00 25,25 126,25) 126,25 2015154 5606 KIT MUSIQUE 10/07/2015 2188 6 t 053,00 708,68 7-7 885-885 1775
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros N° N° | DATE DURÉE CUMUL DES AMORTISSEMENT CUMUL DES DÉSIGNATION | COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR BRÜTE AMORT. , AMORTIS- | VNC au 31/12 | INVENTAIRE FICHE | | D'ACQUISITION SEMENT ANTÉRIEURS DE L'EXERCICE SEMENTS | |
2015155 5807 CLIMATISEURS POUR BATIMENTS COMMUNAUX 10/07/2015 2188 6 2 230,00 1 486,68 371,67 1 858,35 371,65
2015156 5608 PANNONCEAUX POUR LES FOULEES VAIROISES 10/07/2015 2188 6 966,98 ! 644,64 161,16 805,80 161.16
2015160 5618 MATERIEL DE RANGEMENT POUR LES EPI DES RSM 31/07/2015 2188 6 115,20 516,60 129,20 646,00 129,29
2015161 5619 CADRE D'AFFICHAGE (X2) 31/07/2015 2188 6 51,52 34,36. 8,59 42,95 6,57
2015162 5620 (LAVE-VAISSELLES ET REFRIGERATEUR SALLE P. ALGIS 03/08/2015 2188 10 867,98 347,20: 86.80 434,00 493,98
2015163 | 5621 REFRIGERATEUR WHIRLPOOL 2 PORTES 03/08/2015 2188 10 364,00. 145,60! 36.40 182,00 182,00
2015164 5627 IVENTILATEURS SUR PIED 40CM 05/08/2015 2188 6 109,20 12,80 18,20 91,00 18,20
2015167 5634 CAISSES A OUTILS ET PORTE-MANTEAUX - ALSH PECHEURS 14/08/2015 2168 6 399,82 266,58; 66,64 333,20 66,62
2015168 5635 |CARRES POTAGER MARTA 14/08/2015 2188 6 89,90 59,92 14,98 14,90 15,00
2015169 5636 MATERIEL DE CIRQUE 14/08/2015 2188 6 194,16 129,44 32,36 161,80 32,36
2015170 5637 ILLUMINATION DE NOEL 14/08/2015 2188 6 9 065.14 6 043,44 1 510,86 7 554 30 1 510,88
2015173 5643 Coffre fort CHUBBSAFES 65 Litres serrure à clé 25/08/2016 2188 20 471,00 94,20 23,55 117,75 353,25
2015174 5645 Astreinte CTM : TELEPHONE PORTABLE ORANGE ZUCO 28/08/2015 2188 6 57,48 386,32 9,58 47,90 8,58
2015179 5655 INSTALLATION DE 2 CAMERAS RUE FUSILLES & F.FAURE 23/09/2015 2188 6 13 794,60 9 196,40 2 299,10 11 495,50 2 299,10
2015180 5657 TABLE DE CUISSON PROLINE 1H234P NOIR 28/09/2015 2188 10 199,00 73,60 19.90 99,50 89,50
2015182 5663 PLOTS DE JALONNEMENT JAUNES ET ROUGES 01/10/2015 2188 6 210,00 140,00 35,00 175,00 35,00
2015183 5664 ÎTABLE DE PING-PONG 01/10/2015 2188 6 2 025,18 1 350,12 337,53 1 687,65 337,53
2015184 5667 TELEPHONE PORTABLE NOKIA 225 08/10/2015 2188 6 46,68 31,12 7,78 38,90 7,178
2015185 5668 !FOUR ENCASTRABLE 08/10/2015 2188 10 163.00 67,60 16,90 84,50 84,50
2015187 | 5670 |ODOMETRE SPECIAE TP 08/10/2015 2188 6 456,85 304,56 16,14 380,70 76,15
2015188 5672 | EVIER POUR AMENAGEMENT DE LA CUISINE 15/10/2015 2188 û 149,90 99,92 24,98 124,90 25,00
2015189 5673 COFFRE FORT 15/10/2015 2188 20 121,89 24,36 6,09 30.45 91,44
2015190 5674 BOITE A MONNAIE 15/10/2015 2188 6 16,40. 10,92 2,73 13,65 2,75
2015192 5678 OUTILLAGE 16/10/2015 2188 6 3 487,48 2 325,00 561,25 2 906,25 581,23
2015193 5673 REPONDEUR TELEPHONIQUE 16/10/2015 2188 6 54,99 36,68. 9,+7 45,85 9,14
2015194 5685 [lluminations de NOEL 27/10/2015 2188 6 1 040,28 693,52 173,36 866,90 173,38
2015195 56865 Exhncteurs dans les bâtiments communaux 27/10/2015 2188 6 3 908,34 2 605,56 651,39 3 256,95 651,39
2015196 5587 Décorations de Noël 27/10/2015 2188 6 133,44 88,9 22,24 111,20 22,24
2015198 5690 LECTEUR CD/CASSETTE SONY 03/11/2015 2188 6 268,14 192.08 46,02 240,10 48,04
2015199 5691 ;CONGELATEUR ARMOIRE G2433 CHR 6TIROIRS RSM GODFRIN 03/11/2015 2188 10 708,00 283,20 70,80 354,00 354,00
2015200 5692 'BALANCES ÉLECTRONIQUES TERRAILLON (X3) 03/11/2015 2188 10 273,60 109,44 27,36 136,80 136,80
2015201 5693 CHAINE HI-FI MICRO SONY CMTSBT 300W 03/11/2015 2188 6 349 00 232,68 58,17 290,85 58,15
2015202 5694 |JABRA DECROCHE ALCATEL ELEC. 03/11/2015 2188 6 36,78 24,52 6,13 30,65 6,13
2015203 | 5695 DECORATIONS DE NOEL 03/11/2015 2188 6 155,33 103,56 25,89 129,45 25,88
2015208 5706 MATERIEL DE SONORISATION POUR LES FESTIVITES 20/11/2015 2188 6 581,75 387,84 96,96 484,80 96,95
2015211 5710 |Structures pour banderoles (X4) et lot sandow 23/11/2015 2188 6 4779,35 3 186,24 796,56 3 982,80 796,55
2015212 5712 ‘ENCEINTE POUR ALSH PECHEURS 01/12/2015 2188 6 69,90 46,60 11.65 58,25 11,65
2015213 | 5714 PANNEAUX LIEGE POUR LE CME 01/12/2015 2188 6 159,60 106,40 26,60 133,00 26,60
2015214 5715 DECORATIONS DE NOEL 01/12/2015 2188 6 689,12 459 40 114,85 574,25 114,87
2015215 5716 OUTILLAGE POUR ASTREINTE : ECHELLE TÉLESCOPIQUE 01/12/2015 2188 6 504,55 336,36 84,09. 420,45 84,10
2015216 5717 OUTILLAGE : SCIE, COUPE TUBE, REGLES 01/12/2015 2188 6 930,09 620,08 155,02: 775,10: 154,99.
2015224 5726 5 COUVERTURES JORIS T.1591 (X8) 08/12/2015 2188 6 811,20 540,80 135,20| 676,00 135,20.
2015225 5727 GILET PAR-BALLE ONE 08/12/2015 2188 6 627,60 418,40 104,60 523,00 104,60
2015226 5731 SONORISATION MIPRO AVEC 2 ENCEINTES PASSIVES 10/12/2015 2188 6 1 398,00 932,00 2323-09 4465-09 233-009
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros | ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020
« | ° DURÉE CUMUL DES CUMUL DES |
Ne are A DÉSIGNATION je CT on|C2MPTE | D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. ORNE AMORTIS- | VNC au 31/12 | Re = SEMENT J ANTÉRIEURS | SEMENTS
2015227 5731 PRESENTOIRS DE TABLE 10/12/2015 2188 6 232,80! 155,20! 38,80 194 00 38,80
2015228 5732 DECORATION DE NOEL : LOCOMOTIVE 10/12/2018 2188 6 1 740,00! 1 160,00 290.00 1 450,00 290,00 2015233 5740 TELEPHONES PORTABLES APPLE iPHONE 5S GRIS 16GO {2} 21/12/2015 2188 6 95,76 63,84 15,96 79,80 15,96 2015234 5741 PROJECTEURS À LEDS COMPACT 7X3W RVB FULL COLOR 21/12/2015 2188 6 755,76 503,84! 125,96 629,80) 125,96 2015235 5742 TELEPHONE SANS FIL DUO GN JABRA 21/12/2015 2188 6 381,36] 254,24, 63,58 317,80 63,56
2015236 5743 DECORATIONS DE NOEL 21/12/2015 2188 6 1 915,92] 1 277.28 319,532 1 596,60 319,32
2015237 5744 REFRIGERATEURS (X3) 21/12/2015 2188 10 687.00 214 80! 68,70 343,50 343,50
2015239 5750 TOUR ACTIGYM 24/12/2015 2188 6 735,00 490.00 122,50 612,50 122,50
2015240 5751 ILLUMINATIONS DE NOEL 24/12/2015 2188 6 3 298,22 2 198 80 549,70 2 748,50: 549,72
2015243 ! 5766 'MASSICOT, POSTES CD (X5) ET PLASTIFIEUSE 31/12/2015 2188 6 803,50 535,68 133,92! 669,60 133,90
2015244 5767 PLASTIFIEUSE JUPITER 2 A3 31/12/2015 2188 6 265,00 176,68 441 7| 220,85 44,15
2015245 5768 ROULEAU DE TISSU NOIR COTON GRATTE SDV 31/12/2015 2188 6 259.92 | 173,28 43,32 216,60 43,32
2015246 5769 CONVECTEURS MOBILS 800/1200/2000W (X6) 31/12/2015 2158 6 286,78 191,20 47,80 239,00 47,178
2015247 5770 |DALLES GEANTES POUR PRTECTION SOLS SPORTIFS COSEC 31/12/2015 2188 5 11 781,50 1 85432 1 963,58! 9 817,90 1 963,60 2015251 5777 PANNEAUX POUR LE CAL 31/12/2015 2188 6 118,66 79,12 19,78 98,90 19,76 2015252 5778 BORNO W!i-Fl SONICPOINT ACE AVEC INJECTEUR POE 31/12/2015 2188 6 619,20 41280 103,20 516,00! 103,20 2015253 5779 STRUCTURE MOTRICE SUNSHINE 18M+ 31/12/2015 2188 & 125,00 83,32) 20,83 104,15 20,85 2015254 5780 :STRUCTURE MOTRICE SUNSHINE 18M+ 31/12/2015 2188 6 125,00 83,32 20,83 104,15. 20,85 2015055 5781 MIROIR MULTIUSAGES DIAM 40CM 31/12/2015 2188 6 130,80 8720) 21,80 109,00 21,80 2015256 5782 INCLINOMETRES NIVEAU DE PENTE ELECTRONIQUE 60CM 31/12/2015 2188 & 568,21 378,80! 94,70 473,50. 94,71 2016005 5792 NATTE DE GYMNASTIQUE 0,8CM (X30) 29/01/2016 2188 6 315,00 157,50 52,50 210,00 105,00 2016006 5793 TAPIS DE RECEPTION 120X60 6CM EP BLEU 2%01/2016 2188 6 123.00 61,50! 20,50 82,00 41,00 2016007 5794 [LIT DE CAMP PLIANT (X1) 2%#01/2016 2188 6 65,39 3270 10,90. 43,60 21,79
2016008 5795 OUTILLAGE : TAMIS GRILLE SEULE 29/01/2016 2188 6 26.96 1347 4,49 17,96 8.00
2016009 5796 CHARIOT ARMOIRE DE RANGEMENT AVEC ETAGERES 29/01/2016 2188 6 491,50 245.76 81,92 327,68 163,82 2016011 5801 ARDOISE LUMINEUSE POUR ACCUEIL DU CAL 05/02/2016 2188 6 134,27 67.14 22,38 89,52 44,75 2016012 5802 CLOISON DECOR H180 DESIGN 05/02/2016 2188 6 705,58 352.80 117,60 470,40 235,18 2016013 5803 MATERIEL DE VOIRIE : SOUF FLEURS & DEBROUSSAILLEURS 05/02/2016 2188 6 2 989,20 1 49460 498,20 1 992,80 996,40 2016015 5806 GILETS PARE BALLE POUR PM ONE +: TAILLE XL ET XXL 16/02/2016 2188 6 1 250,34 825,17 206.39: 833,56 416.78 2016016 5807 LECTEUR CD K7 PHILIPS (X4) 16/02/2016 2188 6 396,00 198,00 66.00! 264,00 132.00 2016017 5808 LAVE LINGE 7K 1400TRS A+++ ET SECHE LINGE 7K CLB 16/02/2016 2188 6 1516.22 758,10 252.70! 1 010,80 505,42 2016018 5809 LAVE LINGE 7K 1400TRS A+++ (X1) 16/02/2016 2188 6 490,42 245,22 | 81,74 226.96 163.46 2016019 5813 ENREGISTREURS TEMP PLUS INTERFACE USB (X8) 22/02/2016 2188 6 1 448,54 724,26 241,42 965,68: 482.88 2016022 5819 ALSH Pécheurs Samsung Galaxy Xcover 550 25/02/2016 2188 ë 83,88 41,94! 13,98 55,92 27,96) 2016028 5826 LAVE LINGE 7KG FWF7125PW FAURE RSM BOIS 10/03/2016 2188 6 393,36 196,68! 65,56 262,24 | 131,12 2016031 5830 SONO MIPRO MA 202 18/03/2016 2188 6 399,60 199,80 66,60 266,40. 133,20 2016032 5834 ‘Caméra AXIQ Q6045-E MK 24/03/2016 2188 6 3 709,20 1 854,60 618,20 2 472,80 1 236,40 2016034 5838 TELEPHONE PORTABLE : SAMSUNG GALAXY XCOVER 550 07/04/2016 2188 6 59,88 29,94 9,98 39,92 19,96 2016035 5844 GILET PAR BALLES TACTIC PM HOMM COURT T.XXXL 15/04/2016 2188 6 640,56 320,28 106,76 427,04 213,52 2016036 5845 DECORATIONS DE NOEL 2016 15/04/2016 2188 6 465,98 232,98 77,66. 310,64 156,34 2016037 5846 RUCHES AVEC ESSAIMS (x5) 13/04/2016 2188 G 1 500,00 750,00 250,00 1 000,00 500,00 2016039 | 5849 GILET PAR BALLES TACTIC PM HOMME COURT T.M 26/04/2016 2188 6 640,56 320,28 106,76 427,04! 213,52 2016040 | 5850 GILETS PARE-BALLES TACTIC ASVP HO COURT ({X2) 26/04/2016 2188 6 1 241,52 620,76 206,92 827,68 413,84 2016042 | 5852 Achat d'une enceinte JBL Xtreme noir - TAP 02/05/2016 2188 6 299,00 149,49 49-83 49932 99-68
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/1 2/2020 2
a ° DURÉE CUMUL DES CUMUL DES Me a +. DÉSIGNATION u oser COMPTE D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. | ORISRRCS | AMORTIS. |VNC au 31/12 | SEMENT ANTÉRIEURS | _ | SEMENTS |
2016047 5857 |REGISTRE ARRETES DU PERSONNEL 2015 11/05/2016 2188 6 201.60 100.80 33,60 134,40 67,20
2016048 5858 REGISTRE ARRETES DU MAIRE 2015 11/05/2016 2188 6 100,80 50,40 16,80 67,20 33,60
2016049 5853 |DEBROUSAILLEUSES STIHL ERGONOMIQUES (X4) 11/05/2016 2188 6 2 520,00 1 260,00 420,00 1 680,00 &40,00
2016054 5871 PORTABLE APPLE IPHONE 5$S ARGENT 16G 27/05/2016 2188 6 47,85 23,94 7,98 31,92 15,96
2016055 5873 PLASTIFIEUSE NEPTUNE 3 A3 02/06/2016 2188 6 195,00 97,50 32,50 130,00 65,00
2016056 5874 ACQUISITION SOLUTION TIOP AU CSC 03/06/2016 2188 6 5 976,00 2 988,00 996,00 3 984,00 1 992,00
2016063 5884 Vitrines d'intérieur Natura (X2)-COSEC 13/06/2016 2188 10 1 137,60 341,28 113,76 455,04 682,56
2016064 5885 Banc simple renforcé (X1) - COSEC 13/06/2016 2188 10 429,60 128,88 42,96 171,84 257,76
2016065 * 5886 lFourniture et pose buts handball rabattables (X1) 13/06/2016 2186 10 3 807,60 1 14228 380,76 1 523,04 2 284,56
2016066 | 5887 Collecteur déchets (X4) - COSEC 13/06/2016 2188 10 1 446,00 433,80 144,60 578 40 867,60
2016067 | 5888 Monobrosse 430 ECO (X1) -nettoyeur HP 130BARS ({X1) 13/06/2016 2188 6 1466,21, 733,11 244,37 977.48 488,73
2016068 , 5889 OUTILLAGE POUR ACTIVITES ALSH 2016 13/06/2016 2188 6 7,70 3,84 1,28 6,12 2,58
2016069 5890 Achat de coupeur à fd chaud- ALSH ELEM 13/06/2016 2188 ä 96,49 48,24 16,08 64,32 32/7
2016070 5891 | THOMMAN- Maténel de musique - 2016 13/06/2016 2188 6 153,00, 76,50 25,50 102,00 51,00
2016071 5892 THOMMAN. Matériel de musique - 2016 13/06/2016 2188 6 646,60 423,30 141,10 564,40 282,20
2016074 5895 BORNE WIFI SONIC POINT DELL ACE AVEC INJECTOR 16/06/2016 2188 6 619,20 309,60 103,20 412,80 206,40
2016078 5906 Téléphone portable V VIVET:APPLE IPHONE 5S ARGENT 21/06/2016 2188 6 419,88 209,94 69,98 279,92 139,96
2016079 5907 |Instruments de musique ALSH Pêcheurs 21/06/2016 2188 6 697.61 348,81 116,27 465,08 232,53
2016080 5908 Bac de rangement, perceuse et outillage activés AL 21/06/2016 2188 6 412,04 206,01 68,67 274,68 137,36
2016081 5910 CHARIOTS DE DITRIBUTION (X5) 01/07/2016 2188 6 1 332,00 666,00 222,00 888,00 444,00
2016082 5916 TELEPHONE PORTABLE ORANGE ZUCO 05/07/2016 2188 8 35,88 17,94 5,938 23,92 11,96
2016083 5917 V7 WEBCAM VANTAGE 300 (X4) 05/07/2016 2188 6 66,34 34,17 11,39 45,56 22,78
2016084 5918 CHARIOTS GRANDS PLATEAU ET STANDARD (X5) 05/07/2016 2158 6 890,93 445,47 148,49 593,96 296,97.
2016089 5925 VITRINE EXTERIEURE ET SUPPORT MURAL 08/07/2016 2188 6 260,40 130,20 43,40 173.60 86,80
2016091 5927 PM Portatifs DP4801 numériques et chargeurs (x2) 08/07/2016 2188 6 1 544,00 972,00 324,00 1 298,00 648,00
2016092 5928 FOUR A MICRO-ONDE BRANDT SM26068 06/07/2016 2188 6 159,00 79,50 26,50 106,00 53,00
2016093 5929 Acquisition de modules CISCO CSC 08/07/2016 2188 6 406,80 203,40 67.80 271,20 135,60
2016094 5933 Achat d'un combiné pour l'atelier de menuiserie 08/07/2016 2188 6 10 944,00 5 472.00 1 824,00 7 296,00 3 648,00
2016095 5935 POMPE HONDA WX 15 TE1005360 19/07/2016 2188 6 516.00 258,00 85,00 344,00 172,00
2016097 5937 Buts de foot rabattables+ filets de foot à 7 21/07/2016 2188 10 1 142,40 2 142,72 114,24 2 856,96 4 285,44
2016098 5938 POSE ET INSTALLATION 3 CAMERAS 22/07/2016 2188 6 17 452,50 8 726,25 + 908,75 11 635,00 5 817,50
2016103 5946 Iluminations Noël personnages OLAF 3D & PLUTO 3D 02/08/2016 2188 6 5 698,88 2 849,43 949,81 3 799,24 1 899,64
2015104 5947 Tapis de judo pour le COSEC 78 unités 02/08/2016 2188 10 7 078,80 2 123,64 707,88 2 831,52 4 247,28
2016105 5945 PORTABLE ZUCO : B. DARNAL 02/08/2016 2188 6 17,88 8,94 2,98 11,92 5:96
2016106 5949 PORTABLE ZUCO : P. BEAURAIN 02/08/2016 2188 6 17,88 8,94 2,98 11.92 5,96
2016107 5951 43 protections murales au Dojo du COSEC 03/08/2016 2186 10 6 33360 1 200,08 633,36 2 533.44 3 800,16
2016108 5956 ENREGISTREUR MILLENIUM - TAP 18/08/2016 2188 6 185,00 92,49 30,83 123.32 61,68
2016110 5958 TELEPHONE VOXTEL D505 NOIR 18/08/2016 2188 6 58,39 29,19 9,73 36,92 19,47
2016112 5961 ALSH PECHEURS:APPAREIÏL PHOTO, FOUR, RACLETTE 31/08/2016 2188 6 637.80 318,96 105,32 425,28 212,62
2016114 5963 HOUSSES POUR TABLETTES SAMSUNG ELUS 31/08/2016 2188 6 989,67 494,85 164,95 659,80 329,87
2016115 5964 PROJECTEUR PLAN CONVEXE ET ACCESSOIRS 31/08/2016 2188 6 2 586,83 1 293,42 431,14. 1 724,56 862,27
2016116 5965 CAL TV LED, LAMPE, SUPPORT TV & SECHOIR 31/08/2016 2188 6 278,49 139,26 46,42 185,68 92,81
2016117 5966 SDV REFRIGERATEUR 235 L SABA 31/08/2016 2188 10 228,19 68,46 22,82 91,28 136,91
2016118 5967 IMPE MACHINE À LAVER ELECTROLUX MY PRO 31/08/2016 2188 6 2778,00! 1 389,00 ;
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros _ ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020. 4 | DURÉE CUMUL DES CUMUL DES ve AIRE | 2 DÉSIGNATION D' LE ON COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR BRÜTE AMORT. ne FOSSES AMORTIS- | VNC au 31/12 | | | | SEMENT ANTÉRIEURS | … SEMENTS
2016119 5968 TELEPHONE PORTABLE : APPLE IHPONE 6 GRIS 36 GC 31/08/2016 2188 6 371,88 185,94 61,98 247,92 123,96
2016122 5975 Téléphone portable - Monsieur Robert Bergeot 14/09/2016 2188 6 17,88 8,94 2,98 11,92 5,96
2016123 5976 Pare-brise GRANDISSIMO pour scooter PM 14/09/2016 2188 6 167,00 83,49 27,83 111,32 55,68
2016124 5977 LAVE VAISSELLE BEKO, FRITEUSE MOULINEX ET HP 14/09/2016 2188 19 418,84 125,64. 41,88 167,52 251,32
2016125 5978 Casque modulable blanc TS pour scooter PM 14/09/2016 2188 6 139,00 69,51 23,17 92,68 46,32
2016126 5979 Panneaux "POINT DE RASSEMBLEMENT" 14/08/2016 2188 6 864,00 432,00 144,00! 576,00 288,00
2018127 5980 Panneux extincteurs, consigne sécurité. 14/09/2016 2188 6 907,20! 453,60 151,20 604,80 302,40
2016128 5981 CTM CUISINIÈRE ELCTRIQUE PROLINE PCV50 14/09/2016 2188 10 279,00 83,70 27,90 111,60 167,40
2016129 5982 Iphone 6s - Services Techniques 14/09/2016 2188 6 587,88 293,94 97,98 391,92 195,96
2016130 5984 Pose d'ancrages "nouvelle salle" COSEC 22/09/2016 2188 10 2 328,48 698,55 232,85 931,40 1 397,08
2016133 5995 EXTINCTEUR POUR CTM 23/09/2016 2188 6 89,40 44,70 14,90! 59,60 29,80
2016134 5997 POSTE DE POLICE ELECTROMENAGERS 03/10/2016 2188 10 623,76 187,14 62,38 249,52 374,24
2016142 68011 CAT 2020 (X10) ET BALAI RIVE (X4) 06/10/2016 2188 6 1 219,75 609,87 203,29 813,16 406,59
2016143 6012 TONDEUSE JOHN DEERE R4 06/10/2016 2188 6 624,00 312,00 104,00! 416,00 208,00
2016144 6013 ELECTROMENAGER POUR PM 12/10/2016 2188 10 1 169,88 350,97 116,99! 467,96 701,92
2016149 6019 ARMEMENT ET ACCESSOIRS POUR POLICE MUNICIPALE 18/10/2016 2188 6 1 931,77 965,88 321,96 1 287,84 643,93
2016150 6020 MACHINE À LAVER ELECTROLUX MY PRO 18/10/2016 2168 6 2 778,00 1 389,00 463,00. 1 852,00 926,00
2016151 6021 DESTRUCTEUR PAPIER FELLOWES POWERSHRED 18/10/2016 2188 6 391,80 195,90 65,30 261,20 130,60
2016152 6022 BORNE WIFI DELL SONICPOINT ACE/POE 18/10/2018 2188 6 619,20 309,60! 103,20. 412,80 206,40
2016153 6023 MARTEAU D'EGOUTTIER 18/10/2016 2188 6 120,07 60,03 20,01 80,04 40,03
2016154 6024 Packs caméras piétons X3 & piéton infrarouge X2 24/10/2016 2188 6 1 050,00 525,00 175,00 700,00 350,00
2016155 6025 DECAPRO- TROLEY 120 30LGRIS/CPRAIL POUR TAP- 2016 24/10/2016 2188 6 149,94 74,97 24,99 99,96 49,98
2016158 6028 MATRAQUES TELESCOPIQUES 21" (X8) 07/11/2016 2188 6 176,42 88,20 29,40 117,60 58,82
2016159 6029 Coin détente EMMJ : COUSSINS (X5) 07/11/2018 2186 6 322,80 161,40 53,80 215,20 107,60
2016160 6030 Coin détente EMMJ : MATELAS PLIABLES 1/4 DE CERCLE 07/11/2016 2188 ä 504,00 252,00 84,00 336,00 168,00
2016161 6031 TABLEAU BLANC EMAIL 90X120 + AUG 07/11/2016 2188 6 92,00 45,99 15,33 61,32 30,68
2016162 6032 {Fontaine à eau refroidisseur RDC 160V MISTRAL RSM 07/11/2016 2188 10 1 786.09. 535,83! 178,61 714,44: 1 071,65
2016163 6033 ASPIRATEUR PROFESSIONNEL GD 1010 220/240 VOLT 07/11/2016 2188 6 437,40 218,70 72,90 291,60 145,80
2016164 6034 ‘APPAREIL A RACLETTE MOULINEX 07/11/2016 2188 6 68,00 33,99 11,33 45,32 22,68
2016166 6036 Grilles d'exposition (x24) + chariot à grille (x1) 09/11/2016 2188 6 2011,92 1 005,96 235182 1 341,28 670,64
2016167 6037 Achal de tapis d'accueil - Maternelle Mane Jorand 09/11/2016 21885 6 294,64 | 147,42 49,14 196,56 98,28.
2016168 6038 Téléphone portable Samsung Galaxy Xcover 550 0411/2016 2188 6 83,88 41,94 13,98 55,92 27,96
2016169 6039 ‘Appareil photo numérique SONY - CTM 09/11/2016 2188 6 213,99 107,01 35,67 142,68 71,31:
2016170 6040 DECORATIONS DE NOEL 2016 09/11/2016 2188 6 1 608,77 804,39 268,13 1 072,52. 536,25]
2016172 6047 BORNE WI-FI DELL SONICPOINT ACE 24/11/2016 2188 6 619,20 309,60 103,20 412,80 206,40
2016173 6048 VERRERIE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS 24/11/2016 2188 6 450,14 225,06 75,02: 300,08 150,06
2016174 6049 SPOTS POUR LE CENTRE DES ATRS ET LOISIRS 24/11/2016 2188 6 1 029,02 514,50 171,50: 686,00 343,02
2016175 6050 BATTEUR SEB 24/11/2016 2188 6 39,99 20,01 6,67! 26,68 13,31
2016177 6053 ENSEMBLE MICROSERRETETE CRAV 740-764MHZ 29/11/2016 2188 6 354,00 177,00 59,00 235,00 118,00
2016178 6054 Extincteurs, panneaux. poste de police 29/11/2016 2188 6 737,16 368,58 122,86 491,44 245,72
2016179 6055 Tailles haies STIHL HL95-135 et sacs de portage 29/11/2016 2188 6 744,00 372,00 124,00 496,00 248,00
2016180 6061 150 VERRES ISLAND DIVERSES MANIFESTATIONS 06/12/2016 2188 6 100,80 50,40 16,89 67,20 33,60
2016181 6062 Achat de matériel - Poste de Police Municipale 06/12/2016 2188 6 1 556,70 778,35! 259,45 1 037,80 518,90
2016182 6063 Enceintes bluetooth- AL PECHEURS 06/12/2016 2188 6 597,00 298,50 99,50. 308 00 199 où
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros | ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 o DURÉE CUMUL DES CUMUL DES
rh el a | DÉSIGNATION fe men on|COMPTE|D'AMORTIS-|VALEUR BRUTE| AMORT. Cu AMORTIS- | VNC au 31/12 | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS
2016183 6064 |Achat cuisinière électrique ELECTROLUX 0612/2016 2168 10 949,00 284,70 94,90 379,60 569,40 2016184 ! 6065 Appareils de mesure - Mr Michel JACQUEMAIN 06/12/2016 2188 6 3 632,40 1 816,20 605,40 2 421,60 1 210,80 2016185 | 6066 ‘Outillage Mr Jacquemain Michel - Astreinte 06/12/2016 2188 6 56,75 28,38 9,46 37,84 18,91 2016186 6067 Décorations de Noël 06/12/2016 2188 6 716,18 356,08 119,36 477,44 238,74 2016187 6066 Décorations de Noel 06/12/2016 2188 6 3 507,18 1 753,59 584,53 2 338,12 1 169,06 2016191 6073 TABLE DE PING-PONG 15/12/2016 2188 6 414,00 207,00 69,00 276,00 138,00 2016192 6074 LAVE LINGE SEMI PRO RSM PECHEURS 15/12/2018 2188 10 999,90 299,97 | 99.89 399,96 599,94 2016193 6075 DRAPEAUX 15/12/2016 2188 6 714,00! 357,00 119.00 476,00 238,00 2016196 8078 PROJECTEUR LASER STAR SHOWER NG (X2) 15/12/2016 2188 6 159,80 79,84 26,63 106,52 53,28 2016197 5073 Décorations de Noel : Boules sapin floquées 23 15/12/2016 2188 6 3 216.00 1 608,00 536,00 2 144,90 1 072,00 2016198 6080 Remplacement des luminaires - Maternelle Bois 15/12/2016 2188 6 9 301,08 4 650,54 1 550,18 6 200,72 3 100,36 2016199 6084 MATERIEL DE SURRURERIE POSTE DE POLICE 15/12/2016 2188 6 4 934,97 2 467,50 822,50 3 290,00 1 644,97 2016201 6086 DECORATIONS DE NOEL 15/12/2016 2188 6 3 854,45 1 927,23 642,41 2 569.64 1 284,81 2016202 6089 |REFRIGERATEUR INDESIT 15/12/2016 2188 10 329,00 98,70 32,90 131,60 197.40 2016205 6092 OUTILLAGE POUR LE CTM 21/12/2016 : 2188 6 1 947,24 973,62 324,54 1 298,16 649,08 2016207 6094 |Acquisrhon outillage et outillage de mesures 21/12/2016 2188 G 3 489,78 1 744,89! 581.63 2 326,52 1 163,24 2016208 6095 (PORTABLE SAMSUNG GALAXY XCOVER 550 21/12/2016 2188 6 54,06 42.03 14,01 56,04 25,0? 2016209 6096 DECORATIONS DE NOEL 21/12/2016 2188 6 306,94 153.48 51,16 204,64 102,39 2016210 6097 EXTINCTEURS POUR CAL ET CTM 21/12/2016 2188 6 842 00 471,00 157,00 628,00 314,00 2016212 6108 |Massicot - poste CD/K7 22/12/2016 2188 6 228,090 114,00 38,00 152,00 76,00 2016214 6110 (MATERIEL POUR AMENAGEMENT DU NOUVEAU POSTE POLI 31/12/2016 2188 6 1 228,70 614,34 204,78 819,12 409,58 2016215 6111 MATERIEL POUR CSU POSTE DE POLICE 31/12/2016 2188 6 39 912,00 19 956,00 6 652,00 26 608,00 13 304,00 2016216 6112 ACHAT FAPIS ET COUSSINS 31/12/2016 2188 6 226,86 113,43 37,81 151,24 75,62 2016218 6118 AFFICHEUR TREND + Formation Mr Michel JACQUEMAIN 31/12/2016 2188 6 1 467,13 133,56 244,52 978,06 489,05 2016220 6121 BOULANGER- Imprimante et enceinte essentiel 2.1 SP 31/12/2016 2188 6 129,88 64,96 21,66 86,64 43,34 2016221 6122 MATERIEL POUR ACTIVITE CENTRE ACCUEIL 31/12/2016 2188 6 244,78 122,40 40,80 163,20 51.56 2016222 6123 OUTILLAGE POUR ATELIERS MUNICIPAUX 21/12/2016 2188 6 710,90 355.44 116,48 473,92 236,58 2016224 6125 Procés Verbal Electronique 31/12/2016 2188 6 4 039,20 201960 673,20 2 692,80 1 346,40 2016226 6127 Micro-ondes combiné PANASONIC NN-DF383BEPG EPPB 31/12/2016 21858 6 337,20 168,60 56,20 224,80 112,40 2016228 6129 Plastifeuse SATURNE A3 & poste CD/MP3/USB PHILIPS 31/12/2016 2188 6 208,90 104,46 34,82 139,28 69,62 2016229 6130 |CONVECTEUR MOBILE POUR LE CTM 31/12/2016 2188 6 179,71 89,85 29,95 119,80 59,91 2016233 6134 Achat tapis uni 200x130cm orange clair 31/12/2016 2188 6 85,54 42,78 14,26 57,04 28,50 2016234 6135 Speedloader safariland (X10) 31/12/2016 2188 6 240,00 120,00 40,00 160,00 80,00 2016235 6136 Revolvers SW modele inox cal. 38 SP (X10) 31/12/2016 2188 6 3 000,00 1 500,00 500,00 2 000,00 1 000,00 2016237 6138 Décorations de Noel 31/12/2016 2188 6 1 326,00 663,00 221.00 884,00 442,00 2017001 6144 Lampe de bureau & chariot à courrier 03/02/2017 2188 6 382,06 127,35 63.68 191,04 191.02 2017002 6145 IATTACHE DRAGONNE (X10) 03/02/2017 2188 6 336,00 112,00 56,00 168,00 166,00 2017004 6147 | Jumelles- AL 03/02/2017 2188 6 417,00 139,00 69,50 208,50 208,50 2017005 6148 ECRAN ORAY ET GAUFRIER KALORIK 1402/2017 2188 6 388,99 129,66 64,83 194,49 194,50 2017007 6150 ROBOT KENWOOD ET GRILLE PAIN MOULINEX MO 13/02/2017 2188 6 336,98 112,32 56,16 168,48 168,50 2017008 6:51 Fourniture et programmation de badges d'alarme PM 13/02/2017 2188 6 276,00 52,00 46,00 138,00 138,00 2017009 5154 |TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 24/02/2017 2188 6 4,80 1,60 0,80 2,40 2,40 2017010 6155 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 24/02/2017 2188 6 1,20 0,40 0,20 0,60 0,60 2017011 6156 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY S7 EDGE NOIR | 24/02/2017 2188 6 537.48 179,16 56 206,14 260,14
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros
È Mar a Îl DURÉE CUMUL DES CUMUL DES |
nee AIRE nee. DÉSIGNATION D' OUR Ten COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR ai AMORT. EE | AMORTIS- |VNC au 3142!
7 | ..../1 SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS |
2017013 6159 HOUSSES DE CHAISES ET PLAINS POUR TABLES 24/02/2017 2188 6 2 187,00 729.00 364,50 1 093,50 1 093,50 2017015 6162 LAMPE DE BUREAU LUMIVEN 06/03/2017 2188 6 135,00 45,00 22,50 67,50 67,50 2017016 6163 Distributeur de gants jetables pour RSM 06/03/2017 2188 6 353,76 117,82 58,96 176,88 176,88 2017019 6170 INSTALLATION DE CAMERAS-TRANCHE SUPPLEMENTAIRE PM 10/03/2017 2188 6 10 536,00 3 512,00 1 756,00! 5 268,00: 5 268,00 2017020 6172 Achat de Talkie Walkie pour les manifs. sport. 17/03/2017 2188 6 249,00) 83,00 41,50 124,50 124,50
2017021 8176 Achat de poubelles - Nouveau poste de police 06/04/2017 2188 6 119,90 39,96 19,98 59,94 59,96
2017022 86177 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 06/04/2017 2188 6 1,20 0,40 0,20 0,60 0,60 2017024 6184 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE SALLE DU COSEC 21/04/2017 2188 10 1 922,81 384,56 192.28 576,84 1 345,97 2017025 6186 RELIURE REGISTRE ARRETES DU PERSONNEL 2016 - RH 21/04/2017 2188 6 100,80. 33,60 16.80 50,40 50,40 2017026 6187 RELIURE REGISTRE ARRETES DU MAIRE 2016 21/04/2017 2188 | 6 100,80! 33,60! 16.80. 50.40 50,40 2017028 6190 PORTABLES SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR X3 26/04/2017 2188 | 6 3,60! 1,20 0,60 1,80 1,60 2017030 6193 SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 16 (X2} 02/05/2017 2188 : 6 2,40 0,80: 0.40 1,20 1,20
2017033 6198 PORTABLES ORANGE HAP4 50 BLEU 256MO (X5) 22/05/2017 2188 6 467,28 155,76 77.88 233,64 233,64 2017034 6201 ACHAT VIDEOPROJECTEUR - INVEST. 2017 22/05/2017 2188 6 769,00 256,34 128,17! 384,51 284,49 2017035 6202 ACHAT ENCEINTE BLUETOOTH - TAP 2017 22/05/2017 2188 6 169,00 56,34 28,17 84,51 84,49 2017038 6210 Achat de porte voix - ALSH PECHEURS 24/05/2017 2188 6 111,00! 37,00 18,50 55,50 55,50 2017039 6213 DARTY PRO : MACHINES A COUDRE - AL PECHEURS 08/06/2017 2188 6 357,01 119,00! 59,50 178,50 178,51 2017041 6215 .REPOSE-PIEDS (X3), CHARIOTS (X2) & LAMPES (X2) 08/06/2017 2188 6 529,80 176,60 88,30 264,90. 264,90 2017047 6223 SECHE-LINGE MPE 14/06/2017 2188 6 5 820,00! 1 940,00 970,00 2 910,00| 2 910,00 2017049 6227 :DECAPRO - TABLE PING PONG - CA PAUL BERT 19/08/2017 2188 6 594,00 198,00 99,00 297,00 297,00: 2017050 6228 DECATHLON - ACHAT DE ROLLERS ET PROTECTIONS 19/06/2017 2188 Ë 1 160,45) 386,82 193,41 580,23 580,22 2017052 6230 OUTILLAGE COMBINE - ATELIER MENUISERIE - CTM 19/06/2017 2188 6 1 124,16 374,72 187,36 562,08 562,08 2017053 6231 TELEPHONE ORANGE HAPI 50 BLEU 18/08/2017 2188 6 83,88 27.88 13,98. 41,94 41,94 2017054 6232 PLANNING MAGNETIQUE ANNUEL (X2) 23/06/2017 2188 6 150,00 50,00 25,00 75,00 75,00 2017055 6233 TETE DE CHARGE APPLE SW USB 23/06/2017 2188 ô 45,60 15,20 7.60 22,80 22,80 2017056 6234 |CISAILLES MANU FUSION A4 & A3 23/06/2017 2188 6 298,00 99,4 49,67! 149,01 148,99 2017058 6244 TUYAU D ARROSAGE ET ACCESSOIRES 24/07/2017 2188 6 64,19 21,40 10,70 32,10 32,09 2017059 6245 AFFICHAGE EXTERIEUR - AL PECHEURS 24/07/2017 2188 6 225,41 75,14. 37.57! 112,71 112,70 2017063 6249 CONFORT À ENERGIE RENOUVELABLE CLIMATISEUR MOBILE 27/07/2017 2188 6 429,00 143,00 71,50 214,50 214,50 2017064 6250 TRACEUR STADE FORMULE 1 27107/2017 2188 10 1411.20 282,24 141,12 423,36 987,84 2017067 6256 COFFRET ELECTRIQUE ETANCHE POUR MANIFESTATIONS 03/08/2017 2188 6 1 187.04 395,68 197,84 593,52! 593,52 2017069 6260 TABLEAUX SIGNALETIQUES POUR LE PU 11/08/2017 2188 6 104,10 34,70 17,35 52.05. 52,05 2017071 6265 PANNEAU AFFICHAGE POUR LE STADE 11/08/2017 2188 10 207,80 41,52 20,76: 62,28 145,32 2017072 6266 COLLECTEURS DECHETS AVEC POTEAUX - COSEC 11/08/2017 2188 10 3 038,40 607.68 303,84 911,52) 2 126,88 2017073 6267 VITRINE EXTERIEUR STADE AVEC POSE 11/08/2017 2188 6 1 183,20 394,40 197,20 591,60. 591,60. 2017074 6268 COLLECTEURS DE DECHETS AVEC POTEAU POUR LE STADE 11/08/2017 2188 10 3 783,60 756,72 378,36 1 135,08 2 648,52 2017075 6269 TABLEAU BLANC POUR LE COSEC 11/08/2017 2188 10 386,40 77.28 38,64 115,92 270,48 2017076 6270 JEU DE 4 FOURREAUX FOOT A 7 11/08/2017 2188 10 1 180,80 236.16 118,08 354,24 826,56 2017077 6271 CADRE ALUMINIUM 11/08/2017 2188 10 1 922,40 384 48 192,24 576,72 1 345,68 2017078 6272 BUT DE BASKET MURAL 11/08/2017 2188 10 958,40 199,68 99,84 299,52 698,88 2017079 6273 SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 16 - DIRECTION CULTURE 11/08/2017 2188 6 1,20 0,40 0,20 0,60 0,60 2017080 6274 PORTATIFS NUMERIQUES POUR NOUVEAUX AGENTS POLICE 18/08/2017 2188 6 1677,60 559,20 279,80. 838,80 838,80 2017082 62768 SECHE LINGE LADEN DLDX90111 9KG 18/08/2017 2188 6 256,00 85,34 42,67 128,01 127,99 2017087 5287 DECATHLON - MATERIEL DE CAMPING - SEJOURS 2017 15/09/2017 2188 6 999 G4 333,22 BE 499-8 499-8
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 , a e DURÉE CUMUL DES CUMUL. DES ee TE DÉSIGNATION ue TOR COMPTE | D'AMORTIS- VALEUR BRUTE| AMORT. AMORTISSEMENT: AMORTIS- | VNC au 31/12! SEMENT ANTÉRIEURS | SEMENTS |
2017089 8289 LEROY MERLIN CHELLES- Outillage - AL PECHEURS 15/09/2017 2188 ï 946,77 315.26 157,63 472,89) 472.88 2017090 6290 CANTINE METAL (2), VALISE ALU (1) 15/09/2017 2188 6 204,88 68,30 34,15 102,45 102.43 2017091 6291 ECOLE MATER MJ TAPIS DE GYM 15/09/2017 2188 6 544,98 181,66 90,83 272,49 272,49 2017093 6293 DEROULEUR PAPIER A PEINDRE - ALSH PECHEURS 08/09/2017 2188 ë 123,67 41,22 20,61 61,83 61,84 2017094 6294 DISQUE DUR EXTERNE 2TO | 08/09/2017 2188 6 159,99 53,34 26.67 80,01 79,98 2017096 6296 SIGNALISATION HORIZONTALE - DELIMITATIONS ESPACES ! 19/09/2017 ! 2188 |, 6 | 886,56 295,52 147.76 443,29 443,28 2017102 6314 APPAREIL PHOTO REFLEX SONY A68 & TREPIED ESSENTIEL 20/09/2017 2188 ! 6 656,98 219.00 109,50 328,50 328,48 2017103 6318 LAVE LINGE FRONTAL SIEMENS 8KG MAT. PECHEURS ! 20/09/2017 | 2188 | 6 531.60 177.20 88,60 265,80 265,80 2017106 6323 MATERIEL POUR ESPACES VERTS | 06/10/2017 | 2188 | 6 6 589,20 2 195.40 1 098,20 3 294,60 3 294,60 2017107 6324 ACHAT AFFICHAGE EXTERIEUR- CDL PECHEURS | 06/10/2017 2188 6 225,41 75,14 37,57 112,71 112,70 2017108 6325 PORTABLE SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 16 : BERGEOT 08/10/2017 2188 6 1,20 0,40 0,20 0,60 0,60 2017110 6327 REMORQUE A RIDELLES & SOUFFLEUR STHIL BR550 13/10/2017 2188 6 2 874,00 958.00 479,00 1 437,00 1 437.00 2017111 6328 ARDOISE LUMINEUSE 13/10/2017 2188 6 149,99 50,00 25,00 75,00 74,99 2017113 6333 SAMSUNG GALAXY J5 2016 NOIR 16 19/10/2017 2188 s, 1,20 0,40! 0,20 0,60 0,60 2017115 6336 TELEPHONE PORTABLE ALCATEL 2045 - CLSH 19/10/2017 2188 6 2148 7,16. 3,58 10,74 10,74 2017116 6337 TELEPHONE PORTABLE ALCATEL 2045 - PSYCHOLOGUE 19/10/2017 2188 6 21,48 7.16 3,58 10,74 10,74 2017117 6338 | TELEPHONES PORT. ORANGE HAPI 50 BLEU 256MO - CTM 19/10/2017 2188 ë 778.80 259.60 129,80 389,40 389,40 2017118 8339 TELEPHONE PORT. SAMSUNG GALAXY XCOVER 4 NOIR 16 DG 19/10/2017 2188 6 1,20 0,40 0,20 0,60 0,60 2017119 6340 PERCEUSE A COLONNE & FRAISE SCIE SUR SOCLE 19/10/2017 2188 6 4 499,04 1 499,68 749,54 2 249,52 2 249,52 2017120 6341 | TELEMETRE POUR SERVICE BATIMENT 31/10/2017 2188 6 29,95 9,98 4,99 14,97 14,98 2017121 6342 OUTILLAGE COMPLET POUR ATELIERS 31/10/2017 2188 & 767,57 255,86 127,93 383,79 383,78. 2017122 6344 LAVE VAISSELLE PROFESSIONNEL MECANIQUE 230V 31/10/2017 2188 10 2173,51 434,70 217.35 652,05 1 521.46 2017123 6345 RECEPTEUR POUR MICRO-CRAVATE FESTIVITES 27/40/2017 2188 & 320,94 106,98 53.49 160,47 160,47 2017124 8346 |TRANSAT CONFORT VERSION CLAIR BLEU CIEL 27/10/2017 2188 6 272,56 90,86 45,43 138,29 136,27 2017128 6350 BATTERIE STP 1P57 NIMH 1300MAH POUR DP3 27/10/2017 2188 6 422,40 140,80 70.40 211,20 211,20 2017127 6351 MATERIEL DE SECURISATION POUR LE CTM 27/10/2017 2188 6 38,16 12,72 6.36 19,08 19,08 2017128 8352 FOUR MICRO-ONDE POUR LE CTM 27/10/2017 2188 10 59,99 12,00 6,00 18,00 41,99 2017129 6353 REFRIGERATEUR POUR LE STADE 27/10/2017 2188 10 246,39 49,28 24,64 73,92 172,47 2017130 6355 CARTES AGENTS SD POUR PVE 13/11/2017 2188 û 145,62] 48,54 24.27 72,81 72.81 2017132 6357 OUTILLAGE POUR BATIMENTS 13/11/2017 2188 5 187,09 62,36 31,18 93,54 93,55 2017133 6358 OUTILLAGE POUR LE CTM 13/11/2017 2188 6 3 124,74 1 041,58 520,79 1 562.37 1 562,37 2017134 6362 FACADE CAISSON PLINTHE 15/11/2017 2188 5 830,95 276,98 138,49 415.47 415,48 2017136 6364 OUTILLAGE MENUISERIE - CTM 20/11/2017 2188 ë 385,84 128.62 64.31 192,93 192,91 2017137 8365 LEROY MERLIN - OUTILS - AL PECHEURS 20/11/2017 | 2188 6 233,89 77,98 38,98 116,94 116,95 2017139 6367 FOUR MOULINEX ET ASPIRATEUR ROWENTA | 20/14/2017 | 2188 | 10 | 298,99 59,80 29.90 89,70 209,29 2017140 6369 BASE CSU & RECEPTION KIT DETRESSE 20/11/2017 : 2188 6 | 583,20 194,40 97.20 291,60 291,80 2017141 | 6371 LAMPES DE TABLE | 29/11/2017 2188 6 877,50 292,50 146,25 438,78 438,75 2017142 6372 4 CASQUES DE CHANTIER 29/11/2017 2188 6 784,97 261,42 130,71 392,13 392,14 2017143 6374 ACHAT D EXTINCTEURS - TOUTES LES STRUCTURES 29/11/2017 2188 6 7 692,64 2 564,22 1 282,11 3 846,33 3 646,31 2017144 8375 COMMANDE DE VAISSELLE 29/11/2017 2188 8 1 168,85 369,82 194,81 584,43 584,42 2017146 ! 6382 HOUE MARAICHERE SIMPLE 29/11/2017 2188 6 456,00 152,00 76,00 228,00! 228.00 2017149 | 6386 |LAVE LINGE FRONTAL SIEMENS 8KG - MAT. AULNAY 07/12/2017 2188 6 531,60 177,20 88,60 265,80 265,80 2017150 6387 PICWIC - ACHAT DE JEUX, JOUETS - SPA 07/12/2017 2188 ë 79,99 26,86 13,33 39,99 40,00 2017151 : 6388 [PLAQUES DE PORTE 18/12/2017 2188 E 11436 238,12 +19-06 357-+8- 3578
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros ï DURÉE CUMUL DES | CUMUL DES
mA de age DÉSIGNATION s or on|COMPTE]D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. ppp at AMORTIS- | VNC au 31/12 | | SEMENT | ANTÉRIEURS | SEMENTS |
2017152 | 6389 | SONY MICRO STEREO 15/12/2017 2188 6 228,80 76.26 38.13 114,39 114,41 2017154 6391 | EQUIPEMENTS SPORTIFS / JEUX MATERNELLE AULNAY 21/12/2017 2188 6 297,75 99,28 49,63 148,89. 148,86 2017156 6395 EQUIPEMENTS SPECIALISES - SALLE DE GYM COSEC 1/12/2017 | 2188 10 23 851,01 4 770.20 2 385,10. 715530 16695,71 2017157 6396 ECLAIRAGE POUR NOEL 2017 31122017 | 2188 6 109,98 36.66 18.33 54,99! 54,99 2017158 | 6397 |ACHAT DE DECORATIONS DE NOEL 1122017 | 2188 6 6 546,37 2 182.12 1 091.06. 427318 3273,19 2017160 6400 TAPIS DE VILLE 140X200CM 31/12/2017 | 2188 6 34,99 11,66 5.83 17.49) 17,50 2017161 640t APPAREIL PHOTO KODAK 31/12/2017 2188 6 236,99 19,00 39,50 118,50 118,49 2017162 6402 GUIRLANDE LED BOLED STALAC BLA BLE 31/12/2017 | 2188 6 1 054,40 351,46 175,73 527,19 527,21 2017163 6403 CREPIERES FOUR DIVERSES MANIFESTATIONS 31/12/2017 2188 6 79,80 26,60! 1330 39,90! 39,90 2017164 | 6404 DECORATION POUR ACCUEIL HOTEL DE VILLE 3112/2017 2188 6 295,84 98,62 49,31 147,93) 147,91 2017165 6405 HABILLAGE POUR CHALETS DE NOEL 3112/2017 | 2188 6 1 859,76 61992! 209,96 929,88 929.88 2017165 6406 LAVE VAISSELLE THOMSON TDOW 31/12/2017 2188 10 449,00 89,80 44,90 134,70 314,30 2017166 | 6408 |ERGET BURO- ACHAT DE COUSSINS ET TAPIS- CA PB 31/12/2017 | 2188 6 405.87 135,30! 67.65 202,95 202,92 2017167 6412 DRAISIENNES (5}, SCOOTERS (6), VELOS (2)... 31/12/2017 2188 6 970,00 323,34! 161,67 485,01 484.90 2017168 6413 POUSSETTE DOUBLE 31/12/2017 2188 6 354,40 118,14 59,07 177,21 177.19 2017169 6414 OUTILLAGE 3122017 | 2188 6 153,20 50.40 25,20 75,60 75.60! 2017171 6418 CHARIOT DE TRANSPORT POUR 15 TABLES (1) 31/12/2017 2188 6 342,78 11426 57,13 171,39 171,39 2018001 6424 TERMINAUX VERBALISATION ELECTRONIQUE 19/02/2018 2188 6 201960 336 60 336,60! 673,20| î 346,40 2018002 6426 VELO 4/6ANS JAUNE, DRAISIENNES, TROTTINETTES.. 1902/2018 2188 6 2 117,00 352,83 352,83 705,66 1 41 1 ,34 2018003 6428 MATERIEL POUR LUTTE CONTRE LES INNODATIONS 19/02/2018 | 2156 8 912,88 152,15 152.15 304,30! 608,58 2018008 6436 PORTABLE SAMSUNG GXY XCOVERA NOIR 16 GO 26/02/2018 | 2188 8 1.20 0,20 0.20 0.40 0,80 2018009 6439 KIT DE CIRQUE- Invest. PAUL BERT 2015 26/02/2018 2188 8 301,99 50,33 50,33 100,66 201,33 2018010 6440 MASSICOT MANUEL IDEAL 4300 26/02/2018 2188 6 828,00 138,00 136,00. 276.00 552,00 2018011 6441 KAISER KIT STUDIOLIGTH E70 + SANDISK EXTREME SDHC 26/02/2018 | 2188 6 261,70 43,62. 43,62 87,24 174,46 2018013 6442 ORANGE HAPI 11 NOIR 128MO CMJ 02/08/2018 | 2188 6 8.28 1,38 1,28 276. 5,52 2018014 6445 LA GRANDE RECRE - JEUX & JOUETS - ALSH BOIS 12/03/2018 2188 6 225.00 37,50 37,50 75.00 150,00 2018057 6447 PORTABLE SAMSUNG GXY XCOVERS NOIR 16 GO - EL 12/03/2018 2188 6 1.20 0,20 0,20 0,40 0,60 2018015 6448 POLYBASE ECHELLE, PONT DE SINGE, ACTIGYM, JEU DE C 13/03/2018 2188 6 781.70 126,95 126,95 253,90 507.80 2018017 6451 MATERIEL POUR LE PCS : ECHELLE VERTICALE 50CM (X4) 13/03/2018 2188 6 282,17 47,03 47.03 64,06 188,11 2018019 6453 VITRINES D'EXTERIEUR MURALES (X2) 26/03/2018 | 2188 8 392,10 65,35 86,35 130,70 261,40 2018021 6455 CHARIOTS POUR TRANSPORT DE TAPIS (X4) 26/03/2018 | 2188 6 1 416,96 236,16 226 16 472,32 944,64 2018023 6457 PORTABLE SAMSUNG GXY XCOVER4 NOIR 16 GO 09/04/2018 | 2188 6 120 0,20! 0,20 0,40 0,80 2018027 6464 RADIO LASER (X3) 12/04/2018 | 2188 6 151.22 25,20 25,20 50,40! 100,82 2018028 6465 (OUTILLAGE CTM ASFI MV3 KARCHER & ACCESSOIRES 17/05/2018 2188 6 150,90 25,15. 25415 50,30 100,60 2018031 6460 SAMSUNG GALAXY 57 NOIR 01/06/2018 2188 6 263.88 43,98 43,98 87,96 175.92 2018032 6470 CONE HAUT 50CM (X20) 01/08/2018 2188 6 153,12 25,52 25,52 51,04 102,08 2018033 6472 RIDEAUX À LA MATERNELLE DES PECHEURS 01/06/2018 2188 6 2 952,00 492,00 492,00 964.00! 1 968,00 2018034 | 6473 CS LIGHTNING 2 - A4 BLANC CHARGEUR PORTABLE 01/06/2018 ! 2188 | 6 22.80 3,80 3,80 7,60 15,20 2018036 6477 FOUR SAMSUNG 14/06/2018 ‘ 2188 10 356,99 35,70! 35,70 71,40! 285,59! 2018039 6482 1 GAUFRIER, 1 TELEVISEUR, 1CREPIERE, 1 RECHAUD, 05/07/2018 2188 6 524,85 87,49 87,49 17498! 349,97 2018040 6483 GPS TOMTOM - ALSH PECHEURS 05/07/2018 2188 6 358,01 | 59,67 59,67 1 19,34. 238,67 2018041 | 6484 |1 CREPIERE, 1 FOUR, ! MINI ENCEINTE 05/07/2018 2188 6 182,99 30,50 30,50 61,00 121,99 2018042 6485 |TABLE DE MIXAGE YAMAHA & MIXEUR COMPACT 05/07/2018 2188 6 366,00 61,00 61,00 122,00 244,00 2018043 6488 |BARRE DE TRACTION MURALE 05/07/2018 2188 10 768.00 76.80 452
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ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/1 2/2020 ï : : PE
° e DURÉE CUMUL DES CUMUL DES | NE ss | DÉSIGNATION D' ce ON COMPTE | D'AMORTIS- | VALEUR BRUTE AMORT. a Ce AMORTIS- |VNC au 31/12. ni | SEMENT ANTÉRIEURS| SEMENTS
2018044 6487 CHARIOTS DE MANUTENTION (X2) 05/07/2018 2168 6 357,60 59,60 59,680 119,20 238,40
2015047 6490 PETIT PONT, BARRES PARAL. & TENDEURS 19/07/2018 2188 6 488,80 81,47 81,47 162,94 325,86
2018048 6492 OUTILLAGE CTM, 5 ESCABEAUX , 1 GROUPE ELECTROGENE 20/07/2018 2188 6 448,80 74,80 74,89 149,60 299,20
2018049 6493 ORANGE HAPI 50 BLEU & SAMSUNG GXY XCOVERA4 NOIR 20/07/2018 2188 6 79,08 13,18 13,18 26,36 52,72
2018050 6494 ORANGE HAPI 11 NOIR 128MO 20/07/2018 2188 6 8,28 1,38 1,38 2,76 5,52
2018051 6495 ORANGE HAPI 50 BLEU 256M0 (2) 20/07/2016 2188 6 155,76 25,96 25,96 51,92 103,84
2018054 6498 GILETS TACTIQUES MULTIPOCHES & 2 GILETS PAR BALLES 23/07/2018 2158 6 1722,11 287,02 287.02 574,04 1 148,07
2018055 6499 |GROUPE ELECTROGENE 25/07/2018 2188 6 391,90 65,32 65,32 130,64 261,26
2018059 6509 CREPIERE-ENCEINTE-BOUILLOIRE CA M. JORAND 14/08/2018 2188 6 321,96 53.66: 53,66 107,32 214,64
2018060 |; 6510 ;TROTTINETTES ARTENGO (3) ET ARTENGO EEASY SET 3M 14/08/2018 2188 6 225,00 37,50 37,50 15,00 150,00
2018062 6514 IPOMPE THERMIQUE 4.5 VC 14/08/2018 2188 6 548,20 91,37 91,37 182,74 365,46
2018063 6516 TRYPTIQUE BASIC PRMMAIRE P. BERT 20/08/2018 2188 8 846,62 141,10 141,10 262,20 564,42
2018064 6518 ROBOT MOULINEX, CREPIERES PROLINE 2 & CREPIÈRE TEF 20/08/2018 2188 6 219,68 36,61 36,61 73,22 146,46
2018065 6519 COMPRESSEUR COMPACT CTM 20/08/2018 2188 6 90,90 15,15 15,15 30,30 60,60
2018066 6522 |CONGEL-REFRIGERATEUR PROLINE DD224WH 23/08/2018 2188 10 208.99 20,90 20,90 41,80 167,19
2018069 6526 Achat de téléphone - Gigaset AS415 - CA A 30/08/2018 2188 6 49,99 6,33 8,33 16,66 33,33
2018070 6528 AMPLI VOX AV30 GUITARE - ALSH PECHEURS 04/09/2018 2188 6 280,00 46,67 46,67 93,34 186,66
2018075 6536 SONO VOITURE 40W PACK 40 USB 20/09/2018 2188 6 344,00 57,33 57,33 114,66 229,34
2018076 : 6539 CUISINIERE ELECTRIQUE LISTO GS DU BOIS 20/08/2018 2188 10 199,00 19,90 19,90 39,80 159,20
2018077 6540 ITV LISTO 48 GS DU BOIS 20/08/2018 2168 6 299,99 50,00 50,00 100,00 199,99
2018080 6543 DECATHLON - MATERIEL DE CAMPING RECHAUD...- SEJOUR 24/09/2018 2188 6 144,50, 24,08 24,08 48,16 96,34
2018081 6544 STRUCTURE MOTRICE POUR LA MPE : ECHELLE, FOBOGGAN 25/09/2018 2188 6 1 723,04 287,17 287,17 574,34 1 148,70
2018082 6545 | STANDARD TELEPHONIQUE CISCO IP PHONE 7975G HDV (X1 26/08/2018 2188 6 683,88 113,98 113,98 227,96 455,92
2018083 6546 POUSSETTES TRIPLES X1 & POUSSETTES EVALITE DUO X5 26/09/2018 2188 6 1 784,70 297,45 297,45 594,90 1 189,80
2018085 6554 CHARIOT DE MENAGE COMPLET ARIANE 2115 + COUVERCLE 04/10/2018 2188 6 195,02 32,50. 32,50 65,00 130,02
2018086 6555 lASPIRATEURS SANS SAC - MATERNELLES 4 & ELEMENT 4 04/10/2018 2188 6 15917 126,53 126,53 253,06 506,11
2018091 6561 SALLE DES MAITRES ELEMENTAIRE BOIS : TABLEAU MURAL 12/10/2018 2188 6 163,93 2182 27,32 54,64 109,29
2018095 6568 CHAUFFAGE D'APPOINT 3300W (X4) 10/10/2018 2188 6 279,60 46,60 46,60 93,20 186,40
2018098 6573 GO PRO - SEJOUR BRETAGNE SANTEC 16/10/2018 2188 6 300,00 50,00 50,00 100,00 200,00
2018100 6576 OUTILLAGE POUR CTM : COUPE-TUBE, SERRE-JOINT. 25/10/2018 2188 6 597,35 99,56 99,56! 199,12 398,23
2018101 6578 |SECHE LINGE ALSH BOIS 29/10/2018 2188 6 399,00 66,50 66,50! 133,00 266,00
2018102 6580 TURBINE DE REFROIDISSEMENT SERVEUR MAIRIE 29/10/2018 2188 6 1 620,00 270,00 270,00 540,00 1 080,00
2018103 6581 TURBINES DE REFROIDISSEMENT BAIES - MAIRIE & CTM 29/10/2018 2188 6 3 360,00 560,00 560,00 1 120,00 2 240,00
2018104 6583 :STRUCTURE EN FER ROND REPRESENTANT UN ESCARGOT 29/10/2018 2188 6 2 845,20 474,20 474,20 948,40 1 896,80
2018106 6587 |TELEPHONE PORTABLE POUR LA PM 08/11/2018 2188 6 71,88 11,98 11,98 23,96 47,92
2018108 : 6592 REMPLACEMENT EXTINCTEURS BATIMENTS COMMUNAUX 14/12/2018 2188 6 3 715,24 619,00 619,00 1 238,00 2 477,24
2018111 | 6595 ACHAT D UN LECTEUR CD/USB PROFESSIONNEL 14/12/2018 2188 6 1 199,00 198,83 199,00 397,83 801,17
2018112 6596 LAVE VAISSELLE - ALSH PECHEUR 14/12/2018 2188 10 459,00 45,00 45,00 90,00 369,00
2018116 6606 |APPROVISSIONEMENT MAGASIN CTM 31/12/2018 2188 ô 60,34 10,00 10,00 20,00 40,34
2018118 6617 MATERIEL PHOTO 14/12/2018 2188 6 369,50 61,00 61,00 122,00 247,50
2018119 6618 SONO PORTABLE 31/12/2018 2188 6 254,09 42,00 42,00 84,00 170,00
2019001 6621 |DEFIBRILATEUR HEARTSINE SAMARITAN PAD 500P 21/02/2019 2188 6 2 523,85 0,00 420,64 420,64 2 103,21
2019003 6624 |ELECTROMENAGERS LOGEMENT GARDIEN CTM 21/02/2019 2188 10 284.00 0,00 28,40 28,40 255,60
2019004 6626 TONDEUSES HONDA HRD536C3HXE (X2) 21/02/2019 2188 6 2 446,00 0,00 408,00 408 00 2 040 00
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077-217704790-20210625-02-DE
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 Montants en Euros ! DURÉE CUMUL DES | CUMUL DES |
SA EE DÉSIGNATION VUE on COMPTE] D'AMORTIS- [Vaceu BRUTE, AMORT. |ORléeciee | AMORTIS- | VNC au 3142 (taste | 7! | SEMENT | ANTÉRIEURS SEMENTS |.
2019006 6631 ASPIRATEUR MV3 KARCHER CTM | 21/02/2019 2188 € 75,00! 0,00 12,50 12,50 62,50
2019007 6632 PETITS ELECTROMENAGERS CA BOIS 21/02/2019 2188 10 132,25 0,00 13,23! 13.23 119,02 2019010 5837 LECTEUR MULTI CARTES INTEGRAL 11/03/2019 2188 8 9,54 0,00! 159 1.59! 7,94
2019011 6639 PROJECTEUR DE CHANTIER AVEC AMPOULES 19/03/2019 2188 - 258,00 0,00 43,00! 42,00 215,00 2019012 6840 OUTILLAGE : MULTIPRISE 19/03/2019 2188 6 20,28. 0,00 3,38. 3,35) 16,90:
2019013 6641 | TPE FIXE TPE PORTABLE INSTALLATION TRANSPO. MONEY 19/03/2019 2188 6 2 224.80 0,00 370,80 370.80/ 1 854,00. 2019014 6642 PORTATIFS MOTOROLA {X2) 19/03/2019 2188 6 1 574,40 0,00 262.40 262,40 1 312,00
2019017 6646 FOURS MICRO-ONDE CUISINE DU CTM 22/03/2019 2188 10 224.97 0,00 22,50! 22,50 202.47 2019024 6659 LAVE-LINGE HAIER HW90 - COSEC 23/04/2019 2188 ë 429.00 0,00! 71,50 71,50 357,50! 2019023 6662 PERFORATEUR SDS MAX BHD-6-45 26/04/2019 2188 6 598,80 000! 99,80 99,80 499,00 2019025 6664 BAES POUR LES BATIMENTS COMMLINAUX | 26/04/2019 2188 5 8 413,10 0,00! 1 568,85 1 568,85. 7 844,25 2019027 6669 EXTINCTEURS ECOLE DU BOIS 01/07/2019 2188 6 736,80 000! 122,80 122,80 614,00) 2019028 6676 |BAES (X30) & LAMPE PORTATIVE (X1) 27/05/2019 2188 6 1 739,65) 0,00 289,94 289,94 1 449.71 2019029 6677 VITRINE D'EXTERIEUR ALSH PECHEURS 27/05/2019 2168 6 233,65 0,00! 38,94. 38,94 194,71 2019030 6678 [PLAYSTATION 4 SLIM 500G0 AVEC JEUX & MANETTES EL 27/05/2019 2188 6 637,91 0,00 105.32 106,32 531 59 2019031 8679 ACHAT DE ROLLERS & PROTECTIONS, MATERIEL CAMPING 03/06/2019 2188 6 358,80 0,00 59.80 59,80 299.00! 2019032 6680 VITRINE POUR LES COUPES SALLE DE JUDO COSEC 03/06/2019 2188 6 953,81 0,00 158.97! 158,97! 794,84 2019033 6681 LAVE THOMSON TD\W600WH 03/06/2019 2188 6 469,00 0,00 18.17 78 17. 390,83
2018121 6683 BANQUETTES BIBLIOTHEQUE MATER BOIS 31/12/2018 2188 6 198.20 33,03 33,03 66,06 132,14 2018122 6684 DEFEBRILATEUR HEARTSINE SAMARITAN PAD 500P COMPLET 31/12/2018 2188 6 | 506,49 251,08 251,08. 502,16! 1 004,33 2019035 6889 OUTILLAGES POUR LE CTM 14/06/2019 2188 3 268.65 0,00 44,78 44,78. 223,87
2019036 6690 PLAQUES POUR LE TROC ET PUCES 80X30X1MM 14/06/2019 2188 8 2 128.99 000! 354,83, 354,83 177416. 2019038 6692 CHARIOTS COURRIER ALBA (X2) & REPOSES PIEDS (X3) 14/06/2019 2188 6 537,96 0,00! 89,68. 89,66. 448,30 2019040 6696 WISC.V PSYCHOLOGUE RASED (X1} 01/07/2019 2188 6 1 820,34 0,00! 303,39 303,39! 1516,95 2019043 6599 SECHE LINGE ELECTROLUX ALSH PECHEURS 01/07/2019 2188 ë 464,06 0,00! 17,34 77,34 386,72 2019044 6700 SUPPORTS POUR COLLECTEURS DECHETS COSEC (X6} 01/07/2019 2188 6 317,52 0,00! 52,92 52,92! 264,60 2019045 6701 CHARIOTS ARIANE {X14) 01/07/2019 2188 6 1415,74| 0.00 235,96 235,96 1 179,78
2019048 6703 ACHAT COUTEAU-MECHE 03/07/2019 2188 6 736,64 0.00 122,77 122,77 513,87 2019047 6704 CONFORT 8 ENERGIE RENOUVELABLE CLIM MOB RB 3200W 05/07/2018 2188 ë 3 192,00 0,00 532,00 532,00 2 680,00 2019049 6706 TRIPTYQUES POUR L'ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT 16/07/2019 2188 G 854,90 0,00 142,48 142,48 712,42 2019052 6709 ACHAT CHILIENNES (X15) ET PARASOLS (X15) 2407/2019 2188 8 845,70 0,00 140.95 140,95 704,75 2019054 6711 CHARIOTS DE TRANSPORT POUR CHAISES ET TABLES (X3) 2407/2019 2188 6 642,00 0,00 107.00! 107.00! 535,00 2019055 6713 OUTILLAGE POUR ELECTRICIEN, SERRURIER & POLYVALENT 2410712019 2188 8 512.70 0,00! 85,45 85,45 427,25 2019058 6715 APPAREIL PHOTO CANON SX ALSH PECHEURS 24/07/2019 2188 5 179.99 0,00! 30,00 30.00 149,99 2019057 8716 ENCEINTE BLEUTOOTH ALSH BOIS 24/07/2019 2188 5 169.99 0,00 28,33 28.33 141.68 2019058 6717 PORTAIL MECO 2VIX GAAV 400 > 24/07/2019 2188 5 27434 0,60! 457,22 457,22! 2 286,12 2019061 6724 PLASTIFIEUSE LUN A3 ALSH BOIS 06/08/2019 2188 5 44,90 0,00! 7,48 7,48 37,42) 2019062 6725 BARNUMS (X4) 06/08/2019 2188 6 1 832,40) 0,00! 205,40 305,40 1 527.00! 2019083 6727 | REDRESSE POTELETS ET POTEAUX 06/08/2019 2188 6 3 500,00! 0,00! 563,33 583,33 2 916,67 2019085 6723 MATERIEL POUR LE CTM : PERCEUSE A PERCUSSION 06/08/2019 2188 6 299,90 0,00 49,98 49,98. 249,92 2019068 6734 OUTILLAGE POUR CTM SCIE 8 ACCESSOIRES 06/08/2019 2188 6 1219.31 0.00! 203,22 203,22 1 046,09 2019069 6735 OUTILLAGE POUR CTM CAISSE A OUTILS, PINCES. 06/08/2019 2188 6 674,77 0,00 112,46 112,46 562,31 2019070 673% OUTILLAGE POUR MENUISERIE : PONCEUSE 08/08/2019 2188 ë 385,99 0.00 64,33 64,33 321,66 2019071 6727 OUTILLAGE POUR MENUISERIE PONCEUSE BROS 125/150 06/08/2019 2188 8 669,60 0.00 Bc 80 sg 00
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ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 | ° PE DURÉE CUMUL DES | CUMUL DES
: del “A ge | DÉSIGNATION s Abe on|COMPTE|D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. Reese AMORTIS- | VNC au 31/12 | SEMENT ANTÉRIEURS SEMENTS |
2019072 6738 OUTILLAGE CTM : SCIE CIRCULAIRE & ACCESSOIRES 06/08/2019 2188 6 173,95 0,00 28,99 28,99 144,96 2019073 6739 PLAN COMMUNAL SAUVEGARDE : TALKIES WALKIES (X10) 06/08/2019 2188 6 739.00 0,00 123,17 123,17 615,83 2019074 6741 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : GROUPE ELECTROGENE 09/08/2019 2188 6 17 693,76 0,00 2 948,96 2 948,96 14 744,80 2019075 | 6742 |BROYEUR MULTI VEGETAUX (X1), FENDEUR DE BUCHES (X1 20/08/2019 2188 6 21 855,60 0,00 3 642,60 3 642,60 18 213.00 2019078 6748 PROJECTEURS PC SHOWTEC 350/500W (X10) & ACCESSOIRE 30/08/2019 2188 E 775,91 0,00 129,32 129,32 646.59 2019079 | 6749 |PROJECTEURS PC SHOWTEC 650/1000W (X10) & ACCESSOIR 30/08/2019 2188 6 1 049,70 0,00 174,95 174,95 874,75 2019080 6750 PRATICABLE "MOSCOU" BLEU HOMOLOGUE FIG 14X14M & AC 30/08/2019 2188 10 42 303,60 0,00 4 230.36 4 230,36 38 073,24 2019081 6751 |CLIMATISEURS (X5) & VENTILATEURS BATIMENTS (X6) 06/09/2019 2188 6 1 552,40 0,00 258,73 258,72 1 293,67 2019082 6752 ASPIRATEURS PROFESSIONNELS (X2) POUR LE COSEC 06/09/2019 2188 5 1 350,00 0,00 225,00 225,00 1 125,00 2019083 6753 :PLASTIFIEUSE SATURN 31 A3 POUR ALSH PECHEURS 16/09/2019 2188 5 129.00 0,00 21,50 21,50 107,50 2019084 6754 ACHAT DE LAMPES DE TABLES POUR LES CABARETS 16/09/2019 2188 5 299 00 0,00 49,83 49,83 249,17 2019085 6755 ASPIRATEUR AMIANTE & ACCESSOIRES 18/09/2019 2188 e 1 244,48 0.00 207,41 207,41 1 037,07 2019087 6759 OUTILS POUR PEINTRE : COUTEAUX ERGONOMIQUES 27/09/2019 2188 6 108,34 0,00 18,06 18,06 90,28 2019093 6770 ACQUISITION REPULSIF PIGEON CTM 09/10/2019 2188 6 199.60 0,00 33,27 33,27 166,33 2019094 6772 M-FOUR 2100W BRANT (X1) 15/10/2019 2188 10 199,99 0,00 20,00 20,00 179,99 2019096 8778 ACHAT GPB PORT DISCR NIJHIA.06 3XL 15/10/2019 2188 6 776,83 0,00 129,47 129,47 647,36 2019098 : 6780 CLOTURE POUR LE CTM & LE COSEC 23/10/2019 2188 6 433,30 0,00 72,22 72.22 361,08 2019100 6782 RADAR PEDAGOGIQUE EVOLIS SOLUTION VERSION SOLAIRE 29/10/2019 2188 6 2 214,00 0,00 369,00 369.00 1 845,00 2019101 !: 6784 REMPLACEMENT DE BAES 29/10/2019 2188 ë 11 210,49 0,00 1 868,42 1 868,42 9 342,07 2019102 6785 ‘Chargeur de batterie pour groupe électrogène CT 29/10/2019 2188 6 384,00 0,00 64,00 64,00 320,00 2019103 6787 STORE SALLE DE REUNION CTM 29/10/2019 2188 6 263,00 0,00 43,83 43,83 219,17 2019105 6789 |LAME ET REGLETTES POUR MASSICOT IDEAL 4300 08/11/2019 2188 6 424,80 0,00 70.80 70,80 354,00 2019106 6790 SIGNALISATION + FIXATION PANNEAUX ROUTIERS 08/11/2019 2188 ü 968,39 0,00 164,73 164,73 823,66 2019107 6793 |PASSERELLE SNCF : PANNEAUX NYLOFOR 15/11/2019 2188 6 853,61 0.00 142,27 142,27 711,34 2019110 6797 ESCABEAU COMPACT ISOLANT 7 MARCHES 15/11/2019 2188 é 398,00 0.00 66,33 66,33 331,67 2019112 6799 |OUTILLAGE POUR SERVICE PEINTURE AU CTM 19/11/2019 2188 ë 69.50 0,00 11,58 11,58 57,92 2019113 6801 STRUCTURE MOTRICE : ECHELLE DE POULE, TOBOGGAN 29/11/2019 2188 5 1 729,20 0,00 288,20 288,20 1 441,00 2019115 6804 |ECLAIRAGES PAR DE LA TECHNOLOGIE LED 29/11/2019 2188 ë 425,60 0,00 72,60 72,60 363,00 2019116 6805 DECORATIONS DE NOEL 29/11/2019 2188 6 119,70 0,00 19,95 19,95 99,75 2019118 6807 CHARIOTS DE LAVAGE ARIANE 2X15L (X3) 06/12/2019 2188 6 308,37 0,00 50,56 50,56 252,81 2019119 | 6808 |ESCABEAUX CHROME 2 MARCHES (X6) 06/12/2019 2188 5 410,40 0,00 68,40 68,40 342,00 2019121 6811 CLOTURE CTM: BRISE VUE 06/12/2019 2188 5 143,00 0,00 30,50 30,50 152,50 2019123 6814 !DECORATIONS DE NOEL 2019 06/12/2019 2188 ë 1 476,90 0,00 246,15 246,15. 1 230,75 2019125 6816 ACHAT CLAUTRAS POUR LE PU 09/12/2019 2188 6 2 241,00 0,00 373,50 373,50 1 867,50 2019126 6817 ACHAT D'UNE VITRINE D'AFFICHAGE PU 09/12/2019 2188 6 259,80 0,00 43,30 43,30 216,50 2019127 ! 6818 POUFS (X6), COUSSINS GEANTS (X2) & SOFA (X2) - ALS 09/12/2019 2188 6 1 199,10 0,00 199,85 199,85 999,25 2019128 6819 DECORATIONS DE NOEL 2019 13/12/2019 2188 6 9 270,24 0,00 1 545,04 1 545,04 7 725,20 2019129 : 6820 EXTINCTEURS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 13/12/2019 2188 ë 5 678,98 0,00 946.50 946,50 4 732,48 2019131 6828 ACHAT TABLE DE TENNIS DE TABLE - ALSH BOIS 25/09/2019 2188 5 350.00 0,00 58.33 58,33 291,67 2019132 6829 TELEPHONE SANS FIL GIGASET AS405A DUO NOIR 18/10/2019 2188 6 59.99 0,00 10,00 10,00 49,99 2019133 6830 ASPI EAU-POUSS KARCHER WD2 19/12/2019 2188 6 72,32 0,00 12,05 +2,05 60,27 2019134 6831 |CRECHE : MULTIMEDIA KODAK CZ53 ROUGE, SAN USB 3.0 19/12/2018 2168 5 408,76 0,00 68,13 88,13 340,63 2019135 : 6832 TRICYCLES GRANDS MODELES (X4) & DRAISIENNES (X3) 19/12/2019 2188 5 1 527,00 0,00 254,50 254,50 1 272,50 2019137 6834 |MPE : DESTRUCTEUR COUPE FIBRE (X2) 19/12/2019 2188 ñ 54,44 0,00 65 58 ASF
3293 Page F'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2020 | DURÉE CUMUL DES CUMUL DES e 0
Nr a DÉSIGNATION F tes on! COMPTE |D'AMORTIS-| VALEUR BRUTE| AMORT. RTE | AMORTIS- | VNC au 31/12) = 2 .L_SEMENT. | ANTÉRIEURS |, È SEMENTS a)
2019139 6836 MONOBROSSES (X2) SERVICE INTENDANCE 19/12/2019 2188 “ 2 975,12 0.00 495,85 495,85 2 479,27 | 2019142 6839 ALSH PECHEURS : PERGOLAS (X2), COLLECTEUR FILTRANT 19/12/2019 2188 6 267,25 0.00 44,54 44,54 222,71 | TOTAL : COMPTE = 2188, AUTRES 980 672,38/ 433 680,63! 148909,99| 582690,62| 398 061,76
TOTAL GÉNÉRAL __| 6854306,14] 3 221711,03| 597 710,50| 3819421,53| 3 034 884,61!
339) Page F'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Immatriculation Type de Véhicule Date mise en circulation
RENAULT CLIO 01/07/1999 HEC EHE7
TRACTEUR JOHN DEERE 4600 06/07/2000 557 CFV 77 PODIUM ROULANT 01/01/2014 404 CNC 77
JUMPER CITROEN 3 PLACES 21/12/2010 BF 942 AB RENAULT MASCOTT 16/11/2001 618 CQP 77 RENAULT MASTER 25/01/2005 814 DPD 77 REMORQUE PLATEAU 21/12/2010 BE 262 BP PEUGEOT EXPERT 24/01/2003 BM 585 BD PEUGEOT EXPERT 12/12/2012 CM 666 XV KYMCO AGILITY SCOOTER 27/06/2012 CJ 329 W DACIA PICKUP 11/09/2012 CK 048 PJ
IVECO 15/09/2010 AZ 555 YX
PEUGEOT 208 02/02/2015 DN 263 SQ
PEUGEOT 208 02/02/2015 DN 846 SQ
DACIA DOKKER 03/06/2015 DS 707 BG DACIA DOKKER 03/06/2015 DS 678 BG RENAULT KANGOO 23/04/2015 BOSEtEz) [RENAULT TWINGO 15/12/2005 132 DWR 77 IMERCEDES SPRINTER 29/09/2004 492 EEA 77 PEUGEOT 307 24/04/2007 858 EGR 77 RENAULT KANGOO 16/02/2006 327 DXX 77 FOURGON FORD TRANSIT 19/06/2006 BA 391 MQ TRACTEUR TONDEUSE JOHN DEERE 2320 23/06/2008 768 ERS 77
FORD TRANSIT 04/02/2008 861ENN 77 DACIA LOGAN FOURGON 22/03/2011 BK 629 TG HONDA MOTO 27/04/2011 BM 240 NZ 77 HONDA MOTO 27/04/2011 BM 780 NY 77 DACIA FOURGON 24/06/2011 BQ 988 NC DACIA FOURGON 24/06/2011 BQ 098 ND
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
I Type de Véhicule Date mise en circulation Immatriculation PODIUM ROULANT 27/06/2011 BQ 570 NM ICITROEN PICASSO C3 21/07/2011 BR 150 VE DACIA SANDERO 22/08/2011 BT 197 AH DACIA FOURGON 26/11/2013 DA 104 VA CITROEN DS4 28/01/2013 CQ 770 EN FORD TRANSIT FOUGON 12/03/2013 CR 414 RE RENAULT SCENIC 23/06/2016 ED 302 AY CITROEN NEMO HDI 28/12/2012 CRP2TIJS PEUGEOT 208 19/10/2016 EG 930 CS PEUGEOT 208 19/10/2016 EG 939 CS SCOOTER 23/06/2016 ED 378 HD RENAULT TRAFIC 01/01/2017 EK 224 ZM PIAGGIO PORTER ESSENCE E6 04/07/2017 EN 341 ZA RENAULT KANGOO 25/04/2019 FF 673 SJ IRENAULT ZOE 27/12/2018 FC 602 VD IDACIA DUSTER 17/07/2020 FR 213 KV PEUGEOT PARTNER 30/08/2017 EQ 738 DF IPEUGEOT 2008 13/05/2019 FG 561 GA IIVECO 25/07/2017 EP 094 LE RENAULT CLIO 08/06/2017 FW 099 FH KUBOTA D1005-D10 TRACTEUR 16/05/2018 EX 972 JJ REMORQUE 01/01/2019 FJ 201 CD DEVES REMORQUE 09/12/2015 GV11BR026 SEE 22/05/2019 FG 777 HT
GOUPIL ELECTRIQUE - BENNE SANS PERMIS 08/06/2017 EN 054 DC
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A4 ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
dontapt Ge ne ee Montant ‘65 Montant total Montant des SOLDE . dotation aux délibération provisions 0 .
Nature de la provision des provisions reprises au provisions de instituant les {| constituées au E l'exercice (1) provisions 01/01/2020 constituées réalisées 31/12/2020
PROVISIONS BUDGÉTAIRES
ur des actifs circulants
TAL DES PROVISIONS BUDGETAIRES
I PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES [Provisions pour risques et charges
fins constituée pour couvrir les charges induites par le remplacement des agents
réunissant les conditions de droits à congés exceptionnels cumulés au cours des 24/06/2010 195 113,14 195 113,14 0,00 195 113,14 années antérieures (compte 6815)
Provision constituée au titre de la couverture des risques liés à la revalorisation des
conditions d'emprunt souscrits à taux révisable ou de type structuré, ou le coût inhérent 24/06/2010 0,00 0,00 0,00 0,00 à une restructuration d'emprunts (compte 6865)
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des actifs circulants (compte 6817) 25/09/2014 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges exceptionnels (compte 6875) 12/11/2015 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES 0,00 195 113,14 195 113,14 0,00 195 113,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
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Le IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant. Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 530 148.53 1 530 078.80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 530 148.53 1 530 078.80
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 505 575.55 1 505 505.82
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 24 572.98 24 572.98
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 DO0 de l'exercice Il précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 1 530 078.80 1 550 601.50 3 080 680.30 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN À EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Ant, Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 281 710.84 1 642 225.61
10222 FCTVA 1 007 137.71 345 170.20
10223 EE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 656 204.05 699 344.91
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 1 663 341.76 1 044 515.11
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.,
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 2 618 369.08 597 710.50
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
+ —
— —
28 Amortissement des immobilisations 597 710.50 597 710.50 2802 AMORT. FRAIS LIES REALISATION DOC. URBANISME
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 20 262.00 20 262.00 28121 PLANTATIONS 5 998.53 5 998.53
28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 73 425.44 73 425.44 28152 AMORT. INSTALLATIONS DE VOIRIE 172 872.00 172 872.00
281568 AMORT. MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 584.47 584.47 281571 AMORTISSEMENT MATÉRIEL ROULANT 1 571.40 1 571.40
281578 AMORTISSEMENT MATÉRIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 612.23 612.23 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 17 037.30 17 037.30
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 58 578.57 58 578.57 28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 50 413.95 50 413.95 28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 47 400.77 47 444.62 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 148 953.84 148 909.99
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 065 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 955 658.58
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R091 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
Ill précédent précédent
Total ressources
propres 1 642 225.61 2 176 749.28 1 379 789.27 4 499 805.80 6 698 569.96 disponibles
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077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES : IV
ELEMENTS DU BILA
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS PINANGIE RES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 3 080 680.30
Ressources propres disponibles IV 6 698 569.96
Solde (IV -11) V 3 617 889.66
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077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A 46
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES :
Montants en Euros A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020 | VALEUR |
5 : : CUMUL DES DURÉE DE MODALITÉS D'ACQUISITION N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN ' D ACAUSMION » AMORTISSEMENTS | L'AMORTISSEMENT |
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Acquisition 6860 _:TABLEAU BLANC COSEC (X1) 228,00 0,00 6 Acquisition 6861 INSTALLATION DE CAMERAS DOMES EN VILLE 15 773,52 0,00 6 Acquisition 6862 CAMERA SPORT GO PRO HERO 349,00 0,00 6 Acquisition 6863 ACHAT DE TAPIS UNI & CARRE (X7) 633,60 0,00 8 Acquisition 6865 MATER DU BOIS : MEUBLE INDUSTRIE 1 PORTE & CHAISE 306,39 0,00 10 Acquisition 6866 TRAVAUX DE PLANTATION ENTREE DE VILLE 16 989,00 0,00 15 Acquisition 6867 PCS : LITS DE CAMP PLIANT & COUVERTURES (X14) 1 333,03 0,00 6 Acquisition 6868 ORDINATEUR PORTABLE CAL ASUS S712FA-BX284T 799,00. 0,00 3 Acquisition 6873 CMD MIGRATION VERS OXALIS 9 576,00 0,00! 2 Acquisition 6874 MATERNELLE PECHEURS : TABLES CHLOET PL BEIGE (X7) 1 465,55 0,00 10 Acquisition 6875 REFRIGERATEUR POUR ESPACE MONTJARET 179,99 0,00 10 Acquisition 6883 POTEAU INCENDIE N°38 AVENUE H. BARBUSSE 4 751,66 0,00 0 Acquisition 6885 POTEAU INCENDIE N°35-37 BLD DE LORRAINE 4 751,66 0,00 0 Acquisition 6892 CINEMOMETRE LASER TRUSPEED 4 651,20 0,00 6 Acquisition 6894 LICENCES WINDOWS OFFICE 2016 (X5) 840,00 0,00 2 Acquisition 6895 POLICE MUNICIPALE : GPB TACT PA NI HIA.06 PM 738,47 0,00 6 Acquisition 6896 TAPIS DE GYMNASTIQUE EPS SCOLAIRES DIMASPORT 784,80 0,00 ë Acquisition 6897 :ELEMENTAIRE PECHEURS : CUIS VITRO ELECTROLUX PLUS 514.99 0,00 10 Acquisition 6899 CANDELABRE PARKING RUE DE CHELLES 2 044,32 0,00 20 Acquisition 6902 OUTILLAGE ATELIER MACONNERIE : ETAI ECROU... 269,00 0,00 6 Acquisition 6903 TABOURETS SUR ROULETTES POUR LA MPE ET SCOL 1 126,32 0,00 10 Acquisition 6904 MIGRATION VERS POST OFFICE VERSION 4 - INTRANET 12 704,00 0,00! 2 Acquisition 6905 SIEGES DE BUREAU RAZ'R (X2) 553,80 0,00 10 Acquisition 6906 PC PORTABLES - DIR CAL - DIR INFORMATIQUE (X2) 1 718,49 0,00 3 Acquisition 6907 BARRIERES TOURNANTES 2M & PANNEAUX (X2) 1 495,87 0,00 15 Acquisition 6908 OUTILLAGE ATELIER PLOMBERIE : DEBOUCHEUR POMPE... 581,21 0,00 5 Acquisition 6909 ACHAT DE 2 ILOTS D'ACTIVITE 498,00 0,00! 6 Acquisition 6910 MATERNELLE PECHEURS : TABLES CHLOE (X10) 2 421,59 0,00 10 Acquisition 6911 ACHAT D'UN TAPIS D'EVEIL 29,80 0,00 6 Acquisition 6914 {VITRINES EXTERIEURES MURALES POUR AFFICHAGE (X3) 1 189,20 0,00 10 Acquisition 6919 LICENCES VPN SSL SMA SONICWALL (X10) 494,40 0.00 2 Acquisition 6920 CANTINE METAL ACTION NOIR 100CM POUR SEJOUR 79,90 0,00 6 Acquisition 6923 BRUMISATEURS DE PRODUITS DESINFECTANTS (X3) 5 535,60 0,00 6 Acquisition 6924 PRIMAIRE BOIS : MEUBLE 12 CASES & BANCS SANS DOS 771,80 0,00 10 Acquisition 6925 LICENCES VPN SSL SMA SONICWALL (X10) 804,00 0,00 2 Acquisition 6930 EVOLUTION DU LOGICIEL CIVIL NET RH 38 610,00 0,00 2 Acquisition 6931 EQUIPEMENT POUR DESINFECTION 305,83 0,00 5 Acquisition 6934 INSTALLATION D'UN COFFRET FORAIN 6 000,00 0,00 6 Acquisition 6937 PVE - TERMINAL DE VERBALISATION ELECTRONIQUE (X2) 2 158,80 0,00 ë Acquisition 6938 BOX DE POCHE 4G ZTE (X10) 444,00 + 3
Page H'
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV
Page H'
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES |
Montants en Euros a — A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020 oo
MODALITÉS D'ACQUISITION N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN | Da Ce | CUMUL.DES ALRÉERE | ses RE CGUE) |AMORTISSEMENTS L'AMORTISSEMENT
Acquisition 6939 PACK SAMSUNG GALAXY (X10) 1 680,00 0,00 6
Acquisition 6940 TESTEUR DE TENSION 114,44 0,00 6
Acquisition 6941 .CATERPILLAR B35 (X5) & CAT B36 (X5) 914,75 0,00 3
Acquisition 6945 [PACK SAMSUNG GALAXY A10 32GO NOIR (X5) 928,80 0,00 6
Acquisition 6946 ALSH PECHEURS : TROTTINETTE XIAOMI M365 NOIR (X1) 349,00 0,00 6
Acquisition 6947 |LICENCES VPN SSL SMA SONICWALL (X10) 494,40 0,00 2
Acquisition 6949 ORDINATEURS HP CARE PACK PREMIUM (X14) 3 186,46 0,00 3 Acquisition 6951 IORDINATEURS PORTABLES HP 255 G7 - RYZEN (x9) 6 125,00 0,00 3 Acquisition 6952 PARE-FEU SONIC WALL TZ350 2 467,20 0,00 3 Acquisition 6953 :ACQUISITION DE LICENCES OFFICE STANDARD 2016 (X15) 2 610,00 0,00 2
Acquisition 6954 'ORDINATEURS PORTABLES HP 255 G7 - RYZEN (X5) 3 402,78 0,00 3 Acquisition 6961 ELECTROMENAGERS ALSH PECHEURS : MIXEUR, CROQUES... 249,50 0,00 10
Acquisition 6962 |ALSH PECHEURS : REFRIGERATEUR PROLINE 289,00 0,00 6
Acquisition 6963 VITRINE D'AFFICHAGE - ALSH BOIS 247,14 0,00 6 Acquisition 6964 |BUREAU INFORMATIQUE MOBILE START & CHAISES (X10) 650,04 0,00 10
Acquisition 6967 CLOTURE BASSIN PAVILLON LOUIS XIII 1 019,78 0,00 6 Acquisition 6969 Achat de chaises (X22) - ALSH BOIS 1 096,40 0,00 10
Acquisition 6970 Piscines INTEX TUB D368X76 & ACCESSOIRES-ALSH BOIS 584,77 0.00 6 Acquisition 6972 TABLETTES SAMSUNG S6E & ETUIS (X33) 14 098,17 0,00 3
Acquisition 6973 Licences VPN SSL SMA SonicWALL-Télétravail 494.40 0,00 2
Acquisition 6975 Imprimante 30 Creality Ender 3 (X2) 557,87 0,00 3
Acquisition 6983 MATERNELLE BOIS : 2 CANAPES, 2 POUFS CARRE 314,58 0,00 10 Acquisition 6984 IBalayeuse SR 1000SB - Entretien Tennis club 10 848,60 0,00 ô Acquisition 6985 Gilet pare balles discret T.L classe NIJ ITA 532,36 0,00 6 Acquisition 6986 DISTRIBUTEURS DE GEL HYDROALCOOLIQUE COLONNE NERO 2 077,20 0,00 6
Acquisition 6987 ‘Achat de petit electroménager - ALSH P.BERT 747,96 0,00 10
Acquisition 6988 Achat d'un coffre de jardin - ALSH PECHEURS 442,53 0,00 6 Acquisition 6989 Mobilier - abri de jardin résine - ALSH PECHEURS 399,00 0,00 10
Acquisition 6990 Nettoyeur KARCHER, brosse - ALSH PECHEURS 280,38 0,00 6
Acquisition 6994 |VERRES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS 538,27 0,00 6 Acquisition 6995 ECLAIRAGE TECHNOLOGIE LED : SALLE DES MARIAGES HDV 2 999,16 0,00 6 Acquisition 6996 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS DANS LES GS & RSM 1 592,21 0,00 6
Acquisition 6999 |IMUNICIPOL MOBILE PACK DE MOBILITÉ : REGISTRE... 312,00 0,00 6 Acquisition 7000 BANQUETTES & LISSE AVEC PATERES (X11) - TENNIS 3 224,52 0,00 6 Acquisition 7001 |COSEC - Achat de poteaux de badminton compétition 2 228,40 0.00 10
Acquisition 7005 lAchat de trampolines - ALSH PECHEURS 1 053.69 0,00 6 Acquisition 7006 Achat outillage : pulvérisateur - ALSH PECHEURS 69,90 0.00 6
Acquisition 7007 {RDC MAIRIE : BUREAU CURSIVE PLAN COMPACT 389,61 0,00 10
Acquisition 7008 PANNEAUX DE VILLE (X12) 1 468,68 0.00 20 Acquisition 7011 PANNEAUX DE SIGNALISATION FLECHE 800X250 "ECOLE" 212,32 0,00 20
Acquisition 7012 PANNEAUX 800X250 "API CITE" (X6) 707,22 0,00 20
Acquisition 7015 ‘ETAGERES CHARGES LOURDES BOIS/METAL POUR CTM (X14) 1 386,00 ê.68 +8 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10 1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ‘
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020 Montants en Euros
Page H'
VALEUR
MODALITÉS D'ACQUISITION N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION CUS DES | 4 DURÉE DE | (c oùT HISTORIQUE) AMORTISSEMENTS | L'AMORTISSEMENT
Acquisition 7017 MOBILIER MATERNELLE M.JORAND : BIBLIOTHEQUES (X3) 387,00 0,00 10
Acquisition 7018 Véhicule peugeot 2008 1.2 SIGNATURE S&S FG-561-CA 13 308,24 0.00 5
Acquisition 7019 ACQUISITION SYSTEME ECLAIRAGE LEDS - COSEC 14 813,40 0,00 6
Acquisition 7021 Radars pédagogiques EVOLIS SOLUTION (X6) 13 078,80 0,00 6
Acquisition 7025 FIGURINES "ARTHUR STANDARD" (X4) & "ZOE" (X4) 12 413,88 0,09 20
Acquisition 7026 MOBILIER POUR BIBLIOTHEQUE ECOLE MATERNELLE AULNAY 1 026,44 0,00 10
Acquisition 7028 REMPLACEMENT ECLAIRAGE MAT CENTRAL RUE V.HUGO 1 770,66 0,00 20
Acquisition 7029 MATERIEL ESPACES VERTS : SOUFFLEURS, TAILLES 2 193,60: 0,00 6
Acquisition 7031 DECORATIONS DE NOEL 2019 874,23 0,00 6
Acquisition 7033 TERMINAL DE VERBALISATION ELECTRONIQUE MOTOROLA G5 2 019,60 0,00 6
Acquisition 7034 ARBUSTES 758,45 0,00 15
Acquisition 7036 |MPE : Chaises à roulettes (x6) & marchepied (x4) 878,40! 0,00 10 Acquisition 7037 BOX 4G ORANGE // Huawei AIRBOX E5577 4G - DG 71,88 0,00 6 Acquisition 7040 BRIQUES GEANTES ECOLE MATERNELLE PECHEURS 534,84 0,00 6 Acquisition 7041 MOBILIER : TABLES, CHAISES, ARMOIRE ET MEUBLES BAS 4 276,25 0,00 10 Acquisition 7043 MATERIEL DE GYMNASTIQUE ECOLE MATERNELLE PECHEURS 1 086,00 0,00 6 Acquisition 7044 FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES PARC PECHEURS 14 970,00 0,00 15 Acquisition 7045 ARBRES 1 182,50 0,00 15 Acquisition 7046 SUPPORTS POUR SAPINS NOEL 2020 792,54 0,00 6 Acquisition 7048 ARMOIRE ELECTRIQUE EP : RUE P.ALGIS->RUE PECHEURS 4 035,84 0,00! 20 Acquisition 7049 MOBILIER POUR CTM : FAUTEUILS OREGON (X2) 665,33 0,00. 10 Acquisition 7053 LICENCE LOGICIEL PSYSCO RASED 300,00 0,00 2 Acquisition 7054 DUSTER PRESTIGE DCI 115 4X2 AVEC TRANSFORMATION PM 28 874,40 0,00 5 Acquisition 7055 ‘INTERFACE CHORUS PORTAIL PROFOURNITURE DES DROITS 2 424,00 0,00 2 Acquisition 7057 POTEAUX DE CLOTURE EN CHATAIGNIER (X25} 507,24 0.00 6 Acquisition 7058 PIJ : CAFETIERE À DOSETTE PHILIPS ET TABLEAUX NOIR 109,02 0,00 6 Acquisition 7059 BARRIERES DE POLICE (x70) 4 197,18 0,00 15 Acquisition 7062 ACQUISITION D'ONDULEURS RACKABLES HPE (X2) 1 729,20 0,00 3 Acquisition 7064 Chauffeuses (X12) et banque d'accueil (X1} MPE 1 738,08 0,00 10 Acquisition 7065 EXTINCTEURS FOUR LA HALLE TENNISTIQUE COUVERTE 1 638,56 0,00 6 Acquisition 7066 PARTNER Il BL EQ-738-DF 10 700,00 0,00 5 Acquisition 7067 POLICE MUNICIPALE : ACHAT GILET PARE-BALLES 415,37 0,00 6 Acquisition 7068 DESHERBEUSE AS MOTOR 30 WEEDEX 1 320,00 0,00 6 Acquisition 7070 FAUTEUIL DE BUREAU GAMING RAZ'R (X6) 1 299,60 0,00 10 Acquisition 7071 FAUTEUIL DE BUREAU GAMING RAZ'R (X3) 649,80 0,00 10 Acquisition 7072 IPOULAILLER HOUSE 2 TOITS PRIMAIRE PECHEURS 449,90 0,00 6 Acquisition 7073 ITABLEAU CLASSE ECOLE MATERNELLE AULNAY 314,00 0,00 6 Acquisition 7074 :BANCS MORA JUNIOR 150 CM MULTICOLORE (X5) 1 669,08 0,00 10 Acquisition 7075 ARCHES GONFLABLES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS (X2 4 834,20! 0,00 6 Acquisition 7076 Bordure renforcée ép. 3 mm Ht 100 L3000 mm (X102) 2 369,66 0,00 6 Acquisition 7077 Matériel électrique NOEL 2020 450,00 0,00 6 Acquisition 7079 ABIES nordmaniana C7 501 500/550 2 530,00 0,00 T5 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20210625-02-DE Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Montants en Euros
MODALITÉS D'ACQUISITION
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
AFFECTATION
N° FICHE
7080
7081
7083
7084
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE) |
DÉSIGNATION DU BIEN
TRAVAUX POUR ENROBEES RUE DES ROSSIGNOLS
CALOCEPHALUS brownii P10.5
VIDEOPROJECTEUR ECOLE MATERNELLE AULNAY
VIDEOPROJECTEUR ECOLE ELEMENTAIRE AULNAY
TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL MISE À DISPOSITION
MISES EN CONCESSION OÙ AFFERMAGE
DIVERS
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Construction
Page H'
TOTAL AFFECTATION
TOTAL MISES EN CONCESSION OÙ AFFERMAGE
6845
6851
6852
6853
6854
6855
6856
6857
6858
6859
6864
6869
6870
6871
6872
6876
6877
6878
MO RENOVATION TERRAIN DE SPORTS STADE
CONSTRUCTION D'UNE HALLE TENNISTIQUE COUVERTE
CREATION D UN BOULODROME PLACE DU VIEUX VAIRES
CREATION ALLEE PLATEAU EVOLUTION ALSH
CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON ALSH
REFECTION DE TROTTOIR BLD DE LORRAINE COTE IMPAIR
DIVERS TRAVAUX : STABILISATION DU PARKING DU BOIS
REFECTIONS & REPRISES D ENROBE SUR TROTTOIR/VOIRIE
|FOURNITURE ET POSE DE BORNE ANTI-BELIER
RELEVE & ETABLISSEMENT PLAN TOPOGRAPHIQUE L/200E
MO REHABILITATION DU SQUARE LOUIS XHI
|REFECTION DE TOITURE TERRASSE MAIRIE
MISE EN VALEUR DE L'ENTRÉE DE LA VILLE
REMPLACEMENT PORTES PRIMAIRE AULNAY
PRIMAIRE P.BERT : REMPL. TETES THERMOSTATIQUES
SIGNALISATION HORIZONTALE EN VILLE
‘SIGNALISATION HORIZONTALE EN VILLE
AMENAGEMENT DE L'AVENUE HENRI BARBUSSE
3 595,20!
92,40
453,50
453,50!
382 048,25)
0,00
0,00!
13 440,00.
1 160 849,75
5 668,80
2 920,80
6 510,00
94 482,00
13 639,80
18 663,60
4 368.00
4 800,00
25 746,00
7 936,55
2 518,68
30 000,00
11 880,00
2 454,24
3 094,86
849 050,64
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS L'AMORTISSEMENT
0,00 20
0,00 15
0,00 6
0,00 G
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2000600000
0©O0C0CO
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OIOIOIC!IO
DURÉE DE
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20210625-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ‘
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020 Montants en Euros VALEUR
MODALITÉS D'ACQUISITION | N°FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION en itre Le RES ___| (COÛT HISTORIQUE) | _
Construction 6879 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES - SMA 3 183,83 0,00 0 Construction 6880 MISES AUX NORMES ELECTRIQUES - MAIRIE ANNEXE 2 544,38 0,00 0 Construction 6881 MISSION DE MOE : TRAVAUX VOIRIE AV. H. BARBUSSE 24 404,32 0,00 0 Construction 6882 MISSION CT CONSTRUCTION TENNIS 3 150,00 0,00 0 Construction 8884 ETAT DES LIEUX DES BATIMENTS 15 720,00 0.00 0 Construction 6886 MO EXTENSION ECOLE M.JORAND 12 240,00 0,00 0 Construction 6887 MO EXTENSION RSM ROUQUET 6 240,00 0,00 0 Construction 6888 MO EXTENSION ECOLE P.BERT 6 240,00 0,00 0 Construction 6889 REMPLACEMENT LUMINAIRES SALLE HAND COSEC 12 049,75. 0,00 0 Construction 6890 INSTALLATION ELECTRIQUE : NOUVELLE BANQUE ACCUEIL 2 409,60 0,00 0 Construction 6891 VIDEO PORTIER PRIMAIRE AULNAY 3 895,68 0,00: 0 Construction 6893 SIGEIF : AV H.BARBUSSE ENFOUIS. RESEAUX DIVERS 133 551,13 0,00 0 Construction 6898 MISSION MO POUR LA REHABILITATION PAVILLON L.XIII 5 940,00 0,00 0 Construction 6900 GS AULNAY : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 1 357,38 0,00 0 Construction 6901 MAIRIE : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 3 525,22 0,00 0 Construction 6912 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : GESTION EP 17 424,00 0,00 0 Construction 6913 SUPPORT ECLAIRAGE CAL 1 710,54 0,00 0 Construction 6915 COFFRETS FORAINS 9 225,60 0,00! 0 Construction 6916 AMENAGEMENT DU SQUARE DU PAVILLON LOUIS XIII 306 907,78 0,00 0 Construction 6917 REFECTIONS & REPRISES D'ENROBES DIVERSES RUES 35 119,50 0,00 0 Construction 6918 RIDEAUX POUR BUREAU DE VOTE - ECOLE PAUL BERT 2 738,75 0,00 0 Construction 6921 IMISSION MO POUR LA REALISATION DE TENNIS COUVERTS 19 631,50 0,00 0 Construction 6922 |M.AN. ELECTRIQUES : LEVEE RESERVES GS PECHEURS 1 487,90 0,00 0 Construction 6926 _BARRIERES SITUEES PONT RUELLE AUX LOUPS 9 960,00 0,00 0 Construction 6927 [SALLE DES VARIETES : LEVEE D'OBSERVATIONS 557,40 0,00 0 Construction 6928 CENTRE ARTS & LOISIRS : LEVEE D'OBSERVATIONS 2 928,00 0,00 0 Construction 6929 MAISON DES ASSOCIATIONS : LEVEE D'OBSERVATIONS 1 225,22 0,00 0 Construction 6932 COSEC : LEVEE DES RESERVES 524,20 0,00 0 Construction 6933 GS DU BOIS : LEVEE DES RESERVES 8 500,32 0,00 0 Construction 6935 TOLES SUR GARDE CORPS -ECOLE PRIMAIRE DES PECHEURS 3 060,00 0,00 0 Construction 6936 ELEMENTAIRE BOIS : REMPLACEMENT MENUISERIES EXTER. 17 901,85 0,00 0 Construction 6942 MISE EN PLACE NOUVELLE BORNE INCENDIE P.ALGIS 5 005,78 0,00 ü Construction 6943 CREATION D'UN COUSSIN BERLINOIS AV. DES MESANGES 12 764,40) 0,00 0 Construction 6944 _|REFECTION DE LA CHAUSSEE : ANGLE LORIOT & MESANGES 10 624,80 0,00 0 Construction | 6948 ICLOTURE DES COURS DE TENNIS EXTERIEURS 8 537,40 0,00 0 Construction | 6950 [MODIFICATION ARRET DE BUS RUE DE LA GARE 4 138,20 0,00 0 Construction | 6955 |REFECTION DE L'ENTREE DE LA RESIDENCE DES MESANGES 46 028,40 0,00 0 Construction 6956 MISSION AMENAGEMENT AVENUE H. BARBUSSE 3 705,60 0,00 0 Construction 6957 MISSION CONTROLE TECHNIQUE : REPRISE CHARPENTE CTM 1 890,00 0,00 0 Construction 6958 PRIMAIRE P.BERT : ECLAIRAGE LED 268,80 0,00 0 Construction 6959 HOTEL DE VILLE : ECLAIRAGE LED 937,56 0,00 0 Construction 6960 AMENAGEMENT CUISINE HALLE TENNISTIQUE 2 793,36 9-60 a
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ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES "
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020 Montants en Euros | | VALEUR MODALITÉS D'ACQUISITION N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISTION. |, CUMULDES CUBE DE | (c OùT HISTORIQUE) AMORTISSEMENTS | L'AMORTISSEMENT |
Construction 6965 EXTENSION DU RESEAU : 49 RUE DE TORCY 8 041,21 0,00 0
Construction 6966 ATTESTATIONS AD/AP POUR DIVERS BATIMENTS 3 000,09 0,00 0
Construction 6968 PLAN TOPOGRAPHIQUE DETACHEMENT D'UN LOT A BATIR 5 160,00 0,00 0 Construction 6971 ABRI DE JARDIN METAL LM101067S GRIS - ALSH BOIS 469,00 0,00 9
Construction 6974 MISE EN OEUVRE SURTOITURE CTM 350 142,49 0.00 0
Construction 6976 MISSION SPS PAVILLON LOUIS XHI 4 113,60 0.00 0
Construction 6977 IMO EXTENSION & REAMENAGEMENT PRIMAIRE P.BERT 13 100,64 0,00 Q
Construction 6978 MO EXTENSION & REAMENAGEMENT MATERNELLE M.JORAND 9 985,68 0,00 0 Construction 6979 MO EXTENSION & REAMENAGEMENT RSM ROUQUET 11 430,00 0,09 0
Construction 56980 STORES & RIDEAUX POUR HOTEL DE VILLE 3 603,90 0,00 0
Construction 6981 SECURISATION DE L'ALSH PECHEURS 3 252,00 0,00 0
Construction 6982 SECURISATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE 5 203,20 0,00 0 Construction 6991 PLAN TOPOGRAPHIQUE EXTENSION RSM J.ROUQUET 936,00 0.00 0
Construction 6992 SIGNALISATION ROUTIERE 14 181,92 0,00 0
Construction 6993 ASSISTANCE A MO COUVERTURE DU CTM 9 600,00 0,00 0
Construction 6997 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE : TOITURE DU CTM 3 630,00 0,00 0 Construction 6998 RÉNOVATION TOITURE LOGEMENT DES GARDIENS DU COSEC 17 122,99 0,00 0
Construction 7002 Sondages - escaliers de secours primaire Paul Bert 3 894,00 0,00 0 Construction 7003 Sondages - maternelle Marie Jorand 8 962,80 0,00 0
Construction 7004 Sondages - extension RSM J. ROUQUET 7 167,60 0,00 0
Construction 7008 POSTE VIDEO À LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE 1 084,08 0.00 0 Construction 7010 Pose d'une gargouille 33 rue des Jonquilles 1 179,60 0,00 û
Construction 7013 Eclairage LED Salle des Mariages HDV 3 965,80 0,09 Q Construction 7014 |Eclairage LED au COSEC 33 070,62 0,00 0
Construction 7016 REMPLACEMENT REVETEMENT SOL SALLE PING-PONG COSEC 21 451,10 0,00 0 Construction 7020 Remise en état et modification du réseau chauffage 4 314,00 0,00 (0
Construction 7022 CSC . ALIMENTATION SECOURU VIDEOPORTIERS 670,08 0,00 0 Construction 7023 MATERNELLES : ALIMENTATION SECOURU VIDEOPORTIERS 1 340,16 0,00 0
Construction 7024 PRIMAIRES : ALIMENTATION SECOURU VIDEOPORTIERS 1 340,16 0.00 0
Construction 7027 Balises Alerte intrusion et alerte multirisques 6 504,00 0.00 0
Construction 7030 Agrandissement massif en face du 20 Gande Ferme 7 573,20 0.00 Q
Construction 7032 Remplacement pompe chauffage-façonnage tuyauterie 7 650,00 0,00 0
Construction 7035 CREATION D'UNE CLOISON SEPARATIVE AU CTM 3 097,20 0,00 6
Construction 71038 Extérieurs Halle Tennistique : réfection chaussée 18 780,00 0,00 0
Construction 7039 Mission Contrôle Technique Maternelle M. JORAND 3 600,00 0,00 0
Construction 7042 REFECTION SALLE DES MARIAGES - HOTEL DE VILLE 5 440,03 0,00 0 Construction 7047 CHEMINEMENT PIETON & ACCES POUBELLES GS BOIS 2 524,80 0.00 0
Construction 7050 REPRISE DE TROTTOIR RUE DES ROSSIGNOLS 4 848,00 0.00 û
Construction 7051 CREATION DE COUSSINS BERLINOIS RUE DE LA LIBERTE 9 613,20 0.00 Q
Construction 7052 REPRISE D'ENROBE ET MISE EN PLACE DE POTELETS 1 254,00 0,00 û Construction 7056 Mains courantes GS Pêcheurs 2 902,80 0,00 Q Construction 7060 Mesures de perméabilité TENNIS 1 342,80 Ü,ÜÙ Ü
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ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ‘
Montants en Euros A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020 VALEUR CUMUL DES DURÉE DE
MODALITÉS D'ACQUISITION N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION 1 | (COÛT HISTORIQUE) AMORTISSEMENTS | L'AMORTISSEMENT
Construction 7061 Stade : mission pour la rénovation du terrain 8 760,00 9,00 Ô
Construction 7063 Marquage rue du gué de l'aulnay 9 977,63 0,00 0
Construction 7069 Rabaissement des trottoirs : MPE 1 488,00. 0.00 0
Construction 7078 Installation de luminaires LED COSEC 6 063.60 0,00 0
Construction 7082 REMPLACEMENT D'UNE PORTE AU CAL : 1042 ACIER ELECT 8 700,00 0,00 0
TOTAL DIVERS 3 691 613,76! 0,00!
4 073 662,01! 0,00 TOTAL GÉNÉRAL
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ELEMENTS DU BILAN A10.2
Montants en Euros A10.2 - ETAT DES SORTIES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2020
| VALEUR NETTE
MODALITÉS DE SORTIE| N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISMON (COÛT Pate | enr | AE | PE PASSES sé | HISTORIQUE) SEMENT | ANTÉRIEURS | ‘CESSION | |
GESSIONS À TITRE ONÉREUX
Cession ! 4679 |ACQUISITION PROPRIETE “PUJO" 580 000,00| 0 F 0,00] 58000000] 850 000,00, 270 000,00!
_ TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX | 580000,00) | 0,00] 580 000,00! 860 000,00 270 000,00
CESSIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT [es ir 9,00] 0,00 060 0,00
MISE À DISPOSITION
TOTAL MISE À DISPOSITION | 0,00 0,00 0,00) 0,00] 0,00)
AFFECTATION
OTAUAFFECTATION me TE ue CN] A Gi
MISES EN CONCESSION OÙ AFFERMAGE
TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE 0,00! | 0,00| 0,00 0,00] 0,00!
MISE À LA RÉFORME.
TOTAL MISE À LA RÉFORME 12 mere | 0,00! 0,00! 0,00! 0,00,
DIVERS
Reprise 6745 |CREATION D'UNE HALLE TENNISTIQUE COUVERTE 8 122,50 0 0,00 8 122,50 8 122,50! 0,00.
TOTAL DIVERS | RTL RTE 0,00! 8 122,60| JE _0,00!
DÉTRRRÉRERAE | 588 122,60) | 0,00
588 122,60!
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ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations I 1 065 000,00
Produits de cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisation 850 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 580 000,00
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Annôe da
mobisation
profil d'amon. Taux initint Es nes nl indices ou-| Annulté garantie au
de l'emprunt Organiame préteur où Capital restant | Durée | Périodicité Patate sUrLandée Nature de devises cours de l'exercice
(1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ec Montant initial dù au tési | des rembour l'emprunt pouvant 31/12/2020 dueñe | sements (2) {7) modifier
Taux l'emprunt
Année | Profil Veux Index (4) { actuariel 1 Index (4) opens pa Intérèts en capital {3) 48 {3) da taux (8)
Totaux généraux 20 929 019,01] 10 660 941,73 367 047,96] 784 662,40
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP {hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état 20 929 019,01 10 560 941,73 367 047,96] 784 662,40
1977 P Résidences Sociales IDF Foyer des Personnes Agées Coc * 59 394,14 3 221,06 1,07, Annuelle F 291} F 1,00 F 48,08 1 SE Gt 1979 P Résidences Sociales IDF Foyer des Personnes Agées QC 35 916,99 3 063,44 2,07] Avnmete F 0,93! F 1,00 F 40,64 1 001,00 1982 F | RESIDENCE URBAINE DE FRANCE Construction de 50 logts locat CoC 6 204,68 293,53 0,56, Annuelle F 3,29] F 3,60 € 20,77 28338 19 PF TROIS MOULINS HABITAT 36 LOGTS ZAC PECHEURS CC 1 925 397,82 571 391,45 5,58] Armuele R LIVRET À 3,85] À [ILIVRETA 2,00 1 13 257,94 91 505,64
2004 P TROIS MOULINS HABITAT Acquisition 61 LOGTS RUE DE TORCY Ccoc 3 264 244,00 2065 265,83, 18,75, Annuelle R LIVRET À 2,39, R ILIVRETA 2,00 1 43 660,22 b5 845,56
2004 BP TROIS MOULINS HABITAT Acquisition 6 LOGTS rue de TORCY Cac 161 699,00 115 569,86! 18,75, Armmuete R LIVRET À 2,24] À |LIVRETA 2,00 l 2 410,61 4 960,64
2003 P ÎLES FOYERS DE SEINE ET MARNE Acquisition de 2 logts av du chateau COC sa 089,00 7508472} 32,33{ Annuelle R [LIVRETA 2,94, R }LIVRETA 299 1 2 254,42 1336.20 20093 PF ÎLES FOYERS DE SEINE ET MARNE Amélioration de 2 logts av du chateau cac 26 314,00 16830,22] 17,351 Armuele R LIVRET À 2,971 À |LIVRETA 2,95 l 517,19 701,35 2003 PF SA HLM SABLIERE 8 logts au 20 rue de Chelles COC 656 801,00 455 782,51] 17,00, Annuelle R LIVRET À 3,451 R | LIVRET A 3,45 | 16 299,24 16 659,17 2003 PF SA HLM SABLIERE Acquisition foncière 8 logts 20 rue de chelles Coc 67 365,00. 45 583,08| 17,00, Annuelle R [LIVRETA 3,05! FR |LIVRETA 3,05 l 1 443,43 1 742,57 2003 P SA HLM SABLIERE Construction de 3 logts au 5 rue de Chelles Ccoc 340 887,00 230 664,13] 17,00, Annuelie R }LIVRETA 305} R |LIVRETA 3,05 l 7 304,20 8 817,93
2003 F SA HLM SABLIERE Acquisition foncière 3 logts au 5 rue de Chelles coc 158 113,00 135 548,08! 32,00} Anruelle R |LIVRETA 3,051 FR |LIVRETA 3,05 l 4 192,80 1 920,58 2004 “ TROIS MOULINS HABITAT Réhabilitation 84 logts rue de Torcy DEXIA CREDIT LOCAL 5 500 700,00 3333019,79] 13,83! Trimestrielle F 3,85, F 3,80: F 130 883,36, 177 208,52 2008 PF SA Hi SABLIERE 8 Logements 104-108 rue Félix Faure coc 537 163,06 450 226,06] 21,42} Anrueëlle R LIVRET À 3,66 À |LIVRETA 3,90 17 948,02 9 979,64 2008 P SA HLM SABLIERE 8 logements rue félix faure coc 148 808,23 145014,28| 36,42, Armelle R LIVRET A 3,71} R |LIWRETA 3,90 5 684,56 743,70 200 P SA HLM SABLIERE 6 logements rue félix faure coc 220 407,99 180 872,01] 21,42} Anrualle R LIVRET A 3,24, R |LIVRETA 3,45 6 389,48 4 330,24 2008 P SA HLM SABLIERE 6 logements rue Félix Faure coc 61 058,55 5245557, 36,42, Annuelle R LIVRET A 3,29, À {|LIVRETA 3,45 2 030,03 386,00 2005 PF Résidences Sociales IDF 82 logements FPA “mésanges" cDc 603 458,00 330 133,30 9,75] Anrualls R |LIVRET À 3,61] R |LVRETA 3,90 13855,77| 25 142,77 2105 # {RESIDENCE URBAINE DE FRANCE Travaux Palulos 178 logements CRC 2 082 600,00 000 0,00 Annueile F 2,85 FE 2,95 5 125,711 168 696,23 2005 C OPD HLM SEINE ET MARNE REAMENAGEMENT DETTE GARANTIE DEXIA CREDIT LOCAL 4 725 B44.80 2100375,45] 11,42] Anruale F 363 F 3,58 82 817,22} 175 031,29 2008 B ÎLES FOYERS DE SEINE ET MARNE REAMENAGEMENT EMPRUNTS GARANTIS CC 233 543,75 208 64781 30,12] Annuel R 515, R 5,19 10 864,26 263337
Totaux pour les autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00
* CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS
{1} Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.
(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle.
(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.
(4) indiquer le type d'index (8x. EURIBOR 3 mois, ..)
(5) Taux annuel, tout frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau de taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte adminsitratif. (7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (l), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8} Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7-SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (articie L.2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme TR Ene g MopRees à
CADRE DE VIE - RELATIONS PUBLIQUES
6574 Subvention de fonctionnement [COMITE D'ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS : Association 700,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [RHIN & DANUBE : Association 60,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |F.N.A.C.A. : Association 400,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [COMITE DES FÊTES : Association 5 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [UNION DYNAMIQUE VAIRES : Association 400,00 €
6 560,00 €
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
6574 Subvention de fonctionnement | ASSOCIATION JARDINOT : 450,00 €
450,00 €
ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
6574 Subvention de fonctionnement |D.D.E.N. : Association 100,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT : Association 4 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |[COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE BOIS : Association 7 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE PARC AULNAY : Association 900,00 €
12 000,00 €
ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
6574 Subvention de fonctionnement a LR . ARIENTATION Association 400,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [FOYER DÉS ELEVES DU COLLEGE RENE GOSCINNY : Association 5 000,00 €
5 400,00 €
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7-SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme M er de RAR
AUTRES OEUVRES SOCIO-SCOLAIRES
657361 Subvention de fonctionnement [CAISSE DES ECOLES : Etablissement public 5 000,00 €
5 000,00 €
SOCIETES SPORTIVES
6574 Subvention de fonctionnement |U.S.V.E.C. : Association 72 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement | ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RENE GOSCINNY : Association 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CLUB VAIROIS DE TENNIS DE TABLE (CVTT): Association 2 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [JUDO CLUB VAIROIS : Association 4 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CLUB NAUTIQUE DE VAIRES : Association 3 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CLUB KARATE FRANCE SHOTOKAN : Association 600,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CERCLE AIKIDO VAIROIS : Association 300,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |VAIRES BASKET : Association 1 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |VAIRES DYNAMIC CLUB : Association 2 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |GYM VOLONTAIRE INDEPENDANTE : Association 6 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |[ECOLE MULTI-SPORTS USEP : Association 4 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |VAIRES PETANQUES : Association 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |AVIRON VAIRES TORCY : Association 980,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [AMICALE CYCLISTE DE VAIRES : Association 1 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [HORS CIRCUIT : Association 1 200,00 €
100 580,00 €
Page L'
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 841.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7-SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme La ae de Nero 5
ENCOURAGEMENTS SOCIO-CULTURELS
6574 Subvention de fonctionnement |LES ELFES : Association 1 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CAMERA CLUB VAIROIS : Association 1 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [ORCHESTRE D'HARMONIE VAIRES ET CHEMINOTS : Association 6 300,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [ASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES : Association 4 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [MUSIQUE DE LA GARDE IMPERIALE : Association 1 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [LES DITS ECRITS NON DITS CONTREDITS : Association 400,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [LA CANTORIA DE VAIRES-SUR-MARNE : Association 250,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |[AMICALE VAIROISE DE GEOLOGIE : Association 100,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |[AVAC : Association 50 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement CLUB DE L'AMITIE VAIROISE : Association 4 200,00 €
69 250,00 €
PETITE ENFANCE
6574 Subvention de fonctionnement | ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES LES LIONCEAUX VAIROIS : Association 400,00 €
400,00 €
ASSOCIATIONS
& GROUPEMENTS À CARACTERE SOCIAL
657362 Subvention de fonctionnement [CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : Etablissement public 206 917,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [COLLECTIF CHRÉTIEN D'ACTION FRATERNELLE : Association 800,00 €
6574 Subvention de fonctionnement | AMICIAL : Association 8 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-MARNE : Association 400,00 €
6574 Subvention de fonctionnement | ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE : Association 100,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [ASSOCIATION RELIAGE PAT LAGNY : Association 2 000,00 €
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET !
B1.7-SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
i i , : Nature juridique de Montant de la Article | Subventions Objet Nom de l'organisme l'organisme subvention
ASSOCIATIONS
& GROUPEMENTS A CARACTERE SOCIAL (suite)
6574 Subvention de fonctionnement | ASSOCIATION REBOND 77 : Association 300,00 €
6574 Subvention de fonctionnement IUNADOM : Association 2 500,00 €
221 517,00 €
TOTAL GENERAL 421 157,00 €
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
OIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES(2) PERMANENTS AÏ PERMANENTS
TEMPS À TEMPS NON
COMPLET COMPLET
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS ( a
Directeur général des services
llaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE ( b
>|>
é
Rédacteur | de 1ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
t administratif | de 1ère classe
int administratif de 2ème classe
t administratif territorial
FILIERE TECHNIQUE ( c
| ieur pri |
Ingénieur
Technicien de 1ère classe
Technicien | de 2ème ciasse
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
int technique | de 1ère classe
int technique de 2ème classe
t technique territorial
A
A
B
B
B
C
C
C
O1NIO01O|O00IwIæI>»|>
Page M'
BUDGETAIRES EN ETPT
AGENTS
TITULAIRES |} TITULAIRES
0ICIOoISIO|010IS|I0o —
TOTAL
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS AI PERMANENTS
TEMPS A TEMPS NON
COMPLET COMPLET
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES(
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( d
Puéricultrice cadre r se santé
de classe re
de 2ème classe
ue hors classe
nfirmier en soins ux de classe re
nfirmière en soins ux de classe normale
istant socio-éducatif prin
nt socio-éducatif
ucateur de jeunes enfants
res de riculture principal de 1ère classe
iaires de lture de 2ème classe
t des écoles maternelles | 1ère classe
nt lisé des écoles maternelles principal 2ème classe
ILIERE CULTURELLE (e
istant de conservation de 1ère classe
ERE ANIMATION (f
imateur de 1ère classe
imateur | de 2ème classe
imateur
t d'animation al de 1ère classe
nt d'animation prin | de 2ème classe
d'animation territorial
ERE POLICE
de service de la police mun
de police mun le
chef princi
>
O0/0lO0|œ/wuiwiIr|rI»>
OlOQ[O|wIwIm
OlOÏ[O|u
Page M'
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4
AGENTS JAGENTS NO
TITULAIRES | TITULAIRES por
20 3
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 EEE EEE EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS
GRADES EMPLOIS (1
es $ (M PATES PERMANENTS A} PERMANENTS TOTAL AGENTS JAGENTS NON TOTAL TEMPS À TEMPS NON TITULAIRES |} TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS NON CITES (h
de mission -
imateur de
maternelles
TAL ERAL (a+b+c
ÉFF GETAI TIFS P
Er MÉMOIRE 305 245,15 SITUATION AU 01/01/2020
1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant
l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 %
{quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 138 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU ÎCATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT 01/01/2020 (1) (2)
Indice Euros Fondement du Nature du contrat (5)
contrat (4
occupant un emploi permane
Agents occupant un emploi non permanent (7}
1 C COMMUNICATION A A : apprenti
POLICE MUNICIPALE A A : apprenti OO
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2} SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
5 Soc
MS: Médico-social
MT: Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
FM Fobce
OTR : Missions non rattachables à uns filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat {loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité.….).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque ies besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
33-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
33-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de ta loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée
indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction pubiique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'articie 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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ETAT ANNEXE DU PERSONNEL PERMANENT - AGENTS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE C1.1 SERVICE
VILLE 2020
SERVICES ET EMPLOIS AVANTAGES EN NATURE ACCORDES MONTANT OBSERVATIONS
020 AFG ENSEMBLES IMMOBILIERS ET
MOBILIERS (hôtel de ville)
Logement 4 808,00 €
Mme Ghislaine BENOIT Dans les
limites accordées par la
Sécurité Sociale pour le logement
(Gardienne) Délibération du 12/04/1976
411 COSEC ENSEMBLES IMMOBILIERS ET nent
MOBILIERS (COSEC) 9
Mr Philippe LIEGEOIS et Mme LIEGEOIS Sandrine 3 892,00 € ERA Ion duos2emeer dû
(Gardiens) arrêté du
03/07/1998
Mr François BONNIN (Gardien) 2 996,40 €lDélibération
du 26/06/2015
820 CTM ENSEMBLES IMMOBILIERS ET Rene
MOBILIERS (CTM) g
2 619,00 €lDélibération du 26/06/2015 Mr Cédric DREAU (Gardien)
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ACTION DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020 C1.2
NOMS DES BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DEPENSES REELLES
JARDIN Edmonde
DESFOUX Yohann
COULAIS Monique
VILCOCQ Rémy
PEREIRA DA SILVA Nathalie
RAMIREZ Jean-Charles
CHIOCARELLO Catherine
DESFOUX Didier
BOCH Béatrice
COCHEZ Jean-Luc
LEGRAND Alain
GATIBELZA Synthia
FAURE Jean-Claude
PRILLARD Pierre-Jean
DOLMAYRAC Joëlle
STADTFELD Roger
LEVEILLÉ Marie-José
MUNOZ Jérémy
ALENDA Agnès
PRILLARD Pauline
SCHAEGIS Claire
BROCHÉ François
AUDY-SCHMITT Martine
Séminaire du 5 septembre 2020 formation majorité municipale
MARIANNE CONSEIL
2 225,00 €
Page N'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 20 929 019,01
Foyer des Personnes Agées - 28/06/1976
Foyer des Personnes Agées - 24/10/1978
Construction de 50 logts locat - 22/06/1982
36 LOGTS ZAC PECHEURS - 25/04/1992
Acquisition 61 LOGTS RUE DE TORCY
Acquisition 6 LOGTS rue de TORCY
Acquisition de 2 logts av du chateau - 30/01/2003
Amélioration de 2 logts av du chateau - 30/01/2003
8 logts au 20 rue de Chelles - 31/03/2003
Acquisition foncière 8 logts 20 rue de chelles - 31/03/2003
Construction de 3 logts au 5 rue de Chelles - 31/03/2003
Acquisition foncière 3 logts au 5 rue de Chelles - 31/03/2003
Réhabilitation 84 logts rue de Torcy - 20/11/2003
8 Logements 104-108 rue Félix Faure - 25/11/2004
8 logements rue félix faure - 25/11/2004
6 logements rue félix faure - 25/11/2004
6 logements rue Félix Faure - 25/11/2004
82 logements FPA "mésanges"
Travaux Palulos 178 logements - 25/09/2003
REAMENAGEMENT DETTE GARANTIE - 25/03/2005
REAMENAGEMENT EMPRUNTS GARANTIS - 29/05/2008
Résidences Sociales IDF
Résidences Sociales IDF
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
TROIS MOULINS HABITAT
TROIS MOULINS HABITAT
TROIS MOULINS HABITAT
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
TROIS MOULINS HABITAT
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABEIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
Résidences Sociales IDF
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
OPD HLM SEINE ET MARNE
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Résidences Sociales IDF
Résidences Sociales IDF
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
TROIS MOULINS HABITAT
TROIS MOULINS HABITAT
TROIS MOULINS HABITAT
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIÈRE
TROIS MOULINS HABITAT
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
SA HLM SABLIERE
Résidences Sociales IDF
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
OPD HLM SEINE ET MARNE
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
Autres bénéficiaires
59 394,14
35 916,99
6 204,68
1 925 397,82
3 264 244,00
181 698,00
93 099,00
26 314,00
656 801,00
67 365,00
340 887,00
158 113,00
5 500 700,00
537 163,06
148 808,23
220 407,99
61 058,55
603 458,00
2 082 600,00
4 725 844,80
233 543,75
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du
produit figurant au compte de résultat de l'organisme
0,00
Autres | [ 0,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..)
Page O'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
ORGANISMES AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE C3.1
DESIGNATION DE L' ORGANISME DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OÙ DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS EN 2020 SYNDICAT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE 26 260.65
READAPTATION POUR HANDICAPES ]
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE 2 661,47 FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR 6 544.96
L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION /
Page P°
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 JV - ANNEXES IV
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES C3.2
; N° ET DATE DE NATURE DE TVA | | CATEGORIE D'ETABLISSEMENT DATE DE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE (oui/non) |
Centre Communal d'Action Sociale [le 01/01/1987 N° 9 du 11/03/1987 SPA Non
Caisse des Ecoles 13/06/1925 N° 1269 du 13/06/1925 SPA Non
Page Q'
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 | IV - ANNEXES IV |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ‘
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/2019 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 036 131,20 € 5 603 740,81 € 1 550 601,50 € 1 881 788,89 €
RECETTES 9 036 13120 € 5 585 200,02 € 2 176 749,28 € 1 274 181,90 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 465 965,08 € 15 514 605,27 € 0,00 € 1 951 359,81 €
RECETTES 17 465 965,08 € 18 351 383,69 € 0,00 € -885 418.61 €
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou fftres (2) Restes à réallser au 31/12/2019 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES néant
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES néant -
RECETTES
(+) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées, qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique
(2) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
DES RECETTES 26 502 096,28 € 23 936 583,71 €
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/2019 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 036 131,20 € 5 603 740,81 € 1 550 601,50 € 1 881 788,89 €
RECETTES 9 036 131,20 € 5 585 200,02 € 2 176 749,28 € 1 274 181,90 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 465 965,08 € 15 514 605,27 € 0,00 € 1 951 359,81 €
RECETTES 17 465 965,08 € 18 351 383,69 € 0,00 € -885 418,61 €
M TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 26 502 096,28 € 21 118 346,08 € 1 550 601,50 € 3 833 148,70 €
TOTAL GENERAL
2 176 749,28 € 388 763,29 €
{1) Ÿ compris les rattachements
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077-217704790-20210625-02-DE
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 RAPPEL DES RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 RESTE A REALISER Budget : BUDGET VILLE Exercice : 2020
en
ENGAGEMENT] DATE ENG. |. LIBELLE FONCT: NATURE. © TIERS | DEENG. |HT/rtG | SERV ÈGES RON. | An Ge LORD 1 At ape M fe nu rev REED Pa LU: PAPA A RER
FI20-00415 | 31/12/2020 [REMBOURSEMENT CAUTION 2020 20 165 |AMMAR 38978e| rre |sCOL|LOGFON
IN19000601P | 04/02/2020 DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX PAVILLON LOUIS XI] 020 | 2031 |ACDEX 301200€| Tre |sTB |AG
ST19007301P | 04/02/2020 |PAVILLON LOUIS XII 020 | 2031 |ACDEX 335160€| Tre |srB |AG
IN20004401 | 03/08/2020 PLAN TOPOGRAPHIQUE PARTIEL GS M.JORAND 211 | 2031 [CABINET MARMAGNE 342000€| tre |srB |ED
ST19000801P | 04/02/2020 ESS COSRÉINATIONSSIMATERNERLE 241 INCSoaf EAST RE 4428,00€| Trc |[sTB |ED
IN19009801P | 04/02/2020 [STADE ROGER SAUVAGE 412 | 2031 |PAYSAGE SPORT CONSEIL 288000€| rre |sTB |STADE
IN20006401 | 28/09/2020 |Stade Roger Sauvage 412 | 2031 |PAYSAGE SPORT CONSEIL 1152000€| Trc |STB [STADE
IN17015801P | 04/02/2020 [MISSION MO RÉALISATION DE TENNIS COUVERTS | 414 | 2031 ASE AE mn 11958,50€| TTC |STB [TENNIS
MA19-00023P | 04/02/2020 [MISSION MO RÉALISATION DE TENNIS COUVERTS | 414 | 2031 Ne ss Re 25415,13€| TTC [STB [TENNIS
IN18-00118P | 04/02/2020 [ECLAIRAGE PUBLIC 814 | 2031 RE 449400€| TTC [STEP |EP
FI20003201 | 03/03/2020 pa Courrier - Intranet #2 Licences BL SCAN 020 | 2051 |BERGER LEVRAULT 29t600€| Trc lAG AG
PE18008301P | 04/02/2020 [EVOLUTION DU LOGICIEL CIVIL NET RH o20 | 2051 |CiRIL 405000€| TTC lAG |AG
Co16005801P | 04/02/2020 |REFONTE SITE INTERNET 020 | 2051 [DOCAPOST LOCALEO 660,00€e| Tre lAG |AG
F19052901P | 04/02/2020 |PONT SIG NIVEAU 1 - LICENCES 020 | 2051 |[OPERIS 1980,00€| rTrc lAG |AG
F18030501P | 04/02/2020 [MIGRATION DES SERVEURS 2003 - LICENCES 020 | 2051 |[RESOPRINT 237000€| Trc lAG |AG
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Fi19059501P | 04/02/2020 |LICENCES WINDOWS OFFICE 2019 020 | 2051 [RESOPRINT 840,00€| Trc |AG |AG
FI20034401 | 23/11/2020 M res EE ee Businéss®#} mano 020 | 2051 LEE CERN 671,32€| Trc lAG |AG
EV20005601 | 18/11/2020 |Achats de vivaces, arbustes 823 | 2121 |DES PEPINIERES CHATELAIN 505549€| TTC ISTEV |EV
EV20006001 | 10/12/2020 [Acquisition d'arbustes 823 | 2121 [DES PEPINIERES CHATELAIN 213334e| Trc [STEV|EV
EV20006201 | 10/12/2020 [Acquisition d'arbres 823 | 2121 |DES PEPINIERES CHATELAIN ac2s13el TTC [STEV |EV
EV20006602 | 10/12/2020 |Acquisition d'arbres 823 | 2121 |DES PEPINIERES CHATELAIN 63,36€! TTC [STEV |EV
IN20008301 | 13/10/2020 [Acquisition d'arbustes 823 | 2121 |DES PEPINIERES CHATELAIN 12000€| Trc |STEV |EV
EV19004001P | 04/02/2020 OR AI ON 8 VÉGÉTALISATION PARC DES 823 | 2128 [LACHAUX PAYSAGE 16992,00€| Trc [STEV |EV
FI20-00094 | 09/04/2020 [MO AMENAGEMENT LOUIS XIII 020 | 21311 |ART XBAT 4908288€| Trc [sTB |AG
IN19016001P | 04/02/2020 [HONORAIRES MISSION PAYSAGÈRE 020 | 21311 Te 179400€| Tre Î[sTB |AG
F120-00093 | 09/04/2020 [MO AMENAGEMENT LOUIS XIII 020 | 21311 RS SAS asai712e| Trc [sTB |AG
IN19004101P | 04/02/2020 SONNERIES TECHNIQERLAVILLON 020 | 21311 |BTP CONSULTANTS 403200€| Trc [srB |AG
IN19004201P | 04/02/2020 |PAVILLON LOUIS XIII 020 | 21311 |BTP CONSULTANTS 952800€! Trc [sTB |AG
IN20013601 | 29/12/2020 |Hôtel de Ville - salle Pivoine 020 | 21311 [KUBAS ENTREPRISE 383458€| TTC |sTB |AG
IN20013701 | 29/12/2020 |Hôtel de ville - salle de convivialité 020 | 21311 |[KUBAS ENTREPRISE estéoiel Trc [sTB |AG
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ENGAGEMENT| DATE ENG. LIBELLE |roncT. NATURE | MERS). RS SOLDE
IN20013801 | 29/12/2020 |Hôtel de Ville - archives 020 | 21311 |KUBAS ENTREPRISE 1 440,00 €
FI20-00198 | 10/06/2020 [AMENAGEMENT SQUARE LOUIS XIII 020 | 21311 EE DE} 33750€| Trc Î[sTB |AG
F119-00608P | 04/02/2020 [AMENAGEMENT SQUARE LOUIS XIII 020 | 21311 [TERIDEAL SEGEX ja3e270€| TTC |sTB |AG
IN20003501 | 19/08/2020 [MATERNELLE AULNAY 211 | 21312 |ACDEX 2802,00€| rrc |sTB |ED
IN20003601 | 19/08/2020 IMATERNELLE MARIE JORAND 211 | 21312 |ACDEX 280200€| TTC |[STB |ED
F120-00265 | 08/09/2020 PE REMOTE 211 | 21312 [ATELIER DP o8%6,72e| TTC |STB |ED
IN20009501 | 19/10/2020 He Technique Matemele MARIE 211 | 21312 [BTP CONSULTANTS 544320€| TTC [STB |ED
IN20010201 31/12/2020 {Diagnostic de structure logements Marie Jorand 211 21312 |BTP CONSULTANTS 3600,00€| TTC |[STB |ED
IN20000301 | 27/01/2020 |Travaux de chauffage Maternelle Aulnay 211 | 21312 [CLIMATIKA 77 1624056€| TTC |sTB |ED
FI20-00267 | 08/09/2020 EE NRA D VE 211 | 21312 ce FESRNIQUE 30 06960€| rTrc |sTB |ED
IN20013001 10/12/2020 |Centrale alarme incendie Maternelle Marie Jorand 211 21312 FR 852,00 € TIC ISTB IED
IN19002801P | 04/02/2020 AT RES VOLETS ROULANTS MATER. 211 | 21312 [GAGNY SECURITE 6essooe| Tre ÎIsTB |ED
IN20003401 | 19/08/2020 [ECOLE PAUL BERT 212 | 21312 |ACDEX 2802,00€| Trc |sTB |ED
FI20-00263 | 08/09/2020 “pt ENSION & REAMENAGEMENT PRIMAIRE 212 | 21312 lATELIER DP 1185072€| TTC |STB |ED
iN20009601 | 19/10/2020 |Mission Contrôle Technique PRIMAIRE PAUL-BERT 212 | 21312 [BTP CONSULTANTS 316800€| rrc |sTB |ED
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ENGAGEMENT] DATEENG. | “| | LIBELLE | .: froncr. [NATURE |: TIERS | sopeene |Hrrrc|serv| GESTION. ar.
IN20000401 27/01/2020 |Travaux de chauffage Ecole des Pêcheurs 212 21312 |CLIMATIKA 77 2816,40€ | TTC ISTB [ED
FI20-00264 | 08/09/2020 RE ENSION & REAMENAGEMENT PRIMAIRE 212 | 21312 AS Er DÉPARELE 4952.64€| Trc |sTB |ED
FI20-00268 | 08/08/2020 te S BREAMENAGEMENT RSM 251 | 21312 |ATELIER DP 10848,00€| TTC |STB |RSM
IN20009401 | 19/10/2020 [Mission Contrôle Technique RSM ROUQUET 251 | 21312 [BTP CONSULTANTS 4896,00€| TTC |STB |RSM
F120-00269 | 08/09/2020 NT = Ms ÉCREAMENAGEMENT RSM 251 | 21312 ant LESHINIQUE 442200€| Trc [sTB |RSM
IN20012101 | 18/11/2020 |Columbarium 026 | 21316 |SACCA ID MONUMENT j737120€| Trc |STB |[CIMET
IN20006501 | 28/09/2020 [Alarme type 4 Police Municipale 112 | 21318 NL PAPE LE 535140€| TTC |STB |PM
IN20012401 | 18/11/2020 [Mission SPS + repérage aminte CAL 33 | 21318 lACDEX g09960€| TTC [sTB [CAL
IN20006701 | 28/09/2020 [Porte CAL 33 | 21318 ne Fe 11940,00€| TTC [sSTB |CAL
IN20008801 | 13/10/2020 [Travaux de peinture CAL 33 | 21318 |KUBAS ENTREPRISE 1232517€| Tre |STB |CAL
IN20011001 | 18/11/2020 [Remplacement de l'extincteur CAL 33 | 21318 [SFAKONE 8149440€| TrC [STB [CAL
IN20005701 | 15/09/2020 |Prise de force 63A COSEC 411 | 21318 [SARL MODERN ELEC 283842E| rre [srB |cosec
IN20009001 | 13/10/2020 |Terrains de badminton Stade Roger Sauvage 412 | 21318 [FLEXCOURT FRANCE 428000€| TTC |STB |STADE
oot1201 | 18/11/2020 [PE Si POSE d'équipements sportifs AIRE PAUL 412 | 21318 [PROLUDIC 70032606! TTC |sTB [STADE
Fi19-00419P | 04/02/2020 [HALLE TENNISTIQUE : GROS OEUVRE 414 | 21318 [ALT'ANCRE 801000€| TTC [STB [TENNIS
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Date de télétransmission : 25/06/2021
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ENGAGEMENT| DATE ENG. LIBELLE :“|IFONCT:|NATURE TIERS: Ê SOLDE ENG | HTITTC: SER V GESTIC NA
IN20011101 | 18/11/2020 |Poteau + support cycles HALLE TENNISTIQUE 414 | 21318 |ETS L HENRY 1571526! Trc [STB [TENNIS
IN20010901 | 18/11/2020 |Cylndres sur organigramme HALLE TENNISTIQUE 414 | 21318 FE QUINCAILEERIE 2007,59€| Trc |STB |TENNIS
IN20004001 | 03/08/2020 lAménagement cuisine halle tennistique 414 | 21318 es 6517.84e| Trc |STB [TENNIS
F19-00420P | 04/02/2020 [HALLE TENNISTIQUE - BATIMENT 414 | 21318 [LOSBERGER FRANCE 1687110€| TTC |[STB [TENNIS
F120-00092 | 09/04/2020 |HALLE TENNISTIQUE - BATIMENT - AVENANT 414 | 21318 ILOSBERGER FRANCE 236400€| TTC |STB [TENNIS
FI20-00233 | 04/08/2020 [HALLE TENNISTIQUE - AVENANT N°2 414 | 21318 [LOSBERGER FRANCE 1774080€| TTC [STB [TENNIS
F120-00231 | 04/08/2020 |HALLE TENNISTIQUE : BATIMENT = PLATRERIE 414 | 21318 eve di 84625€| TIC ÎSTB [TENNIS
Fi19-00421P | 04/02/2020 [HALLE TENNISTIQUE : ELECTRICITE 414 | 21318 Net ne 782963€| TTC |[STB [TENNIS
F120-00232 | 04/08/2020 lAVENANT N°1 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES | 414 | 21318 RE en 155640€| TTC |STB [TENNIS
IN20004101 | 03/08/2020 [Electricité - halle tennistique 414 | 21318 ER ET 51840€| TTC Î[STB [TENNIS
FI20-00234 | 04/08/2020 [HALLE TENNISTIQUE : BATIMENT 414 | 21318 PEL 516226€| TTC [STB [TENNIS
IN20013901 | 29/12/2020 TS de détection intrusion HALLE | 444 | 21318 [PREDETEC 479340€| TTC [STB [TENNIS
F19-00423P | 04/02/2020 A À s SOLMEGRIREMENTS 414 | 21318 [PRO COURTS 39 969,84€ | TTC Î[STB [TENNIS
F119-00422P | 04/02/2020 [HALLE TENNISTIQUE - PLOMBERIE/SANITAIRE 414 | 21318 el QE 2675113€| TTC ÎSTB |TENNIS
IN20012201 | 27/11/2020 |Controle accès HALLE TENNISTIQUE 414 | 21318 [SARL MODERN ELEC 162547€| TTC |STB [TENNIS
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077-217704790-20210625-02-DE
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ENGAGEMENT DATE ENG, LIBELLE FONCT. |NATURE CTIERS. SOLDE ENG | HT/TTC | SERV |.GESTION: | ANT.
F119-00418P 04/02/2020 HALLE TENNISTIQUE - VRD 414 21318 |SO.TRA.BA. VRD 26 331,60€ | TTC [STB [TENNIS
IN19016101P | 04/02/2020 CONSTRUCTION HALLE TENNISTIQUE 414 21318 [SO.TRA.BA. VRD 19375,20€| TTC I[STB ÎTENNIS
FI19-00424P | 04/02/2020 Re POLE ROUAMIENE 414 | 21318 [SUPERSOL 270462€| Trc |[STB [TENNIS
IN20012001 18/11/2020 |Cassette chauffante SMA 524 21318 |SARL MODERN ELEC
245261€| TTC ISTB [CSC
IN20004801 31/08/2020 [CHAUFFAGE MPE 64 21318 [SARL MODERN ELEC
3492,00€ | TTC [STB J|MPE
IN20005501 15/09/2020 [Remplacement extincteurs dans divers bâtiments 820 21318 [5 PROTECTION INCENDIE 1592,21€| TTC [STB IBAT
ST20032801 28/07/2020 |Attestations Ad AP divers batiments 820 21318 [BUREAU VERITAS 1500,00€| TTC ISTB J|BAT
IN20005001 21/08/2020 {climatisation réseau HDV 820 21318 [CLIMATIKA 77
22819,12€ | TTC [STB J|BAT
IN20012301 18/11/2020 [RIDEAUX MAT BOIS 820 21318 [ENJOYOURSPACE
3120,00€| TTC [STB JIBAT
ST20041601 30/09/2020 |Mains courante pour plusieurs bâtiments 820 21318 [GAGNY SECURITE 699720€| TTC |ISTB [BAT
IN19011501P | 04/02/2020 ARR ES DE MISE AUX NORMES 820 21318 [SARL MODERN ELEC 737,85€ | TTC ISTB [BAT
IN19015901P | 04/02/2020 [MISES AUX NORMES ELECTRIQUES BATIMENTS 820 21318 |SARL MODERN ELEC 401520€| TTC ISTB [BAT
IN20012801 27/11/2020 |Travaux électriques 820 21318 ISARL MODERN ELEC 15 000,00€ | TTC ISTB {BAT
VC20003101 | 23/11/2020 [Panneau Taxi Ecole 822 2151 [ENGELCO
90,85€ | TTC [STVC [VC
IN19015101P | 04/02/2020 [PEINTURE ROUTIÈRE DIVERSES VOIRIES 822 2151 [PARISIGN 905,14€ | TTC ISTVC |VC
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 RESTE A REALISER Budget : BUDGET VILLE Exercice : 2020
ENGAGEMENT] DATE ENG. LIBELLE FONCT. | NATURE TIERS : SOLDE ENG |HTrrTc |SERV GESTION. | ANT.
IN20012701 | 27/11/2020 |Traçage en ville 822 | 2151 |PARISIGN 500000€! TTC |sTvc [VC BAIL
IN19001701P | 04/02/2020 AVENUE HENRI BARBUSSE 822 | 2151 D MSFRUVICES 80400€ | Tr |srvc [vec
Fne-oo417P | 04022020 [PONMENTON SORT RESÇADCAMENPIENS a top | ESS 108854€| rre |srvc [VC
IN16-00008P | 04/02/2020 [CONVENTION SIGEIF : RESEAUX RUE L.BECTARD | 822 | 2161 RE i661620€| Tr |srvc [ve
IN19-00021P | 04/02/2020 ER SIGEIF : RESEAUX AVENUE Hi: 822 | 2151 a 2461828€| TTC ISTVcC [VC
IN20010801 | 18/11/2020 |Réfection de chaussée 822 | 2151 |SO.TRABA VRD 224 578,80€| TTC |sTvc [VC
VC20001601 | 15/09/2020 [Extension du réseau FT 822 | 2151 |SO.TRABA VRD 338760€| Tre [srvc |Vc BAIL
IN19000901P | 04/02/2020 er TROTTOIR AV. MÉSANGES ANGLE 8 MAI | 822 | 24151 trot SHREIES 185640€| TTC Isrvc [VC BAIL
EP20001801 18/11/2020 |Poteau accidenté rue Jules Ferry 814 2152 Eee
ÉNERGIE SR ÊNDE 250104€! TTC [STEP |EP
IN20003101 23/07/2020 [Remplacement éclairage public Rue des Rossignols 814 24152 ca ENERGIEILE:DÉ: 83 22252€ |. TTC :ISTEP 1EP
IN20009101 19/10/2020 [Remplacement lampes Stade Roger Sauvage 814 2152 PRE ENERGIBIPÈRDE- 4122 60€, TIC:ASI EP LEF
IN20011301 18/11/2020 LE de l'éclairage du parking du Carrefour 814 2152 ee ENERGIE ILE-DE- 36656406! Trc ÎsTEP |EP
IN20011401 | 18/11/2020 pm du candélabre B28-D1-027 rue 814 | 2152 a SE ÉNERGIE LEP ES 181032€| Trc [STEP |EP
iN2001160t | 18/11/2020 RP Des 6 accidenté avecentaile | 834 | 2162 [CE RPRPIEIERS- 333132e| Trc [STEP [EP
IN20012901 | 27/11/2020 [Matériel électrique pour NOEL 2020 HDV 814 | 2152 [SONEPARILE DE FRANCE 2399,37€| TTC [STEP |EP
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ENGAGEMENT| DATE ENG. LIBELLE * |:FONCT. |NATURE| TIERS SOLDE ENG |'HT/TTC | SERV | GESTION. | ANT,
IN20003001 23/07/2020 |Contribution pour extension de réseau 822 21534 |ENEDIS 8009,48€ | TIC ISTVC IVC
IN20009201 | 19/10/2020 |Rue F Coppée 822 | 21568 [SOGEA ENVIRONNEMENT 3312,00€| TTC |sTvc [Ve
IN20006001 | 15/08/2020 Appareil incendie 126, Rue des Pécheurs 822 |'24668 [MEOLARAUDIÉE DE g4600tel Tre Isrvc Ivc FRANCE SNC
. VEOLIA EAU D'ILE DE IN20011701 | 18/11/2020 |Bouche incendie Ge. Na AE 39 000,00€ | TTC |STVC [VC
IN20013201 | 18/12/2020 [POS de radar pédagogique avenue Jean Jaures/ 822 | 21578 [SO TRABA VRD 3596,40€| TTC |[STVC [VC Liberté / Marne/Pêcheurs
IN20008701 | 13/10/2020 |Jardinières Parvis de la Gare 822 | 2158 [GHM 29913,00€ | Tre IsTvc [VC
dd RENAULT BRIE DES IN20007601 | 30/09/2020 [Acquisition d'un véhicule BIG SE PAT EE PA PH ROGE 17 895,00€ | TTC [STM [AUTO
AU20012401 | 02/11/2020 Acquisition d'une remorque 810 | 2182 [TRIGANO MDC 244320€| TTC [STM [AUTO
F119048401P | 04/02/2020 [PC PORTABLES - POLYVALENCE // RDM 020 | 2183 |[INMAC WSTORE 150139€| TTC [INFO [AG
F118030503P | 04/02/2020 ae SERVEURS 2003/LICENCES & DISQUES! 9 | 2183 IRESOPRINT 933360€| TTC [INFO [AG
FI20005401 | 16/03/2020 esse etinstallation de Pare-feux // SonicWALL 020 | 2183 |RESOPRINT 725520€| TTC [INFO |AG
Fi20027001 | 28/09/2020 |ACduisition etinstallation de Pare-feux /! SonicWALL 020 | 2183 |RESOPRINT 4861,20€| TTC [INFO |AG TZ350 dans les ecoles
BOX POCHE ZTE 554510 // HOTEL DE VILLE - SFR BUSINESS FI20034101 | 02/11/2020 [TE TRAVAIL Ca el" 2168 SE TON 666,00€ | TrC lINFO [AG
SC17024001P | 04/02/2020 [ACHAT DE PC PORTABLES 212 | 2183 [BOULANGER 449,00€ | Trc |SCOL |ED
UNION DES GROUPEMENTS SC20021801 | 27/11/2020 ACHAT IMPRIMANTE RASED PECHEURS 2, LE re Tee PUBLICS 249,95€| Trc |scOL [ED
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ENGAGEMENT] DATE ENG. LIBELLE FONCT. | NATURE TIERS |. SOLDE ENG HTTTC SERV (GESTION: Ant.
SC20010601 | 18/09/2020 ACHAT MOBILIER - Mater Marie-Jorand 211 | 2184 Sd RE ASE 124544€6| Trc |[scoL|ED
SC20021701 | 18/11/2020 [ACHAT ARMOIRE ECOLE MATERNELLE BOIS 211 | 2184 DE RE NE TS 435,61€| Trc [scoL [ED
SC18004201P | 04/02/2020 [MOBILIERS ET TABLEAUX ÉCOLE DU BOIS 212 | 2184 EE D CAR a7141e| TTC |scoL|ED
SC20022601 | 23/11/2020 EU TYQUE ECOLE ELEMENTAIRE 213 | 2184 re RE EN 380,58€| Trc |scoL |ED
CA20000101 | 25/08/2020 OA TN Le meuble, four encastrable ét | 422 | 2184 |[BRICO DEPOT VAIRES 3490€| TTC |Psco|cA
CR18007301P | 04/02/2020 [ACHAT DE TABLEAUX 64 | 2184 [NN PE ml 285,00€| TTC [SAS |MPE
SG20002401 | 03/12/2020 [MARIANNE SUR SOCLE 020 | 2188 [DOUBLET 20040€| Trc lAG [AG
la ee URSONr RS qunebone Mt Se MAC | 020 | 2188 |RESOPRINT 792,00€| Trc lAG |ac
FI20030501 | 21/10/2020 Te ml (PAG 020 | 2188 SEEN a128o0e! rrc lAG [AG
FI20037501 | 18/12/2020 CL OR De rt oo | 2188 [5 PR 108720€| Trc [AG |AG
AF20002001 | 26/11/2020 lACHAT ENCEINTE BOSE CODE ARTICLE 1136777 | 020 | 2188 |BOULANGER s999el rre lag |EC
Co18007301P | 04/02/2020 |PIED STABILISTEUR 023 | 2188 |SA PHOTOFLASH 500,00€| Trc [com [com
PM20003901 | 09/11/2020 [ACHAT CAMERAS 112 | 2188 RAP OURS ENERAE 3049289€| rre |sP [PM
PM20005201 | 31/12/2020 ENENE re AU 0 112 | 2188 SLA 559800€| TTC |SP |PM MUNICIPALE, GARDES BOUE,
sc18017401P | 04/02/2020 lACHAT VELOS ECOLE MATERNELLE AULNAY 211 | 2188 [AR DISTRIBUTION 119990€| Tre [scoL [ED
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ENGAGEMENT] DATE ENG: | LIBELLE FONCT. | NATURE TIERS SOLDE ENG |HT/TTC | SERV| GESTION. |
SC20021401 | 18/11/2020 |LINO SOL - Mater PECHEURS 211 | 2188 [LEROY MERLIN FRANCE 95,84€| Trc |[SCcoL|ED
SC20020701 | 23/11/2020 [ACHAT TELEVISEUR - Mater BOIS 213 | 2188 [BOULANGER 703,99€| Trc |sco|ED
scaonas ol] 2241112020 | PAL MREPRONREURREREE LEE 215 | 2189 fe DR ETESERVRENE" 494760€| TTC |SCOL|ED
Se2o022s01 |2sn42020, JAH RE ER AT ERACII MOBILE ECOCE 213 | 2188 [WOUARF SARL 71280€| rre |[scor|En
SC20021001 | 23/11/2020 [ACHAT LAVE LINGE - RSM BOIS 251 | 2188 [BOULANGER 318,00€| Trc |scoL|RSM
SC20021201 | 23/11/2020 |ACHAT LAVE LINGE - RSM BOIS 251 | 2188 [BOULANGER 31800€| Trc |scoL|RSM
SC20021301 | 23/11/2020 [ACHAT LAVE LINGE - RSM BOIS 251 | 2188 [BOULANGER 318,00€| TTC [SCOL|RSM
CA20000102 | 25/03/2020 ef NA VS meuble, four encastrable et | 432 | 2188 |BRICO DEPOT VAIRES s18,00€| Trc |Psco|ca
CL20008501 | 03/08/2020 PRE PE en AE “ 422 | 2188 |BRICO DEPOT VAIRES 500,00€ | TTC |PSCO|CDL
CL20017401 | 18/11/2020 [Achat de machine à coudre - CDL Paul Bert 422 | 2188 |DARTY COLLEGIEN 15700€| Tre |Psco|coi
cL20006202 | 22/06/2020 |LEROY MERLIN- Invest 2020: achatoutilage- AS L 422 | 2188 LEROY MERLIN FRANCE 14972€| Trc |Psco|coL
IN20003801 | 13/10/2020 [Achats des matelas 64 | 2188 |PRESTABABY 15661€| Trc [sas |FAM
CR20004301 | 18/11/2020 |Achat de matériels électroménagers 64 | 2188 |MANUTAN 2248,80€| TTC |SAS |MPE
CR20004401 | 18/11/2020 [Achat de matériel multimédia MPE 64 | 2188 |MANUTAN 109812€| TTC [SAS |MPE
CR20004101 | 18/11/2020 |Achat de visiophone 64 | 2188 |PRESTABABY 397,56€ | TTC [SAS |MPE
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ENGAGEMENT! DATE ENG. LIBELLE FONCT. [NATURE TIERS SOLDE ENG : HTITTC SERV GESTION. | ANT.
CR20004201 18/11/2020 {Achat de matelas à langer 64 2188 IPRESTA BABY 477,12€ | TTC [SAS IMPE
IN20008901 | 19/10/2020 |Décoration NOEL 2020 814 | 2188 |RODE a61826e| Trc [STEP |EP
IN20010601 18/11/2020 [Remplacement extincteurs dans plusieurs bâtiments 820 2188 [5 PROTECTION INCENDIE 10923,40€ | TTC ISTB [BAT
IN20014001 | 31/12/2020 SRE EE em SN NPA 820 | 2188 [SONEPARILE DE FRANCE 854472e| TTC |sTB [BAT
iN20013501 | 10/12/2020 |outilage CTM 820 | 2188 [SONEPARILE DE FRANCE c07,66e| Trc [sTB |CTM
IN20013401 | 18/12/2020 [Décoration NOEL 2020 Parvis de la gare 822 | 2188 RAORR SOS GEORGES gt98oel rre [srvc |Vc
sr eee Er ET aa TT ET
TOTAL 1860.601,50€!. TTC | hs à
Page S’
Madame Le Maire
Edmonde JARDIN
Madame la Trésonère Principale
Direction Générale des Finances publiques
_ Service de Gestion Comptable
= de CHELLES
44 boulevard Ghilpéric
77505 CHELLES Cedex
Tél. 01 64 26 58 23
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ë A y of et
er ee ER PE ARE Re
ENGAGEMENT| DATE ENG. LIBELLE FONCT. [NATURE TIERS SOLDE ENG. L'HTITTC |SERV| GESTION: 'ANT.
FCTVA 2018 EN REFERENCE AUX INVTS PREFECTURE DE SEINE ET F19-00549P | 04022020 [DATES 2017 01 1G22 | 41271647e| Tre FIN [FI
F120-00430 | 31/12/2020 |FCTVA 2020 (CF CA 2019) 01 10222 A DE SEINE ET | oog4tot8el Tr [FIN [FI
ÉQUIPEMENT VIDÉOPROTECTION-DOTAT PREFECTURE DE SEINE ET F17-00844P | 04022020 LS EMENTAIRE eu 1] MAS 1000000€| TTC |FIN |AG
| SUBVENTION CAR-REHABILITATION DU PAVILLON PREFECTURE DE LA REGION feg-onast fr ateronn OR AUX D'EXPOMITION 04} Ra721 ES 449607,00€ | TTC |FIN |AG
Soc ME 220207 [TRANS FORME ENERRAINEROTERCE GAZON 412 | 1322 [REGIONILE DE FRANCE 110100,00€| TTC FIN [STADE SYNTHETIQUE
F119-00576P | 04/02/2020 [CREATION HALLE TENNISTIQUE - CR DU 22/05/2019] 414 | 1322 Sen REGIONAL D'ILEDE! g4{66407€| TTC |FIN [TENNIS
F118-00442P | 04/02/2020 + VAR REGIONALE EQUIP. SPORTIF-JARDIN | 54 | 4322 IREGIONILE DE FRANCE : 3822500€| TTC [FIN |FPA
SUBVENTION CAR-REQUALIFICATION AV. CONSEIL REGIONAL D'ILE DE F19-00508P | 04/02/2020 | RRUSSE sn |IMe2uieente PNACDCE DEL. 430 ss200e| tre [FIN [VC
E119-00574P | 04/02/2020 [SUBVENT. AMGT PAVILLON L.XI- CP DU 26/09/19 | 020 | 1323 [CONSEIL GËNERAL DU 77 2158745€el Trc IFIN lAG
E119.00575P | 04/02/2020 ISUBVENTION HALLE DE TENNIS - CP DU 26/09/2019] 414 | 1323 CONSEIL GENERAL DU 77 139 588.25€| Tre |FIN [TENNIS
F119-00502P | 04/02/2020 Sr me DE CIRCULATION VOIRIE - CP DU 822 | 41323 [CONSEIL GENERAL DU 77 5698775el TrC |FIN |Vc
AMÉNAG. D'UN CSU, DÉPLOIEMENT FIBRE & 5 PREFECTURE DE SEINE ET PM16-00037P | 04/02/2020 MERS 2 UD 1080 RON 1952702€| TTC FIN |PM
DETR TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE 2 PREFECTURE DE SEINE ET sc16-00226P | 04/02/2020 LEA MENTS EN 2 SALLES AU BOIS 212 NH PRRNE 3098448€e| Tre FIN |ED
F117-00343P | 04/02/2020 er DE SÉCURISATION DES ECOLES 213 | 1341 ÉNPUE, DE SEINE ET 5793805€| TTC |FIN |ED
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W Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20210625-02-DE
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_ A
Edmonde JARDIN
rale des Finances publiques
ice de Gestion Comptable
de CHELLES
44 boulevard Chilpéric
77505 CHELLES Cedex
Tél. 01 64 26 58 23
Odile VIVA
ENGAGEMENT| DATE ENG. LIBELLE ‘FONCT: | NATURE| TIERS . | SOLDE ENG |'HT/TFC | SERV| GESTION. |ANT.
DETR 2018-TRAVAUX TROTTOIRS SUR BLD DE PREFECTURE DE SEINE ET F118-00441P 04/02/2020 LORRAINE 822 1341 MARNE 66 320,56€ | TTC [FIN VC
TOTAL 2176 749,28€ | TTC
Madame Le Maire Madamg a Trésorière Principale |
212 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV - ANNEXES IV
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
RAPPEL DES DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Taux appliqués par MEnSLQeL | " a. Variation des bases _. | Variation de taux 2020 | Produit voté par le | produit 2020 par
DE d'imposition |,520 par rapport à 2019| SÉCISION du Conseil ar rapport à 2019 | Conseil Municipal | rapport à 2019 en effectives P pp Municipal p PP P pp %
Taxe d'habitation 18 863 299 151% 22,28% 0,00% 4 201 894 1,51%
[As One sur lasproprilés || 1716011449 1,34% 22.95% 0.00% 3 923 171 1,34%
axe ntereeunesPTopress 19519 469% 4891% 0,00% 9 547 469% non bâties
TOTAL 35 974 267 143% 8 134613 1,43%
Page T'
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/06/2021 IV _- ANNEXES IV ARRETE - SIGNATURES D2
Présenté par Madame le Maire,
A Vaires-sur-Marne, le 22 juin 2021,
\
Certifié exécutoire par Madame le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, 1e... et de la publication le...
A Vaires-sur-Marne, le...
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : ZS
Nombre de suffrages exprimés : 3.0
VOTES : Pour: #
Contre : ©
Abstention(s) : 3
Procuration(s) : f
Date de convocation : 16 /06/ Ter
si Les membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Délibéré par l'Assemblée Délibérante réunie en session plénière.
A Vaires-sur-Marne, le 22 juin 2021, P
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Page U' Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20210625-02-DE
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