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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE D' ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE : 094003
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE D'ARCUEIL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 124
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions 135
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 139
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 140
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 141
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 142
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 143
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 144
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 145
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 146
A8 - Etat des charges transférées 147
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 148
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 149
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 188
A10.3 - Opérations liées aux cessions 189
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 190
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 191
A11 - Etat des travaux en régie 192
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 194
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 195
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 208
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 209
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 210
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 211
B1.6 - Etat des engagements reçus 212 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 213
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 215
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 216
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 217
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 218
C1.2 - Actions de formation des élus 222
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 223
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 227
C3.2 - Liste des établissements publics créés 228
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 229
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 230
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 231
C3.6 - Identification des flux croisés 233
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 234 D2 - Arrêté et signatures 235
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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Code INSEE VILLE D' ARCUEIL
VILLE D'ARCUEIL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21710
128
MGP et Territoire Grand Orly Seine Bièvre
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2106 1275 2 Produit des impositions directes/population 903 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2265 1533 4 Dépenses d’équipement brut/population 134 394 5 Encours de dette/population 520 1032 6 DGF/population 31 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,16% 59,66% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96% 95,18% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6% 26,75% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 23% 70,02%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 20422
657358
657362
65737
65738
6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 48 539 367,00 G 49 255 860,42
Section d’investissement B 4 889 049,31 H 7 661 367,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 732 323,49
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 15 545 936,54
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 53 428 416,31 = G+H+I+J 77 195 487,46
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 194 983,09 L 2 033 148,20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 194 983,09 = K+L 2 033 148,20
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 48 539 367,00 = G+I+K 53 988 183,91
Section d’investissement = B+D+F 10 084 032,40 = H+J+L 25 240 451,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 58 623 399,40 = G+H+I+J+K+L 79 228 635,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 194 983,09 L 2 033 148,20 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 013 148,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 859,95 0,00
204 Subventions d'équipement versées 753 305,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 781 393,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 767 050,43 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 103 700,00
18 Opération d’équipement n° 18 2 404 008,62
19 Opération d’équipement n° 19 52 020,00
33 Opération d’équipement n° 33 284 645,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 154 826,98 5 720 330,02 1 835 020,88 0,00 1 599 476,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 093 634,00 23 795 451,85 47 849,65 0,00 1 250 332,50
014 Atténuations de produits 694 160,00 637 254,95 0,00 0,00 56 905,05
65 Autres charges de gestion courante 13 655 948,87 13 323 161,54 4 072,75 0,00 328 714,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 598 569,85 43 476 198,36 1 886 943,28 0,00 3 235 428,21
66 Charges financières 287 373,00 220 715,55 42 289,94 0,00 24 367,51
67 Charges exceptionnelles 183 454,00 72 237,46 16 553,20 0,00 94 663,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 949 750,45
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
52 019 147,30 43 769 151,37 1 945 786,42 0,00 6 304 209,51
023 Virement à la section d'investissement (2) 334 862,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 824 596,12 2 824 429,21 166,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 159 458,12 2 824 429,21 335 028,91
TOTAL 55 178 605,42 46 593 580,58 1 945 786,42 0,00 6 639 238,42
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 321 500,00 195 079,07 44 240,00 0,00 82 180,93
70 Produits services, domaine et ventes div 3 448 214,00 2 347 658,27 194 615,00 0,00 905 940,73
73 Impôts et taxes 41 646 102,00 41 570 619,72 0,00 0,00 75 482,28
74 Dotations et participations 4 021 400,00 3 902 385,43 22 642,00 0,00 96 372,57
75 Autres produits de gestion courante 774 565,93 860 006,15 20 000,00 0,00 -105 440,22
Total des recettes de gestion courante 50 211 781,93 48 875 748,64 281 497,00 0,00 1 054 536,29
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 81 000,00 18 881,03 0,00 0,00 62 118,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
50 296 281,93 48 894 629,67 281 497,00 0,00 1 120 155,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 79 733,75 70 266,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
150 000,00 79 733,75 70 266,25
TOTAL 50 446 281,93 48 974 363,42 281 497,00 0,00 1 190 421,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 732 323,49
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 298,59 21 443,64 48 859,95 25 995,00
204 Subventions d'équipement versées 753 305,00 0,00 753 305,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 906 999,71 1 718 030,92 781 393,75 3 407 575,04
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 179 635,57 417 998,00 767 050,43 3 994 587,14
Total des opérations d’équipement 10 897 606,59 746 266,39 2 844 373,96 7 306 966,24
Total des dépenses d’équipement 22 833 845,46 2 903 738,95 5 194 983,09 14 735 123,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 500,00 1 405 576,61 0,00 59 923,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 390 740,00
Total des dépenses financières 2 356 240,00 1 905 576,61 0,00 450 663,39
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 190 085,46 4 809 315,56 5 194 983,09 15 185 786,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 150 000,00 79 733,75 70 266,25
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 150 000,00 79 733,75 70 266,25
TOTAL 25 340 085,46 4 889 049,31 5 194 983,09 15 256 053,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 899 574,10 684 755,10 2 013 148,20 -798 329,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25,80 0,00 -25,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50
Total des recettes d’équipement 1 899 574,10 698 503,40 2 013 148,20 -812 077,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 713 000,00 876 317,70 0,00 -163 317,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 262 116,70 3 262 116,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 20 000,00 -10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 735 116,70 4 138 434,40 20 000,00 576 682,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 634 690,80 4 836 937,80 2 033 148,20 -235 395,20
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 334 862,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 824 596,12 2 824 429,21 166,91
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 159 458,12 2 824 429,21 335 028,91
TOTAL 9 794 148,92 7 661 367,01 2 033 148,20 99 633,71 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 15 545 936,54
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 555 350,90 7 555 350,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 843 301,50 23 843 301,50
014 Atténuations de produits 637 254,95 637 254,95
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 327 234,29 13 327 234,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 263 005,49 0,00 263 005,49 67 Charges exceptionnelles 88 790,66 19 371,41 108 162,07 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 805 057,80 2 805 057,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 45 714 937,79 2 824 429,21 48 539 367,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 500 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 405 576,61 0,00 1 405 576,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 746 266,39 746 266,39
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 12 731,53 12 731,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 21 443,64 0,00 21 443,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 718 030,92 0,00 1 718 030,92
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 417 998,00 67 002,22 485 000,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 809 315,56 79 733,75 4 889 049,31 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 239 319,07 239 319,07
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 542 273,27 2 542 273,27
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 67 002,22 67 002,22
73 Impôts et taxes 41 570 619,72 41 570 619,72
74 Dotations et participations 3 925 027,43 3 925 027,43
75 Autres produits de gestion courante 880 006,15 0,00 880 006,15 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 881,03 12 731,53 31 612,56 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 176 126,67 79 733,75 49 255 860,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 732 323,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 876 317,70 0,00 876 317,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 262 116,70 3 262 116,70
13 Subventions d'investissement 684 755,10 0,00 684 755,10 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 790,00 790,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 25,80 18 581,41 18 607,21 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 13 722,50 0,00 13 722,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 805 057,80 2 805 057,80
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 836 937,80 2 824 429,21 7 661 367,01 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
15 545 936,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 154 826,98 5 720 330,02 1 835 020,88 0,00 1 599 476,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 002 582,91 1 276 343,38 400 549,13 0,00 325 690,40
60611 Eau et assainissement 129 373,08 106 692,11 20 362,64 0,00 2 318,33
60612 Energie - Electricité 459 732,26 286 844,44 167 367,19 0,00 5 520,63
60613 Chauffage urbain 458 700,00 371 521,26 87 178,74 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 511,00 426,00 74,00 0,00 11,00
60621 Combustibles 4 228,60 2 291,73 1 936,87 0,00 0,00
60622 Carburants 74 165,01 44 458,81 28 258,17 0,00 1 448,03
60623 Alimentation 131 115,58 92 159,65 14 411,06 0,00 24 544,87
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 2 279,59 0,00 0,00 220,41
60631 Fournitures d'entretien 80 402,50 70 853,57 4 978,88 0,00 4 570,05
60632 Fournitures de petit équipement 171 252,44 77 552,83 72 027,51 0,00 21 672,10
60636 Vêtements de travail 43 700,00 16 108,19 14 035,49 0,00 13 556,32
6064 Fournitures administratives 41 156,40 35 125,47 1 698,10 0,00 4 332,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 73 748,60 46 182,99 23 597,04 0,00 3 968,57
6067 Fournitures scolaires 77 863,00 71 889,98 4 151,40 0,00 1 821,62
6068 Autres matières et fournitures 847 942,72 589 047,87 121 416,34 0,00 137 478,51
6132 Locations immobilières 217 593,00 123 739,49 45 682,94 0,00 48 170,57
6135 Locations mobilières 96 783,18 69 956,41 13 401,03 0,00 13 425,74
614 Charges locatives et de copropriété 8 276,00 4 878,19 722,03 0,00 2 675,78
61521 Entretien terrains 10 500,00 10 392,00 0,00 0,00 108,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 194 000,00 170 808,80 22 447,96 0,00 743,24
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 28 636,40 14 691,54 7 185,69 0,00 6 759,17
615231 Entretien, réparations voiries 626 779,61 442 918,02 149 775,75 0,00 34 085,84
61551 Entretien matériel roulant 59 394,00 54 375,66 2 604,73 0,00 2 413,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 200 953,40 25 808,10 104 438,04 0,00 70 707,26
6156 Maintenance 408 451,00 286 512,54 90 343,29 0,00 31 595,17
6161 Multirisques 75 870,00 75 069,10 0,00 0,00 800,90
6168 Autres primes d'assurance 4 175,00 4 123,00 0,00 0,00 52,00
6182 Documentation générale et technique 77 326,65 45 936,15 10 848,50 0,00 20 542,00
6184 Versements à des organismes de formation 58 994,00 10 094,00 12 784,00 0,00 36 116,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 -1 030,00 1 300,00 0,00 4 730,00
6188 Autres frais divers 123 332,91 27 438,45 7 538,42 0,00 88 356,04
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6226 Honoraires 33 564,18 11 359,60 1 820,00 0,00 20 384,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 65 052,95 52 018,04 7 128,00 0,00 5 906,91
6228 Divers 815 232,61 342 980,17 155 357,33 0,00 316 895,11
6231 Annonces et insertions 36 727,87 26 452,68 1 848,00 0,00 8 427,19
6232 Fêtes et cérémonies 70 402,72 32 236,97 8 836,01 0,00 29 329,74
6233 Foires et expositions 0,64 0,00 0,00 0,00 0,64
6236 Catalogues et imprimés 151 665,52 81 708,65 37 579,32 0,00 32 377,55
6238 Divers 2 650,00 280,71 40,00 0,00 2 329,29
6241 Transports de biens 4 512,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 555 010,34 295 318,29 83 175,19 0,00 176 516,86
6248 Divers 24 130,00 13 885,38 5 619,49 0,00 4 625,13
6251 Voyages et déplacements 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6256 Missions 11 100,00 3 332,31 0,00 0,00 7 767,69
6257 Réceptions 83 694,68 76 972,09 364,80 0,00 6 357,79
6261 Frais d'affranchissement 70 060,00 38 912,93 21 805,92 0,00 9 341,15
6262 Frais de télécommunications 87 855,11 80 543,38 1 561,72 0,00 5 750,01
627 Services bancaires et assimilés 3 400,00 2 162,05 0,00 0,00 1 237,95
6281 Concours divers (cotisations) 37 830,57 27 940,23 330,00 0,00 9 560,34
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 17 223,00 10 642,59 0,00 0,00 6 580,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 385,00 1 309,50 28 646,82 0,00 428,68
6284 Redevances pour services rendus 28 968,13 26 779,55 0,00 0,00 2 188,58
62878 Remb. frais à d'autres organismes 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
6288 Autres services extérieurs 11 846,68 11 053,10 793,34 0,00 0,24
63512 Taxes foncières 158 629,93 109 009,00 49 000,00 0,00 620,93
6358 Autres droits 17 071,00 11 911,66 0,00 0,00 5 159,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 274,80 3 519,82 0,00 0,00 7 754,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 093 634,00 23 795 451,85 47 849,65 0,00 1 250 332,50
6217 Personnel affecté par la commune membre 23 000,00 -22 176,00 22 176,00 0,00 23 000,00
6218 Autre personnel extérieur 168 304,00 120 829,84 0,00 0,00 47 474,16
6331 Versement de transport 372 932,00 374 864,35 0,00 0,00 -1 932,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 73 412,00 68 313,00 0,00 0,00 5 099,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 220 237,00 172 053,05 0,00 0,00 48 183,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 44 048,00 41 057,00 0,00 0,00 2 991,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 9 554 104,00 9 466 477,76 18 054,27 0,00 69 571,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 585 327,00 671 421,64 0,00 0,00 -86 094,64
64118 Autres indemnités titulaires 2 685 388,00 1 952 025,62 0,00 0,00 733 362,38
64131 Rémunérations non tit. 3 797 505,00 4 046 693,03 7 619,38 0,00 -256 807,41
64138 Autres indemnités non tit. 571 388,00 571 651,87 0,00 0,00 -263,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 886 075,00 2 705 546,64 0,00 0,00 180 528,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 443 643,00 3 119 190,89 0,00 0,00 324 452,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 240 000,00 237 900,92 0,00 0,00 2 099,08
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 23 100,00 9 277,00 0,00 0,00 13 823,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
6472 Prestations familiales directes 26 049,00 10 323,32 0,00 0,00 15 725,68
64731 Allocations chômage versées directement 274 565,00 192 211,73 0,00 0,00 82 353,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 7 503,04 0,00 0,00 -7 153,04
6488 Autres charges 99 307,00 50 287,15 0,00 0,00 49 019,85
014 Atténuations de produits 694 160,00 637 254,95 0,00 0,00 56 905,05
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 440 655,00 440 637,00 0,00 0,00 18,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 198 505,00 158 143,00 0,00 0,00 40 362,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 55 000,00 38 474,95 0,00 0,00 16 525,05
65 Autres charges de gestion courante 13 655 948,87 13 323 161,54 4 072,75 0,00 328 714,58
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 3 811,00 3 808,14 0,00 0,00 2,86
6531 Indemnités 259 941,00 258 939,38 474,82 0,00 526,80
6532 Frais de mission 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6533 Cotisations de retraite 31 731,00 19 435,77 2 883,93 0,00 9 411,30
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 62 046,00 13 737,00 0,00 0,00 48 309,00
6535 Formation 4 723,22 690,00 374,00 0,00 3 659,22
6541 Créances admises en non-valeur 33 080,32 31 675,10 0,00 0,00 1 405,22
6542 Créances éteintes 3 419,68 3 135,19 0,00 0,00 284,49
6553 Service d'incendie 439 476,78 439 476,78 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 127 713,00 10 125 192,96 0,00 0,00 2 520,04
65548 Autres contributions 409 945,00 397 160,00 0,00 0,00 12 785,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 50,00 100,85 0,00 0,00 -50,85
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 513,40 0,00 0,00 -513,40
657358 Subv. fonct. Autres groupements 186 675,00 61 758,27 340,00 0,00 124 576,73
657362 Subv. fonct. CCAS 862 897,00 812 897,00 0,00 0,00 50 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 340 976,00 340 976,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 885 663,87 810 663,87 0,00 0,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 1,83 0,00 0,00 -1,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
48 598 569,85 43 476 198,36 1 886 943,28 0,00 3 235 428,21
66 Charges financières (b) 287 373,00 220 715,55 42 289,94 0,00 24 367,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 291 914,00 263 005,49 0,00 0,00 28 908,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 541,00 -42 289,94 42 289,94 0,00 -4 541,00
67 Charges exceptionnelles (c) 183 454,00 72 237,46 16 553,20 0,00 94 663,34
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6713 Secours et dots 8 000,00 1 070,00 0,00 0,00 6 930,00
6714 Bourses et prix 28 967,00 4 353,21 9 053,20 0,00 15 560,59
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 21 220,00 627,18 0,00 0,00 20 592,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 930,00 31 340,07 0,00 0,00 4 589,93
6745 Subv. aux personnes de droit privé 52 300,00 34 652,00 7 500,00 0,00 10 148,00
678 Autres charges exceptionnelles 36 537,00 195,00 0,00 0,00 36 342,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 949 750,45
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
52 019 147,30 43 769 151,37 1 945 786,42 0,00 6 304 209,51
023 Virement à la section d'investissement 334 862,00 0,00 334 862,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 824 596,12 2 824 429,21 166,91
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 18 581,41 -18 581,41
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 790,00 -790,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 824 596,12 2 805 057,80 19 538,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 159 458,12 2 824 429,21 335 028,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 159 458,12 2 824 429,21 335 028,91 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 178 605,42 46 593 580,58 1 945 786,42 0,00 6 639 238,42
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 42 289,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 289,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 321 500,00 195 079,07 44 240,00 0,00 82 180,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 214 500,00 172 769,70 0,00 0,00 41 730,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 107 000,00 22 309,37 44 240,00 0,00 40 450,63
70 Produits services, domaine et ventes div 3 448 214,00 2 347 658,27 194 615,00 0,00 905 940,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 44 607,00 0,00 0,00 -4 607,00
70312 Redevances funéraires 25 565,00 35 981,50 0,00 0,00 -10 416,50
70328 Autres droits stationnement et location 90,00 92,00 0,00 0,00 -2,00
7062 Redevances services à caractère culturel 42 948,00 29 159,12 0,00 0,00 13 788,88
70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 59 781,16 0,00 0,00 70 218,84
7066 Redevances services à caractère social 1 854 811,00 1 173 686,05 0,00 0,00 681 124,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 209 500,00 734 573,43 194 615,00 0,00 280 311,57
70688 Autres prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 55 081,43 0,00 0,00 -5 081,43
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 70 000,00 76 047,67 0,00 0,00 -6 047,67
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 121 616,84 0,00 0,00 -121 616,84
7088 Produits activités annexes (abonnements) 25 000,00 17 032,07 0,00 0,00 7 967,93
73 Impôts et taxes 41 646 102,00 41 570 619,72 0,00 0,00 75 482,28
73111 Taxes foncières et d'habitation 19 548 678,00 19 606 503,00 0,00 0,00 -57 825,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 56 621,00 0,00 0,00 -6 621,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 37 959,00 0,00 0,00 -37 959,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 320,00 0,00 0,00 -120,00
7338 Autres taxes 178 273,00 183 924,72 0,00 0,00 -5 651,72
7351 Taxe consommation finale d'électricité 338 000,00 299 569,18 0,00 0,00 38 430,82
7362 Taxes de séjour 275 000,00 67 440,62 0,00 0,00 207 559,38
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 000,00 7 869,96 0,00 0,00 6 130,04
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 750 000,00 818 461,24 0,00 0,00 -68 461,24
74 Dotations et participations 4 021 400,00 3 902 385,43 22 642,00 0,00 96 372,57
7411 Dotation forfaitaire 628 748,00 678 115,00 0,00 0,00 -49 367,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 280 694,00 280 694,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 343 759,00 349 249,00 0,00 0,00 -5 490,00
74718 Autres participations Etat 76 340,00 161 276,40 0,00 0,00 -84 936,40
7473 Participat° Départements 96 380,00 98 359,59 1 008,00 0,00 -2 987,59
74741 Participat° Communes du GFP 8 500,00 1 046,00 0,00 0,00 7 454,00
74748 Participat° Autres communes 18 758,00 12 410,41 0,00 0,00 6 347,59
74751 Participat° GFP de rattachement 275 500,00 146 640,16 0,00 0,00 128 859,84
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 100 000,00 107 246,80 0,00 0,00 -7 246,80
7478 Participat° Autres organismes 1 533 382,00 1 407 742,07 21 634,00 0,00 104 005,93
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 36 884,00 36 884,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 618 365,00 618 635,00 0,00 0,00 -270,00
7484 Dotation de recensement 4 090,00 4 087,00 0,00 0,00 3,00
75 Autres produits de gestion courante 774 565,93 860 006,15 20 000,00 0,00 -105 440,22
752 Revenus des immeubles 284 131,00 276 464,47 0,00 0,00 7 666,53
7551 Excédent des BA administratifs 1 159,93 0,00 0,00 0,00 1 159,93
757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 000,00 76 111,00 20 000,00 0,00 -16 111,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 409 275,00 507 430,68 0,00 0,00 -98 155,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
50 211 781,93 48 875 748,64 281 497,00 0,00 1 054 536,29
76 Produits financiers (b) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
761 Produits de participations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 81 000,00 18 881,03 0,00 0,00 62 118,97
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,84 0,00 0,00 -0,84
7718 Autres produits except. opérat° gestion 67 800,00 513,60 0,00 0,00 67 286,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 639,88 0,00 0,00 -6 639,88
7788 Produits exceptionnels divers 13 200,00 4 726,71 0,00 0,00 8 473,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
50 296 281,93 48 894 629,67 281 497,00 0,00 1 120 155,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
150 000,00 79 733,75 70 266,25
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 67 002,22 82 997,78
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 12 731,53 -12 731,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 79 733,75 70 266,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
50 446 281,93 48 974 363,42 281 497,00 0,00 1 190 421,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 732 323,49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 96 298,59 21 443,64 48 859,95 25 995,00
2031 Frais d'études 47 620,75 12 601,80 39 667,95 -4 649,00
2033 Frais d'insertion 6 480,00 1 836,00 0,00 4 644,00
2051 Concessions, droits similaires 42 197,84 7 005,84 9 192,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 753 305,00 0,00 753 305,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 753 305,00 0,00 753 305,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 906 999,71 1 718 030,92 781 393,75 3 407 575,04
2115 Terrains bâtis 4 140,00 2 880,00 1 260,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 900 323,92 473 289,49 169 848,48 1 257 185,95
21318 Autres bâtiments publics 21 674,88 21 674,88 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 1 825 086,00 561 700,00 0,00 1 263 386,00
2135 Installations générales, agencements 44 113,00 21 209,52 8 048,40 14 855,08
2152 Installations de voirie 500 022,86 26 700,00 42 660,86 430 662,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21571 Matériel roulant 249 000,00 0,00 164 201,22 84 798,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 113 882,18 96 937,19 4 524,92 12 420,07
2161 Oeuvres et objets d'art 23 510,00 680,00 21 690,00 1 140,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 200,00 4 100,00 3 800,00 2 300,00
2182 Matériel de transport 203 647,80 81 646,92 22 178,01 99 822,87
2183 Matériel de bureau et informatique 164 100,48 91 416,49 34 522,05 38 161,94
2184 Mobilier 81 265,96 52 121,23 12 690,36 16 454,37
2188 Autres immobilisations corporelles 761 032,63 283 675,20 295 969,45 181 387,98
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 179 635,57 417 998,00 767 050,43 3 994 587,14
2313 Constructions 5 179 635,57 417 998,00 767 050,43 3 994 587,14
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 103 700,00 0,00 103 700,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 3 112 691,00 705 622,01 2 404 008,62 3 060,37
19 Opération d’équipement n° 19 (2) 52 020,00 0,00 52 020,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 388 745,65 40 644,38 284 645,34 63 455,93
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 7 240 449,94 0,00 0,00 7 240 449,94
Total des dépenses d’équipement 22 833 845,46 2 903 738,95 5 194 983,09 14 735 123,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 500,00 1 405 576,61 0,00 59 923,39
1641 Emprunts en euros 1 465 300,00 1 405 376,61 0,00 59 923,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 390 740,00
Total des dépenses financières 2 356 240,00 1 905 576,61 0,00 450 663,39
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 190 085,46 4 809 315,56 5 194 983,09 15 185 786,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 79 733,75 70 266,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 12 731,53 -12 731,53
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 12 731,53 -12 731,53
Charges transférées (6) 150 000,00 67 002,22 82 997,78
2313 Constructions 150 000,00 67 002,22 82 997,78
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 79 733,75 70 266,25
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
25 340 085,46 4 889 049,31 5 194 983,09 15 256 053,06 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 899 574,10 684 755,10 2 013 148,20 -798 329,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 576 574,10 272 899,10 828 148,20 -524 473,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 155 000,00 0,00 185 000,00 -30 000,00
1342 Amendes de police non transférable 168 000,00 411 856,00 0,00 -243 856,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25,80 0,00 -25,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25,80 0,00 -25,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50
Total des recettes d’équipement 1 899 574,10 698 503,40 2 013 148,20 -812 077,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 975 116,70 4 138 434,40 0,00 -163 317,70
10222 FCTVA 600 000,00 638 617,00 0,00 -38 617,00
10226 Taxe d'aménagement 113 000,00 237 700,70 0,00 -124 700,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 262 116,70 3 262 116,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 20 000,00 -10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 20 000,00 -10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 735 116,70 4 138 434,40 20 000,00 576 682,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 634 690,80 4 836 937,80 2 033 148,20 -235 395,20
021 Virement de la sect° de fonctionnement 334 862,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 824 596,12 2 824 429,21 166,91
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 790,00 -790,00
2182 Matériel de transport 0,00 17 531,53 -17 531,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 863,88 -863,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 186,00 -186,00
28033 Frais d'insertion 64,80 64,80 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 409,47 11 409,47 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 281,88 2 281,88 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,76 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 3 940,22 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 19 296,57 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 005 946,24 1 005 946,24 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 272,52 19 272,52 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 287 147,12 287 147,12 0,00
28051 Concessions et droits similaires 11 355,74 11 355,74 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 376 619,39 375 399,51 1 219,88
28132 Immeubles de rapport 200 000,00 182 000,00 18 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 380,11 4 380,11 0,00
28152 Installations de voirie 21 393,85 21 393,85 0,00
281571 Matériel roulant 121 678,38 121 359,94 318,44
28158 Autres installat°, matériel et outillage 31 348,71 31 348,71 0,00
28182 Matériel de transport 52 552,92 52 552,92 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 146 021,62 146 021,62 0,00
28184 Mobilier 110 581,33 110 581,33 0,00
28188 Autres immo. corporelles 323 365,49 323 365,49 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 159 458,12 2 824 429,21 335 028,91
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 159 458,12 2 824 429,21 335 028,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 794 148,92 7 661 367,01 2 033 148,20 99 633,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
15 545 936,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : O R U CHAPERON VERT ORU CHAP VERT ECOLE VOLTAIRE-EQUIP SOCIO CULTUREL-LOG SOCIAL ORU CHAP VERT ECOLE VOLTAIRE-EQUIP SOCIO CULTUREL-LOG SOCIAL O R U CHAPERON VERT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 103 700,00 A 0,00 103 700,00 0,00 B 24 251
770,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 103 700,00 0,00 103 700,00 0,00 24 085 656,00
204158 Subv. versées Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 130 837,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 158 612,00
20417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984 000,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 103 700,00 0,00 103 700,00 0,00 8 532 207,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 123 540,06
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 104 339,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 574,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 574,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 69 972,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 972,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 69 972,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -24 181 798,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : REHABILITATION MAISON DES SOLIDARITES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 640 165,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 153 569,87
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 86 663,28
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 23 346,15
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 31 276,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 283,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 095,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 095,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 408 746,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 408 746,11
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 109 786,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 298 960,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 231 418,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA BIEVRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 170 749,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90 706,67
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 234,94
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 293,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 177,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 042,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 042,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 470 749,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : PRIORITE PETITE ENFANCE CRECHE PAUL ELUARD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 123 711,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 094,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 965 553,57
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 48 018,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 522,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 617,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 617,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 123 711,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 112 691,00 A 705 622,01 2 404 008,62 3 060,37 B 242 351,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 235 979,71
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 235 979,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 112 691,00 705 622,01 2 404 008,62 3 060,37 6 372,00
2313 Constructions 3 063 448,78 656 510,49 2 404 008,62 2 929,67 6 372,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
49 242,22 49 111,52 0,00 130,70 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 13 722,50 0,00 -13 722,50 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -691 899,51 D - B -242 351,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE OPERATION SECTEUR PAUL DOUMER OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE OPERATION SECTEUR PAUL DOUMER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 52 020,00 A 0,00 52 020,00 0,00 B 124 152,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 52 020,00 0,00 52 020,00 0,00 124 152,00
2313 Constructions 52 020,00 0,00 52 020,00 0,00 124 152,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -124 152,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE DUCASSE SUITE A INCENDIE DU 6/04/2006
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 118 861,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118 861,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 993 178,81
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 125 682,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 332 582,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 206 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 206 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 682,54
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 125 682,54
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 786 278,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE SUR LE SITE FOYER G MONMOUSSEAU CONSTRUCTION ECOLE AIME CESAIRE CONSTRUCTION ECOLE AIME CESAIRE CONSTRUCTION ECOLE SUR LE SITE FOYER G MONMOUSSEAU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 513
605,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 233 002,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 786,24
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 28 607,49
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 63 480,29
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 93 617,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 510,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 278 687,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 176 222,78
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 102 464,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 971 518,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 442,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 747 605,70
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 569 646,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 551 191,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 075,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 610,65
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 102 464,84
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 542 087,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE M.PIGOT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 228 061,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 228 061,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 228 061,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -228 061,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE DU CHAPERON VERT CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE DU CHAPERON VERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 388 745,65 A 40 644,38 284 645,34 63 455,93 B 5 131 865,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 114,76 16 114,79 0,00 -0,03 153 864,88
2188 Autres immobilisations corporelles 16 114,76 16 114,79 0,00 -0,03 153 864,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 372 630,89 24 529,59 284 645,34 63 455,96 4 978 000,86
2313 Constructions 372 630,89 24 529,59 284 645,34 63 455,96 4 868 800,86
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 644,38 D - B -5 131 865,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 240 449,94 A 0,00 0,00 7 240 449,94 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 194 449,94 0,00 0,00 7 194 449,94 0,00
2313 Constructions 7 194 449,94 0,00 0,00 7 194 449,94 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 448 817 195 387 -1 601 203 -269 493 -603 958 -1 914 678 -5 121 004 -1 849 578 -5 468 047 -897 428 -10 849 516 33 828 334
53 988 184 231 821 913 712 82 319 1 167 706 2 070 526 698 043 66 417 625 396 8 187 449 506 47 674 552
48 539 367 36 434 2 514 915 351 812 1 771 664 3 985 204 5 819 047 1 915 995 6 093 442 905 615 11 299 022 13 846 218
-3 161 835 -103 700 -1 107 831 -212 234 0 161 140 -6 857 4 328 -2 803 576 -4 525 891 421 20 000
2 033 148 0 100 000 0 0 503 148 25 000 60 000 0 0 1 325 000 20 000
5 194 983 103 700 1 207 831 212 234 0 342 008 31 857 55 672 2 803 576 4 525 433 579 0
18 318 254 0 -541 149 -634 562 -23 182 153 597 -101 609 -63 720 -778 633 332 244 -1 048 421 21 023 690
23 207 304 0 0 0 0 251 574 0 0 17 748 429 181 0 22 508 800
4 889 049 0 541 149 634 562 23 182 97 977 101 609 63 720 796 381 96 937 1 048 421 1 485 110
0 0
79 734 79 734
1 405 377 1 405 377
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 903 739 0 541 149 634 362 23 182 97 977 101 609 63 720 796 381 96 937 548 421
4 809 316 0 541 149 634 562 23 182 97 977 101 609 63 720 796 381 96 937 1 048 421 1 405 377
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 34
64 812 0 0 0 0 6 249 1 207 0 36 301 0 21 055 0
125 939 0 0 0 0 0 0 0 1 102 0 124 836 0
103 825 0 22 178 0 0 0 0 0 0 0 81 647 0
7 900 0 0 0 0 0 0 7 900 0 0 0 0
22 370 0 0 0 0 0 0 22 370 0 0 0 0
101 462 0 0 0 0 0 0 0 0 101 462 0 0
164 201 0 164 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 361 0 69 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 258 0 29 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
561 700 0 0 561 700 0 0 0 0 0 0 0 0
21 675 0 0 0 0 0 21 675 0 0 0 0 0
643 138 0 590 071 0 0 0 24 441 0 28 626 0 0 0
4 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 140 0
2 499 425 0 939 105 561 700 23 182 38 254 133 466 74 887 241 617 101 462 385 750 0
753 305 0 553 305 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0
753 305 0 553 305 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0
16 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 198 0
1 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 836 0
52 270 0 10 578 0 0 19 071 0 20 160 0 0 2 461 0
70 304 0 10 578 0 0 19 071 0 20 160 0 0 20 495 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 0 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0
1 405 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 405 377
1 405 577 0 0 200 0 0 0 0 0 0 0 1 405 377
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 004 299 103 700 1 748 980 846 795 23 182 439 986 133 466 119 392 3 599 957 101 462 1 482 000 1 405 377
10 084 032 103 700 1 748 980 846 795 23 182 439 986 133 466 119 392 3 599 957 101 462 1 482 000 1 485 110
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 35
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0
1 101 047 0 0 0 0 754 722 0 0 4 000 17 325 325 000 0
2 697 903 0 100 000 0 0 754 722 25 000 60 000 4 000 429 181 1 325 000 0
3 262 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 262 117
237 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 701
638 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 638 617
4 138 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 138 434
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 870 086 0 100 000 0 0 754 722 25 000 60 000 17 748 429 181 1 325 000 4 158 434
25 240 452 0 100 000 0 0 754 722 25 000 60 000 17 748 429 181 1 325 000 22 528 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 002
12 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 732
79 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 734
79 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 734
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
325 290 0 0 0 0 325 290 0 0 0 0 0 0
52 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 020 0
3 109 631 0 0 0 0 0 0 0 3 109 631 0 0 0
103 700 103 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 590 640 103 700 0 0 0 325 290 0 0 3 109 631 0 52 020 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 185 048 0 245 992 84 895 0 57 371 0 24 345 248 709 0 523 736 0
1 185 048 0 245 992 84 895 0 57 371 0 24 345 248 709 0 523 736 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
579 645 0 64 036 0 23 182 32 005 86 143 44 617 175 588 0 154 073 0 579 645 579 645 0 0 64 036 64 036 0 0 23 182 23 182 32 005 32 005 86 143 86 143 44 617 44 617 175 588 175 588 0 0 154 073 154 073 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
12 O R U CHAPERON VERT
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP.
PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.-
GALERIE
33 CONSTRUCTION NOUVEAU
CENTRE DE SANTE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13241 Subv. non transf. Communes du GFP VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 36
182 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 000
375 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 400
11 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 356
287 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 147
19 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 273
1 005 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 005 946
19 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 297
3 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 940
75 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 940
2 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 282
11 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 409
65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65
186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
17 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 532
790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 790
2 824 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 824 429
2 824 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 824 429
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 723 0 0 0 0 0 0 0 13 723 0 0 0
13 723 0 0 0 0 0 0 0 13 723 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 0 0 0 0 0 0 0 26 0 0 0
26 0 0 0 0 0 0 0 26 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
411 856 0 0 0 0 0 0 0 0 411 856 0 0
185 000 0 100 000 0 0 0 25 000 60 000 0 0 0 0 185 000 0 100 000 0 0 0 25 000 60 000 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
28033 Frais d'insertion
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 37
10 392 0 5 076 0 0 0 5 316 0 0 0 0 0
5 600 0 0 5 600 0 0 0 0 0 0 0 0
83 357 0 843 0 0 0 1 777 3 352 17 571 5 505 54 310 0
169 422 0 0 0 0 0 148 302 0 -24 0 21 145 0
710 464 -1 700 120 415 0 19 774 290 763 56 044 9 962 13 040 2 843 199 322 0
76 041 0 0 0 0 0 0 0 76 041 0 0 0
69 780 0 0 0 0 0 0 69 780 0 0 0 0
36 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 824 0
30 144 0 0 0 666 1 106 3 942 0 5 867 4 373 14 190 0
149 580 -50 0 0 23 654 41 450 29 720 14 449 36 299 0 4 059 0
75 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 832 0
2 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 0
106 571 -291 0 0 24 457 0 32 399 2 060 426 0 47 520 0
72 717 0 0 0 0 0 25 0 0 0 72 692 0
4 229 0 0 0 0 0 28 0 0 0 4 201 0
500 0 0 0 0 500 0 0 0 0 0 0
458 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458 700 0
454 212 0 0 1 787 0 0 0 0 630 0 451 794 0
127 055 0 0 1 939 0 0 0 0 0 0 125 116 0
1 676 893 0 0 0 123 996 91 414 196 229 44 1 259 935 0 5 275 0
7 555 351 -2 041 819 710 180 878 264 891 705 209 631 131 302 843 1 549 634 86 964 3 016 133 0
45 714 938 36 434 2 514 915 351 812 1 771 664 3 985 204 5 819 047 1 915 995 6 093 442 905 615 11 299 022 11 021 789
48 539 367 36 434 2 514 915 351 812 1 771 664 3 985 204 5 819 047 1 915 995 6 093 442 905 615 11 299 022 13 846 218
15 545 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 545 937
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
323 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 365
110 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 581
146 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 022
52 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 553
31 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 349
121 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 360
21 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 394
4 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 380 4 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 380
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 38
3 520 0 0 0 0 0 3 3 517 0 0 0 0
11 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 912 0
158 009 0 0 158 009 0 0 0 0 0 0 0 0
11 846 0 0 0 0 0 0 0 0 11 846 0 0
26 780 0 0 0 0 0 0 0 12 746 0 14 033 0
29 956 0 0 0 0 0 1 303 0 22 187 0 6 466 0
10 643 0 0 0 0 0 0 1 792 0 6 912 1 939 0
28 270 0 2 401 0 0 2 845 0 2 207 0 0 20 817 0
2 162 0 0 0 0 0 0 0 626 0 1 536 0
82 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 105 0
60 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 719 0
77 337 0 0 0 32 107 0 0 0 0 0 45 230 0
3 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 332 0
19 505 0 0 0 0 3 996 0 28 0 11 15 470 0
378 493 0 0 0 6 256 207 428 87 871 158 70 489 0 6 292 0
4 512 0 0 0 0 0 0 4 512 0 0 0 0
321 0 116 0 0 0 205 0 0 0 0 0
119 288 0 0 0 0 676 0 28 772 0 0 89 840 0
41 073 0 0 0 24 697 0 0 0 0 0 16 376 0
28 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 301 0
498 338 0 30 032 12 440 9 514 19 053 43 669 125 942 1 596 33 653 222 439 0
59 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 146 0
13 180 0 -8 000 0 0 0 174 0 0 0 21 006 0
34 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 977 0
270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 0
22 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 878 0
56 785 0 0 0 0 0 14 205 29 285 0 648 12 647 0
4 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 123 0
75 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 069 0
376 856 0 140 246 0 0 16 681 0 0 0 11 674 208 255 0
130 246 0 9 266 0 -230 29 297 5 936 6 984 32 206 0 46 786 0
56 980 0 8 816 0 0 0 0 0 0 0 48 165 0
592 694 0 507 049 0 0 0 3 984 0 0 0 81 661 0
21 877 0 3 448 1 103 0 0 0 0 0 9 500 7 827 0
193 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 257 0 193 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 257 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 39
439 477 0 0 0 0 0 0 0 0 439 477 0 0
3 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 135
31 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 675
1 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 0
13 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 737 0
22 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 320 0
259 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 414 0
3 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 808 0
13 327 234 0 40 078 0 375 134 716 763 222 585 340 976 39 001 448 977 983 717 10 160 003
38 475 38 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 143
440 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 637
637 255 38 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 598 780
50 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 287 0
7 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 503 0
192 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 212 0
10 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 323 0
9 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 277 0
237 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 901 0
3 119 191 0 253 644 24 292 156 368 265 581 644 761 192 765 559 551 50 753 971 477 0
2 705 547 0 164 670 19 688 120 681 350 767 617 822 126 346 565 553 39 730 700 289 0
571 652 0 22 762 5 369 22 526 43 280 191 788 14 125 106 641 8 064 157 098 0
4 054 312 0 137 424 23 821 145 014 937 516 955 882 93 421 960 994 54 294 745 946 0
1 952 026 0 141 141 17 342 85 550 137 522 404 103 150 948 280 848 34 734 699 838 0
671 422 0 50 703 7 843 39 414 54 739 150 685 31 235 139 891 9 699 187 213 0
9 484 532 0 840 378 70 523 506 221 693 168 1 858 866 629 117 1 632 501 162 514 3 091 244 0
41 057 0 2 790 303 1 878 4 918 8 877 2 116 8 031 634 11 509 0
172 053 0 11 494 1 249 7 654 19 671 34 993 8 885 30 730 2 403 54 973 0
68 313 0 4 649 505 3 130 8 196 14 796 3 527 13 385 1 057 19 068 0
374 864 0 25 471 0 17 151 47 680 80 958 19 321 73 275 5 791 105 217 0
120 830 0 0 0 0 0 0 371 120 000 0 459 0
23 843 302 0 1 655 127 170 934 1 105 587 2 563 036 4 963 531 1 272 176 4 491 401 369 674 7 251 834 0 23 843 302 23 843 302 0 0 1 655 127 1 655 127 170 934 170 934 1 105 587 1 105 587 2 563 036 2 563 036 4 963 531 4 963 531 1 272 176 1 272 176 4 491 401 4 491 401 369 674 369 674 7 251 834 7 251 834 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 805 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 805 058
790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 790
18 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 581
2 824 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 824 429
2 824 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 824 429
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 0 0 0 0 195 0 0 0 0 0 0
42 152 0 0 0 26 052 0 1 800 0 0 0 14 300 0
31 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 340 0
627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627 0
13 406 0 0 0 0 0 0 0 13 406 0 0 0
1 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 0
88 791 0 0 0 26 052 195 1 800 0 13 406 0 47 337 0
263 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 005
263 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 005
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
810 664 0 0 0 70 000 209 000 222 585 0 0 9 500 299 579 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
340 976 0 0 0 0 0 0 340 976 0 0 0 0
812 897 0 0 0 305 134 507 763 0 0 0 0 0 0
62 098 0 22 078 0 0 0 0 0 38 900 0 1 120 0
513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 513 0
101 0 0 0 0 0 0 0 101 0 0 0
397 160 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 379 160 0
10 125 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 125 193 10 125 193 10 125 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 125 193 10 125 193
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 41
299 569 0 299 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 925 0 183 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 320 1 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 959 0
20 490 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 490 951
56 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 621
19 606 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 606 503
41 570 620 68 761 483 494 0 0 0 0 0 0 0 37 959 40 980 406
17 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 032 0
121 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 617
76 048 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 31 048 0
55 081 0 0 0 55 081 0 0 0 0 0 0 0
929 188 0 0 0 198 841 0 175 257 0 555 090 0 0 0
1 173 686 0 0 0 94 189 1 079 497 0 0 0 0 0 0
59 781 0 0 0 0 0 59 781 0 0 0 0 0
29 159 0 0 0 865 0 0 28 294 0 0 0 0
92 0 92 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 982 0
44 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 607 0
2 542 273 0 92 0 348 976 1 079 497 280 039 28 294 555 090 0 128 668 121 617
66 549 0 0 0 0 63 350 0 0 0 0 3 200 0
172 770 0 0 0 0 0 220 0 0 0 28 422 144 127
239 319 0 0 0 0 63 350 220 0 0 0 31 622 144 127
49 176 127 231 821 913 712 82 319 1 167 706 2 070 526 698 043 66 417 625 396 8 187 449 506 42 862 495
53 988 184 231 821 913 712 82 319 1 167 706 2 070 526 698 043 66 417 625 396 8 187 449 506 47 674 552
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70328 Autres droits stationnement et
location
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 42
4 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 947 780
6 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 640 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
514 0 0 0 0 0 0 38 0 0 475 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
6 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
18 881 0 5 000 0 0 0 0 38 0 0 13 062 781
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
507 431 5 961 170 365 9 873 4 029 46 383 20 363 10 467 59 431 7 187 172 137 1 236
96 111 0 96 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0
276 464 157 100 5 227 72 446 0 0 0 15 628 0 0 26 063 0
880 006 163 061 271 703 82 319 4 029 46 383 20 363 26 094 59 431 7 187 198 200 1 236
4 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 087 0
618 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 635
36 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 884
1 429 376 0 0 0 707 453 420 818 301 104 0 0 0 0 0
107 247 0 0 0 107 247 0 0 0 0 0 0 0
146 640 0 148 140 0 0 0 0 -1 500 0 0 0 0
12 410 0 5 283 0 0 0 0 0 7 128 0 0 0
1 046 0 0 0 0 0 1 046 0 0 0 0 0
99 368 0 0 0 0 90 527 144 8 000 697 0 0 0
161 276 0 0 0 0 26 191 95 127 0 3 050 1 000 35 908 0
349 249 0 0 0 0 343 759 0 5 490 0 0 0 0
280 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 694
678 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 678 115
3 925 027 0 153 423 0 814 700 881 296 397 421 11 990 10 875 1 000 39 995 1 614 328
818 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 818 461
7 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 870
67 441 67 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 441 67 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 43
4 732 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 732 323
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 732
67 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 002
79 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 734
79 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 734
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 13 846 217,95 11 298 716,28 0,00 305,36 25 145 239,59
Réalisations 13 846 217,95 11 298 716,28 0,00 305,36 25 145 239,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 015 827,56 0,00 305,36 3 016 132,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 274,55 0,00 0,00 5 274,55
60611 Eau et assainissement 0,00 125 115,99 0,00 0,00 125 115,99
60612 Energie - Electricité 0,00 451 794,36 0,00 0,00 451 794,36
60613 Chauffage urbain 0,00 458 700,00 0,00 0,00 458 700,00
60621 Combustibles 0,00 4 200,60 0,00 0,00 4 200,60
60622 Carburants 0,00 72 691,97 0,00 0,00 72 691,97
60623 Alimentation 0,00 47 473,28 0,00 47,00 47 520,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 279,59 0,00 0,00 2 279,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 75 832,45 0,00 0,00 75 832,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 058,94 0,00 0,00 4 058,94
60636 Vêtements de travail 0,00 14 190,44 0,00 0,00 14 190,44
6064 Fournitures administratives 0,00 36 823,57 0,00 0,00 36 823,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 199 261,80 0,00 60,00 199 321,80
6132 Locations immobilières 0,00 21 144,91 0,00 0,00 21 144,91
6135 Locations mobilières 0,00 54 309,63 0,00 0,00 54 309,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 193 256,76 0,00 0,00 193 256,76
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 827,24 0,00 0,00 7 827,24
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 81 660,84 0,00 0,00 81 660,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 48 164,54 0,00 0,00 48 164,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 46 786,38 0,00 0,00 46 786,38
6156 Maintenance 0,00 208 255,06 0,00 0,00 208 255,06
6161 Multirisques 0,00 75 069,10 0,00 0,00 75 069,10
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 123,00 0,00 0,00 4 123,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 12 646,54 0,00 0,00 12 646,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 878,00 0,00 0,00 22 878,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 270,00 0,00 0,00 270,00
6188 Autres frais divers 0,00 34 976,87 0,00 0,00 34 976,87
6226 Honoraires 0,00 21 006,00 0,00 0,00 21 006,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 59 146,04 0,00 0,00 59 146,04
6228 Divers 0,00 222 258,59 0,00 180,66 222 439,25
6231 Annonces et insertions 0,00 28 300,68 0,00 0,00 28 300,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 376,18 0,00 0,00 16 376,18
6236 Catalogues et imprimés 0,00 89 840,35 0,00 0,00 89 840,35
6247 Transports collectifs 0,00 6 273,85 0,00 17,70 6 291,55
6248 Divers 0,00 15 470,18 0,00 0,00 15 470,18 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6256 Missions 0,00 3 332,31 0,00 0,00 3 332,31
6257 Réceptions 0,00 45 229,61 0,00 0,00 45 229,61
6261 Frais d'affranchissement 0,00 60 718,85 0,00 0,00 60 718,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 82 105,10 0,00 0,00 82 105,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 536,07 0,00 0,00 1 536,07
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 20 817,02 0,00 0,00 20 817,02
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 939,10 0,00 0,00 1 939,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 466,43 0,00 0,00 6 466,43
6284 Redevances pour services rendus 0,00 14 033,13 0,00 0,00 14 033,13
6358 Autres droits 0,00 11 911,66 0,00 0,00 11 911,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 251 834,33 0,00 0,00 7 251 834,33
6218 Autre personnel extérieur 0,00 458,68 0,00 0,00 458,68
6331 Versement de transport 0,00 105 217,40 0,00 0,00 105 217,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 19 068,16 0,00 0,00 19 068,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 54 973,10 0,00 0,00 54 973,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 11 509,15 0,00 0,00 11 509,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 091 244,12 0,00 0,00 3 091 244,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 187 212,90 0,00 0,00 187 212,90
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 699 837,68 0,00 0,00 699 837,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 745 946,14 0,00 0,00 745 946,14
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 157 097,64 0,00 0,00 157 097,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 700 289,36 0,00 0,00 700 289,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 971 476,84 0,00 0,00 971 476,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 237 900,92 0,00 0,00 237 900,92
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 9 277,00 0,00 0,00 9 277,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 10 323,32 0,00 0,00 10 323,32
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 192 211,73 0,00 0,00 192 211,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 503,04 0,00 0,00 7 503,04
6488 Autres charges 0,00 50 287,15 0,00 0,00 50 287,15
014 Atténuations de produits 598 780,00 0,00 0,00 0,00 598 780,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 440 637,00 0,00 0,00 0,00 440 637,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 158 143,00 0,00 0,00 0,00 158 143,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 824 429,21 0,00 0,00 0,00 2 824 429,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 18 581,41 0,00 0,00 0,00 18 581,41
6761 Différences sur réalisations (positives) 790,00 0,00 0,00 0,00 790,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 805 057,80 0,00 0,00 0,00 2 805 057,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 160 003,25 983 717,14 0,00 0,00 11 143 720,39
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 808,14 0,00 0,00 3 808,14
6531 Indemnités 0,00 259 414,20 0,00 0,00 259 414,20
6533 Cotisations de retraite 0,00 22 319,70 0,00 0,00 22 319,70
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 13 737,00 0,00 0,00 13 737,00
6535 Formation 0,00 1 064,00 0,00 0,00 1 064,00
6541 Créances admises en non-valeur 31 675,10 0,00 0,00 0,00 31 675,10
6542 Créances éteintes 3 135,19 0,00 0,00 0,00 3 135,19
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 125 192,96 0,00 0,00 0,00 10 125 192,96
65548 Autres contributions 0,00 379 160,00 0,00 0,00 379 160,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 513,40 0,00 0,00 513,40 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 1 120,00 0,00 0,00 1 120,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 299 578,87 0,00 0,00 299 578,87
65888 Autres 0,00 1,83 0,00 0,00 1,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 263 005,49 0,00 0,00 0,00 263 005,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 263 005,49 0,00 0,00 0,00 263 005,49
67 Charges exceptionnelles 0,00 47 337,25 0,00 0,00 47 337,25
6713 Secours et dots 0,00 1 070,00 0,00 0,00 1 070,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 627,18 0,00 0,00 627,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 31 340,07 0,00 0,00 31 340,07
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 14 300,00 0,00 0,00 14 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 674 552,38 449 505,94 0,00 0,00 48 124 058,32
Réalisations 47 674 552,38 449 505,94 0,00 0,00 48 124 058,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 732 323,49 0,00 0,00 0,00 4 732 323,49
013 Atténuations de charges 144 127,26 31 622,26 0,00 0,00 175 749,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 144 127,26 28 422,42 0,00 0,00 172 549,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 199,84 0,00 0,00 3 199,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 79 733,75 0,00 0,00 0,00 79 733,75
722 Immobilisations corporelles 67 002,22 0,00 0,00 0,00 67 002,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 12 731,53 0,00 0,00 0,00 12 731,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 121 616,84 128 668,24 0,00 0,00 250 285,08
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 44 607,00 0,00 0,00 44 607,00
70312 Redevances funéraires 0,00 35 981,50 0,00 0,00 35 981,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 31 047,67 0,00 0,00 31 047,67
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 121 616,84 0,00 0,00 0,00 121 616,84
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 17 032,07 0,00 0,00 17 032,07
73 Impôts et taxes 40 980 406,20 37 959,00 0,00 0,00 41 018 365,20
73111 Taxes foncières et d'habitation 19 606 503,00 0,00 0,00 0,00 19 606 503,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 56 621,00 0,00 0,00 0,00 56 621,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00 20 490 951,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 37 959,00 0,00 0,00 37 959,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7 869,96 0,00 0,00 0,00 7 869,96
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 818 461,24 0,00 0,00 0,00 818 461,24
74 Dotations et participations 1 614 328,00 39 995,00 0,00 0,00 1 654 323,00
7411 Dotation forfaitaire 678 115,00 0,00 0,00 0,00 678 115,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 280 694,00 0,00 0,00 0,00 280 694,00
74718 Autres participations Etat 0,00 35 908,00 0,00 0,00 35 908,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 36 884,00 0,00 0,00 0,00 36 884,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 618 635,00 0,00 0,00 0,00 618 635,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 087,00 0,00 0,00 4 087,00
75 Autres produits de gestion courante 1 236,00 198 199,61 0,00 0,00 199 435,61
752 Revenus des immeubles 0,00 26 062,80 0,00 0,00 26 062,80 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 236,00 172 136,81 0,00 0,00 173 372,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 780,84 13 061,83 0,00 0,00 13 842,67
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,84 0,00 0,00 0,00 0,84
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 475,24 0,00 0,00 475,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 639,88 0,00 0,00 6 639,88
7788 Produits exceptionnels divers 780,00 3 946,71 0,00 0,00 4 726,71
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 33 828 334,43 -10 849 210,34 0,00 -305,36 22 978 818,73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 8 548 277,09 572 829,98 656 430,11 634 037,10 606 597,37 262 624,63 17 920,00 0,00 305,36
Réalisations 8 548 277,09 572 829,98 656 430,11 634 037,10 606 597,37 262 624,63 17 920,00 0,00 305,36
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 627 735,41 8 192,61 13 757,72 128 929,92 207 666,14 12 745,76 16 800,00 0,00 305,36
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
5 274,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,99 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 448 085,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,86 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 458 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 200,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 72 691,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 014,00 0,00 9 085,86 0,00 36 373,42 0,00 0,00 0,00 47,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 279,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 75 832,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 561,09 0,00 0,00 0,00 1 497,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 14 190,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 803,71 0,00 3 519,86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 198 292,35 0,00 0,00 302,35 667,10 0,00 0,00 0,00 60,00
6132 Locations immobilières 12 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 920,91 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 53 809,63 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
193 256,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
7 183,08 0,00 0,00 0,00 644,16 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 64 860,84 0,00 16 800,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 164,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
46 409,87 0,00 0,00 0,00 376,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 208 255,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 75 069,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
12 646,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
21 928,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 34 976,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 59 146,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 156 899,75 2 100,00 0,00 23 609,77 39 649,07 0,00 0,00 0,00 180,66
6231 Annonces et insertions 28 300,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 16 376,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 448,28 0,00 1 152,00 82 240,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 391,30 0,00 0,00 5 882,55 0,00 0,00 0,00 0,00 17,70
6248 Divers 25,00 0,00 0,00 15 445,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 332,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 447,70 0,00 0,00 44 781,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 60 718,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 82 105,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 536,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 172,11 5 644,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 466,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
14 033,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 11 911,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 437 534,46 267 589,07 642 672,39 505 107,18 398 931,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 458,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 74 891,27 5 628,64 10 076,10 8 340,91 6 280,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
13 517,07 1 043,01 1 839,16 1 522,32 1 146,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
36 452,81 1 871,95 4 443,51 9 392,71 2 812,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 173,52 630,65 1 103,69 913,31 687,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 330 059,58 110 163,51 289 522,96 185 184,27 176 313,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 135 488,29 9 476,11 20 761,45 10 279,86 11 207,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 534 427,96 21 011,60 65 308,70 37 990,23 41 099,19 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64131 Rémunérations non tit. 485 266,22 31 567,09 76 030,20 103 954,37 49 128,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 97 736,70 18 381,73 11 329,03 20 463,04 9 187,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 493 794,45 30 450,35 69 024,53 63 668,43 43 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
720 223,43 36 905,75 93 233,06 63 397,73 57 716,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
237 900,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
9 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 10 323,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
192 211,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 503,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 50 287,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
449 969,97 297 048,30 0,00 0,00 0,00 235 578,87 1 120,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
3 808,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 259 414,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 22 319,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 13 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 379 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 513,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 578,87 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 33 037,25 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
627,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
31 340,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 317 317,82 0,00 9 618,00 17 032,07 26 517,80 -1 568,25 80 588,50 0,00 0,00
Réalisations 317 317,82 0,00 9 618,00 17 032,07 26 517,80 -1 568,25 80 588,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 31 622,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
28 422,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
3 199,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
31 047,67 0,00 0,00 17 032,07 0,00 0,00 80 588,50 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 607,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 981,50 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
31 047,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 17 032,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 37 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
37 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 377,00 0,00 9 618,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 30 290,00 0,00 9 618,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
169 250,06 0,00 0,00 0,00 26 517,80 2 431,75 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
169 250,06 0,00 0,00 0,00 455,00 2 431,75 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 061,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
475,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
6 639,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 946,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 230 959,27 -572 829,98 -646 812,11 -617 005,03 -580 079,57 -264 192,88 62 668,50 0,00 -305,36 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 569 878,97 335 736,02 905 614,99
Réalisations 569 878,97 335 736,02 905 614,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 105,97 55 858,13 86 964,10
60636 Vêtements de travail 4 372,51 0,00 4 372,51
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 843,10 2 843,10
6135 Locations mobilières 0,00 5 505,37 5 505,37
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 9 499,54 9 499,54
6156 Maintenance 11 673,57 0,00 11 673,57
6182 Documentation générale et technique 648,00 0,00 648,00
6228 Divers 7 500,00 26 153,00 33 653,00
6248 Divers 0,00 10,68 10,68
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 911,89 0,00 6 911,89
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 846,44 11 846,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 796,22 279 877,89 369 674,11
6331 Versement de transport 1 432,17 4 358,80 5 790,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 261,43 796,05 1 057,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 605,03 1 798,01 2 403,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 156,87 477,62 634,49
64111 Rémunération principale titulaires 28 919,99 133 593,59 162 513,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 589,94 8 109,21 9 699,15
64118 Autres indemnités titulaires 10 056,05 24 677,83 34 733,88
64131 Rémunérations non tit. 20 143,12 34 151,24 54 294,36
64138 Autres indemnités non tit. 5 299,32 2 764,30 8 063,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 709,04 28 021,45 39 730,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 623,26 41 129,79 50 753,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 448 976,78 0,00 448 976,78
6553 Service d'incendie 439 476,78 0,00 439 476,78
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 500,00 0,00 9 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
RECETTES 1 000,00 7 186,86 8 186,86
Réalisations 1 000,00 7 186,86 8 186,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 000,00 0,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 186,86 7 186,86
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 186,86 7 186,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -568 878,97 -328 549,16 -897 428,13
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 125 381,68 0,00 5 020,51 439 476,78 0,00
Réalisations 125 381,68 0,00 5 020,51 439 476,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 085,46 0,00 5 020,51 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 372,51 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 673,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 911,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 796,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 432,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 261,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 605,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 156,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 919,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 589,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 056,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 20 143,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 299,32 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 709,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 623,26 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 0,00 0,00 439 476,78 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 439 476,78 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -124 381,68 0,00 -5 020,51 -439 476,78 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 234 455,96 4 230 624,85 42 051,39 0,00 0,00 1 586 309,90 6 093 442,10
Réalisations 234 455,96 4 230 624,85 42 051,39 0,00 0,00 1 586 309,90 6 093 442,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 871,80 108 731,38 3 151,39 0,00 0,00 1 435 879,33 1 549 633,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 2 725,60 0,00 0,00 1 257 209,21 1 259 934,81
60612 Energie - Electricité 629,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 425,79 0,00 0,00 0,00 425,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 35 298,80 36 298,80
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866,75 5 866,75
6067 Fournitures scolaires 0,00 76 041,38 0,00 0,00 0,00 0,00 76 041,38
6068 Autres matières et fournitures 1 242,00 1 675,35 0,00 0,00 0,00 10 122,80 13 040,15
6132 Locations immobilières 0,00 -24,43 0,00 0,00 0,00 0,00 -24,43
6135 Locations mobilières 0,00 8 930,52 0,00 0,00 0,00 8 640,00 17 570,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 206,30 0,00 0,00 0,00 18 000,00 32 206,30
6228 Divers 0,00 710,40 0,00 0,00 0,00 885,25 1 595,65
6247 Transports collectifs 0,00 -793,71 0,00 0,00 0,00 71 283,12 70 489,41
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,98 625,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 985,57 0,00 0,00 0,00 15 201,00 22 186,57
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 746,42 12 746,42
012 Charges de personnel, frais
assimilés
232 584,16 4 108 386,21 0,00 0,00 0,00 150 430,57 4 491 400,94
6218 Autre personnel extérieur 0,00 120 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,16
6331 Versement de transport 3 515,62 67 447,52 0,00 0,00 0,00 2 311,90 73 275,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 641,33 12 321,82 0,00 0,00 0,00 421,62 13 384,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 548,51 27 669,16 0,00 0,00 0,00 1 512,73 30 730,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 384,92 7 393,44 0,00 0,00 0,00 253,00 8 031,36
64111 Rémunération principale titulaires 128 994,56 1 421 679,95 0,00 0,00 0,00 81 826,12 1 632 500,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 900,91 120 881,10 0,00 0,00 0,00 9 109,01 139 891,02
64118 Autres indemnités titulaires 27 170,07 238 313,53 0,00 0,00 0,00 15 364,58 280 848,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 960 993,88 0,00 0,00 0,00 0,00 960 993,88
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 106 641,42 0,00 0,00 0,00 0,00 106 641,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 413,44 533 373,57 0,00 0,00 0,00 12 765,85 565 552,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 014,80 491 670,66 0,00 0,00 0,00 26 865,76 559 551,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100,85 38 900,00 0,00 0,00 0,00 39 000,85
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 100,85 0,00 0,00 0,00 0,00 100,85
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 406,41 0,00 0,00 0,00 0,00 13 406,41
6714 Bourses et prix 0,00 13 406,41 0,00 0,00 0,00 0,00 13 406,41
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 720,00 10 415,09 0,00 0,00 0,00 614 260,49 625 395,58
Réalisations 720,00 10 415,09 0,00 0,00 0,00 614 260,49 625 395,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 089,82 555 089,82
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 089,82 555 089,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 287,30 0,00 0,00 0,00 9 587,55 10 874,85
74718 Autres participations Etat 0,00 50,40 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 050,40
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,80 696,80
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 236,90 0,00 0,00 0,00 5 890,75 7 127,65
75 Autres produits de gestion courante 720,00 9 127,79 0,00 0,00 0,00 49 583,12 59 430,91
7588 Autres produits div. de gestion courante 720,00 9 127,79 0,00 0,00 0,00 49 583,12 59 430,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -233 735,96 -4 220 209,76 -42 051,39 0,00 0,00 -972 049,41 -5 468 046,52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 107 242,75 2 123 382,10 0,00 1 468 119,28 39 370,19 33 286,83 2 019,00 43 514,60
Réalisations 2 107 242,75 2 123 382,10 0,00 1 468 119,28 39 370,19 33 286,83 2 019,00 43 514,60 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 855,54 84 875,84 0,00 1 317 688,71 39 370,19 33 286,83 2 019,00 43 514,60
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 214 300,71 0,00 0,00 0,00 42 908,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 000,00 0,00 35 298,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 5 866,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 16 869,97 59 171,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 675,35 0,00 6 123,80 0,00 1 980,00 2 019,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 -24,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 8 930,52 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 206,30 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 710,40 0,00 885,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 -793,71 0,00 0,00 39 370,19 31 306,83 0,00 606,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 625,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 985,57 0,00 0,00 15 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 12 746,42 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 069 879,95 2 038 506,26 0,00 150 430,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 120 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 32 273,26 35 174,26 0,00 2 311,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 890,93 6 430,89 0,00 421,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 461,06 14 208,10 0,00 1 512,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 534,77 3 858,67 0,00 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 822 947,20 598 732,75 0,00 81 826,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 206,31 52 674,79 0,00 9 109,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 131 875,66 106 437,87 0,00 15 364,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 312 622,14 648 371,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 47 800,20 58 841,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 233 143,84 300 229,73 0,00 12 765,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 278 124,42 213 546,24 0,00 26 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 100,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 406,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 13 406,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 415,09 0,00 578 077,68 0,00 0,00 696,80 35 486,01
Réalisations 0,00 10 415,09 0,00 578 077,68 0,00 0,00 696,80 35 486,01 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 520 383,41 0,00 0,00 0,00 34 706,41
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 520 383,41 0,00 0,00 0,00 34 706,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 287,30 0,00 8 220,57 0,00 0,00 696,80 670,18
74718 Autres participations Etat 0,00 50,40 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,80 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 236,90 0,00 5 220,57 0,00 0,00 0,00 670,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 127,79 0,00 49 473,70 0,00 0,00 0,00 109,42
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 127,79 0,00 49 473,70 0,00 0,00 0,00 109,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 107 242,75 -2 112 967,01 0,00 -890 041,60 -39 370,19 -33 286,83 -1 322,20 -8 028,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 304 349,93 648 682,53 904 295,43 58 666,64 1 915 994,53
Réalisations 304 349,93 648 682,53 904 295,43 58 666,64 1 915 994,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 124,39 99 794,63 147 841,01 55 082,53 302 842,56
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 43,80 43,80
60623 Alimentation 0,00 54,67 764,81 1 240,08 2 059,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 965,99 11 406,68 2 076,03 14 448,70
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 69 780,03 0,00 69 780,03
6068 Autres matières et fournitures 124,39 5 373,62 4 447,19 17,16 9 962,36
6135 Locations mobilières 0,00 3 351,60 0,00 0,00 3 351,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 983,60 0,00 6 983,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 760,84 27 960,11 564,48 29 285,43
6228 Divers 0,00 73 024,51 24 297,06 28 620,18 125 941,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 826,80 1 484,22 17 460,60 28 771,62
6241 Transports de biens 0,00 4 512,00 0,00 0,00 4 512,00
6247 Transports collectifs 0,00 133,00 197,10 -172,00 158,10
6248 Divers 0,00 0,00 28,00 0,00 28,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 560,00 1 647,39 2 207,39
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 791,60 0,00 0,00 1 791,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 -67,79 3 584,81 3 517,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 304 225,54 207 911,90 756 454,42 3 584,11 1 272 175,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 371,00 371,00
6331 Versement de transport 4 423,34 3 277,39 11 549,88 70,44 19 321,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 807,30 598,21 2 108,16 13,02 3 526,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 847,98 2 101,34 4 905,33 30,59 8 885,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 484,37 358,89 1 264,98 7,77 2 116,01
64111 Rémunération principale titulaires 162 772,22 107 159,24 359 185,44 0,00 629 116,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 707,55 3 749,10 19 778,50 0,00 31 235,15
64118 Autres indemnités titulaires 47 888,93 22 926,07 80 132,69 0,00 150 947,69
64131 Rémunérations non tit. 2 363,86 15 510,37 73 313,79 2 232,68 93 420,70
64138 Autres indemnités non tit. 95,80 503,38 13 526,12 0,00 14 125,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 794,49 23 424,72 77 345,72 780,71 126 345,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 039,70 28 303,19 113 343,81 77,90 192 764,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 340 976,00 0,00 0,00 340 976,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 340 976,00 0,00 0,00 340 976,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 309,27 8 595,80 26 511,87 66 416,94
Réalisations 0,00 31 309,27 8 595,80 26 511,87 66 416,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 619,61 2 701,00 19 973,51 28 294,12
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 5 619,61 2 701,00 19 973,51 28 294,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 490,00 6 500,00 11 990,00
7461 DGD 0,00 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 689,66 404,80 0,00 26 094,46
752 Revenus des immeubles 0,00 15 627,84 0,00 0,00 15 627,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 10 061,82 404,80 0,00 10 466,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 38,36 38,36
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 38,36 38,36
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -304 349,93 -617 373,26 -895 699,63 -32 154,77 -1 849 577,59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 307 706,53 0,00 340 976,00 894 804,16 0,00 0,00 9 491,27
Réalisations 0,00 307 706,53 0,00 340 976,00 894 804,16 0,00 0,00 9 491,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 99 794,63 0,00 0,00 138 349,74 0,00 0,00 9 491,27
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 54,67 0,00 0,00 764,81 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 965,99 0,00 0,00 11 406,68 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 780,03 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 373,62 0,00 0,00 1 916,50 0,00 0,00 2 530,69
6135 Locations mobilières 0,00 3 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 6 833,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 760,84 0,00 0,00 27 960,11 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 73 024,51 0,00 0,00 24 170,08 0,00 0,00 126,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 826,80 0,00 0,00 1 484,22 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 133,00 0,00 0,00 197,10 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 -67,79 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 207 911,90 0,00 0,00 756 454,42 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 3 277,39 0,00 0,00 11 549,88 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 598,21 0,00 0,00 2 108,16 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 101,34 0,00 0,00 4 905,33 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 358,89 0,00 0,00 1 264,98 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 107 159,24 0,00 0,00 359 185,44 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 749,10 0,00 0,00 19 778,50 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 926,07 0,00 0,00 80 132,69 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 510,37 0,00 0,00 73 313,79 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 503,38 0,00 0,00 13 526,12 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 424,72 0,00 0,00 77 345,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 28 303,19 0,00 0,00 113 343,81 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 340 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 340 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 247,45 0,00 10 061,82 8 595,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 21 247,45 0,00 10 061,82 8 595,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 619,61 0,00 0,00 2 701,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 5 619,61 0,00 0,00 2 701,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 627,84 0,00 10 061,82 404,80 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 627,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 061,82 404,80 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -286 459,08 0,00 -330 914,18 -886 208,36 0,00 0,00 -9 491,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 388 761,53 702 962,42 4 727 323,11 5 819 047,06
Réalisations 388 761,53 702 962,42 4 727 323,11 5 819 047,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 759,93 155 917,65 464 453,08 631 130,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 196 229,19 196 229,19
60621 Combustibles 0,00 0,00 28,00 28,00
60622 Carburants 0,00 0,00 25,01 25,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 32 399,36 32 399,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 363,43 29 356,10 29 719,53
60636 Vêtements de travail 0,00 3 942,40 0,00 3 942,40
6068 Autres matières et fournitures 1 703,58 0,00 54 340,11 56 043,69
6132 Locations immobilières 0,00 146 332,66 1 969,29 148 301,95
6135 Locations mobilières 0,00 -8,16 1 785,00 1 776,84
61521 Entretien terrains 5 316,00 0,00 0,00 5 316,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 984,00 0,00 3 984,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 740,35 0,00 2 196,08 5 936,43
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 14 204,68 14 204,68
6226 Honoraires 0,00 0,00 173,60 173,60
6228 Divers 0,00 0,00 43 668,74 43 668,74
6238 Divers 0,00 0,00 204,50 204,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 87 870,62 87 870,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 303,32 0,00 1 303,32
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2,80 2,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 416,60 547 044,77 4 261 070,03 4 963 531,40
6331 Versement de transport 2 220,69 8 495,02 70 242,39 80 958,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 405,26 1 551,83 12 838,60 14 795,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 962,08 3 713,65 30 317,68 34 993,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 243,17 930,93 7 703,18 8 877,28
64111 Rémunération principale titulaires 84 566,42 261 778,09 1 512 521,88 1 858 866,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 251,38 25 102,55 119 330,58 150 684,51
64118 Autres indemnités titulaires 18 401,84 55 103,81 330 597,70 404 103,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 39 693,10 916 189,04 955 882,14
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 8 334,71 183 452,81 191 787,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 445,12 51 315,61 550 061,66 617 822,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 920,64 91 025,47 527 814,51 644 760,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
65 Autres charges de gestion courante 222 585,00 0,00 0,00 222 585,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 222 585,00 0,00 0,00 222 585,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 000,00 4 055,80 648 986,86 698 042,66
Réalisations 45 000,00 4 055,80 648 986,86 698 042,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 220,02 220,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 220,02 220,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000,00 0,00 235 038,62 280 038,62
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 59 781,16 59 781,16
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 175 257,46 175 257,46
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 397 420,98 397 420,98
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 95 127,00 95 127,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 143,50 143,50
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 1 046,00 1 046,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 301 104,48 301 104,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 055,80 16 307,24 20 363,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 055,80 16 307,24 20 363,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -343 761,53 -698 906,62 -4 078 336,25 -5 121 004,40
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 552 290,49 150 316,66 0,00 0,00 355,27 3 787 692,93 790 250,40 149 379,78
Réalisations 552 290,49 150 316,66 0,00 0,00 355,27 3 787 692,93 790 250,40 149 379,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 245,72 150 316,66 0,00 0,00 355,27 258 889,83 56 183,47 149 379,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 596,40 11 970,29 144 662,50
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,01 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 554,13 1 845,23 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 363,43 28 449,01 907,09 0,00
60636 Vêtements de travail 3 942,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 171,51 3 168,60 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 146 332,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,29 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 -8,16 1 400,00 385,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,08 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 675,83 2 528,85 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 397,35 15 271,39 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,50 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 214,22 18 112,72 4 543,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 303,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 547 044,77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528 803,10 732 266,93 0,00
6331 Versement de transport 8 495,02 0,00 0,00 0,00 0,00 58 985,91 11 256,48 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 551,83 0,00 0,00 0,00 0,00 10 784,45 2 054,15 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 713,65 0,00 0,00 0,00 0,00 25 656,43 4 661,25 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 930,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,73 1 232,45 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 261 778,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 493,58 360 028,30 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 102,55 0,00 0,00 0,00 0,00 89 786,36 29 544,22 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 55 103,81 0,00 0,00 0,00 0,00 248 555,87 82 041,83 0,00
64131 Rémunérations non tit. 39 693,10 0,00 0,00 0,00 0,00 871 309,63 44 879,41 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 334,71 0,00 0,00 0,00 0,00 173 570,77 9 882,04 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 315,61 0,00 0,00 0,00 0,00 480 042,66 70 019,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 025,47 0,00 0,00 0,00 0,00 411 146,71 116 667,80 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 410 769,00 90 678,34 147 539,52
Réalisations 4 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 410 769,00 90 678,34 147 539,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,02 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,02 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 880,39 7 387,39 45 770,84
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 989,32 6 021,00 45 770,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 891,07 1 366,39 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 653,03 83 290,95 85 477,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 79 127,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,50 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 653,03 83 147,45 5 304,00
75 Autres produits de gestion courante 4 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 15,56 0,00 16 291,68
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 15,56 0,00 16 291,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -548 234,69 -150 316,66 0,00 0,00 -355,27 -3 376 923,93 -699 572,06 -1 840,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 2 719 355,69 1 265 847,90 3 985 203,59
Réalisations 2 719 355,69 1 265 847,90 3 985 203,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 496 624,42 208 584,83 705 209,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 91 414,16 0,00 91 414,16
60618 Autres fournitures non stockables 500,00 0,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 41 450,06 0,00 41 450,06
60636 Vêtements de travail 1 105,80 0,00 1 105,80
6068 Autres matières et fournitures 290 763,35 0,00 290 763,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 296,96 0,00 29 296,96
6156 Maintenance 16 681,08 0,00 16 681,08
6228 Divers 19 396,00 -343,37 19 052,63
6236 Catalogues et imprimés 676,00 0,00 676,00
6247 Transports collectifs 0,00 207 428,20 207 428,20
6248 Divers 3 996,01 0,00 3 996,01
6281 Concours divers (cotisations) 1 345,00 1 500,00 2 845,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 222 536,27 340 500,07 2 563 036,34
6331 Versement de transport 39 816,09 7 863,48 47 679,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 265,57 930,28 8 195,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 288,86 2 382,15 19 671,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 359,64 558,06 4 917,70
64111 Rémunération principale titulaires 506 756,44 186 411,89 693 168,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 534,45 14 204,11 54 738,56
64118 Autres indemnités titulaires 101 859,05 35 662,50 137 521,55
64131 Rémunérations non tit. 931 924,72 5 591,34 937 516,06
64138 Autres indemnités non tit. 43 279,58 0,00 43 279,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 321 747,45 29 019,55 350 767,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 207 704,42 57 876,71 265 581,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 716 763,00 716 763,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 507 763,00 507 763,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 209 000,00 209 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 195,00 0,00 195,00
678 Autres charges exceptionnelles 195,00 0,00 195,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 940 025,57 130 500,00 2 070 525,57
Réalisations 1 940 025,57 130 500,00 2 070 525,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 63 349,53 0,00 63 349,53
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 63 349,53 0,00 63 349,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 079 497,40 0,00 1 079 497,40
7066 Redevances services à caractère social 1 079 497,40 0,00 1 079 497,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 750 795,74 130 500,00 881 295,74
7461 DGD 343 759,00 0,00 343 759,00
74718 Autres participations Etat 20 691,00 5 500,00 26 191,00
7473 Participat° Départements 90 527,29 0,00 90 527,29
7478 Participat° Autres organismes 295 818,45 125 000,00 420 818,45
75 Autres produits de gestion courante 46 382,90 0,00 46 382,90
7588 Autres produits div. de gestion courante 46 382,90 0,00 46 382,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -779 330,12 -1 135 347,90 -1 914 678,02
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 210 222,19 2 480 401,06 28 732,44 509 263,00 207 428,20 0,00 549 156,70 0,00
Réalisations 210 222,19 2 480 401,06 28 732,44 509 263,00 207 428,20 0,00 549 156,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 467 891,98 28 732,44 1 500,00 207 428,20 0,00 -343,37 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 91 414,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 415,92 7 034,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 105,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 289 285,05 1 478,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 076,96 20 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 16 681,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 19 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -343,37 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 207 428,20 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 3 996,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 345,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 222,19 2 012 314,08 0,00 0,00 0,00 0,00 340 500,07 0,00
6331 Versement de transport 3 649,88 36 166,21 0,00 0,00 0,00 0,00 7 863,48 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 666,01 6 599,56 0,00 0,00 0,00 0,00 930,28 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 484,88 15 803,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 399,75 3 959,89 0,00 0,00 0,00 0,00 558,06 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 48 939,41 457 817,03 0,00 0,00 0,00 0,00 186 411,89 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 382,95 34 151,50 0,00 0,00 0,00 0,00 14 204,11 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 542,28 86 316,77 0,00 0,00 0,00 0,00 35 662,50 0,00
64131 Rémunérations non tit. 64 291,22 867 633,50 0,00 0,00 0,00 0,00 5 591,34 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 16 961,89 26 317,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 397,77 289 349,68 0,00 0,00 0,00 0,00 29 019,55 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 506,15 188 198,27 0,00 0,00 0,00 0,00 57 876,71 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 507 763,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 507 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 572 621,17 367 404,40 0,00 125 000,00 0,00 5 500,00 0,00
Réalisations 0,00 1 572 621,17 367 404,40 0,00 125 000,00 0,00 5 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 63 349,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 63 349,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 079 497,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 079 497,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 407 036,74 343 759,00 0,00 125 000,00 0,00 5 500,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 343 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 20 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 90 527,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 295 818,45 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 737,50 23 645,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 22 737,50 23 645,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -210 222,19 -907 779,89 338 671,96 -509 263,00 -82 428,20 0,00 -543 656,70 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 622 511,99 0,00 0,00 1 149 151,96 1 771 663,95
Réalisations 0,00 622 511,99 0,00 0,00 1 149 151,96 1 771 663,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 192 100,12 0,00 0,00 72 790,54 264 890,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 123 996,00 0,00 0,00 0,00 123 996,00
60623 Alimentation 0,00 154,44 0,00 0,00 24 302,15 24 456,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 654,31 23 654,31
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 665,78 665,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 19 774,30 19 774,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 -230,00 -230,00
6228 Divers 0,00 4 960,00 0,00 0,00 4 554,00 9 514,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 24 696,80 0,00 0,00 0,00 24 696,80
6247 Transports collectifs 0,00 6 185,60 0,00 0,00 70,00 6 255,60
6257 Réceptions 0,00 32 107,28 0,00 0,00 0,00 32 107,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 125 277,87 0,00 0,00 980 309,42 1 105 587,29
6331 Versement de transport 0,00 1 940,04 0,00 0,00 15 211,25 17 151,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 354,18 0,00 0,00 2 776,21 3 130,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 849,10 0,00 0,00 6 805,05 7 654,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 212,62 0,00 0,00 1 665,66 1 878,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 69 306,41 0,00 0,00 436 914,20 506 220,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 372,39 0,00 0,00 36 042,05 39 414,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 753,04 0,00 0,00 72 796,70 85 549,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 123,32 0,00 0,00 141 890,80 145 014,12
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 473,63 0,00 0,00 22 051,87 22 525,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 272,25 0,00 0,00 109 408,88 120 681,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 21 620,89 0,00 0,00 134 746,75 156 367,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 305 134,00 0,00 0,00 70 000,00 375 134,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 305 134,00 0,00 0,00 0,00 305 134,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 052,00 26 052,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 26 052,00 26 052,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 167 222,60 0,00 0,00 1 000 482,94 1 167 705,54
Réalisations 0,00 167 222,60 0,00 0,00 1 000 482,94 1 167 705,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 55 946,43 0,00 0,00 293 029,80 348 976,23
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 865,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 94 188,65 94 188,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 198 841,15 198 841,15
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 55 081,43 0,00 0,00 0,00 55 081,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 107 246,80 0,00 0,00 707 453,14 814 699,94
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 107 246,80 0,00 0,00 0,00 107 246,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 707 453,14 707 453,14
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 029,37 0,00 0,00 0,00 4 029,37
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 029,37 0,00 0,00 0,00 4 029,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -455 289,39 0,00 0,00 -148 669,02 -603 958,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 351 812,27 0,00 0,00 351 812,27
Réalisations 0,00 351 812,27 0,00 0,00 351 812,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 180 878,10 0,00 0,00 180 878,10
60611 Eau et assainissement 0,00 1 938,76 0,00 0,00 1 938,76
60612 Energie - Electricité 0,00 1 787,47 0,00 0,00 1 787,47
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 600,22 0,00 0,00 5 600,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 102,65 0,00 0,00 1 102,65
6228 Divers 0,00 12 440,00 0,00 0,00 12 440,00
63512 Taxes foncières 0,00 158 009,00 0,00 0,00 158 009,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 170 934,17 0,00 0,00 170 934,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 504,92 0,00 0,00 504,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 248,61 0,00 0,00 1 248,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 302,98 0,00 0,00 302,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 70 523,29 0,00 0,00 70 523,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 842,62 0,00 0,00 7 842,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 342,38 0,00 0,00 17 342,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 820,67 0,00 0,00 23 820,67
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 369,00 0,00 0,00 5 369,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 687,92 0,00 0,00 19 687,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 291,78 0,00 0,00 24 291,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 82 319,09 0,00 0,00 82 319,09
Réalisations 0,00 82 319,09 0,00 0,00 82 319,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 82 319,09 0,00 0,00 82 319,09
752 Revenus des immeubles 0,00 72 446,45 0,00 0,00 72 446,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 872,64 0,00 0,00 9 872,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -269 493,18 0,00 0,00 -269 493,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 79 559,31 2 125 371,00 309 984,53 2 514 914,84
Réalisations 79 559,31 2 125 371,00 309 984,53 2 514 914,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 559,31 758 150,31 0,00 819 709,62
6068 Autres matières et fournitures 3 729,48 116 685,98 0,00 120 415,46
6135 Locations mobilières 0,00 843,48 0,00 843,48
61521 Entretien terrains 5 076,00 0,00 0,00 5 076,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 447,80 0,00 3 447,80
615231 Entretien, réparations voiries 52 253,01 454 795,92 0,00 507 048,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 815,85 0,00 8 815,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 266,47 0,00 9 266,47
6156 Maintenance 0,00 140 246,12 0,00 140 246,12
6226 Honoraires 0,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00
6228 Divers 0,00 30 032,48 0,00 30 032,48
6238 Divers 0,00 116,21 0,00 116,21
6281 Concours divers (cotisations) 500,82 1 900,00 0,00 2 400,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 345 142,42 309 984,53 1 655 126,95
6331 Versement de transport 0,00 20 430,37 5 040,56 25 470,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 729,21 919,84 4 649,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 238,50 2 255,59 11 494,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 237,74 552,01 2 789,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 640 994,93 199 383,25 840 378,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 35 538,14 15 165,15 50 703,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 141 141,17 0,00 141 141,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 137 424,34 0,00 137 424,34
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 22 762,29 0,00 22 762,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 136 834,83 27 835,02 164 669,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 194 810,90 58 833,11 253 644,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 22 078,27 0,00 40 078,27
65548 Autres contributions 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 22 078,27 0,00 22 078,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 495 048,36 406 113,38 12 550,21 913 711,95
Réalisations 495 048,36 406 113,38 12 550,21 913 711,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 92,00 0,00 92,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 92,00 0,00 92,00
73 Impôts et taxes 299 569,18 183 924,72 0,00 483 493,90
7338 Autres taxes 0,00 183 924,72 0,00 183 924,72
7351 Taxe consommation finale d'électricité 299 569,18 0,00 0,00 299 569,18
74 Dotations et participations 97 368,18 50 771,98 5 282,76 153 422,92
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 5 282,76 5 282,76
74751 Participat° GFP de rattachement 97 368,18 50 771,98 0,00 148 140,16
75 Autres produits de gestion courante 98 111,00 166 324,68 7 267,45 271 703,13
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 227,41 5 227,41
757 Redevances versées par fermiers, conces. 96 111,00 0,00 0,00 96 111,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 000,00 166 324,68 2 040,04 170 364,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 415 489,05 -1 719 257,62 -297 434,32 -1 601 202,89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 805,48 -14 000,00 84 753,83 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 805,48 -14 000,00 84 753,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 8 805,48 -14 000,00 66 753,83 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 729,48 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 5 076,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 000,00 66 253,01 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,82 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 97 368,18 395 680,18 2 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 97 368,18 395 680,18 2 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 299 569,18 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 299 569,18 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 97 368,18 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 97 368,18 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 96 111,00 2 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 96 111,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 88 562,70 409 680,18 -82 753,83 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 409 653,85 0,00 192 532,15 1 501 106,73 22 078,27 309 984,53 0,00 0,00 0,00
Réalisations 409 653,85 0,00 192 532,15 1 501 106,73 22 078,27 309 984,53 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -5 805,79 0,00 100 977,59 662 978,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 20 075,51 96 610,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 843,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 3 447,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 76 610,80 378 185,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 8 815,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 266,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 140 246,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 078,00 0,00 0,00 27 954,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 116,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
415 459,64 0,00 91 554,56 838 128,22 0,00 309 984,53 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 842,07 0,00 0,00 13 588,30 0,00 5 040,56 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 248,52 0,00 0,00 2 480,69 0,00 919,84 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 074,49 0,00 0,00 6 164,01 0,00 2 255,59 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 749,15 0,00 0,00 1 488,59 0,00 552,01 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 164 989,94 0,00 0,00 476 004,99 0,00 199 383,25 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 881,90 0,00 0,00 22 656,24 0,00 15 165,15 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 019,75 0,00 91 554,56 35 566,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 94 369,68 0,00 0,00 43 054,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 867,14 0,00 0,00 8 895,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 325,54 0,00 0,00 83 509,29 0,00 27 835,02 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 091,46 0,00 0,00 144 719,44 0,00 58 833,11 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 22 078,27 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 078,27 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 771,98 92,00 183 924,72 49 492,54 121 832,14 7 267,45 0,00 0,00 5 282,76
Réalisations 50 771,98 92,00 183 924,72 49 492,54 121 832,14 7 267,45 0,00 0,00 5 282,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 183 924,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 183 924,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 771,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 282,76
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 282,76
74751 Participat° GFP de rattachement 50 771,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 49 492,54 116 832,14 7 267,45 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 227,41 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 49 492,54 116 832,14 2 040,04 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -358 881,87 92,00 -8 607,43 -1 451 614,19 99 753,87 -302 717,08 0,00 0,00 5 282,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES -2 040,87 0,00 0,00 0,00 0,00 38 474,95 0,00 36 434,08
Réalisations -2 040,87 0,00 0,00 0,00 0,00 38 474,95 0,00 36 434,08
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -2 040,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 040,87
60623 Alimentation -290,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -290,87
60632 Fournitures de petit équipement -50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50,00
6068 Autres matières et fournitures -1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 474,95 0,00 38 474,95
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 474,95 0,00 38 474,95
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163 060,78 1 320,00 0,00 0,00 0,00 67 440,62 0,00 231 821,40
Réalisations 163 060,78 1 320,00 0,00 0,00 0,00 67 440,62 0,00 231 821,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 67 440,62 0,00 68 760,62
7336 Droits de place 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 440,62 0,00 67 440,62
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
163 060,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 060,78
752 Revenus des immeubles 157 099,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 099,97
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5 960,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 165 101,65 1 320,00 0,00 0,00 0,00 28 965,67 0,00 195 387,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 485 110,36 1 482 000,40 0,00 0,00 2 967 110,76
Réalisations 1 485 110,36 1 048 421,12 0,00 0,00 2 533 531,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 79 733,75 0,00 0,00 0,00 79 733,75
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 12 731,53 0,00 0,00 0,00 12 731,53
2313 Constructions 67 002,22 0,00 0,00 0,00 67 002,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 405 376,61 0,00 0,00 0,00 1 405 376,61
1641 Emprunts en euros 1 405 376,61 0,00 0,00 0,00 1 405 376,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 841,84 0,00 0,00 8 841,84
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 836,00 0,00 0,00 1 836,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 005,84 0,00 0,00 7 005,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 246 653,12 0,00 0,00 246 653,12
2115 Terrains bâtis 0,00 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00
2182 Matériel de transport 0,00 81 646,92 0,00 0,00 81 646,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 90 314,00 0,00 0,00 90 314,00
2184 Mobilier 0,00 17 420,44 0,00 0,00 17 420,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 54 391,76 0,00 0,00 54 391,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 292 926,16 0,00 0,00 292 926,16
2313 Constructions 0,00 292 926,16 0,00 0,00 292 926,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.-
GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 433 579,28 0,00 0,00 433 579,28
RECETTES (2) 22 528 800,15 1 325 000,00 0,00 0,00 23 853 800,15
Réalisations 22 508 800,15 0,00 0,00 0,00 22 508 800,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 15 545 936,54 0,00 0,00 0,00 15 545 936,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 824 429,21 0,00 0,00 0,00 2 824 429,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 790,00 0,00 0,00 0,00 790,00
2182 Matériel de transport 17 531,53 0,00 0,00 0,00 17 531,53
2183 Matériel de bureau et informatique 863,88 0,00 0,00 0,00 863,88
2188 Autres immobilisations corporelles 186,00 0,00 0,00 0,00 186,00
28033 Frais d'insertion 64,80 0,00 0,00 0,00 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 409,47 0,00 0,00 0,00 11 409,47
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 281,88 0,00 0,00 0,00 2 281,88
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 0,00 0,00 0,00 75 939,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 0,00 0,00 0,00 3 940,22
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 0,00 0,00 0,00 19 296,57
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 005 946,24 0,00 0,00 0,00 1 005 946,24
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 272,52 0,00 0,00 0,00 19 272,52
280422 Privé : Bâtiments, installations 287 147,12 0,00 0,00 0,00 287 147,12
28051 Concessions et droits similaires 11 355,74 0,00 0,00 0,00 11 355,74
28128 Autres aménagements de terrains 375 399,51 0,00 0,00 0,00 375 399,51
28132 Immeubles de rapport 182 000,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 380,11 0,00 0,00 0,00 4 380,11
28152 Installations de voirie 21 393,85 0,00 0,00 0,00 21 393,85
281571 Matériel roulant 121 359,94 0,00 0,00 0,00 121 359,94
28158 Autres installat°, matériel et outillage 31 348,71 0,00 0,00 0,00 31 348,71
28182 Matériel de transport 52 552,92 0,00 0,00 0,00 52 552,92
28183 Matériel de bureau et informatique 146 021,62 0,00 0,00 0,00 146 021,62
28184 Mobilier 110 581,33 0,00 0,00 0,00 110 581,33
28188 Autres immo. corporelles 323 365,49 0,00 0,00 0,00 323 365,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 138 434,40 0,00 0,00 0,00 4 138 434,40
10222 FCTVA 638 617,00 0,00 0,00 0,00 638 617,00
10226 Taxe d'aménagement 237 700,70 0,00 0,00 0,00 237 700,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 262 116,70 0,00 0,00 0,00 3 262 116,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 000,00 1 325 000,00 0,00 0,00 1 345 000,00
SOLDE (2) 21 043 689,79 -157 000,40 0,00 0,00 20 886 689,39
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 471 623,71 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,69 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 039 398,10 0,00 0,00 0,00 0,00 9 023,02 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
8 841,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 005,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 237 630,10 0,00 0,00 0,00 0,00 9 023,02 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 81 646,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
90 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 17 420,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
45 368,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 023,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 292 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 292 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP.
PUBLICS - LOCAUX
ADMINIT.- GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 432 225,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,67 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -146 623,71 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 376,69 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 101 462,11 0,00 101 462,11
Réalisations 96 937,19 0,00 96 937,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 937,19 0,00 96 937,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 96 937,19 0,00 96 937,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 524,92 0,00 4 524,92
RECETTES (2) 429 181,00 0,00 429 181,00
Réalisations 429 181,00 0,00 429 181,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 429 181,00 0,00 429 181,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 17 325,00 0,00 17 325,00
1342 Amendes de police non transférable 411 856,00 0,00 411 856,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 327 718,89 0,00 327 718,89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 101 462,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 96 937,19 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 937,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 96 937,19 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 524,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 325,00 411 856,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 17 325,00 411 856,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 325,00 411 856,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 17 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 411 856,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 137,11 411 856,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 92 110,77 0,00 0,00 0,00 3 507 846,42 3 599 957,19
Réalisations 0,00 79 814,03 0,00 0,00 0,00 716 567,09 796 381,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 814,03 0,00 0,00 0,00 10 945,08 90 759,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 28 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 626,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 102,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,49
2184 Mobilier 0,00 33 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00 33 790,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 294,74 0,00 0,00 0,00 10 945,08 27 239,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 622,01 705 622,01
18 GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION
RESTAUTANT SCOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 622,01 705 622,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 296,74 0,00 0,00 0,00 2 791 279,33 2 803 576,07 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 0,00 4 025,80 0,00 0,00 0,00 13 722,50 17 748,30
Réalisations 0,00 4 025,80 0,00 0,00 0,00 13 722,50 17 748,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25,80 0,00 0,00 0,00 0,00 25,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25,80 0,00 0,00 0,00 0,00 25,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,50 13 722,50
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,50 13 722,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -88 084,97 0,00 0,00 0,00 -3 494 123,92 -3 582 208,89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 38 475,69 53 635,08 0,00 3 507 846,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 36 930,34 42 883,69 0,00 716 567,09 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 930,34 42 883,69 0,00 10 945,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 28 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 102,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 33 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 304,34 7 990,40 0,00 10 945,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 705 622,01 0,00 0,00 0,00 0,00
18 GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL 0,00 0,00 0,00 705 622,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 545,35 10 751,39 0,00 2 791 279,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25,80 4 000,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25,80 4 000,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 449,89 -49 635,08 0,00 -3 494 123,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 50 110,79 42 519,34 26 762,29 119 392,42
Réalisations 0,00 23 763,02 16 695,18 23 261,85 63 720,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 287,02 9 495,18 23 261,85 37 044,05
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 680,00 0,00 680,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 287,02 4 715,18 23 261,85 32 264,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 476,00 0,00 0,00 19 476,00
2313 Constructions 0,00 19 476,00 0,00 0,00 19 476,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 26 347,77 25 824,16 3 500,44 55 672,37
RECETTES (2) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
SOLDE (2) 0,00 9 889,21 -42 519,34 -26 762,29 -59 392,42
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 49 631,20 0,00 479,59 24 159,99 0,00 0,00 18 359,35
Réalisations 0,00 23 763,02 0,00 0,00 7 692,40 0,00 0,00 9 002,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 287,02 0,00 0,00 492,40 0,00 0,00 9 002,78
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 287,02 0,00 0,00 492,40 0,00 0,00 4 222,78 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 19 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 25 868,18 0,00 479,59 16 467,59 0,00 0,00 9 356,57
RECETTES (2) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 10 368,80 0,00 -479,59 -24 159,99 0,00 0,00 -18 359,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 84 993,17 48 473,30 133 466,47
Réalisations 0,00 72 188,52 29 420,62 101 609,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 72 188,52 29 420,62 101 609,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 636,64 0,00 11 636,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 21 674,88 0,00 21 674,88
2184 Mobilier 0,00 0,00 909,99 909,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 877,00 28 510,63 67 387,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 804,65 19 052,68 31 857,33
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
SOLDE (2) 0,00 -59 993,17 -48 473,30 -108 466,47
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 38 877,00 46 116,17 0,00 0,00 0,00 41 534,43 6 938,87 0,00
Réalisations 38 877,00 33 311,52 0,00 0,00 0,00 26 853,64 2 566,98 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 877,00 33 311,52 0,00 0,00 0,00 26 853,64 2 566,98 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 636,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 21 674,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,99 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 943,65 2 566,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 804,65 0,00 0,00 0,00 14 680,79 4 371,89 0,00
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 877,00 -21 116,17 0,00 0,00 0,00 -41 534,43 -6 938,87 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 376 365,54 63 620,07 439 985,61
Réalisations 74 301,90 23 675,52 97 977,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 589,00 0,00 2 589,00
2031 Frais d'études 2 589,00 0,00 2 589,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 068,52 0,00 31 068,52
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 068,52 0,00 31 068,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 675,52 23 675,52
2313 Constructions 0,00 23 675,52 23 675,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 40 644,38 0,00 40 644,38
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 40 644,38 0,00 40 644,38
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 302 063,64 39 944,55 342 008,19
RECETTES (2) 754 722,30 0,00 754 722,30
Réalisations 251 574,10 0,00 251 574,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 251 574,10 0,00 251 574,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 251 574,10 0,00 251 574,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 503 148,20 0,00 503 148,20
SOLDE (2) 378 356,76 -63 620,07 314 736,69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 376 365,54 0,00 0,00 57 370,81 0,00 6 249,26 0,00
Réalisations 0,00 74 301,90 0,00 0,00 23 675,52 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 068,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 068,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 675,52 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 675,52 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 40 644,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 0,00 40 644,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 302 063,64 0,00 0,00 33 695,29 0,00 6 249,26 0,00
RECETTES (2) 0,00 754 722,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 251 574,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 251 574,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 251 574,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 503 148,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 378 356,76 0,00 0,00 -57 370,81 0,00 -6 249,26 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 182,34 23 182,34
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 182,34 23 182,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 182,34 23 182,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 182,34 23 182,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 182,34 -23 182,34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 646 795,41 200 000,00 0,00 846 795,41
Réalisations 0,00 634 561,54 0,00 0,00 634 561,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 561 700,00 0,00 0,00 561 700,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 561 700,00 0,00 0,00 561 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 72 661,54 0,00 0,00 72 661,54
2313 Constructions 0,00 72 661,54 0,00 0,00 72 661,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 233,87 200 000,00 0,00 212 233,87
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -646 795,41 -200 000,00 0,00 -846 795,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 18 147,86 1 730 832,23 0,00 1 748 980,09
Réalisations 2 812,80 538 336,23 0,00 541 149,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 812,80 0,00 0,00 2 812,80
2031 Frais d'études 2 812,80 0,00 0,00 2 812,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 529 077,45 0,00 529 077,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 433 026,85 0,00 433 026,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 21 209,52 0,00 21 209,52
2152 Installations de voirie 0,00 26 700,00 0,00 26 700,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 141,08 0,00 48 141,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 258,78 0,00 9 258,78
2313 Constructions 0,00 9 258,78 0,00 9 258,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 335,06 1 192 496,00 0,00 1 207 831,06
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
SOLDE (2) -18 147,86 -1 630 832,23 0,00 -1 648 980,09
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 147,86
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,80 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 335,06
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 147,86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 301 096,23 200 959,14 675 471,86 553 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 34 800,00 21 209,52 482 326,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 800,00 21 209,52 473 067,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 433 026,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 21 209,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 100,00 0,00 40 041,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9 258,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 258,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 266 296,23 179 749,62 193 145,15 553 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -301 096,23 -200 959,14 -575 471,86 -553 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 O R U CHAPERON VERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 117
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -103 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
25 757 277,24
1641 Emprunts en euros (total) 25 757 277,24
10385 Société de Financement Local 01/06/2000 01/06/2001 1 688 830,21 F Taux fixe à
3,81%
3,810 3,810 EUR A C O A-1
10391 Crédit Foncier 21/09/2000 30/03/2005 30/06/2005 1 829 388,21 F Taux fixe à
3,73%
3,730 3,730 EUR T P O A-1
10400 Société de Financement Local 27/06/2003 01/08/2003 01/09/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
10401 Société de Financement Local 27/06/2003 01/10/2003 01/11/2004 677 780,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,542 EUR T P N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10408 Caisse des Dépots et
Consignations
18/05/2006 01/06/2006 01/06/2009 184 328,00 V LEP + 0,20% 3,450 3,450 EUR A X O A-1
10409 Caisse des Dépots et
Consignations
03/08/2006 11/02/2007 01/09/2009 547 219,00 V LEP + 0,20% 3,950 3,950 EUR A X O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10419 Caisse d'épargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,494 2,529 EUR T C O A-1
10421 Caisse d'épargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'épargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 25 757 277,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 282 968,37 1 421 010,36 271 836,99 0,00 14 694,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 282 968,37 1 421 010,36 271 836,99 0,00 14 694,25
10385 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3,81%
3,810 84 441,52 1 608,62 0,00 0,00
10391 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3,73%
3,730 128 449,04 3 008,37 0,00 0,00
10400 N 0,00 A-1 202 634,85 2,67 F Taux fixe à
3,89%
3,890 62 551,09 9 707,41 0,00 656,87
10401 N 0,00 A-1 148 108,91 2,84 F Taux fixe à
3,95%
3,950 44 744,15 7 617,68 0,00 975,05
10402 N 0,00 A-1 280 126,05 4,09 V Livret A + 0,25% 0,750 54 372,14 3 344,98 0,00 2 567,82
10403 N 0,00 B-1 333 805,00 4,59 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors Taux
fixe à 4,48%
sinon Euribor 3m
Postfixé
4,480 60 784,61 16 942,88 0,00 2 533,95
10405 N 0,00 A-1 543 567,73 4,59 F Taux fixe à
3,40%
3,400 103 714,63 20 694,57 0,00 2 926,21
10406 N 0,00 A-1 774 000,00 10,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 32 889,68 0,00 0,00
10408 N 0,00 A-1 16 164,13 0,42 V LEP + 0,20% 1,200 15 933,11 465,41 0,00 113,15
10409 N 0,00 A-1 48 073,43 0,67 V LEP + 0,20% 1,200 47 386,33 1 384,17 0,00 192,29
10414 N 0,00 A-1 720 000,00 7,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 39 976,88 0,00 1 648,00
10417 N 0,00 A-1 261 654,67 9,09 V Livret A + 0,25% 0,750 24 761,87 2 864,17 0,00 1 798,88
10418 N 0,00 A-1 3 097 776,17 12,01 V Livret A + 0,60% 1,100 249 886,68 39 807,53 0,00 0,00
10419 N 0,00 A-1 900 000,00 7,49 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 32 955,00 0,00 507,00
10420 N 0,00 A-1 1 192 500,00 13,25 V Euribor 3m +
1,35%
0,805 90 000,00 16 938,57 0,00 107,19 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10421 N 0,00 A-1 1 305 000,00 14,49 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 19 874,26 0,00 317,55
10422 N 0,00 A-1 1 459 557,43 15,75 F Taux fixe à
1,44%
1,440 81 985,19 21 756,81 0,00 350,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 282 968,37 1 421 010,36 271 836,99 0,00 14 694,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 333 805,00 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6,00%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 16 942,88 0,00 2,96
TOTAL (B) 1 000 000,00 333 805,00 0,00 16 942,88 0,00 2,96
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 333 805,00 0,00 16 942,88 0,00 2,96
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 125
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 97,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 949 163,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 333 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
19/12/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 19/12/2019
L Frais d'études, d'insertion, de recherches et développement 5 19/12/2019
L Logiciels 3 19/12/2019
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés
et valeurs similaires
5 19/12/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/12/2019
L Train de gisement 20 19/12/2019
L Plantations et arbustes 7 19/12/2019
L Immeubles de rapport 20 19/12/2019
L Réseaux assainissement 10 19/12/2019
L Matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie et la
défense civile
7 19/12/2019
L Matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autre matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 7 19/12/2019
L Installations générales agencements et aménagements divers 7 19/12/2019
L Matériel de transport autres que les cars 7 19/12/2019
L Matériel de transport tels que les cars 10 19/12/2019
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 19/12/2019
L Mobilier classique 10 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 5 19/12/2019 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 856 040,00 I 1 405 376,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 465 300,00 1 405 376,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 465 300,00 1 405 376,61 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 390 740,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 390 740,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 405 376,61 5 194 983,09 0,00 6 600 359,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 632 458,12 III 3 681 375,50
Ressources propres externes de l’année (a) 723 000,00 876 317,70
10222 FCTVA 600 000,00 638 617,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 113 000,00 237 700,70
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 909 458,12 2 805 057,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 64,80 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 11 409,47 11 409,47
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 281,88 2 281,88
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 3 940,22
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 19 296,57
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 005 946,24 1 005 946,24
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 272,52 19 272,52
280422 Privé : Bâtiments, installations 287 147,12 287 147,12
28051 Concessions et droits similaires 11 355,74 11 355,74
28128 Autres aménagements de terrains 376 619,39 375 399,51
28132 Immeubles de rapport 200 000,00 182 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 380,11 4 380,11
28152 Installations de voirie 21 393,85 21 393,85
281571 Matériel roulant 121 678,38 121 359,94
28158 Autres installat°, matériel et outillage 31 348,71 31 348,71
28182 Matériel de transport 52 552,92 52 552,92
28183 Matériel de bureau et informatique 146 021,62 146 021,62
28184 Mobilier 110 581,33 110 581,33
28188 Autres immo. corporelles 323 365,49 323 365,49
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 334 862,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 138
Total
ressources
propres
disponibles
3 681 375,50 2 033 148,20 15 545 936,54 3 262 116,70 24 522 576,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 600 359,70
Ressources propres disponibles IV 24 522 576,94
Solde V = IV – II (3) 17 922 217,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/10/2006 SURCHARGE FONCIERE CONSTRUCTION LOGT
AVE P V COUTURIER
91 869,00 85 744,40 15
30/10/2006 SUBV COMPLEMENT ESPACES VERTS
CHERCHEFEUILLE
18 000,00 16 800,00 15
16/11/2006 TRAVAUX CARRIERES RUE DE GARE FIN 2016 19 212,96 17 932,04 15
16/11/2006 TRAVAUX RUE DE LA CITADELLE FIN 2016 15 015,82 14 014,70 15
23/11/2006 REHABILITATION P V COUTURIER MENUISERIES 14 393,88 13 434,26 15
21/12/2006 COMPLEMENT SURCHARGE FONCIERE CITE
PAYSAGERE
206 118,00 192 376,80 15
23/12/2006 SURCHARGE FONCIERE ZAC MAISON GARDES 16 124,31 15 049,30 15
11/10/2007 COMPLEMENT SURCHARGE FONCIERE CITE
PAYSAGERE
178 569,00 154 759,80 15
11/10/2007 SURCHARGES FONCIERES INNOTHERA ET
PORTES ARCUEIL
311 973,00 270 376,60 15
05/11/2007 EQUILIBRE OPE CITE PAYSAGERE 132 800,00 115 093,29 15
10/12/2007 REHABILITATION P V COUTURIER MENUISERIES 14 433,78 12 509,25 15
13/12/2007 TRAVAUX CARRIERES RUE DE GARE FIN 2006 9 606,48 8 325,59 15
13/12/2007 TRAVAUX RUE DE LA CITADELLE FIN 2016 7 507,91 6 506,76 15
06/11/2008 TRAVAUX RUE DE LA CITADELLE FIN 2016 7 507,91 6 006,24 15
10/11/2008 MENUISERIE CITE PAUL VAILLANT COUTURIER 12 242,99 9 794,28 15
10/11/2008 MENUISERIE CITE P V COUTURIER COMPLEMENT 2 265,58 1 812,36 15
24/11/2008 BARRE B VACHE NOIRE + PARKINGS 119 403,00 95 522,40 15
26/11/2008 TRAVAUX CARRIERES RUE DE GARE FIN 2016 9 606,48 7 685,16 15
18/12/2008 SUBVENTION PERTES EXPLOITATION BAT A
VACHE NOIRE
272 018,00 217 614,36 15
18/12/2008 SUBVENTION EQUILIBRE 72 000,00 57 600,00 15
18/12/2008 BARRE B VACHE NOIRE + PALIERS 86 000,00 68 799,96 15
09/11/2009 REHABILITATION P V COUTURIER MENUISERIE 14 723,57 10 797,27 15
19/11/2009 TRAVAUX CARRIERES RUE DE GARE 9 606,48 7 044,73 15
19/11/2009 TRAVAUX RUE DE LA CITADELLE 7 507,91 5 505,72 15
07/12/2009 CHAPERON VRT OPH ARCUEIL GENTILLY 1 089 000,00 798 600,00 15
18/11/2010 SUBV REHAB P V COUTURIER 13 840,98 9 227,30 15
18/11/2010 SUBV.VERSEE REHAB P V COUTURIER 710,55 473,70 15
09/12/2010 SUBV.VERSEE TX CARRIERES RUE DE LA GARE 1 981,99 1 321,30 15
09/12/2010 SUBV. VERSEE TX CARRIERES RUE DE LA GARE 7 624,49 5 082,90 15
09/12/2010 SUBV.VERSEE TX RUE DE LA CITADELLE 1 664,03 1 109,30 15
09/12/2010 SUBV.VERSEE TX RUE DE LA CITADELLE 5 843,88 3 895,90 15
20/12/2010 SUBV.VERSEE ORU CHAPERON VERT 1 837 000,00 1 224 666,60 15
24/01/2011 12 FAUTEUILS PVC 1 562,98 1 406,61 10
24/01/2011 1 MEUBLE A PORTES; 1 RANGE PUZZLES 399,99 359,91 10
24/01/2011 2 SURMEUBLES A PORTES;1 MEUBLE ROULETTE
1SURMEUBLE;BAC LIVRE
1 230,47 1 107,36 10
24/01/2011 1 MEUBLE A 15 BACS 464,99 418,41 10
24/01/2011 2 BANQUETTES 3 PLACES; 2 LUTINS D'ANGLE 120° 708,63 637,74 10
25/01/2011 2 TRIPTYQUE 100 X 150 VERT 812,90 731,61 10
25/01/2011 TABLES; CHAISES; ARMOIRE;CAISSON A
ROULETTE
1 251,55 1 126,35 10
25/01/2011 10 CLOISONS PHONIQUE 6 603,83 5 943,42 10
26/01/2011 1 ARMOIRE BASSE PORTE COULISSANTE 10
BANCS 1 CHAUFFEUSE
1 918,23 1 726,38 10
28/01/2011 16 SIEGES LOKO 2 679,04 2 411,10 10
31/01/2011 MEUBLE /ROULETTES, MEUBLES ETAGERES ET A
BAC
2 516,47 2 264,76 10
31/01/2011 TABLE + 6 CHAISES 621,32 559,17 10
31/01/2011 MEUBLE A ETAGERES, MEUBLE A CASE, 2
SURMEUBLE A PORTE
1 596,48 1 436,76 10
01/02/2011 MEUBLE A DEGUISEMENT 296,10 266,49 10
03/02/2011 CAFE DES PARENTS: MANGE DEBOUT COFFEA,
TABOURET, MEUBLE
8 748,36 7 873,47 10
07/02/2011 MEUBLE A ETAGERES, TOUR A LIVRES 749,99 674,91 10
10/02/2011 24 CHAISES;6 TABLES 3 628,33 3 265,47 10
10/02/2011 24 CHAISES 1 491,12 1 341,99 10
10/02/2011 MEUBLE DE CUISINE 231,96 208,71 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/02/2011 ARLOIRE BASSE PORTES BATTANTES 319,61 287,64 10
24/02/2011 1 VESTIAIRE MONOBLOC STD 3C BLEU 385,29 346,68 10
01/03/2011 2 ARMOIRES PORTES COULISSANTES 774,29 696,78 10
14/03/2011 CASIER INDIVIDUEL PETIT MODELE GRIS ROUGE 62,09 55,80 10
14/03/2011 36 CHAISES PLIANTES 426,25 383,58 10
15/03/2011 CHAISE, TABLES, ETAGERES, COQ ASSISE 1 168,37 1 051,47 10
08/04/2011 SALLE DES MAITRES:TABLE 8 CHAISE TABLE
INFORMATIQUE TABLETTE
2 296,68 2 066,94 10
08/04/2011 SALLE 123/11/124:ARMOIRE RANGT RAYONNAGE
MEUBLE SUR ROULETTE
2 013,77 1 812,33 10
08/04/2011 SALLE 125: CHAUFFEUSE BANQUETTE 2P
ELEMENT ARMOIRE +BAC
1 781,96 1 603,71 10
21/04/2011 AMENAGT. 4 CLASSES: ARMOIRE MEUBLE TABLE
TABOURETS
2 216,62 1 994,94 10
26/04/2011 ENFANCE: 3 PACK BUREAU COMPACT CAISSON 915,65 824,04 10
26/04/2011 2 ARMOIRES A RIDEAU HETRE 449,69 404,64 10
03/05/2011 ARMOIRE HAUTE, ARMOIRE BASSE, BUREAU
MANAGER +CAISSON
1 405,53 1 264,95 10
03/05/2011 2 BUREAUX 2 CAISSONS 2 ARMOIRE HAUTE
OSAKA
1 747,11 1 572,39 10
03/05/2011 BUREAU CAISSON ARMOIRE A RIDEAU 1 256,27 1 130,58 10
18/05/2011 PLACARDS 335,96 302,31 10
07/06/2011 SIEGE LOKO FAUTEUIL PRESIDENT 490,83 441,72 10
28/06/2011 PAIRE D' ACCOUDOIR SIEGE HOUSTON 178,72 160,83 10
07/07/2011 3 CHAISES 1 449,70 1 304,73 10
07/07/2011 TABLEAU PIVOTANT 364,41 327,96 10
07/07/2011 TABLE BANC 444,06 399,60 10
07/07/2011 TABLEAU TRYPTIQUE 395,36 355,77 10
08/07/2011 DIVERS AMENAGEMENT MOBILIER 8 722,08 7 849,80 10
08/07/2011 TABLES CHAISES ARMOIRE BIBLIOTHEQUE
ARMOIRE BASSE
3 599,35 3 239,37 10
11/07/2011 TABLE BERMUDES 80 X 80 90,61 81,54 10
13/07/2011 VESTIAIRE SIEGE LOKO 518,94 467,01 10
10/08/2011 ACHAT DE MEUBLES 89,00 80,10 10
10/08/2011 ACHAT DE MEUBLES 1 859,74 1 673,73 10
25/08/2011 ARMOIRE HAUTE MERISIER BIBLIOTHEQUE HAUTE
MERISIER
849,04 764,10 10
25/08/2011 3 LAMPADAIRES 4 SIEGES LOKO 1 045,13 940,59 10
30/08/2011 BUREAU CAISSON 753,95 678,51 10
08/09/2011 CONVENTION D'ETUDES PROJET GEOTHERMIE
SUR LA VILLE
14 289,00 8 573,40 15
08/09/2011 CONVENTION ETUDE PROJET GEOTHERMIE SUR
LA VILLE
116 548,00 69 928,74 15
15/09/2011 TABLEAU SCOLAIRE 200 X 100 CM BLANC 242,96 218,61 10
15/09/2011 ARMOIRES A PHARMACIE 472,00 424,80 10
28/09/2011 MOBILIER SCOLAIRE SUITE A OUVERTURE DE
CLASSE
6 817,74 6 135,93 10
30/09/2011 TABLES CHAISES BIBLIOTHEQUE ARMOIRE 4 008,65 3 607,74 10
30/09/2011 TABLE LUTIN OVALE RAYONNAGE MEUBLE A BAC 933,61 840,24 10
03/10/2011 TABLEAU SCOLAIRE; 2 SIEGES MADISON DOSSIER
HAUT
360,17 324,09 10
06/10/2011 MOBILIER DIVERS : table pouf chaise armoire banc 4 860,85 4 374,72 10
10/10/2011 TABLES CHAISES CLASSEUR A RIDEAU
CHAUFFEUSE
4 401,36 3 961,17 10
10/10/2011 BIBLIOTHEQUE 288,74 259,83 10
20/10/2011 RP : RAYONNAGEHAUT; BIBLIOTHEQUE HAUTE 606,61 545,94 10
25/10/2011 8 SIEGES LOKO; 8 CHAISES CONFERENCE VIOLET 1 582,79 1 424,43 10
02/11/2011 6 CHAISES VERNI TUBE JAUNE 160,71 144,63 10
09/11/2011 SUBV. VERSEE TVX RUE DE LA CITADELLE 1 664,03 998,37 15
09/11/2011 SUBV. VERSSE TVX RUE DE LA CITADELLE 5 843,88 3 506,31 15
09/11/2011 SUBV VERSEE TVX RUE DE LA GARE 7 880,29 4 728,15 15
09/11/2011 SUBV. VERSEE TX RUE DE LA GARE 1 726,19 1 035,63 15
16/11/2011 6 FAUTEUILS BOIS; 3 CHAISES 802,28 721,98 10
24/11/2011 CARTE CADEAU EN COMPENSATION DES FRAIS
DE LIVRAISON
237,00 213,30 10
28/11/2011 BANC BOIS AVEC DOSSIER, CHARIOT A PEINTURE 2 029,17 1 826,19 10
06/12/2011 DIVERS PETITS MOBILIERS 1 396,25 1 256,58 10
07/12/2011 ARMOIRE CAISSON CHAISE BUREAU 999,47 899,46 10
07/12/2011 TABLEAU BLANC EMAILLE 46,24 41,58 10
07/12/2011 TABLEAU SCOLAIRE 200 X 100 EMAILLE 242,96 218,61 10
08/12/2011 ARMOIRE A RIDEAUX BOIS HT 180 254,03 228,60 10
16/12/2011 MEUBLES: LINGERIE LAVE LINGE, CUISINE BOIS 365,72 329,13 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/12/2011 SUBVENTION A OPALY REHABILITATION CITE
DELAUNE
75 000,00 45 000,00 15
30/12/2011 ORU CHAPERON VERT OPALY 3 866 000,00 2 319 599,97 15
30/12/2011 OPIHLM REHABILITATION MENUISERIES 427,73 256,59 15
30/12/2011 OPIHLM REHABILITATION MENUISERIES 14 023,90 8 414,28 15
30/12/2011 OPAC CONST.LOGEMENT AVE PVC 37 219,00 22 331,34 15
30/12/2011 SUBVENTION EQUIPEMENT A VALOPHIS 160 000,00 95 999,94 15
18/01/2012 MEUBLES A PORTES SURMEUBLE TOUR A LIVRES 2 068,02 1 654,40 10
18/01/2012 4 BANCS GIGOGNE 1 801,99 1 441,52 10
23/01/2012 1 BUREAU AULNE MOBILIER QUARTA + 1 CAISSON
MOBILE 3 TIROIRS
255,16 204,08 10
23/01/2012 1 POSTE COMPACT MOBILIER QUARTA + 1
CAISSON MOBILIER QUARTA
420,99 336,72 10
24/01/2012 FAUTEUIL FORTIS NOIR 592,25 473,76 10
01/02/2012 5 TABLES 20 CHAISES 1 BANC 1 CHAUFFEUSE
DROITE 1 D'ANGLE
2 732,12 2 185,68 10
01/02/2012 8 BANCS 1 186,84 949,44 10
02/02/2012 BIBLIOTHEQUE ET ACCESSOIRES 1 485,42 1 188,32 10
08/02/2012 18 SUPPORTS UC A ROULETTES GRIS 475,76 380,56 10
09/02/2012 2 LITS ; 4 MATELAS 1 109,51 887,60 10
13/02/2012 SIEGES:2 GONZALES 1 ENFANCE 2 J.VILAR 1
TECHNIQUE 2 JEUNESSE
1 008,47 806,72 10
21/02/2012 TABLE VITRINE DRYADE 1 544,87 1 235,84 10
07/03/2012 2 GRANDES ETAGERES ANCIENNES 1 100,00 880,00 10
15/03/2012 CONVENTION ETUDES PROJET GEOTHERMIE SUR
LA VILLE
33 359,00 17 791,44 15
15/03/2012 CONVENTION ETUDES PROJET GEOTHERMIE SUR
LA VILLE
20 800,00 11 093,28 15
22/03/2012 MATERNELLE FERRY : 1 SURMEUBLE A PORTES
BOULEAU
135,00 108,00 10
02/04/2012 MATERNELLE H.BARBUSSE: 5 TABLES; 40
CHAISES
3 906,61 3 125,28 10
02/04/2012 PRIMAIRE H.BARBUSSE: 6 TABLES; 36 CHAISES 3 856,81 3 085,44 10
02/04/2012 OLYMPE DE GOUGE: 2 TABLES; 12 CHAISES 1 285,60 1 028,48 10
02/04/2012 LOUISE MICHEL: 2 TABLES; 16 CHAISES 1 599,89 1 279,84 10
02/04/2012 PRIMAIRE H.BARBUSSE: ARMOIRE A RIDEAUX 100
X 120
226,04 180,80 10
03/04/2012 J.FERRY HAUT:13 TABLES; 78 CHAISES; 9
CLAUSTRAS
12 435,83 9 948,64 10
05/04/2012 H. BARBUSSE : TABLE TABOURET MEUBLE A
PORTE BAC ETC...
1 787,97 1 430,32 10
05/04/2012 KERGOMARD : GRAND MEUBLE A 30 BACS 494,99 395,92 10
16/04/2012 LOUISE MICHEL: MEUBLES A BAC+BAC, MEUBLE A
ETAGERES
1 570,86 1 256,64 10
18/04/2012 ARMOIRE TABLE CHAISE RAYONNAGE POUR
DORTOIR
2 064,20 1 651,36 10
18/04/2012 JULES FERRY COIN ACCUEIL: ARMOIRE
RAYONNAGE TABLE CHAISE
2 029,77 1 623,76 10
18/04/2012 LOUISE MICHEL CLASSE 5: MEUBLE SAXO A
TIROIR ARMOIRE HAUTE
1 082,82 866,24 10
30/04/2012 8 SIEGES LOKO GRIS ANTHRACITE 1 186,43 949,12 10
15/05/2012 BUREAU SPECIAL HV (HANDICAPES) 1 274,94 1 019,92 10
07/06/2012 1 TABLE BASSE ISAMU NOGUCHI 1948 646,00 516,80 10
27/06/2012 PRESENTOIRS REVUES ET MOBILE PIVOTANT
VITRINE EXTERIEUR
1 005,42 804,32 10
29/06/2012 1 BIBLIOTHEQUE ACAJOU 350,00 280,00 10
12/07/2012 ORU CHAPERON VERT OPALY 1 637 000,00 873 066,64 15
25/07/2012 SPORT / 1 VITRINE EXTERIEUR METAL 680,11 544,08 10
26/07/2012 SIEGE 5 CAISSONS 5 BUREAUX COMPACT 3 248,34 2 598,64 10
26/07/2012 RELATIONS PUBLIQUES: TABLE RONDE BUREAU
140 ARMOIRE A RIDEAU
867,63 694,08 10
26/07/2012 ARMOIRE 4 BUREAUX COMPACT 4 CAISSONS
SIEGE
4 219,49 3 375,52 10
31/07/2012 CONVENTION ETUDE DE GEOTHERMIE SUR LA
VILLE
27 632,00 14 737,04 15
01/08/2012 SERVICE RETRAITES : 1 BUREAU 160 HETRE + 1
CAISSON
612,35 489,84 10
01/08/2012 DRH : 1 BUREAU COMPACT MERISIER + 1
CAISSON
602,78 482,16 10
13/08/2012 AFFAIRE SCOLAIRE : 5 PANNEAUX
ACOUSTIQUES+ LOTS DE PIEDS
1 893,99 1 515,12 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/08/2012 PRIMAIRE: RENOUVELLEMENT MOBILIER TABLES
CHAISES ARMOIRE ETC
4 289,35 3 431,44 10
21/08/2012 RENOUVELLEMENT MOBILIER TABLES CHAISES
BANCS
3 724,80 2 979,84 10
21/08/2012 ELEMENTAIRE:RENOUVELLEMENT MOBILIER
TABLES CHAISES ARMOIRES
4 018,52 3 214,80 10
03/09/2012 RENOUVELLEMENT MOBILIER: CHAISES TABLES
ARMOIRES BANC ETC..
4 289,35 3 431,44 10
03/09/2012 AMENAGEMENT RANGEMENT 155,97 124,72 10
04/09/2012 TABLE BALEARES 168,27 134,56 10
19/10/2012 7 SIEGES LOKO (3 EN MAIRIE, 2 A J.VILAR, 1 A ALM
BARBUSSE)
889,53 711,60 10
23/10/2012 CENDRIER MURAL 331,15 264,88 10
31/10/2012 1 ARMOIRE BASSE HETRE STYX 162,14 129,68 10
31/10/2012 1 ARMOIRE RIDEAUX DEMONTABLE GRIS HETRE 226,04 180,80 10
09/11/2012 48 TABLES + 20 KIT LIAISON 16 489,97 13 191,92 10
09/11/2012 RAYONNAGES: DEPART ;SUIVANT; 45 BACS A BEC
+BACS
497,24 397,76 10
09/11/2012 AIME CESAIRE: MEUBLES A BACS COULEUR 662,40 529,92 10
09/11/2012 P.SIGNAC: MEUBLE A PORTE;TOUR A LIVRES;DOS
BIBLIOTHEQUE
797,64 638,08 10
12/11/2012 MEUBLE BAS + 2 ARMOIRES HAUTES 5 151,41 4 121,12 10
15/11/2012 CHAISES + KIT DE CUISSON +CENDRIERS 12 199,20 9 759,36 10
20/11/2012 CREDENCE 3 TIROIRS GRIS CLAIR 659,24 527,36 10
20/11/2012 2 BANQUETTES ADULTE;FAUTEUIL D'
ANGLE;FAUTEUIL 2 ACCOUDOIRS
986,09 788,80 10
26/11/2012 SUBV. VERSEE TVX RUE DE LA CITADELLE 5 843,88 3 116,72 15
26/11/2012 SUBV. VERSEE TVX DE LA CITADELLE 1 664,03 887,44 15
26/11/2012 SUBV. VERSEE TVX DE LA GARE 1 465,81 781,76 15
26/11/2012 SUBV. VERSEE TVX DE LA GARE 8 140,67 4 341,68 15
27/11/2012 OXY JEUNE: STATION INFORMATIQUE COMPACT
HETRE;VESTIAIRE WAVE
2 901,83 2 321,44 10
03/12/2012 BUREAU;ARMOIRE BASSE;CAISSON MOBILE;
STATION INFORMATIQUE
636,63 509,28 10
17/12/2012 MEUBLE BAS 1 276,19 1 020,88 10
17/12/2012 MEUBLE NEUTRE 1 708,31 1 366,64 10
26/12/2012 MEUBLE 30 BACS COULEURS 494,99 395,92 10
31/12/2012 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRICITE ET
COMMUNICATION
219 335,60 116 978,96 15
31/12/2012 SERVICE FORMATION: BUREAU
COMPACT+RETOUR GAUCHE+CAISSON
1 251,49 1 001,12 10
31/12/2012 MATERNELLE: BUREAU COMPACT FIXE MERISIER
+CAISSON MOBILE
572,17 400,47 10
31/12/2012 HABITAT: MOBILIERS DIVERS ACCUEIL 302,79 211,89 10
17/01/2013 CONVENTION ETUDES PROJET GEOTHERMIE SUR
LA VILLE
43 343,00 20 226,71 15
17/01/2013 ELEMENTS BAS + TIROIRS 347,92 243,53 10
17/01/2013 ACCESSOIRES MOBILIER DE RANGEMENT 55,00 38,50 10
17/01/2013 8 FAUTEUILS; 10 CHAISES; 2 TABLES; 2 CHAISES
REPAS
3 230,00 2 261,00 10
28/01/2013 ARMOIRE CDC A 41 MELAMINE HETRE 308,65 216,02 10
29/01/2013 3 CHARIOTS DE RANGEMENT, 2 TABLES
BALEARES 120 X 60
550,60 385,42 10
30/01/2013 4 CHAUFFEUSES DROITES TISSUS ROUGES + 1
D'ANGLE 90° ROUGE
1 569,51 1 098,65 10
06/02/2013 CHAUFFEUSE, POUFS, TAPIS, BANCS, TABLETTES 1 365,88 956,06 10
07/02/2013 ORU CHAPERON VERT OPALY 1 347 000,00 628 600,00 15
07/02/2013 7 TABLES PLIANTES 1 146,96 802,83 10
08/02/2013 BUREAU SPECIAL HV (ENFT HANDI) 1 274,94 892,43 10
15/02/2013 AMENAGEMENT SALLE AUDIO: ARMOIRE MATELAS
POLOCHON BANC
6 527,84 4 569,46 10
15/02/2013 TABLE ARMOIRE 888,97 622,23 10
21/02/2013 1 TABLE RONDE GRIS PRACTICE 2 257,38 180,11 10
21/02/2013 RAYONNAGE DEPART SUIVANT BEC A BEC 4
CHAISES CAISSON MOBILE
1 654,46 1 158,08 10
27/02/2013 1 ARMOIRE 400,00 280,00 10
28/02/2013 2 CHAUFFEUSES SOFTY 416,81 291,76 10
28/02/2013 6 RAYONNAGE 6 PRESENTOIR 2 CHAUFFEUSE
TABLE BASSE 32 CHAISE
7 439,48 5 207,58 10
11/03/2013 ARMOIRE MONOBLOC BLEU 461,54 323,05 10
11/03/2013 BUREAU REGLABE GRIS 131,26 91,84 10
19/03/2013 1 SIEGE NEW FIRST BLEU 66,02 46,20 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/04/2013 2 TABLES; 6 CHAISES 610,32 427,21 10
26/04/2013 COIFFEUSE COMMODE VAISSELIER DIVERS
ACCESSOIRES CUISINE.
1 261,05 882,70 10
02/05/2013 ARMOIRE PORTES BATTANTES, ARMOIRE SUR
SOCLE,RAYONNAGE SOCLE
2 025,13 1 417,57 10
17/05/2013 TABLE BALEARES,2 BANCS AVEC DOSSIER, 1
TABLEAU MURAL
651,90 456,33 10
24/05/2013 TABLES POLYVALENTES TRAPEZOIDALES 475,82 333,06 10
24/05/2013 TABLES RABATTABLES PRESTO 1 514,42 1 060,08 10
24/05/2013 TABLES RABATTABLES PRESTO SALLE DU
CONSEIL
3 720,28 2 604,14 10
24/05/2013 TABLES RABATTABLES PRESTO SALLE DES
RECEPTIONS
2 042,29 1 429,54 10
10/06/2013 22 SIEGE LOKO GRIS 3 099,03 2 169,30 10
17/06/2013 ACCUEIL: 4 CREDENCES 3 TIROIRS BEIGE 2 LONG
1200
1 677,92 1 174,53 10
17/06/2013 ESPACE MULTIMEDIA: TABLE BASSE ; BOOK CASE
HAUTE
2 098,08 1 468,60 10
17/06/2013 ESPACE MULTIMEDIA : 12 SIEGES NEW FIRTS
NOIR; 2 CHAUFFEUSES
1 060,95 742,63 10
18/06/2013 CONVENTION ETUDES PROJET GEOTHERMIE SUR
LA VILLE
33 478,00 15 623,02 15
19/06/2013 MEUBLE 6 TIROIRS SUR ROULETTE 352,15 246,47 10
21/06/2013 4 SECHE DESSINS MURAL 635,98 445,13 10
21/06/2013 ARMOIRE + MEUBLE A CLAPET 770,30 539,21 10
01/07/2013 10 BUREAUX DROITS 2 088,93 1 462,23 10
02/07/2013 VESTIAIRE MOBILE 101,07 70,70 10
08/07/2013 PRESENTOIR QUADRO 1 137,28 796,04 10
17/07/2013 BUREAU DE DIRECTION: PLATEAU+ RETOUR +
CAISSON + SIEGE
876,11 613,27 10
17/07/2013 SANITAIRES : ARMOIRES A RIDEAUX SUR SOCLE 1 595,22 1 116,64 10
17/07/2013 DORTOIR: 3 ARMOIRES A RIDEAUX SUR SOCLE 2 210,93 1 547,63 10
17/07/2013 TABLES CHAISES BIBLIOTHEQUE ARMOIRE
TRIPTYQUE
4 683,61 3 278,52 10
25/07/2013 1 MATELAS CATSOFT BLEU 83,53 58,45 10
05/08/2013 4 TABLES 120X60, 2 TABLES 60X60,2 BANCS 120, 2
BANCS 160
1 702,59 1 191,75 10
12/08/2013 2 CANAPE 2 PLACES + 2 FAUTEUILS 1 052,96 737,03 10
04/09/2013 4 TABLES TRAPEZE 120 590,72 413,49 10
10/09/2013 25 TABLES, 31 CHAISES, 1 ARMOIRE, BASSE
PORTES,
3 787,95 2 651,53 10
12/09/2013 1 ARMOIRE BASSE PORTE COULISSANTE 350,94 245,63 10
30/09/2013 SALLE DES PETITS TABLES CHAISES
BIBLIOTHEQUE TABLEAU BLANC
2 426,88 1 698,76 10
30/09/2013 CLASSE DES PETITS TABLES CHAISES
BIBLIOTHEQUE TRIPTYQUE VERT
4 531,17 3 171,77 10
09/10/2013 22 CHAISES BOIS MODELE OURS 2 245,49 1 571,78 10
09/10/2013 20 MATELAS CATSOFT M1 BLEU 1 192,08 834,40 10
09/10/2013 2 LITS DE REPOS ; 4 MATELAS CATSOFT M1 BLEU 1 083,17 758,17 10
10/10/2013 SIEGE MIKADO ET LOKO 931,72 652,19 10
14/10/2013 VITRINE EXTERIEUR 249,35 174,51 10
17/10/2013 SUBVENTION APPLICATION PATRIMOINE 43 103,54 20 114,92 15
17/10/2013 BUREAU INFORMATIQUE 87,43 61,18 10
17/10/2013 2 BUREAUX + 2 CAISSONS 1 354,96 948,43 10
28/10/2013 1 LIT SURELEVE A BARREAUX 2 MATELAS CLEAN 445,41 311,78 10
29/10/2013 1 ARMOIRE HAUTE FERMETURE CLEF 331,34 231,91 10
29/10/2013 CTM 1 TABLE CONGRES 210 HETRE 245,14 171,57 10
04/11/2013 SUBV. VERSE TRVX DE LA GARE 1 188,69 554,68 15
04/11/2013 SUBV VERSEE TRVX DE LA GARE 8 417,79 3 928,26 15
04/11/2013 SUBV VERSEE TRVX RUE DE LA CITADELLE 1 664,03 776,51 15
04/11/2013 SUBV VERSEE TRVX DE LA CITADELLE 5 843,88 2 727,13 15
05/11/2013 2 CHAISES ERGONOMIQUE 3 TABLES 56 X 76 1
TABLE A SABLE
1 255,60 878,92 10
12/11/2013 12 CHAISES CONFERENCE BLEU CIEL PIET ALU
EMPILABLE
400,13 280,07 10
13/11/2013 SUBVENTION VERSEE CONCERNANT LA
REHABILITATION
2 500 000,00 1 166 666,62 15
14/11/2013 DIVERS MOBILIER CLASSE DES PETITS 3 216,79 2 251,69 10
15/11/2013 ELEMENT DEPART 2 CASES GRIS CLAIR POUR
VESTIAIRE
352,99 247,03 10
18/11/2013 MOBILIER DE BUREAU 2 302,47 1 611,68 10
19/11/2013 6 SIEGES LOKO GRIS 845,19 591,57 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2013 2 CAISSONS HT BUREAU 60 CM HETRE ALTYS 2 315,39 220,71 10
25/11/2013 3 FAUTEUILS ROTIN BAMBOU 75,00 52,50 10
25/11/2013 EV ENSEMBLE GRANDE ARMOIRE (MEUBLE ET
SURMEUBLE A PORTE)
566,50 396,55 10
27/11/2013 SERVICE INFORMATIQUE 368,75 258,09 10
27/11/2013 DESSERTE BAS HETRE ALU EXCELLENS 158,77 111,09 10
02/12/2013 SERVICE COMMUNICATION ARMOIRE
ECOCONCUE 198 X 100
455,09 318,50 10
05/12/2013 20 COUCHETTES EMPILABLES 2 CADRE
TRANSPORT A ROULETTE
899,80 629,86 10
05/12/2013 4 CANAPES PVC JAUNE 1 CHAUFFEUSE ANGLE 1
QUART DE ROND
699,00 489,30 10
05/12/2013 2 CANAPES PVC ROUGE 2 CHAUFFEUSES ANGL 2
ELEMENTS MOUSSE
1 187,18 830,97 10
10/12/2013 3 ARMOIRES HAUTES MOBILIERE AXYO 665,18 465,57 10
16/12/2013 1 ARMOIRE HAUTE L 100 MERISIER THEMIS 2 428,81 300,16 10
19/12/2013 FONDS DE CONCOURS CAVB ANIS GRAIS 919 760,93 429 221,73 15
30/12/2013 ARMOIRE 307,69 215,32 10
30/12/2013 TABOURET A ROULETTE 113,65 79,52 10
09/01/2014 SADEV PARITICIPATION ECOLE OLYMPE DE
GOUGES
996 452,96 398 581,14 15
09/01/2014 SADEV PARTICIPATION VILLE A ZAC DU
CHAPERON VERT
680 297,04 272 118,78 15
21/01/2014 ENTRETIEN ET MISE EN PEINTURE 753,48 645,84 7
22/01/2014 MOBILIER 894,61 536,76 10
22/01/2014 2 TABLES ECO 180X80 GRIS PIEDS BLEU 247,26 148,32 10
22/01/2014 KIT CAMELEON MEUBLE A TIROIRS MEUBLE POUR
DEGUISEMENTS
874,77 524,82 10
22/01/2014 3 CANAPES 805,00 483,00 10
22/01/2014 MEUBLE BOIS 9 BACS PLASTIQUES GM 168,99 101,34 10
22/01/2014 ENSEMBLE GRANDE ARMOIRE (MEUBLE A PORTE
SURMEUBLE A PORTES)
1 065,50 639,30 10
22/01/2014 MEUBLE CUISINE BOIS 80X39.5 COLONNE 320,29 192,12 10
22/01/2014 BAC A LIVRE BOIS 4C 102X42X70 CM 716,04 429,60 10
22/01/2014 CAGE RANGEMENT METALLIQUE 628,10 376,86 10
23/01/2014 MAGASIN BAHUT MERISIER PRIMA 671,17 402,66 10
23/01/2014 ARMOIRE PB H 180 ALU BLANC 654,41 392,64 10
28/01/2014 MOBLIER 2 527,15 1 516,26 10
28/01/2014 RELATIONS PUBLIQUES 1 CAISSON MOBILE 2T
MERISIER GLASGOW
166,28 99,72 10
30/01/2014 VEHICULE TYPE PICK UP 17 530,85 15 026,40 7
30/01/2014 GRAND CANAPE D ANGLE KIT BASIC BEIGE BLEU 633,78 380,22 10
04/02/2014 MATERNELLE RESTAURATION 10 TABLES 70
CHAISES
6 687,55 4 012,50 10
04/02/2014 RESTAURANT 12 TABLES 72 CHAISES 8 CLAUSTRA
BULLES
6 419,91 3 851,94 10
05/02/2014 21 TABLES 126 CHAISES 9 CLAUSTRA BULLES 2
BUFFETS 3 PORTES
11 158,77 6 695,22 10
10/02/2014 STOCK 6 SIEGES LOKO GRIS ANTHRACITE 848,02 508,80 10
11/02/2014 CORBEILLE VIGIPIRATE 6 751,20 5 786,70 7
13/02/2014 CONSERVATOIRE 3 FAUTEUIL SIMILI CUIR 378,22 226,92 10
17/02/2014 SERVICE RECETTE 1 CAISSON MOBILE 3 T
MERISIER NAVIS
557,86 334,68 10
17/02/2014 KIT CAMELEON MEUBLE A TIROIRS MEUBLE POUR
DEGUISEMENTS
1,00 0,60 10
18/02/2014 SERVICE RECETTE 1 BUREAU 160 MERISIER
NAVIS
350,77 210,42 10
20/02/2014 KANGOO ZE ELECTRIQUE 7 CV 18 251,14 15 643,80 7
20/02/2014 2 MEUBLES A 30 CASES 798,00 478,80 10
20/02/2014 5 TABLES PLIANTES LIGNE ROMA 70 X 70 845,04 507,00 10
21/02/2014 MISE EN PEINTURE DE GRILLE DANS DIVERS
SQUARES
3 096,44 2 654,04 7
21/02/2014 BORNE ALIMENTATION EVLINK POUR LES 2
KANGOO ZE ELECTRIQUES
1 208,73 1 036,02 7
24/02/2014 FOURNITURE ET POSE D UN SYSTEME
ANTIDERAPANT SUR LE
2 736,00 2 345,10 7
25/02/2014 PERCEUSE VISSEUSE + EMBOUT DE VISSAGE+
COFFRET EMBOUTS
337,93 289,62 7
27/02/2014 SERVICE ENFANCE MGAME THEMIS RAYONNAGE
HAUT MERISIER
3 820,42 2 292,24 10
28/02/2014 SERVICE RECETTE 1 BUREAU PACK QUARTA L180
GAUCHE CAISSON H
309,31 185,58 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/02/2014 MOBILIER RAYONNAGE BAC EQUERRE
STRUCTURE COUROS ECHELLE
5 661,16 3 396,66 10
04/03/2014 CONSERVATOIRE MOBILIER DE RANGEMENT 695,41 417,24 10
04/03/2014 CONSERVATOIRE MOBILIER DE RANGEMENT 702,00 421,20 10
06/03/2014 REMPLACEMENT DE RODINS DES CLOTURE 475,20 407,28 7
07/03/2014 URBA 5 BUREAU NAVIS 3 CAISSON 2 SIEGES
LOKO
2 012,28 1 207,32 10
07/03/2014 URBA 2 ARMOIRE RIDEAUX HETRE 2 DESSERTE
BAS HETRE
1 067,27 640,32 10
10/03/2014 REFECTION D'AFFAISSEMENT SUR REVETEMENT 8 558,40 7 335,72 7
10/03/2014 FORNITURE DE BAC EN ACIER 1 380,00 1 182,84 7
10/03/2014 REPARATION DU CANIVEAU 3 735,60 3 201,90 7
11/03/2014 FOURNITURE DE BAC XVIIEME MODELE OLIVIER 14 256,00 12 219,42 7
11/03/2014 FOURNITURE DE BACS BUTIA 28 036,80 24 031,50 7
11/03/2014 SERVICE URBA 2 CAISSONS HETRE ALU NAVIS 469,51 281,70 10
13/03/2014 MAGASIN 2 TABLES ECO 120X60 GRISE
PREPARATION COMMANDE
319,67 191,76 10
13/03/2014 STOCK MAGASIN 10 SIEGES LOKO GRIS
ANTHRACITE 10 ACCOUDOIRS
1 766,28 1 059,72 10
18/03/2014 FOURNITURE BACS ET POTS 4 008,00 3 435,42 7
18/03/2014 SERVICE RECETTE 1 BUREAU COMPACT 180
HETRE ALU RETOUR DROIT
676,82 406,08 10
25/03/2014 CENDRIER CORBEILLE 906,37 776,88 7
25/03/2014 1 ARMOIRE HAUTE L 80 BLANCHE THEMIS 346,52 207,90 10
25/03/2014 3 BIBLIOTHEQUES AVEC COFFRES A ROULETTES 537,00 322,20 10
27/03/2014 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX PARE SOLEIL
M1 A OEILLETS
7 464,42 6 398,04 7
27/03/2014 TELEPHONES FIXES 2 995,52 2 567,58 7
09/04/2014 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL 1 990,38 1 706,04 7
15/04/2014 LOT DE 2 FONDS AULNE LOT DE 2 PORTES
PLEINES POUR MAXICUBE
37,45 22,44 10
18/04/2014 ARMOIRE BASSE A RIDEAU MONOBLOC GENERIC
100 X 120 CM BEIGE
282,53 169,50 10
24/04/2014 6 BUREAUX DROIT 6 CAISSONS MOBILES BAHUT
ARMOIRE
2 442,08 1 465,20 10
02/05/2014 VIDEO PROJECTEUR OPTOMA + LAMPE DE
RECHANGE
715,46 613,20 7
06/05/2014 COLONNE BIBLIOTHEQUE MERISIER MERIS 200 X
45 CM
291,31 174,78 10
15/05/2014 PLAQUETTE AMOVIBLE 1 358,66 1 164,54 7
15/05/2014 SIEGE DE BUREAU GIPSY TISSU NOIR 136,80 82,08 10
15/05/2014 CORBEILLE VIGIPIRATE 6 751,20 5 786,70 7
20/05/2014 ARMOIRE A RIDEAUX DEMONTABLE 100 X 120
BLANC
711,29 426,72 10
26/05/2014 RAYONNAGES ARCHIV PRO DEPART ARRIVE
DOUBLE ACCES TABLETTES
474,02 284,40 10
03/06/2014 REMPLACEMENT DE LA CREMONE 1 363,20 1 168,44 7
10/06/2014 CULTURE 1 SIEGE DE BUREAU MIKADO TISSU 228,16 136,86 10
11/06/2014 VISSEUSE 2 979,73 2 554,02 7
12/06/2014 SERVICE JEUNESSE ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
MONOBLOC NOIRE
282,53 169,50 10
18/06/2014 OUTILLAGE 466,34 399,72 7
23/06/2014 MATERIAUX PERFORATEUR 1 721,21 1 475,28 7
24/06/2014 TONDEUSE PROFESSIONNELLE 3 648,00 3 126,84 7
25/06/2014 BURIN 123,62 105,96 7
27/06/2014 SERVICE ENFANCE ME MUNGUR SIEGE DE
BUREAU MIKADO TISSU
240,04 144,00 10
02/07/2014 PANNEAU PRUDENCE ECOLE 954,07 817,74 7
02/07/2014 REFRIGERATEUR 205,00 123,00 10
02/07/2014 MOTOPOMPE WX10E1 THERMIQUE 424,15 363,54 7
03/07/2014 FOURNITURE ET POSE D'UN ARCEAU 1 610,40 1 380,30 7
03/07/2014 DOUILLE 162,97 139,68 7
07/07/2014 BIDON 12,64 10,80 7
07/07/2014 OUTILS 1 564,78 1 341,24 7
10/07/2014 OUTILS 513,32 439,98 7
16/07/2014 VIS METAUX 88,68 75,96 7
17/07/2014 SCIE CIRCULAIRE 8 940,00 7 662,84 7
17/07/2014 PERFORATIEUR 6,00 5,10 7
22/07/2014 SALLE 101 BANC TABLES CHAISES 4 096,72 2 458,02 10
22/07/2014 SALLE 209 30 TABLES BIBLIOTHEQUE
ARMOIRETTE CHAISES
4 956,19 2 973,66 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/07/2014 SALLE 101 PRESENTOIR MEUBLES A BACS
MEUBLES A CASES
2 510,63 1 506,36 10
28/07/2014 SALLE 102 MEUBLES A PAPIERS COLONNE
MEUBLE A BAC
2 213,90 1 328,34 10
28/07/2014 SALLE 101 ARMOIRE BOIS VERT MEUBLE
RANGEMENT CANAPE PVC
708,02 424,80 10
28/07/2014 SALLE 102 2 SET POUF CARRE CANAPE
CHAUFFEUSE SIMPLE
350,96 210,54 10
01/08/2014 HOTTE CHEMISAFE 1 687,14 1 446,12 7
01/08/2014 SOUFFLEUR A DOS 513,60 440,22 7
06/08/2014 DOUILLES 231,46 198,36 7
07/08/2014 MULTIMETRE DIGITAL 17,09 14,64 7
12/08/2014 TRACES DE JEUX EN PEINTURE 4 080,00 3 497,10 7
12/08/2014 TRACES DES JEUX EN PEINTURE 2 304,00 1 974,84 7
14/08/2014 TABLES BALEARES 1 010,87 606,48 10
14/08/2014 REPARATION FILET PASSEREL ET VISSERIE 2 244,19 1 923,54 7
25/08/2014 REALISATION DE 20 BORNES EN PIERRE 12 960,00 11 108,52 7
27/08/2014 MEUBLE 30 CASES 399,00 239,40 10
28/08/2014 DORTOIR 6 MATELAS CAATSOFT M1 BLEU 383,80 230,28 10
28/08/2014 7 TENTES PLIANTES COMPLETE ABRIMAGIC 3 X 3
M
3 990,00 3 420,00 7
08/09/2014 PROTOCOLE CGLLS CHAPERON VERT 1 000 000,00 399 999,96 15
08/09/2014 CABLAGE 16 788,32 14 389,98 7
09/09/2014 BUREAU DIRECTION 1 FAUTEUILDE BUREAU
KEAOS
244,87 146,88 10
09/09/2014 SALLE 104 TABLES CHAISES BIBLIOTHEQUE
ARMOIRE BASSE FAUTEUIL
6 099,40 3 659,64 10
09/09/2014 SALLE 103 CHAISES TABLES CHAIRE FAUTEUIL
ARMOIRE BASSE
3 553,14 2 131,86 10
09/09/2014 VAISSELLES 893,93 536,34 10
10/09/2014 RESTAURANT TABLES CARELIE 1 T3 3 T4 CHAISES
8 T3 24 T4
2 690,88 1 614,48 10
10/09/2014 RESTAURANT TABLES 3 T4 CHAISES 18 T4 1 656,72 994,02 10
10/09/2014 RESTAURANT TABLES CARELIE 2 T3 CHAISES
BANDANA 12
1 103,33 661,98 10
11/09/2014 RESTAURANT TABLES CARELIE 5 T5 5 T6 CHAISE
BANDANA 30T5 30T6
6 010,76 3 606,42 10
11/09/2014 CONSERVAOIRE TIROIRS ET MOBILIER DE
RANGEMENT
395,61 237,36 10
16/09/2014 MOBILIER DE JARDIN EN BOIS 611,04 366,60 10
18/09/2014 TATAMIS REFECTION DOJO 11 601,00 9 943,68 7
25/09/2014 REMISE ETAT ABORDS VEGETALISE 52 062,00 44 624,52 7
25/09/2014 SALLE 551 FAUTEUIL 85 66,65 39,96 10
25/09/2014 MEUBLE FORMAT RAISIN TABLE 120X60 PRIMAIRE
STRATIFIE HETRE
559,49 335,64 10
25/09/2014 EMBOUT DE CHAISES PVC NOIR 360,00 216,00 10
25/09/2014 TABLE VR2 STRATIFIE REG CASIER COULEUR
CHAMPAGNE
105,34 63,18 10
26/09/2014 REPARATION JEU 813,74 697,44 7
02/10/2014 10 SIEGES DE BUREAU LOKO BLEU 5 PAIRES D
ACCOUDOIRS FIXE
2 108,58 1 265,10 10
03/10/2014 OUTILS MULTIFONCTIONS 129,90 111,30 7
07/10/2014 SCIE ENTAILLEUSE REGLE 1 563,60 1 340,22 7
09/10/2014 RESTAURANT TABLE CARALIE 160 X 80 6 CHAISES
BANDANA HETRE
552,24 331,32 10
10/10/2014 CANAPE D ANGLE 744,00 446,40 10
13/10/2014 DESSERTE MOBILE IZO TIROIRS GRISE ARMOIRE
BASSE A RIDEAUX
477,47 286,44 10
13/10/2014 12 CASIERS A TIROIRS CARTON BRUNEAU 163,87 98,28 10
14/10/2014 DESHERBAGE 3 360,00 2 880,00 7
21/10/2014 REFECTIONDE REVETEMENT 24 530,40 21 026,04 7
22/10/2014 TRAVAUX DE REFECTION 7 212,00 6 181,68 7
22/10/2014 MISE EN OEUVRE SOL SOUPLE ET PLATELAGE
BOIS
6 470,40 5 546,04 7
22/10/2014 BALAYEUSE RAVO 150 583,20 129 071,28 7
22/10/2014 4 CAISSONS MOBILE BOIS EXCELLENS HETRE 3
TIROIRS
1 617,94 970,74 10
22/10/2014 PRESENTOIR BROCHURES MEDIUM 6 ETAGERES
PRESENTOIR
1 530,00 918,00 10
23/10/2014 DROITS A CONSTRUIRE 235 062,00 94 024,80 15
24/10/2014 MOTOPOMPE ELECTRIQUE 1 852,00 1 587,42 7
27/10/2014 MEUBLE DE RANGEMENT 5 TIROIRS EN CHENE 1 229,39 737,58 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/10/2014 MEUBLE BOIS 2 ETAGERES PORTES ORANGES
DRAPS SAC COUCHAGE
794,91 476,94 10
31/10/2014 MATERNELLE 10 COUCHETT EMPILABLES CADRE
TRANSPORT A ROULETTE
458,05 274,80 10
03/11/2014 SALLE 102 TABLES CHAISES BANCS CHAIRE
BIBLIOTHEQUE ARMOIRE
4 396,70 2 638,02 10
04/11/2014 CAP + MEUBLE A PORTES 366,00 219,60 10
05/11/2014 BUREAU KRYSTAL L160 VOILE DE FOND L160
ANGLE DE LIAISON L80
1 033,68 620,16 10
06/11/2014 SUBV VERSEE TRVX DE LA GARE 5 843,88 2 337,54 15
06/11/2014 SUBV VERSEE TRVX DE LA CITADELLE 1 664,03 665,58 15
06/11/2014 SUBV VERSEE TRVX DE LA GARE 8 700,20 3 480,06 15
06/11/2014 SUBV VERSEE TRVX DE LA GARE 906,28 362,46 15
06/11/2014 4 BACS CONTEMPORAINS 4 368,00 3 744,00 7
12/11/2014 ENSEMBLE MOBILIER CUISINE JEUX 518,24 310,92 10
18/11/2014 VAISSELIER 2 PORTES 2 TIROIRS HETRE 370,84 222,48 10
19/11/2014 CANAPES PVC CHAUFFEUSES D ANGLES POUFS
CARRES ET RONDS
831,32 498,78 10
19/11/2014 2 CANAPE PVC MATELAS MOUSSE CHARIOT
TRIPTYQUE MIROIR
1 375,12 825,06 10
19/11/2014 MEUBLE LINGERIE LAVE LINGE COLONNE
FRIGOMICRO ONDE
518,24 310,92 10
19/11/2014 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS MEUBLE BOIS
A BAC
848,78 509,22 10
20/11/2014 ARMOIRE JUMBO PORTES COULISSAES
ANTHRACITE GRANDE PROFONDEUR
669,07 401,40 10
21/11/2014 MEUBLE MOYEN A PORTES 299,00 179,40 10
25/11/2014 6 TABLES PLIANTES ETROITES 120X40 CM
PLATEAU HETRE PIED ALU
834,26 500,52 10
25/11/2014 MEUBLE 30 CASES AVEC BACS COULEUR HETRE 1 506,00 903,60 10
26/11/2014 REMPLACEMENT DU SURPRESSEUR
DEFECTUEUX
17 367,17 14 886,12 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 78,00 66,84 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 130,80 112,08 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEURS 211,20 181,02 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEURS 105,60 90,48 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEURS 105,60 90,48 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 314,40 269,46 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 158,40 135,72 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
26/11/2014 ACQUISITION EXTINCTEUR 52,80 45,24 7
27/11/2014 MEUBLE MULTIMEDIA NOBO 336,00 201,60 10
28/11/2014 VESTIAIRES COLONNE 5 CASIERS ELEMENT
DEPART ET SUIVANT
592,80 355,68 10
28/11/2014 VESTIAIRES COLONNES 5 CASIERS ELEMENT
DEPART ET SUIVANT
592,80 355,68 10
01/12/2014 2 ESCABEAUX ALUMINIUM 5 MARCHES 263,83 226,14 7
02/12/2014 MAXI LOT DE BANCS GIGOGNES NATUREL 485,91 291,54 10
02/12/2014 3 FAUTEUILS MELY MELO SIMILI CUIR NOI BOIS
MERISIER
435,24 261,12 10
02/12/2014 VESTIAIRE COLONNE 5 CASES MONOBLOC 358,80 215,28 10
04/12/2014 SALLE 1 ET 2 3 BANCS SANS DOSSIER ARMOIRE
TABLE 6 CHAISES
1 832,16 1 099,26 10
04/12/2014 6 BANS SANS DOSSIER LONG 200 781,54 468,90 10
08/12/2014 AUTOPORTEE ETESIA 4 584,00 3 929,10 7
09/12/2014 REMISE EN ETAT AUTOUR MONUMENT AUX MORT 7 098,00 6 084,00 7
09/12/2014 ARRACHAGE DE BUIS MORTS 2 796,00 2 396,52 7
09/12/2014 REMISE EN ETAT ABORDS VEGETALISES 17 264,40 14 798,04 7
11/12/2014 ARMOIRE MATERNELLE MARINE 100 X 180 X 48
BEIGE
466,73 280,02 10
11/12/2014 MEULEUSE DANGLE FREIN DISQUE
TRONCONNEUR
638,54 547,32 7
12/12/2014 FOURNITURE ET POSE PORTAIL 2 979,65 2 553,96 7
16/12/2014 2 SCOOTERS 8 404,36 7 203,72 7
17/12/2014 ACCUEIL SIEGE DE BUREAU MIKADO TISSU 228,16 136,86 10
19/12/2014 REPARATION JEU 277,22 237,60 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/12/2014 REPARATION STRUCTURE PROLUDIC 350,54 300,42 7
19/12/2014 REPARATION DU JEU SUR RESSORT 406,61 348,48 7
23/12/2014 VEHICULE UTILITAIRE GRAND VOLUME 35 650,90 30 557,88 7
24/12/2014 TABLES CHAISES BANCS 2 699,08 1 619,40 10
26/12/2014 BANC SANS DOSSIER BIBLIOTHEQUE 10 CHAISES 815,04 489,00 10
26/12/2014 CHAIRE FAUTEUIL 390,58 234,30 10
29/12/2014 ACQUISITION VEHICULE FORD 9 PLACES 5 300,00 4 542,84 7
30/12/2014 RETOUR BUREAU KRYSTAL BLANC 495,60 297,36 10
30/12/2014 10 CHAISES SALLE DE REUNION DES
CONSEILLERS
435,96 261,54 10
30/12/2014 BUREAU INFORMATIQUE 87,72 52,62 10
16/01/2015 ACQUISITION DE 2 RADARS ET MAINTENANCE 835,20 596,55 7
16/01/2015 MEUBLES BOIS 24 CASES ET 30 CASES 514,00 257,00 10
19/01/2015 RECHERCHE DE FUITE 1 500,00 1 071,40 7
19/01/2015 CLASSE 3 MEUBLE A CASE A ETAGERES A BAC
VAISSELIER COIFFEUSE
4 706,89 2 353,40 10
19/01/2015 DEFONCEUSE ET GABARIT 1 608,00 1 148,55 7
20/01/2015 LIT DE REPOS TUBE GRIS 106,04 53,00 10
21/01/2015 ARMOIRE PORTE COULISSANTE PRESENTOIR
MOBILE TABLEAU
2 079,26 1 039,60 10
21/01/2015 CAFETIERE ISOTHERME PHILIPS INOX
RAYONNAGE D ARCHIVE BUREAU
225,34 112,65 10
23/01/2015 2 GRANDS MEUBLES A PORTE 1 SURMEUBLE A
PORTE
888,00 444,00 10
23/01/2015 MEUBLE 1 GRAND 1 MOYEN A PORTES
SURMEUBLE A PORTES
821,00 410,50 10
23/01/2015 2 CHAUFFEUSES BANQUETTE VERT 2 POLOCHON
3 COUSSINS
531,98 265,95 10
23/01/2015 7 CLAUSTRAS BULLES TUBES EPOXY MELAMINE
HETRE NATUREL
854,52 427,25 10
23/01/2015 MEUBLE MOYEN A PORTES SURMEUBLE A
PORTES
454,99 227,45 10
27/01/2015 BARRIERE 2 400,00 1 714,25 7
02/02/2015 AQUEDUC ET GARDIENNE 2 ARMOIRES HAUTE 2
PORTES BATTANTES
986,66 493,30 10
02/02/2015 DRH 6 SIEGES DE BUREAU ZEILA NOIR
DESTRUCTEUR PAPIER HSM
3 553,32 1 776,65 10
04/02/2015 SECRETARIAT DU MAIRE 1 COFFRE FORT RESKAL
38.5 LITRE SERRURE
166,80 83,40 10
04/02/2015 ENLEVEMENT SUR SITE DE MORMANT 5 655,00 4 039,25 7
06/02/2015 ARMOIRE MATERNELLE MARINE 100 X 180 X 48
BEIGE
466,73 233,35 10
11/02/2015 ACCUEIL 5 SIEGE DE BUREAU BASCULANT
DECALE
1 612,20 806,10 10
11/02/2015 2 VESTIAIRE COLONNE 2 CASES BUDGET
ELEMENT DEPART GRIS CLAIR
226,20 113,10 10
13/02/2015 TABLES ET CHAISES 3 456,50 1 728,25 10
18/02/2015 PRESENTOIR MURAL ALU 4 CASES ARMOIRE A
PHARMACIE 2 PORTES
238,19 119,05 10
19/02/2015 CANAPE 597,00 298,50 10
24/02/2015 REMISE EN ETAT ECLAIRAGE EXTERIEUR 1 911,60 1 365,40 7
24/02/2015 REMISE EN ETAT ECLAIRAGE EXTERIEUR 538,80 384,85 7
24/02/2015 REFECTION ENROBE DE LA COUR 6 664,80 4 760,55 7
25/02/2015 4 CHAISES CONFERENCE VINYLE NOIRE PIEDS
CHROME
174,38 87,15 10
26/02/2015 21 BACS BD PERFORE MODUL L9 P228 1 859,00 929,50 10
03/03/2015 BAC CD PERFORE MODUL COUROS2FDFT TRAVEE
DEPART
2 576,47 1 288,20 10
04/03/2015 ARMOIRE A RIDEAUX MONOBLOC 399,53 199,75 10
11/03/2015 TRAVAUX DE NETTOYAGE CANIVEAUX 1 824,00 1 302,85 7
11/03/2015 TRAVAUX DE DEBROUISAILLAGE 7 224,00 5 160,00 7
12/03/2015 CREDENCE MONOBLOC INITION ALUMINIUM 4
TIROIRS
463,49 231,70 10
13/03/2015 PORTEMANTEAUX MOBILIE 535,50 267,75 10
16/03/2015 CHAISE CONFERENCE VINYLE NOIRE PIEDS
CHROME SERVICE HABITAT
217,98 108,95 10
16/03/2015 BUREAUX CAISSONS ARMOIRES SERVICE SCHS 1 384,85 692,40 10
17/03/2015 ELEMENT 5 TIROIRS CHENE NATUREL 1 027,30 513,65 10
20/03/2015 MISE EN OEUVRE TERRE VEGETALE EN PIED
TALUS
3 835,20 2 739,40 7
25/03/2015 2 SOUFFLEUR A DOS ECHOS 1 120,98 800,70 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/03/2015 MISE EN OEUVRE DE GABIONS SUR LE TALUS DE
L AVENUE PAUL
15 406,80 11 004,85 7
26/03/2015 DETECTEUR ECLAIRAGE EXTERIEUR 156,00 111,40 7
26/03/2015 BACHE DE NOEL 468,00 334,25 7
31/03/2015 REPARATION FUITE 5 019,60 3 585,40 7
02/04/2015 UPA 125 CHAISES PLIANTES 5 CHARIOTS 5
HOUSSES POUR CHARIOTS
5 842,14 2 921,05 10
02/04/2015 2 TONDEUSES MULCHING TRACTEE 4 TEMPS AS
MOTOR
6 261,92 4 472,80 7
07/04/2015 FOURNITURE DE BACS MODEL OLIVIER 16 813,20 12 009,40 7
21/04/2015 2 BORNES GRANIT CYLINDRIQUES 1 440,00 1 028,55 7
23/04/2015 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR
AMENAGEMENT
10 530,00 7 521,40 7
23/04/2015 STOCK 15 SIEGES DE BUREAU LOKO GRIS
ANTHRACITE
2 094,30 1 047,15 10
04/05/2015 REMISE EN PEINTURE COMPLETE DU JEU 660,00 471,40 7
04/05/2015 BARRIERE DE POLICE 2 400,00 1 714,25 7
06/05/2015 MOBILIER URBAIN ET ACCES SELECTIF 52 462,68 37 473,30 7
06/05/2015 CAISSON HETRE STATION CONFORT HETRE
CLASSEUR ARMOIRE COLONNE
1 101,36 550,65 10
18/05/2015 CAISSON HAUTEUR BUREAU NAVIS P 60 CM
MERISIER ANTHRACITE
233,22 116,60 10
18/05/2015 MARCHE PIED + PROJECTEUR LED 292,72 146,35 10
20/05/2015 ECHELLE PLATINIUM 3 PANS 8 MARCHES 431,16 307,95 7
22/05/2015 NETOIEMENT PIAGGO 17 988,00 12 848,55 7
27/05/2015 TABLEAU TRIPTYQUE 100 X 200 VERT FIXATION 695,87 347,90 10
27/05/2015 ESPACE GONZALES FOURNITURE ET POSE
STORES ENROULEURS
7 819,22 5 585,15 7
28/05/2015 REAMENAGEMENT PROMENADE DE LA VANNE 42 792,00 30 565,70 7
28/05/2015 ACCUEIL PERISOLAIRE 3 BANQUETTES 3 POUFS
CARRES
738,00 369,00 10
28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE 2 GRAND MEUBLE A
PORTES 4 SURMEUBLES
2 423,98 1 211,95 10
28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE COMBINE CUISINE
TRADITION MEUBLE MOYEN
1 192,99 596,45 10
02/06/2015 3 BANCS DOSSIER 2 BANC SANS 7 TABLES 32
CHAISES 2 MEUBLES 2R
5 539,93 2 769,95 10
03/06/2015 SONDAGE DE SOL 6 768,00 4 834,25 7
04/06/2015 TRAVAUX D'ABATTAGE 6 998,40 4 998,85 7
15/06/2015 LOT N° 4 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 28 105,20 20 075,10 7
16/06/2015 DGA FINANCES BUREAU DROIT OSAKA ARMOIRE
BASSE OSAKA
531,18 265,55 10
17/06/2015 FOURNITURE ET MISE EN PLACE D UN
RECUPERATEUR D EAUX
919,27 656,60 7
18/06/2015 RESTAURATION 6 CLAUSTRA BULLES MELAMINE
GRIS DAUPHIN
1 316,41 658,20 10
18/06/2015 PRIMAIRE 7 TABLES 120X80 POMME VERTE 3 T4 4
T5
1 121,64 560,80 10
18/06/2015 SALLE 2 ET 101 42 TABLES 62 CHAISES 2
BUREAUX DIRECTION
9 595,46 4 797,70 10
22/06/2015 RAYONNAGE EASY PROFILE ELEMENT DEPART ET
SUIVANT 200 X 60
426,00 213,00 10
22/06/2015 LOT 5 PLATEAUX ISOBOIS 100 X 60 101,87 50,90 10
29/06/2015 BUREAU DGA ARMOIRE HAUTE A RIDEAU
MONOBLOC GENERIC 198 X 120
365,82 182,90 10
30/06/2015 TRANSPALETTE DEBROUSSAILLEUSE BROSSE
ROUE
2 223,60 1 588,25 7
01/07/2015 REPOSE JAMBE 289,91 144,95 10
08/07/2015 TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES 10 800,00 7 714,25 7
09/07/2015 SONDAGE SOUS ENROBE ROUGE 3 304,80 2 360,55 7
09/07/2015 COFFRET DOUILLE 159,96 114,25 7
22/07/2015 POSE DE 6 PERGOLAS 32 363,20 23 116,55 7
24/07/2015 LOT N° 3 MOBILIER URBAIN ET ACCES SELECTIF 1 216,32 868,80 7
27/07/2015 ACQUISITION D UN VEHICULE TYPE PIAGGIO
BENNE BASCULANTE
17 994,00 12 852,85 7
29/07/2015 ELEMENTAIRE 2 BUFFETS 2 PORTES 42 CHAISES
CORALY
3 887,74 1 943,85 10
29/07/2015 CUTTER LAME SECABLE 18MM SPECIAL CIMENT
MACHINE A PNEU
88,99 63,55 7
04/08/2015 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT 3 569,80 2 549,85 7
04/08/2015 REAMENAGEMENT ENTREE 131 459,52 93 899,65 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/08/2015 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT PAYSAGER LOT
N° 3 MOBIER URBAIN
6 449,22 4 606,55 7
13/08/2015 TRAVAUX REAMENAGEMENT PARC 3 564,00 2 545,70 7
13/08/2015 TRACE DE JEUX 1 080,00 771,40 7
14/08/2015 ARRACHAGE ET EVACUATION DES BACHES ET
TUTEURS
6 093,60 4 352,55 7
20/08/2015 FAUTEUIL MAYA ACCUEIL FAUTEUIL TERTIO
ARCHIVE DOC
335,09 167,50 10
24/08/2015 TABLES CHAISES BANCS 3 292,38 1 646,15 10
31/08/2015 LOT N° 4 RENOVATION ECLAIRAGE 34 427,76 24 591,25 7
03/09/2015 LITS MATELAS BANQUETTES CHAUFFEUSES
POUFS FAUTEUIL S
18 704,60 9 352,30 10
03/09/2015 DOUILLE ET PONCEUSE 485,10 346,50 7
07/09/2015 REAMENAGEMENT DE L'ENTREE DE LA
RESIDENCE
57 984,84 41 417,70 7
07/09/2015 DEPOSE BANC BETON ET MISE OEUVRE SOL
SOUPLE
4 572,00 3 265,70 7
07/09/2015 HABILLAGE SOUS PASSERELLE MISE EN
CONFORMITE BAS GLISSIERE
2 904,00 2 074,25 7
08/09/2015 MEULEUSE D 125 MM 138,47 98,90 7
14/09/2015 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE DE JARDIN 4 320,00 3 085,70 7
14/09/2015 FOURNITURE D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER
TYPE AMPLIROLL
13 224,00 9 445,70 7
14/09/2015 FOURNITURE D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGE
TYPE AMPLIROLL
25 669,50 18 335,35 7
15/09/2015 1 VESTIAIRE COLONNE 5 CASES GRIS ROUGE 282,00 141,00 10
16/09/2015 SECRETARIAT 1 SIEGE DE BUREAU
ERGONOMIQUE SYNCHRONE NOIR
186,42 93,20 10
16/09/2015 TABLE RONDE BERMUDE CHAMPAGNE TUBE
VERT POMME
99,26 49,60 10
16/09/2015 SALLE INFORMATIQUE 3 TABLES 120 X 80
ANTIBRUIT
1 743,91 871,95 10
16/09/2015 TABLEAU PIVOTANT SALLE 102 409,82 204,90 10
16/09/2015 CHAISE HAUTE ETAGERE LAMPE ANIMATION
CADDIE
343,90 171,95 10
17/09/2015 DRH 1 SIEGE DE BUREAU EGONOMIQUE
SYNCHRONE DOSSIER HT 58 CM
186,42 93,20 10
18/09/2015 MARTEAUX PERFORATEURS 60,73 43,35 7
18/09/2015 PERFORATEUR PERCEUSE FORETS 1 205,75 861,25 7
18/09/2015 PERFORATEUR PERCEUSE VISSEUSE 1 173,32 838,05 7
18/09/2015 PISTOLET THERMIQUE 196,93 140,65 7
22/09/2015 VISSEUSE BAT LI ION 389,88 278,45 7
25/09/2015 POT RECTILIGNE POT EXTRA VASE 1 284,00 917,10 7
25/09/2015 CREATION DALLE DE BETON SCELLEMENT 6
BANCS
4 784,40 3 417,40 7
30/09/2015 CAISSON MONILE 254,70 127,35 10
02/10/2015 VERRES VAISSELLE TABLEAU CLOISON ET
SEPARATION DE TOILETTES
930,10 465,05 10
05/10/2015 PUPITRE ESSENTIEL INCLINABLE MOBILE 192,36 96,15 10
06/10/2015 ACHAT D UN VEHICULE DE M LE MAIRE IMMAT :
DV628CD
21 894,33 15 638,80 7
07/10/2015 POT TOSCANE 543,66 388,30 7
07/10/2015 MEUBLE DOUBLE ACCES 2 PETITS COFFRES
BLANC
1 725,43 862,70 10
07/10/2015 RETRAIT DU BLOC BETON 1 396,76 997,65 7
08/10/2015 PERFORATEUR VISSEUSE PERCEUSE
ASPIRATEUR
1 976,40 1 411,70 7
12/10/2015 MEULEUSE 606,07 432,90 7
15/10/2015 1 MEUBLE BOIS 24 CASES 105 X 47 X 95 249,00 124,50 10
15/10/2015 2 ARMOIRES BASSE A RIDEAUX 585,00 292,50 10
15/10/2015 BUREAUX CHAISES CANAPE STATIOn
INFORMATIQUE FAUTEUILS
4 099,03 2 049,50 10
15/10/2015 CAISSON DE BUREAU 20 CHAISE PLIANTES
VINYLE MOIRE
1 668,42 834,20 10
15/10/2015 1 TABLEAU BLANC EMAIL 120 X 200 359,00 179,50 10
19/10/2015 MEUBLE MULTIMEDIA NOBO 351,07 175,50 10
20/10/2015 SONDAGE SOUS ENROBE 3 304,80 2 360,55 7
20/10/2015 INTERVENTION URGENCE PIED DE GOUTTIERE 3 841,20 2 743,70 7
22/10/2015 VISSEUSE BAT LI ION 556,88 397,75 7
22/10/2015 2 TABLEAUX METALLIQUE GRAND MODELE 87,00 43,50 10
23/10/2015 PLANCHES POUR BANC CHANPS ELYSEES 468,00 334,25 7
27/10/2015 CHAISE REPAS AVEC PLATEAU DE 20 CM 792,00 396,00 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2015 ENLEVEMENT ET EVACUATION DES GRAVIERS 2 908,80 2 077,70 7
28/10/2015 TRAVAUX DE GENIE CIVIL : TRAVAUX DE
PLANTATIONS COUPE ET
8 540,00 6 100,00 7
29/10/2015 BACS OLIVIER ET BUTIA 14 920,80 10 657,70 7
02/11/2015 TABLES ET BANCS ENSEMBLE FETE EN BOIS
VERNIS
1 901,52 950,75 10
03/11/2015 BAC A LIVRE BOIS 72,98 36,45 10
04/11/2015 MASTER FOURGON CONFORT ET EQUIPEMENTS 24 298,25 17 355,85 7
04/11/2015 MEUBLE BACS RANGEMENT PETITS MIROIRS
DECORS COFFRE RANGEMENT
1 173,67 586,80 10
04/11/2015 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTION DE
POTEAUX EN MOUSSE
1 927,95 1 377,10 7
05/11/2015 MEUBLE D ACTIVITE A PLATEAU OUVERT
PIETEMENT ROULETTE
540,82 270,40 10
05/11/2015 ARMOIRE MURALE SUPENDUE 140 X 40 A CLES
PORTE PARAPLUIE
496,80 248,40 10
09/11/2015 BIBLIOTHEQUE 660,79 330,35 10
09/11/2015 VICEUSE PERCEUSE 574,80 410,55 7
09/11/2015 MACHINE TRAITEMENT DES EAUX USEES 5 520,00 3 942,85 7
17/11/2015 REMPLACEMENT DES PANNEUX SIGNALETIQUES 6 864,00 4 902,85 7
19/11/2015 2 TOUR A LIVRES 4 PIED DIONE 1M60 722,50 361,25 10
19/11/2015 MISE EN PEINTURE 2 TOITS STRUCTURE LAPPSET 1 224,74 874,80 7
25/11/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEURS 52,80 37,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEURS 158,40 113,10 7
25/11/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEURS 52,80 37,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 105,60 75,40 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 52,80 37,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 52,80 37,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 52,80 37,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 52,80 37,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 220,80 157,70 7
25/11/2015 REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 78,00 55,70 7
26/11/2015 PLANTATIONS D ARBRES SYMBOLE 1 439,86 1 028,45 7
26/11/2015 REAMENAGEMENT DE L ENTREE DE LA
RESIDENCE
19 260,00 13 757,10 7
26/11/2015 2 TABLES PIQUE NIQUE 15 COUCHETTES
EMPILABLE CADRE DE
903,44 451,70 10
27/11/2015 CANAPE TAUPE 788,00 394,00 10
04/12/2015 FOURNITURE ET POSE DE FILET PARE BALLONS 3 660,44 2 614,60 7
04/12/2015 MISE EN PEINTURE 2 TOITS STRUCTURE LAPPSET 20,00 14,25 7
07/12/2015 2 BAC A LIVRES 1 CASE 1 GRAND MEUBLE A
PAPIERS
824,00 412,00 10
07/12/2015 1 MEUBLE A 30 BACS 1BAC PROFONDS
INCOLORES X3
693,51 346,75 10
07/12/2015 2 BAC A LIVRES 3 CASES MEUBLE A PORTES
SURMEUBLE A PORTES
1 309,01 654,50 10
07/12/2015 3 CASIERS A ROULETTES 1 MEUBLE MOYEN A
PORTES 1 SURMEUBLE
859,00 429,50 10
08/12/2015 SUBV VERSEE TVX DE LA GARE 5 843,88 1 947,95 15
08/12/2015 SUBV VERSEE TRVX DE LA CITADELLE 1 664,03 554,65 15
08/12/2015 SUBV VERSSE TRVX DE LA GARE 8 992,09 2 997,35 15
08/12/2015 SUBV VERSEE TRVX DE LA GARE 614,39 204,75 15
09/12/2015 MEUBLE BOIS A BAC GRAND MODELE LOT DE BAC
LOT JEU GLISSIERES
371,60 185,80 10
09/12/2015 CANAPE PVC CHAUFFEUSE D ANGLE POUF ROND
POUF TABLE
727,75 363,85 10
10/12/2015 PARCITIPATION ACOMPTE N° 6 1 130 457,00 376 819,00 15
10/12/2015 SURCOUT ESPACES EXTERIEURS BERGES 1 500 000,00 500 000,00 15
10/12/2015 TOITS POUR TENTES ABRIMAGIC 3 168,00 2 262,85 7
10/12/2015 CANAPE TABLE BASSE 932,00 466,00 10
11/12/2015 VESTIAIRE DROIT MEUBLE VESTIAIRE A
ETAGERES TAPIS COUSSINS
1 107,07 553,50 10
14/12/2015 MEUBLE POUR DEGUISEMENTS DECO BARRIERE
THEATRE TAPIS POUF
2 164,99 1 082,45 10
14/12/2015 CONSERVATOIRE LOT DE 5 PLATEAUX ISOBOIS
100 X 60 CM
29,52 14,75 10
14/12/2015 CONSERVATOIRE RAYONNAGE 100 CM ELEMENT
DEPART ET 2 SUIVANTS
426,00 213,00 10
16/12/2015 RADARS 1 557,60 1 112,55 7
16/12/2015 TAILLE HAIE BATTERIE CHARGEUR SOUFFLEUR 1 648,80 1 177,70 7
16/12/2015 REMPLACEMENT PLATELAGE BOIS 7 776,00 5 554,25 7
16/12/2015 REMPLACEMENT MOBILE LAPPSET 1 980,00 1 414,25 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/12/2015 REFECTION DU SOL SOUPLE HS 6 136,80 4 383,40 7
22/12/2015 4 BANCS SANS DOSSIER LONG 200 520,37 260,15 10
28/12/2015 COMBINEE DEGAU RABOT 12 891,60 9 208,25 7
29/12/2015 MEUBLES PORTES BATTANTES 533,55 266,75 10
29/12/2015 COFFRE ARMOIRE 282,75 141,35 10
29/12/2015 ABRI DE JARDIN RESINE 508,95 254,45 10
29/12/2015 ASSIS DEBOUT GAMME LINK 5 743,20 4 102,25 7
31/12/2015 CHAISES 80,38 40,15 10
13/01/2016 PLANTATION MECANISES 3 380,25 1 931,56 7
13/01/2016 TERRASSEMENT ET PLANTATION 3 755,04 2 145,72 7
13/01/2016 PLANTATION DE COTONEASTER 3 006,00 1 717,68 7
13/01/2016 BUT MINI BASKET MOBILE 2 662,20 2 129,76 5
14/01/2016 MOBILIER ENFANT MEUBLE HAUT MEUBLE BAS A
CASIERS
3 139,94 1 255,96 10
14/01/2016 6 BANCS ZIP ZAP SIMPLE BLEU 657,12 262,84 10
14/01/2016 RESTAURATION 6 CLAUSTRAS BULLES HT 160 CM
LARG 80 CM
1 204,81 481,92 10
14/01/2016 SALLE 6 CHEVALET COMPACT 447,00 178,80 10
14/01/2016 POUDRE MOUSSE EDUCATIVE 231,60 185,28 5
14/01/2016 JEUNESSE BAC A BD CHAMBORD 223,80 179,04 5
14/01/2016 ARMOIRE PORTES BATTANTES GRISE SIEGE DE
BUREAU HOUSTON PRO
690,00 276,00 10
19/01/2016 VITRINE EXTERIEUR PORTE BATTANTE FOND
METAL GRIS CLAIR
490,80 196,32 10
20/01/2016 RESERVE CAMPING 3 MALLES ACIER 100 X 55 X 42 432,00 345,60 5
20/01/2016 POSTE CD MP3 USB PHILIPS MOIR 89,90 71,92 5
25/01/2016 STRUCTURE DE MOTRICITE 9 A 18 MOIS
COMPREND ESCALIER MOUSSE
4 500,00 3 600,00 5
25/01/2016 BAC EN TISSU GRANDE GRENOUILLE MUSICALE
LOT DE VOITURE BOIS
477,48 381,96 5
25/01/2016 1 PISCINE A DALLE DEMONTABLE POUR
STRUCTURE DE MOTRICITE
500,00 400,00 5
27/01/2016 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS 105,60 60,32 7
27/01/2016 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS 52,80 30,16 7
27/01/2016 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS 52,80 30,16 7
28/01/2016 ENREGISTREUR ZOOM R16 CYMBALE RIDE 408,00 326,40 5
01/02/2016 2 PRESENTOIR MOBILE 5 TABLETTE REGLABLES
ORIENTABLES
641,90 256,76 10
01/02/2016 TONDEUSE BATTERIE CHARGEUR TAILLE HAIE 2 445,60 1 397,48 7
03/02/2016 H AG 1 03 2182 21 468,74 12 267,84 7
03/02/2016 BIBLIOTHEQUE MIROIR CADDYS 3 ROUES TAPIS
RIDEAU OCCULTANT
417,83 334,24 5
04/02/2016 2 BACS EN TISSU L 29 CM VERT 38,51 30,80 5
04/02/2016 CISAILLE MANUELLE CL420 25F A3 LASER 235,00 188,00 5
08/02/2016 TAPIS DE SOL 125 X 80 X 3 97,00 77,60 5
08/02/2016 STOCK 10 SIEGES HOUSTON PRO DOSSIER HAUT
TISSU NOIR
1 930,50 772,20 10
10/02/2016 TRAVAUX REMISE EN ETAT ABORDS
VEGETALISES
16 287,00 9 306,84 7
11/02/2016 REFECTION DE REVETEMENT 2 595,60 1 483,20 7
11/02/2016 KIT 4 PANNEAUX JUMBO 957,60 766,08 5
11/02/2016 TELEVISION LCD PROLINE AMPLIFICATEUR
STEREO PIONEER
921,95 737,56 5
11/02/2016 PESE BEBE ELECT TABOURET LAQUE
TENSIOMETRE OMRON PRO
1 159,82 927,84 5
11/02/2016 30 BOITES DE RANGEMENT POUR FICHES AVEC
POIGNEE PLASTIQUE
460,80 368,64 5
12/02/2016 REMPLACEMENT DE JEU 3 530,40 2 017,36 7
15/02/2016 ARMOIRE METAL BIBLIOTHEQUE BAC ROULANT
TAPIS PLAT
399,88 159,92 10
16/02/2016 PODIUM A HAUTEUR REGLABLE 15 SIEGES CLUB
BRIDGE ENDUIT PVC
6 679,61 2 671,84 10
16/02/2016 L1 COMPACT SONO 999,00 799,20 5
17/02/2016 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT PAYSAGE
:MOBILIER URBAIN ET ACCES
11 860,56 6 777,44 7
19/02/2016 MEUBLE FORMAT RAISIN MELAMINEHETRE TUBE
BLEU 2 CHAISES VERNI
532,51 213,00 10
19/02/2016 5 TABLES 120 2 TABLES 60 ARMOIRE 3 BANCS
DOSSIER CUISINIERE
4 268,23 1 707,28 10
22/02/2016 PORTE MANTEAUX MOBILE 1 113,84 445,52 10
22/02/2016 PESE PERSONNE 59,00 47,20 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/02/2016 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT PAYSAGE
:MOBILIER URBAIN ET ACCES
942,72 538,68 7
29/02/2016 FOURNITURE ET POSE DE 2 BANCS 2 805,60 1 603,20 7
29/02/2016 FAUTEUIL DE BUREAU RAZ R 206,78 82,68 10
29/02/2016 LAVE LINGE WE 8KG SECHE LINGE 8KG
ELECTROLUX MYPRO
3 770,88 3 016,68 5
02/03/2016 AMENEE DE TERRE ET EVACUATION DE GRAVATS 1 464,00 836,56 7
02/03/2016 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT PAYSAGER 79 590,36 45 480,20 7
02/03/2016 AMENAGEMENT DE L ENTREE 6 560,18 3 748,64 7
08/03/2016 SECHE LINGE ELECTROLUX MY PRO 8 KG 1 620,00 1 296,00 5
09/03/2016 48 CHAISES PLIANTES GRISES 1 731,46 692,56 10
09/03/2016 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON IXUS 275
BLACK
186,89 149,48 5
14/03/2016 VIDEO PROJECTEUR EPSON LAMPE DE
RECHANGE
451,50 361,20 5
14/03/2016 VIDEO PROJECTEUR EPSON LAMPE DE
RECHANGE
903,00 722,40 5
15/03/2016 3 TABLES PLIANTES BUREAU QUATA BUREAU
START PLUS
1 709,88 683,92 10
17/03/2016 LAVE LINGE THOMSON 579,00 463,20 5
17/03/2016 LAVE LINGE THOMSON 579,00 463,20 5
18/03/2016 DEBROUSSAILLEUSE 944,40 539,64 7
22/03/2016 OFFICE PRIMAIRE ET MATERNELLE 6 VESTIAIRES
2 COLONNES
2 723,33 1 089,32 10
22/03/2016 BANCS CENTAURE EVOLUTION + APUIS VELOS
ELLIPTIQUE SIMPLE
3 672,00 2 098,28 7
04/04/2016 OFFICE PRIMAIRE ET MATERNELLE 2 VESTIAIRES
1 COLONNE
453,60 181,44 10
05/04/2016 SCHS 1 CHARIOT MULTISERVICES TRIPLE
PLATEAUX
415,80 332,64 5
06/04/2016 FOURNITURE ET POSES RIDEAUX PARE SOLEIL
M1
3 097,92 2 478,32 5
07/04/2016 BUREAU J. ARBERET COFFRE FORT OFFRET
CAISSE
279,47 223,56 5
13/04/2016 TERREAU DE PLANTATION 2 177,06 1 244,00 7
13/04/2016 OTOSCOPE 125,00 100,00 5
14/04/2016 MONTRE INFIRMIERE ET CISEAUX 220,70 176,56 5
14/04/2016 TABLE MASSAGE KINESSONNE 1 729,20 1 383,36 5
14/04/2016 LOGE GARDIEN TELEVISION LCD PROLINE
L2434HD
149,00 119,20 5
15/04/2016 REAMENAGEMENT DE L ENTREE DE LA
RESIDENCE
20 834,40 11 905,36 7
26/04/2016 SECRETARIAT GALE 1 CAISSON MOBILE 2 TIROIR
ALTYS
130,26 52,08 10
26/04/2016 BUREAU J. ARBERET 1 TABLE RONDE CHENE
O180 PIED CROIX ALU
372,00 148,80 10
26/04/2016 SERVICE JEUNESSE 1 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE SONY
448,00 358,40 5
26/04/2016 SOUFFLEUR HUSQVARNA 570BTS 585,60 334,60 7
26/04/2016 SERVICE JEUNESSE MATERIEL SONO ENCEINTE
CONSOLE ACCESSOIRES
1 453,00 1 162,40 5
27/04/2016 NETTOYAGE TERRAIN ET DECAPAGE DE TERRE 2 241,60 1 280,88 7
27/04/2016 DEPOSE MAISONNETTE LAPPSET 479,60 383,68 5
28/04/2016 NETTOYAGE ET ENLEVEMENT ENCOMBRANT 12 657,60 7 232,88 7
28/04/2016 JEUNESSE 4 VVT 1 139,96 911,96 5
29/04/2016 CONTRE ANGLE MICRO MOTEUR POUR LE
SERVICE DENTAIRE
574,33 459,44 5
29/04/2016 MICRO MOTEUR POUR LE SERVICE DENTAIRE 1 155,74 924,56 5
02/05/2016 ASSAINISSMENT ET REFECTION DE REVETEMENT 2 445,60 1 397,48 7
03/05/2016 FOURNITURE ET POSE JEU RESSORT LAPPSET 2 561,06 2 048,84 5
03/05/2016 ASPIRATEUR 229,82 183,84 5
06/05/2016 PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE AVEC
FONCTION GPS ET
820,80 469,00 7
06/05/2016 MEULEUSE SANS FILS 18V + PERFORATEUR SDS+ 1 294,20 739,52 7
06/05/2016 KIT PERFORATEUR SDS+ ET MEULEUSE 718,80 410,72 7
06/05/2016 NIVEAU 600MM + MINI PIED DE BICHE + CISAILLE 50,29 28,72 7
06/05/2016 PERCEUSE 1 VITESSE SERRURERIE 145,68 83,24 7
10/05/2016 PERCEUSE VISSEUSE 477,16 272,64 7
10/05/2016 CORDON COUTEAU PINCE MULTIPRISE 368,15 210,36 7
10/05/2016 OUTILLAGE ELECTRICIEN 1 800,41 1 028,80 7
10/05/2016 PERFORATEUR 906,73 518,12 7
10/05/2016 PINCE TOURNEVIS COUTEAU EQUERRE DOUILLE 298,43 170,52 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2016 TOURNEVIS PINCE MULTIPRISE CLE ENROULEUR 267,25 152,68 7
17/05/2016 CAMESCOPE DE POING SONY VIDEO
PROJECTEUR OPTOMA
4 611,72 3 689,36 5
23/05/2016 SERVICE INFORMATIQUE BAHUT SQUADRA
CHENE CAISSON MOBILE
690,30 276,12 10
25/05/2016 2 BUREAUX COMPACT L 160 CM HETRE
PIETEMENT ALU NAVIS
1 272,00 508,80 10
25/05/2016 RETOUR BUREAU SUSPENDU L 80 X P 60 CM
SQUADRA VOILE DE FOND
1 227,60 491,04 10
27/05/2016 CAMPING 2 TENTES PATROUILLE VISA 1 034,40 827,52 5
27/05/2016 LAVE VAISELLE 8 244,00 6 595,20 5
01/06/2016 PORTILLON JARDIN POTEAU 1 181,52 675,12 7
01/06/2016 LAVE LINGE WE 8 KG POMPE SANS MONNAYEUR
ELEXTROLUX PRO
2 023,61 1 618,88 5
01/06/2016 ARMOIRE A RIDEAUX MONOBLOC H100 X L100 ALU
RIDEAUX HETRE
1 173,60 469,44 10
02/06/2016 CHEMISE POUR PHOTO OU PLAQUE DE VERRE 94
X 123 X 5
408,00 326,40 5
02/06/2016 BOITES POUR PLAQUES DE VERRE ATLANTIS
BOARD 650
225,00 180,00 5
06/06/2016 TERRE ET TERREAU 2 032,41 1 161,36 7
09/06/2016 GANIVELLE CHAT PIQUET CHATAIGNIER 2 281,86 1 303,92 7
10/06/2016 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTECTION 6 874,80 3 928,44 7
13/06/2016 COFFRE FORT DEPOT DE FOND RESKAL 54
LITRES
514,80 411,84 5
13/06/2016 PERCEUSE VISSEUSE 477,16 272,64 7
14/06/2016 RASED TABLEAU MURAL 200 VERT VITRIFIE 197,74 158,16 5
15/06/2016 ACHAT ABRIS JARDIN 3 179,10 1 816,60 7
15/06/2016 REMISE ETAT GROUPE ASPIRATION GRUSS 2 830,78 1 617,56 7
17/06/2016 AMENAGEMENT MASTER FOURGON AVEC
PLANCHER
2 124,00 1 213,68 7
17/06/2016 MODULE ESCALADE 107,08 85,64 5
20/06/2016 ASPIRATEUR POUSSIERES SACS 264,86 211,88 5
20/06/2016 CABLE ALIMENTATION CONNECTION BATTERIE
TMS 1000
186,24 148,96 5
21/06/2016 RESPONSABLE POLE EDUC / BUREAU COMPACT
AULNE RETOUR
388,02 155,20 10
22/06/2016 TENSIOMETRE OMRON BRAS M69 CONFORT IT 356,96 285,56 5
23/06/2016 5 CHARIOTS DE LAVAGE PRESSE A ROULEAUX
POIGNEE LATERALE
1 311,70 1 049,36 5
24/06/2016 FOURNITURE DE MOBILIER DISTRIBUTEUR DE
SACS PUOR LES
29 868,72 17 067,84 7
27/06/2016 2 REMORQUEs MONOROUE B O B YAK 26" 880,00 704,00 5
29/06/2016 POLE EDUC MME DUPORTAIL 1 TABLE RONDE
AULNE PLUS
171,60 68,64 10
11/07/2016 REALISATION ALLEE ET DALLE BETON 4 861,20 2 777,80 7
11/07/2016 REALISATION DALLE ET BETON MOBILIER URBAIN 2 280,00 1 302,84 7
11/07/2016 REFECTOIRE RIDEAUX PARE SOLEIL FOURNITURE
ET POSE
1 714,32 1 371,44 5
12/07/2016 TELEVISION LED 4K UHD PHILIPS 55PUH4900
400Hz 139 CM
699,00 559,20 5
15/07/2016 LOGICIEL PATIENT CMS 16 000,00 4 266,64 15
15/07/2016 CONTRE ANGLE PM CAT1 591,13 472,88 5
21/07/2016 SECHE LINGE 549,00 313,68 7
26/07/2016 CLIMATISEUR PROLINE VENTILATEUR KING D
HOME
519,97 415,96 5
29/07/2016 4 LITS DE REPOS 2 NIVEAUX 612 COULEUR BLANC
BLEU AZUR
1 759,87 703,92 10
01/08/2016 BUREAU + CAISSON + BUREAU RETOUR A DROITE 792,18 316,84 10
01/08/2016 TABLE DE PIQUE NIQUE ENFANT 1 024,80 585,60 7
02/08/2016 MISE A DISPOSITION GRUE 1 080,00 617,12 7
02/08/2016 PANNEAU INFORMATION 2 314,01 1 322,28 7
03/08/2016 POSE ET CLOTURE GANIVELLE ET PORTILLON 4 452,00 2 544,00 7
03/08/2016 CUISINIERE ELECTRIQUE 668,99 382,28 7
03/08/2016 BALANCE DE MENAGE + ROBOT MULTIFONCTION
+ APPAREIL PHOTO
1 058,96 847,16 5
04/08/2016 MAINTENANCE DES R2SEAUX ARROSAGE 1 496,64 855,20 7
05/08/2016 LITS DE REPOS 2 NIVEAUX 1 759,87 703,92 10
09/08/2016 ASSISTANCE TECHNIQUE TRAVAUX
CONSERVATOIRES MISE EN SECURIT
9 912,00 5 664,00 7
10/08/2016 CONGEL REFRIGERATEUR THOMSON 978,00 782,40 5
16/08/2016 TRAVAUX DE GENIE CIVIL 3 000,00 1 714,28 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/08/2016 COIFFEUSE POUR POUPEE 3 CABANES
EXTERIEUR TIO LA
707,24 565,76 5
24/08/2016 RESTAURATION 3 X 6 CHAISES BANDANA APPUI
SUR TABLE
1 074,44 429,76 10
24/08/2016 BRASSARD ET PINCE 105,00 84,00 5
25/08/2016 3 DEFRIBILLATEURS G5 AUTOMATIQUE +
ELECTRODES + ARMOIRES
7 229,88 5 783,88 5
31/08/2016 MEUBLE DE RNGEMENT BAS INOX 2 PORTES
COULISSANTES
2 102,50 841,00 10
31/08/2016 CONGELATEUR REFRIGERATEUR LIEBHERR
RECHAUD PROLINE
543,99 435,16 5
02/09/2016 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D UNE
COUVERTURE EN TEXTILE
6 092,93 3 481,64 7
06/09/2016 TABLES PLIANTES + CHAISE 1 020,04 816,00 5
07/09/2016 JEUX MURAUX 746,80 597,44 5
07/09/2016 RIDEAUX OCCULTANTS 1 610,04 920,00 7
08/09/2016 MEUBLE CASIER ELEMENT CUISINE VITRE 1 101,77 440,68 10
08/09/2016 CARABINE CASIER VALISE 4 726,50 3 781,20 5
15/09/2016 2 VIDEOPROJECTEUR EPSON XGA EB X27
TABLETTE LEXIBOOK ULTRA2
1 247,02 997,60 5
15/09/2016 PLASTIFIEUSE SATURN 31 A3 A4 129,00 103,20 5
16/09/2016 3 CHAISES REPAS 20 CM AVEC PLATEAU CHARIOT
POUR CHAISES
1 550,00 620,00 10
19/09/2016 RESSURFACAGE COMPLET DU SOL SOUPLE 6 240,00 3 565,68 7
19/09/2016 POSE BARRIERE COULISSANTE ONF 1 542,00 881,12 7
19/09/2016 JEUNESSE SONO PORTABLE MIX PACK 10 439,00 351,20 5
19/09/2016 PANEAUX DE SIGNALISATION + TROUSSES 81,00 64,80 5
20/09/2016 10 COFFRETS ECHECS KASPAROV 29 CM 440,00 352,00 5
20/09/2016 PINCES POZZI + PINCES POLYPES 212,93 170,32 5
20/09/2016 LAVE LINGE WHIRLPOOL BLANC FSCR80413 499,00 399,20 5
22/09/2016 ARMOIRE BASSE PORTES BATTANTES 275,60 110,24 10
22/09/2016 2 ECHELLES 2 PLANS 2M41 X 3M80 1 ESCABEAU 3
MARCHES ALU
359,90 287,92 5
23/09/2016 1 TABLEAU PIVOTANT 1 FACE BLANCHE 1 FACE
VERTE
385,69 308,52 5
26/09/2016 5 PAIRES D ACCOUDOIRS FIXES POUR SIEGE
HOUSTON PRO
148,20 59,28 10
28/09/2016 PANNEAU INFORMATION + DOUBLE FACE
AFFICHAGE
4 628,02 2 644,56 7
29/09/2016 RESTAURATION 1 TABLE PLIANTE 160 X 80 CM T3
BLEU
257,52 103,00 10
29/09/2016 RAYONNAGES ACIER + LOT DE 5 PLATEAUX 1 710,00 684,00 10
03/10/2016 ENFANCE 2 TAPIS PUZZLE 4 TAPIS ASSEMBLES 406,34 325,04 5
03/10/2016 ABRI DE JARDIN NAMUR 270 X 210 699,00 399,40 7
10/10/2016 12 TABLES 10 CHAISES 1 TABLEAU BLANC 1
TABLEAU VERT
1 169,44 467,76 10
10/10/2016 OUVERTURE NOUVELLE CLASSE 1 CHAUFFEUSE 2
PLACES
175,48 70,16 10
12/10/2016 VITRINE D EXTERIEUR REVERSO PORTE
BATTANTE
248,82 99,52 10
12/10/2016 CHAUFFEUSE DROITE 2 PLACES TISSU ENDUIT
VERT ANIS
72,88 29,12 10
17/10/2016 SCELLEMENT MAT DISTRIBUTEUR SAC POUR
CANISITE
8 232,00 4 704,00 7
17/10/2016 12 TABLES 10 CHAISES 1 TABLEAU BLANC 1
TABLEAU VERT
500,00 200,00 10
18/10/2016 ARRACHAGE DE DE BAMBOUS 3 960,00 2 262,84 7
19/10/2016 BAC SUR CHAUSSURES 374,71 149,88 10
20/10/2016 6 CHAISES METALLIQUE 4 PIEDS T3 BLEU 288,54 115,40 10
20/10/2016 40 BALLES ARLEQUIN DIAM 8 ET 16 CM 3 MAXIS
SACS BALLONS
343,40 274,72 5
20/10/2016 2 POSTES CD USB CASSETTE PHILPS 228,00 182,40 5
20/10/2016 1 BABYBRIC PO 7 FUSEES VOLANTSE 215,15 172,12 5
20/10/2016 TRONCENNEUSE ELAGUEUSE TELESCOP 2 760,00 1 577,12 7
25/10/2016 REPARATION DU TOBOGGAN 202,19 115,52 7
25/10/2016 REPARATION STRUCTURE TOBOGGAN 226,90 129,64 7
26/10/2016 AUTOLAVEUSE VISPA 35B 2 530,80 2 024,64 5
27/10/2016 SECHE LINGE WHIRLPOOL DSCX90113 549,00 439,20 5
27/10/2016 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 609,60 487,68 5
27/10/2016 EQUIPEMENTS SPORTIFS TAPIS GRIMPETTE
PROTECTION POTEAU
2 297,56 1 838,04 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2016 MISE EN OEUVRE PROGRAMME VILLE
COMESTIBLE
4 988,00 2 850,28 7
28/10/2016 BUREAU DE DIRECTION + CHAISES + 8 306,14 3 322,44 10
07/11/2016 AIR DE JEUX CHERCHEFEUILLE 1 968,00 1 124,56 7
10/11/2016 TUTEURS ET POTEAUX EN BOIS ET INSTALLATION 1 173,36 670,48 7
10/11/2016 TROUSSE THERMOMETRE TORCHE 411,67 329,32 5
10/11/2016 ABRI DE JARDIN 1 299,00 742,28 7
10/11/2016 REPARATION JEUX ENFANTS 290,68 166,08 7
10/11/2016 REPARATIONS JEUX ENFANTS 837,67 478,64 7
10/11/2016 REPARATIONS JEUX ENFANTS 726,78 415,28 7
10/11/2016 REPARATIONS JEUX ENFANTS 232,98 133,12 7
10/11/2016 FOURNTIURE DE PANNEAU ET REPARATIONS
JEUX ENFANTS
1 020,10 582,88 7
10/11/2016 FOURNITURE D UN PANNEAU + REPARATIONS
JEUX ENFANTS
952,62 544,32 7
15/11/2016 GEOPLANS MAGNETS FORME ET LETTRE
PUZZLES BOIS ABC
138,10 110,48 5
18/11/2016 AFFICHER ELECTRINIQUE 3 546,00 2 836,80 5
18/11/2016 AMOIRE A BALON 563,52 450,80 5
22/11/2016 SUB VERSSE TVX RUE DE LA CITADELLE 1 664,05 443,72 15
22/11/2016 SUB VERSSEE TRVX RUE DE LA CITADELLE 5 843,86 1 558,36 15
22/11/2016 SUBV VERSEE TRVX DE LA GARE 285,71 76,16 15
22/11/2016 SUB VERSEE TRX DE LA GARE 9 320,77 2 485,52 15
23/11/2016 PLAN SUP REPRODUCTION 5 PLANS 96,00 76,80 5
23/11/2016 SOUPLECHELLE 826,80 661,44 5
24/11/2016 RENAULT KANGOO 12 231,76 6 989,56 7
24/11/2016 VEHICULE KANGOO 15 150,00 8 657,12 7
24/11/2016 MOBILIER CLASSE ULIS 377,93 151,16 10
24/11/2016 10 MAGNETOPHONES OLYMPUS 2 MINI ENCEINTE
AUDIO ACC BOSE
1 447,87 1 158,28 5
25/11/2016 BUREAU DR SOARES 1 TABLE DE REUNION 4
CHAISES
547,68 219,04 10
25/11/2016 ACHATS SEVABTE D ATELIER 2 PLATEAUX BOIS
LARGEUR 106 CM
358,80 143,52 10
25/11/2016 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTION EN
MOUSSE POUR POTEAUX
1 147,92 655,92 7
28/11/2016 PLANTATION JARDIN DU CHEVET DE LEGLISE 1 706,05 974,88 7
28/11/2016 IMPLANTATION VERGER 4 823,06 2 756,00 7
29/11/2016 PLASTIFIEUSE FUSION 5000L CISAILLE AVEC
SECURITE
1 182,80 946,24 5
29/11/2016 VIDEOPROJECTEUR PORTABLE CANON 1 270,00 1 016,00 5
30/11/2016 TABLEAU PIVOTANT SALLE 103 382,32 305,84 5
02/12/2016 SIEGES DE BUREAU NOIR HUSTION ET SERVICES
ERGONOMIQUES
2 691,00 1 076,40 10
02/12/2016 LOT 3 ELEMENT MOUSSE TRAPEZE POSTE CD
MP3 USB PHILIPS
1 169,59 935,64 5
02/12/2016 ROUE GEANTE 4 PCS DIAM 145 CM DRAISIENNE
4-7 ANS
430,64 344,48 5
02/12/2016 3 TRYCICLES 3-6 ANS 1 TRYCICLE A MAIN 4-7 ANS 858,48 686,76 5
02/12/2016 GRAND GARAGE BOIS 3 NIVEAU GARAGE BOIS
1ER AGE
403,24 322,56 5
02/12/2016 6 TROTINETTES AVEC FREIN PUKY 912,02 729,60 5
05/12/2016 ARMOIRE A PHARMACIE 2 PORTES 105,48 84,36 5
05/12/2016 2 PANNEAUX DE BASKET REGLABLES EN
HAUTEUR
477,00 381,60 5
05/12/2016 10 TROTINETTE ZEPHIR ORANGE 1 MINI SHOP KIT
PETIT MARCHE
1 690,74 1 352,56 5
05/12/2016 POSE DE PANNEAUX INFORMATION 3 245,40 1 854,48 7
06/12/2016 REMPLACEMENT SABLE 1 970,40 1 125,92 7
06/12/2016 ACQUISITION VEHICULE 17 919,27 10 239,56 7
06/12/2016 REMPLACEMENT D UN TAMPON 1 794,00 1 025,12 7
07/12/2016 5 TRICYCLES A MAINS 5/8 ANS ROUGE 1 324,98 1 059,96 5
07/12/2016 2 ILOTS ACTIVITE AVEC REBORDS COFFRE EN
BOIS A ROULETTES
670,00 536,00 5
08/12/2016 INTERVENTION SUR LA CANDELABRE 4 178,88 2 387,92 7
08/12/2016 27 BACS DE STOCKAGE GERBABLE 336,96 269,56 5
08/12/2016 BARRIERE DE POLICE 3 000,00 1 714,28 7
08/12/2016 SIEGE SELLE ERGONOMIQUE 795,00 636,00 5
08/12/2016 SOUFFLEURS 1 171,20 669,24 7
08/12/2016 DIVERS MATERIEL DE SONORISATION 558,60 446,88 5
08/12/2016 VIDEOPROJECTEUR SONY TABLE ECRAN SUR
PIED RETRO 2 PLATEAUX
1 135,30 908,24 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2016 ENCEINTE MICRO HF ACCESSOIRES 400,00 320,00 5
15/12/2016 CHARGEMENT ET EVACUATION DE GRAVAOIS 2 104,80 1 202,72 7
15/12/2016 1 COFFRE MULTIFONCTIONS 2000L KETER 399,00 319,20 5
19/12/2016 PACK BUREAU BIBLIOFFICE 6 CASES NOIR 2
PORTES
185,08 74,00 10
19/12/2016 BUREAU DROIT L 160 START PLUS CAISSON
MOBILE 3 TIROIRS STIX
437,28 174,88 10
19/12/2016 ME BENNACER 1 TABLE RONDE 120 CM 4 CHAISES
CONFERENCE BLEUE
1 099,62 439,84 10
19/12/2016 TABLEAU MAGNETIQUE VERT FRISE MURALE 3 M
MAGNET + ACCESS
729,84 583,84 5
21/12/2016 ARMOIR HAUTE CAISSONS MOBILES 2 074,62 829,84 10
21/12/2016 JEUNESSE CLAIRON LP LATIN PERCUSSION SET
VIOLON HOUSSE
493,00 394,40 5
22/12/2016 2 TABLES RONDES DIAM 120 1 TABLE 120 X 60 1 595,68 638,24 10
22/12/2016 JEUNESSE 1 PLATINE TOURNE DISQUE AUDIO 289,00 231,20 5
22/12/2016 1 PROJECTEUR VIDEO ACER X115H 279,00 223,20 5
22/12/2016 PIGEONNIER 2 923,20 1 670,40 7
26/12/2016 DEBROUISAILLEUSE TONDEUSE CHARGEUR
BATTERIE
3 519,44 2 011,08 7
27/12/2016 DRASIENNES + TRICYCLES 1 958,94 1 567,12 5
28/12/2016 DIVERS MOBILIERS 5 890,13 2 356,04 10
28/12/2016 ARMOIRE A RIDEAU MONOBLOC BUREAU ERIC LE
HEN
754,80 301,92 10
28/12/2016 MEUBLE EN CHENE 5 TIROIRS 2 026,74 810,68 10
28/12/2016 RAYONNAGES BACS CHARIOTS 1 208,24 483,28 10
19/01/2017 JADINIERE AVENUE CARREE 6 415,20 2 749,35 7
19/01/2017 PLANTATION 367,95 157,68 7
19/01/2017 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTECTION 1 896,00 812,55 7
19/01/2017 RENAULT MASTER FGN 14 945,99 6 405,42 7
19/01/2017 15 COUCETTES EMPILABLES CADRE TRANSPORT
A ROULETTE
653,39 195,99 10
19/01/2017 VESTIIAIRES 908,40 272,52 10
19/01/2017 BACS A LIVRE 128,00 38,40 10
19/01/2017 VESTIAIRES 908,40 272,52 10
19/01/2017 MEUBLES RAISIN SALLE 102 437,30 131,19 10
19/01/2017 POSTE INFORMATIQUE+DESSERTE+ COLONNE 3
TIROIRS
1 512,18 453,63 10
19/01/2017 BANC A DOSSIER+TABLES
BERMUDES+CHAISES+BIBLIOTHEQUE
2 573,02 771,90 10
19/01/2017 BLOC DE RANGEMENT MODULABLE+TABLE
BERMUDES+CHARIOT
967,09 290,10 10
19/01/2017 PIECE A MAIN AUTOCLAVABLE 475,00 285,00 5
19/01/2017 DIVERS INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET MATERIEL 88,28 52,95 5
19/01/2017 DIVERSES INSTRUMENTS MUSIQUE ET MATERIEL 77,90 46,74 5
19/01/2017 SIEGES + LAMPES +TABLEAU LIEGE + ORLOGE +
CORBEILLES PAPIER
3 551,24 1 065,36 10
19/01/2017 REMPLACEMENT 4 BONDINS BOIS 685,20 293,64 7
19/01/2017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 252,50 151,50 5
19/01/2017 BIBLIOTHEQUES 1 315,00 394,50 10
19/01/2017 ECHELLES 2 667,24 1 600,32 5
19/01/2017 JAVELOT+LOT DE 20 HAIES+ECHELLES
RYTHME+LOT DE 12 PANNEAUX
502,87 301,71 5
19/01/2017 HAUT PARLEURS MULTIMEDIA 511,20 306,72 5
19/01/2017 TONDEUSE HONDA 2 197,20 941,64 7
19/01/2017 DEBROUSSAILLEUR 1 496,64 641,40 7
19/01/2017 GERBEUR ELECTRIQUE 7 878,05 3 376,29 7
20/01/2017 REPARATION AFFAISEMENT ZONE DE GAZON 5 928,00 2 540,55 7
23/01/2017 1 GARAGE EN METAL 1 399,00 839,40 5
24/01/2017 1 TABLE BERMUDES HETRE 200X80 HT 76 TUBE
ROUGE
150,96 45,27 10
24/01/2017 3 POUF ROND TISSU ENDUIT HT 26 CM COL
LAVANDE
124,99 37,47 10
24/01/2017 2 CHARIOTS A LIVRES MELAMINE HETRE 351,55 105,45 10
30/01/2017 2 FAUTEUILS 1 ROUGE ET 1 GRIS FONCE 924,00 277,20 10
30/01/2017 MEUBLE RAISIN HETRE TUBE GRIS 2
CHAUFFEUSES D ANGLE LAVANDE
1 469,96 440,97 10
30/01/2017 3 VESTIAIRES COLONNE 4 CASE (ELEMENT 1
DEPART + 2 SUIVANT)
1 173,05 351,90 10
30/01/2017 3 VESTIAIRES COLONNE 4 CASES (ELEMENT 1
DEPART + 2 DEPART)
908,40 272,52 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/01/2017 8 MATELAS DE RECEPTION REPLIABLE EN 2
PARTIES 200X100X10 CM
1 420,03 426,00 10
30/01/2017 ESPACE JEUNE 1 VIDEO PROJECTEUR OPTOMA
S341
378,54 227,10 5
01/02/2017 2 CHARIOTS A LIVRES 3 ETAGERES 1 BLANC 1
ROUGE
1 256,64 753,96 5
01/02/2017 RADIO MYRAY EXTEND 5 628,00 3 376,80 5
03/02/2017 FOURNITURE POSE PROTECTION MOUSSE POUR
POTEAUX
1 147,92 491,94 7
06/02/2017 2 SCANNERS FUJITSU 609,60 457,20 4
06/02/2017 CHAUFFEUSE 2 PLACE JAUNE PAILLE
CHAUFFEUSE 3 PLACES LAVANDE
661,73 198,51 10
06/02/2017 CORBEILLE TOLE AJOUREE ZINGUEE PEINTE 3 042,00 1 303,71 7
07/02/2017 2 SCANNERS FUJITSU 182,40 136,80 4
08/02/2017 INTERVENTION SUR PORTAIL 900,00 385,71 7
08/02/2017 POSE DE FOURREAUX ET CHAMBRES / FIBRE
OPTIQUE
229 800,61 98 485,95 7
10/02/2017 2 SIEGES CLUB CANAPE 2 PLACES ENDUIT PVC 1
ROUGE ET 1 GRIS
847,68 254,28 10
15/02/2017 BIBLIOTHEQUE TOURNANTE HETRE CHARIOT A
PEINTURE HETRE
2 442,56 732,75 10
15/02/2017 BABY-FOOT D INTERIEUR REF FOOT 1030 458,10 274,86 5
20/02/2017 CAMESCOPE CANON HFR77 PREMIUM KIT
MAGNETOPHONE OLYMPUS
450,00 270,00 5
21/02/2017 12 CHARIOTS DE LAVAGE + PRESSE DE LAVAGE A
PLAT
2 446,99 1 468,17 5
21/02/2017 1 AUTOLAVEUSE TB35 +BROSSE
NYLON+CHARGEUR+BATTERIE
3 069,07 1 315,29 7
24/02/2017 5 IMPRIMANTES HP OFFICEJET 8210 479,34 359,49 4
24/02/2017 PESE PERSONNE 137,00 82,20 5
24/02/2017 BOITES FIBRE 540,00 324,00 5
24/02/2017 POCHETTES BLANCHES POUR DOSSIERS
MEDICAUX
828,00 496,80 5
02/03/2017 FOURNITURE DE VIGNES 495,00 212,13 7
06/03/2017 FOURNITURE ET POSE BARRIERE ONF 1 542,00 660,84 7
09/03/2017 1 APPAREIL PHOTO CANON EOS 700D 638,99 383,37 5
14/03/2017 POCHETTES BLANCHES POUR DOSSIERS
MEDICAUX
828,00 496,80 5
14/03/2017 MARQUAGE DE JEU 5 947,20 2 548,80 7
15/03/2017 CONSERVATOIRE LOT 5 PLATEAUX ISOBOIS 66,00 19,80 10
16/03/2017 10 CAVURNES ENTERRES DALLE DE FERMETURE
GRANIT ROSE
4 563,72 1 955,88 7
16/03/2017 SIEGE OPERATEUR ONYX 1015 540,00 324,00 5
17/03/2017 REALISATION DE 10 SONDAGES CAROTTES DE LA
CHAUSSEE
5 885,76 2 522,46 7
17/03/2017 COUPE PAIN TP180 ET SOCLE ROBOT-COUPE 2 783,16 1 669,89 5
17/03/2017 REPARATIONS JEUX DENFANT 1 920,56 823,08 7
20/03/2017 INSTRUMENTS MATERIEL DE MUSIQUE 401,60 240,96 5
24/03/2017 TABLEREUNION CAISSON MOBILE BUREAU DROIT 813,60 244,08 10
28/03/2017 PARE FEU POUR RACCORDEMENT FIBRE 1 889,52 1 417,14 4
28/03/2017 ORGUE CLAVE VR09 749,00 449,40 5
28/03/2017 15 JEUX VIDEOS PSA ET WII U 580,00 348,00 5
30/03/2017 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PANASONIC TZ70
HOUSSE CARTE SD 8G
349,00 209,40 5
31/03/2017 AMOIRE A RIDEAUX 892,80 267,84 10
03/04/2017 12 ECRANS BUREAUTIQUES 20 1 449,07 1 086,78 4
05/04/2017 GUY MOCQUET REFRIGERATEUR COMBINE
MICRO ONDES 20L
927,97 556,77 5
07/04/2017 CLOISON DROITE 180 X 122 MELAMINE 2 PIEDS
STABILISATEUR AVEC
1 630,86 489,24 10
07/04/2017 BATTERIE YUASA 278,17 119,19 7
12/04/2017 SAC TERREAU ET COPOFLORA 1 711,38 733,44 7
13/04/2017 34 BACS GERBABLES POLYPROPYLENES GRIS
ARGENT
761,60 456,96 5
13/04/2017 10 COUVERCLES GRIS 131,10 78,66 5
18/04/2017 PLAYSTATION MOVE PACK 2 - CASQUE VR -
CAMERA V2
630,00 378,00 5
19/04/2017 FOURNITURE ET POSE BORNE ANTI BELIER +
BARRIERES
3 686,40 1 579,86 7
19/04/2017 ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES 120X103X43
CORPS ET RIDEAUX
281,52 84,45 10
19/04/2017 BACS NAVETTE AVEC COUVERCLES 714,47 535,83 4 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2017 LAMPE ELIPA DEEPCURE 920,00 552,00 5
19/04/2017 MATELAS A LANGER 27,60 16,56 5
20/04/2017 MISE EN PLACE DE SUPPORT POUR LA VIGNE
COTE DE L EGLISE
2 904,00 1 244,55 7
21/04/2017 ABRI DE JARDIN EN METAL LAYTOWN 319,00 136,71 7
24/04/2017 IMPRIMANTES HP LASERJET PRO M426DW + HP
ECAREPARK MFP
4 291,20 3 218,40 4
24/04/2017 VIDEO-PROJECTEURS INTERACTIFS / OLYMPE DE
GOUGES
838,80 629,10 4
24/04/2017 VIDEO-PROJECTEURS INTERACTIFS 6 014,95 4 511,19 4
24/04/2017 COFFRE DE SECURITE 32 L DIM
HT320XL400XP300MM AVEC SERRURE
652,80 391,68 5
25/04/2017 DIVERSES INSTRUMENTS MUSIQUE ET MATERIEL 569,05 341,43 5
02/05/2017 TABLE PLIANTE 120X80 PIETEMENT EPOXY
PLATEAU ALLEGE CHENE
776,21 232,86 10
04/05/2017 ACHAT DE BORNES ANTI INTRUSION 9 180,00 3 934,26 7
10/05/2017 PRIMAIRE 4 TABLES 160 X 80 SOFTOP BLEU CIEL 3 745,46 1 123,62 10
11/05/2017 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTECTION 948,00 406,26 7
15/05/2017 PARE FEU POUR RACCORDEMENT FIBRE 2 001,72 1 501,29 4
16/05/2017 BORDURE EOL STANDARD DE 20 CM ROULEAU DE
25 METRES
1 282,80 549,75 7
16/05/2017 DOUCHETTES LASER 1 554,00 1 165,50 4
16/05/2017 SERVICE JEUNESSE 1 MICRO HF CHA 1 MICRO
CHANT
586,00 351,60 5
17/05/2017 PREAU RIDEAUX OCCULTANT REF TUCANO COL
9520
7 634,52 4 580,70 5
18/05/2017 ANTIVOL U LOCK SQUARE MAGGI AVEC 3 CLEFS 99,00 59,40 5
18/05/2017 1 COMBINE DE SONORISATION 294,00 176,40 5
19/05/2017 LAVE LINGE MIELE 1 199,00 719,40 5
19/05/2017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 56,00 33,60 5
23/05/2017 TERMINAL POINT DE VENTE YUNO i3 WIDE
TACTILE 15' A LED
3 387,60 2 540,70 4
23/05/2017 CONSOLE MOBILIE 3 TIROIRS BLANCS PIJ 474,00 142,20 10
23/05/2017 CAISSON BLUREAU HETRE SERVICE FINANCIER 91,26 27,36 10
23/05/2017 BIBLIOTHEQUE BASSE CHENE 204,00 61,20 10
23/05/2017 ACHAT CENDRIER 428,40 183,60 7
24/05/2017 SERVEUR UCOPIA MEDIATHEQUE 1 591,00 1 193,25 4
24/05/2017 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT SPORTIF 20
LOTS 6 CHASUBLES
624,41 374,64 5
24/05/2017 DESTRUCTEUR COUPE CROISEE REXEL 538,80 323,28 5
30/05/2017 UNE ARMOIRE A RIDEAUX DEMONTABLE 200/120
MERISIER
714,00 214,20 10
06/06/2017 CHARIOT DE MANUTENTION GRAND PLATEAU
POLYPROPYLENE
358,80 269,10 4
07/06/2017 JEUNESSE CAMESCOPE GOPRO HERO+
APPAREIL PHOTO CANON PLUS
491,82 295,08 5
08/06/2017 CLAVIER XL PRINT SLIM LINE 116,00 87,00 4
09/06/2017 BABY FOOT INTERIEUR 899,40 539,64 5
12/06/2017 BARBUSSE PRIMAIRE 1 JEU DE 2 TUBES ET UN
SUCEUR VACUMATIC
191,66 114,99 5
13/06/2017 TABLEAU PIVOTANT BLANC VERT 2 TABLES
130X50 2 TABLES 70X50
1 101,82 330,54 10
13/06/2017 LAMPE LEDFOLDI DAYLIGHT 45000 BLANCHE
POUR LE POSTE DE
84,27 63,18 4
13/06/2017 LAMPE DAYLIGHT 45100 DEDIEE A LA BASSE
VISION POUR LE POSTE
328,90 246,66 4
14/06/2017 COMPRESSEUR DURR TRIO AVEC DESSCCATEUR
J356669012
7 086,00 4 251,60 5
15/06/2017 FOURNITURE ET POSE DE BARRIERE TYPE
SEMCO
5 227,20 2 240,22 7
15/06/2017 ACHAT DE 3 BATTERIES POUR
DEFIBRILLATEURAED G3
1 353,60 812,16 5
27/06/2017 TABLETTES SURFACE PRO 4 4 337,71 3 253,26 4
27/06/2017 TABLETTES IPAD CONSEIL MUNICIPAL 25 764,02 19 323,00 4
27/06/2017 ORDINATEUR PORTABLE PROJECTIONS 763,80 572,85 4
29/06/2017 DISQUE DUR EXTERNE 99,90 59,94 5
30/06/2017 TABLETTES SUPER PRO 4 153,50 115,11 4
03/07/2017 GOUPIL G4 LITHIUM AVEC PLATEAU BASCULANT
COULEUR BLANC
28 287,28 12 123,12 7
03/07/2017 TELEAGRANDISSEUR ONYX DESKET HD 20 POUR
POSTE MME PERIER
2 935,50 2 201,61 4 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/07/2017 REGLETTE LOUPE LIGNEE POUR LE POSTE DE
MME PERIER
34,27 25,68 4
06/07/2017 REALISATION DEUX SONDAGES CAROTTES POUR
RECHERCHE D AMIANTE
1 991,28 853,38 7
10/07/2017 REPRISE DES EFFONDREMENTS AU RAS DES
TOMBES
2 162,40 926,73 7
10/07/2017 REPRISE PARTIEL DALLAGE RESIDENCE VALLOT
AV LAPLACE
2 041,20 874,80 7
11/07/2017 2 MONOBROSSES 2 BROSSES A LAVER 1
ASPIRATEUR EAU POUSSIERE
3 502,01 2 101,20 5
11/07/2017 1 ASPIRATEUR ALTO AERO 21-01 PC 1250W 20L 160,21 96,12 5
13/07/2017 ENCOCHEUSE ANGLE FIXE 11 332,80 4 856,91 7
13/07/2017 PRESSE PLIEUSE 76 288,80 32 695,20 7
13/07/2017 CISAILLE GS II 630 61 832,40 26 499,60 7
13/07/2017 PRESSE PLIEUSE 486,00 208,26 7
19/07/2017 SOUFFLEUR STHIL SUR BATTERIE 36V NUMERO
437072761
498,00 213,42 7
21/07/2017 FOURNITURE ET POSE D UN MODULE
INTERPHONE CAPTIV URMET
588,00 252,00 7
24/07/2017 CAMPING 1 TENTE SOLEIL 2 450,40 1 470,24 5
25/07/2017 BOWRDY ABDORDEUR D EAU +MOUSSE
RECHANGE
1 766,40 757,02 7
25/07/2017 2 TRANSATS TWEET GREY 2 CHAISES TRUFFAUT
FRAMBOISE
187,70 56,31 10
26/07/2017 4 TABLES DE REUNION PLIANTE PLUM PIEDS
ACIER 120X80 CM GRIS
1 916,30 574,89 10
01/08/2017 CHANGEMENT DE 6 BORNES 7 440,00 3 188,55 7
01/08/2017 RESTAURATION 2 TABLES 160 X 80 16 CHAISES
BANDANA HETRE
1 345,21 403,56 10
02/08/2017 TABOURET NOIR A ROULETTES POUR LE SERVICE
OPHTAMOLOGIE
130,80 39,24 10
07/08/2017 LECTEUR SESAM VITALE FIXE KAP ET LINK CDS 265,00 198,75 4
07/08/2017 UN BUREAU COMPACT EXCELLENS ET UN
CAISSON HETRE EXCELLENS
722,82 542,10 4
07/08/2017 LOCAL CAMPING 4 TENTES PF GUADELOUPE
16VERTE
3 114,72 1 868,82 5
07/08/2017 CLASSES 10 102 103 FOURNITURE ET POSE DE
RIDEAUX OCCULTANT
3 898,92 2 339,34 5
08/08/2017 UN CLIMAISEUR CLATRONIC CL3671 449,00 192,42 7
11/08/2017 SALLES 103 ET 104 3 BIBLIOTHEQUES 1 BUREAU
DIRECTION 1CHAISE
8 292,31 2 487,69 10
21/08/2017 UN CONTENER ESSENCE BIG SAVEUR 525 L 10 719,60 4 594,11 7
24/08/2017 ASPIRATEUR A EAU ET A POUSSIERE NT 30/1 ME
CLASSIC
226,00 135,60 5
24/08/2017 CINQ TABLE VR2 MELAMINE SEPT TABLES VR1
MELAMINE SEPT CHAISE
1 095,79 821,82 4
01/09/2017 UNE LAMPE POUR PEINTRE UN COFFRET
LUMINEUX ETUDIANT
332,90 199,74 5
04/09/2017 AMENAGEMENT DE L EXTENSION DU TERRAIN DE
PETANQUE
27 062,16 11 598,06 7
05/09/2017 30 TELEPHONES ANALOGIQUES GIGASET 953,64 715,23 4
06/09/2017 TROIS TABLEAUX BLAN EMAILLE AVEC CROCHETS
PORTE CARTE
349,20 261,90 4
07/09/2017 SUPPRESSION D UN CANISITE ET
REMPLACEMENT PAR UNE JARDINIERE
6 723,60 2 881,53 7
11/09/2017 MATELAS CATSOFT 264,61 79,38 10
13/09/2017 SERVEUR+MONITEUR POUR CABINE 6 560,38 4 920,27 4
14/09/2017 ACHAT DE LITS 2 471,40 741,42 10
15/09/2017 BACS POUR PERMIS DE VEGETALISER 3 600,00 1 542,84 7
15/09/2017 3 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY J3 258,84 194,13 4
21/09/2017 REFECTION DE DEUX EFFONDREMENTS SOUS
ENROBES
5 250,00 2 250,00 7
22/09/2017 MATERIEL CAMPING FAUTEUIL LIT MATELAS 831,88 249,54 10
22/09/2017 TABLE PLIANTE GRISE 369,06 110,70 10
25/09/2017 TABLES CHAISES VAISSELIER 8 607,20 2 582,16 10
25/09/2017 69 GRILLES D EXPOSITIIONS 3 797,93 1 627,68 7
27/09/2017 UNE TONDEUSE KUBOTA GR1600II N/S 36873
MOTEUR DIESEL
6 840,00 2 931,42 7
27/09/2017 LAMPE SMARLITE 1 199,00 359,70 10
09/10/2017 SCANNER PRO POUR LE SECRETARIAT GENERAL 550,81 413,10 4
10/10/2017 PLASTIFIEUSES 316,11 189,66 5
10/10/2017 MEUBLE BAR REFRIGERE 2 095,32 628,59 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2017 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 129,00 96,75 4
11/10/2017 UN DIABLE A BAVETTE FIXE CU 250 KG REPLIABLE 354,37 151,86 7
11/10/2017 SANGLE AUTOMATIQUE AVEC TENDEUR ET
CLIQUET POUR DIABLE
63,07 27,03 7
11/10/2017 IMPRIMANTE JET D ENCRE HP ENVY 5640 119,99 89,97 4
12/10/2017 TRAVAUX DIVERS SERRURERIE BARRIERE
PIVOTANTE DEPOSE ET
11 011,20 4 719,06 7
12/10/2017 UN SOUFFLEUR HUSQVARNA 530 BT 998,40 427,86 7
17/10/2017 ARMOIRE FROIDE POSITIVE INOX 650 LITRES
ATOSA
1 924,80 1 154,88 5
20/10/2017 2 CORBEILLES CONTEMPORAINS AVEC CENDRIER 2 088,00 894,84 7
23/10/2017 FOURNITURE DE CASQUES FILAIRES ET
TELEPHONES
945,00 708,75 4
24/10/2017 BUREAU + CHAISES 345,78 103,71 10
24/10/2017 LIT DE REPOS 74,26 22,26 10
24/10/2017 BLOC RANGEMENT 290,38 87,09 10
24/10/2017 ENCEINTE BLETOOTH 428,90 257,34 5
24/10/2017 FOUR ELECTROLUX 139,00 83,40 5
25/10/2017 JEUX PEDAGOGIQUES 380,27 228,15 5
25/10/2017 ESPACE JEAN VILLAR 1 032,05 619,23 5
27/10/2017 DIAGNOSTIC DE L ETANCHEITE D UN BASSIN DE
RETENTION
3 600,00 2 160,00 5
30/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS CITY STADE
AU CHAPERON VERT
1 795,20 769,35 7
31/10/2017 DEUX ARMOIRES PORTE BATTANTES UNION H 198
CORPS GRIS
837,60 628,20 4
02/11/2017 UN BUREAU DROIT L 160 CM MERISIER
PIETEMENT PLEIN
250,80 188,10 4
02/11/2017 UN BUREAU COMPACT RETOUR A DROITE L 160
CM MERISIER
358,80 269,10 4
03/11/2017 RESTAURANT MAT BARBUSSE 2 690,42 807,12 10
06/11/2017 20 CHAISES PLIANTES COLLECTIVITES VINYLE
NOIR
390,00 292,50 4
06/11/2017 CLUB OXY JEUNES 412,96 247,77 5
07/11/2017 DEUX BUREAUX COMPACT OSAKA ET DEUW
CAISSONS EN MERISER
1 046,40 784,80 4
08/11/2017 CRECHE PAUL ELUARD 638,28 382,95 5
08/11/2017 CRECHE MARIE CLAUDE VAILLANT 634,80 380,88 5
08/11/2017 FOURNITURE ET POSE SCIE A
PANNEAUXVERTICALE
26 337,00 11 287,26 7
08/11/2017 CABINE DE PEINTUIRE ET ASPIRATION POUR LE
POSTE A SOUDER
14 079,60 6 034,11 7
09/11/2017 REPARATION STRUCTURE REF Q03882 DE
MARQUE LAPPSET
660,60 283,11 7
09/11/2017 ECHAFAUDEGE GENERIS 850 REF 03015007 ET KIT
D ESCALIER
4 251,01 1 821,84 7
09/11/2017 BISTOURI ELECTRIQUE ELECTROCUT 200 1 187,12 712,26 5
10/11/2017 HOTEL DE VILLE 198,00 118,80 5
10/11/2017 SONO+MICRO+CABLE+PIED DE MICRO 3 322,60 1 993,56 5
13/11/2017 CRECHE PAUL ELUARD 202,63 121,56 5
13/11/2017 UNE HYDROCUREUSE ELECTRIQUE 150 BARS
POUR CANALISATION
3 250,45 1 393,05 7
16/11/2017 RACCOERDEMENT DE LA VIDEO PROJECTION 7
RUE A DELAUNE
1 434,53 614,79 7
16/11/2017 MATERNELLE LOUISE MICHEL 574,00 344,40 5
16/11/2017 MATERNELLE OLYMPE DE GOUGES 585,00 351,00 5
16/11/2017 TROIS SOCLES HAUTEUR DE 63 CM 957,60 574,56 5
17/11/2017 ECOLE OLYMPE DE GOUGES 51,38 30,81 5
17/11/2017 ECOLE PRIMAIRE H BARBUSSE 79,00 59,25 4
20/11/2017 FOURNITURE DE POSTE NUMERIQUE A5370 AVEC
PRISE CASQUE
475,20 356,40 4
21/11/2017 PRIMAIRE OLYMPE DE GOUGES 853,38 512,01 5
22/11/2017 MARELLE THERMOCOLLEE FUSEE JEUX DES
ECHELLES CHENILLE FOOT
3 960,00 1 697,13 7
23/11/2017 UN BUREAU COMPACT RETOUR DROITE L 160 CM
HETRE
233,22 174,90 4
23/11/2017 ELEMENTAIRE JEAN MACE 358,42 215,04 5
24/11/2017 ECOLE D CASANOVA 399,00 239,40 5
24/11/2017 ECOLE D CASANOVA 449,00 269,40 5
27/11/2017 POCHETTES 540,00 324,00 5
27/11/2017 CRECHE PAUL ELUARD 997,07 598,23 5
27/11/2017 TELEPHONES NUMERIQUES AVEC CASQUES 1 788,00 1 341,00 4 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2017 CMS 226,24 135,72 5
30/11/2017 ARROSOIR GEANT POUR MASSIF FLORAUX 1 584,00 678,84 7
04/12/2017 TROIS TAPIS WELCOME PVC ANTHRACITE AVEC
BORDS
858,36 257,49 10
05/12/2017 IMPRIMANTES MULTI FONCTIONS 3 655,15 2 741,34 4
05/12/2017 ECOLE ELEMENTAIRE AIME CESAIRE 358,80 215,28 5
06/12/2017 UNE TRONCONNEUSE MSA160 UNE DE
BROUSAILLEUSE UNE BATTERIE
1 194,00 511,71 7
06/12/2017 TROIS SOUFFLEUR HUSQVARNA570 BTS 1 890,00 810,00 7
06/12/2017 PORTE CINTRE CHROME CINTRE ANTIVOL 1 238,40 530,73 7
07/12/2017 REPARATIONS DES JEUX D ENFANTS 2 533,52 1 085,79 7
08/12/2017 CENTRE DE LOISIRS 1 664,78 499,41 10
08/12/2017 CENTRE DE LOISIR AIME CESAIRE 490,02 294,00 5
08/12/2017 CENTRE DE LOISIR MA KERGOMARD 585,00 351,00 5
08/12/2017 ECOLE ELEMENTAIRE AIME CESAIRE 609,62 365,76 5
11/12/2017 DIVANS EXAMEN A HAUTEUR VARIABLE
HYDRAULIQUE
3 404,24 2 042,52 5
11/12/2017 LUNETTES OCULUS ADULTES ET ENFANTS 550,00 330,00 5
14/12/2017 COMPLEMENT DE MISE EN VEGETATION 5 334,00 2 286,00 7
14/12/2017 ROLL CONTENEUR TROIS COTES + DEUX
ETAGERES CHARGE 400 KG
1 437,60 1 078,20 4
14/12/2017 TROIS SIEGES DE BUREAU FORTIS SYNCHROME
TISSU
1 284,66 963,48 4
14/12/2017 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS A EAU
PULVERISEE AVEC ADDITIF
1 047,60 448,95 7
14/12/2017 REPARATION DE L AFFAISSEMENT DE SOL
AMORTISSANT
2 640,00 1 131,42 7
15/12/2017 ACCUEIL LOISIR PRIM OLYMPE DE GOUGES 544,00 163,20 10
20/12/2017 ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS PAUL SIGNAC 599,98 359,97 5
20/12/2017 AMPLICATEUR POUR POSTE IP 432,00 324,00 4
21/12/2017 4 SCANNERS ACCUEIL CMS 504,05 378,03 4
21/12/2017 LOCALISATEUR APEX 1 250,00 750,00 5
21/12/2017 ECOLE MATERNELLE CASANOVA 254,20 152,52 5
21/12/2017 ECOLE MATERNELLE CASANOVA 533,10 319,86 5
22/12/2017 MATERNELLE OLYMPE DE GOUGES 588,00 352,80 5
27/12/2017 UN CHARIOT DE MANUTENTION ROIS BUEAUS
UNE ARMOIRE UN SIEGE
2 392,92 1 794,69 4
31/12/2017 TRAVAUX DE GENIE CIVIL VIDEO PROTECTION 3 561,96 1 526,55 7
31/12/2017 ATELIER DESSIN BAHUT 213,90 64,17 10
31/12/2017 MAISON DES GARDES -CONSERVATOIRE DU
PATRIMOINE
1 008,37 605,01 5
31/12/2017 ACHATS DE DEUX PURIFICATEURS D AIR 1 138,10 487,74 7
31/12/2017 TONDEUSE HUSQVARNA LC551SP N S20171400415 1 026,00 439,71 7
31/12/2017 MATERNELLE HENRI BARBUSSE 738,53 443,10 5
19/01/2018 SERVEUR VIRTUALISATION + UNITE SAUVEGARDE
LTO6
10 155,60 5 077,80 4
19/01/2018 SERVEUR VIRTUALISATION + UNITE DE
SAUVEGARDE LTO6
9 413,92 4 706,96 4
19/01/2018 MATERNELLE P . KERGOMMARD 644,74 257,88 5
19/01/2018 ACCUEIL ELEMENTAIRE HENRI BARBUSSE 1 462,60 292,52 10
19/01/2018 MATALAS 140 190 EPEDA 326,99 65,38 10
19/01/2018 UN FAUTEUIL DE BUREAU LANZIO SERVICE
FINANCES
131,82 65,90 4
19/01/2018 ECOLE MATERNELLE CASANOVA 180,40 72,16 5
19/01/2018 ECOLE ELEMENTAIRE J FERRY 1 221,10 488,44 5
19/01/2018 ACCUEIL DE LOISIR MATERNELLE O DE GOUGES 818,44 409,22 4
19/01/2018 ECOLE MATERNELLE P KERGOMMARD 692,00 276,80 5
19/01/2018 ACCUEIL DE LOISIR JEAN MACE 764,80 305,92 5
19/01/2018 ACCUEIL LOISIR JEAN MACE 399,00 159,60 5
19/01/2018 ACCUEIL DE LOISIR AIME CESAIRE 840,00 336,00 5
19/01/2018 ACCUEIL DE LOISIR PAUL SIGNAC 299,00 119,60 5
19/01/2018 APPAREIL PHOTO SERVICE COMMUNICATION 670,99 268,38 5
22/01/2018 RESTAURATION SCOLAIRE - HENRI BARBUSSE 399,00 159,60 5
23/01/2018 ECOLE MATERNELLE D CASANOVA 686,76 274,70 5
23/01/2018 AUTOREFRACTO KERATOMETRE ET TONOMETRE 21 500,00 8 600,00 5
23/01/2018 THERMOSOUDEUSE AVEC DESIGN INNOVANT 615,60 246,24 5
29/01/2018 DIX BACS POT GAL B CARRE 800 COULEUR
CORTEN
5 400,00 1 542,84 7
29/01/2018 REPARATION SUR LA STRUCTURE GALAXY DE
MARQUE KOMPAN
1 779,00 508,28 7
29/01/2018 REPARATION DE LA STRUCTURE GALAXY DE
MARQUE KOMPAN
466,40 133,24 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2018 REPARATION DE LA STRUCTURE GALAXY DE
MARQUE KOMPAN
550,40 157,24 7
29/01/2018 REPARATION DE LA STRUCTURE TOBOGGAN REF
000347 LAPPSET
850,31 242,94 7
05/02/2018 ECOLE JEAN MACE 27,00 10,80 5
05/02/2018 MAISON DES GARDES 3 000,00 1 200,00 5
06/02/2018 ECOLE ELEMENTAIRE AIME CESAIRE ACCUEIL
PERISCO
429,00 171,60 5
06/02/2018 ECOLE MATERNELLE HENRI BARBUSSE 5 453,75 1 090,74 10
06/02/2018 RAYONNAGE RAY ARCH ARCHIVES
DOCUMENATIONS
255,78 51,14 10
06/02/2018 CENTRE DE LOISIRS OLYMPE DE GOUGES 385,00 154,00 5
06/02/2018 TENSIOMETRE ELECTRONIQUE 3 592,15 1 436,86 5
06/02/2018 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY 483,10 193,24 5
06/02/2018 ACCUEIL DE LOISIRS JEN MACE 683,99 341,98 4
07/02/2018 QUATRE CORBEILLES EN TOLE AJOUREE
ZINGUEE AVEC CENDRIER
4 326,00 1 236,00 7
12/02/2018 UN ERGODRIFT SUPPORT AVANT BRAS LONG 28
CM
146,16 73,08 4
13/02/2018 ECOLE HENRI BARBUSSE 449,00 179,60 5
14/02/2018 UN CHARIOT COMPLET MINITOP OXYGENE /
ACETYLENE 1 M3
822,00 234,84 7
14/02/2018 UNE RAINUREUSE A DOUBLE DISQUE 1800W DIAM
150 MM
794,24 226,92 7
15/02/2018 UNE ARMOIRE FROIDE INOX 650 MLITRES ATOSA 1 950,43 780,16 5
16/02/2018 MISE EN PLACE VIDEO PROTECTION 8 912,40 2 546,40 7
16/02/2018 ACCUEIL DE LOISIRS PRIM PAUL SIGNAC 2 691,40 538,28 10
19/02/2018 MAISON DES GARDES 1 400,00 560,00 5
23/02/2018 ORDINATEUR PORTABLE + APPAREIL PHOTO 841,33 420,66 4
26/02/2018 ACCUEIL DE LOISIR JULES FERRY 1 010,87 202,16 10
01/03/2018 RECHERCHE DE FUITE ET REPRISE DE PIECES D
ENROBES
6 716,40 1 918,96 7
01/03/2018 CHASSE RUE TOURNANT 721 HT 560 DIA 510MM
BRUTE
2 248,80 642,50 7
02/03/2018 ESPACE GONZALEZ - SPECTACLE 297,65 119,06 5
02/03/2018 SPECTACLE -ESPACE JULIO GONZALEZ 465,19 186,06 5
07/03/2018 MEDIATHEQUE 1 068,30 213,66 10
08/03/2018 INSTRUMENT ORTHODONTIQUE 318,00 127,20 5
08/03/2018 PINCE A DEBAGUER + INSERT SLIM 655,00 262,00 5
09/03/2018 SERVICE JEUNESSE HDV 508,91 203,56 5
12/03/2018 BRANCHEMENT COMPLET SOUTERRAIN 1 434,53 409,86 7
19/03/2018 REPARATIONS DES JEUX D ENFANTS 3 461,64 989,04 7
21/03/2018 10 TELEPHONES SANS FIL ET SANS REPONDEUR 182,88 91,44 4
23/03/2018 SIEGE DE BUREAU POUR LE SERVICE DRH
FORMATION
419,94 209,96 4
26/03/2018 TABLE DE TENNIS COMPETITION 540 643,99 257,58 5
28/03/2018 DEUX CHARIOTS DE MANUTENTION PLATEAU
POLYPROPYLENE
420,00 84,00 10
28/03/2018 UN BUREAU UN CAISSON UNE ARMOIRE BASSE 1 198,80 599,40 4
04/04/2018 ECOLE JULES FERRY 357,64 102,18 7
06/04/2018 IMPRIMANTE HL L2310D + KIT TONER NOIR 3000P 251,36 125,68 4
09/04/2018 RESPONSABLE SECTEUR - SG HDV 274,80 54,96 10
09/04/2018 HDV - SG 1 106,04 221,20 10
09/04/2018 HDV - BUREAU RESPONSABLE DE SECTEUR 462,00 92,40 10
09/04/2018 CLUB GUY MOCQUET 1 269,60 507,84 5
09/04/2018 BATIMENT ANIS GRAS 481,52 192,60 5
11/04/2018 CLUB GUY MOCQUET - JEUNESSE 514,98 205,98 5
11/04/2018 JEAN VILLAR 1 716,00 686,40 5
11/04/2018 PANNEAU DE BASKET 3 578,40 1 431,36 5
12/04/2018 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ATELIERS
MUNICPAUX
1 397,21 399,20 7
18/04/2018 MAT INFORMATIQUE- HDV SERVICE INFO 313,20 156,60 4
18/04/2018 JEUNESSE 902,69 361,06 5
23/04/2018 CONSERVATOIRE - MAISON DES GARDES -
PATRIMOINE
500,00 200,00 5
25/04/2018 FRE DE BUTES ET LOQUETEAUX AVEC PEINTURE 792,00 226,28 7
25/04/2018 PIT 864,00 246,84 7
27/04/2018 SERVICE PREVENTION -VIDEOPROTECTION 2 963,64 846,74 7
27/04/2018 SERVICE PREVENTION VIDEOPROTECTION 2 157,58 616,44 7
27/04/2018 SERVICE PREVENTION VIDEOPROTECTION 2 589,60 739,88 7
30/04/2018 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARBUSSE 3 023,76 1 209,50 5
03/05/2018 VILLE COMESTIBLE 2 904,00 829,70 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/05/2018 REASSORT STOCK HOTEL DE VILLE 1 496,04 748,02 4
07/05/2018 TABLEAU MURAL BLANC 202,99 81,18 5
07/05/2018 CHARIOT DE DISTRIBUTION REPAS 3 552,79 1 015,08 7
07/05/2018 TRANCHEUR A PAINS 11 540,06 3 297,16 7
09/05/2018 MICRO RECEPTEUR POCKET NUMERIQUE 1 867,30 746,92 5
14/05/2018 EQUIPEMENT 2 VPI 7 534,08 3 767,04 4
14/05/2018 EQUIPEMENT 2 VPI 7 618,90 3 809,44 4
14/05/2018 SERVICE AFF GENERALES - RDC 1 767,60 883,80 4
17/05/2018 VOIRIE ECOLE PRIMAIRE BARBUSSE 2 041,20 583,20 7
18/05/2018 HOTEL DE VILLE 734,00 293,60 5
22/05/2018 MEDIATHEQUE 1 767,60 353,52 10
23/05/2018 CRECHE MARIE CLAUDE VAILLANT COUTURIER 991,00 198,20 10
24/05/2018 JEUNESSE HOTEL DE VILLE 588,00 235,20 5
25/05/2018 SECHE LINGE BOSH 599,00 239,60 5
28/05/2018 RENOUVELLEMENT MOBILIER 1 285,15 514,06 5
29/05/2018 2 MICRO-ORDINATEURS PORTABLES : UPA +
SECTEUR FORMATION
1 432,90 716,44 4
29/05/2018 ECOLE MATERNELLE D CASANOVA 2 118,98 847,58 5
29/05/2018 CADRE DE VIE 4 920,00 1 405,70 7
05/06/2018 SCANNER FINANCES ET ACHATS 859,51 429,74 4
07/06/2018 RUE CAUCHY 4 502,40 1 286,40 7
07/06/2018 2 PLATINES RFID 2 322,00 1 161,00 4
08/06/2018 PIJ 689,78 137,94 10
11/06/2018 ACHAT ZOE 15 977,40 4 564,96 7
11/06/2018 ACHAT ZOE LIFE 14 481,00 4 137,42 7
11/06/2018 HP COULEUR MULTI FONCTIONS 484,88 242,44 4
12/06/2018 MME LANASRI - BUREAU RDC ATELIERS
MUNICIPAUX
322,80 161,40 4
12/06/2018 HDV 59,70 23,88 5
14/06/2018 PIJ 1 197,55 479,02 5
18/06/2018 PLASTIFIEUSES 119,99 47,98 5
19/06/2018 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEO PROTECTION 147 153,31 42 043,80 7
22/06/2018 ESPACE GONZALEZ 1 349,64 385,60 7
25/06/2018 HDV - BUREAU -2 342,00 171,00 4
26/06/2018 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEO PROTECTION 16 350,37 4 671,52 7
26/06/2018 COMPRESSEUR POLE PIT 906,56 259,00 7
26/06/2018 3 VELOS ELECTRIQUES AVEC EQUIPEMENTS 8 150,34 2 328,66 7
27/06/2018 ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE SECURISATION
PARKING SOUTERRAIN
3 064,60 408,60 15
02/07/2018 TERMINAUX DE VERBALISATION XCOVER3 4 815,12 2 407,56 4
04/07/2018 LES CRECHES 1 100,40 550,20 4
04/07/2018 ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE 649,00 259,60 5
04/07/2018 ATELIER MUNICIPAUX 954,00 381,60 5
05/07/2018 STOCK 1 857,00 742,80 5
06/07/2018 ACHAT MATERIEL AFFICAHE DEMATERIALISATION
J VILAR
15 817,44 7 908,72 4
06/07/2018 SERVICE ENTRETIEN DES ECOLES ET OFFICES 214,80 85,92 5
10/07/2018 SCANNER LIVRES FUTJISU 797,78 398,88 4
10/07/2018 TENSIOMETRE OMRON 691,00 276,40 5
11/07/2018 VIDEO PROTECTION 1 638,00 468,00 7
11/07/2018 2 APP NIKON + PROJECTEUR ECOLE HENRI
BARBUSSE
1 256,00 502,40 5
11/07/2018 SERVICE D ENTRETIEN DES OFFICES 3 892,80 1 557,12 5
16/07/2018 MEULEUSE 18 V 125 MMM AVEC BATTERIES 538,19 153,76 7
16/07/2018 2 TELEMETRES LASER 518,40 148,10 7
16/07/2018 2 MATRICES 4V 16223550H60 1 095,60 313,02 7
17/07/2018 5 DETECTEURS DE TENSION SEFRAM 192,60 55,02 7
18/07/2018 5 TELEPHONES SANS FIL AVEC REPONDEUR 137,04 68,52 4
20/07/2018 TRINGLES ET RIDEAUX 417,12 83,42 10
20/07/2018 TENSIOMETRE ELECTRONIQUE+BRASSARD AVEC
POCHES
2 678,03 1 071,20 5
24/07/2018 CINTRE ANTIVOL MANUTENTION 720,00 205,70 7
26/07/2018 SERVICE ENTRETIEN DES OFFICES ET DES
ECOLES
3 175,20 1 270,08 5
01/08/2018 POUSSETTE PLIANTE ORANGE GRIS 99,80 19,96 10
13/08/2018 ATELIER 125,11 35,74 7
21/08/2018 ECOLE MATER D CASANOVA 1 500,00 428,56 7
24/08/2018 MUR PASSAGE TAILLEFER 5 916,00 1 690,28 7
29/08/2018 MATERIEL CMS 376,80 150,72 5
30/08/2018 ECOLE HENRI BARBUSSE 12 613,56 3 603,86 7
30/08/2018 ECOLE HENRI BARBUSSE 39 444,00 11 269,70 7
30/08/2018 ECOLE HENRI BARBUSSE 55 992,28 15 997,78 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/08/2018 ECOLE HENRI BARBUSSE 74 759,60 21 359,88 7
03/09/2018 5 ECRANS 22 708,00 354,00 4
03/09/2018 4 PIEDS DE MICRO AVEC PERCHETTE
TELESCOPIQUE NOIRE 210 9B
175,34 70,12 5
03/09/2018 3 MICRO DYNAMIQUE 3 MICRO STATIQUE 1
BOITIER DE SCENE
5 032,13 2 012,84 5
05/09/2018 1 POSTE CD MP3 USB PHILIPS NOIR 102,00 40,80 5
06/09/2018 12 ECRANS HP 20 1 434,24 717,12 4
10/09/2018 3 TELECOPIEURS LASER SAMSUNG SF 760P 644,40 322,20 4
10/09/2018 CARTE FAX COPIEUR TOSHIBA CCAS RETRAITES 240,55 120,26 4
10/09/2018 STATION DE TRAVAIL HP ZBOOK 15U G3 INTEL I5
6200 DDR4 8 GO
1 176,00 588,00 4
13/09/2018 SUP GONFLABE XWS 10 7 BLEU 384,99 153,98 5
18/09/2018 2 ARMOIRE MURALES SUSPENDUE 120 X 40 ET
180 X 40 + CLES
1 020,00 204,00 10
21/09/2018 INSTALLATION CARTE D ACCES PORTAIL PARC
PAUL VAILLANT
600,00 171,42 7
24/09/2018 REASSORT STOCK ATELIERS MUNICIPAUX 2 267,40 453,48 10
24/09/2018 ECOLE J MACE 3 048,00 870,84 7
24/09/2018 PARKING ESPACE GONZALEZ 456,00 130,28 7
24/09/2018 MATERNELLE HENRI BARBUSSE 4 045,28 1 155,78 7
25/09/2018 6 REMISES ADOSSEE BOIS L170 X H180 CM 1 931,70 551,90 7
26/09/2018 ARMOIRE FROIDE POSITIVE INOX 650L REF 28396 2 289,60 915,84 5
26/09/2018 ARMOIRE FROIDE POSITIVE INOX 650L REF 28396 2 289,60 915,84 5
01/10/2018 ALIMENTATION SENTIER DES VAUDENAIRES 293,71 83,90 7
03/10/2018 FRE ET MISE EN OEUVRE DE SOL SOUPLE 6 676,80 1 907,64 7
03/10/2018 CCAS 505,44 101,08 10
04/10/2018 BATTERIE DE RECHANGE POUR EMETTEUR
SHURE GLXD1 ET GLXD2
57,92 23,16 5
04/10/2018 4 PROJECTEURS RUSH MULTIPAR A LED RGBW 4
BLINDER 4 RAMPES
6 019,70 2 407,88 5
04/10/2018 3 PINCE POUR FUT POUR E604 E904
SHENNHEISER REF MZH604
131,44 52,56 5
04/10/2018 MICROPROJECTEUR VIVTECK Q3PLUS REF
4316380
528,00 211,20 5
04/10/2018 2 POUSSETTES DOUBLE COTE A COTE REF 140
152 516
562,22 224,88 5
04/10/2018 PANASONIC CDC + MICRO ONDES STADE
FREBAUT
202,40 80,96 5
09/10/2018 RENOUVELLEMENT 3 ANS LICENCES VEEAM 1 205,52 803,68 3
10/10/2018 RENOUV BATTERIE TALKI 401,40 160,56 5
15/10/2018 VIBREUR OPTIMA U MIX BASE800 BA 349,00 139,60 5
19/10/2018 MALLETTES SENSORY BABY TEST 479,00 191,60 5
19/10/2018 AUTOCLAVE + DEMINERALISATEUR 6 991,20 2 796,48 5
22/10/2018 SERVICES DE L HOTEL DE VILLE 4 374,25 874,84 10
22/10/2018 CLAVIER TOUCHE YAMAHA PSR E463 470,00 188,00 5
22/10/2018 4 DOSSIERS I: 96 CM REF 140 126 785 474,72 189,88 5
24/10/2018 5 SIEGES VISITEUR NOIR 482,22 96,44 10
25/10/2018 GARAGE 20 189,05 5 768,30 7
25/10/2018 RETOUR DE SCENE COAXIAL PASSIF 8 HORTUS
AUDIO
2 925,00 1 170,00 5
29/10/2018 KANGOO ZE EY007GC 20 789,05 5 939,72 7
30/10/2018 46 COUSSINS ROND 40X10CM 4 COULEURS
PANIER ET SAC RANGEMENT
945,72 378,28 5
02/11/2018 1 CAISSON 2 TIROIRS ET 2 CAISSONS 3 TIROIRS
COL ANTHRACITE
528,02 105,60 10
02/11/2018 2 CHAISES H46 ET 2 CHAIRES TUBE CARRE 1
CAISSON 1 TIROIR
500,28 100,04 10
02/11/2018 SONDE 5 495,64 2 198,24 5
02/11/2018 CLASSE 201-205-302-304 RIDEAUX OCCULTANTS
COL 9145 M1
3 440,80 1 376,32 5
05/11/2018 PROJECTEURS TRIBUNE 11 349,94 3 242,84 7
05/11/2018 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEO PROTECTION 2 332,23 666,34 7
06/11/2018 5 TABLES BERMUDES 160X80 H 53 5 TABLES
BERMUDES 160X80 HT 59
7 480,22 1 496,04 10
07/11/2018 MARQUAGE CARREFOUR DES QUATRE CHEMINS 4 166,40 1 190,40 7
08/11/2018 PLINTHE HAUTE CONSOLE 30X40X110 846,16 338,46 5
09/11/2018 MISE EN PLACE D UN TERRAIN DE BOULES
-SQUARE
16 977,12 4 850,60 7
09/11/2018 CAMION BENNE FORD TRANSIT DN 739 WD 24 361,56 6 960,44 7
13/11/2018 BIBLIOTHEQUE HAUTE BOIS 196,80 39,36 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2018 TABLETTE SAMSUNG GALAX TAB A S PEN 16 GO
PROTECTION A RABAT
549,29 219,70 5
16/11/2018 PARC ET JARDINS 26 898,73 7 685,34 7
16/11/2018 JEAN VILAR 1 075,80 430,32 5
20/11/2018 VIDEO PROJECTEUR 359,34 179,66 4
22/11/2018 1 ECRAN ORAY FLY MONO 120 X 160 CM 283,00 141,50 4
22/11/2018 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET PERCEUSE
VISSEUSE
1 107,60 316,44 7
26/11/2018 TELEPHONES NUMERIQUES SANS FIL AVEC
REPONDEURS
1 780,80 890,40 4
26/11/2018 NETTOYEUR HAUTE PRESSION + ASPIRATEUR 902,76 180,54 10
26/11/2018 TRICYCLE CASUBLES MINI HAIE BALLES BALISES
RUBANS
790,46 316,18 5
26/11/2018 CISAL 1046 26F A3 OUV 460 REF 36269 342,00 136,80 5
26/11/2018 4 POSTE CD 1 PLASTIFIEUSE DISQUE DUR
EXTERNE
1 493,49 597,38 5
26/11/2018 RENOUVELLEMENT MATERIEL DE SPORT 484,98 193,98 5
27/11/2018 FOUR KALORIK REF 4182928 139,00 55,60 5
27/11/2018 1 CENTRIFUGEUSE MAGIMIX JUICE REF 4257634 269,00 107,60 5
28/11/2018 1 SURMEUBLE A PORTES COL BOULEAU 632,00 126,40 10
28/11/2018 ASPIRATEUR HUMIDE AVEC RECUPERATEUR
AMALGAME
6 912,00 2 764,80 5
29/11/2018 CRECHE VAILLANT COUTURIER 1 185,25 338,64 7
30/11/2018 SERVEUR DE SAUVEGARDE POUR MACHINES
VIRTUELLES
3 442,80 1 721,40 4
03/12/2018 RUE MAXIME BACQUET 1 228,00 350,84 7
03/12/2018 MACHINE A BROUILLARD HAZER 2000 330,50 132,20 5
03/12/2018 MACHINE A BROUILLARD HAZER 2000 + 2 MICRO
VHF ONE S HL
398,00 159,20 5
03/12/2018 PRESENTOIR MOBILE UNIVERSEL COMPACT NOIR 118,80 23,76 10
03/12/2018 10 TAPIS BLEU DE YOGA 48 DALLES GYM 4
COULEURS
201,28 80,50 5
06/12/2018 2 TAXI 2 PLACES 4/8 ANS 738,00 295,20 5
06/12/2018 2 CANAPES PVC 110X40X45 BLEU ET FUSHIA 446,40 89,28 10
06/12/2018 1 ECRAN LUMENE ARCADIA REF 3171370 528,98 211,58 5
06/12/2018 ENCEINTE BLUETOOTH SANS FIL SONY MHC V11 179,99 71,98 5
06/12/2018 SECHE LINGE PRO 6.5 KG - 3 LAVE LINGE PRO
REF ART00001216
11 000,00 4 400,00 5
07/12/2018 ATELIERS MUNICIPAUX 935,98 267,42 7
07/12/2018 ATELIER MUNICIPAUX 688,20 275,28 5
10/12/2018 2 COFFRE DENIA 178,00 71,20 5
11/12/2018 AMENAG ET RACCORDEMENT DE RECUP EAUX
PLUVIALES
2 937,71 839,34 7
11/12/2018 DIVERS JEUX EDUCATIFS 187,54 75,00 5
11/12/2018 VITRINE EXTERIEUR 233,09 93,22 5
12/12/2018 REMPLACEMENT DE LIGNES 6 390,43 1 825,82 7
12/12/2018 ACQUSITION 2 SOUFFLEURS 1 272,00 363,42 7
12/12/2018 VISSEUSE PERCEUSE 510,48 145,84 7
12/12/2018 TABLES PLIANTES 1 900,70 760,28 5
13/12/2018 INSTALLATION VIDEO PROTECTION 4 155,04 1 187,14 7
13/12/2018 DIVERS LINGES 1 142,47 228,48 10
14/12/2018 4 BANCS GIGOGNES COLORES MULTICOLORE 687,10 137,42 10
14/12/2018 MEUBLE NOMADE BLEU CLAI MEUBLE NOMADE
POUR GALETTES
458,38 91,66 10
18/12/2018 FILTRAGE ACCES INTERNET TOUTES ECOLES 24 840,00 12 420,00 4
18/12/2018 ESXTENSION WIFI 2 592,00 1 296,00 4
18/12/2018 VIDEOPROJECTEUR EPSON SONORISATION IBIZA
SOUND
1 170,37 468,14 5
19/12/2018 REALISATION DALLE EN BETON 1 487,88 425,10 7
19/12/2018 TRAVAUX PARC NYMPHEE 22 704,00 6 486,84 7
19/12/2018 AIRE DE JEUX JARDIN SUR LE TOIT 19 956,00 5 701,70 7
20/12/2018 1 TIROIR CAISSE USAGE STANDARD 2 REF
MP-CD200B2
73,14 29,24 5
20/12/2018 PLASTIFIEUSE PORTES AFFICHES BACS DE
RANGEMENTS
304,43 121,76 5
21/12/2018 10 TROTINETTES BLEUES 16 10 CASQUES VELO
TEEN 500 NOIR
600,00 240,00 5
24/12/2018 VTT ENFANTS 1 325,25 530,10 5
24/12/2018 PETIT MOBILIER 528,00 105,60 10
26/12/2018 PC PORTABLE LENOVO IDEAPAD 299,00 149,50 4
26/12/2018 VTT 170,05 68,02 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/12/2018 TRONCONNEUSE STIHL+ESCABEAU+EPANDEUR
DE SEL
2 799,40 799,82 7
31/12/2018 REMPLACEMENT MOTEUR + CREMAILLERE 2 984,88 852,82 7
31/12/2018 RENOUVEL MOBILIER SCOLAIRE 4 745,63 949,12 10
31/12/2018 RENOUEVEL MOBILIER SCOLAIRE 5 194,00 1 038,80 10
31/12/2018 TABLEAU BLANC MURAL 526,08 210,42 5
02/01/2019 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEO PROTECTION 1 308,00 186,85 7
03/01/2019 AUTOCOM 4 515,60 1 128,90 4
14/01/2019 2 CANAPES PVC VERT ET FUSCHIA 1 ARMOIRE
BASSA PORTE BATTANTE
891,56 89,15 10
14/01/2019 LAVE LINGE THOMSON 579,00 115,80 5
14/01/2019 CABLE JACK 5.5 COUDE REF ZFEN0990820031 68,00 13,60 5
14/01/2019 CONSOLDE DE MIXAGE REF ALLZED 10 FX 627,00 125,40 5
14/01/2019 SERVICE ENFANCE 1 VIDEOPROJECTEUR
OPTOMA X341
365,40 73,08 5
14/01/2019 SERVICE ENFANCE CORDON HDMI A/A HIGH
SPEED 5 M
34,82 6,96 5
15/01/2019 CREATION D UNE DALLE 7 909,20 1 129,88 7
16/01/2019 PEINTURE MAIN COURANTES ESCALIERS
EXTERIEURS
1 377,20 196,74 7
16/01/2019 ECRANS + SCANNERS DEMAT SERVICE FINANCES 450,16 112,54 4
16/01/2019 ECRANS + SCANNERS DEMAT SERVICE FINANCES 900,31 225,07 4
16/01/2019 SERVICE ENFANCE PC PORTABLE HP PROBOOK
455 G5 15,6" hd
463,67 92,73 5
16/01/2019 ATELIERS MUNICIPAUX PERCEUSE 295,57 42,22 7
16/01/2019 DESSERTE 192,83 38,56 5
18/01/2019 FOURNITUE ET MISE EN OEUVRE REVETEMENT 4 284,00 612,00 7
18/01/2019 X SMART PLUS WAWE ONE GOLD 1 690,00 338,00 5
24/01/2019 2 OBJECTIFS CANON EFS REF 2770342 ET EF REF
4133757
677,96 135,59 5
24/01/2019 MARQUAGE AU SOL 1 785,60 255,08 7
24/01/2019 CORBEILLES EN TAULES 8 694,00 1 242,00 7
28/01/2019 MOBILIER URBAIN 13 658,40 1 951,20 7
28/01/2019 MUR ANTIBRUIT 10 449,60 1 492,80 7
29/01/2019 6 DRAISIENNE 2 ANS 5 DRAISIENNE 12" 3ANS LOR
CERCEAU OCTOG
1 265,87 253,17 5
29/01/2019 ELEMENTS MOUSSE 60X60X30 POUTRE RECT
MOUSSE 120X30X30
697,94 139,58 5
29/01/2019 PESE BEBE ELECTRONIQUE+TETE
OTOSCOPE+NEGASTOSCOPE
4 397,57 879,51 5
29/01/2019 MICRO SHURE JACK FEMELLE/MALE CABLR XLR
10M PINCE POUR MICRO
535,22 107,04 5
01/02/2019 ECRANS + SCANNERS POUR DEMAT SERVICES
FINANCES
1 369,51 342,37 4
01/02/2019 FOUR A MICRO ONDES SOLE FIXE 1100 W 529,20 105,84 5
04/02/2019 CABLE 3 M K12 3 JACK MONO 3.5 MM / JACK MONO
6.35 MM
53,68 10,73 5
05/02/2019 PROLONGEMENT DU MUR ANTI BRUIT 3 120,00 445,71 7
07/02/2019 FRE ET POSE D UN MAT PORTE DRAPEAU 1 621,14 231,59 7
07/02/2019 SENTIER VAUDENAIRE FRE ET POSE DE
PANNEAUX
9 724,38 1 389,19 7
08/02/2019 KIT TREPIED VIDEO ALUMINIUM E IMAGE GA752
AVEC ROTULE + SAC
312,22 62,44 5
11/02/2019 MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTECTION 2 227,20 318,17 7
11/02/2019 TABOURET+CHARIOT+GUERIDON 772,15 154,43 5
11/02/2019 APPAREIL PHOTO CANON IXUS IMPRIMANTE
EPSON WF FOUR MOULINEX
529,96 105,99 5
12/02/2019 SOUFFLEUR + ASPIRATEUR 6 805,20 1 361,04 5
13/02/2019 EQUIPEMENT 2 VPI 7 618,92 1 904,73 4
13/02/2019 MOBILIER DE BUREAU + CAISSON 1 128,60 112,86 10
13/02/2019 MOBILIER DE BUREAU + CAISSON 831,60 83,16 10
13/02/2019 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 291,60 58,32 5
13/02/2019 SIPHON + CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 902,15 180,43 5
13/02/2019 ASPIRATEUR SECRETION VARIO SECTEUR GILS
ANITBACTERIEN
1 359,82 271,96 5
14/02/2019 TELEPHONE DG CAB 894,02 223,50 4
18/02/2019 MATEREIL VIDEO PROTECTION 5 427,36 775,33 7
18/02/2019 2 SIEGES ERGONOMIQUES 321,84 32,18 10
18/02/2019 CHARIOT 163,80 32,76 5
19/02/2019 10 TELEPHONES ANALOGIQUES GIGASET DA710 340,68 85,17 4
20/02/2019 ELAGAGE TAILLE ET BROYAGE 3 480,00 497,14 7
20/02/2019 BALAYEUSE 170 675,53 24 382,21 7 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/02/2019 AGRAFEUSE RINAK 1 187,34 296,83 4
27/02/2019 HIFI SONY MHCV11 REF 4217551 TV PROLINE
L2936HD REF 4330196
578,99 115,79 5
27/02/2019 CAMESCOPE GOPRO HERO LCD REF 4309758 199,99 39,99 5
27/02/2019 OBJECTIF FUJIFILM 50MM F/2 RWR ARGENT REF
4547410341003
455,79 91,15 5
27/02/2019 TABLEAU MURAL BLANC 120X180 188,75 18,87 10
27/02/2019 APPAREIL PHOTO PANASONIC PRD LUMIX TZ90K
REF 4394526
329,99 65,99 5
05/03/2019 BRUNISSOIRS+DAVIERS ENFANTS
ADULTES+PINCES
456,30 91,26 5
05/03/2019 3 TROTINETTES ELECTRIQUES 1 196,99 239,39 5
07/03/2019 CHARIOTS TABLETTES IPAD ELEMENTAIRE J
MACE
20 058,00 10 029,00 4
07/03/2019 3 TURBINES NSK M600+8 CONTRE ANGLE BAGUE
NSK M95L M25L M15L
6 234,00 1 246,80 5
13/03/2019 SWITCHS ECOLE - INFORMATIQUE 1 095,00 273,75 4
13/03/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIERS DIVERS BANCS
CHAISES TABLES
5 982,32 598,23 10
19/03/2019 DALLES JARDIN SUR LE TOIT S ALLENDE ET
ANTOINE MARIN
111 375,00 15 910,71 7
19/03/2019 SCIE CIRCULAIRE + MECHES + DEFONCEUSE 755,86 107,98 7
20/03/2019 TRAVAUX DECAPAGE NYMPHE PARC PAUL
VAILLANT COUTURIER
3 000,00 428,57 7
21/03/2019 FAUTEUILS 6 392,60 1 278,52 5
21/03/2019 FAUTEUILS 1 390,44 278,08 5
26/03/2019 BOITE DE CONSERVATION COLLECTOR DIVERS
TAILLE
2 251,04 450,20 5
27/03/2019 MATERIEL VIDEO PROTECTION 1 254,36 179,19 7
27/03/2019 RENOUVELLEMENT JEUX EDUCATIFS CLASSE 6 1 573,78 314,75 5
27/03/2019 RENOUVELLEMENT JEUX EDUCATIFS CLASSE 6 117,84 23,56 5
04/04/2019 POSE RECUPERATEUR D EAU 745,51 106,50 7
04/04/2019 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 500,40 100,08 5
05/04/2019 ACHAT DE POMPE A GRAISSE 624,00 89,14 7
08/04/2019 SERVANTE 6 TIROIRS - 5 RANG 2 VELOS MURAL- 2
ETABLI BOIS PRO
1 630,39 326,07 5
10/04/2019 BUREAU ESSENTIEL HV CLASSIQUE REF
BESHVCLS
587,70 58,77 10
10/04/2019 FOURNITURE DE RIDEAUX OCCULTANT M1 SALLE
INFORMATIQUE
1 890,84 378,16 5
11/04/2019 AMO AMENAGEMENT DU SQUARE 6 098,40 1 219,68 5
12/04/2019 ACHAT RENAULT ZOE 16 467,45 2 352,49 7
17/04/2019 RECFECTION ESCALIER 3 932,50 561,78 7
17/04/2019 APPAREIL PHOTO 166,92 41,73 4
17/04/2019 ACQUISITION DE 4 VELOS ELECTRIQUES +
SACOCHE
10 727,12 2 145,42 5
23/04/2019 CABLAGE INFORMATIQUE 1 920,00 274,28 7
23/04/2019 CABLAGE INFORMATIQUE 600,00 85,71 7
23/04/2019 CABLAGE INFORMATIQUE 1 620,00 231,42 7
24/04/2019 ACHAT TRACTEUR KUBOTA 70 809,59 10 115,65 7
24/04/2019 ACHAT ORDINATEUR LENOVO 606,24 151,56 4
24/04/2019 TABLE RONDE 366,12 36,61 10
24/04/2019 MODULE 6 CASES 88,56 22,14 4
24/04/2019 STOCK MOBILIERS 1 030,32 103,03 10
24/04/2019 REPRISE ENTOURAGE ARBRES 5 523,60 789,08 7
25/04/2019 RESTAURATION 5 TABLES HT 71 5 TABLES HT 76
30 CHAISES HT 43
5 137,76 513,77 10
30/04/2019 CHARIOT 299,40 29,94 10
30/04/2019 ACQUISITION DE 6 EMETTEURS 336,00 67,20 5
02/05/2019 AMENAGEMENT BERTHOLLET GENERAL DE
GAULLE
6 650,00 950,00 7
09/05/2019 CONSOLE 4-1 ENCEINTE 2 VOIES-SYSTEME D
ACCROCHE MURALE
577,58 115,51 5
13/05/2019 6 VTT +PORTES BAGAGES +PINCE +SACOCHES 1 632,00 326,40 5
15/05/2019 ACHAT D UN CAISSON 3 TIROIRS 160,92 16,09 10
15/05/2019 COFFRE DE SECURITE 380,40 38,04 10
16/05/2019 MISE EN PLACE VIDEO PROTECTION 1 338,00 191,14 7
16/05/2019 FOURNITURE DE POSTES NUMERIQUES 469,20 117,30 4
16/05/2019 FOUR 100,00 20,00 5
22/05/2019 STOCK DE 10 FAUTEUILS 2 291,40 229,14 10
22/05/2019 BACS NAVETTES 410,40 82,08 5
22/05/2019 ENSEMBLE BUREAU ETAGE 1 806,76 80,67 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/05/2019 ACCUEIL 1 DESTRUCTEUR SECURIO P36L PA
COUPE CROISE
2 169,44 542,36 4
23/05/2019 POSE DE PANNEAUX + REMISE EN ETAT
PORTILLON
1 742,70 248,95 7
24/05/2019 GSM WIKO HOTEL DE VILLE 594,00 148,50 4
27/05/2019 MEUBLE AMENAGEMENT CUISINE MATER FERRY
ALP
3 187,00 637,40 5
29/05/2019 RENAULT KANGOO ZE FD 321 QV 19 217,05 2 745,29 7
29/05/2019 RENAULT KANGOO ZE FD 512 VC 19 217,05 2 745,29 7
29/05/2019 TRAVAUX DE REPARATION LIAISON CABLES 3 355,20 838,80 4
04/06/2019 DEPOSE PORTILLON + CLOTURE+ MUR 11 300,16 1 614,30 7
07/06/2019 IMPRIMANTE BILLETERIE J VILAR 2 509,20 627,30 4
11/06/2019 REFECTION ESCALIER 3 932,50 561,78 7
11/06/2019 REFECTION ESCALIER 1 815,00 259,28 7
11/06/2019 ACHAT DE DEUX MARCHE PIEDS 620,09 124,01 5
11/06/2019 TENTE PLIABLE 1 200,00 240,00 5
21/06/2019 REMISE EN ETAT CLOTURE 6 048,00 864,00 7
28/06/2019 REPARATION TERRASSE SUR LE TOIT 2 322,31 331,75 7
03/07/2019 AMO AMENAGEMENT DU SQUARE 7 761,60 1 552,32 5
08/07/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT SOUS TRAITANT
50 156,00 7 165,14 7
08/07/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT
16 497,40 2 356,77 7
08/07/2019 TRAVAUX DE PEINTURE SERRURES PORTAIL 1 020,00 145,71 7
08/07/2019 TELEPHONES CROSSCAL SPIDER 449,94 112,48 4
08/07/2019 3 CONSOLES PRESENTOIRS EN TRAP7ZE FINITION
PATINE BLANCHE
902,00 90,20 10
08/07/2019 DIVERS MATERIAUX CAMPING TENTES MATELAS
COUCHAGE POPOTE
600,00 120,00 5
10/07/2019 ACHAT MALETTE HOT BOX 204,17 40,83 5
15/07/2019 MARQUAGE + FOURNITURES DE POTEAUX
+GAINE
667,22 95,31 7
15/07/2019 TONDEUSE HONDA 1 775,74 253,67 7
18/07/2019 ACHAT DE 30 VENTILATEURS POUR ECOLES 1 454,40 290,88 5
18/07/2019 ACHAT DE 100 VENTILATEURS 3 402,00 680,40 5
18/07/2019 SALLE 1 FOURNITURE DE HOUSSES POUR
FAUTEUIL ECRAN 264 PLACES
6 392,61 1 278,52 5
18/07/2019 SALLE 2 FOURNITURE HOUSSES POUR FAUTEUIL
ECRAN 99 PLACES
1 390,44 278,08 5
23/07/2019 MONITEURS PHILIPS 3 693,60 923,40 4
24/07/2019 1 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE INOX REF
YS1500/27
254,23 50,84 5
25/07/2019 2 ABRIS BOIS 1 498,00 299,60 5
25/07/2019 MEUBLE AMENAGEMENT CUISINE MATER FERRY
ALP
72,00 14,40 5
25/07/2019 MEUBLE AMENAGEMENT CUISINE MATER FERRY
ALP RAILS
40,00 8,00 5
25/07/2019 RECEPTEUR VISIO 128,40 25,68 5
25/07/2019 VISIOPHONE SANS FIL 532,00 106,40 5
26/07/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT
40 353,30 5 764,75 7
26/07/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT SOUS TRAITANT
122 701,50 17 528,78 7
26/07/2019 AMO AMENAGEMENT DU SQUARE 4 268,88 853,77 5
26/07/2019 3 BLOCS DE SECOURS 10 212,00 1 458,85 7
30/07/2019 REMPLACEMENT TOBOGGAN 385,31 55,04 7
30/07/2019 REMPLACEMENT POIGNEE + PLAQUE INFO JEU
RESSORT CHEVAL
231,86 33,12 7
01/08/2019 4 BARBECUES ZELFO REF 737331 356,00 71,20 5
05/08/2019 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
299,16 74,79 4
05/08/2019 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
4 243,20 1 060,80 4
06/08/2019 > CMS M TRIGON 9 CIMAISES MURALES
BLANCHES
112,05 22,41 5
08/08/2019 SIEGE DE BUREAU 294,60 29,46 10
08/08/2019 TRANCHEUR A PAIN ROBOT COUPE 2 991,84 598,36 5
08/08/2019 TRANCHEUR A PAIN ROBOT COUPE 2 991,84 598,36 5
09/08/2019 ET CMS 45 468,00 11 367,00 4
09/08/2019 2 FAUTEUILS 64 368,00 12 873,60 5
14/08/2019 MONITEUR BUREAUTIQUE 5 243,94 1 310,98 4
14/08/2019 ORDINATEURS DE BUREAU 735,48 183,87 4 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/08/2019 2 GENERATEURS DE RADIOLOGIE DENTAIRE 5 484,00 1 096,80 5
16/08/2019 MOBILIER DE BUREAU 604,78 60,47 10
16/08/2019 GOUYON DU VERGER 204,00 29,14 7
19/08/2019 10 POIRIERS EN BACS 6 841,94 977,42 7
19/08/2019 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
12 891,60 3 222,90 4
19/08/2019 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 279,60 55,92 5
19/08/2019 AUTOPORTEE ETESIA 6 708,00 958,28 7
19/08/2019 1 VELO ELECTRIQUE + SACOCHE 2 339,28 467,85 5
20/08/2019 POSE DE POUTRES EN BOIS + JOINTS 4 995,00 713,57 7
22/08/2019 RAYONNAGE + PRESENTOIR 1 400,98 140,09 10
26/08/2019 ORDINATEURS PORTABLES 11 753,86 2 938,46 4
26/08/2019 CORBEILLE A PAPIER 502,44 50,24 10
27/08/2019 CREATION PASSAGE PIVOTANT 1 629,46 232,78 7
27/08/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT
36 432,96 5 204,70 7
27/08/2019 REMPLACEMENT BATTERIE 241,67 48,33 5
02/09/2019 REPRISE DE NIDS DE POULE 1 194,00 170,57 7
02/09/2019 REPRISE DE NIDS DE POULE 2 605,20 372,17 7
02/09/2019 TRAVX DE RACCORDEMENTS 6 544,55 934,93 7
05/09/2019 ACHAT D UN LAVE VAISSELLE 10 945,08 2 189,01 5
06/09/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT
208 824,00 29 832,00 7
09/09/2019 POUBELLES CORPS COLLECTEUR 1 140,60 228,12 5
11/09/2019 CHEMINEMENT SCOLAIRE 3 534,90 504,98 7
11/09/2019 MARQUAGE 6 637,32 948,18 7
11/09/2019 JEUX THERMOCOLLES 2 679,60 535,92 5
11/09/2019 GRILLE D'EXPOSITION 9 446,76 1 889,35 5
12/09/2019 DUCASSE-PIGOT-DIMET ACHAT ET INSTALLATION
DE STOP CHUTE POUR
4 029,60 575,65 7
13/09/2019 SALON DE JARDIN 1 TABLE 2 FAUTEUILS 1
CANAPE 2 PLACES
240,38 48,07 5
13/09/2019 LAVE LINGE PRO 7 KG REF PWM 507 DP LW 2 947,80 589,56 5
16/09/2019 10 CHAISES PLIANTES NOIRES REF 187 61 + 10
CHAISES PLIANTES
959,40 95,94 10
19/09/2019 FOURNITURE ET POSE ACCESSOIRE POUR
TOBBOGAN
290,56 58,11 5
19/09/2019 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE SOL SOUPLE 2 995,20 599,04 5
25/09/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 100 X 160 728,70 72,87 10
25/09/2019 ACHAT D UN SET DE NETTOYAGE 123,61 24,72 5
26/09/2019 10 CAVURNES CARREE PUPITRE RECEPTACLE
BETON 49X49X36HT
4 563,72 651,96 7
26/09/2019 MARCHE PIED 3 MARCHES 179,45 35,89 5
26/09/2019 ASPIRATEUR 517,00 103,40 5
26/09/2019 SCOOTER FH 801 SV 3 384,54 676,90 5
30/09/2019 POSE D UN PORTAIL PIVOTANT 5 899,02 842,71 7
30/09/2019 ACHAT ECHELLE TELESCOPIQUE 12 MARCHES 511,98 102,39 5
30/09/2019 ECRAN ORAY FLY MONO 360,00 72,00 5
30/09/2019 OUVERTURE CLASSE DIVERS JEUX ET JOUETS
PEDAGOGIQUES
681,71 136,34 5
30/09/2019 1 BANQUETTE 3 PLACES 1 FAUTEUIL D ANGLE 236,11 47,22 5
01/10/2019 AMO AMENAGEMENT DU SQUARE 2 051,28 410,25 5
04/10/2019 GABION DISPOSITIF PLAN VIGIPIRATE 5 067,64 723,94 7
04/10/2019 TAILLE HAIE + BATTERIE 1 725,48 345,09 5
07/10/2019 AUTOCLAVE + AUTOMATE NETTOYEUR 12 991,20 2 598,24 5
08/10/2019 LOGICIEL LECON NUMERIQUE HISTOIRES CYCLE 3 745,00 248,33 3
08/10/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT
67 578,50 9 654,07 7
08/10/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT SOUS TRAITANT
10 322,50 1 474,64 7
08/10/2019 TRAVAUX DE REHABILITATION STADE LOUIS
FREBAULT SOUS TRAITANT
41 550,00 5 935,71 7
09/10/2019 CREATIVE CLOUD LICENCE 1 022,05 340,68 3
09/10/2019 ACCES GONZALEZ CLOTURE POUR ECO
PATURAGE
9 328,74 1 332,67 7
09/10/2019 ESCALIER D ACCES AU TALUS 4 522,51 646,07 7
09/10/2019 PROMENADE BIEVRE POSE D UNE BARRIERE EN
BOIS
1 440,00 205,71 7
09/10/2019 MAT L MICHEL REPRISE GAZON SYNTHETIQUE 1 890,00 378,00 5
09/10/2019 SQUARE DELAUNE REPRISE SOL SOUPLE 1 488,00 212,57 7
09/10/2019 SQUARE C ADER POSE JEU RESSORT 1 080,00 216,00 5
09/10/2019 MAT A CESAIRE REPRISE SOL SOUPLE 2 184,00 436,80 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2019 COFFRE FORT 1 128,00 225,60 5
14/10/2019 2 ARMOIRES METALLIQUE 746,40 74,64 10
14/10/2019 OUVERTURE DE CLASSE DIVERS JEUX
PEDAGOGIQUES
644,30 128,86 5
15/10/2019 JARINIERES DISPOSITIF VIGIPIRATE 10 908,00 1 558,28 7
16/10/2019 FRAIS D ANNONCES MARCHE 19017 324,00 64,80 5
16/10/2019 LAVE VAISSELLE TOMSON 349,00 69,80 5
17/10/2019 REMPLACEMENT TAMPON BAC A GRAISSE 1 869,60 267,08 7
21/10/2019 CARTE CIBOX + GSM XIKO HARRY2 743,94 185,98 4
21/10/2019 VITRINE EN PLEXIGLAS 6 FACES SUR MESURE 1 380,00 138,00 10
25/10/2019 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE 2 371,92 338,84 7
25/10/2019 CORPS COLLECTEUR TRI SELECTIF 554,28 55,42 10
28/10/2019 1 POSTE CD MP3 USB BLUET 2X5W - 1 ECRAN
RETRO MURAL 180X180
563,90 112,78 5
29/10/2019 FOURNITURE D UN EQUIPEMENT FITNESS 18 588,00 2 655,42 7
30/10/2019 AMO AMENAGEMENT DU SQUARE 2 051,28 410,25 5
30/10/2019 1 TABLEAU MURAL 100X120 BLANC 424,98 84,99 5
30/10/2019 1 CHAUFFEUSE 3 PLACES TISSU ENDUIT COL
VERT ANIS
262,74 26,27 10
31/10/2019 SIGNALETIQUE PIETONNE 5 810,24 830,03 7
31/10/2019 SWITCHS 5 509,14 1 377,28 4
31/10/2019 CLASSE 53-10 TABLES VR1 10 TABLES VR2 30
CHAISES 1 CHAIRE
4 671,74 467,17 10
31/10/2019 PROJECTEUR TESTES CP 770T 2 000,00 400,00 5
04/11/2019 6 CHAISES 1 CHARIOT A LIVRES 1 TABLE 5 POUF
CARRE CITROUILLE
4 377,29 437,72 10
07/11/2019 1 REFRIGERATEUR MOULINEX REF 4606515
MSTTR105WHA++
199,99 39,99 5
07/11/2019 1 MATELAS UNIS COINS RENFORCES 400X200X20
CM REF 322889
732,00 146,40 5
07/11/2019 1 PROJECTEUR ACER X 138WH REF 4388968 349,99 69,99 5
07/11/2019 2 ABRIS DE TOUCHE ALU LONG 350 PLAQUES
ARRIERE ET LATERALES
3 885,00 777,00 5
12/11/2019 PINCE AMPEREMETRIQUE 192,64 27,52 7
18/11/2019 AMENAGEMENT DU PARC VRD ET VORIE
SITUATION N 1
57 813,90 8 259,12 7
18/11/2019 AMENAGEMENT DU PARC VRD ET VORIE
SITUATION N 2
26 443,74 3 777,67 7
18/11/2019 ACHAT DE POTS RONDS 500,33 71,47 7
18/11/2019 FOURNITURE POSE D UN ARCEAU PANIER
BASKET
296,56 59,31 5
25/11/2019 FAUCHAGE TALUS PASSAGE ACCES GONZALEZ 1 557,60 222,51 7
25/11/2019 BRANCHEMENT EAU 2 594,92 370,70 7
25/11/2019 ONDULEUR 900VA 459,90 114,97 4
25/11/2019 FAUTEUIL LEON ET ANET 345,00 86,25 4
25/11/2019 NSK ADAPTATEUR BIEN AIR ICARE+ 456,00 91,20 5
27/11/2019 3 ENCEINTES SANS FIL JBL FLIP 4 NOIR 299,99 59,99 5
27/11/2019 1 ENCEINTE SONO DJ HIFI LG OK75 299,99 59,99 5
27/11/2019 1 CHAINE HIFI INDUCTION CD USB REF 11977 169,00 33,80 5
29/11/2019 BAC A LIVRES 3 CASES MAXI PRESENTOIR TAPIS
DECOR
1 016,50 203,30 5
02/12/2019 AMENAGEMENT PARCOURS SPORTIF LOT 2 12 598,08 1 799,72 7
09/12/2019 SCANNER 450,16 112,54 4
09/12/2019 8 TABLES 160X80 TAILLE 2 ET 3 32 CHAISES
CORALIE TAILLE2
8 544,54 854,45 10
09/12/2019 4 TABLES 160X80 TAILLE 2 32 CHAISES CORALIE
T2
6 253,98 625,39 10
09/12/2019 12 TABLES 160X80 TAILLE 4 ET 5 36 CHAISES
BANDANA T4
8 367,64 836,76 10
09/12/2019 OUVERTURE DE CLASSE JEUX PEDAGOGIQUES 2
TABLIERS PROTECTEUR
322,30 64,46 5
09/12/2019 OUVERTURE DE CLASSE DIVERS JEUX
PEDAGOGIQUES
166,38 33,27 5
09/12/2019 ENCEINTE LG THIQ WK7 NOIR REF 4399595 100,00 20,00 5
10/12/2019 ENFANCE 1 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
MONOBLOCS GENERIC
477,00 47,70 10
10/12/2019 INSTRUMENTS DE MUSIQUES STAGG REF 122812
CABLE REF 145605
1 185,85 237,17 5
10/12/2019 10 SKATE JUNIOR PLASTIC BLEU 10 SET 3
PROTECTION ROLLER SKAT
280,91 56,18 5
10/12/2019 1 GYMRELAIS REF 35626.55 1 GYMPROJET EDRA
REF 04750.55
30,45 6,09 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2019 BAC A LIVRE POUF REF 25563 324,00 32,40 10
10/12/2019 2 COUSSINS GEANT 140X140 2 COUSSINS GEANT
110X140
671,60 67,16 10
10/12/2019 COMBINE CUISINE TOUT EN BOIS 278,10 55,62 5
11/12/2019 RENOUVELLEMENT MATERIEL SPORTIF 749,24 149,84 5
11/12/2019 DIVERS MATERIEL SPORTIF 674,80 134,96 5
11/12/2019 ARMOIRE ET CLASSEUR A RIDEAUX ET HORLOGE 1 147,80 114,78 10
11/12/2019 MARCHEPIED SECURITE PLOTS ET TAPIS 144,54 14,45 10
16/12/2019 SERVICE SPORTS 1 APPAREIL PHOTO SONY HX60
REF 3857387
277,98 55,59 5
16/12/2019 ENCEINTE SANS FIL JBL CHARGE 4 BLEU REF
4621557
169,99 33,99 5
16/12/2019 1 CENTRIFUGEUSE MAGIMIX JUICE REF 4257642 257,90 51,58 5
16/12/2019 1 MASSICOT REF 36269 690,20 138,04 5
16/12/2019 1 PLASTIFIEUSE JUPITER 2 A3 REF 35302 224,00 44,80 5
18/12/2019 DUO CUISINE MARMITON REF 53423 545,00 109,00 5
19/12/2019 AMO AMENAGEMENT DU SQUARE 2 051,28 410,25 5
19/12/2019 TRAVAUX SUPRESSION ARROSAGE
AUTOMATIQUE
2 301,20 328,74 7
19/12/2019 AMENAGEMENT DU PARC VRD ET VORIE
SITUATION N 3
81 167,04 11 595,29 7
19/12/2019 6 SIEGES DE BUREAUX + TABLE DE BUREAUX 1 672,20 167,22 10
19/12/2019 ACHAT D UNE SCIE SAUTEUSE 58,47 8,35 7
19/12/2019 FOURNITURE ET POSE SOL SOUPLE 1 560,00 312,00 5
19/12/2019 POSE DE 7 PLAQUES D IDENTIFICATION 199,06 39,81 5
19/12/2019 POSE DE 2 ASSISES + REPOSE PIEDS JEUX
RESSORTS
490,74 98,14 5
19/12/2019 POSE PLANCHER + PLAQUES D IDENTIFICATIONS 1 042,74 208,54 5
26/12/2019 PESE PERSONNE BRASSARD 944,08 188,81 5
26/12/2019 THERMOSCAN 47,78 9,55 5
26/12/2019 CHAISES POUTRES ENFANTS PATIENTS 12 721,97 1 272,19 10
30/12/2019 ACHATS VITRINE EQUIPEMENT SPORTIF 591,97 59,19 10
30/12/2019 RADIATEURS 552,80 110,56 5
30/12/2019 LOTS BACS GERBABLES ET COUVERCLES EN
POLYPROPYLENE
916,85 183,37 5
30/12/2019 OUVERTURE DE CLASSE PAPETERIE ATELIER
GOMETTES 12 FEUILLES
36,52 7,30 5
31/12/2019 EMPREINTE DE PIEDS 3 315,00 473,57 7
31/12/2019 GOUPIL 4G 14KW H 29 678,52 4 239,78 7
31/12/2019 GOUPIL 4G 14KW H 25 978,98 3 711,28 7
31/12/2019 VIDEOPROJECTEUR 17 400,00 4 350,00 4
31/12/2019 SIEGES ET CAISSON ET ARMOIRE CLE 2 221,20 222,12 10
31/12/2019 TABLE ET VITRINES 1 111,32 111,13 10
31/12/2019 CHARIOT COURRIER ROULANT 341,70 68,34 5
31/12/2019 PACK BUREAU ET ARMOIRE 3 160,80 316,08 10
31/12/2019 OUVERTURE DE CLASSE MATERIEL
PEDAGOGIQUE SPORT
677,86 135,57 5
31/12/2019 OUVERTURE DE CLASSE LOTS DE BALLONS 27,92 5,58 5
31/12/2019 SOUFFLEUR HUSQVARNA 1 368,00 195,42 7
31/12/2019 MINI VIDEOPROJECTEUR DE POCHE LED OPTOMA
LV130 WXGA
922,74 184,54 5
31/12/2019 1 TIPI 1 SAC 4 POBHE NYLON 40X60 103,24 0,00 5
31/12/2019 KIT ECHELLE REF 192003400 230,67 46,13 5
31/12/2019 GYMPROJET EDRA REF 04750 55 124,00 0,00 5
31/12/2019 1 CUVE RECUPERATEUR D EAU ALIMENTAIRE
1000 L REF 714309
119,00 0,00 5
31/12/2019 1 PLASTIFIEUSE JUPITER 2 A3 REF 35302 224,00 0,00 5
31/12/2019 10 DRAISIENNES 10 POUCES REF 1859654 10
CASQUES VELO ENFT
460,07 0,00 5
31/12/2019 8 VTT 100 ORIGINAL 6 9 REF 2538955 1 130,02 0,00 5
31/12/2019 MEUBLES COURRIER 7 860,00 786,00 10
31/12/2019 FAUTEUILS BUREAUX TABLES ET CHAISES 27 567,60 2 756,76 10
31/12/2019 BUREAUX CAISSONS 13 692,00 1 369,20 10
31/12/2019 DEBROUSSAILLEUSE 838,13 119,73 7
31/12/2019 CONVECTEUR 349,00 69,80 5
31/12/2019 DIVAN ELECTRIQUE X2 4 358,51 871,70 5
02/01/2020 REMPLACEMENT EXTINCTEURS 3 225,07 0,00 5
02/01/2020 RECHARGE EXTINCTEURS 29,81 0,00 5
06/01/2020 REPARATION + POSE FOURNITURES 745,00 0,00 7
07/01/2020 1 CENTRIFUGEUSE MAGIMIX 1 PRESSE AGRUMES
ELECTROLUX
269,99 0,00 5
07/01/2020 1 LAVEUSE A CAPOT BLEUE DYNAMIQUE 5 097,36 0,00 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/01/2020 JEUX PEDAGOGIQUES ENSEMBLE DE 28
INSTRUMENTS DE MUSIQUE
304,20 0,00 5
14/01/2020 1 TELEVISEUR BRANDT B5006UHD REF 4672917 349,99 0,00 5
14/01/2020 2 VIDEO PROJECTEUR EPSON XGA EB X39 REF
15250
1 434,11 0,00 5
14/01/2020 ENCEINTE HIFI SONY GTX XB60B REF 4343786 250,00 0,00 5
27/01/2020 SOCLES MARBRE NOIRS 5 10X10 CMS-17 10X10
CMS 1A 10X10 CMS
1 190,40 0,00 5
05/02/2020 ROCADE VIDEO PROTECTION 1 324,50 0,00 4
05/02/2020 CREPIERE TEFAL REF 4592751 CENTRIFUGEUSE
MOULINEX REF4209397
539,96 0,00 5
05/02/2020 APPAREIL PHOTO CANON EOS 4000D APPAREIL
PHOTO CANON IXUS
779,95 0,00 5
05/02/2020 LAVE LINGE SECHANT CANDY HGSW REF 4408039 420,06 0,00 5
05/02/2020 APPAREIL PHOTO CANON 2000ND APPAREIL
PHOTO CANON IXUS 185
1 490,04 0,00 5
05/02/2020 APPAREIL PHOTO PANASONIC PFD REF 4684672 389,99 0,00 5
05/02/2020 3 LOTS DE 12 PALETS DE HOKEY 8 SIFFLETS A
MAIN EN CHANVRE
138,92 0,00 5
05/02/2020 2 ENSEMBLE DE BATTERIE GROSSE CAISSE
AGOGO SANGLE BAGUETTES
1 100,00 0,00 5
05/02/2020 RAYONNAGE INDUSTRI PRO TOLE D ACIER
GALVANISE BLEU
636,42 0,00 5
05/02/2020 GUERIDON CARINA GAMME 318,00 0,00 10
05/02/2020 MALETTE APPUI JAMBE BRASSARD 411,60 0,00 5
06/02/2020 REALISATION CAROTTAGES 3 280,80 0,00 7
06/02/2020 EXTENSION VIDEO CAM 8 010,00 0,00 7
06/02/2020 TONDEUSE HONDA 1 798,80 0,00 7
10/02/2020 RASED ARMOIRE A RIDEAU METALIQUE HT 100 L
100
346,64 0,00 10
10/02/2020 3 TABLES BERMUDES 120X60 HETRE HT 76 10
CHAISES GRENADINE
706,64 0,00 10
10/02/2020 RESTAURANT : 1 VAISSELIER 3 PORTES 3 TIROIRS
HETRE
492,79 0,00 10
10/02/2020 DIVERS MATERIELS DE SPORTS BAC A LIVRE
POUF CARRE
866,96 0,00 5
10/02/2020 DIVERS MATERIEL PEDAGOGIQUES SPORTS 626,12 0,00 5
10/02/2020 RECHAUD KITCHN GAUFRIER PROLINE FOUR
KALORIK TKG
247,98 0,00 5
10/02/2020 LOCAL CAMPING 1 TENTE CANADIENNE MONTANA
4
1 514,40 0,00 5
10/02/2020 FAUT PRLV DENEO AVEC ROTATION 2 384,76 0,00 5
10/02/2020 CONGELATEUR REFRIGERATEUR PROLINE
DD228WH REF 4509552
199,99 0,00 5
10/02/2020 PORTABLE LENOVO V155 15 REF LF43727B 631,56 0,00 4
12/02/2020 GESTION PUBLICITE EXTERIEURE 10 278,00 0,00 5
12/02/2020 TRAVAUX REHABILITATION STADE 11 636,64 0,00 7
12/02/2020 FOURNITURE CLOTURE ET PORTILLON 12 336,00 0,00 7
12/02/2020 FOURNITRE ET POSE PIECES DETACHES JEUX 571,39 0,00 7
13/02/2020 AFFUTEUSE 484,10 0,00 7
14/02/2020 PANNEAUX JARDINS PARTAGES 10 800,24 0,00 7
17/02/2020 20 TABLES 30 CHAISES BANC TABOURET
FAUTEUIL BIBLIOTHEQUE
5 194,00 0,00 10
17/02/2020 3 CONSOLES PRESENTOIRS EN TRAPEZE
PLATEAU ET SOCLE MOULURE
1 100,00 0,00 10
17/02/2020 ENFANCE BIBLIOTHEQUE HAUTE BOIS
EXCELLENS MERISIER
250,80 0,00 10
18/02/2020 DIVAN ELECTRIQUE 2 179,26 0,00 10
18/02/2020 2 DIVANS COM PEDALE 7 310,33 0,00 10
20/02/2020 ARMOIRE REFRIGEREE 3 064,88 0,00 10
24/02/2020 TABLE PING PONG P VAILLANT COUTURIER 3 739,20 0,00 7
24/02/2020 CORBEILLES TRI SELECTIF 5 847,60 0,00 7
25/02/2020 10 PLANCHES EQUILIBRE ET COORDINATION 102,70 0,00 5
25/02/2020 RENOUVELLEMENT DE JEUX EDUCATIFS 328,91 0,00 5
26/02/2020 AUDIOBOX ITWO STUDIO BUNDLE 2 MICRO SHURE
SM 58 BUNDLE 2
386,00 0,00 5
26/02/2020 UNITE ASPIRATION CHIRUGICALE 5 256,00 0,00 5
28/02/2020 2 CHAUFFEUSES DROITE 3 PLACES 1
CHAUFFEUSE ANGLE 1 TAPIS
1 587,67 0,00 10
02/03/2020 OEUVRE VISAGE DU 04 08 18 POUSSIERE SUR
PAPIER 41 X 31 CM
1 000,00 0,00 1 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/03/2020 20 TABLES REG + CASIER 30 CHAISES ALU 1
TABLE PRIMAIRE
4 770,12 0,00 10
05/03/2020 DIVERS JEUX PEDAGOGIQUES 235,43 0,00 5
09/03/2020 STOCK COLLEGE DIVERS INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
1 571,00 0,00 5
11/03/2020 REALISATION D UN FRESQUE 6 300,00 0,00 1
11/03/2020 LECTEURS VITALES 316,50 0,00 4
11/03/2020 BLOC MODULABLE A ROULETTE HETRE 8 BACS
PLASTIQUES MOYEN
417,20 0,00 5
13/03/2020 MIROBALAYEUSE 79 534,80 0,00 7
16/03/2020 AMENAGEMENT CITOYEN KIOSQUE 6 600,00 0,00 7
02/04/2020 EXTENSION VIDEO CAM 88 927,19 0,00 7
02/04/2020 LECTEURS CB SANS CONTACT 1 627,20 0,00 4
06/04/2020 ACHAT DU 15 RUE BERTHOLLET 550 000,00 0,00 5
06/04/2020 ACHAT DU 15 RUE BERTHOLLET 11 700,00 0,00 5
09/04/2020 PLANTATION DE 6 ARBRES 2 268,00 0,00 7
06/05/2020 ARBRES 1 990,08 0,00 7
06/05/2020 ARMOIRES COULISSANTES 1 109,40 0,00 10
06/05/2020 2 SOUFLEUSES 1 320,00 0,00 7
19/05/2020 BLOC BETON POUR LESTAGE 734,40 0,00 7
22/05/2020 PORTABLE WARRANTY SACCOCHE 29 569,39 0,00 4
29/05/2020 SITUATION 4 AMENAGEMENT TITULAIRE 82 194,55 0,00 7
29/05/2020 SITUATION 4 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 14 737,50 0,00 7
29/05/2020 SITUATION 4 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 38 974,43 0,00 7
29/05/2020 SITUATION 5 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 48 174,16 0,00 7
29/05/2020 SITUATION 5 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 21 466,94 0,00 7
03/06/2020 POSE BORNE GRANIT 1 544,70 0,00 7
04/06/2020 5 BACS PROFONDS INCOLORES X 3 10 BACS
PLATS INCOLORES X 3
505,35 0,00 5
10/06/2020 ASSISTANCE ETUDE ET SUIVI TRVX INSTALLATION
DE CHAUFFAGE
2 812,80 0,00 5
11/06/2020 MONITEUR LED 1 333,32 0,00 4
11/06/2020 TELEPHONE DECT 132,98 0,00 4
11/06/2020 TELEPHONE NUMERIQUE 1 506,72 0,00 4
11/06/2020 10 SMARTPHONES MOTOROLA 990,00 0,00 4
17/06/2020 PORTE COUPE FEU 328,66 0,00 7
19/06/2020 2 STATIONS DE TRAVAIL ZBOOK 17 G5 I5-8300H
8GO 500GO NVIDIA
4 114,33 0,00 4
19/06/2020 TABOURET GUERIDON 857,56 0,00 5
22/06/2020 COFFRE FORT 16.5 LITRE SERRURE
ELECTRONIQUE REF 636 24
243,25 0,00 5
24/06/2020 CONSTITUTION BASE DE DONNEES 6 166,80 0,00 5
24/06/2020 PANIER DE BASKET 1 210,80 0,00 7
29/06/2020 TENTE GUADELOUPE + ACCESSOIRES 915,00 0,00 7
30/06/2020 11 ORDINATEURS PORTABLES DELL + SACOCHE
STATION D ACCUEIL
9 319,75 0,00 4
30/06/2020 2 BOITIERS CPL WIFI 570,24 0,00 4
01/07/2020 BORNE A 9 875,88 0,00 7
01/07/2020 OPALY RUE STALINGRAD 6 765,60 0,00 7
01/07/2020 BOITE EDUCKLIC MAGIC MAXI 140 P - MOSAIQUES
HE FLEX 200 PC
115,64 0,00 5
03/07/2020 PIERRES GRIS DES ARDENNES 1 694,40 0,00 7
06/07/2020 MURET SOUTENEMENT 6 663,60 0,00 7
06/07/2020 BORNE VELO 8 690,40 0,00 7
06/07/2020 REMPLACEMENT MOTEUR PORTAIL 4 824,00 0,00 7
06/07/2020 POSE DE CLOTURE 2 597,52 0,00 7
06/07/2020 PROJECTEURS -RETOURS -ECRANS
-RECEPTEURS - CASQUES-CORDONS
22 070,59 0,00 5
06/07/2020 REMISE PEINTURE TOBOGGAN 300,00 0,00 5
15/07/2020 SITUATION 5 AMENAGEMENT TITULAIRE 44 314,46 0,00 7
16/07/2020 16 STATIONS DESINFECTION DES MAINS
AUTOMATIQUES YALISS
4 396,80 0,00 5
17/07/2020 HOTEL DE VILLE 2 400,00 0,00 4
20/07/2020 COFFRET CAISSE 125,70 0,00 5
23/07/2020 OEUVRE PHOTOGRAPIQUE PAYSAGE ABSTRAIT 150,00 0,00 1
27/07/2020 SUPPRESSION DE BRANCHEMENT 519,60 0,00 7
27/07/2020 ORDINATEUR TOUR ACER 2 990,88 0,00 4
27/07/2020 TABLEAU MURAL VERT 100X120 TABLEAU MURAL
BLANC 100X120
325,06 0,00 10
27/07/2020 30 TABLES- 30 CHAISES- ARMOIRE BP- BLOC
RGTS- MEUBLE COLONNE
6 771,36 0,00 10 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/07/2020 6 BOITES DE CONSERVATION A LA FRANCAISE EN
CELLODERME
195,96 0,00 5
30/07/2020 REBOUCHAGE DES NIDS DE POULE 1 560,00 0,00 7
05/08/2020 STATION DESINFECTION MAIN 274,80 0,00 5
10/08/2020 FOURNITURE ET POSE ENSEMBLE LAVERIE 10 945,08 0,00 7
10/08/2020 MINI KITCHEN AMERICAN LG 1 448,99 0,00 5
11/08/2020 STRUCUTRE PROLUDIC 20 808,60 0,00 5
12/08/2020 CREATION MINI TERRAIN DE BASKET 16 218,24 0,00 7
12/08/2020 CREATION MINI TERRAIN DE BASKET 4 054,56 0,00 7
12/08/2020 NETTOYEUR DE BOTTES 233,58 0,00 5
19/08/2020 DIVAN TABOURET TENSIOMETRE 16 626,98 0,00 10
19/08/2020 PLASTIFIEUSE 1 250,64 0,00 4
26/08/2020 REMISE PEINTURE TOBOGGAN 828,00 0,00 5
26/08/2020 STATION DESINFECTION MAIN 2 473,20 0,00 5
28/08/2020 SATELEC ADAPTATEUR ADEC INOX 101,04 0,00 5
03/09/2020 MACHINE D ENTRETIEN POUR TERRAIN
MULTISPORT
38 877,00 0,00 7
07/09/2020 TABLES 10 VR1 10 VR2 30 CHAISES TABOURET
BANC SANS DOSSIER
3 810,18 0,00 10
07/09/2020 TABLEAU TRIPTYQUE 100X200 BLANC CHEVALET
MURAL TOLE AIMANTEE
613,45 0,00 10
07/09/2020 TRANSFORMATEUR MURALE TETE OTOS BETA 1 896,00 0,00 5
07/09/2020 FOURNITURE ET POSE JOUES TOBOGGAN 1 623,29 0,00 5
08/09/2020 REFRIGERATEUR PROLINE PLF238L REF 4635027 259,99 0,00 5
10/09/2020 CAFETIERES 349,92 0,00 5
10/09/2020 FOUR SAMSUNG 479,99 0,00 5
10/09/2020 RADIOGRAPHIE 212,50 0,00 5
10/09/2020 TABLEAU TRIPTYQUE 100X200 VERT FACE 4 ET 5
SEYES
607,28 0,00 5
10/09/2020 TABLEAU TRIPTYQUE 100X200 VERT FACE 4 ET 5
SEYES
1 049,77 0,00 5
14/09/2020 ACHAT DE 9 POIRIERS 6 713,94 0,00 7
14/09/2020 NETTOYEUR DE BOTTES 2 298,20 0,00 5
15/09/2020 MAIRIE 1 188,00 0,00 4
17/09/2020 3 ORDINATEURS PORTABLES LENOVO - 2
STATIONS - 2 ECRANS
2 232,13 0,00 4
17/09/2020 20 TABLES 30 CHAISES TABOURET BANC CHAIRE
FAUTEUIL
5 221,00 0,00 10
17/09/2020 ENCEINTE BLUETOOTH WATER 12W POSTE CD
MP3 BLUET 2X5W
179,15 0,00 5
17/09/2020 ECRAN RETRO SUR PIED 150X150 3 ENCEINTES
STEREO 2.0
286,28 0,00 5
18/09/2020 5 LECTEURS CODE BARRES 840,00 0,00 4
21/09/2020 AMENAGEMENT QUARE 1 386,00 0,00 5
21/09/2020 24 BORDURE ANTINEA 49,92 0,00 5
21/09/2020 CLIMATISEURS 1 312,73 0,00 5
23/09/2020 PAUL ELUARD 2 SECHES LINGE PRO 7KG ET
ACCESSOIRES
9 152,24 0,00 5
23/09/2020 25 CIMAISES MURALE BLANCHE 200 - 20 TRIGLES
BLANCHES 200 CM
533,25 0,00 5
24/09/2020 45 BACS HT7.5-9 BACSTIROIR HT7.5-26 BACS
HT15-5 BACS TIROIR
513,61 0,00 5
24/09/2020 2 POSTES RADIO CD 1 LOT DE 4 BACS DE RGT
GRAND MODELE
183,38 0,00 5
29/09/2020 REMPLACEMENT GAZON YNTHETIQUE 28 626,00 0,00 7
29/09/2020 VELO ELECTRIQUE 2 703,50 0,00 5
01/10/2020 FAUTEUILS 2 327,88 0,00 10
05/10/2020 2 MEUBLES + BAC PLASTIQUES H 97CM 358,01 0,00 10
06/10/2020 GUERIDON CADIX 208,85 0,00 5
07/10/2020 24 ORDINATEURS PORTABLE LENOVO 16 HP 40
STATIONS
29 345,48 0,00 4
07/10/2020 TABLE RONDE 481,80 0,00 10
07/10/2020 1 VIDEO PROJECTEUR PHILIPS REF 4792521
PICOPIX MICRO
499,98 0,00 5
07/10/2020 3 DRAISIENNE 3/6 ANS-1 PLASTIFIEUSE JUPITER 2
A3-1 HORLOGE
755,89 0,00 5
07/10/2020 ENCEINTE COMPRESSEUR BALLON PLASTIFIEUSE
BAC RANGEMENT
1 267,37 0,00 5
08/10/2020 1 TABLEAU TRYPTIQUE BLANC 100X150 CM 516,67 0,00 5
08/10/2020 1 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA HZ40 REF 4797566 1 628,99 0,00 5
08/10/2020 1 CONGELATEUR REFRIGERATEUR PROLINE
DD131 1 REF 4392114
179,99 0,00 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2020 COMBINE DE SONORISATION SUPER VELO SUPER
TROTTINETTE
644,02 0,00 5
14/10/2020 1 CHARIOT PLATE FORME FORCE 500 KG A 2
PANNEAUX LATERIAUX
442,80 0,00 5
15/10/2020 CLOTURES 2 851,51 0,00 7
15/10/2020 SUPPRESSION 4 768,80 0,00 7
15/10/2020 RAMPE 2 700,00 0,00 7
15/10/2020 TRX 5 100,00 0,00 7
15/10/2020 TRX 1 440,00 0,00 7
15/10/2020 TABLE SECRETARIAT ELUS 1 028,64 0,00 4
15/10/2020 FRIGO ET MICRO ONDE 1 257,00 0,00 10
15/10/2020 MOBILIER 1 511,60 0,00 10
15/10/2020 MARELLE 2 232,55 0,00 5
15/10/2020 MATERIEL DESHERBAGE 3 071,64 0,00 7
15/10/2020 TAILLEUSE 385,48 0,00 7
15/10/2020 MEGOTIER 2 252,40 0,00 7
15/10/2020 TABLE WHIRPOOL AKM700NE HOTTE CANDY
CFT62 4S
448,98 0,00 5
15/10/2020 MEUBLE A PORTES ET SURMEUBLES A PORTES 511,48 0,00 10
16/10/2020 6 TANGA PVC12-14A 594,00 0,00 5
19/10/2020 3 ORDINATEURS PORTABLES LENOVO - 3
STATIONS - 3 ECRANS
2 429,42 0,00 4
20/10/2020 6 TAPIS 65X150 CM - LOT 4 FEUX TRICOLORE - 563,87 0,00 5
21/10/2020 LAVE LINGE CDPN 2L350SX 47 REF 4868277 349,99 0,00 5
22/10/2020 CLOTURES TRESSES 1 950,16 0,00 7
22/10/2020 LECTEUR CB SANS CONTACT / ANCIEN CMS 644,40 0,00 4
22/10/2020 MARCHES PIED ET LAVE VITRE 313,91 0,00 7
22/10/2020 MR SENECHAL 278,99 0,00 4
22/10/2020 10 SMARTPHONES MOTOROLA 1 188,00 0,00 4
27/10/2020 9 IPAD + 9 PROTECTION ECRAN 5 324,23 0,00 4
27/10/2020 GUERIDON CADIX 208,85 0,00 5
04/11/2020 WEBCAM X10 616,80 0,00 4
04/11/2020 CONTRE ANGLE 549,00 0,00 10
04/11/2020 GRILLE D EXPO 4 989,60 0,00 7
04/11/2020 12 TROTINETTES ENFANT REF 2367631 686,24 0,00 5
09/11/2020 GRAVURE 40X50 "SUR UN PIEDESTAL" EA II X 2020 350,00 0,00 1
09/11/2020 ANTIVOL A CLE POUR NOTEBOOK ET EVRAN LCD
REF 2874180
4,54 0,00 5
09/11/2020 3 MONITEURS LED 23,8" 16/9 PHILIPS 243V7QDSB
00 1920X1080
244,61 0,00 5
09/11/2020 TV SAMSUNG QE65LS03T REF 4800150 2 CASQUES
SENHEISER RS- RR
3 310,97 0,00 5
12/11/2020 DIVERS MOBILIERS OUVERTURE DE CLASSE 5 167,50 0,00 10
13/11/2020 LUCIEN BESSIERES DESSIN EGLISE D ARCUEIL
N°26 CAT A7
550,00 0,00 1
13/11/2020 2 PIEDESTALS PRESENTOIRS EN TRAPEZE
PATINE BLANCHE
1 100,00 0,00 5
20/11/2020 RENOVATION PETANQUE 2 062,50 0,00 7
23/11/2020 BUREAU X3 CAISSONS X3 1 519,20 0,00 10
30/11/2020 SITUATION 6 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 2 065,00 0,00 7
30/11/2020 SITUATION 5 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 12 430,20 0,00 7
30/11/2020 SITUATION 6 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 10 368,80 0,00 7
30/11/2020 SITUATION 6 AMENAGEMENT SOUS TRAITANT 6 115,71 0,00 7
30/11/2020 SITUATION 6 AMENAGEMENT TITULAIRE 23 840,01 0,00 7
30/11/2020 OEUVRE JULIETTE 2020 METAL CHASSIS BOIS 81.3
X 65.3
1 200,00 0,00 1
30/11/2020 FAUTEUILS 1 057,63 0,00 10
30/11/2020 MOBILIER 156,95 0,00 10
30/11/2020 MOBILIER 254,35 0,00 10
30/11/2020 MOBILIER 254,35 0,00 10
30/11/2020 MOBILIER 1 893,60 0,00 10
30/11/2020 THERMOSOUDEUSE EURONDA 752,00 0,00 5
30/11/2020 SERVICE DENTAIRE 960,00 0,00 10
30/11/2020 ASPIRATEUR 954,04 0,00 5
30/11/2020 1 VIDEO PROJECTEUR PANASONIC REF PT VW540 1 191,26 0,00 5
30/11/2020 LAVE BEKO LVI70F REF 4686748 586,99 0,00 5
30/11/2020 CONGELATEUR THOMSON THTTFZ4WHA++ REF
4606523
250,00 0,00 5
30/11/2020 LAVE LINGE 449,00 0,00 5
30/11/2020 LEVE TONDEUSE 602,64 0,00 5
01/12/2020 MARQUAGE SOL 1 020,00 0,00 7
03/12/2020 PHASE 1 MISE EN RESEAU PROJET CULTUREL 7 200,00 0,00 5 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2020 REALISATION D UN FRESQUE 7 200,00 0,00 7
09/12/2020 RECHERCHE SERVITUDE 1 653,00 0,00 5
09/12/2020 POSE DE CLOTURE 1 452,00 0,00 7
09/12/2020 MOBILIER 323,60 0,00 10
09/12/2020 SECRETARIAT DES ELUS 127,25 0,00 10
09/12/2020 MOBILIER MARCHE PUBLIC 390,60 0,00 10
09/12/2020 MARCHES PIED ET LAVE VITRE 219,25 0,00 7
09/12/2020 SOUFFLEURS 3 921,00 0,00 7
09/12/2020 SOUFFLEURS 768,64 0,00 7
10/12/2020 DEFRIBILATEUR SEMI AUTO 1 258,00 0,00 5
10/12/2020 PURIFICATEUR D AIR 688,01 0,00 5
11/12/2020 REMPLACEMENT TERMINAUX 621,60 0,00 4
14/12/2020 AMENAGEMENT CITOYEN KIOSQUE 6 600,00 0,00 7
14/12/2020 MEUBLE A PORTES-2 TOUR A LIVRES-BANQUETTE
VERTE
1 753,00 0,00 10
14/12/2020 4 DRAISIENNES 10 POUCES RUNRIDE 520 REF
1859658
584,96 0,00 5
14/12/2020 4 VELOS 16 POUCES 100 INUIT REF 2169029 360,00 0,00 5
14/12/2020 2 VELOS 16 POUCES 500 ROBOT REF 2169812-4B1
500 BLUE ORANGE
624,97 0,00 5
14/12/2020 2 VELO 16 POUCES 100 INUIT REF 2169029 180,00 0,00 5
14/12/2020 1 VTT ROCKRIDER ST 100 GRIS 27.5 REF 2369311 243,99 0,00 5
14/12/2020 6 VTT ENFENT ROCKRIDER ST 100 20 POUCES
REF 2391216
765,02 0,00 5
15/12/2020 SIEGE 835,80 0,00 10
16/12/2020 2 REPLIQUES PEINTES SUR TOILE 850,00 0,00 1
16/12/2020 TAPIS 819,00 0,00 10
16/12/2020 RAYON VOITURES 458,86 0,00 5
16/12/2020 TAPIS JEU 775,42 0,00 5
16/12/2020 CONGELATEUR 179,99 0,00 5
17/12/2020 TOUR A LIVRES BOULEAU - GRD MEUBLE A
PORTES BOULEAU
1 013,00 0,00 10
18/12/2020 MOBILIER 773,88 0,00 10
28/12/2020 1 PROJECTEUR ACER X138WHP REF 4795628 400,00 0,00 5
28/12/2020 CLAVIER MAITRE MPK MINI REF AKAMPKMINIMKIII 348,00 0,00 5
28/12/2020 3 VTT 24 P REF 2391247- 2 VTT 24 P REF 2391248 1 338,00 0,00 5
29/12/2020 DIAGNOSTIC AMIANTE 936,00 0,00 5
30/12/2020 TABOURET-TABLEAU PIVOTANT A ROULETTE
FACE BLANCHE ET VERTE
972,95 0,00 10
30/12/2020 PIED DE MICRO GROSSE CAISSE REF KM25950 44,00 0,00 5
30/12/2020 PACK ECOLE ENCEINTE -ACCESSOIRES - 2 PIEDS
PERCHE MK 5
367,20 0,00 5
30/12/2020 PIED MICRO A EMBASE RONDE LOURDE REF
HM260
612,00 0,00 5
30/12/2020 RADIO K7 CD JVC REF 4358309-HIFI SONY MHC
V13 REF 4872479
379,97 0,00 5
31/12/2020 TELEVISION SAMSUNG UE43TU7125 REF 4808096 400,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 29 665 548,89 14 357 726,96 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 6 639,88
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 18 581,41
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
30/12/2019 VENTE TONDEUSE 4 544,80 5 4 544,80 0,00 790,00 790,00
30/12/2019 VENTE TRACTEUR
KUBOTA
17 531,53 7 17 531,53 0,00 4 800,00 4 800,00
02/07/2020 VENTE IPAD AIR 2 575,93 4 431,95 143,98 143,98 0,00
02/07/2020 VENTE TELEPHONE
WIKO
99,00 4 24,75 74,25 74,25 0,00
02/07/2020 VENTE IPAD AIR 2 575,93 4 431,95 143,98 143,98 0,00
02/07/2020 VENTE IPAD AIR 2 575,93 4 431,95 143,98 143,98 0,00
02/07/2020 VENTE TELEPHONE
HONOR
149,00 4 37,25 111,75 111,75 0,00
02/07/2020 VENTE IPAD AIR 2 575,93 4 431,95 143,98 143,98 0,00
02/07/2020 VENTE IPAD AIR 2 575,93 4 431,95 143,98 143,98 0,00
28/07/2020 VENTE IPAD AIR 2 575,93 4 431,95 143,98 143,98 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 25 779,91 5 590,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
7 200 000,00 3 600 000,00 20 520,00 1 800 000,00
SADEV 2018 C Opération ZAC du
Coteau
Caisse d'épargne Ile
de France
7 200 000,00 3 600 000,00 1,42 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 20 520,00 1 800 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
171 095 206,76 139 732 616,33 1 775 395,71 5 534 167,23
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 746 601,30 15,59 T V Livret A
+
1,55%
2,300 V Livret A
+
1,55%
2,050 A-1 EUR 59 192,16 128 632,50
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 150 963,00 1 108 361,24 35,61 A V Livret A
+
1,11%
1,865 V Livret A
+
1,11%
1,610 A-1 EUR 21 015,37 21 497,15
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 216 173,01 35,61 A V Livret A
+
1,11%
1,865 V Livret A
+
1,11%
1,610 A-1 EUR 4 098,80 4 192,78
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 224 482,00 10,59 A V Livret A
+
0,60%
1,354 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 030,51 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 426 407,00 28,52 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 47 552,74 96 018,47
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 1 993 013,02 55,62 A V Livret A
+
1,11%
1,865 V Livret A
+
1,11%
1,610 A-1 EUR 37 212,93 7 681,96
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 278 823,63 38,52 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 598,83 24 793,41
Domnis 2005 X Réaménagement
4 prêts
Caisse des Dépots et
Consignations
1 513 515,73 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
3,45%
3,450 F Taux
fixe à
3,45%
3,450 A-1 EUR 4 366,90 126 577,36
Domnis 2002 X Transformation 65
logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 32 609,84 16,01 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
1,200 A-1 EUR 497,22 1 680,93
Domnis 1975 X Réhabilitation 202
logements
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
7 363,29 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 2,06 213,50
Domnis 1975 X Avenue Lénine
fondations
Caisse des Dépots et
Consignations
4 375,29 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 1,30 126,79
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 640 296,81 30,27 A V Livret A
+
0,95%
1,705 V Livret A
+
0,95%
1,450 A-1 EUR 11 150,14 15 594,06
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 355 045,51 26,02 A V Livret A
+
0,95%
1,700 V Livret A
+
0,95%
1,450 A-1 EUR 23 703,82 39 297,04
Domnis 2006 X Action foncière Caisse des Dépots et
Consignations
1 300 000,00 101 716,77 0,50 A V Livret A
+
0,65%
2,900 V Livret A
+
0,65%
1,150 A-1 EUR 2 828,41 100 312,42
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 353 152,55 32,44 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
1,200 A-1 EUR 5 241,07 8 300,24
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 2 987 096,91 32,44 A V Livret A
+
1,00%
1,750 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 53 437,73 66 487,62
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
310 750,00 0,00 39,97 A V Livret A
+
1,06%
1,560 V Livret A
+
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 337 345,78 23,02 A V Livret A
+
1,12%
1,870 V Livret A
+
1,12%
1,620 A-1 EUR 26 192,54 63 324,98 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
45 000,00 0,00 39,97 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 519 077,85 1 482 546,98 31,69 A V Livret A
+
0,90%
1,650 V Livret A
+
0,90%
1,400 A-1 EUR 2 200,34 36 530,87
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 635 040,77 2 571 673,17 31,69 A V Livret A
+
0,90%
1,650 V Livret A
+
0,90%
1,400 A-1 EUR 3 816,79 63 367,60
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
75 000,00 0,00 59,99 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
543 812,00 0,00 80,00 A V Livret A
+
1,06%
1,560 V Livret A
+
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 421 777,68 22,02 A V Livret A
+
0,70%
1,450 V Livret A
+
0,70%
1,200 A-1 EUR 6 422,17 21 130,37
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
370 167,00 0,00 39,97 A V Livret A
+
1,06%
1,560 V Livret A
+
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 755 710,65 41,70 A V Livret A
+
1,10%
3,359 V Livret A
+
1,10%
1,600 A-1 EUR 32 989,45 27 502,60
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 93 881,00 33,52 A V Livret A
-
0,20%
1,050 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 530,12 2 504,87
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 149 314,71 27,35 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 848,29 4 920,15
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 500 400,57 42,19 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 2 808,80 10 290,54
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 5 284 585,38 15,51 A V Livret A
-
0,45%
0,301 V Livret A
-
0,45%
0,050 A-1 EUR 16 798,42 314 886,64
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 270 617,13 42,19 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 715,72 4 621,33 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 219 832,90 43,87 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 016,91 3 641,89
OPALY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 876 933,44 29,35 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 39 881,71 77 267,14
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
288 000,00 288 000,00 39,36 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
532 805,00 532 805,00 24,35 A V Livret A
+
0,60%
1,103 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 373 244,61 44,53 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 119,82 6 001,63
OPALY 2006 X Caisse des Dépots et
Consignations
91 274,20 0,00 0,00 T V Euribor
3m +
0,23%
2,801 V Euribor
3m +
0,23%
-0,315 A-1 EUR 0,00 1 629,70
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 65 307,26 29,94 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 370,17 1 997,24
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 627 337,58 37,69 A V Livret A
+
0,45%
4,462 V Livret A
+
0,45%
0,950 A-1 EUR 19 931,83 33 648,44
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 213 716,20 27,35 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 16 864,13 35 478,88
OPALY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 565 961,56 44,36 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 7 763,34 9 100,43
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 520 000,00 2 520 000,00 24,35 A V Livret A
-
0,25%
0,251 V Livret A
-
0,25%
0,250 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 767 368,66 34,02 A V Livret A
+
1,00%
2,000 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 13 745,91 18 111,88
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 483 252,60 42,95 A V Livret A
+
1,11%
2,360 V Livret A
+
1,11%
1,610 A-1 EUR 9 124,28 7 300,06 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 689 889,94 34,02 A V Livret A
+
1,07%
2,070 V Livret A
+
1,07%
1,570 A-1 EUR 12 811,04 14 013,11
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 256 608,00 38,27 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 182,68 0,00
OPALY 2002 X Réhabilitation
extension 148
logements Cité
Cherchefeuille
Caisse des Dépots et
Consignations
1 532 075,00 194 201,19 1,42 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,500 A-1 EUR 2 176,64 96 017,70
OPALY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 249 553,47 40,70 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 430,20 4 535,53
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 461 244,42 44,03 A V Livret A
+
1,07%
2,070 V Livret A
+
1,07%
1,570 A-1 EUR 8 514,54 6 587,30
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 702 512,72 32,94 A V Livret A
+
1,11%
2,360 V Livret A
+
1,11%
1,610 A-1 EUR 32 357,55 37 140,51
OPALY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 1 104 544,13 16,10 T V Livret A
+
0,25%
2,507 V Livret A
+
0,25%
0,750 A-1 EUR 9 283,41 63 346,73
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 337 169,66 27,18 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 7 596,77 44 061,80
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 594 911,00 38,27 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 18 031,30 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 51 971,86 43,53 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 713,24 861,00
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 310 815,21 42,95 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 267,66 5 307,80
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 35 990,12 44,95 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 493,68 578,70 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
183 752,00 183 752,00 59,37 A V Livret A
+
0,49%
0,993 V Livret A
+
0,49%
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 272 686,30 44,53 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 457,53 20 464,28
OPALY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 482 224,60 22,02 T V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 31 038,03 96 551,83
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 58,29 A V Livret A
+
0,47%
1,220 V Livret A
+
0,47%
0,970 A-1 EUR 5 846,90 0,00
OPALY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 871 851,82 27,94 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 39 903,31 83 948,85
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 236 535,79 42,36 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 247,76 4 039,33
OPALY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 7 006 945,57 20,43 A V Livret A
+
1,28%
2,030 V Livret A
+
1,28%
1,780 A-1 EUR 147 630,98 265 516,66
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 894 248,70 33,86 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 162,05 43 680,80
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 265,00 1 139 265,00 59,37 A V Livret A
+
0,49%
0,993 V Livret A
+
0,49%
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 38 449,45 23,08 A V Livret A
+
0,70%
3,710 V Livret A
+
0,70%
1,200 A-1 EUR 576,83 1 331,60
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 957 179,59 42,19 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 142,59 16 345,78
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 630 586,84 33,52 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 8 709,23 14 541,14
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 177 104,00 1 177 104,00 59,37 A V Livret A
+
0,48%
0,983 V Livret A
+
0,48%
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 23 814,29 44,95 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 326,66 382,93
OPALY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 892 815,05 30,69 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 213,36 48 915,58
OPALY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 745 135,10 37,94 A V Livret A
+
0,45%
4,462 V Livret A
+
0,45%
0,950 A-1 EUR 21 374,63 36 084,14
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
207 724,00 207 724,00 59,37 A V Livret A
+
0,48%
0,983 V Livret A
+
0,48%
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2018 X Réhabilitation 171
logements Cité A.
Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 567 198,14 17,10 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 22 189,48 76 467,21
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 325 762,13 43,78 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 470,65 5 396,78
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 216 137,78 29,52 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 225,11 6 609,95
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 958 760,93 22,35 A V Livret A
+
0,65%
4,161 V Livret A
+
0,65%
1,150 A-1 EUR 13 914,48 35 130,29
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 2 082 932,07 32,19 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 28 792,49 49 845,15
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 588 056,51 2 588 056,51 39,36 A V Livret A
+
0,60%
1,103 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
456 153,49 456 153,49 39,36 A V Livret A
-
0,20%
0,301 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 368 317,16 37,36 A V Livret A
+
0,65%
4,161 V Livret A
+
0,65%
1,150 A-1 EUR 5 258,72 7 305,71
OPALY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 279 960,33 44,53 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 569,87 5 470,09 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 303 303,65 27,27 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 18 108,92 38 097,66
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 579 911,55 32,94 A V Livret A
+
1,04%
2,290 V Livret A
+
1,04%
1,540 A-1 EUR 10 609,79 12 813,90
OPALY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 289 721,85 6,42 A V Livret A
+
0,08%
4,580 V Livret A
+
0,08%
0,580 A-1 EUR 2 783,42 45 629,83
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 28 240,25 32,35 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 159,60 778,52
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 663 724,30 34,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 50 487,39 76 082,64
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 282 382,26 42,28 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 877,26 4 822,25
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
3 001 995,00 3 001 995,00 39,36 A V Livret A
+
0,60%
1,103 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 4 483 013,82 22,93 A V Livret A
+
0,45%
4,462 V Livret A
+
0,45%
0,950 A-1 EUR 55 816,85 168 390,44
OPALY 2018 X Réhabilitation 249
logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 4 482 856,00 22,51 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 60 518,56 0,00
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 200 653,15 20,76 A V Livret A
+
0,60%
1,354 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 16 827,32 45 815,06
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
651 775,00 651 775,00 24,35 A V Livret A
+
0,60%
1,103 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 120 000,00 1 120 000,00 24,35 A V Livret A
-
0,25%
0,251 V Livret A
-
0,25%
0,250 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 39,36 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 309 978,49 17,85 A V Livret A
+
0,64%
1,390 V Livret A
+
0,64%
1,140 A-1 EUR 19 093,69 63 668,53
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 83 990,56 44,53 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 470,97 1 641,08
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 505 305,20 29,94 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 7 004,83 13 571,22
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 1 004 771,83 29,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 928,73 26 985,62
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 433 650,06 33,77 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 33 611,89 56 119,23
OPALY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E.
Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 341 144,02 17,18 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 830,15 16 645,21
OPALY 1980 X Caisse des Dépots et
Consignations
815 068,67 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
3,60%
3,600 F Taux
fixe à
3,60%
3,600 A-1 EUR 1 388,29 38 562,58
OPALY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 36,44 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 557 945,76 27,18 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 35 541,70 74 772,87
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 389 441,07 44,53 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 341,99 6 262,06
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 386 098,25 29,94 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 352,52 10 384,53
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 58,29 A V Livret A
+
0,47%
1,220 V Livret A
+
0,47%
0,970 A-1 EUR 1 104,57 0,00
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 3 306 557,40 22,68 A V Livret A
+
0,45%
4,462 V Livret A
+
0,45%
0,950 A-1 EUR 41 169,10 124 200,52 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 26 126,79 37,94 A V Livret A
-
0,20%
3,810 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 147,09 616,69
OPALY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 2 049 967,11 19,43 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 28 833,53 85 850,23
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 961 418,07 29,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 328,23 25 858,39
OPALY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 86 286,96 22,93 A V Livret A
-
0,20%
3,810 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 493,88 3 510,31
OPALY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et C.
Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 36,44 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 12 738,51 43,53 A V Livret A
-
0,20%
1,050 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 71,47 255,28
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 8 361,51 44,95 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 46,89 163,37
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
312 593,00 312 593,00 39,36 A V Livret A
-
0,20%
0,301 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 539 168,91 34,52 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 3 038,08 13 208,45
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'épargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 2 067 752,90 25,50 A V Livret A
+
1,36%
2,610 V Livret A
+
1,36%
1,860 A-1 EUR 44 792,82 55 129,76
Valophis 1986 X Cité jardins 2
ième phase
Caisse des Dépots et
Consignations
2 419 365,91 365 687,18 2,92 A V Livret A
+
0,52%
5,020 V Livret A
+
0,52%
1,020 A-1 EUR 6 207,40 123 084,01
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
702 165,35 67 729,15 0,42 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,700 A-1 EUR 2 638,67 67 587,09
Valophis 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 31 003,33 14,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 442,40 1 767,09
Valophis 1987 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
411 856,26 81 628,17 3,17 A V Livret A
+
0,52%
5,020 V Livret A
+
0,52%
1,020 A-1 EUR 1 299,11 20 663,17 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 730 911,26 32,52 A V Livret A
+
0,40%
2,150 V Livret A
+
0,40%
0,900 A-1 EUR 8 613,96 18 128,40
Valophis 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 12 373,39 42,44 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 69,45 254,46
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
274 733,61 26 500,14 0,16 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 032,42 26 444,55
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 57 526,57 42,53 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 322,90 1 183,01
Valophis 2018 X Cités Jardins Caisse des Dépots et
Consignations
263 466,65 0,00 0,00 A V Livret A
+
1,00%
1,750 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 2 307,79 131 873,58
Valophis 1988 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
247 775,39 59 613,09 4,17 A V Livret A
+
0,52%
5,034 V Livret A
+
0,52%
1,020 A-1 EUR 910,85 12 107,42
Valophis 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 713 219,52 11,09 A F Taux
fixe à
2,35%
2,356 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 43 136,29 122 367,34
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 669 975,38 39,36 A V Livret A
+
1,00%
2,250 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 12 103,37 21 645,95
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 27 762,15 27,52 A V Livret A
+
1,00%
4,512 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 499,20 763,46
Valophis 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 31 913,96 7,50 A V Livret A
+
0,80%
4,312 V Livret A
+
0,80%
1,300 A-1 EUR 557,29 4 040,47
Valophis 2015 P ZAC Chaperon
Vert Construction
53 logements
Crédit Foncier 7 943 610,00 6 832 457,44 4,08 T V Livret A
+
1,00%
2,000 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 124 939,31 1 111 152,56
Valophis 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 49 758,85 39,36 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 386,40 1 761,10
Valophis 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 358 773,91 32,44 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,300 A-1 EUR 2 027,65 9 890,53 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 56 591,68 27,52 A V Livret A
+
0,50%
4,011 V Livret A
+
0,50%
1,000 A-1 EUR 728,39 1 679,51
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 189 135,94 32,52 A V Livret A
-
0,40%
1,350 V Livret A
-
0,40%
0,100 A-1 EUR 680,87 5 397,89
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 47 635,99 37,52 A V Livret A
+
1,00%
4,512 V Livret A
+
1,00%
1,500 A-1 EUR 848,99 877,81
Valophis 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 966 139,93 5,29 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,700 A-1 EUR 21 845,14 154 123,45
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 56 936,54 37,52 A V Livret A
+
0,50%
4,011 V Livret A
+
0,50%
1,000 A-1 EUR 726,27 1 165,15
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
627 962,52 60 571,72 0,16 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,700 A-1 EUR 2 359,82 60 444,68
Valophis 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 86 278,83 9,42 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
1,300 A-1 EUR 1 473,41 8 779,57
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 146 092,47 29,35 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 142,92 6 296,24
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
650 977,35 62 791,68 0,16 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,700 A-1 EUR 2 446,31 62 659,98
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 339 928,86 42,53 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 667,41 5 804,97
Valophis 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 672 164,16 29,35 A V Livret A
+
0,93%
1,680 V Livret A
+
0,93%
1,430 A-1 EUR 29 222,09 67 245,81
TOTAL GENERAL 178 295 206,76 143 332 616,33 1 795 915,71 7 334 167,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 207
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 208
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 9 130 082,94 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 130 082,94
Recettes réelles de fonctionnement II 49 176 144,67
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,57
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 209
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 210
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 211
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 212
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 213
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADOM 800,00 FONCTIONNEMENT
AKPESSE MIVA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
AMICALE CHATEAUBRIANT VOVES ROUILLE 100,00 FONCTIONNEMENT
AMICALE JUIVE D ARCUEIL 2 000,00 FONCTIONNEMENT
ANIMATION ARTISTIQUE 950,00 FONCTIONNEMENT
ARAC 755,00 FONCTIONNEMENT
ARC EN CIEL 70 000,00 FONCTIONNEMENT
ARCUEIL CHESSLAND 3 800,00 FONCTIONNEMENT
ARCUEIL VILLAGE 33 500,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 475,00 FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ENTRE AIDE FRANCILIENNE 9 500,00 FONCTIONNEMENT
CASC 67 000,00 FONCTIONNEMENT
CENTRE CULTUREL COMMUNAL (ERIK SATIE) 4 500,00 FONCTIONNEMENT
CENTRE PHILATELIQUE D'ARCUEIL 250,00 FONCTIONNEMENT
CHAPALA 2 300,00 FONCTIONNEMENT
CLUB OMINISPORTS MUNICIPAL COSMA 187 600,00 FONCTIONNEMENT
COEUR DES ANTILLES (ACCA) 760,00 FONCTIONNEMENT
COMITE ARCUEIL CACHAN CROIX ROUGE FRANCAISE 475,00 FONCTIONNEMENT
COMITE FETES CITE JARDINS AMICALE DES ANCIENS ELEV 1 425,00 FONCTIONNEMENT
COMPAGNIE D'OPHEE 1 900,00 FONCTIONNEMENT
COSMA AIDE A L'EMPLOI TREMPLIN 2 000,00 FONCTIONNEMENT
DEDE IFI 425,00 FONCTIONNEMENT
DES RICOCHETS SUR LES PAVES . 950,00 FONCTIONNEMENT
DOTATION MATERIEL SPORTIF ELAN D'ARCUEIL 229,00 FONCTIONNEMENT
DOTATION MATERIEL SPORTIF EVEIL SPORTIF D'ARCUEIL 1 000,00 FONCTIONNEMENT
DOTATION MATERIEL SPORTIF FCCA 150,00 FONCTIONNEMENT
DOTATION MATERIEL SPORTIF HANDBALL CLUB ARCUEILLAI 1 700,00 FONCTIONNEMENT
DOTATION MATERIEL SPORTIF-COSMA 4 802,00 FONCTIONNEMENT
ECARTS 35 000,00 FONCTIONNEMENT
ECOLE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MAL VOYANT 285,00 FONCTIONNEMENT
ELAN D'ARCUEIL 6 765,00 FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE VOCAL STESSO TEMPO 275,00 FONCTIONNEMENT
ETR & BALISTIC 7 000,00 FONCTIONNEMENT
EVEIL SPORTIF D'ARCUEIL 94 9 092,00 FONCTIONNEMENT
EXPRESSIONS 400,00 FONCTIONNEMENT
F.N.A.C.A. 665,00 FONCTIONNEMENT
FALAISE ET PLATEAUX 5 500,00 FONCTIONNEMENT
FALAISES & PLATEAUX DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI 2 000,00 FONCTIONNEMENT
FCPE J. FERRY 200,00 FONCTIONNEMENT
FCPE KERGOMARD - JEAN MACE 200,00 FONCTIONNEMENT
FEMMES PHOTOGRAPHES 1 500,00 FONCTIONNEMENT
FEMMES SOLIDAIRES 1 200,00 FONCTIONNEMENT
FOOTBALL CLUB COMMUNAL D'ARCUEIL 1 140,00 FONCTIONNEMENT
FUTSAL POUR TOUS 475,00 FONCTIONNEMENT
HANDBALL CLUB ARCUEILLAIS 11 332,00 FONCTIONNEMENT
HEBRON FRANCE 6 650,00 FONCTIONNEMENT
IFAFE COMITE ARCUEIL 5 500,00 FONCTIONNEMENT
JARDINS FAMILIAUX D ARCUEIL 475,00 FONCTIONNEMENT
LAMBIDOU 1 200,00 FONCTIONNEMENT
LE BAHUT DES CREATEURS DE CULTURE 3 000,00 FONCTIONNEMENT
LE SPEEDY ROCK CLUB 1 900,00 FONCTIONNEMENT
LES P'TITS ATELIERS D'ART 2 000,00 FONCTIONNEMENT
LOISIRS CULTURE DES QUARTIERS DU COTEAUX 700,00 FONCTIONNEMENT
LOISIRS EMILE ZOLA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
MEIA LUA 1 235,00 FONCTIONNEMENT
PARADE 2 000,00 FONCTIONNEMENT
PAULINE PERPLEXE 1 500,00 FONCTIONNEMENT
PROVISION POUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 9 400,00 FONCTIONNEMENT
QUARTIER DE LA GARE 2 850,00 FONCTIONNEMENT
RESTAURANTS DU COEUR 1 900,00 FONCTIONNEMENT
SUBV ASSO NLE FAMILLES FUSILLES RESISTANCE FRANCAI 300,00 FONCTIONNEMENT
SUBV EXCEPTIONNELLE CHAPALA 2 500,00 FONCTIONNEMENT
SUBV EXCEPTIONNELLE FABRIQUE DE MASQUES 6 550,00 FONCTIONNEMENT
SUBV EXCEPTIONNELLE FCCA 500,00 FONCTIONNEMENT VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 214
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SUBV EXCEPTIONNELLE FCPE KERGOMARD JEAN MACE 250,00 FONCTIONNEMENT
SUBV EXCEPTIONNELLE INONDATIONS ALPES MARTIMES 1 000,00 FONCTIONNEMENT
SUBV EXCEPTIONNELLE LES AMI E S DE LA ROYA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
SUBV EXCEPTIONNELLE LES P TITS ATELIERS D ART 500,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION A AMWAJ 2 000,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION A BOKITO VILLAGE 300,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION A EDIM ECOLE DE MUSIQUES ACTUELLES 27 200,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION A REDIGE ASSISTANCE 1 200,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION A SUR LA PISTE 950,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION A VIE LIBRE 1 425,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ARTAIS 2 000,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION FCPE COLLEGE D SEPTEMBER 570,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION LES VOICI FAIRE DU SON 1 500,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION MAISON DES SOLIDARITES 209 000,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION OPALY 23 767,87 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION RETOUR A L'ESSENTIEL 2 000,00 FONCTIONNEMENT
SUBVENTION SONS !IMAGE DE 2019 A 2021 : 960 € / AN 960,00 FONCTIONNEMENT
TAXI BROUSSE 290,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE L' EPOPEE DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI 2 000,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE L'EPOPEE 3 061,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE LA NUIT 2 000,00 FONCTIONNEMENT
THEATRE DE LA NUIT DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI 2 000,00 FONCTIONNEMENT
U.F.A.C. 665,00 FONCTIONNEMENT
UNAFAM 665,00 FONCTIONNEMENT
UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS CFDT 750,00 FONCTIONNEMENT
VIA LACTEA 1 000,00 FONCTIONNEMENT
ZIG ZAG 2 375,00 FONCTIONNEMENT
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
C C A S BUDGET PRINCIPAL 507 763,00 FONCTIONNEMENT
CCAS PRESTATIONS AIDES A DOMICILE 305 134,00 FONCTIONNEMENT
ESPACE JEAN VILAR 340 976,00 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER 10% 118 - 120 RUE C DESMOULINS 1 392,30 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 5, RUE ASPASIE CARON 7 292,00 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER SAF 94 :51 AVENUE DE LA CONVENTION 4 502,25 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER SAF 94 :53 AVENUE DE LA CONVENTION 3 386,58 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER SAF 94 :74 AVENUE DE LA CONVENTION 3 485,06 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER SAF 94 :76 AVENUE DE LA CONVENTION 1 787,76 FONCTIONNEMENT
PORTAGE FONCIER SAF 94:5-9 RUE ASPASIE CARON 232,32 FONCTIONNEMENT
SOUTIEN AUX PROJETS DU COLLEGE 3 000,00 FONCTIONNEMENT
SYNDICAT COMMUNES SERVICES FUNERAIRES 1 120,00 FONCTIONNEMENT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL LYCEE D. MILHAUD 38 900,00 FONCTIONNEMENT
Autres
TOTAL GENERAL 2 043 935,14 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 215
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 216
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 217
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 67 440,62
Total recettes 67 440,62
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 615231 Entretien des espaces verts 67 440,62
Total dépenses 67 440,62
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 411 856,00
Total recettes 411 856,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2128 Autres agencements et aménagements 411 856,00
Total dépenses 411 856,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Travaux faits en régie
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
042 722 Travaux faits en régie 67 002,22
Total recettes 67 002,22
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Fournitures pour entretien des bâtiments 67 002,22
Total dépenses 67 002,22
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 546 298,84 Total Dépenses 546 298,84
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 218
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 142,00 1,00 143,00 128,00 15,00 143,00
Adjoint administratif C 24,00 0,00 24,00 23,00 1,00 24,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 28,00 1,00 29,00 29,00 0,00 29,00 Attaché A 29,00 0,00 29,00 22,00 7,00 29,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 13,00 7,00 20,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 183,00 2,00 185,00 170,00 15,00 185,00
Adjoint technique C 67,00 2,00 69,00 58,00 11,00 69,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 76,00 0,00 76,00 75,00 1,00 76,00 Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 49,00 35,00 84,00 38,00 46,00 84,00
ATSEM principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ATSEM principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00 Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants principal 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants principal 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmière de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 219
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmière en soins généraux hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Médecin A 3,00 32,00 35,00 0,00 35,00 35,00 Psychologue A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateurs des APS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 17,00 4,00 21,00 19,00 2,00 21,00
Adjoint du patrimoine C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 66,00 1,00 67,00 66,00 1,00 67,00
Adjoint d'animation C 29,00 1,00 30,00 30,00 0,00 30,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de police municipal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 465,00 43,00 508,00 428,00 80,00 508,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C MS 328 0,00 3-2 CDD ATSEM principal de 2ème classe C MS 328 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 326 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 329 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 335 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 326 0,00 3-1 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 345 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 349 0,00 3-1 Assistant d'enseignement artistique B CULT 343 0,00 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 356 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 537 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 669 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 423 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 388 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 510 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 537 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 328 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 328 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 330 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 328 0,00 3-2 CDD Directeur de Cabinet A OTR 821 0,00 110 A Educateur de Jeunes Enfants principal 2ème classe A MS 411 0,00 3-2 CDD Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 416 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 535 0,00 3-3-2° CDD Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDI Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDI Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDI Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 355 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 369 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 355 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 222
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Christian Métairie Congrès AMF
Christian Métairie Journées nationales de formation des élu-es locaux
Jean-Michel Arberet Congrès AMF
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 223
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie d'Arcueil, Direction des Finances 10 avenue Paul Doumer, 94110 ARCUEIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SADEV SADEV Société anonyme d'économie
mixte
302 250,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/10/1975 - Réhabilitation 202 logements
avenue Lénine
Domnis ESH Privé 0,00
25/10/1975 - Avenue Lénine fondations Domnis ESH Privé 0,00
25/01/1980 - OPALY OPH Public 0,00
14/05/1986 - OPALY OPH Public 289 721,85
13/10/1986 - Cité jardins 2 ième phase Valophis OPH Public 365 687,18
01/03/1987 - Cités jardins Valophis OPH Public 81 628,17
01/03/1988 - Cités jardins Valophis OPH Public 59 613,09
17/06/1996 - 16 logements rue du Midi Valophis OPH Public 31 913,96
04/05/1998 - Acquisition amélioration 10
logements
Valophis OPH Public 86 278,83
27/12/2001 - Transformation 65 logements
sociaux et 6 PLAI
Domnis ESH Privé 32 609,84
13/05/2002 - Réhabilitation extension 148
logements Cité Cherchefeuille
OPALY OPH Public 194 201,19
19/05/2003 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 353 152,55
01/10/2005 - Réaménagement 4 prêts Domnis ESH Privé 0,00
01/04/2006 - OPALY OPH Public 0,00
06/06/2006 - Action foncière Domnis ESH Privé 101 716,77
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 27 762,15
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 56 591,68
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 47 635,99
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 56 936,54
23/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 958 760,93
24/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 368 317,16
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 1 627 337,58
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 3 306 557,40
10/05/2007 - Foncier PRU Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 1 745 135,10
10/05/2007 - Construction PLUS Cité
paysagère
OPALY OPH Public 4 483 013,82
10/05/2007 - Foncier PLAI Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 26 126,79
10/05/2007 - ConstructionPLA Cité paysagère OPALY OPH Public 86 286,96
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 669 975,38
10/04/2008 - Foncier 33 logements 78 à 88
ave PV Couturier
Valophis OPH Public 49 758,85
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 146 092,47
01/11/2008 - Reprofilage amélioration 5
logements PLAI
OPALY OPH Public 38 449,45
02/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 1 278 823,63
16/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 3 426 407,00
27/07/2010 - OPALY OPH Public 1 104 544,13
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 67 729,15
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 26 500,14
01/10/2010 - Refinancements emprunts Valophis OPH Public 966 139,93 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 224
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 60 571,72
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 62 791,68
02/05/2011 - Travaux 7 logements Villa
Baudran
Valophis OPH Public 358 773,91
03/05/2011 - Villa Baudran 7 logements Valophis OPH Public 12 373,39
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 730 911,26
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 57 526,57
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 189 135,94
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 339 928,86
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 755 710,65
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 500 400,57
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 270 617,13
23/08/2011 - OPALY OPH Public 249 553,47
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 1 337 169,66
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 957 179,59
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot 5b OPALY OPH Public 1 892 815,05
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 2 082 932,07
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 2 557 945,76
13/09/2011 - ZAC Chaperon Vert
Construction 53 logements
Valophis OPH Public 6 832 457,44
17/01/2012 - Cités jardins réhabilitation 234
logements
Valophis OPH Public 1 713 219,52
23/05/2012 - ORU Chaperon Vert 37
logements en VEFA
OPALY OPH Public 310 815,21
23/05/2012 - ORU Réhabilitation bat HX - CR
- CS
OPALY OPH Public 2 871 851,82
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 101
logements en VEFA
OPALY OPH Public 93 881,00
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 51 971,86
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 630 586,84
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 12 738,51
21/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 325 762,13
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 303 303,65
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 282 382,26
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 2 433 650,06
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 149 314,71
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers / Kleinhoff
OPALY OPH Public 219 832,90
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 213 716,20
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue Staingrad
OPALY OPH Public 236 535,79
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers
OPALY OPH Public 1 894 248,70
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 28 240,25
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 767 368,66
14/06/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 689 889,94
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 461 244,42
23/10/2013 - Site Allende 35 logements OPALY OPH Public 2 876 933,44
23/10/2013 - 35 logements site Allendé /
Lénine
OPALY OPH Public 565 961,56
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 483 252,60
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 702 512,72 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 225
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 579 911,55
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 373 244,61
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 216 137,78
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 83 990,56
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 1 004 771,83
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 389 441,07
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 961 418,07
21/03/2014 - acquisition de 19 logements
28/32 Rue Berthollet
Socalog Entreprise Privé 2 067 752,90
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 65 307,26
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 35 990,12
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 23 814,29
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 505 305,20
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 386 098,25
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 8 361,51
19/05/2015 - Construction 122 logements îlot
4 Chaperon Vert
OPALY OPH Public 2 049 967,11
16/06/2015 - OPALY OPH Public 1 272 686,30
16/06/2015 - Rue Jeanne d'Arc 44 logements OPALY OPH Public 279 960,33
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 3 663 724,30
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 539 168,91
17/06/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 5 284 585,38
12/08/2015 - Réhabilitation 8 logements rue
JP Timbaud
Valophis OPH Public 31 003,33
08/09/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 1 200 653,15
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 108 361,24
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 216 173,01
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 224 482,00
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 993 013,02
01/02/2017 - Réménagement transformation
64 logements
Domnis ESH Privé 640 296,81
15/05/2017 - Construction logements 32/40
rue Lénine
OPALY OPH Public 29 635,00
15/05/2017 - Réhabilitation cité PV Couturier
et C. Ader
OPALY OPH Public 1 968 284,00
01/04/2018 - Cités Jardins Valophis OPH Public 0,00
01/04/2018 - Construction 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 1 672 164,16
21/06/2018 - Opération ZAC du Coteau SADEV SEM Privé 3 600 000,00
22/06/2018 - Réhabilitation 249 logements au
Chaperon Vert
OPALY OPH Public 4 482 856,00
01/07/2018 - Domnis ESH Privé 1 355 045,51
01/07/2018 - Vache Noire 59 logements Logirep ESH Privé 1 337 345,78
01/07/2018 - Construction 14 logements rue
M. Sidobre
Logirep ESH Privé 421 777,68
01/07/2018 - ORU Chaperon Vert OPALY OPH Public 2 482 224,60
01/07/2018 - ZAC de l'Eglise 208 logements OPALY OPH Public 7 006 945,57
01/07/2018 - Réhabilitation 171 logements
Cité A. Delaune
OPALY OPH Public 1 567 198,14
01/07/2018 - Construction 44 logements PLA
ZAC des Gardes
OPALY OPH Public 1 309 978,49
01/07/2018 - Réhabilitation 84 logements
Résidence E. Zola
OPALY OPH Public 341 144,02
01/11/2018 - Construction EHPAD " Le
Cèdre"
ADEF Residences Association Privé 2 746 601,30
01/01/2019 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 2 987 096,91
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 256 608,00
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 1 594 911,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 572 221,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 108 101,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 288 000,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 532 805,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 226
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 520 000,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 177 104,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 207 724,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 588 056,51
07/04/2020 - OPALY OPH Public 456 153,49
07/04/2020 - OPALY OPH Public 651 775,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 120 000,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 183 752,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 1 139 265,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 3 001 995,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 324 000,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 312 593,00
25/07/2020 - Logirep ESH Privé 1 482 546,98
25/07/2020 - Logirep ESH Privé 2 571 673,17
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 310 750,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 45 000,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 75 000,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 543 812,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 370 167,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- FONCTIONNEMENT ESPACE JEAN
VILAR
FONCTIONNEMENT
ESPACE JEAN VILAR
BUDGET ANNEXE 340 976,00
- C C A S BUDGET PRINCIPAL C C A S BUDGET
PRINCIPAL
Etablissement Public Administratif 507 763,00
- CCAS PRESTATIONS AIDES A
DOMICILE
CCAS PRESTATIONS
AIDES A DOMICILE
Etablissement Public Administratif 305 134,00
- MAISON DES SOLIDARITES MAISON DES
SOLIDARITES
Association Loi 1901 209 000,00
- CLUB OMINISPORTS MUNICIPAL
COSMA
CLUB OMINISPORTS
MUNICIPAL COSMA
Association Loi 1901 195 402,00
- SAF 94 SAF 94 Syndicat Intercommunal 65 225,27
- TERRITOIRE DU GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
TERRITOIRE DU GRAND
ORLY SEINE BIEVRE
EPCI 10 125 192,96
- SIIM 94 SIIM 94 Syndicat Intercommunal 379 880,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale 31/01/1974 Sans fiscalité propre 379 880,00
Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 1 050,00
SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 1 120,00
Territoire Grand Orly Seine Bièvre 01/01/2016 Fonds de compensation des
charges territoriales (FCCT)
10 125 192,96
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire 2ème cycle 09/10/1964 Sans fiscalité propre 38 900,00
SIRESCO 18/05/2006 Sans fiscalité propre 12 746,42
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FIscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - 01/01/1982 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 229
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Crédit Bail Immobilier n°99/110 - 28/06/1999 21940003300011 SPIC Oui
Service annexe Espace Jean Vilar n°97/38 - 24/03/1997 21940003300011 SPIC Oui VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 230
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 231
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 718 583,54 4 889 315,56 5 194 983,09 15 634 284,89
RECETTES 25 718 583,54 23 207 303,55 2 033 148,20 478 131,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 178 605,42 48 539 367,00 0,00 6 639 238,42
RECETTES 55 178 605,42 53 988 201,91 0,00 1 190 403,51
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Espace Jean Vilar / N°SIRET : 21940003300201
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 558 035,33 457 137,31 0,00 100 898,02
RECETTES 558 035,33 510 791,81 0,00 47 243,52
BUDGET : Crédit bail immobilier / N°SIRET : 21940003300243
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 718 583,54 4 889 315,56 5 194 983,09 15 634 284,89
RECETTES 25 718 583,54 23 207 303,55 2 033 148,20 478 131,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 736 640,75 48 996 504,31 0,00 6 740 136,44
RECETTES 55 736 640,75 54 498 993,72 0,00 1 237 647,03
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 81 455 224,29 53 885 819,87 5 194 983,09 22 374 421,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 81 455 224,29 77 706 297,27 2 033 148,20 1 715 778,82
(1) Y compris les rattachements. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 232
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 340 195,00 340 976,00 0,00 -781,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 718 583,54 4 889 315,56 5 194 983,09 15 634 284,89
RECETTES 25 718 583,54 23 207 303,55 2 033 148,20 478 131,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 736 640,75 48 996 504,31 0,00 6 740 136,44
RECETTES 55 396 445,75 54 158 017,72 0,00 1 238 428,03
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 81 455 224,29 53 885 819,87 5 194 983,09 22 374 421,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 81 115 029,29 77 365 321,27 2 033 148,20 1 716 559,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 234
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 38 325 000,00 1,12 22,20 0,00 8 508 150,00 1,12
TFPB 52 608 000,00 5,85 20,95 0,00 11 021 376,00 5,85
TFPNB 116 000,00 -0,35 24,54 0,00 28 466,00 -0,35
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
Page 235
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 04/06/2021
Présenté par (1) le maire.
A Salle de réunion de l'ex-CAVB, le 10/06/2021
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Salle de réunion de l'ex-CAVB, le 10/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAOUZ Karim
BOUSLAH Chaharazed
BURKOVIC Simon
CAILLAT-GRENIER Régis
CAMBIER Rudy
DEALBERTO Marine
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUBA-PARIS Benjamin
DOUCET François
ELOUNDOU Elisabeth
GALHIE-LOUISE Clotilde
GANNE-LEVY Sarah
GILGER-TRIGON Anne-Marie
GODFERT Hugo
GRILL Jacques
KETFI Francine
LABROUSSE Sophie
LATOUR Nathalie
LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
LOSCHEIDER François VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOSIAUX Elodie
MANT Juliette
MAUSSION Ludovic
METAIRIE Christian
MOHAMED BOUTEBEN Lydia
ONAMBELE Benoit Joseph
PASCAL LERICQ Sophie
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
RAJCHMAN Anne
ROUABHI Kamel
SEGUIN Christophe
SOT Ludovic
VEDIE Kévin
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.