Procès Verbal - CRCMJAN21

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Procès Verbal - CRCMJAN21 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCMJAN21)Thèmes du document : Environnement, Logement, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JANVIER 2021

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Toutes les délibérations qui suivent ont été adoptées à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Extension de la mairie – Choix de l’esquisse

Par délibération du 12 octobre 2020, le conseil municipal a confirmé sa volonté de doter la mairie d’une extension de 90m² afin de proposer en priorité 3 bureaux supplémentaires. Un cabinet d’architecture (OXA – Vallet 44) a été retenu pour accompagner la commune dans ce projet qui comprend à la fois l’agrandissement de la mairie et la rénovation de la salle du conseil municipal. Les orientations d’aménagement sur lesquelles la maîtrise d’œuvre a été invitée à préparer une esquisse reposent sur un préprogramme dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 350 000 € HT. C’est l’esquisse n°1 qui est retenue, elle prévoit de nouveaux bureaux (x3) dans une extension envisagée côté Nord- Ouest du bâtiment. La salle du conseil municipal est conservée au même emplacement.

II.2. Etude de faisabilité pour un bâtiment de stockage à la Ménardière L’Agglomération du Choletais a cédé à la commune un terrain situé à l’extrémité sud-est de la zone d’activité de la Ménardière. Il convient désormais de valoriser l’acquisition foncière en érigeant sur les 4 623m² constructibles un bâtiment de stockage, simple de conception, d’environ 200 m². Deux des trois architectes sollicités pour la mission de maîtrise d’œuvre seront prochainement reçus par une commission municipale.

II.3. Investissements 2021 – Opérations pouvant bénéficier d’aides de l’Etat L’Etat participe aux dépenses d’investissement des communes par le biais de deux dotations distinctes et potentiellement cumulables, il s’agit de :

- La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

L’assemblée délibérante envisage de solliciter des subventions pour l’une ou l’autre des dotations. Les projets qui pourraient être concernés sont les suivants :

- L’extension et la rénovation thermique de la mairie,

- La construction d’un local de stockage à La Ménardière pour les services municipaux et pour les besoins d’associations d’intérêt local,

- Le remplacement de la toiture de l’école primaire publique,

- La création d’une liaison douce pour relier La Séguinière à la commune de Saint Léger sous Cholet.

II.4. Salle Polyvalente et Restaurant Scolaire – Avenant n°1 au marché de travaux Pour faciliter l’accès aux locaux technique et au composteur, l’architecte à étudier la possibilité de remblayer le terrain naturel en lieu et place du talus. Un tel aménagement nécessite, d’une part, de réaliser un mur de soutènement et, d’autre part, de prévoir un escalier latéral maçonné donnant rue des Tisserands. Par ailleurs, pour l’aération de l’espace plonge, il est nécessaire de disposer d’un ouvrant vers l’extérieur.

Ces travaux supplémentaires représentent une plus-value de 13 748,50 euros HT qui porte le montant du marché à 570 863 euros HT.

II.5. Attribution du marché de démolition et désamiantage de trois sites La démolition et le désamiantage de bâtiments érigés sur trois sites (les terrains du cœur de bourg, la maison du 2 rue du Sacré Cœur, la maison du 21 rue du Prieuré) sont confiés à la société de Terrassement JUSTEAU de Louresse- Rochemenier pour un montant HT de 57 532 euros.

II.6. Attribution du marché pour prestation de surveillance de l’exposition au radon La commune a décidé de mettre en place une campagne de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements d’enseignement et les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans communaux. Sont donc concernés, à La Séguinière, par l’obligation de surveillance de l’exposition au radon, l’école primaire Marcel Luneau et la Maison de l’Enfance.2

Pour cette prestation, c’est l’offre de la société spécialisée DIAG EX IMMO 49 de Montrevault-sur-Evre d’un montant de 710 € HT qui a été retenue.

III. URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT

III.1. Lancement d’une procédure de biens sans maître

A l’occasion de la création d’un accès Allée des Laboureurs pour le compte d’un particulier, les géomètres chargés du dossier ont relevé qu’une partie de la voie n’appartenait pas cadastralement à la commune. Il s’avère que lors de la rétrocession des parties communes du lotissement des Cèdres, à la fin des années 70, des portions de voirie et d’espace verts sont restées propriété de l’aménageur de l’époque, la société Choletais TP. Or, cette société qui n’existe juridiquement plus n’a jamais entretenu les biens concernés ni acquitté le moindre taxe foncière pour le compte de la commune de La Séguinière.

Afin de régulariser en droit cette situation, il est décidé de mettre en œuvre la procédure relative aux « Biens sans maître » qui permet à une commune de se porter acquéreur.

La procédure comporte deux phases distinctes. D’abord la commune doit constater que le bien est effectivement sans maître puis ensuite, après un délai de 6 mois, elle peut l’incorporer dans son domaine.

III.2. Lotissement Le Bordage – Vente de lots

Le lotissement communal « Le Bordage » à usage d’habitation a été autorisé par arrêté municipal du 28 janvier 2020. Les ventes sont en cours et le maire est autorisé par le conseil municipal à signer les actes notariés pour deux nouvelles cessions.

III.3. Convention pour la création d’une servitude d’inconstructibilité et d’isolement La société dénommée « CET Bouyer-Leroux » exploite une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieudit « La Cachotière » sise à La Séguinière.

Or, la commune dispose de parcelles voisines de l’ISDND comprises dans le périmètre de protection de 200 mètres et il convient de les grever de servitudes pour permettre à la société CET Bouyer-Leroux de se conformer à ses obligations règlementaires d’isolement du site.

IV. ADMINISTRATION GENERALE FINANCES

IV.1. Remplacement de congé parental – Secrétariat de mairie

Un agent à temps non-complet a décidé de prendre un congé parental d’éducation, pour une durée de 6 mois, à l’issue de son congé maternité en cours. Un poste d’adjoint administratif est créé pour pallier l’absence du titulaire du poste du 1/3 au 31/8/2021.

IV.2. Mise à disposition de personnel pour le CCAS (Plateaux repas des seniors) La commune met à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du personnel de cuisine du restaurant scolaire pour la confection et le service du repas annuel offert aux plus de 69 ans. Cette mise à disposition, quand elle est effective, donne lieu à reversement de la charge salariale.

Cette année, le traditionnel banquet des aînés n’a pas pu avoir lieu pour les raisons sanitaires liées à la COVID-19. La commune et le CCAS ont décidé de le remplacer par un repas à emporter. 275 plateaux repas, confectionnés par les cuisiniers du restaurant scolaire, ont été remis aux aînés qui en avaient émis le vœu. Le coût de la main d’œuvre (1 244 euros) pour cette prestation sera remboursé par le CCAS à la commune.

IV.3. Mise à disposition d’agents auprès d’associations Enfance Depuis le 1er février 2011, un agent communal est mis à disposition des associations enfance de Saint Léger et de La Séguinière pour assurer le soutien administratif. Ce travail consiste à effectuer les tâches de comptabilité et de paie. Conformément aux conventions passées, les associations bénéficiaires rembourseront à la commune le montant de la rémunération et des charges sociales relatives à cette mise à disposition. Pour l’année 2020, le conseil municipal a fixé à 16 651 € les frais de personnel à rembourser à la commune de La Séguinière.

IV.4. Projet d’éducation à l’entreprenariat coopératif

La Coopérative Jeunesse de Services est un projet qui permet aux jeunes d’apprendre le temps d’un été à développer une entreprise coopérative, de prendre toutes les décisions ensembles (offre de services, répartition salariale, décision organisationnelle, etc.), de travailler en collectif ou encore de découvrir le monde professionnel.3

En 2019, le Centre Socioculturel Intercommunal « Ocsigène » a mis en place la CJS et 12 jeunes ont pu en bénéficier.En 2020, en raison du contexte sanitaire, l’action n’a pas été reconduite mais le CSI envisage de proposer de nouveau cette expérience au cours de l’été 2021.

Pour le financement de cet accompagnement à la jeunesse, la participation des communes adhérentes est sollicitée afin d’équilibrer un budget dont les charges s’élève à 26 850 €. La commune de La Séguinière versera une subvention d’un montant de 1 000 €.

IV.5. Aire d’accueil Camping-cars – Bilan annuel et calcul de la redevance Le site de La Séguinière a été mis en service en décembre 2017 et Monsieur le maire propose donc comme tous les ans, en janvier, d’en dresser le bilan annuel afin de pouvoir solliciter, auprès de la société Camping-car Park, le montant de la redevance due au titre de l’année N-1.

Le nombre de nuits « Pass’ Etapes » consommées est de 2 167 (contre 2 246 l’an passé) et il y a eu également 47 (84) utilisations de la borne de services pour un montant total annuel du chiffre d’affaire de 19 895,79 € HT (20 796,74 € HT). La société gestionnaire est donc redevable d’une somme nette correspondant à 66,66% de ce chiffre d’affaire soit 13 263 €.

Toutefois, l’administration fiscale ayant procédé à une augmentation du taux de TVA en 2020 (de 10 à 20%) avec une rétroactivité au 1/10/2017, la commune remboursera à Camping-car Park un trop perçu d’un montant de 2 047 €.

IV.6. Garantie d’emprunt PAM de la CDC pour le compte de la Maison d’Accueil La commune apporte sa garantie aux emprunts que la Maison d’Accueil va devoir contracter pour le financement des travaux d’extension et de rénovation qui s’élèvent à près de 5,8 millions d’euros. Le prêt à l’amélioration de logement (PAM) proposé par la Caisse des Dépôts et Consignation s’élève à 100 000 euros, il est garanti à 50% par la commune.

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1. Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Expose les grandes orientations de la nouvelle réglementation environnementale 2020. La RE 2020 vise à encadrer les constructions neuves qui représentent environ 1% du parc de logements français. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la logique de la neutralité carbone que la France a l’ambition d’atteindre à l’horizon 2050. Elle introduit un critère d’émission de gaz à effet de serre y compris pendant la phase de construction qui constitue la clé de voûte de ces nouvelles normes. L’utilisation d’énergie fossile seule est exclue des solutions de chauffage dans les maisons neuves à construire dès 2021 et à partir 2024 dans les logements collectifs neufs. Néanmoins, les futurs propriétaires conservent une liberté de choix dans leur mode de chauffage et peuvent notamment recourir aux équipements hybrides qui permettent de soulager la pointe électrique, le gaz par exemple prenant le relai de l’électricité quand la température extérieure baisse. Ces solutions assurent la complémentarité des énergies et des réseaux et évitent l’importation d’électricité carbonée produite en hiver par nos voisins européens.

V.2. Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Explique que les associations sportives ont pu proposer une reprise à leurs jeunes adhérents dans le respect d’un protocole sanitaire strict. Des actions innovantes ont parfois été mises en place à l’exemple du foot qui a organisé tout au long de la journée du 18 décembre une animation sur le modèle du jeu des « Petits Chevaux » adapté au football.

Fait savoir qu’en vertu de l’article 751-2 du code du commerce, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) a été saisie d’une demande d’avis relative à l’extension du magasin à l’enseigne « Leroy-Merlin » zone du Cormier à Cholet. La Séguinière est informée de ce projet d’extension d’une surface de vente supplémentaire de 1 082 m² en qualité de commune limitrophe.

Par ailleurs, la commune a été informée tout début janvier qu’elle serait visitée par le jury régional des Villes et Villages Fleuris en 2021 dans le cadre du label « Villes et Villages Fleuris ». Il s’agit pour La Séguinière d’une visite d’évaluation du niveau de labellisation (2 fleurs), organisée systématiquement tous les 3 ans pour les communes déjà labellisées (décalage d’un an puisque pas de visite en 2020).

V.3. Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Présente les sujets évoqués lors de la commission Urbanisme – Travaux du 6 janvier 2021 et qui n’ont pas fait l’objet d’une délibération au cours de la présente séance, à savoir : avancement des travaux au Restaurant Scolaire et à la Salle des Fêtes, situation des aménagements à réaliser par l’aménageur du lotissement « Les Jardins de la Moine » avant rétrocession des espaces communs, vente d’un stock de bois (inscriptions en mairie avant le 5/2).4

V.4. Astrid FRAPPIER – Actions de proximité

Fait le point sur les activités du CSI (Centre Socioculturel Intercommunal) OCSIGENE qui s’efforce de proposer des actions compatibles avec la situation sanitaire. Après l’animation musicale offerte à la demande dans les jardins des particuliers, l’association a démarré l’année avec la mise en place d’un « laboratoire musical ». Ce labo est ouvert à tous les habitants sensibles à la musique, aux textes et désireux de partager un moment convivialité. D’autres évènements sont relancés tel que le Repair Café dans les locaux du Centre Socioculturel à Saint-Léger.

Pour les actions du CCAS, elle remercie les chauffeurs bénévoles qui, consciencieusement continuent à assurer leur service pour le transport solidaire tout particulièrement apprécié en cette période difficile. S’agissant des activités seniors, elles se déroulent toujours à distance pour ce qui est de la danse et de la gym.

V.5. David CARON – Information – Communication - Evènementiel Informe que le concours de dessin organisé pour Noël a eu beaucoup de succès. De nombreux enfants ont concouru. Le jury s’est réuni le 30 décembre pour désigner les lauréats. Dans la catégorie 1 (3 – 5 ans) c’est le dessin de Bertille DELAHAYE qui a été primé. Dans la catégorie 2 (6 – 8 ans) c’est celui de Aurore BOURCIER et pour les plus âgés de la catégorie 3 (9 – 11 ans) c’est Paul SAUBADE qui l’a emporté.

Communique le recensement de la Population légale au 1er janvier 2021 fourni par l’INSEE : Population totale 4 285 (en 2019 : 4 228) dont 4 173 (4 150) pour la population municipale et 112 (78) pour la population comptée à part. La « population comptée à part » comprend les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (étudiants, longs séjours établissements de santé…).

V.6. Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Expose que la bibliothèque nécessite de l’avis des utilisateurs des travaux plus ou moins importants de rénovation. Ce projet ne fait pas partie des dossiers de demande de subvention envisagés cette année car pour obtenir des aides de l’Etat, il faut des projets suffisamment avancés pour ça. La définition des besoins sera à étudier au cours de l’année 2021.

V.7. Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Informe que l’Association des Parents d’Elèves de l’école Notre Dame organise une collecte de papiers pour financer les actions extra-scolaires proposées aux enfants (classe de découverte, sorties scolaires…). Le dépôt des papiers, journaux, magazines, livres, enveloppes… est possible sur le site de l’école à l’ouverture ou à la sortie des classes, jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il rappelle qu’en fin d’année dernière, au mois de novembre, l’école publique a mené une action similaire. Un total 10,5 tonnes de papier a été collecté (contre 15 tonnes en 2019).

V.8. Marie PELTIER – Affaires sociales

Informe que le Don du Sang qu’il était prévu d’organisé avec le concours de l’EFS le 22/12/2020 n’a pas eu lieu en raison de cas COVID détectés au sein de l’équipe médicale.

Fait part de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi, à La Séguinière, au cours des 5 dernières années :

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Droit de Préemption Urbain Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante. Il informe à ce sujet les conseillers municipaux, qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de la vente de 1 bien situé rue de La Garenne.

Mois Total Hommes Femmes Indemnisés Non-indemnisés

Déc. 2016 215 99 116 176 39

Déc. 2017 212 91 121 171 41

Déc. 2018 184 86 98 156 28

Déc. 2019 174 81 93 145 29

Déc. 2020 179 71 108 151 285

VI.2. Etat-civil

Est communiqué à l’assemblée le nombre de naissances, mariages et décès recensés à La Séguinière en 2020 ainsi qu’un rappel des statistiques des dernières années :

Années Naissances Mariages PACS Décès 2015 49 18 - 34 2016 46 17 - 33 2017 52 17 9 33 2018 43 11 17 35 2019 34 13 7 28 2020 28 11 16 29

VI.3. Urbanisme

Comme tous les ans, Monsieur le maire communique à l’assemblée le nombre de dossiers de demande d’occupation du sol déposés au cours des cinq dernières années :

Années Permis de construire Déclarations préalables

2015 41 56

2016 40 75

2017 36 54

2018 24 55

2019 32 66

2020 29 63

A noter que sur les 29 dossiers de demande de permis de construire déposés 12 (dont l’un pour 7 logements locatifs sociaux) concernent des habitations nouvelles.

VI.4. Prochaines réunions

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu : lundi 8 février à 20h30.