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Procès Verbal - Proces verbal juin2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal juin2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de juin à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Secrétaire de Séance : CARON David
Date de Convocation : 03 juin 2025
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès- verbal de la séance du 5 mai 2025.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX
II.1. Participation à la réalisation d’une clôture mitoyenne - Nouvelle situation de vis- à-vis extraordinaire
Monsieur le maire rappelle que, par délibération du 16 octobre 2024 (n° DEL-03-161024), le Conseil municipal a posé le principe de la participation financière de la commune à la réalisation de clôtures mitoyennes dans les situations où des travaux dont la commune est à l’origine entraînent la création d’un vis-à-vis extraordinaire pour une propriété privée, c’est-à-dire différent de ce qui existe classiquement entre deux particuliers. Ce dispositif vise à maintenir l’équilibre entre le développement de nouveaux espaces publics et le respect de la tranquillité des riverains.
Dans ce cadre, la création récente d’un ensemble de 15 logements locatifs a nécessité l’aménagement d’un accès longeant directement une propriété privée. Cette configuration nouvelle génère un vis-à-vis particulièrement intrusif, compromettant la qualité de vie du riverain concerné.
Conformément aux règles posées par la délibération précitée, la participation financière de la commune est strictement limitée aux linéaires mitoyens entre une propriété privée et le domaine public communal. Plusieurs scénarios ont été envisagés pour traiter cette situation, et il est proposé de retenir la solution la plus simple, conforme aux principes de participation arrêtés à savoir le paiement à l’entreprise retenue pour les travaux de la moitié du linéaire commun au tiers et au domaine public communal.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy – Maire, BOUHIER Julien, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie – Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann – Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BARREAU Julie (pouvoir à TREMBLAIS Céline)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BRUCHE Agnès)
CHUPIN Sylvie (pouvoir à CARON David)
BOUCHET Philippe (pouvoir à BOSSARD Yolaine)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly Monsieur le maire présente cette facture qui s’élève à 1 875,10 euros TTC pour 13ml (26 ml / 2). Le montant de la participation de la commune est limité à 3 328 € TTC (26ml x 128 €) en référence à la délibération du 16/10/2024.
Intéressée par la présente question, Mme Anne COULON – Conseillère municipale – n’a pas participé au débat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives à la gestion du domaine communal,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 octobre 2024 (n° DEL-03-161024), relative à la participation de la commune à la réalisation de clôtures en cas de vis-à-vis extraordinaire,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 4 juin 2025,
Considérant la configuration particulière du site et la situation de vis-à-vis manifeste résultant de travaux initiés par la commune,
Considérant la volonté de la commune d’apporter une réponse équilibrée et conforme au cadre défini par la délibération fondatrice du 16 octobre 2024,
Considérant que le montant de la participation communale proposée est inférieur au plafond de référence fixé,
- APPROUVE la réalisation d’une clôture mitoyenne sur un linéaire total de 26 mètres linéaires, en réponse à une situation de vis-à-vis extraordinaire générée par l’aménagement communal ;
- APPROUVE le principe selon lequel la commune règlera directement à l’entreprise chargée des travaux la part correspondant à la moitié du linéaire commun avec le domaine public, pour un montant de 1 875,10 € TTC ;
- PRÉCISE que cette participation est exceptionnelle, unique et ne pourra donner lieu à aucun financement ultérieur par la commune pour des travaux de réparation, d’entretien ou de remplacement de ladite clôture.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
II.2. Opération mixte - Modification des conditions de cession du rez-de-chaussée au pharmacien
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 12 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé de céder, sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le rez-de-chaussée brut de béton du bâtiment mixte en cours de construction, à un pharmacien, en vue de l’installation d’une pharmacie.
Le prix de cession avait été fixé à 410 667 € HT (471 001 € TTC), sur la base d’une répartition au prorata des coûts de l’opération (foncier, démolition, construction, honoraires, etc.), validée par les différentes instances consultées.
Toutefois, en raison de retards rencontrés dans la structuration juridique de la société civile immobilière (SCI) constituée par le pharmacien, et des difficultés liées à la répartition des droits sur les parties communes, il est apparu – à ce stade de l’avancement des travaux de construction - que le recours à une VEFA complexifie inutilement la procédure de cession.
Dès lors, il est proposé de modifier la forme de la cession : le bien serait désormais vendu achevé (en brut de béton), au moment de sa livraison. Cette nouvelle modalité ne modifie ni la nature de l’opération ni le prix de cession, qui reste basé sur le coût de revient exact de la construction.
La commune dispose de la trésorerie nécessaire pour porter l’intégralité de l’investissement jusqu’à la livraison et cela ne grèvera donc en rien les finances communales. Afin de sécuriser juridiquement cette opération dans son nouveau cadre, il convient également de solliciter l’avis des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (ex-Domaines), préalable indispensable à la rédaction de l’acte authentique par les notaires.
Sandrine Pasquali demande des précisions sur le montage financier de l’opération. Elle souhaite savoir s’il s’agit, en quelque sorte, d’une avance de fonds de la commune et si un emprunt a été nécessaire pour financer cette opération.
Monsieur le maire confirme qu’il s’agit d’une avance de fonds et le pharmacien réglera le coût du local brut de béton au moment de la livraison, comme prévu. Il précise toutefois que la commune ne recourt pas à l’emprunt pour cette opération. Comme indiqué dans la délibération, cette opération ne pèsera pas sur les finances communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21,
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2024 relative à la cession en l’état futur d’achèvement du rez-de-chaussée du bâtiment mixte,
Vu la délibération du 7 juillet 2023 validant l’estimation des coûts liés à l’opération,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Administration Générale en date du 7 novembre 2024,
Considérant la nécessité d’adapter les modalités juridiques de la cession pour simplifier et sécuriser la transaction,
Considérant que cette modification ne remet pas en cause le prix de cession ni l’équilibre financier du projet,
Considérant que la commune dispose des moyens financiers pour finaliser la construction avant cession sans recours à l’emprunt,
Considérant que l’avis des services de la Direction Départementale des Finances Publiques est requis pour établir l’acte de vente définitif,
- APPROUVE la modification des modalités de cession initialement prévues sous forme de VEFA, en faveur d’une vente du bien achevé (en brut de béton) au moment de sa livraison au pharmacien,
- CONFIRME que le prix de vente reste fixé à 410 667 € HT (471 001 € TTC), correspondant au coût réel de revient,
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques sur la valeur vénale du bien concerné,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document ou contrat nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, y compris l’acte de vente définitif.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
II.3. Presbytère - Programmation de travaux suite au départ de l’actuelle locataire
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le logement situé au 1er étage du presbytère, occupé depuis septembre 2021, sera libéré courant juin 2025.
À l’occasion d’une visite préalable à l’état des lieux, qui sera réalisé au départ de la locataire, il est apparu que ce logement nécessite des travaux de rafraîchissement usuels, aucun réaménagement n’ayant été entrepris depuis une quinzaine d’années. Ce logement a été occupé par deux locataires différentes depuis le départ du dernier curé en juin 2015.
Monsieur le maire souligne que ce bâtiment, en tant qu’élément du patrimoine communal, mérite une attention particulière. Situé à l’extrémité de la place de la mairie, à proximité immédiate de l’église Notre-Dame de l’Assomption, il constitue un repère visuel fort et participe à l’identité du centre-bourg. Dans la perspective d’un projet global de réaménagement de la place de la mairie envisagé à moyen terme conformément à la délibération du 6/5/2024 sur la programmation des investissements sur les 5 prochaines années, il apparaît opportun de suspendre temporairement toute relocation du logement. Cela permettra de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de cet ensemble bâti, en tenant compte du contexte patrimonial, urbain et des orientations d’aménagement à venir.
Il est également précisé que toute intervention sur ce bâtiment, de par sa situation dans le périmètre de l’église classée, devra faire l’objet d’un avis préalable des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Aussi, Monsieur le maire propose :
- De ne pas relouer le logement situé au 1er étage du presbytère tant qu’une orientation claire sur son devenir et celui du secteur n’aura pas été définie ;
- De solliciter rapidement l’avis des Architectes des Bâtiments de France pour engager une réflexion globale sur la restauration et la valorisation de cet ensemble patrimonial ; - De faire un point d’étape au début de l’année 2026 afin de décider de l’option d’aménagement à retenir en fonction des éléments alors disponibles.
Astrid Frappier s’interroge sur l’avenir du bâtiment et notamment sur le projet de la commune sur celui-ci. Elle ne comprend pas en quoi, l’étage qui se libère est en lien avec le jardin.
Monsieur le maire explique que, comme cela a été évoqué dans la délibération prise en mai 2024, l’aménagement de la place figure dans les projets d’investissements futurs de la commune. Le départ de la locataire qui bénéficie du jardin avec la location est l’occasion de réfléchir à ce que nous allons faire de ce jardin d’autant plus que le logement en lui-même nécessite des travaux de rénovation avant une nouvelle mise en location. C’est le moment d’engager une réflexion plus approfondie sur ce que nous voulons faire ici et c’est pourquoi, il est proposé de ne pas relouer tout de suite.
Astrid Frappier demande si ce logement ne pourrait pas devenir le logement d’urgence dont il a été question il y a quelques temps.
Serge Guinaudeau lui répond que ça peut peut-être être la destination future de ce bien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 mai 2024 relative à la programmation pluriannuelle des investissements 2024–2029, incluant le projet de réaménagement de la place de la mairie ;
Vu l’avis émis par la Commission Urbanisme et Travaux lors de sa réunion du 4 juin 2025 ;
Considérant que l’actuelle locataire du 1er étage du presbytère quittera le logement courant juin 2025 ;
Considérant que le logement concerné, situé dans un bâtiment patrimonial communal, nécessite des travaux de rafraîchissement normaux compte tenu de l’absence de travaux significatifs depuis plus de quinze ans ;
Considérant que ce bâtiment, par sa situation en bordure de la place de la mairie et à proximité immédiate de l’église Notre-Dame de l’Assomption, constitue un repère visuel important et un élément structurant du patrimoine architectural de la commune ;
Considérant qu’un projet de réaménagement global de la place de la mairie est inscrit dans les perspectives d’aménagement à moyen terme ;
Considérant qu’il est souhaitable de ne pas relouer immédiatement le logement afin de permettre une réflexion approfondie sur l’avenir du bâtiment et du secteur concerné, en lien avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France ;
Considérant qu’une remise en état et une valorisation du presbytère ne sauraient être menées efficacement en présence d’un occupant ;
- APPROUVE la proposition de Monsieur le maire,
- DÉCIDE de ne pas relouer le logement concerné jusqu’à nouvel examen prévu début 2026, - AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents, notamment les Bâtiments de France, pour accompagner cette réflexion.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT
III.1. Programme de rénovation de l’éclairage public 2025 - Approbation de l’avant- projet détaillé
Monsieur le maire rappelle que, par délibération en date du 9 décembre 2024, le Conseil municipal a acté l’inscription de la commune de La Séguinière au programme de rénovation de l’éclairage public 2025, porté par le Syndicat Intercommunal d’Énergie de Maine-et-Loire (SIEML).
Cette décision visait à poursuivre la modernisation du réseau d’éclairage public en remplaçant les lanternes anciennes et énergivores, conformément aux priorités établies par le SIEML, et dans le respect des engagements pris dans les précédents programmes d’investissement.
Le Conseil avait notamment :
Inscrit la commune dans le programme 2025 du SIEML,
Sollicité une étude sommaire pour un montant de travaux de 23 000 € HT, Prévu une enveloppe budgétaire de 15 000 €, représentant 65 % du coût prévisionnel des travaux.
Monsieur le maire informe que le SIEML, en date du 26 mai 2025, a transmis l’avant-projet détaillé relatif à cette opération. Il présente au Conseil municipal le contenu et le coût estimatif du programme proposé :
Chantier Montant HT Taux de participation du SIEML Part communale
Rénovation souterraine
avenue de Nantes 4 139,23 35% 2 690,50 Rénovation souterraine
rue de la Paix 17 975,99 35% 11 684,39 Suppression de 8 points
lumineux rond-point de
la Fourère
4 906,17 35% 3 189,01
Total 27 021,39 17 563,90
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2024,
Vu la proposition d’avant-projet transmise par le SIEML,
Considérant l’intérêt de poursuivre la rénovation des équipements d’éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique du réseau et réduire l’impact environnemental,
Considérant que le montant global de l’opération est estimé à 27 021,39 € HT, avec une participation du SIEML de 65 %, soit 17 563,90 € HT,
Considérant que les modalités de financement et de reversement des éventuelles subventions (Fonds vert) sont encadrées par le règlement financier du SIEML,
- APPROUVE l’avant-projet détaillé du programme de rénovation de l’éclairage public 2025 tel que présenté ci-dessus. - DÉCIDE de verser au SIEML une participation communale de 17 563,90 € HT, correspondant à 65% du coût des travaux, selon les modalités suivantes :
o Montant total de l’opération : 27 021,39 € HT
o Taux de participation communale : 65%
o Montant de participation à verser : 17 563,90 € HT
- DIT que les modalités de versement seront conformes au règlement financier du SIEML en vigueur. Conformément à l’article II.2.9 dudit règlement, les subventions perçues par le SIEML, notamment au titre du Fonds vert, seront reversées à la commune au prorata du montant des chantiers réalisés.
- CHARGE Monsieur le maire, le comptable de la commune et le Président du SIEML, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
III.2. Principes de réglementation de la circulation en agglomération
Monsieur le maire rappelle que la commune mène, depuis plusieurs années, une politique volontariste en matière de réaménagement de l’espace public, avec pour objectif de renforcer la sécurité de tous les usagers, de promouvoir les mobilités douces, et de favoriser un usage plus équilibré de la voirie.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de transition vers une commune plus apaisée, inclusive et adaptée à l’ensemble des modes de déplacement. Elle se traduit par la mise en œuvre d’aménagements adaptés, dans les secteurs où la cohabitation entre voitures, vélos et piétons est la plus dense.
Plusieurs opérations récentes illustrent cette orientation : rue de la Garenne, rue de la Grande Fontaine, avenue Martin Luther King, chemin de la Petite Morinière, ou encore dans le cadre du programme voirie de l’année en cours.
À travers cette délibération, il s’agit d’acter les grands principes qui guideront désormais les aménagements de circulation en agglomération et de permettre leur mise en œuvre réglementaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route, notamment ses dispositions relatives aux zones 30, aux chaussidoux, à la signalisation et à la circulation des piétons et cyclistes en agglomération,
Considérant la volonté de la commune de garantir un partage sécurisé et équilibré de l’espace public entre les différents usagers, notamment dans les zones les plus fréquentées,
Considérant les principes retenus pour guider les aménagements de voirie, à savoir :
- La création de chaussidoux sur les voies structurantes pour modérer la vitesse des véhicules et sécuriser les déplacements,
- L’instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h dans les secteurs urbanisés afin d’encourager le partage de la chaussée entre automobilistes, cyclistes et piétons,
- La possibilité, sauf en cas de dangerosité avérée (forte pente, faible largeur…), d’autoriser la circulation des cyclistes en double sens sur les voies à sens unique en zone 30, notamment lorsqu’il n’existe pas de trottoirs continus,
- APPROUVE les grands principes d’aménagement et de circulation en agglomération tels qu’exposés ci-dessus,
- DECIDE que ces principes guideront les futurs projets d’aménagements de voirie sur l’ensemble du territoire communal, - AUTORISE Monsieur le maire à prendre, à l’issue de chaque opération d’aménagement, tous les arrêtés de police nécessaires à leur mise en œuvre effective, incluant notamment les limitations de vitesse, la signalisation et les conditions de circulation.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
III.3. Programme voirie 2025 - Attribution du marché
Monsieur le maire informe que les services ont constitué un dossier de consultation des entreprises, sur la base de la programmation et du budget validé par la commission Urbanisme & Travaux.
Les travaux forment un lot unique comprenant notamment :
- Le renouvellement des enrobés avenue Charles de Gaulle, rue des Amourettes et rue du Sacré- Cœur, création de chaussidoux, sécurisation d’un carrefour,
- Création d’accotements perméables rue des Merlettes.
Il précise que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié en page annonces légales du journal Ouest France le 15 mai 2025. et que le Dossier de Consultation des Entreprises a été retiré (en téléchargement) par 10 sociétés et que 2 offres ont été reçues dans les délais.
La commission « Urbanisme et Travaux » réunie le 4 juin 2025 a proposé de retenir la proposition suivante :
Nature des travaux Entreprise Montant du marché Programme voirie 2025 EUROVIA Atlantique 123 839,05 € HT
Mieux-disante au regard des critères de jugement des offres listés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir :
- Prix des prestations (50%)
- Valeur technique (30%),
- Délai (20%).
Afin de mieux signaliser les chaussidoux, l’entreprise a, à notre demande, chiffré une option de marquage par grenaillage permettant de différencier visuellement la bande cyclable en donnant une teinte jaunie de l’enrobé. Ce procédé présente l’avantage d’améliorer la sécurité des cyclistes et usagers en deux-roues. Cette technique a d’ailleurs été mise en œuvre rue de la Garenne. Il ne s’agit pas de généraliser ce traitement à l’ensemble des chaussidoux, mais de l’envisager dans les secteurs où la circulation est particulièrement dense et la vitesse des véhicules plus élevée. Cela semble être le cas pour l’avenue Charles de Gaulle, comme évoqué lors du dernier conseil. Le coût de cette option pour la seule voie concernée représente une plus-value de 22 586,85 € HT.
Astrid Frappier s’interroge sur la pertinence de proposer des chaussidoux qui feront doublon avec la liaison douce déjà existante sur l’un des accotements.
Louis-Marie Bonnet note que la liaison douce n’est pas exclusivement réservée aux vélos mais sert également aux piétons, aux poussettes…
Sandrine Pasquali fait remarquer que le carrefour rue des Amourettes – avenue Abbé Chauveau reste dangereux et demande si l’entreprise retenue va proposer quelque chose pour fluidifier à cet endroit la circulation et limiter les risques d’accident.
Serge Guinaudeau est conscient de la dangerosité de ce carrefour mais constate que le danger existe dans de nombreux carrefours. Ici, l’espace public disponible et le dénivelé ne permettent pas de proposer un aménagement différent type rond-point ni de surélever la voie. Ce qui est proposé dans le cadre du projet c’est un marquage de couleur sur toute la surface du carrefour pour inviter les automobilistes à la vigilance.
Benoît Marinier rappelle qu’une étude a été faite par l’Agence Technique Départementale sur la circulation en agglomération et il se souvient qu’une proposition évoquée était de mettre un stop en montant rue de la Bastille. Il pense que cette suggestion pourrait être envisagée car la visibilité est meilleure dans ce sens-là. Monsieur le maire propose que la commission Urbanisme et Travaux se charge de réexaminer ce sujet. Cela ne remet pas en cause l’aménagement global car il ne s’agit que de marquage au sol. Il faut bien réfléchir à ce que l’on va choisir car il ne faudrait pas en changeant l’ordre des priorités que cela génère d’autres problèmes plus importants. Il fait d’ailleurs remarquer que le flux de circulation est beaucoup plus important dans le sens avenue Abbé Chauveau – avenue Charles de Gaulle que dans le sens rue des Amourettes – rue de la Bastille
Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité,
Considérant que pour respecter les règles de transparence et de libre accès à la commande publique, cette consultation a par ailleurs fait l’objet d’une parution dans un journal d’annonces légales ainsi que sur le site internet www.anjoumarchespublics.fr.
Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Travaux » qui a examiné lors de sa réunion du 4 juin dernier les offres reçues,
- DECIDE d’attribuer le marché, ci-dessus, à l’entreprise EUROVIA Atlantique proposée par la commission municipale « Urbanisme et Travaux » pour un montant total de 146 425,90 € HT,
- CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les pièces du marché,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, en section d’investissement, à l’article 2315 du programme 318.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
III.4. Lotissement de la Surchère 2 - Approbation du dossier de consultation des entreprises
Monsieur le maire rappelle que, lors de sa séance du 5 mai 2025, le Conseil municipal a adopté la délibération relative à l’approbation du projet et à la validation du planning de réalisation du lotissement communal « La Surchère 2 ».
Dans le cadre du développement urbain de la commune et de sa politique d’accueil de nouveaux habitants, ce projet de lotissement communal est en cours d’élaboration. Une réunion de projet (réunion PRO) s’est tenue le 2 avril 2025, réunissant les élus, les services techniques de la commune et l’équipe de maîtrise d’œuvre composée du groupement CETRAC CANOPÉE / AREA URBANISME.
Le planning de réalisation, tel qu’adopté lors de la séance du 5 mai 2025, est le suivant : - Lancement de la consultation des entreprises : mi-juin 2025 ;
- Retour des offres : mi-juillet 2025 ;
- Présentation de l’analyse à la Commission d’Appel d’Offres : fin août / début septembre 2025 ; - Attribution des marchés lors du Conseil municipal du 8 septembre 2025 ; - Début des travaux : décembre 2025 ou janvier 2026, après la phase de concertation.
Conformément à ce calendrier, l’équipe de maîtrise d’œuvre a finalisé l’estimatif et préparé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en tenant compte des ajustements demandés par la commune. Le coût HT des lots 1 et 2 cumulées pour les deux phases de travaux est estimé à 1 372 433,65 € HT.
Le permis d’aménager a été délivré le 17 mai 2025.
Afin de permettre aux futurs acquéreurs de solliciter une demande de permis de construire dès le 1er semestre 2026, il est proposé d’engager sans délai la procédure de consultation des entreprises selon le calendrier suivant :
- Publication de l’avis d’appel public à la concurrence : vendredi 13 juin 2025 ; - Date limite de réception des offres : jeudi 17 juillet 2025 à 12h00 ; - Commission d’Appel d’Offres (CAO) – ouverture des plis : jeudi 17 juillet 2025 à 14h00 ; - CAO – choix des attributaires : jeudi 4 septembre 2025 à 14h00 ; - Attribution des marchés : lundi 8 septembre 2025 ;
- Phase de préparation : début octobre 2025 ;
- Démarrage des travaux : décembre 2025. Le marché sera constitué de deux lots distincts :
Lot 1 : Terrassements – assainissements EU EP – voirie (phases 1 - Viabilisation et 2 - Finition) Lot 2 : Aménagements paysagers (phases 1 et 2
Les critères de sélection des offres sont définis comme suit :
Pour le lot 1 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %
Pour le lot 2 :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2120-1 et suivants relatifs aux procédures de passation des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mai 2025 portant approbation du projet d’aménagement du lotissement communal « La Surchère 2 » et validation du planning de réalisation,
Vu le permis d’aménager délivré le 17 mai 2025,
Vu le dossier de consultation des entreprises (DCE) établi par la maîtrise d’œuvre,
Considérant que le développement urbain de la commune s’inscrit dans une volonté d’accueil de nouveaux habitants,
Considérant que le projet de lotissement « La Surchère 2 » doit permettre la création de nouveaux logements à l’horizon 2026,
Considérant la nécessité d’engager sans délai la procédure de consultation afin de respecter le calendrier fixé et de permettre l’ouverture des demandes de permis de construire par les futurs acquéreurs dès le premier semestre 2026,
Considérant que le dossier de consultation des entreprises est désormais finalisé et permet le lancement de la procédure de marché public,
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le lotissement communal « La Surchère 2 »,
- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises selon les modalités exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
III.5. Lotissement Surchère 2 - Consultation pour missions GIEP et altimétrie
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du lotissement communal de La Surchère 2, la Direction de l’environnement de Cholet Agglomération, dans son avis technique en date du 24 avril 2025, annexé au permis d’aménager délivré le 16 mai 2025, impose des exigences particulières en matière de gestion des eaux pluviales à la parcelle (GIEP).
Ainsi, chaque acquéreur d’un lot individuel devra fournir, en complément de son permis de construire, une étude technique spécifique permettant l’obtention du visa hydraulique de Cholet Agglomération. Cette étude devra notamment porter sur :
- La capacité de stockage d’une pluie de référence cohérente avec le document "Incidence Loi sur l’Eau" ; - La vérification des temps de vidange, appuyée sur les résultats des tests de perméabilité (Matsuo) déjà réalisés par le maître d’œuvre du projet ;
- Les modalités techniques prévues de gestion à la parcelle ;
- La vérification de la pérennité de l’ouvrage de GIEP, notamment lors du raccordement des dalles par l’acquéreur, avec fourniture de plans de coupe.
Par ailleurs, la commune veillera tout particulièrement à la conformité de l’altimétrie des projets déposés. En effet, la réalisation des parkings du midi, prise en charge par la commune dans le cadre de l’aménagement, implique que chaque colotis respecte un niveau de sol fini précis, tel que défini dans le permis d’aménager. Une étude de vérification altimétrique, établie par un bureau d’études indépendant, devra donc être annexée au permis de construire.
Monsieur le maire propose donc de lancer une consultation auprès de plusieurs bureaux d’études pour obtenir des devis sur une mission commune incluant les deux volets : GIEP et altimétrie, pour chacun des 40 lots individuels à céder. Ces études, bien que prises en charge initialement par la commune, seront intégrées dans le coût de revient de l’opération, et donc répercutées dans le prix de cession des lots.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le permis d’aménager du lotissement de La Surchère 2, délivré le 16 mai 2025,
Vu l’avis technique de la Direction de l’environnement de Cholet Agglomération en date du 24 avril 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 4 juin 2025,
Considérant les obligations réglementaires à respecter pour l’obtention des permis de construire dans le lotissement précité,
Considérant la nécessité de garantir un accompagnement technique équitable et fiable pour tous les futurs colotis,
- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter deux ou trois bureaux d’études pour obtenir des devis concernant une mission comprenant :
o Une étude de gestion des eaux pluviales à la parcelle (GIEP) nécessaire à l’obtention du visa hydraulique exigé par Cholet Agglomération ;
o Une analyse altimétrique indépendante validant la conformité du projet de construction avec les prescriptions altimétriques du permis d’aménager.
- PRÉVOIT la réalisation de 40 études, soit une par lot individuel à céder dans le cadre du lotissement La Surchère 2, à la charge initiale de la commune. Le coût total de ces études sera intégré au prix de revient de l’opération d’aménagement, et ainsi pris en compte dans le calcul du prix de cession des lots.
- DIT que les résultats de la consultation seront présentés en séance au Conseil municipal du 4 juillet 2025, en vue de la désignation du bureau d’études retenu.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES
IV.1. Convention de gestion partagée d’un agent à temps non complet pour les bibliothèques
Monsieur le Maire rappelle que les communes de La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois et La Romagne ont chacune recruté Mme Géraldine LISKA, adjointe territoriale du patrimoine principale de 2ᵉ classe, pour exercer des missions au sein de leurs bibliothèques respectives. Afin de garantir une gestion cohérente et efficace de cet emploi partagé, il est proposé de formaliser les modalités de cette coopération à travers une convention de gestion partagée précisant notamment la répartition du temps de travail, les modalités administratives, logistiques, financières et de suivi.
La convention précise que chaque commune demeure l’employeur de l’agente pour sa propre quotité de travail, sans désignation d’une commune coordinatrice unique.
Cette convention fixe également les modalités de mutualisation des frais de formation, de matériel et d’équipement nécessaires à l’exercice des missions.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention avec les communes de Saint-Christophe- du-Bois et de La Romagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et suivants relatifs à la coopération entre collectivités,
Vu la nécessité d’organiser de manière concertée l’activité de Mme Géraldine LISKA entre les communes de La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois et La Romagne,
Vu le projet de convention de gestion partagée annexé à la présente délibération,
- APPROUVE la convention de gestion partagée relative à la coordination de l’emploi de Mme Géraldine LISKA, conjointe entre les communes de La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois et La Romagne ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ;
- PRÉCISE que la présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement, avec possibilité de dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal aux chapitres correspondants.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.2. Convention de mise à disposition des locaux communaux au CSI pour l’organisation d’une garderie solidaire
Monsieur le maire explique que dans le cadre du Pacte des solidarités, la Caisse d’Allocations Familiales, la MSA et la Région Pays de la Loire soutiennent une expérimentation de garderies solidaires dans le département de Maine-et-Loire. Deux projets pilotes verront le jour en 2025, l’un à Angers (milieu urbain), l’autre sur le territoire rural du Centre Socioculturel Intercommunal Ocsigène.
Cette initiative fait suite à la journée départementale des familles monoparentales organisée à Chemillé en 2023, au cours de laquelle des besoins spécifiques ont été exprimés en matière de garde d’enfants sur des créneaux atypiques, notamment en soirée ou le samedi matin, souvent non couverts par les structures classiques.
La garderie solidaire vise à proposer une solution de garde occasionnelle, collective et complémentaire à l’existant. Elle repose sur l’implication des familles du territoire, avec un encadrement assuré par des professionnels qualifiés (petite enfance pour les moins de 6 ans, animation pour les plus de 6 ans) et des parents bénévoles, dans le respect des règles définies par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Le projet prévoit l’alternance d’un accueil mensuel dans les deux maisons de l’enfance de Saint-Léger-sous- Cholet et La Séguinière, en partenariat avec les associations locales et les collectivités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,
Vu la demande formulée par le Centre Socioculturel Intercommunal Ocsigène, Vu le projet de convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Enfance sis 6 place Grignion de Montfort à La Séguinière,
Considérant l’intérêt social du projet de garderie solidaire expérimentale porté par le Centre Socioculturel Ocsigène et soutenu par la CAF, la MSA et la Région,
Considérant que le projet répond aux besoins de garde ponctuelle exprimés par des familles du territoire,
Considérant que la Commune est propriétaire des locaux concernés,
Considérant que le CSI est assuré pour l’exercice de ses activités,
- APPROUVE la mise à disposition gratuite, une fois tous les deux mois (hors juillet-août), le vendredi soir de 18h30 à 23h30, des locaux de la Maison de l’Enfance de La Séguinière au profit du Centre Socioculturel Ocsigène dans le cadre de l’expérimentation de la garderie solidaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette mise à disposition.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.3. Tarification cantine scolaire - Majoration pour repas non réservé
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 5 mai 2025, celui-ci a adopté les nouveaux tarifs du service de restauration scolaire applicables à compter de la rentrée 2024/2025, avec une hausse uniforme de 3,5 % sur l’ensemble des grilles tarifaires.
Cependant, contrairement à ce qui est pratiqué dans de nombreuses autres communes, y compris des communes voisines de La Séguinière, il n’est pas actuellement appliqué de majoration tarifaire pour les repas consommés sans réservation préalable. Or, les cas de non-inscription deviennent de plus en plus fréquents, entraînant des difficultés dans la gestion du service de restauration, tant sur le plan logistique (adaptation des quantités, organisation du personnel) que sur le plan administratif (facturation, suivi des présences).
Monsieur le maire rappelle que, par une décision du Conseil d’État du 9 mars 1998 (Ville de Marignane et Société Générale de Restauration), il a été jugé que les repas non réservés peuvent légitimement faire l’objet d’une tarification majorée, dans la mesure où ils imposent une sujétion particulière au service, notamment en raison des délais d’approvisionnement et de préparation (généralement 48 heures à l’avance).
Afin de responsabiliser les familles et mieux encadrer le fonctionnement du service, Monsieur le maire propose donc d’appliquer, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, une majoration forfaitaire de 1,50 € par repas non réservé. Cette mesure sera intégrée dans le système de facturation par le prestataire en charge, pour une prise en compte automatisée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mai 2025 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2024/2025,
Vu la décision du Conseil d’État en date du 9 mars 1998 (Ville de Marignane et Société Générale de Restauration),
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service de restauration scolaire,
Considérant les contraintes logistiques et administratives engendrées par les repas non réservés,
Considérant l’intérêt de responsabiliser les familles et d’inciter à la réservation préalable des repas,
- DÉCIDE qu’à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, tout repas pris au restaurant scolaire sans réservation préalable fera l’objet d’une majoration de 1,50 € par repas, en sus du tarif applicable selon la tranche tarifaire de la famille, - PRÉCISE que cette majoration vise à compenser les sujétions particulières que fait peser la non- réservation sur le service de restauration scolaire,
- DIT que le prestataire chargé de la facturation des repas sera informé de cette disposition afin d’en permettre l’intégration automatique dans le système de gestion des présences et de la facturation,
- DIT que les familles seront informées de cette évolution par tous moyens appropriés (dossier d’inscription, portail famille, règlement).
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.4. Mise à disposition d’un Photomaton - Constatation du chiffre d’affaires 2024/2025
Monsieur le maire rappelle que par convention d’occupation du domaine public, en date du 4 mai 2023, la société ME GROUP France a été autorisé à installer un appareil Photomaton dans le hall d’accueil de la mairie. Cet équipement est tout particulièrement utile pour la délivrance des titres d’identité (passeports et cartes d’identité) proposé par la commune de La Séguinière depuis juillet 2023.
Dans le cadre de la convention, la société ME GROUP (l’occupant) s’est engagée à verser à la commune une redevance annuelle égale à 15% du chiffre d’affaires généré par le matériel installé.
Pour permettre de calculer le montant de la redevance, l’occupant a remis, à la date anniversaire du contrat, le compte d’exploitation de l’activité faisant clairement apparaître le montant du chiffre d’affaires ainsi généré.
La fiche de caisse établie pour la période du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 est de 5 440 € HT (5 964,30 € pour la période précédente).
Le montant de la redevance due par ME GROUP est donc de 816 € (894,65 € pour la période précédente).
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à percevoir cette redevance et à émettre le titre de recettes correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les termes de la convention d’occupation du domaine public passé avec la société SAS ME GROUP France,
- AUTORISE Monsieur le maire à facturer et à émettre un titre de recette d’un montant de 816 € correspondant à 15% du CA HT généré par l’appareil photomaton installé dans l’accueil de la mairie pour la période du 1/5/2024 au 30/4/2025.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.5. Modification du tableau des effectifs - Recrutement d’une agente au restaurant scolaire
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que M. Bernard Baranger, aide-cuisinier au restaurant scolaire, à temps complet a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 2024.
Depuis la rentrée scolaire 2024/2025, Mme Laura Guicheteau assure son remplacement sur ce poste. Son recrutement, à hauteur de 27,5/35e, a été adapté à la fois à son profil professionnel et à l’évolution des besoins du service, notamment liée au fait que les repas du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires sont désormais pris en charge par un prestataire extérieur, désigné par l’association organisatrice, et non plus réalisés par les agents municipaux.
Cette organisation ayant donné pleine satisfaction au cours de l’année scolaire, il est proposé de pérenniser la situation en titularisant Mme Guicheteau, sous réserve de la période réglementaire de stage d’un an, et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs en vigueur de la commune,
Considérant le départ à la retraite de M. Bernard Baranger en juillet 2024,
Considérant le remplacement effectué depuis septembre 2024 par Mme Laura Guicheteau sur un poste redéfini à 27,5/35e,
Considérant la volonté de pérenniser ce recrutement en titularisant Mme Guicheteau,
Considérant qu’il y a lieu de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet, et de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (27,5/35e),
- DÉCIDE De supprimer, à compter du 1er septembre 2025, le poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet précédemment occupé par M. Bernard Baranger,
- CRÉE, à compter du 1er septembre 2025, un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet, à raison de 27,5/35e, correspondant à l’organisation actuelle du service de restauration scolaire,
- AUTORISE Monsieur le maire à titulariser Mme Laura Guicheteau sur ce nouveau poste, après une période réglementaire de stage d’un an, en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2025,
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune,
- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération, et de procéder aux formalités administratives et réglementaires afférentes.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.6. Modification du tableau des effectifs - Départ à la retraite d’un agent des espaces verts
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que Monsieur Laurent Liaigre, agent du service des espaces verts, actuellement titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1re classe, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026.
Cependant, en tenant compte de ses droits à congés annuels non pris, de ses jours d’ARTT ainsi que des jours capitalisés sur son compte épargne temps (CET), l’agent pourra être libéré de ses fonctions à compter du 6 août 2025, voire plus tard s’il choisit de prendre une partie de ses congés avant cette date.
Dans le souci d’assurer la continuité du service public, notamment pendant la période estivale particulièrement sollicitée pour l’entretien des espaces publics, et afin de permettre une transmission des savoir-faire et une intégration progressive du nouvel agent, il est proposé de procéder à un recrutement anticipé avec un tuilage d’environ un mois.
Pour permettre ce chevauchement temporaire, il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs de la collectivité, en créant un poste d’adjoint technique de 2e classe dès le 1er juillet 2025, tout en prévoyant la suppression différée, au 1er janvier 2026, du poste actuellement occupé par M. Liaigre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs en vigueur de la commune,
Considérant le départ à la retraite programmé de M. Laurent Liaigre,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service des espaces verts pendant la période de congés de l’agent partant,
Considérant l’intérêt d’assurer une transmission fluide des missions et des compétences entre l’agent en poste et son successeur,
Considérant qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs,
- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe à temps complet à compter du 1er juillet 2025, pour permettre l’embauche anticipée du remplaçant de M. Laurent Liaigre,
- SUPPRIME, à compter du 1er janvier 2026, le poste d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet occupé actuellement par M. Laurent Liaigre,
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune,
- CHARGE Monsieur le maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la publication et la transmission au contrôle de légalité.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.7. Renouvellement du poste d’animateur contractuel de la pause méridienne
Monsieur le maire rappelle que par l’intermédiaire du PEDT (Projet Educatif De Territoire), la commune a formalisé une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Dans cet objectif, a été créé un poste dont la mission consiste à organiser et animer la pause méridienne pour environ 350 enfants afin que la coupure du midi, dont la durée a été fixée à 2 heures à la rentrée 2020/2021, devienne réellement un temps de détente et de repos.
Comme pour d’autres postes en lien avec la nouvelle organisation des rythmes scolaires, il a été décidé que cet emploi serait provisoire afin de le faire correspondre à la durée du PEDT pour l’organisation du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que la part d’enfants déjeunant au restaurant scolaire a fortement augmenté ces dernières années,
Considérant qu’il convient d’assurer une réelle coordination du personnel d’encadrement et d’animation intervenant lors de la pause méridienne,
Vu les engagements pris dans le cadre du PEDT 2024/2027, signé avec les services de l’Etat pour aider à la complémentarité des temps éducatifs scolaires et périscolaires,
Vu l’amélioration constatée dans le comportement général des enfants lors de la pause méridienne, depuis l’arrivée du référent animateur,
- DÉCIDE de renouveler pour l’année scolaire 2024/2025 le poste de référent animateur au restaurant scolaire à temps non-complet (6/35ème),
- DIT que ce poste est plus particulièrement destiné à être occupé par un agent du cadre d’emploi des animateurs,
- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au recrutement et à la signature du contrat correspondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025 IV.8. Bilan des acquisitions et des ventes immobilières - Année 2024
Monsieur le maire rappelle les dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipulent que les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l’exercice budgétaire de l’année précédente. Ce bilan doit être annexé chaque année au compte administratif.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le bilan des opérations immobilières suivantes réalisées par la commune pour l’année 2024 :
1) Acquisitions immobilières :
Le 17 octobre 2024, acquisition d’une emprise foncière de 27m² Chemin de la Petite Morinière appartenant aux consorts BARON à l’euro symbolique.
2) Cessions immobilières :
Le 23 février 2024, cession à M. et Mme BOISNEAU-RAGOT du lot n°7 du lotissement Cœur de Bourg, cadastré AM 1078, d’une superficie de 448 m². Le montant de la vente qui s’élève à 63 163,59 € HT a été perçu par titre n°01 du 31/12/2024 (budget annexe lotissement Cœur de Bourg).
Le 8 avril 2024, cession à M. et Mme MARTIN-TRINDADE du lot n°9 du lotissement Cœur de Bourg, cadastré AM 1080, d’une superficie de 455 m². Le montant de la vente qui s’élève à 64 150,52 € HT a été perçu par titre n°01 du 31/12/2024 (budget annexe lotissement Cœur de Bourg).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau récapitulatif des acquisitions et cessions immobilières effectuées en 2024,
- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2024, conformément aux dispositions légales en vigueur.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.9. Color Run 2025 - Reversement à la commune de la recette perçue par le Centre Socioculturel Ocsigène
Monsieur le maire rappelle que le samedi 24 mai 2025, la commune a organisé une nouvelle édition de la Color Run, une manifestation sportive et festive dédiée aux jeunes de 13 à 17 ans, avec l’appui logistique du Centre Socioculturel Oscigène (CSI).
Tout comme l’année précédente, cette course a rencontré un vif succès, rassemblant 65 participants. À l’issue de l’épreuve sportive, les jeunes ont partagé un repas convivial, avant de participer à une soirée dansante animée par un DJ.
La commune a entièrement financé l’organisation de cette journée (prestations logistiques, animation, repas, etc.) via son budget. Afin de faciliter la gestion des inscriptions, d’anticiper le nombre de participants et de sécuriser les paiements, il a été décidé de recourir à la plateforme HelloAsso via le CSI Oscigène.
HelloAsso est une plateforme numérique dédiée aux associations, qui offre des services de gestion d’événements, de billetterie, de collecte de paiements sécurisés et de dons. Dans le cas présent, elle a permis aux jeunes de s’inscrire en ligne et de régler leur participation (10 € par personne) via un système simple et sécurisé.
Les recettes issues de ces inscriptions ont été encaissées par le CSI Oscigène dans le cadre de ce partenariat. Il convient donc désormais que la commune émette une facture au Centre Socioculturel correspondant au montant total perçu (650 €) déduction faite d’un achat de fournitures (139,90 € de lunettes) réalisé par Ocsigène afin de rattacher cette recette au budget communal, plus précisément à l’article 7062 – Recettes diverses de la saison culturelle. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les éléments financiers relatifs à l’organisation de la manifestation,
Vu les modalités d’encaissement via la plateforme HelloAsso dans le cadre d’une coopération avec une structure associative locale,
Considérant le partenariat logistique avec le Centre Socioculturel Oscigène,
Considérant la nécessité de régulariser les flux financiers entre la commune et le CSI,
- PREND ACTE de l’organisation de la course Color Run du 24 mai 2025, avec l’appui logistique du Centre Socioculturel Oscigène,
- VALIDE l’usage de la plateforme HelloAsso par le CSI pour la gestion des inscriptions des participants,
- AUTORISE Monsieur le maire à émettre une facture à l’attention du Centre Socioculturel Oscigène pour un montant de 510,10 €, correspondant au solde entre recettes et dépenses liées à l’événement,
- AUTORISE l’encaissement de cette somme au budget communal, à l’article 7062 – Recettes diverses liées à la saison culturelle.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.10. Désignation de référentes pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour contribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes
Monsieur le maire informe que par courrier en date du 3 mars 2025, Madame Aurore BERGÉ, Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a appelé les maires de France à désigner, au sein de leur conseil municipal, un élu référent sur ces enjeux majeurs.
L’objectif poursuivi par le ministère est d’impulser une mobilisation collective, en s’appuyant notamment sur les élus locaux qui, sur le terrain, sont en première ligne, et particulièrement les maires, souvent seuls face à des situations d’urgence liées aux violences faites aux femmes ou à d’autres formes de discriminations.
Dans cette optique, un guide pratique a été mis à disposition par le ministère, visant à prévenir, détecter, accueillir et orienter les situations critiques, en s’appuyant sur un réseau de contacts essentiels à l’échelle départementale.
La désignation d’un élu référent permettra ainsi à la commune de s’inscrire pleinement dans cette dynamique nationale, en affirmant son engagement en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et en renforçant les liens avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le courrier du 3 mars 2025 de Madame Aurore BERGÉ, Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
Considérant l’importance d’un engagement local fort pour lutter contre les violences faites aux femmes et contre toutes formes de discriminations ;
Considérant que les élus locaux, notamment les maires, sont souvent en première ligne pour gérer ces situations sur le terrain ;
Considérant qu’un guide pratique a été élaboré par le ministère pour accompagner les collectivités, en recensant notamment les contacts départementaux utiles à la mise en œuvre d’une politique efficace ; Considérant que la mise en place d’une politique volontariste en matière d’égalité entre les femmes et les hommes a démontré toute sa pertinence partout où elle a été déployée, au-delà même de la seule lutte contre les violences ;
- RÉPOND favorablement à l’appel du ministère délégué à l’Égalité entre les femmes et les hommes et à la Lutte contre les discriminations, en procédant à la désignation d’un élu référent.
- DÉSIGNE Mme Céline TREMBLAIS et Mme Marie PELTIER – Adjointes - comme référentes “Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations” de la commune.
- PRÉCISE que ces élues référentes auront pour mission :
o De suivre l’évolution des politiques publiques en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations au sein de la commune ;
o D’être l’interlocuteur(trice) privilégié(e) des partenaires institutionnels (Préfecture, services sociaux, Éducation nationale, etc.) et associatifs engagés sur ces sujets ; o De participer à l’organisation ou au soutien des actions de prévention et de sensibilisation sur le territoire communal ;
o D’assurer le lien avec les services de l’État dans le cadre des signalements ou interventions liés à des situations d’urgence ou à des actions coordonnées.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
IV.11. Formations obligatoires dans le domaine de la sécurité - Reconduction de la 2e période de convention de groupement de commande
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de ses obligations en matière de formation des agents territoriaux, notamment dans le domaine de la sécurité, la commune a souhaité en 2023 adhérer au groupement de commandes mis en place par l’agglomération du Choletais et plusieurs de ses communes membres. Ce groupement vise à faciliter la passation de marchés publics pour des prestations de formation obligatoires, tout en permettant des économies d’échelle et une meilleure organisation des actions de formation.
Une convention a été conclue à cet effet pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément trois fois pour des périodes équivalentes. La première période est arrivée à échéance courant octobre 2024. À ce jour, les services de Cholet Agglomération sollicitent la commune pour connaître sa position quant à la reconduction de cette convention pour la deuxième période, qui débutera le 17 ou 18 octobre 2024, selon les lots concernés, pour se terminer le 16 ou 17 octobre 2025.
Ce groupement porte sur les prestations de formation obligatoires dans le domaine de la sécurité, réparties en 7 lots, à savoir :
Lot 1 : Habilitation électrique
Lot 2 : Autorisation de conduite d'engins de chantier
Lot 3 : Autorisation de conduite des grues de chargement, chariots élévateurs... Lot 4 : Montage d'échafaudages, utilisation de matériel de levage et ponts roulants Lot 5 : Formation continue des assistants de prévention
Lot 6 : Formation liée à la conduite de poids lourds
Lot 7 : Formation de sensibilisation au risque amiante
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du 9 janvier 2023 relative à l’adhésion initiale de la commune au groupement de commandes,
Vu la convention conclue entre les parties pour une durée d’un an reconductible expressément trois fois,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4 juin 2025,
Considérant l’intérêt de mutualiser les moyens et d’optimiser l’organisation et les coûts des formations obligatoires dans le domaine de la sécurité, Considérant la proposition de reconduction de la convention pour la deuxième période,
- DÉCIDE de reconduire l’adhésion de la commune au groupement de commandes piloté par l’agglomération du Choletais pour les formations obligatoires des agents dans le domaine de la sécurité, pour la deuxième période de la convention,
- AUTORISE Monsieur le maire à confirmer cette reconduction auprès des services compétents de Cholet Agglomération,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette reconduction.
CERTIFIE EXECUTOIRE LE 17/06/2025
V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES
V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances
Approbation de la modification n°2 du SCOT
Lors de sa séance du 22 avril 2025, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), engagée le 4 juin 2024. Cette procédure avait pour objectifs :
- de promouvoir le tourisme vert, à travers l’adaptation d’une prescription existante, - de mettre à jour les enveloppes urbaines, tant dans leur définition que dans leur représentation cartographique, en cohérence avec les dynamiques territoriales des communes membres.
Trois ajustements concernaient la commune de La Séguinière et le projet a été approuvé préalablement par le conseil municipal le 16 octobre 2024.
Après analyse, il a été conclu à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale, une position confirmée par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), qui a jugé que la modification envisagée n’entraînait pas d’incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. Le projet a été soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA), dont les retours ont été globalement favorables. Une enquête publique s’est tenue du 12 au 26 novembre 2024, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a remis son rapport le 24 décembre 2024, émettant un avis favorable sous réserve.
Tenant compte des consultations, observations et réponses formulées tout au long de la procédure le Conseil de Communauté a donc validé la modification des enveloppes urbaines des communes concernées, telles que présentées dans le rapport du commissaire enquêteur et l’approbation de la modification n°2 du SCoT.
Dépôts sauvages : appel à la vigilance
Plusieurs dépôts sauvages ont récemment été signalés sur la commune, notamment aux abords du lieu-dit l’Abricotière. Déchets divers, gravats et encombrants portent atteinte à notre cadre de vie et engendrent un coût pour la collectivité.
Pour lutter contre ces incivilités, la commune a instauré un dispositif d’amende administrative. Toutefois, l’identification des auteurs reste une difficulté majeure. Il est donc demandé à chacun de faire preuve de vigilance : en cas de situation suspecte, toute information (lieu, date, véhicule, photo…) peut s’avérer utile si elle est transmise à la mairie. L’objectif n’est pas de surveiller, mais de permettre une réaction rapide et de préserver ensemble la qualité de notre environnement. Les élus sont invités à relayer ce message auprès des habitants et à signaler tout fait préoccupant.
Mise en place d’un dispositif de Vidéoprotection
Par courrier en date du 22 mai dernier, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire nous a informés que notre dossier de demande de subvention a été retenu dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Ainsi, un montant de dépenses éligibles de 86 696 € HT a été validé, avec un taux de subvention de 35 %, soit une aide financière de 30 343,60 €.
Dans le cadre de ce projet, une rencontre a eu lieu courant mai en mairie entre l’entreprise Leray Sécurité, attributaire du marché, et le Syndicat d’Énergie de Maine-et-Loire, en charge du raccordement des caméras aux mâts d’éclairage public. Toutefois, le coût des branchements au réseau électrique s’avère aujourd’hui particulièrement élevé, dépassant même celui de l’ensemble du matériel de vidéoprotection. Face à cette contrainte budgétaire, la municipalité a demandé aux deux partenaires d’étudier des solutions techniques alternatives permettant de rendre l’opération plus économiquement viable.
Un nouveau projet global prenant en compte ces ajustements devrait être présenté à l’approbation du Conseil municipal lors de la séance du mois de juillet.
V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports
Marché du mercredi
Le planning hebdomadaire, pour les prochaines semaines a été mis en ligne et sera inséré dans le prochain bulletin municipal.
Spécialités/ Dates Juin 2025 Juillet 2025
Fruits et légumes (Richou) 4-11-18-25 Dates non communiquées
Fromager (Beillevaire) 4-11-18-25 Id°
Cuisine asiatique (Kim Ngan) 4-11-18-25 Id°
Poissonnier (La Marée) 4-11-18-25 Id°
Association Amitié Sandogo 11-25 Id°
Pommes (GAEC Augereau) 11-25 Id°
Le poissonnier est de retour, il exerce maintenant à son propre compte. Il est très heureux de retrouver les habitants de La Séguinière et était même impatient pour son retour. Les dates de présence des commerçants en juillet-août seront connues, à la fin du mois seulement.
Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE)
Un conseil d’administration du C.P.I.E s’est tenu mercredi 3 juin à Beaupréau. Les activités d’environnement se poursuivent. À la Séguinière, le compostage en andain est adopté aux jardins partagés, et quelques projets de sortie sont à retenir :
- Rendez-vous nature en Anjou : en ligne les dates peuvent être recherchées sur Maine-et-loire.fr/rdv- nature ou sur un flyer en mairie possédant un QR code,
- Bienvenue dans mon jardin au naturel, les 14 et 15 juin 2025,
- Bienvenue chez mon producteur sera organisé le 4 octobre 2025.
Cyanobactéries : appel à la vigilance
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, la présence de cyanobactéries, également appelées « algues bleu-vert », est surveillée de près sur notre territoire. Ces micro-organismes, favorisés par les températures élevées et les eaux stagnantes, peuvent représenter un risque pour la santé humaine et animale, notamment en cas de contact avec l’eau ou d’ingestion.
La municipalité va relayer les messages de prévention, notamment dans le bulletin municipal : éviter les baignades dans les eaux suspectes, ne pas laisser les enfants ou les animaux s’y approcher, et se laver après toute activité nautique. En cas de malaise ou d’exposition suspecte, il est conseillé de consulter un médecin ou un vétérinaire.
Parcours Ecocitoyen
Plusieurs événements impliquant les élèves des écoles de La Séguinière, concernés par le Parcours Ecocitoyen ont eu lieu ces dernières semaines :
Commémoration du 8 mai :
- Une vingtaine d’élèves de CM2 ont participé à la cérémonie du 8 mai à 11h, devant la mairie.
Sorties environnement avec le C.P.I.E (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) : - Pour les CM1 de l’école Notre-Dame : sortie le 23 mai à 9h15, rendez-vous allée des Laboureurs (station de refoulement). Animation sur la qualité de l’eau du ruisseau de la Morbailloue. Prévoir bottes et couvre-chef. Remise du Passeport pour la fin du parcours :
- 5 juin à 18h au Théâtre Prévert : remise officielle des passeports de civisme. Les élèves présenteront leur parcours écocitoyen réalisé en CM1-CM2. Familles et partenaires seront invités.
Week-end festif
Le week-end festif proposé par le Comité des Fêtes et la Saint-Louis Basket approche. Les derniers détails de l’organisation se peaufinent et une réunion d’informations aux riverains a eu lieu mardi 3 juin au théâtre Prévert. Pour rappel le déroulement programmé des 3 jours est le suivant :
- Vendredi 20 juin
Soirée privée pour les bénévoles, marquant le début des festivités du week-end.
- Samedi 21 juin
Course de caisses à savon pour célébrer les 90 ans du club La Séguinière Saint-Louis Basket. Fête de la musique avec des concerts en plein air place de la mairie.
- Dimanche 22 juin (salle de l’Arceau) :
Ouverture d'un musée éphémère retraçant les 90 ans du club.
Tournoi des légendes, réunissant d'anciens joueurs et figures emblématiques du basket local pour un moment fort et émouvant.
Enquête publique concernant une installation classée pour la protection de l’environnement Une enquête publique est en cours concernant une demande d’autorisation environnementale déposée par le gérant du domaine de la Rouillère à Roussay. Cette demande porte sur un projet d’extension d’un élevage de volailles (poulets, coquelets ou dindes) de 1 800 m² pouvant accueillir 45 000 volatiles au maximum. L’enquête se déroulera du mercredi 18 juin au vendredi 18 juillet 2025, à la mairie de Sèvremoine. Le dossier est consultable sur place pendant toute la durée de l’enquête.
La commune étant située dans le périmètre susceptible d’être impacté par cette installation, conformément à la réglementation, le Conseil municipal devra donner son avis dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête. Une délibération sera donc prévue à ce sujet lors de la séance du 4 juillet prochain. Les conseillers qui le souhaitent sont invités à prendre connaissance du projet en mairie.
V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux
Campagne de tests à la fumée sur le réseau d’assainissement
À partir du 2 juin 2025 et jusqu’à fin juillet, des tests à la fumée seront réalisés par les bureaux d’études IRH Ingénieur Conseil et SCE dans certaines rues de plusieurs communes de Cholet Agglomération. Ces tests visent à détecter d’éventuels branchements non conformes (eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées) dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.
La fumée utilisée, à base de paraffine alimentaire, est inoffensive. Les inspections ne nécessitent généralement pas la présence des occupants, mais un accès aux propriétés pourra être demandé ponctuellement. Les services de secours seront informés du calendrier.
Une vidéo explicative est disponible : https://www.youtube.com/watch?v=UJuN71SCfCA
Pour toute information complémentaire, contacter le Service Prospective et Grands Travaux Environnement au 02 44 09 25 50.
Fauchage des routes départementales
L’Agence Technique Départementale de Beaupréau a informé les communes que le fauchage des accotements des routes départementales a repris à compter de la fin du mois d’avril. Cette première coupe de l’année s’est étalée sur une quinzaine de jours pour l’ensemble du secteur.
Comme les années précédentes, cette opération d’entretien s’inscrit dans une démarche de fauchage raisonné, qui évolue encore cette année. Une seule passe sera réalisée lors de cette première coupe, avec une priorité donnée aux routes présentant des enjeux de sécurité et de visibilité : virages, carrefours, abords des habitations… Sont concernées toutes les routes départementales, à l’exception des 2x2 voies, des routes à accotements larges, et de quelques zones boisées où la pousse est plus tardive. Cette approche permet de concilier sécurité routière et préservation de la biodiversité, en limitant l’impact sur la faune et la flore, tout en maintenant une bonne visibilité pour les usagers. Programme voirie 2025 - Circulation perturbée à prévoir
Dans le cadre du programme voirie 2025, le conseil municipal a confié à l’entreprise Eurovia la réalisation des travaux prévus cette année. D’un montant exceptionnellement plus élevé cette année, ce programme concerne un axe structurant de la commune, habituellement très fréquenté : la rue du Sacré-Cœur, la rue des Amourettes et l’avenue Abbé Chauveau.
Afin de limiter au maximum les perturbations liées au chantier, les entreprises candidates ont dû s’engager à respecter un calendrier resserré, concentré sur une période de moindre affluence. Ainsi, les travaux de réfection de la chaussée (rabotage et pose d’un nouvel enrobé) se dérouleront durant les deux dernières semaines de juillet, période choisie pour coïncider avec les congés d’été et une baisse notable du trafic.
La création des chaussidoux sur ces mêmes voies, prévue dans un second temps, sera programmée ultérieurement, également durant une période de congés scolaires pour en limiter l’impact.
La municipalité remercie les usagers pour leur compréhension face à ces désagréments temporaires, rendus nécessaires pour améliorer durablement la qualité et la sécurité de nos voiries. Des informations complémentaires sur les conditions de circulation et les déviations mises en place seront communiquées en amont du chantier.
V.4.Céline TREMBLAIS – Actions de proximité
Repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu cette année le dimanche 5 octobre. Le repas préparé par les cuisiniers du restaurant scolaire sera servi à la salle des fêtes à partir de 12h30. Les portes de la salle seront toutefois ouvertes dès 12h00 pour accueillir les invités. Le thème choisi pour cette année est le « bord de mer ». Une invitation sera envoyée, fin août, à toutes les personnes habitant La Séguinière nées avant le 1er janvier 1956.
Agglo amie des aînés
Dans le cadre de sa politique en faveur du bien vieillir, Cholet Agglomération poursuit sa démarche « Agglo Amie des Aînés », visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées sur le territoire. Une présentation publique de ce dispositif s’est tenue le vendredi 16 mai 2025 à 15h, à la salle Prévert de La Séguinière, en présence de Madame Natacha Poupet-Bourdouleix, Vice-présidente à Cholet Agglomération en charge de cette thématique.
Devant un public attentif, Madame Poupet-Bourdouleix a rappelé les enjeux du label « Ami des Aînés », récemment obtenu par l’Agglomération, et les engagements concrets qu’il implique en matière d’aménagement, de mobilité, de lien social ou encore d’accès à l’information. Cette rencontre faisait suite au questionnaire diffusé fin 2022 auprès des habitants de plus de 60 ans (via notamment le Club des Amis Réunis et le Café-rencontre), visant à mieux cerner les attentes des aînés sur huit grandes thématiques de leur quotidien.
Après une présentation claire et vivante du dispositif, un temps d’échange a permis aux participants de poser leurs questions, partager leurs préoccupations et exprimer leurs idées. La rencontre s’est conclue par un pot de l’amitié, moment convivial apprécié de tous.
Contrat local de santé
Dans le cadre de l’élaboration du futur Contrat Local de Santé (CLS 3), Cholet Agglomération engage une démarche participative à destination des habitants du territoire. Afin de mieux comprendre leurs besoins, leurs habitudes et leurs attentes en matière de santé, de cadre de vie et d’environnement, un questionnaire anonyme a été conçu. Il a pour objectif de recueillir la parole des habitants et d’orienter les futures actions du CLS 3 en tenant compte des réalités locales.
Cholet Agglomération sollicite la collaboration des communes pour relayer ce questionnaire auprès des habitants, en utilisant les canaux de communication habituels tels que l’accueil de la mairie, les réseaux sociaux, le bulletin municipal (en insérant le QR Code) ou le mailing. Le questionnaire est diffusé tout au long du mois de juin. La date limite de réponse est fixée au 30 juin 2025.
A La Séguinière, un article contenant le QR Code sera notamment diffusé dans le bulletin municipal du mois de juin. V.5.David CARON - Information – Communication - Evènementiel
Rappel des événements majeurs des mois à venir
Les dates de rendez-vous qui seront organisées par la municipalité dans les mois à venir ont été fixées : - Samedi 14 juin à 11h00 – Inauguration de la rue de la Garenne et du Jardin Laurette - Samedi 21 juin à 12h00 – Apéritif du week-end festif
- Dimanche 7 septembre à 12h00 – Inauguration de l’espace jeux du lotissement des Jardins de la Moine - Samedi 13 septembre à 10h30 – Accueil des nouveaux arrivants
Identification des chats et des chiens
Semaine Nationale de l’Identification des Chiens et des Chats
La commune s’associe à la Semaine Nationale de l’Identification des Chiens et des Chats, organisée par le Fichier National I-CAD, sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Cette campagne ouverte du 16 au 22 juin vise à rappeler l’importance de l’identification des animaux de compagnie, démarche obligatoire et essentielle pour leur sécurité.
Un animal identifié a bien plus de chances de retrouver son foyer en cas de perte et c’est aussi un geste de responsabilité citoyenne qui participe à la prévention de l’errance animale.
Il est rappelé que le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police a pour mission d’assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en limitant la divagation des animaux. Promouvoir l’identification contribue directement à cet objectif.
V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse
Saison culturelle communale
La saison culturelle 2024-2025 s’est achevée en beauté avec deux temps forts organisés les 24 et 25 mai derniers, sous l’impulsion de la commission Culture-Jeunesse, en partenariat avec les associations locales.
Le samedi 24 mai, la commune a vibré au rythme de la journée Run Color, co-organisée avec l’association des Bled Runners. Petits et grands ont participé avec enthousiasme aux différentes courses colorées dans une ambiance à la fois sportive et festive. La journée s’est poursuivie par une soirée disco et un repas convivial, réunissant les plus jeunes dans une atmosphère chaleureuse.
Le lendemain, le dimanche 25 mai, avait lieu le concert du Desperado Consort, au théâtre Prévert. Les musiciens ont offert au public un moment de qualité, mettant en lumière la richesse de la musique baroque, loin des idées reçues. Une prestation saluée par les personnes présentes.
Ces deux événements marquent la fin d'une saison culturelle riche et variée, pensée pour tous les âges et tous les goûts. La commune remercie l’ensemble des bénévoles, partenaires et participants qui ont contribué à la réussite de ce programme.
La prochaine débutera à la rentrée de septembre avec deux évènements : - une exposition des peintures de l’artiste Portugal Ibana qui se tiendra en mairie du 27 septembre au 18 octobre ; le vernissage aura lieu en mairie le vendredi 26 septembre à 18h00, - un spectacle proposé dans le cadre d’Itinérance (Saison Intercommunale) le samedi 27 septembre à 18h00 au Moulin de la Cour.
Saison culturelle intercommunale « Itinérances »
Dans le cadre de la saison culturelle intercommunale « Itinérances », la commune a accueilli, du 10 au 25 mai, l’exposition « Sur les bancs de l’école » à l’espace Roger Dronneau.
Inaugurée le 7 mai en présence de M. Bourdouleix – Président de Cholet Agglomération et de M. Pelloquet – Vice-président chargé de la culture cette exposition a rencontré un vif succès tout au long de sa durée. Ce projet a su toucher un large public en mettant en lumière les souvenirs d’écoliers, mêlant témoignages, objets anciens et photographies. Les visiteurs, jeunes ou moins jeunes, ont apprécié cette plongée dans le quotidien scolaire à travers les époques, qui a ravivé souvenirs et émotions, tout en suscitant de précieux échanges entre générations. Un grand merci à toutes les personnes et structures (archives de la ville de Cholet, association Histoire & Patrimoine de La Séguinière...) ayant contribué à la réussite de ce beau projet.
Mise en place d’un rendez-vous mensuel "Bébés lecteurs" à la bibliothèque À partir de la rentrée 2025, la bibliothèque à l’ambition de proposer un rendez-vous mensuel "Bébés lecteurs" destiné aux tout-petits et à leurs accompagnants. Jusqu’à présent, ces séances étaient organisées uniquement en lien avec l’association Mini-pouces. Afin de renforcer l’ouverture de cette action, la bibliothèque souhaite désormais l’élargir à tous : assistantes maternelles, membres des trois MAM, parents, grands-parents…
Dans un souci de clarté et d’efficacité, des dates fixes seront programmées à l’année, ce qui facilitera l’organisation de chacun. Pour la mise en place de ce rendez-vous un formulaire d’inscription en ligne sera accessible à l’adresse suivante : https://form.jotform.com/251461573790360. À cet effet, une lien d’accès sera mis en ligne sur la page de la bibliothèque du site de la mairie,
La communication autour de cette initiative sera lancée en septembre : publication dans le bulletin communal, diffusion d’affiches, envoi de mails aux lecteurs et relais via le Relais Petite Enfance.
Par ailleurs, la bibliothèque devrait prochainement proposer un désherbage des livres qui ne sont plus mis à disposition des abonnés.
V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance
Portes ouvertes du restaurant scolaire pour les nouvelles familles La commission du restaurant scolaire propose prioritairement pour les familles dont les enfants feront leur première rentrée à La Séguinière un moment de découverte de la cantine le vendredi 27/6 de 16h30 à 18h00.
Recherche de personnel au restaurant scolaire
La commune est toujours à la recherche de personnes pour intervenir au restaurant scolaire, qui sert jusqu’à 400 repas par jour. Les missions incluent : accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et aide ponctuelle en cuisine pour la préparation des repas. Un article sera rédigé dans le bulletin municipal pour inviter les personnes intéressées à déposer leur CV en mairie.
Rencontre territoriale du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) Le vendredi 23 mai dernier, la commune a eu l’honneur d’accueillir, à l’espace Prévert, une rencontre territoriale organisée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire. Cet événement s’inscrivait dans le cadre du déploiement du Service Public de la Petite Enfance.
Cette matinée d’échanges a rassemblé des élus et acteurs locaux de la petite enfance du bassin choletais. Après un accueil convivial, les participants ont assisté à une présentation des grands axes de cette nouvelle politique publique par M. Arnaud Bouchet, président du Conseil d’administration de la CAF, et Mme Cécile Bonamy, directrice de l’organisme.
Depuis le 1er janvier 2025, les communes et intercommunalités sont officiellement reconnues comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. À ce titre, elles sont chargées de développer une politique locale en réponse aux besoins des familles. La CAF accompagne cette nouvelle responsabilité par un soutien renforcé en termes d’expertise, d’ingénierie et de financements.
V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales
Utilisation du défibrillateur
Le jeudi 5 juin, une réunion d’initiation à l’utilisation du défibrillateur s’est tenue au Théâtre Prévert, à l’initiative de la municipalité avec le concours de la société Urgence Secours Equipement. Animée avec le concours d’un professionnel de santé, cette rencontre a rassemblé un public attentif, venu s’informer sur l’usage d’un appareil qui peut sauver des vies.
Simple d’utilisation mais indispensable en cas d’arrêt cardiaque, le défibrillateur a été présenté en détail : repérage, manipulation, gestes associés… Les participants ont pu poser leurs questions et, pour certains, s’exercer concrètement à son usage.
L’objectif était clair : rendre chacun plus autonome face à une situation d’urgence, dans laquelle chaque minute compte. Un message fort a été transmis : tout citoyen, quel que soit son âge, peut devenir un acteur de la chaîne de secours.
La municipalité remercie les participants pour leur mobilisation et rappelle que plusieurs défibrillateurs sont accessibles sur la commune, dont les emplacements sont les suivants : Logements sociaux
Le jeudi 15 mai à 10h00, les locataires des nouveaux logements sociaux construits par Podeliha ont officiellement pris possession de leurs appartements situés rue du Sacré-Cœur. Ils étaient tous convoqués à la mairie pour la remise des clés.
Cette opération de 15 logements marque une nouvelle étape pour la commune en matière de développement de l’offre de logements à loyers modérés. Les bâtiments, désormais achevés, s’intègrent harmonieusement dans le tissu urbain et répondent aux besoins actuels en termes de confort, d’accessibilité et de performance énergétique.
La municipalité tient à souhaiter la bienvenue aux nouveaux résidents, et se réjouit de cette offre nouvelle qui permet à la commune de poursuivre ses efforts dans le but de se rapprocher des 20% de logements locatifs à loyers modérés imposés par la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) pour les communes de plus de 3 500 habitants.
VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS
VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain
Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.
En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :
Propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien
TERRIEN 2 Lieu-dit la Brunière RAIMBAULT 1432 m²
BESSE 5 Rue de la Bastille DURANT DE LA PASTELLIERE 477 m²
GABORIEAU 12 Allée Francois 1er HAMON 552 m²
VI.2. Prochaines réunions
Monsieur le maire de La Séguinière communique la date des deux prochaines réunions du conseil municipal :
- Vendredi 4 juillet 2025 à 19h00
Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement :
- Jeudi 12 juin à 18h00 – Commission Culture-Jeunesse
- Jeudi 12 juin à 18h30 – Commission Communication
- Samedi 14 juin à 11h00 – Inauguration de l’aménagement de la rue de la Garenne et du jardin Laurette - Samedi 21 juin à 12h00 – Apéritif convivial privé pour le lancement du Week-end festif - Mardi 24 juin à 18h00 – Comité consultatif du restaurant scolaire - Mercredi 25 juin à 18h00 – Commissions Actions de Proximité et Affaires Sociales - Mercredi 25 juin à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux
- Mercredi 2 juillet à 18h30 - Réunion de réservation des salles avec les associations
Séance levée à 22h15.