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Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 4 avance sirp)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre ”PAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N° 2020 04
Objet : Avance sur la participation communale au fonctionnement du S.LR.P. des écoles de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre
et Vendrest pour l’année 2020
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
Vu la demande du 15 janvier 2020 émanant de Madame Marie-Pierre RICHARD,
Présidente du Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique (S.I.R.P.) de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest d’effectuer une avance de 10 000,00 € sur l’année 2020,
ARRETONS :
Article ler : Accepte de faire une avance de 10 000,00 € sur l’année 2020 au Syndicat
Intercommunal Regroupement Pédagogique de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest.
Article 2 : Emet un mandat de 10 000,00 € au profit du Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Comptable de la collectivité,
- Mme la président du S.LR.P. de Coulombs, Dhuisy, Germigny, Ocquerre et Vendrest.
Ocquerre, le 11 Février 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire, Bruno GAUTIER >