Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 delegues ses et ces lizy
Déliberation - 11 delegues ces et ses lizy
Déliberation - 10 delegues sdesm
Déliberation - 14. designation des delegues au rpi
Déliberation - 9 delegues comite jumelage
Déliberation - 15. designation des delegues au cnas
Déliberation - 17. designation des delegues au sdesm
Déliberation - 16. designation des delegues au comite de jumelage
Déliberation - 12.delegues riviere ourcq 0
Déliberation - 20. designation des delegues au syndicat mixte age
Déliberation - delegue
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine-et-Marne N° 34/2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 8 Octobre 2020
DATE DE CONVOCATION : 30 Septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 10
- Votants : 10 - Absents : 1
L’an deux mil vingt, le huit Octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Septembre 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Membres présents: GAUTIER Bruno, DECHAMP Jean — Luc, COURTIER Michel, LADET André, GUITTON Sophie, MORLET Laura, DHAUSSY Michael, CAUMES Lydie, MEUNIER Angélique,
REGNIER Guy.
Absents excusés : FROGNEUX Philippe
Secrétaire de séance : MORLET Laura
Objet de la délibération : Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte AGEDI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient, compte-tenu que la Collectivité est membre du Syndicat Mixte AGE.DI de désigner un Délégué de la Commune pour siéger au
sein du Syndicat Mixte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral DFEAD - 3B-98 n° 3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne, autorisant la création du syndicat mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique
( AGEDI),
VU l’arrêté préfectoral N° DFEAD-3B-2003 n° 120 du 14 novembre 2003 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements public au syndicat mixte
dénommé : « Agence de Gestion et de développement informatique (AGEDD),
VU les statuts de l’Agence de Gestion et de développement informatique (AGEDI) approuvés par le
conseil municipal du 5 mars 2020,
CONSIDÉRANT que l’article 14 des statuts stipule que chaque renouvellement général des assemblées délibérantes des membres adhérents donnera lieu au renouvellement des délégués concernés du Comité
Syndical et du Bureau.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué appelé à siéger au sein de
l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGE.DI
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/10/2020
077-217703438-20201008-DE_2020_034-DE Il est procédé, au scrutin secret à l’élection d’un délégué.
EST ÉLU à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR Monsieur Jean-Luc
DECHAMP.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 12 Octobre 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/10/2020
077-217703438-20201008-DE_2020_034-DE