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Arrêté - 2021 22 Arrêté de réglementation de stationnement
Arrêté - arrete camping car
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete camping car)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
,
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
n°
25/98
Le
Maire
de
ia
Commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
PREFECTURE
DE
LISERE
ARRETE
:
17. A0.1998
SERVICE
DU
GOURRIER
\ articie 1_:
Le
stationnement
des
Camping
Cars
est
règlementé
sur
la
Commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
de
la
façon
suivante :
-
1
est
interdit
sur
l'espace
communal
de
la
zone
de
loisirs
de
la
Diat.
-
IL
est
interdit
de
20
h
00
à
8
h
00
sur
les
parkings
du
Plan
de
Ville
et
de
l'Eglise. -
Il
est
autorisé
une
nuit
sur
les
parkings
des
Egaux,
du
Bourg
et
du
Télésiège
du
Battour.
LEE
Een
Article
2
:
Des
panneaux
de
police
règlementaires
seront
apposés
à
cet
effet
aux
lieux
{
à1ppropriés. Article
3:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s'exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la
Loi.
|
-
Article
4 _:
|
|
Monsieur
le
Commandant
du
poste
de
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
du
Pont
et
Monsieur
le
garde
Champêtre
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 2472
Fait
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse
le
12
août
1998,
MAIRIE
DE
LPIERAE.de.CHARTREUSE
Le
Maire,
H.
LAFOND.
1 8
AOÛT
1998
COURPIFR
"ARRIVEE®