Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm2018 06 20
Déliberation - crcm2016 06 06
Procès Verbal - pv cm du 23 06 2023
Compte-Rendu - crcm2017 06 26
Procès Verbal - crcm2020 06 23
Arrêté - crcm2014 06 02
Déliberation - liste des deliberations 17 07 2025
Déliberation - liste des deliberations 03 06 2025
Procès Verbal - pv du 03 06 2025 adopte
Compte-Rendu - crcm2015 06 29
Déliberation - crcm2019 06 17
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2019 06 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 juin 2019 à 19 h 00
Date de Convocation : 7 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Etaient présents :
AUGIER Céline, DARGERY Viviane, DUMESTE Mireille, FAURE Jeannine, MEIGNAN
Mathias, PEYRON Jean-Pierre, POUTRAIN Michaël, TIRARD Jean-Pierre, UHRING Fabien ;
Excusés représentés : BREMOND-DICK Caroline, MATHIEU Camille ;
Excusés : AVARGUES Marcel, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric ;
Procurations : de BREMOND-DICK Caroline à DARGERY Viviane, de MATHIEU
Camille à DUMESTE Mireille
Mme DARGERY Viviane a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Séance du Conseil Municipal
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 1° avril 2019
DELIBERATIONS
1. Renouvellement de la Convention SEDEL (Services d’Economies Durables En Luberon) & adhésion au programme SEDEL Energie - Eau avec le Parc Naturel Régional du Luberon
Depuis juillet 2009, le programme SEDEL permet un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques avec l’aide d’un « conseiller en énergie partagé ».
Les économies financières et énergétiques sont notables : ce sont en moyenne 5,75€ par an et par habitant qui sont économisés suite aux préconisations SEDEL
Dans ce contexte, le comité syndical du Parc a validé l’évolution du programme en un service à la carte Energie et/ou Eau afin d’y inclure une nouvelle mission visant à réduire les consommations d’eau (espaces verts, bâtiments, infrastructures sportives). La prolongation de la convention SEDEL énergie porte sur la période du 1° juillet 2019 au 30 juin 2022, au tarif inchangé de 2,10 € par an et par habitant. L’adhésion complémentaire au service « Eau », est proposée de 0,30 € par an et par habitant.
Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
2. Signature d’une convention de mise à disposition d’un garde champêtre intercommunal.
Suite à la fermeture de la cuisine intercommunale de Saint Martin de Castillon, le cuisinier
a été transféré à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon. Après avoir effectué la formation réglementaire de garde champêtre, il peut être mis à disposition des communes qui le souhaitent. La CCPAL propose à la Commune de Viens
CRCM 2019 06 17 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 juin 2019 à 19 h 00
la mise à disposition de l’agent et du matériel nécessaire à l’exercice de ses missions (logiciel métier, utilisation du véhicule, vestimentaires, petit matériel, ligne mobile, ordinateur, etc...) pour une durée de 3 ans.
A compter du 1° juillet 2019, il effectuera 7 heures de travail par semaine en moyenne pour
la commune.
Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
3. Signature d’une convention avec la Communauté de Commune du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) : entretien des poteaux incendie.
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie,
impose aux communes d’assurer les contrôles et le maintien en condition opérationnelle des points d’eau incendie.
Vu que les points d’eau incendie sont raccordés au réseau d’eau potable et que les compétences nécessaires pour exercer cette mission de contrôle existent au sein du service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, Madame le Maire propose la signature d’une convention de prestation de services pour le contrôle des points d’eau incendie avec la Communauté de Communes. Elle précise que cette convention est signée pour 4 ans et que la prestation sera réalisée en régie au tarif de 39€ HT par point d’eau incendie.
Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
4. Signature d’une convention avec la Communauté de Commune du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) : mise en place du RGPD.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et de l'inadéquation entre les moyens dont les communes disposent et ces obligations, la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD) et de moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de mutualisation et de désigner le DPD de la CCPAL comme DPD de la commune.
Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
5. Vélo route du Calavon : autorisation au Parc Naturel Régional du Luberon de
porter le projet.
L’Eurovéloroute n° 8 appelée « la Méditerranée à Vélo » qui rejoint Chypre à Cadix sur 5 888 km de piste, constitue un des 16 itinéraires cyclables longue distance dédiés à la découverte des territoires européens à Vélo.
La commune de Viens dispose d’un linéaire de 1 558 m, dont 36 m appartenant à la Commune. Le Parc du Luberon a produit un programme d’opération détaillé qui peut permettre d’intégrer l’ Appel à projet sur les continuités cyclables lancé par la DREAL et d’obtenir des financements.
Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
CRCM 2019 06 17 Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 juin 2019 à 19 h 00
6. Décision Modificative n°1 : modification des reports.
M. Fabien Uhring expose au conseil que suite à 2 erreurs concernant les reports, causées par un problème de logiciel, il y a lieu de prendre une décision modificative pour permettre des régularisations d’écriture et un virement de crédits selon tableau ci-après.
CREDITS A OUVRIR
Sens| Section|Chap | Art. Op Objet Montant R F 002 | 002 Résultat d’exploitation reporté 1039,09 R I 2] 2181 | 03002 Installations générales 18 488.41 agencements aménagements
Total 19 527,50 CREDITS A REDUIRE
Sens| Section| Chap| Art. Op Obiet Montant
R F 70 | 7067 Redevances des services périsco. 1039,09 R I 040 |28031 | OPFI | Amortissement des frais d’études 18 488,41 Total 19 527,50
Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
7. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Pour permettre l’éventuelle réouverture du Centre de loisirs municipal le mercredi à compter de septembre 2019, tout en respectant les textes et les délais réglementaires, il y a lieu de créer un emploi d’Adjoint d’animation de 2% classe à temps complet afin de permettre la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire de la directrice du ALSH. Approbation à l’unanimité (9 voix et 2 procurations pour)
DECISIONS DU MAIRE,
INFORMATIONS AU CONSEIL
ET QUESTIONS DIVERSES
- Décision du Maire : demande de subvention au titre du Contrat de ruralité pour la création d’un logement dans l’ancienne mairie pour un montant de 42 000 €. - Demande de subvention au titre du FRAT Région pour un nouveau programme de réfection des poteaux incendie pour un montant de 12 000 €.
- Proposition du Maire de voter une motion contre la fermeture de la 2% ligne de garde des urgences de l’hôpital d’Apt programmée en septembre prochain. Madame le Maire précise que ce renfort avait été décidé suite à la fermeture de la maternité ; Jean Pierre Peyron rappelle qu’une subvention de 600 000 € a été versée par la Communauté de Communes à l‘hôpital.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h00. Date d’affichage du pré es compte rendu: le 24 juin 2019.
€ ie » CRC
CRCM 2019 06 17 Page 3 REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 juin 2019 à 19 h 00
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL dans l’ordre du tableau depuis
l'élection du 29 juin 2015 (signature des présents).
1°) DUMESTE Mireille
Maire de Viens,
2°) UHRING Fabien
1* Adjoint,
3°) TIRARD Jean-Pierre,
2e Adjoint,
4°) MEIGNAN Mathias
3% Adjoint,
5°) AUGIER Céline
4° Adjointe,
6°) ROUX Frédéric
Conseiller,
7°) AVARGUES Marcel
Conseiller,
8°) DARGERY Viviane
Conseillère,
CRCM 2019 06 17
9°) FAURE Jeannine
Conseillère,
10°) BREMOND-DICK Caroline
Conseillère,
11°) RAVAUTE Daniel
Conseillère,
12°) MATHIEU Camille
Conseillère,
13°) POUTRAIN Michaël
Conseiller,
14°) PEYRON Jean-Pierre
Conseiller,
Page 4