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Déliberation - crcm2016 06 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2016 06 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 juin
2016
à
18
h 30
Date
de
Convocation
: 30
mai
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
AVARGUES
Marcel,
AUGIER
Céline,
CHIBOUT
Nadia,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
Mme
FAURE
Jeannine,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-Pierre
(arrivé
à
19h),
UHRING
Fabien
;
Excusés
représentés
: BREMOND-DICK
Caroline
a donné
pouvoir
à AVARGUES
Marcel
;
Excusés:
RAVAUTE
Daniel
;
Effectif
valable
: 13
+
1 procuration/15
;
Président
de
séance
: DUMESTE
Mireille,
Maire
;
Secrétaire
de
séance
: AUGIER
Céline. Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
31
mars
2016
DELIBERATIONS
L:
Décision
Modificative/régularisations
d’écritures
Il s’agit
de
procéder
à des
régularisations
d’écritures
sur
demande
de
la Trésorerie
:
-
transférer
le
montant
des
frais
d’études
des
atelier
et
garage
communaux
de
la
section
d’investissement
à
la
section
de
fonctionnement
puisqu'elles
n’ont
pas
été
suivies
de
travaux.
-
intégrer
à
lactif
de
la
commune
la
valeur
des
biens
vacants
et
sans
maitre
incorporés
en
2013.
Approbation
à
lunanimité
(13
voix
et
1
procuration
pour)
2.
Demande
de
subvention
: Fonds
Régional
d'Aménagement
du
territoire
(FRAT)
/Nouvelle
Mairie
Le
dispositif
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
territoire
(FRAT)
remplace
l’ancien
Fonds
de
solidarité
local/programme
d'aménagement
solidaire.
Il
permet
de
financer
à hauteur
de
30%
les
projets
d’investissement
communaux
dans
la
limite
de
200
000
€.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
135
000
€
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie.
Approbation
à l’unanimité
(13
voix
et 1 procuration
pour)
CRCM
20160606
Page 1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 juin
2016
à
18
h 30
Demande
de
subvention
:Fonds
Régional
d’Aménagement
du
territoire
(FRAT)/
enveloppe
pour
les
communes
de
moins
de
1250
habitants
Dans
le
cadre
de
ce
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
territoire,
une
seconde
enveloppe
est
réservée
aux
communes
de
moins
de
1250
habitants.
Elle
prévoit
le
financement,
plafonné
à
12
000
€,
de
projets
« prioritaires
et
indispensables
».
Mme
le
Maire
propose
de
l’affecter
au
financement
de
la
remise
aux
normes
et
la
réfection
du
réseau
de
poteaux
incendie.
Approbation
à
l’unanimité
(13
voix
et
1 procuration
pour)
Demande
de
subvention
auprès
du
département
de
Vaucluse/réfection
du
chemin
de
Saint
Amas
Le
département
finance
à
hauteur
de
60%
les
dépenses
de
réfection
de
la
voirie
communale,
plafonnées
à
38
112,25
€.
Cette
subvention
va
être
demandée
pour
la
réfection
du
chemin
de
Saint
Amas.
Approbation
à l’unanimité
(13
voix
et
1 procuration
pour)
Délibération
précisant
la
délibération
du
24
juin
2003
portant
mise
en
révision
du
POS La
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
d’occupation
des
sols
datant
du
24
juin
2003,
elle
ne
pouvait
prendre
en
compte
les
différentes
évolutions
de
la
réglementation
intervenues
depuis
(loi
SRU,
ALLUR,
Grenelles
de
l’environnement...)
Afin
de
garantir
la
sécurité
juridique
de
la
commune,
il
faut
aujourd’hui
préciser
cette
première
délibération
par
une
nouvelle
délibération.
Mme
le
Maire
en
donne
lecture
intégrale.
Approbation
à l'unanimité
(13
voix
et
1 procuration
pour)
Délégation
de
pouvoir
complémentaire
accordée
au
Maire
pour
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
et
des
organismes
publics
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
Loi
NOTRe,
permet
la
délégation
de
nouveau
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
-
faculté
de
demander
l'attribution
de
subventions
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal.
-
possibilité
de
procéder
à la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables.
Pour
améliorer
l'efficacité
administrative,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
de
lui
déléguer
ces
nouveaux
pouvoirs.
F.
Roux
s’inquiète
de
ne
plus
être
informé
des
décisions.
F
Uhring
lui
répond
que
les
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
seront,
comme
d’habitude,
présentées
au
Conseil
suivant,
les
projets
eux-mêmes
continueront
à être
votés
par
le
Conseil.
Approbation
à la
majorité
(12
voix
pour
+
1 procuration
et
une
abstention)
CRCM
20160606
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 juin
2016
à
18
h30
Signature
de
2
conventions
avec
le
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
:
projet
de
la
chapelle
Saint
Paul
ct
projet
de
jardins
partagés Projet
de
jardins
partagés
:une
convention,
cofinancée
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
et
le
CAUE,
permettrait
de
monter
le
projet
d’aménagement
des
jardins
partagés
et
d'obtenir
la
subvention
maximum
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
et
l’aménagement
des
parcelles.
Cela
pour
un
reste
à
charge
communal
de
1250
€
sur
un
montant
de
5 000
€.
Approbation
à
Punanimité
(13
voix
et
1 procuration
pour)
Projet
de
la chapelle
Saint
Paul :
Le
CAUE
propose
une
convention
permettant
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
réfection
de
la
chapelle
pour
un
montant
de
2
250
€.
Ce
diagnostic
serait
une
aide
à
la
décision:
vente,
bail
emphytéotique
avec
réfection
par
le
preneur
ou
restauration
par
la
commune
avant
mise
en
location.
F.
Roux
trouve
dommage
de
dépenser
cette
somme
alors
que
les
travaux
ne
seront
peut
être
pas
réalisés.
V.
Dargery
regrette
que
cette
dépense
soit
réalisée
maintenant.
Approbation
à
la
majorité
(11
voix
pour
+
1
procuration
et
2
contre
(V. Dargery
&
F.
Roux)
Vote
des
subventions
aux
associations
ct
organismes
extérieurs
à
la
commune
Les
subventions
aux
associations
viennoises
ayant
été
réduites,
Mme
le
Maire
propose
de
n’accorder
de
subvention
qu’à
titre
exceptionnel
aux
associations
extérieures
:
- 100
€
au
Vélo
club
itinérant
puisque
la
manifestation
a déjà
eu
lieu
sur
la
commune.
- 50
€
au
Souvenir
Français
pour
l'installation
d’une
plaque
commémorative
-50€
à
lAmicale
des
Anciens
Résistants
pour
l'installation
d’une
plaque
commémorative. Concernant
Prévigrèle
une
participation
de
200€
est
allouée
pour
2016.
La
commune
va
proposer
la
gestion
de
ce
dispositif
à
la
CCPAL.
Approbation
à
lPunanimité
(13
voix
et
1 procuration
pour)
Renouvellement
de
l’adhésion
au
programme
SEDEL/
Pare
Naturel
Régional
du
Luberon Suite
à
la
rencontre
des
conseillers
municipaux
avec
l’économe
de
flux
du
programme
SEDEL,
il
s’avère
que
l’économie
énergétique
par
habitant
est
supérieure
au
coût
du
programme.
De
nouveaux
projets
sont
aussi
à l’étude.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
reconduire
ce
dispositif
pour
3 ans.
Approbation
à
Punanimité
(13
voix
et
1 procuration
pour)
CRCM
20160606
Page
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
6 juin
2016
à
18
h30
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Exposition
du
projet
de
PLU :
Une
exposition
des
documents
de
travail
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
se
tiendra
à
la
maison
des
associations
du
10 juin
au
1” juillet
2016
aux
horaires
d’ouverture
de
la
mairie
et de
la bibliothèque,
ainsi que
le samedi
matin
de
9h
à 12h.
-
Compteurs
linky
:
le
conseil
municipal
n’est
pas
favorable
à
l'installation
de
ces
compteurs.
Renseignements
vont
être
pris
et
une
motion
pourrait
être
votée
lors
du
prochain
conseil.
-
Courrier
d’une
riveraine
concernant
la
dégradation
du
chemin
communal
n°7
:une
réfection
n’améliorerait
pas
la
sécurité
des
usagers
;une
réflexion
est
donc
menée
pour
modifier
son
assiette.
-
Groupe
de
travail
« jeunes
» :
un
groupe
de
7
personnes
s’est
constitué
pour
étudier
les
possibilités
légales
d’accueil
des
12-18
ans.
Une
réunion
à
destination
de
ces
jeunes
est
programmée
le
30 juin,
leurs
parents
vont
être
informés.
-
Chapelle
Saint
Ferréol:
les
agents
communaux
ont
constaté
une
dégradation
importante
de
la
couverture,
confirmée
par
un
professionnel.
Une
expertise
est
demandée
par
l'association
de
la
Chapelle
St
Ferréol.
-
Lecture
d’un
courrier
de
la
MJC
exposant
les
difficultés
qu’elle
rencontre.
Le
Maire
va
saisir
la
Communauté
de
communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20h35.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 9 juin
2016.
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20160606
Page
4