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Procès Verbal - pv du 03 03 2026 arrete au 02 04 26
Compte-Rendu - crcm2017 06 15
Compte-Rendu - crcm2017 06 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2017 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi 26
juin
2017
à
19
h00
Date
de
Convocation
: 20
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
:
AUGIER
Céline,
AVARGUES
Marcel,
BREMOND-DICK
Caroline,
CHIBOUT
Nadia,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
MEIGNAN
Mathias
(jusqu’à
19h30),
PEYRON
Jean-
Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-Pierre
UHRING
Fabien
;
Excusés
représentés
: MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias
(à
partir
de
19h30)
;
Excusés
: RAVAUTE
Daniel,
DARGERY
Viviane;
Procurations:
MEIGNAN
Mathias
a
donné
pouvoir
à
UHRING
Fabien,
MATHIEU
Camille
a
donné
pouvoir
à DUMESTE
Mireille
Effectif
valable
: 12
+
1 procurations/15
;
Président
de
séance
: DUMESTE
Mireille,
Maire
;
Secrétaire
de
séance
: FAURE
Jeannine.
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6
avril
2017
DELIBERATIONS
LE
Vote
des
subventions
aux
associations
extérieures
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
extérieures:
a
100€
au
Vélo
club
aptésien.
:
200€
pour Prévigrêle.
-
400€
pour
la
Strada.
Approbation
à l’unanimité
(12
voix
et
1 procuration
pour)
Elle
s'interroge
sur
l'intérêt
de
maintenir
l’adhésion
au
dispositif
Prévigrêle
et
demande
à l’Assemblée
de
se prononcer
sur
la poursuite
de
l’adhésion.
6
voix
pour
la
poursuite
de
l’adhésion
(M.
Avargues,
C
Brémond
Dick,
J.
Faure,
M.
Poutrain,
F.
Roux,
JP
Tirard)
4 abstentions
(C.
Aubert,
N.
Chibout,
M.
Meignan,
JP.
Peyron)
2 voix
contre
+
1 procuration
(M.
Dumeste,
F.
Uhring)
2.
Annulation
d’une
délibération
du
12
décembre
2007
instituant
un
périmètre
d’étude
sur
le
quartier
des
Blaques
Basses
Suite
à
l’adoption
du
Plan
local
d'Urbanisme
le
20
février
dernier,
la
Préfecture
de
Vaucluse
demande
à
la
commune
d’annuler
une
délibération
du
12
décembre
2007
instituant
un
périmètre
d’étude
sur
le
quartier
des
Blaques
Basses.
La
zone
des
Blaques
Basses
étant
devenue
inconstructible,
la
délibération
instituant
le
périmètre
d'étude
n’a
plus
de
raison
d’être
et est en
contradiction
avec
le PADD.
Approbation
à
la
majorité
(11
voix
et
1
procuration
pour
et
1
abstention
(C
Brémond
Dick)
CRCM
20170626
°
Page
1 s
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi 26
juin
2017
à
19
h00
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon Délibération
annulée
Signature
d’une
convention
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
pour
la
rénovation
de
l'habitat
Madame
le
Maire
rappelle
la mission
de
Plateforme
de
la
Rénovation
Energétique
de
l Habitat
portée
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
avec
la
commune
et
les
partenaires
financiers
(Europe,
Etat/Ademe,
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur).
L’adhésion
au
dispositif
permettrait
aux
habitants
d’avoir
accès
à un
conseil
technique
et
financier
gratuit
pour
faire
les
meilleurs
choix
en
matière
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
leur
habitation.
La
charge
annuelle
pour
la commune
serait
de
340
€.
Approbation
à
la
majorité
(9
voix
et
1 procuration
pour
et
3
abstentions
(M.
Avargues,
C.
Bremond
Dick,
F.
Roux)
Signature
d’une
convention
tripartite
pour
Putilisation
de
la
Chapelle
Saint
Ferréol Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l Assemblée
du
projet
de
convention
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
et d’utilisation
de
la Chapelle
Saint
Ferréol.
Cette
convention
est
à
signer
entre
la
commune
de
Viens,
propriétaire,
l’ Association
de
la
Chapelle
Saint
Férréol,
utilisatrice
et
le
Curé
de
Viens,
affectataire.
Approbation
à
l’unanimité
(12
voix
et
1 procuration
pour)
Délibération
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
de
Vaucluse
La
commune
a adhéré
en
début
d’année
au
contrat
groupe
avec
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse
(CDG
84)
pour
l’assurance
statutaire
du
personnel.
Le
contrat
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
prochain,
le
CDG
84
propose
aux
communes
membres
de
lancer
un
appel
d’offres
pour
obtenir
le meilleur
service.
Approbation
à
Punanimité
(12
voix
et
1 procuration
pour)
Réforme
des
rythmes
scolaires
: retour
possible
à
la
semaine
de
4 jours
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Elle
explique
que
le
Président
de
la
République
a
indiqué
sa
volonté
de
permettre
aux
communes
de
revenir
au
rythme
des
4
jours/semaine,
lorsqu'il
y
a
consensus
localement.
Le
contexte
du
RPT
abouti
à
ce
que
certains
élèves
passent
autant
de
temps
dans
les
transports
qu’en
classe
le
mercredi
matin.
Le
Conseil
d’école
ayant
voté
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
le Maire
propose
d’accompagner
cette
demande.
Approbation
à
la
majorité
(11
voix
et
1
procuration
pour
et
une
abstention:
C.
Brémond
Dick)
Délibération
contre
l’installation
des
compteurs
communicants
dits
« linky
»
Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
:
Les
compteurs
sont
affectés
au
service
public
de
distribution
de
l’électricité
et
relèvent
du
domaine
public
de
la commune.
CRCM
20170626
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26 juin
2017
à
19
h00
La
compétence
de
gestion
du
réseau
a
été
transférée
au
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
(SEV).
Néanmoins,
la
mise
à
disposition
du
matériel
n’emporte
pas
transfert
de
propriété
de
ces
biens.
Ainsi,
ils
demeurent
propriété
de
la
commune
qui
reste
seule
compétente
pour
prononcer
le
déclassement
d’un
bien
de
son
domaine
public
et
son
élimination.
Considérant
que
le
SEV
ne
peut
pas
aliéner
les
compteurs
existants
sans
le
consentement
préalable
de
la
commune,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
de
refuser
le
déclassement
des
compteurs
existants
et
d’en
interdire
l’élimination
et
le
remplacement
par
des
compteurs
communicants
Linky
sans
le
consentement
préalable
et
une
décision
de
désaffectation
de
la part
de
son
Conseil
municipal.
Approbation
à
l’unanimité
(12
voix
et
1 procuration
pour)
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Décision
du
Maire
: demande
d’une
subvention
au
titre
du
FSIL
/contrat
de
ruralité
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie.
La
commune
sollicite
75
000€
pour
la
contruction
de
la
nouvelle
mairie
avec
l’appui
de
Mme
la
Sous
préfète.
En
cas
d’accord,
le contrat
de
plan
avec
le département
pourrait
être
affecté
à d’autres
projets.
-_
Transports
scolaires
: le
tarif
passe
de
110
à
115€
annuels.
L'assemblée
est
favorable
au
maintien
de
la prise
en
charge
de
50%
du
montant
par
la commune.
-_
Le
PLU
est
dorénavant
opposable.
Deux
administrés
ont
engagé
un
recours
au
tribunal
administratif.
Ils
souhaitent
que
leurs
parcelles,
non
constructibles
au
POS,
deviennent
constructibles
au
PLU.
-_
Proposition
de
projection
de
6
séances
de
cinéma
par
Camera
Lucida
pour
un
montant
de
600€.
-
Les
recettes
du
concert
organisé
à l’église
par
Le
Cœur
du
Luberon
ont
été
reversées
à
la commune
pour
aider
à la restauration
de
l’édifice
pour
un
montant
de
485€.
-_
Le
prochain
Conseil
Communautaire
aura
lieu
à Viens
le 6 juillet
prochain
à
18h.
-_
Passage
du
tour
de
France
par
la route
de
Rustrel
le 21
juillet.
-_
Une
reprise
d’une
partie
de
la
RD
33
à titre
de
test
est
prévue
à
l’automne.
-
F.
Roux
soulève
le
problème
des
chats
errants
: un
administré
aurait
été
contaminé.
Aucune
information
n’a
été
transmise
par
un
médecin
ou
par
l'ARS.
La
commune
a
signé
une
convention
avec
un
service
de
fourrière.
Les
chats
peuvent
être
capturés
par
cette
entreprise
moyennant
une
somme
de
85€
par
intervention.
La
stérilisation
se
fait
ensuite
gratuitement
grâce
à la convention
avec
la SPA.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h45.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 3 juillet
2017.
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20170626
Page
3