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Arrêté - 1764683477 ARR582025 Cegelec RUE Monseigneur Dadolle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1764683477 ARR582025 Cegelec RUE Monseigneur Dadolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR582025
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant les travaux de dissimulation des réseaux d’électricité et d’éclairage public, rue Monseigneur Dadolle, effectués par l’entreprise CEGELEC Centre Est de Dardilly
ARRETE
Article 1 :
La rue Monseigneur Dadolle sera interdite à la circulation et au stationnement du numéro 17 au numéro 32, sur une
période de six jours du 08 décembre 2025 au 07 janvier 2026.
Article 2 :
Une déviation et une signalisation seront mise en place par l’entreprise CEGELEC.
Atticle 3 :
Madame le Maire sera chargée de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * L'entreprise CEGELEC
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 1° décembre 2025
Le Maire,
Marie Françoise GAUME __—
VA