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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 11 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023
Nbre de conseillers : 21
Nbre de présents :15
Nbre de votants :16
Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Réunion du
Convocation du
Affichage du
27 novembre 2023
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le lundi vingt sept novembre deux mil vingt trois à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M, LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN-
SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M, LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN
Absents non représentés D. POTEL, S. BRASIL, A. MARY, L. FLAMBARD, M. GUYOT
Absents représentés : S. PIERRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet ; ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2023
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2023.
Objet : FINANCES
Electricité au marché
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de raccordement aux installations électriques
communales,
Considérant qu’il est opportun de réviser les tarifs en vigueur compte tenu de l’évolution des charges
générales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Décide de fixer les tarifs pour l’année 2024 de raccordement aux installations électriques
communales sur le marché alimentaire de détail chaque mercredi comme suit :
Tarif en vigueur Tarif proposé
Abonnement au trimestre 35.00 € 41.00 €
Tarif à la séance 3.50 € 4.00 €
La mise en recouvrement pour l’abonnement au trimestre est semestrielle et s’effectue les 30 juin et 31
décembre de chaque année.
___________ Tout trimestre commencé est dû.________________________________________________________ Objet : FINANC'ËS
Tarif des concessions dans le cimetière - Année 2024
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des concessions du cimetière communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide d’appliquer au 1®^ janvier 2024 les tarifs suivants :
DUREE TARIF ACTUEL TARIF 2024
Page 1 Concessions
r 15 ans
i 30 ans
50 ans
102.00 €
170,00 €
341.00 €
108.00 €
180.00 €
360.00 €
Columbarium 15 ans
Columbarium 30 ans
630.00 €
1 025.00 €
630.00 €
1 025.00 €
Cavurne 15 ans
Cavurne 30 ans
183.00 €
286.00 €
193.00 €
302.00 €
Plaquette gravée pour le jardin du
souvenir
15.00 €
Le produit des concessions sera affecté pour 1/3 CCAS et 2/3 Commune.
Objet : FINANCES
Tarif des locations de salles Centre RICHARD-LENOIR - Année 2024
Vu la délibération du 12 décembre 2022 relative aux tarifs de réservation des salles au Centre RICHARD-
LENOIR,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Décide de fixer les tarifs suivants pour l'année 2024 :
JOURNEE WEEK-END CUISINE VAISSELLE
.
HABITANTS DE V-B
1 salle
2 salles
3 salles
156€
330 €
486 €
213€
454 €
669 €
63 €
63 €
63 €
1.50 €/couvert complet
1.50 €/couvert complet
1.50 €/couvert complet
HORS COMMUNE
1 salle
2 salles
3 salles
235 €
495 €
730 €
321 €
683 €
1 003 €
63 €
63 €
63 €
1.50 €/couvert complet
1.50 €/couvert complet
1.50 €/couvert complet
Caution 900 € et ménage non fait 150 €
Salle numéripôle
Petit salon
Salle de danse
Salle de judo
90 €
63 €
370 €
243 €
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
Caution 300 € et ménage non fait 100 €
Page 2 Conditions de réservation :
à savoir :
Expositions : avec vente et/ou entrée payante : tarifs précités.
Expositions : sans vente et sans entrée payante : gratuité.
Associations de VILLERS-BOCAGE : un week-end gratuit non fractionnable et par année civile
Activités culturelles type concerts : gratuité.
Réservation : 80 % du montant de la location sera payé à la réservation et les 20 % restant seront
facturés après l’état des lieux de sortie. Pas de remboursement si la salle n'a pas été utilisée.
> Décide de maintenir les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou non restituée ainsi que les
cales de table comme suit :
- assiette 4.00 €
- verre 3.50 €
- couvert à l’unité 2.70 €
- couvert de service ou louche 3.20 €
- tasse ou soucoupe 2.30 €
- plat 9.00 €
-légumier 7.10 €
- saucière 8.00 €
- corbeille de pain 5.00 €
-plateau 12.00 €
- cale de table 3.60 €
- pince à salade 22.30 €
___________ Ces tarifs seront applicables au 1^^ janvier 2024.
Objet : FINANCES
Location de la salle polyvalente « Place de Gaulle »
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant le prix de location de la salle polyvalente « Place de
Gaulle » à 150€,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide de maintenir le tarif pour l’année 2024 pour une journée d’utilisation par des particuliers
ou associations extérieures à la somme de 150 €.
> Décide d’accorder gratuitement la salle polyvalente aux proches d’un défunt qui la demande,
sous réserve que le ou la défunt(e) soit inhumé(e) dans le cimetière de Villers-Bocage ; ceci afin de se
retrouver après les obsèques.
Objet : FINANCES
SERVICE DES EAUX : Tarifs de location et de frais de gestion de compteurs
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de location et de frais de gestion de compteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
* De maintenir au 1®^ avril 2024 les prix de location annuelle des compteurs d’eau aux tarifs suivants :
Page 3 diamètre Tarif
15 mm 9.74 € HT
20 mm 10.98 € HT
25 mm 26.30 € HT
30 mm 27.95 € HT
40 mm 41.50 € HT
50 mm 43.91 € HT
60 mm 80.11€ HT
80 mm 139.79 € HT
100 mm 187.74 € HT
* D'appeler des frais de gestion lors d’une simple demande d’ouverture de contrat, d’un changement
d'abonné (entrant et sortant) ainsi que lors du remplacement (dépose et pose) ou de la réparation d'un compteur
privatif (dépose et repose) à hauteur de 37 € HT
Objet : URBANISME
Participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de la participation pour l’assainissement collectif à
1 164.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> décide de maintenir la participation pour l’assainissement collectif pour l’année 2024 à 1 164.00 € HT.
Objet : FINANCES
Stationnement des agences bancaires ; contribution 2024
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant le tarif de la contribution 2023 de la place de stationnement
des agences bancaires pour faciliter l’accès des convoyeurs de fonds à 546 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
_________> Décide de maintenir pour l’année 2024 la contribution à 546 €.__________________________________
Objet : FINANCES
Dépenses de fonctionnement des écoles publiques : contribution 2023/2024
Vu, l’article L212-8 du code de l’éducation.
Vu, le compte administratif communal 2022 en date du 27 mars 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Fixe la contribution des communes de résidence des enfants accueillis à VILLERS-BOCAGE en
élémentaire et maternelle au prix de 851.72 € par an et par élève dont 21.43 € pour l’amortissement du mobilier
scolaire (contre 798.76 € pour l’année scolaire 2022/2023).
________ La recette correspondante figurera en section de fonctionnement du budget primitif 2024._______________
Objet : Frais de garde d'animaux errants au chenil municipal : fixation de tarifs
Conformément à l'article L 2212-1 et L 2212-2.7e du Code Général des Collectivités Territoriales,
le contrôle de la divagation des animaux entraînant des troubles à l'ordre public revient au Maire, chargé
de la police municipale.
Madame le Maire rappelle que la municipalité est régulièrement confrontée à la divagation
d'animaux et que par délibération en date du 30 mai 2023 les membres du conseil municipal ont pris la
décision de signer une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer afin de pouvoir bénéficier
des services de la fourrière de Verson pour les chats et les chiens.
Page 4 Madame le Maire ajoute que des animaux autres que des chats et des chiens peuvent être pris
en charge (lapin, cochon, furet...). A ce titre, des mesures doivent être prises afin de prendre en charge
ces animaux avant une remise à leur propriétaire.
Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 novembre 2017, le conseil
municipal a créé des tarifs relatifs à la prise en charge de ces animaux afin de compenser les frais
supportés par la municipalité et d'inciter les propriétaires à veiller à ce que leur animal ne s'échappe pas.
Vu la délibération du 12 décembre 2022 fixant les tarifs pour l'année 2023,
Elle suggère de maintenir les tarifs suivants pour l'année 2024 :
• frais de prise en charge 50.00 €
• frais de garde au chenil municipal 20.00 €/jour
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les tarifs ci-dessus mentionnés.
> DECIDE qu'aucun animal errant ne sera remis à son propriétaire durant le week-end, sous réserve que ce
dernier ait été identifié et prévenu auparavant. Dans ce cas, des frais de garde seront également appelés auprès
du propriétaire pour le week-end concerné.
> SPECIFIE que les frais de garde au chenil municipal sont dus dès le jour de prise en charge de l'animal par les
services municipaux.
Objet : FINANCES
Créances éteintes : services des eaux et de l'assainissement
Vu les bordereaux de situations (eau 1 607.18 € et assainissement pour 1 374.64 €) portant sur
les années 2012, 2013, 2018, 2019, 2020 et 2021 dressés par le Trésorier des Monts d'Aunay ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un
recouvrement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de l'extinction des créances figurant sur les bordereaux de situations joints
dressés par le Trésorier des Monts d'Aunay et s'élevant à la somme de 1 607.18 € (eau) et 1 374.64 €
(assainissement).
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6542 des budgets primitifs 2023 des
services de l'eau et de l'assainissement.
Objet : FINANCES
Admissions en non-valeur : services des eaux et de l'assainissement
Vu les bordereaux de situations (eau pour 2 479.94 € et assainissement 2 076.37 €) portant sur
les années 2015, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dressés par le Trésorier des Monts
d'Aunay ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le
Trésorier des Monts d'Aunay dans les délais légaux et réglementaires ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un
recouvrement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Page 5 > PREND ACTE de l'extinction des créances figurant sur les bordereaux de situations dressés par
le Trésorier des Monts d'Aunay et s'élevant à la somme de 2 479.94 € (eau) et 2 076.37 €
(assainissement).
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6541 des budgets primitifs 2023 des
budgets du service des eaux et de l'assainissement.
Objet : Signature d'un contrat de sécurité dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
- Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de
Revitalisation du Territoire (ORT) ;
- Considérant la convention d'adhésion au dispositif Petite Villes de Demain (PVD) signée le 28 avril
2021 par Pré-Bocage Intercom et les communes de Caumont-sur-Aure, Les Monts d'Aunay et Villers- Bocage;
- Considérant la convention d'Opération de Revitalisation Territoriale signée le 19 octobre 2022 par
Pré-Bocage Intercom et les communes de Caumont-sur-Aure, Les Monts d'Aunay et Villers-Bocage,
la préfecture du Calvados et le Conseil Départemental du Calvados ;
- Considérant la convention de coordination de la police municipale de Villers-Bocage et des forces de
sécurité de l'Etat signée le 7 juin 2022.
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la gendarmerie nationale propose aux
communes une offre de sécurité « sur mesure » élaborée à partir des besoins du terrain, permettant
d'instaurer une relation de proximité avec les élus et la population.
L'amélioration de la qualité de vie des habitants de ces petites villes repose aussi sur le
renforcement de leur sécurité au quotidien. Pour y répondre, la gendarmerie a lancé un plan stratégique
qui propose d'appuyer la démarche de développement territorial Petites Villes de Demain par la signature
d'un contrat de sécurité avec l'Etat, La Gendarmerie Nationale, le maire de la commune et le président de
l'intercommunalité.
Il décline, localement et sur mesure, l'ensemble de l'offre de protection de la gendarmerie. Ce
contrat de sécurité scelle les engagements réciproques au service du territoire.
Les enjeux de ce contrat de sécurité sont :
Améiiorer la sécurité au quotidien pour une meilleure qualité de vie au sein du territoire.
Engager les communes et l'intercommunalité du programme PVD dans une « sécurité dès la
conception ».
V Favoriser l'implication des acteurs locaux dans la sécurité de leur territoire.
Préciser les compétences de chacun en fonctions des différentes situations.
Ce contrat comprend les orientations suivantes :
Sécurité des personnes et des biens :
O La protection des élus.
O Une aide à l'évaluation des besoins en matière de sécurité.
O Une surveillance efficiente des biens.
O Une protection des séniors isolés.
O Le développement de la participation citoyenne.
v'' La sécurité routière ;
O Présentation du bilan accidentologie.
O Amélioration de la sécurité routière.
O Programmation des services de lutte contre l'insécurité routière ciblés.
O Répondre au sentiment d'insécurité.
O Opération de prévention de sécurité routière.
Page 6 Actions de sensibilisation possiblement coordonnées avec la police municipale et prévention en
milieu scolaire afin de promouvoir le vivre ensemble.
Suivi des actes d'incivilités.
Violences intra-familiales : lien entre la cellule de la protection des familles de la brigade et les CCAS communaux.
Protection de l'environnement : actions sur la thématique des dépôts sauvages des déchets et
actions de prévention des pollutions.
Organisation de réunions publiques en fonction des préoccupations des élus et citoyens.
Objet : Archives communales : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Calvados
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs représentants ont des
responsabilités particulières quant à leurs archives. En effet, « les collectivités territoriales sont
propriétaires de leurs archives. Par conséquent, elles en assurent elles-mêmes la conservation et
la mise en valeur ». Cette conservation représente, d'ailleurs, une dépense obligatoire pour les
communes (Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2321-2).
Madame le Maire précise que des règles spécifiques régissent le dépôt des archives communales
aux Archives Départementales, ainsi que leur élimination.
Elle informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Calvados comprend un service « archives », doté d'un archiviste professionnel, qui peut
intervenir au sein des collectivités afin d'apporter une aide en matière d'archivage.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'avoir recours à ce service spécialisé afin de
traiter les dernières archives produites et la préparation des nouvelles éliminations; des
prestations supplémentaires pouvant être ajoutées si nécessaire.
Cette prestation de maintenance de l'archivage, facturée 200 € par jour (tarif applicable à la date
de signature de la convention), entre dans le cadre d'une convention signée pour une durée de
deux ans à compter du janvier 2024.
En signant ce contrat, la commune s engage a faire le relais des supports de communication de la
gendarmerie, mettre à disposition de la gendarmerie une salle communale en cas de crise importante,
mettre en place une astreinte de la police municipale ou élus pour un accès rapide aux caméras de
vidéoprotection le cas échéant et favoriser le lien gendarmerie-population.
Le suivi de cette convention sera effectué en comité de pilotage Petites Villes de Demain, en cas
de besoin les services de gendarmerie pourront intervenir en comité technique Petites Villes de Demain.
La convention est signée pour une durée de 3 ans modifiable par avenant et dénoncée à tout
moment par lettre recommandée après une réunion entre les concernés.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
> AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de sécurité dans le cadre de Petites Villes de
Demain.
'' Sécurité publique générale :
O Service de surveillances générales dite de « haute visibilité/empreinte au sol ».
O Planification de surveillance dédiées.
O Sécurité des mobilités.
Ce contrat précise également les domaines de partenariat entre les brigades de gendarmerie, la
commune et le cas échéant les services de l'Etat compétents sur les points suivants ;
\
\
\ \
\
A
A
A
A
A A
A A
A
A
A
A
A
Page 7 > Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
> DECIDE d'avoir recours au service d'archivage et de maintenance de l'archivage du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.
Objet : Renouvellement de la convention pour le suivi agronomique des boues de la station d’épuration
communale
Madame le Maire rappelle que la municipalité a opté pour la valorisation agricole des
boues de sa station d'épuration. Le tonnage de matière sèche de boues épandues annuellement est
compris entre 32 et 160 tonnes. La capacité de stockage est de 12 mois. Les épandages sont réalisés sur
deux périodes : au printemps et en fin d'été/automne.
Pour information, le plan d'épandage actuel comprend 142,69 ha chez quatre agriculteurs.
Vu la délibération du 24 décembre 2020 relative à la passation d'une convention avec la
chambre d'agriculture pour le suivi agronomique de la station d'épuration.
Madame le Maire informe que ladite convention arrive à son terme. Cette convention
poursuit plusieurs objectifs :
1 - Réaliser périodiquement des analyses des boues et des sols
2 - Tenir à jour le registre d'épandage
3 - Etablir le programme prévisionnel d'épandage
4 - Etablir le bilan agronomique annuel
5 - Conseiller et prospecter les agriculteurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE de renouveler la convention de suivi agronomique de la station d'épuration
avec la chambre Régionale d'agriculture de Normandie aux conditions essentielles
suivantes :
• Durée de la convention : 3 ans (2024/2025/2026) ;
• Coût annuel du suivi agronomique : 9 189,90 € HT soit 11027.88 € TTC
(analyses inclus) actualisable chaque année ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
Objet : Festivités de Noël - Intervention de deux mascottes
Vu le code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la venue de deux personnes afin
d'effectuer une animation avec des mascottes dans le bourg de Villers-Bocage le vendredi 22 décembre
2023.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter deux vacataires afin d'occuper le
poste d'animateur « mascottes » dans le cadre des festivités de Noël pour l'année 2023.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que cette vacation comprenant une
intervention soit rémunérée sur la base d'un forfait de 50 € net par personne.
Page 8 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
^ AUTORISE Madame le Maire à recruter deux vacataires pour une intervention « mascottes » lors
des festivités de Noël en 2023 ;
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Objet : Noël - Intervention du Père Noël
Vu le code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la venue d'une personne afin
d'effectuer des animations « Père Noël » dans le bourg de Villers-Bocage le mercredi 20 décembre, le
vendredi 22 décembre et samedi 23 décembre.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire « Père Noël » dans le
cadre des festivités de Noël pour l'année 2023.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que cette vacation comprenant trois
interventions soit rémunérée sur la base d'un forfait de 200 € net.
Gérard LECHASLES se retire pour ne pas prendre part au vote de cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
^ AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour une intervention « Père Noël » lors des
festivités de Noël en 2023 ;
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Page 9 QUESTIONS ORALES
=> Concernant l'allée pavée menant à la médiathèque, elle est très contraignante et glissante. Il est
dommage d'attendre les travaux d'aménagement de la place de Gaulle pour remédier à ce
problème. Il est demandé s'il est possible d'extraire ces pavés et de mettre une dalle à la place.
^ Mme le Maire indique qu'il n'est pas opportun d'engager des travaux dès maintenant alors que
cette place va être réhabilitée. Une autre soiution a été apportée consistant à emprunter l'accès
par la petite porte sur le côté de la médiathèque.
=> De nombreux véhicules accidentés bloquent la rue Curie régulièrement.
=> Mme le Maire ira rencontrer les propriétaires du garage avec le policier municipal pour évoquer
ce problème de stationnement.
=> En partenariat avec la commune de Villers-Bocage, l'EHPAD a organisé l'action « passerelle de
mémoire ». Une trentaine de personnes ont témoigné en participant à des enregistrements et au
cours du premier semestre 2024 il en ressortira une vidéo mettant en avant ces personnes qui
ont connu Villers-Bocage avant, durant, après la guerre et à sa reconstruction. Ces témoignages
sont touchants tout comme les contacts entre les enfants du collège et ces témoins.
^ Il est proposé de classer les photos rangées en mairie, de les scanner puis d'en faire un CD ROM
et de les diffuser.
=^> Mme le Maire mentionne que l'agent en charge de la communication pourrait mettre en valeur
ces photos.
=> Quid des animations organisées dans le cadre des commémorations du 6 juin ?
=> Mme le Maire indique que la commission communale formée à ce sujet va se réunir cette
semaine. Sinon, une réunion a eu lieu au sein de PBI pour savoir ce qui allait être organisé au sein
du territoire intercommunal, afin que tous les évènements ne se déroulent pas en même temps.
Il y a donc désormais un calendrier. Les Sharpshooters ont été interrogés pour savoir ce qu'ils
peuvent proposer sur Villers-Bocage.
Des animations auront lieu à la piscine le samedi 16 décembre de 14h à 17h30 avec des photos
subaquatiques notamment.
Page 10 Registre des délibérations du 27 novembre 2023
N° Délibération Objet Vote
2023-106
2023-107
2023-108
2023-109
2023-110
2023-111
2023-112
2023-113
2023-114
2023-115
2023-116
2023-117
2023-118
2023-119
2023-120
2023-121
2023-122
Approbation des délibérations de la séance du conseil
municipal du 23/10/2023
Electricité au marché
Tarif des concessions dans le cimetière - Année 2024
Tarif des locations de salles au Centre Richard Lenoir
Année 2024
Location de la salle polyvalente Place de Gaulle
Tarifs de location et de frais de gestion des compteurs
Participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Stationnement des agences bancaires : contribution 2024
Dépenses de fonctionnement des écoles publiques :
contribution 2023/2024
Frais de garde d’animaux errants au chenil municipal :
fixation de tarifs
Créances éteintes : service des eaux et de l’assainissement
Admission en non-valeur : services des eaux et de
l’assainissement
Signature d’un contrat de sécurité dans le cadre du programme
_______ « petites villes de demain » __________
Archives communales : convention avec le Centre de Gestion
_ de la Fonction Publique Territoriale du Calvados__
Renouvellement de la convention pour le suivi agronomique
_____ des boues de la station d’épuration communale_____
Festivités de Noël - intervention de deux mascottes
Noël - intervention du Père Noël
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
Etaient présents :
S. LEBERRURIER, Mme le Maire, M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE,
G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, E. GUILLOCHIN
SIGNATURES :
Madame le Maire la secrétaire de séance
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