Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr succinct cm 02.07.2020
Compte-Rendu - cr succinct cm du 12.04.2018
Compte-Rendu - CR succinct CM 07 04 2015
Compte-Rendu - cr succinct 08.04.2021
Compte-Rendu - cr cm succinct
Compte-Rendu - cr succinct cm 27.02.2017
Compte-Rendu - cr succinct cm 17.05.2021
Compte-Rendu - cr succinct cm 08.06.2020
Compte-Rendu - cr succinct cm 06.12.2016
Compte-Rendu - cm 20.09.2021 cr succinct
Compte-Rendu - cr succinct cm 15.04.2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 15.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du jeudi 15 avril 2021 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, AERIAL Yvon, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, BOUDRA Noémie, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse, ROZAN François. Excuséfs): Absentfs) : Pouvoirfs) : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures 00. Le conseil municipal décide de mettre le point « Modification des taux des taxes directes locales : de la taxe foncière sur les propriétés non bâties » en début de séance. Désiëncttion du sea-étaîre de séance conîbrmément àt'articleL 2Û1-15 du CGCT ^ : M. Yvon ABRIAL, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance. ApprobWon4tt dernier Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Modification des tawt des taxes directes locales t de la taxé foncière sur le/propriétésnon bâties-Vote dw Deliberation n° 2021 037 Suite aux observations des services fiscaux, il est nécessaire de revoir les taux des taxes directes locales. Le conseil municipal abroge la délibération n° 2021_034 et décide d'appliquer les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties
33,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
65,61 %.
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
1/3 ;:»n
Deliberation n° 2021 038 Le conseil municipal approuve le budget primitif de l'exercice 2021 qui se résume de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEFENSES
558 147,54 €
1431 162,27 €
RECETTES
558 147,54 €
1431 162,276
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : POUR : 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
^omuUanon/assurançe^'trisques statutaires'1-Contrat Grottpe€DG07 Deliberation n° 2021 039 Le conseil municipal charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer pour l'assurance des risques statutaires du personnel communal garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents et que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Deliberation n° 2021 040 Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale « L'île aux histoires » et abroge les délibérations n° 2013_011 du 05 Mars 2013, n° 2016_022 du 25 avril 2016, n° 2018_075 du 12 novembre 2018, n° 2020_117 du 17 décembre 2020 et n° 2021_019 se rapportant au précédent règlement intérieur (création et modifications). Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
J^nouvetlemeMtdel'ensWeméntreiatifià^U démfttérialisée des actes d'état civil vers t'Insee Deliberation n° 2021 041 Le conseil municipal approuve rengagement de la commune sur la transmission des bulletins d'état civil à l'INSEE et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation. Nombre de votants : POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
2/3 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 05. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le. de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
., conformément aux dispositions
Le Maire, Laurence DUMAS
l
%^~. ^
^
^
g
t^
f-
3/3