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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 08.04.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du kudi 8 avril 2021 à 20 heures 00
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, AERIAL Yvon, AMATO Anne, BOUDRA Noémie, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse, ROZAN François. Excuséfs): BERNARDON Rémy. Absent(s) : Pouvoirfs') : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures 00. WsWatîon'duycfiaîrëdeseaicf^coSWmementePa Mme Sylviane SOUTRENON, adjointe est désignée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : l 4 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
yotedes tauxdefiscattté directe locale Deliberation n° 2020-034 Le conseil municipal décide d'appliquer les taux suivants aux impôts directs locaux des taux (augmentation de 0,50 % sur les taux par rapport à l'an dernier) de :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,39 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,80 %.
Etant précisé que les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les contribuables verront donc apparaître sur leur avis d'imposition un le taux de 33,39 % sur les propriétés bâties correspondant à un taux communal de 14,54 % auquel est ajouté le taux départemental de 18,78%. Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 12
CONTRE:l
ABSTENTION : l
1/2 fnterventions musicaley en milieu swl^e—SvndiccU Mixte ArdëcheMusmue^^^^^^^ ^nn^^^/^^i-^cofe^MNwM^iaÉidiBaBEa^ Deliberation n° 2020-035 Le conseil municipal donne son accord à la demande de l'école publique pour les interventions musicales proposées par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse pour l'année scolaire 2021/2022 suivante :
Forfait unique (600 €)
15 séances maximum par classe
x l heure maximum
Forfait spécifique (300 €)
15 séances maximum par classe
x 1/2 heure maximum
2 classes
/
En terme financier, le coût de cette demande s'élève à l 200 €. Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
^nterventiofts musicales en milieu scotaîre— Syndicat Mixte Ardèche Musiaue et Danse, Conserwtoîre3 Année 2021/2022-Ecole vrivée f , ::'ïi! ,, :""'» v: , •:•• , - . .. ::,| Deliberation n° 2020-036 Le conseil municipal donne son accord à la demande de l'école privée pour les interventions musicales proposées par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse pour l'année scolaire 2021/2022 suivante :
Forfait unique (600 €)
15 séances maximum par classe
x l heure maximum
Forfait spécifique (300 €)
15 séances maximum par classe
x 1/2heuremaximum
3 classes
l classe
En terme financier, le coût de cette demande s'élève à 2 100 €. Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 2
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 50. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le.....^.ûiiJ.aC....2j02^i.., conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Laurence DUMAS
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