Compte-Rendu - CR conseil du 23 fevrier 2018

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Compte-Rendu - CR conseil du 23 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 23 fevrier 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du Vendredi 23 février2018

Sous la Présidence de M. le maire Christian ALEXANDRE

Étaient présents : ALEXANDRE Christian, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, HAUTEVILLE Cyril.

Étaient absents : GEORGET Arthur (pouvoir à JOUBERT Marc), ALLARD J.Yves (pouvoir à MARTIN Isabelle)

Secrétaire de Mairie Secrétaires de séance :

Florence PELIN Eric PICARD

Marc JOUBERT

ORDRE DU JOUR :

INFORMATIONS DIVERSES

DELIBERATIONS

• Vote des Comptes Administratifs 2017

• Approbation des Comptes de Gestion 2017

• Affectation des résultats

• Convention d'assistance technique du « Verger dans le terrain du

Breuil »

• Mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d'un

contrat groupe d'assurance statutaire

• Classement des archives municipalesQUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

• T.A.P (Temps d'Activité Périscolaire). La Communauté de Communes Ambert- Livradois-Forez, s'est prononcée contre le financement et l’organisation des TAP. Ces derniers seront donc supprimés à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

• Appel d'offre pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle des fêtes: sept demandes de visite ont été reçues, les visites sont en cours.

• Maison de retraite : Le conseil d'administration s'est prononcé pour la vente de l'appartement reçu en héritage, situé à Nice. Le fait que ce dernier soit encore rempli de ses meubles et affaires le rend difficilement vendable en l'état. Celui-ci sera donc vidé par des intervenants locaux.

• Présentation par SOCAMA du rapport de 2° phase du diagnostic sur le réseau d'eau en présence du Conseil Départemental et de la DDT. Les mesures de nuits ont permis de localiser les zones « fuyardes ». Certaines sont situées sur des portions de réseau « récentes ». Des écoutes nocturnes avec l'aide éventuelle du syndicat « Ance-Arzon » pourraient nous aider à les localiser avec plus de précision et ainsi nous permettre de possibles réparations ponctuelles. A noter aussi que 2 vannes sont à changer, car détectées fuyardes au cours des mesures, à savoir : une vanne au carrefour de l'école et une vanne à l'entrée du lotissement. Ces réparations nous permettront peut être de nous concentrer par la suite sur les parties plus anciennes de notre réseau. Malgré les progrès enregistrés sur le rendement de notre réseau (un peu plus de 52%), ces valeurs semblent encore insuffisantes au regard du CD63 pour prétendre à d'éventuelles aides. Les « écoutes » et divers travaux reprendront dès l'amélioration des conditions atmosphériques. Au cours de cette présentation, a aussi été abordée la possibilité d'évolution de l'ordre des zones d'intervention sur le réseau d’assainissement afin de permettre des interventions en parallèle sur les 2 réseaux.

•

• Remplacement de notre médecin. Une recherche est active en cours, des rencontres sont programmées pour trouver un palliatif à l'absence de Cristina BICHEA au cours des mois à venir de mai à fin Août.

•

• Une rencontre a eu lieu avec le Service Départemental des routes pour envisager une amélioration de la sécurité au niveau de l'entrée Nord de Viverols (Route d'Ambert). Plusieurs solutions sont à l'étude pour éventuellement modifier les conditions de circulation et ainsi ralentir les véhicules. La commune va regarder pour modifier la position des panneaux de limitation de vitesse.

• Une réunion avec la Communauté de Communes Ambert-Livradois-Forez est programmée en mars pour évoquer une évolution du PLUI de la vallée de l'Ance.

• Avec la Communauté de Communes Ambert-Livradois-Forez, sont programmées sur la période estivale , tous les mardis des visites de Viverols et les 07 juillet et 04 août une visite de la mairie sur le thème des papiers peints.• Suite à notre réponse positive pour l'amélioration de l'isolation des combles de l'école dans le cadre de COCOON 63, une visite de faisabilité a eu lieu. Nous sommes éligibles, et un budget est à prévoir.

• Le SIEG a commencé les travaux de mise à niveau de l'éclairage public : échange de certains candélabres et passage pour certains points de 125 à 45 Watts de puissance électrique. En suivant, l'extinction partielle de nuit est programmée, nous devons valider les jours où nous souhaitons conserver l'éclairage en fonctionnement pour 2018.

• Une demande est en cours pour l'échange des fenêtres de la salle du patch, des photos et justificatifs sont à transmettre pour obtenir des subventions.

DELIBERATIONS

• Vote des Comptes Administratifs 2017

M. Le Maire présente les comptes de 2017 dont le synopsis est inclus puis quitte la séance pour le voteRECETTES DEPENSES RESULTAT

870 713,14 450 102,84 420 610,30

248 784,36 237 225,71 11 558,65

2 591,49 1 526,55 1 064,94

18 429,36 6 818,70 11 610,66

158 406,47 32 915,22 125 491,25

39 807,59 41 138,94 -1 331,35

61 211,61 27 646,58 33 565,03

24 046,07 17 590,47 6 455,60

53 506,11 16 921,82 36 584,29

743,80 0,00 743,80

116,00 77,00 39,00

1 477,39 59,89 1 417,50

37,00 29,00 8,00

31,00 20,00 11,00 Fonctionnement

Fonctionnement

SECTION COUSSANGETTES

Fonctionnement

SECTION PUPANIN BAS

Fonctionnement

SECTION COUSSANGES

SECTION LA GAILLARDERIE

Fonctionnement

SECTION LES MAS

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Investissement

SECTION GORCE BOUTEYRAS

Fonctionnement

Fonctionnement

EAU

Fonctionnement

Investissement

Investissement

C.C.A.S.

Fonctionnement

CAISSE DES ECOLES

COMMUNE DE VIVEROLS

2017

NOM DU BUDGET

COMMUNE

Fonctionnement

Vote : Pour : 10 Contre : 0• Approbation des comptes de gestion 2017

M. le Maire présente le compte de gestion établi par le trésorier payeur d’Ambert au vu des documents transmis. Il est strictement superposable au compte administratif de la commune et proposé au vote

Vote : Pour : 11 Contre : 0

• Affectation des résultats

L’affectation des résultats de la commune doit tenir compte du solde d’exécution cumulé d’investissement et des restes à réaliser. Pour le budget principal, Il est positif à 267 915.95 € et pour le budget EAU, il est positif à 84 749.90 €. Ces sommes sont respectivement affectées en recette des dits budgets de fonctionnement 2018. L’affectation des résultats des autres budgets se fait en recette d’investissement et de fonctionnement de chacun de ces comptes

Vote : Pour : 11 Contre : 0

• Classement des archives municipales

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de procéder à la réalisation d’opérations de classement des archives municipales. Afin de réaliser ces travaux dans de bonnes conditions, il propose d’avoir recours au Centre de Gestion comme l’autorise la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 25.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal mandate son Maire

- pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des travaux d’archivage de la Commune,

- pour signer la convention de mise à disposition d’un archiviste avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de Clermont Ferrand,

- pour prévoir les crédits nécessaires à cette réalisation d’archivage. Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention: 0

• Mandat au centre de gestion pour procéder à la négociation d’un contrat groupe d’assurance statutaire

Le Maire rappelle d’une part, que les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d’autre part qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d’assurance couvrant ces risques. Il ajoute que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26),souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance. Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs.

Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour La Commune de VIVEROLS de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion. A cet effet, il est nécessaire que la Commune de VIVEROLS délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Le Maire précise qu’à l’issue de la consultation, la Commune de VIVEROLS, gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, considérant la nécessité de passer des contrats d’assurance statutaire,

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De charger le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales et établissements territoriaux intéressés selon le principe de la mutualisation.

- La Commune de VIVEROLS se réserve, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces contrats groupe.

- Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

- Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : · la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

· le régime du contrat : capitalisation.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

• Convention d’assistance technique du verger dans le terrain « Le Breuil »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été planté 44 arbres fruitiers dans le terrain « le Breuil » en partenariat avec le Parc Naturel Régional Livradois Forez. Monsieur le Maire informe que le Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne propose de valoriser l’action de la commune, d’élaborer le plan du verger, d’utiliser le verger à des fins pédagogiques,d’assister la commune dans le choix de variétés complémentaires, de conseiller la commune en matière de plantation, de greffage et d’entretien. Le Conservatoire peut techniquement assurer les travaux relatifs à l’aménagement, à l’entretien ou à la valorisation sans en supporter la charge financière.

Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable de signer une convention entre la commune de Viverols et le Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette convention et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Adhésion à FREDON. Cette adhésion est à déconnecter de notre adhésion à l'opération 0 Phyto portée par la Communauté de Communes qui elle nous liera par un contrat spécifique avec la FREDON. Le Conseil Municipal se prononce par 11 voix contre l'adhésion facultative.

• Accessibilité PMR du bâtiment école. Un projet est présenté, pas de décision arrêtée, d'autres solutions semblent voir le jour, elles sont à préciser pour la prochaine séance de manière à permettre de déposer un dossier auprès de la DDT

• Une demande à faire auprès du SIEG pour le chiffrage de la mise en place éventuelle et ultérieure de 3 points lumineux : 1 à Plagnols, 1 à Graterelle et 1 à la Gaillarderie. • Un chiffrage à faire pour suivre le toit du bâtiment de la poste suite à des désordres constatés sur les tuiles et chenaux.

• Demande d’amélioration des espaces « poubelles » dans Coussanges • Mise en place d'un miroir au débouché du chemin à Plagnols • Mise en place d'un cahier de présence à la garderie

• Demande de prix pour la réfection sanitaire dans un logement • Dans le cadre des travaux 2018, la demande est faite aux élus d'établir des priorités pour la réfection des chemins (goudronnés et forestiers)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45

Prochain conseil municipal le vendredi 23 mars 2018.

Monsieur le Maire