Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 004 contrat intervention ponctuelle activi
Déliberation - DEC2022 054 Marche gardiennage intervention sur
Déliberation - DEC2022 024 Contrat intervention atelier creation
Déliberation - DEC2022 037 Contrat location entretien machine aff
Déliberation - DEC2022 031 Contrat intervention danseuse semaine
Déliberation - DEC2022 012 Contrat relatif collecte traitement
Déliberation - DEC2023 059 contrat intervenante Dupont Leroy inte
Déliberation - DEC2023 074 contrat artiste Dogna intervention pub
Déliberation - DEC2022 049 Contrat location exposition Popup
Déliberation - DEC2022 046 Contrat pret exposition ONACVG
Déliberation - DEC2022 048 Contrat Eric Singelin intervention ponctuelle
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 048 Contrat Eric Singelin intervention ponctuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220523-DEC2022 048-AU
pe DÉCISION DU MAIRE
OS N° DEC2022-048
EN PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
* Semo ÿ DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat avec l'ilustrateur Eric Singelin pour une intervention ponctuelle dans le cadre des activités culturelles à destination du public scolaire
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que les ateliers de création de cartes animées proposés par Eric Singelin viennent en complément de l'exposition «Pop'up », faisant partie de la programmation culturelle de la saison 2021- 2022,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat avec Eric Singelin pour son intervention auprès de 3 classes de l'école élémentaire le jeudi 16 juin 2022
Article 2 : De verser à Eric Singelin la somme 495,56 € (quatre cent quatre-quinze euros et cinquante- six centimes) répartie de la manière suivante :
e 453,56 € brut (quatre cent cinquante-trois euros et cinquante-six centimes) pour les trois ateliers.
e 42€TTC (quarante-deux euros), 1 aller-retour en tain Paris-Les Aubrais
Par ailleurs, la ville versera 1,1 € du montant brut soit 4,99 € (quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf euros) à l'URSSAF au titre de la contribution diffuseur.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 23 mai 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 0 3 JUIN 2022
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification