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Déliberation - 2024DEL013 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL34 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL017 02 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL017 02 VISA PREF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218719201-20250902-2025DEL01702-DE
Délibération
n°
2025DEL017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
Feu
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
DEPARTEMENT
: HAUTE
Séance
publique
du
10
juin
2025
VIENNE
:
2
/
Arrondissement
:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
DATÉE
LIMOGES
DU
11
JUIN
2025
EN
RAISON
DE
MODIFICATIONS
Canton :
D'ÉLÉMENTS
MATERIELS
CONDAT/VIENNE
ue
pe
2
Commune
:SOLIGNAC
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
N
d
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
nt
Alexandre PORTHEAULT,
Maire.
membres En
Exercice
|
19
:
Fées
112
Fes
BOURGER,
CARLIER,
COMES,
GUITARD,
MW
Votants
15
mit
|
BRUNET,
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
Date
de
convocation
OSSI
OS
Absents
et excusés
:
Date
d'affichage
DUPIN
donne
procuration
à Fabrice
RECORD
| 06/06/2025 "||
FOURGEAUD
donne
procuration
à Stéphane
COLDEBOEUF
Nicole
BAYLE
donne
procuration
à
Caroline
BOURGER
Laure
GRAPTON,
Claire
MOURNETAS,
Nathalie
COIGNAC,
Alain
LAFEUILLE
absents
Maryvonne
COMES
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Obijet:
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
transformation
écologique
d'un
montant
de
978
222
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
le
financement
de
l'opération
d'extension
et
rénovation
du
pôle
jeunesse
—
69
avenue
Saint
Eloi
-87110
Solignac. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
pour
les
communes,
Vu
la
délégation
rendue
exécutoire
du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
en
date
du
12
juin
2020,
Le
Maire
de
la
commune
de
Solignac,
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'extension
du
pôle
jeunesse
et
Dojo,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
978
222
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
du
26
mai
2025
proposée
par
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
du
prêt
d’un
montant
de
978
222
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Article
1
: Principales
caractéristiques,du
contrat
de
prêt
e
Montant
du
prêt
: 978
222
euros
e
Durée
d'amortissement
: 35
ans Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 087-218719201-20250902-2025DEL01702-DE
Index :
livret
À
Taux
d'intérêt :
livret
À
+
0.4%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA Commission
d'instruction
: 0.06
%
du
montant
du
prêt
euros
Profil
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
débit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Périodicité
des
échéances
: semestrielle
Durée
du
préfinancement
: 18
mois
Taux
du
préfinancement
: TLA
+
0.4%
Périodicité
du
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
: semestrielle
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Par
13
voix
pour,
2
contre,
0
abstention.
Approuve
ces
propositions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
le
01/09/2025
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
ESSo
!
Compte
tenu
de
la transmission
en
LC?
È
2
Préfecture
le
A
1Z
Et la publication
le
A
(l