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Déliberation - 2024DEL34 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL017 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL017 VISA PREF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20250616-2025DEL017-DE
Délibération
n°
2025DEL017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
DEPARTEMENT
: HAUTE
Séance
publique
du
10
juin
2025
VIENNE
es
ï
Arrondissement
:
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
LIMOGES
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
Canton
:
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CONDAT/VIENNE
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Commune
: SOLIGNAC
.
Présents :
Nombres
de
Mmes,
BOURGER,
CARLIER,
COMES,
GUITARD,
MM
membres
BRUNET,
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
En
Exercice
|
19
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
crsens
Le
Absents
et
excusés
:
otants
DUPIN
donne
procuration
à
Fabrice
RECORD
_
FOURGEAUD
donne
procuration
à
Stéphane
COLDEBOEUF
Date
de
convocation
Nicole
BAYLE
donne
procuration
à Caroline
BOURGER
05/06/2025 Date
d’affichage
Laure
GRAPTON,
Claire
MOURNETAS,
Nathalie
06/06/2025
COIGNAC,
Alain
LAFEUILLE
absents
Objet
: emprunt
pour
Maryvonne
COMES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
les
travaux
de
l'ALSH
M.
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'extension
du
pôle
jeunesse
et
Dojo,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
978
222
euros. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
du
26
mai
2025
proposée
par
La
Banque
des
Territoires,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Montant
du
prêt
: 978
222
euros
Durée
: 35
ans
Taux
d'intérêt :
livret
À
+
0.4%
Commission
d'instruction
: 580
euros
Profil
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
Périodicité
: semestrielle
Durée
du
préfinancement
: 18
mois
Taux
du
préfinancement
: livret
À
+
4%
Périodicité
du
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
: trimestrielle
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
des
Territoires
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 087-218719201-20250616-2025DEL017-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Par
13
voix
pour,
2
contre,
0
abstention.
Approuve
ces
propositions. °
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Maire,
le
11/06/2025
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
13/06/2$
=
Et la publication le PRES
T
HN