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Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 11 2019 3
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 11 2019 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
liberté égalité fraternité
DELIBERATION
ville y DU CONSEIL MUNICIPAL
vallet L en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
21 M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN,
en exercice 29
présents Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, votants 25 M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND) Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
INTERCOMMUNALITE M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) Mme Laurence SEIGNEURIN
Communauté de Mme Nathalie BOBIERE
Communes Sèvre et Loire
ABSENTES
Approbation du rapport de Mme Nathalie COLLET -— Mme Céline PEROCHEAU la CLECT
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 20 septembre 2019, le Président de la communauté de communes Sèvre et Loire lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) en date du 18 septembre 2019, portant sur le calcul des charges transférées pour les points suivants :
- Transfert de charges du multi-accueil Tchou Tchou au 1% septembre 2017
- Transfert de la compétence Gemapi au 1° janvier 2018
- Mise en place du service commun de protection des données au 1° novembre 2018
- Intégration des communes de La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-
Bottereau au service commun informatique au 1° septembre 2019
- Transfert de charges au 1°" janvier 2020 dans le cadre de la compétence PLUIi
- Transfert de la charge billetterie du Champilambart au 1° juin 2018.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
Pour rappel, dans une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, la communauté de communes est amenée à verser ou à recevoir une attribution de compensation via les communes afin d'assurer, pour 1 9 NOV 2019 chaque transfert de compétences, une neutralité budgétaire entre les ‘ dépenses et les recettes transférées.
et de la publication La C.L.E.C.T. a pour principale mission de procéder à l'évaluation des = 1 9 NOV. 2019 charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Elle établit un rapport qui est soumis à l'approbation de
l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes-membres de la communauté de communes Sèvre et Loire.
Ce rapport sera adopté définitivement si la majorité qualifiée des communes (soit la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population de l'E.P.C.I.) l'approuve. A l'issue, le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur les montants d'atiribution de compensation définitifs pour chaque commune-membre.
…l.. N° 1-11-19
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 18 septembre 2019 ci-joint annexé,
DE VALIDER les tableaux définitifs des montants d'attribution de compensation appliqués aux dates de transfert, tels qu'ils sont présentés au sein du rapport de la C.L.E.C.T.,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette délibération.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire 7
Jérôme MARCHAIS Cccusé =
via FAST, © PIION Préfecture,
le 1
9 NOV. 2019 fraternité
N° 2-11-19
liberté é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
INTERCOMMUNALITE
Communauté de
Communes Sèvre et Loire
Droit de Préemption Urbain
Délégation au maire suite
au transfert de la
compétence PLUi
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 19 NOV. 2019
et de la publication
le: 9 NOV. 2019
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 210-1 et suivants : Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 (15°)
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Loire-Divatte et de Vallet et création de la Communauté de Communes Sèvre et Loire au 1° janvier 2017 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire annexés à
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2019 modifiant les statuts de la
Communauté de Communes Sèvre et Loire pour y insérer la compétence
« plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLET en date
du 13 mai 2013 instaurant le droit de préemption urbain dans les zones U et
AU du PLU de la commune :
Vu la délibération n°D-20191002-25 du conseil communautaire de la
communauté de communes Sèvre et Loire en date du 2 octobre 2019
déléguant l'exercice du droit de préemption à la commune de VALLET sur
les secteurs suivants :
% les Zones U à l'exception des zones UF (ZA Les Dorices et Les
Roseaux), UEca (ZA les Grandes Jeannettes), UEc (ZA les Grandes
Jeannettes) et Ud,
$ les zones AU, à l'exception de la zone TAUF, 1AUFa et 1AUez (ZAC
du Brochet).
et la carte annexée ; N° 2-11-19
Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
DE DELEGUER au Maire, où à son adjoint délégué à l'urbanisme, jusqu'à la
fin de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain dans tous les
cas et secteurs où la Commune a reçu délégation de la communauté de
communes SEVRE & LOIRE, à savoir sur les secteurs suivants :
% les Zones U à l'exception des zones UF (ZA Les Dorices et Les Roseaux), UEca (ZA les Grandes Jeannettes), UEc (ZA les Grandes Jeannettes) et Ud,
& les zones AU, à l'exception de la zone 1AUF, 1AUFa et 1AUez (ZAC du Brochet).
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le {9 NOV. 2019 liberté égalité fraternité
N° 3-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
en exercice 29
présents 21 M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN. votants
25 Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER,
Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
OBJET M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
URBANISME — AFFAIRES Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER) FONCIERES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mme Nathalie BOBIÈERE
Modification n°7 du Plan Local ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Accord de la commune pour
l'achèvement de la procédure par la Communauté de En
en ee et M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Loire (CCSL)
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.153-9 :
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2019 prescrivant la
modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme :
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2019 transférant à la communauté de
communes Sèvre et Loire la compétence « plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » :
Considérant que depuis le 1° septembre 2019, la compétence PLU a été
transférée à la communauté de communes Sèvre et Loire, et que l'article
L.153-9 du code de l'urbanisme permet à la CCSL d'achever la procédure de
modification n°7 du PLU engagée par la commune de Vallet après accord de
cette dernière,
Considérant que l'accord de la commune est requis pour que la communauté
de communes Sèvre et Loire puisse achever la procédure de modification
n°7 du PLU engagée par la délibération du conseil municipal du 28 mars Certifié exécutoire par le 2019,
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Sur proposition du maire,
8: 19 NOV. 209 Le conseil municipal après en avoir délibéré,
décide, à l'unanimité :
et de la publication le : 1 g NV
2019 DE DONNER son accord à la communauté de communes Sèvre et Loire
| afin qu'elle achève la procédure de modification n°7 du Plan Local
d'Urbanisme, N° 3-11-19
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte
et/ou document s'y rapportant.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté é ga lité fraternité
N° 4-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
REX 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, présents 21 M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, votants 25 Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
OBJET M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN) Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
URBANISME -— AFFAIRES Mme Nicole LACOSTE {pouvoir à M. Joël CHARPENTIER) FONCIERES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) Mme Laurence SEIGNEURIN
Cession Mme Nathalie BOBIERE
La Massonnière ABSENTES
M. et Mme BLANLOEIL Jérôme Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Résultat de l'enquête publique M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 26 septembre 2019 décidant :
æ de donner un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme BLANLOEIL Jérôme, domiciliés 208 La Massonnière à VALLET la parcelle communale cadastrée section WK n° 149 d'une superficie de 56 m2 jouxtant leur propriété cadastrée section WK n° 147-148-150-151 et 152 ceci afin de créer une unité foncière,
> de fixer le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme BLANLOEIL Jérôme. > de dire :
& qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
% que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
% qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 19 NOV. 2019
Vu l'arrêté municipal en date du 7 octobre 2019 prescrivant une enquête
publique relative à cette transaction,
Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 au 28 octobre
et de la publication 2019 inclus et les conclusions favorables de la commissaire enquêtrice,
= 1 ÿ NOV. 2019 Vu l'évaluation domaniale au prix de 30 € HT le mètre carré,
Vu la promesse d'achat en date du 17 juin 2019 signée par M. et Mme
BLANLOEIL Jérôme,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
5 novembre 2019,
rl N° 4-11-19
sols
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CEDER à M. et Mme BLANLOEIL Jérôme domiciliés 208 La Massonnière à VALLET, la parcelle communale cadastrée section WK n° 149 au village de La Massonnière d'une superficie de 56 m2? * - non affectée à un usage commun, jouxtant leur propriété cadastrée section WK n° 147-148-150-151 et 152, ceci afin de créer une unité foncière (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme BLANLOFIL Jérôme,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
érôme MARCHAIS fraternité
N° 5-11-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Cession
Route de Clisson
M. et Mme MACE Philippe
Mise à enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 19 NOV. 2019
et de la publication
le: 19 NOV. 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN,
Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. et Mme MACE Philippe, domiciliés 43 route de Clisson
à VALLET, sollicitant l'acquisition d'une partie de la parcelle communale
cadastrée section ZS n° 625 d'une superficie d'environ 230 m2 non affectée à
un usage commun et jouxtant leur habitation ceci afin de clôturer leur
propriété,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 116 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 150 € le mètre carré compte tenu de la plus-
value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme MACE
Philippe,
Vu l'accord de M. et Mme MACE Philippe en date du 16 septembre 2019.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 4 juin
2019 et Finances du 5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme MACE
Philippe, domiciliés 43 route de Clisson à VALLET, une partie de la parcelle
communale cadastrée section ZS n° 625 d'une superficie d'environ 230 m°*
non affectée à Un usage commun et jouxtant leur habitation cadastrée
section ZS n° 229 ceci afin de clôturer leur propriété, (*la superficie exacte
sera déterminée après établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 150 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de
géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme MACE Philippe. N° 5-11-19
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
+ qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie si nécessaire et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS Accusé - \ réception Pré via FAST fecture,
lé 1 9 NOV.
2019 PSN
JS3
Ni ? a
- … wo? w
sd
Limites de la parcelle communale ZS
n° 625 à céder à M. et Mme MACE
(env 230m°)
2S liberté égalité fraternité
DELIBERATION
ville DU CONSEIL MUNICIPAL
V Ü lle L
en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN,
25 Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
en exercice 29
présents 21
votants M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
OBJET M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
URBANISME — AFFAIRES Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER) FONCIERES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Cession Mme Nathalie BOBIERE
La Baronnière ABSENTES
M. et Mme LECAUDEY Nicolas Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Mise à enquête publique
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. et Mme LECAUDEY Nicolas, domiciliés 18 La Baronnière à VALLET, sollicitant l'acquisition d'une portion de la VC n° 132
d'une superficie d'environ 20 m? non affectée à un usage commun et desservant uniquement leur propriété cadastrée section XP n° 127 (la Superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Vu l'évaluation domaniale au prix de 26 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme LECAUDEY Nicolas,
Vu l'accord de M. et Mme LECAUDEY Nicolas en date du 10 octobre 2019,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du Certifié exécutoire par le 8 janvier 2019 et Finances du 5 novembre 2019, Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : le :
19 NOV, 2019 DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M et
, Mme LECAUDEY Nicolas, domiciliés 18 La Baronnière à VALLET une et de la publication portion de la VC n° 132 d'une superficie d'environ 20 m? non affectée à un
le : 1 g NOV 2019 usage commun et desservant uniquement leur propriété cadastrée section ' XP n° 127 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de
géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme LECAUDEY Nicolas.
ssl N° 6-11-19
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire, Accusé réception Préf \ ecture,
Jérôme MARCHAIS via FAST,
le {9 NOV. 2019 5
05/12/9017 fraternité
N° 7-11-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Cession
La Débaudière
M. ESSEAU Alain
Mise à enquête publique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 49 NOV. 2019
et de la publication
le: 19 NOV. 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. ESSEAU Alain, domicilié 218 La Débaudière à VALLET soillicitant l'acquisition d'une partie de la parcelle communale
cadastrée section XD n° 76 pour environ 70 m? non affectée à un usage commun et attenante à sa propriété cadastrée section XD n° 130 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
Vu l'évaluation domaniale au prix de 22.50 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. ESSEAU Alain,
Vu l'accord de M. ESSEAU Alain en date du 8 octobre 2019.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 27 août 2019 et Finances du 5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. ESSEAU Alain, domicilié 218 La Débaudière à VALLET, une partie de la parcelle communale cadastrée section XD n°76 d'environ 70 m’* attenante à sa propriété cadastrée section XD n° 130 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. ESSEAU Alain. N° 7-11-19
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Accusé récepti via FAST. Ption Préfecture,
le 1 9 NOV,
2019 MD 124
XD
£ i : | = * D 8 £
Terrain à céder par
la commune, soit
environ 70 m? En À
XD HN
L |
Plan de masse
Vue aérienne
=
06/12/2017 fraternité
N° 8-11-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
Bâtiment
Acquisition
Local commercial
27 rue des Forges
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 49 NOV. 2019
et de la publication
le: 18 NOV. 2019
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND}
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant que la ville a missionné en 2018 le Cabinet AID afin qu'il réalise une étude en faveur de l'attractivité du centre-ville et la dynamisation du commerce de proximité,
Considérant que cette étude a permis d'établir un plan pluriannuel d'actions sur 5 à 10 ans et que parmi celles qui ont été proposées figure la création d'une pépinière commerciale ou le développement de locaux qui serviraient de « boutique à l'essai ». Cette dernière action a pour objectif de permettre à des porteurs de projets commerciaux de tester leur concept sur du court terme. En cas de succès, ils pourraient rester dans le local commercial « pilote ».
Considérant que par jugement rendu sur le dépôt de son bilan en date du 17 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BILLAUD et Maître Vincent Dolley a été désigné en qualité de Liquidateur. Cette SCI est propriétaire d'un immeuble à usage commercial et d'habitation sis 27 Rue des Forges à VALLET (44330), figurant au cadastre sous le N° 517 de la section AY pour une contenance de 87 m°.
Considérant la composition de l'immeuble laquelle est composée au rez de chaussée d'un local commercial d'une surface de 58 m° et à l'étage d'une habitation.
Considérant que la sélection de cette cellule commerciale est idéale en termes d'emplacement et de surface pour développer le projet de création de boutique à l'essai, N° 8-11-19
Considérant que la «recommercialisation » de ce local permettrait de favoriser la continuité du linéaire commercial de la rue des Forges, secteur identifié comme fragilisé lors du diagnostic du centre-ville du fait de coupures (vacances) et conforter ainsi la vocation commerçante de la rue des Forges en liaison avec la place Charles de Gaulle,
Considérant que cette acquisition permettra à la collectivité de sélectionner un futur porteur de projet présentant une activité commerciale de proximité attrayante et diversifiée pour conforter une offre de proximité auprès de la clientèle.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des Finances du
5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER le Maire à présenter au mandataire liquidateur une offre d'acquisition du bien immobilier ci-dessus désigné, pour un montant maximum de 100 000 € {hors frais connexes),
D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier et notamment l'acte de transfert de propriété à intervenir si l'offre était acceptée.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé r éception Ba
F via FAST. Pin Préfecture, ‘ —
1 9 NOV. 2019 liberté égalité fraternité
N° 9-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER,
M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN,
Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER,
Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
en exercice
présents 21
votants 25
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
VOIRIE M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Lotissement Route de la Loire Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Dénomination de la rue Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant la création d'un lotissement situé Route de La Loire,
Considérant qu'il convient d'identifier clairement les adresses de ces nouveaux
immeubles afin de pouvoir affecter une numérotation et une adresse postale
pour chaque lot selon le plan ci-joint,
Sur proposition du maire, après avis du groupe de travail constitué lors de la
commission « Espaces publics et Voirie » en date du 22 octobre 2019,
Décision de vote à main levée :
Ÿ& Impasse de la Gabare : 14 voix
Ÿ$ Impasse des Jardinets : 7
ur | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la DE DENOMMER l'impasse du lotissement Route de La Loire : transmission en Préfecture
le : 1 9 NOV. 2019 "Impasse de la Gabare"
DE DIRE que cette voie sera privée et que sa gestion sera à la charge des
et de la publication propriétaires colotis dudit lotissement.
le: 19 NOV. 2019
En Mairie, le 14 novembre 2019
Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST,
Jérôme MARCHAIS
le {9 NOV. 2019 VI TS
A tharg Carter
‘fun UE
Le Sacre-Con!.
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5
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dt érrmde ville
' fF
en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
Marché public
Travaux parking
Champilambart PK4
Protocole d'accord
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 19 NOV. 20%
et de la publication
le: 19 NOV. 2019
berté é ga lité fraternité
N° 10-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER,
M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code civil et notamment l'article 2044 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de VALLET a décidé de procéder au réaménagement des parkings du parc du Champilambart, situés route d'Ancenis,
Considérant que l'entreprise de travaux publics Pigeon TP s'est vue confier la réalisation des travaux de réaménagement des parkings dans le cadre d'un marché public n°V-PA-17-19 « Aménagement de parkings au Champilambart »,
Considérant qu'en décembre 2017, à la fin des travaux, différents désordres sont apparus affectant les ouvrages réalisés par la société. Les malfaçons constatées portent sur les enrobés et le béton balayé du parking PK4 et consistent, plus précisément, en des défauts de planéité, d'alignement, de raccord en violation des clauses contractuelles prescrites dans le CCTP.
Considérant qu'après avoir mené des expertises, amiable et judiciaire, des pourparlers se son déroulés par l'intermédiaire des conseils de la ville et de l'entreprise Pigeon.
Considérant qu'à l'issue des pourparlers, la proposition de l'entreprise Pigeon est de solder le litige à hauteur de 50 000 €.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des Finances du 5 novembre 2019, N° 10-11-19
else
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER SON ACCORD à la résolution amiable du litige entre la ville de Vallet et la société Pigeon et d'accepter de cette dernière la somme de 50 000 € TTC au titre de solde de tout compte du marché public n°V-PA-17- 19 « Aménagement de parkings au Champilambart » portant le montant de ce dernier de 173 375,22 € TTC à 123 375,22€ TIC,
D’'AUTORISER le Maire à signer le protocole d'accord ainsi que le décompte général définitif, joints à la présente délibération, actant cet accord ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
érôme MARCHAIS
Accusé rêce
via FAST, 0" Préfecture,
le
1 9 NOV. 2019 liberté é ga lité fraternité
N° 11-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
en exercice 29
présents 21
votants 25
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND) Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
MARCHES PUBLICS M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) Mme Laurence SEIGNEURIN
Construction Ecole Municipale Mme Nathalie BOBIERE
de Musique et réhabilitation du
Champilambart ABSENTES n Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Délégation de signature au maire — M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Augmentation du montant Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération du conseil municipal n° 12-09-18 en date du 20 septembre 2018 décidant :
& d'autoriser le lancement de la consultation pour les travaux relatifs à la construction de l'école de musique et la réhabilitation de l'espace culturel Le Champilambart
& de créer une commission d'analyse des offres,
& d'autoriser le maire à mettre les entreprises en concurrence sous la forme de marchés procédure adaptée,
& d'autoriser le maire à attribuer les marchés à intervenir avec les entreprises les mieux disantes pour un montant maximum de 3.2 M€ HT.
Considérant la nécessité de prendre en compte les modifications apportées au projet initial portant le coût prévisionnel des travaux de 3,2 ME à 3,3 M€ HT,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du Certifié exécutoire par le 5 novembre 2019,
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix "pour" et le : 1 Q NOV 2019 2 voix "contre" (M. BUZONIE L. - Mme HALLEREAU C.) :
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer les et de la publication avenants aux marchés passés dans le cadre de la consultation relative à la le : 1 9 NOV 2019 construction d'une école de musique et à la réhabilitation du Champilambart dans la limite de l'enveloppe globale du coût des travaux portée à 3,3 M€ HT et tous les documents liés à l'exécution de la présente délibération.
AcEUSÉ réception Préfecture,
via FAST,
le 19 NOV. 2019
En Mairie, le 14 novembre 2019 liberté égalité fraternité
N° 12-1-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, ie Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
en exercice 29 PRESENTS
21 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
présents
votants 25
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
AFFAIRES FINANCIERES Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
Décisions budgétaires M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIÈRE
Budget "Ville"
ABSENTES
es . . © Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU Décision modificative n° 2
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget général de la ville de la commune de VALLET pour l'année 2019,
Considérant que le budget de la commune de VALLET doit être rectifié pour répondre aux nouveaux besoins,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 23 voix "pour" et Certifié exécutoire par le 2 abstentions (M. BUZONIE L. - Mme HALLEREAU C..) :
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal 2019 le: 1 9 NOV. 2019 suivante :
et de la publication
le: 19 NOV. 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM2
704 - Travaux . 15 000
70 — Produit des services . 15 000
73211 — Attribution de compensation __- 28 209
__ 73223 - FPIC . -7 600
73 — Impôts et taxes A 20 609
__7461 — Dotation générale de décentralisation 14 855
74 — Dotations et participations : 14 855
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 464
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM2
6042 — Achat de prestations de services 20 000
6068 — Autres matières et fournitures 2 600
61551 — Matériel roulant 3 000
011 — Charges à caractère général L 25 600
73928 — Autres prélèvements pour reversement de fiscalité 16 519
014 — Atténuations de produits 16 519
6521 — Déficit des budgets annexes à caractère administratif 13 500
65 — Autres charges de gestion courante 13 500
6745 — Subventions aux personnes de droit privé 6 000
67 — Charges exceptionnelles 6 000
022 - Dépenses imprévues -11 155
022 — Dépenses imprévues -11 155 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 464
RECETTES D’INVESTISSEMENT DM2
1323 — Départements 7 500
13 — Subventions 7 500
1641 - Emprunt en euros 32 746
16 — Emprunts et dettes assimilées 32 746
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 40 246 DEPENSES D'INVESTISSEMENT DM2
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 15 000
2313 - Constructions -15 OO
0003 — Hôtel de Ville 0
2188 - Autres immobilisations corporelles -400
0004 — Ateliers municipaux | -400
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 8 500
0063 — Voirie rurale 8 500
2188 - Autres immobilisations corporelles -900
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 1 300
0065 — Espaces verts urbains 400
2132 — Immeubles de rapport 100 000
2188 - Autres immobilisations corporelles -3 00C
0092 - Commerce 97 000
020 — Dépenses imprévues -65 254
020 — Dépenses imprévues -65 254
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 246
En Mairie, le 14 novembre 2019 Accusé
réception Préfecture,
Via FAST.
le 1 8 NOV. 2019
N° 12-1-11-19 liberté égalité fraternité
N° 12-2-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET
légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
en exercice 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER,
M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
présents 21 M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN,
Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
votants 25 M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER,
Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
AFFAIRES FINANCIERES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Décisions budgétaires Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Budget "Espace Culturel" Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Décision modificative n° 2 M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget annexe «Espace culturel Le Champilambart » de la
commune de VALLET pour l'année 2019,
Considérant que le budget de la commune de VALLET doit être rectifié
pour répondre aux nouveaux besoins,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 23 voix "pour" et 2 contre (M. BUZONIE L. - Mme HALLEREAU C.) :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de ia
transmission en Préfecture
D'ADOPTER l'autorisation de programme, ainsi que la répartition des
crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :
le : 1 9 NOV.
2019 ru CP 2018 CP 2019 CP 2020
et de la publication Situation | 650 000 € 1960000€ | 1188000€
le: 19 NOV. 2019 actuelle
3 798 000 €
Situation après
la présente 223 789,57€ | 2096060€ | 1478 150,43 € DM2 N° 12-2-11-19
D’'APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe « Espace culturel Le Champilambart » 2019 suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM2
774 — Subventions exceptionnelles 13 500
77 — Produits exceptionnels 13 500
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 500
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM2
6162 — Assurance obligatoire dommage construction 24 000
011 — Charges à caractère général 24 000
6215 — Personnel affecté par la collectivité de rattachement -4 000
012 — Charges de personnel -4 000
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés. 2 600
65 - Autres charges de gestion courante 2 600
66111 — Intérêts réglés à l'échéance -1 900
66 - Charges financières -1 900
022 - Dépenses imprévues -7 200
022 — Dépenses imprévues -7 200 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 500
RECETTES D’INVESTISSEMENT DM2
1641 — Emprunts en euros -302 485
16 — Emprunt et dettes assimilées -302 485
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -302 485
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DM2
2313 - Constructions -302 485
23 — Immobilisations en cours -302 485
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -302 485
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
le
Accusé réce
Via FAST,
T9 NOV. 2019
Ption Préfecture ville
vallet en vignes
berté
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
Débat d'orientation
budgétaire 2020
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 9 NOV. 2019
et de la publication
le: 9 NOV. 2019
fraternité
N° 13-11-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIÈRE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement son
article L. 2312-1,
Vu la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2020.
Considérant que le débat sur les orientations budgétaires constitue une formalité substantielle et obligatoire avant l'adoption du budget,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission Finances du 5 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2020.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire, Accusé réception Préf
dé via FAST. P Re
le 19 NOV. 2019
mamans. mme liberté égalité fraternité
N° 14-1-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
25 M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
présents 21
votants
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
AFFAIRES FINANCIERES Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND) Mme Nicole LACOSTE {pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
Subventions complémentaires M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
Association OPUS 212
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 fixant le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2019,
Considérant que la demande de subvention de l'association « OPUS 212 » - dont le siège social se situe 16 rue Emile Gabory à VALLET - n'avait pas été remise à la commission finances pour étude.
Certifié exécutoire par le Sur proposition du maire, après avis des commissions « Culture » (novembre Maire, compte tenu de la 2018) et « Finances » du 5 novembre 2019,
transmission en Préfecture
le: 19 NOV. 2019
D'ACCORDER une subvention de fonctionnement d'un montant de 150 € à
et de la publication l'association « l'association OPUS 212 ».
le: 49 NOV. 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire, Accusé réception Préfecture,
Jérôme MARCHAIS via FAST,
le 19 NOV. 2019 liberté égalité fraternité
N° 14-2-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
enexercice 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, présents 21 M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Vo ane 25 Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
OBJET M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN) Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
AFFAIRES FINANCIERES Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Subvention complémentaire Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
Association L'Outil en ABSENTES
main Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 fixant le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2019,
Considérant qu'en raison de la création de la ZAC Saint Christophe, l'association L'Outil en main est contrainte de se déplacer sur un autre lieu, Bd du Luxembourg, ce qui nécessite des travaux d'aménagement des nouveaux locaux,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
Certifié exécutoire par le 5 novembre 2019,
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le : e Î 9 MY. 2019 D'ATTRIBUER une subvention à l'association l'Outil en main, représentant
50 % du montant des travaux avec un montant maximum fixé à la somme de 6 000 € ceci afin d'aménager leurs nouveaux locaux sis Bd du Luxembourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
et de la publication
le: 18 NOV. 2019
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire, Accusé réception Préfecture,
érôme MARCHAIS via FAST,
le 19 NOV. 2019 liberté égalité fraternité
N° 15-11-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
en exercice 29
présents 21 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER, votants 25 M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, OBJET Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ENFANCE - JEUNESSE
Dispositifs contractuels
Convention Territoriale
Globale de services aux
familles
ABSENTES
ARON ESENMONEE EE Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU 4 et signature convention CTG 2020/2023
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) validé en conseil municipal du 19 novembre 2015 et son avenant du 16 mai 2019 est voué à être englobé, fin 2020, au sein de la Convention Territoriale Globale.
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG}), nouveau dispositif CAF, traduit un projet politique éducatif partagé par l'ensemble des communes membres de la communauté de communes Sèvre et Loire et le contrat enfance Jeunesse CCSL,
Considérant l'annexe 1 présentant le diagnostic de territoire, l'annexe 2 détaillant le plan d'actions, l'annexe 3 précisant les moyens mobilisés et enfin l'annexe 4 exposant les modalités de gouvernance,
Sur proposition du Maire, après avis du comité de pilotage du 4 septembre 2019, de la commission enfance CCSL du 7 octobre 2019 et de la commission des finances du 5 novembre 2019,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le : 1 9 NOV. 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention territoriale Globale . {CTG) de services aux familles 2020/2023, avec l'ensemble des communes le: 1 9 NOV. 2019 membres de la communauté de communes Sèvre et Loire et la CAF de Loire-Atlantique,
et de la publication
DE VALIDER les annexes 1 à 4 de la CTG, N° 15-11-19
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à la mise en œuvre de ladite convention.
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Accusé ré |
via FAST Ption Préfecture,
le
1 9 NOV. 2019 liberté é ga lité fraternité
X4 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 25
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Suppressions et créations de
postes
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 79 NOV. 2019
et de la publication
8: 49 NOV. 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHBAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Céline CHARRIER,
M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Anne EON, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU.
ABSENTS EXCUSES
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
Mme Nicole LACOSTE (pouvoir à M. Joël CHARPENTIER)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Mme Laurence SEIGNEURIN
Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 26 septembre 2019, modifiant le tableau des effectifs.
Vu l'avis du comité technique du 7 octobre 2019,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 5 novembre 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SUPPRIMER du tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour, les postes suivants :
eFilière administrative
& 1 poste d'attaché à temps complet
eFilière culturelle
& 8 postes d'assistant d'enseignement artistique :
- 1 poste à temps complet
- 1 poste à temps non complet 7.75/20îme
- 1 poste à temps non complet 6.5/20ûme
- 1 poste à temps non complet 5/20"
- 2 postes à temps non complet 4.5/20è"e
- 1 poste à temps non complet 3.5/20ème
- 1 poste à temps non complet 1.5/20me N° 16-11-19
DE CREER 6 postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour :
eFilière administrative
& 1 poste d'adjoint administratif (marchés publics)
v
eFilière culturelle
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 5/20" (Accordéon, éveil et formation musicale)
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 5.5/20"e (Clarinette)
$ 41 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 5.5/20°"e (Saxophone, atelier jazz)
$ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 8/20è"e (Eveil, chorales et IMS)
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet 8/20" (Violoncelle)
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : N° 16-11-19
TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 26-09-19 | au 14-11-19|| 26-09-19 14-11-19
Culturel / Attaché
r
édacteur
1ère classe
2ème 6 6 6 5
28 26
Glow
i-=|—t—
Â
1
1
3
3
2
6
6
5
n œ@ Sous total 1 mn @
TEMPS NON COMPLET au26 08e lauta1-10l osoous | 144119 1
administratif 28/35 3 d 3 Î 1 1 1 1
Sous total 2 5 5 5 5
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 33 31 31
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 26-09-19 || au 14-11-19 26-09-19 14-11-19
des Techniques/l
echnicien de 1ère classe 1
echnicien de 2ème classe
echnicien
de maîtrise
de maîtrise
de 1ère classe
de 2ème
Sous total 1 3 39
Autorisés | Autorisés || Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 26-09-19 | au 14-11-19 26-09-19 14-11-19
de 2ème classe 25/35
territorial 30/35
territorial
wl=l=lwlælel=|wloln|- wl=l-lvlolel-lwloln ni=l-inlwls|-fwleln|-
Dliblnlnlnlels|-luleln| nmœ nnœ nmœ © Sous total
TOTAL FILIERE TECHNIQUE a| oo nel œ (&) a & Autorisés | Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS COMPLET au 26-09-19 | au 14-11-19] 26-09-19 14-11-19
Brigadier-Chef principal 2 2 2 2
[Brigadier 1 1 1 1
[TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 3 3 3 3
Autorisés || Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 26-09-19 || au 14-11-19] 26-09-19 14-11-19
Agent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 26-09-19 || au 14-11-19] 26-09-19 14-11-19 A.T.S.E M. principal de 1ère classe 28/35 hi 1 À 1
Sous total 2 1 1 1 1
[TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 2 | 2 | 2 | 2
TEMPS NON COMPLET
et chorale
et évell musical, chorale,
scolaires
d'Enseignement Artistique
et direction
musicale, percussions brésillènnes,
animations scolaires
et percussions
traversière
rombone-Tuba
rombonëe-Tuba
+ direction
ateller jazz
atelier jazz
rompetta
rompette
évell et FM
évell et FM
echnique vocale, chorale adas et enfants, éveil et IMS
echnique vocale, chorale ados et enfants, éveil et IMS
echnique vocale et chorale ados
Sous total 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE
Suppression de poste
Création de poste
Autorisés
au 26-09-19
1
1
23
23
En Mairie, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Autorisés
u 14-11-19
Pourvus au
26-09-19
Pourvus au
14-11-19