Procès Verbal - PV CM du 11 06 2015 3

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 25 06 2015 3

Procès Verbal - PV CM du 07 05 2015 3

Procès Verbal - PV CM du 05 11 2015 approuvé le 17 12 2015 3

Procès Verbal - PV CM du 20 01 2015 3

Procès Verbal - PV CM du 02 04 2015 3

Procès Verbal - PV CM du 09 04 2015 3

Procès Verbal - PV CM du 05 02 2015 3

Procès Verbal - PV CM 19 11 2015 approuvé le 24 03 2016 3

Compte-Rendu - CR CM 14 11 2019 3

Procès Verbal - PV 10 11 2016 approuvé le 15 12 2016 3

Procès Verbal - PV CM du 11 06 2015 3 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Vallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 06 2015 3)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Conseil municipal

du 11 juin 2015

PROCES VERBAL

Département de Loire Atlantique

Commune de ValletProcès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 2

PRESENTS :

Vingt et un conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES

Mme LE POTTIER S. qui a donné pouvoir à M. POUPELIN J.M.

Mme JOLLY V. qui a donné pouvoir à M. BEAUQUIN T.

Mme COLLET N. qui a donné pouvoir à M. MANTEL F.

Mme PEROCHEAU C. qui a donné pouvoir à Mme HALLEREAU C.

M. COLAISSEAU M. qui a donné pouvoir à M. AUBRON H.

Mme CATRIX C. qui a donné pouvoir à M. LEDRU F.

M. CHARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER J.

ABSENTE

Mme CHIRAT J.

Y assistait également au titre des services :

M. Jérémie ROCHET

Monsieur Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision 37-05-2015 du 31 mars 2015

OBJET : Achat de GNR – Service Voirie

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de GNR pour le service voirie avec l'entreprise POHU VALLET – 44330 pour un montant total de 1 240.00 € HT

Décision 38-05-2015 du 31 mars 2015

OBJET : Achat de prestation d'enlèvement de déchets de balayures – Service voirie

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de prestation d'enlèvement de déchets de balayures avec l'entreprise BRANGEON Environnement à La Pommeraye – 49620 pour un montant total de 6 510.00 € HT.

Décision 39-05-15 du 18 mai 2015

OBJET : Achat de sable pour les terrains de foot gazonnés – Service Espaces Verts

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de sable pour les terrains de foot gazonnés avec l'entreprise GSM Pays de Loire – St Herblain – 44804 pour un montant total de 1 101.50 € HT.

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents 21

votants 28Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 3

Décision 40-05-15 du 26 mai 2015

OBJET : Révision et entretien du chariot élévateur "Maniscopic" MT728/4 – Service voirie

AUTORISATION de réviser et d'entretenir le chariot élévateur "Maniscopic" MT728/4 par l'entreprise SODEM – Ancenis (44150) pour un montant total de 1 327.49 € HT.

Décision 41-05-15 du 26 mai 2015

OBJET : Ecole élémentaire Paul Eluard – Réfection de la toiture du bâtiment de direction

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la réfection de la toiture du bâtiment de direction de l'école élémentaire Paul Eluard avec l'EURL GUEBER de Vallet pour un montant de 13 401.54 € HT.

Décision 42-05-15 du 26 mai 2015

OBJET : Ecole élémentaire Paul Eluard – Isolation de l'étage du bâtiment de direction

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'isolation de l'étage du bâtiment de direction de l'école élémentaire Paul Eluard avec la SARL PLAFISOL de Vertou (44120) pour un montant de 2 456.60 € HT.

Décision 43-05-15 du 26 mai 2015

OBJET : Ecole élémentaire Paul Eluard – Réfection des peintures des classes n° 1 et n° 3

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la réfection des peintures des classes n° 1 et n° 3 de l'école maternelle Paul Eluard avec l'EURL CHARRON Peinture de Vallet (44330) pour un montant de 4 522.50 € HT.

Décision 44-05-15 du 26 mai 2015

OBJET : Attribution du marché relatif à la démolition de 2 bâtiments communaux et ravalement des sites – 14 rue de Bazoges et 21 rue François Luneau à VALLET

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la démolition de 2 bâtiments communaux et ravalement des sites – 14 rue de Bazoges et 21 rue François Luneau - à VALLET (44330) avec la Sté GAUTIER VALORISATION de La Haye Fouassière (44690) pour un montant de 54 951 € HT.Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 4

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

Cession

La Ménardière

M. et Mme GAUTIER Dominique : mise à enquête publique

M. et Mme GAUTIER Dominique, domiciliés 17 avenue du Gal Heurtaux à VALLET, ont demandé à acquérir un chemin d'exploitation cadastré section WS n° 30 d'une superficie de 445 m² non affecté à un usage commun, et inclus dans leur propriété cadastrée section WS n° 26a – 26b – 27b – 28 et 29) au village de la Ménardière.

La commission "urbanisme-foncier" a émis un avis favorable à cette vente.

Par courrier en date du 31 mars 2015, le service des domaines a évalué le terrain à 0.20 €/ le mètre carré. Le bureau municipal a proposé de fixer le prix de vente à 1 €/mètre carré compte tenu de la plus-value que donnerait cette opération à la propriété des demandeurs.

Les frais, droits et honoraires – y compris du géomètre – seraient à la charge du demandeur.

M. et Mme GAUTIER ont donné leur accord sur ces conditions le 27 avril 2015.

Il est donc proposé au conseil municipal :

d'émettre un avis :

- sur la désaffectation du chemin d'exploitation cadastré section WS n° 30 d'une superficie de 445 m² situé au village de la Ménardière et son déclassement du domaine public

au principe de vendre à M. et Mme GAUTIER Dominique, domiciliés 17 avenue du Gal Heurtaux à VALLET, ledit chemin d'exploitation non affecté à un usage commun, et inclus dans leur propriété cadastrée section WS n° 26a – 26b – 27b – 28 et 29 au village de la Ménardière.

de dire :

qu'une enquête de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations et sur le déclassement correspondant de la voirie,

que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,

qu'à l'issue de l'enquête, le conseil municipal devra autoriser la validation de la vente et le déclassement de ce chemin.

DISCUSSION

Mme LACOSTE demande si le terrain cédé pourrait donner lieu à construction.

M. LEGOUT répond que le classement en zone A ne permet aucune construction sur le terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix "pour" et 5 abstentions (MMES CATRIX C. – GAUTIER J. – LACOSTE N. – MM LEDRU F. – CHARPENTIER J.) :

DE DONNER un avis favorable :

- sur la désaffectation du domaine public du chemin d'exploitation cadastré section WS n° 30 d'une superficie de 445 m² situé au village de la Ménardière et son déclassement du domaine public

- au principe de vendre à M. et Mme GAUTIER Dominique, domiciliés 17 avenue du Gal Heurtaux à VALLET, ledit chemin d'exploitation non affecté à un usage commun, inclus dans leur propriété cadastrée section WS n° 26a-26b- 27b-28 et 29 au village de la Ménardière à VALLET.Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 5

DE DIRE

qu'une enquête de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population sur le principe de la vente et du déclassement correspondant du domaine public,

que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,

qu'à l'issue de l'enquête, le conseil municipal devra autoriser la validation de la vente d'une partie du domaine communal et son déclassement.

DE FIXER le prix à 1.00 € le mètre carré, frais en sus compte tenu de la plus-value que donnerait cette opération à la propriété du demandeur.

DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme GAUTIER Dominique.

Mme LACOSTE indique que l'abstention de l'opposition s'explique par le fait qu'elle aurait préféré que les différents dossiers sur les communs de villages aboutissent avant que la commune ne cède le terrain.

Cession

Chemin du Brochet

M. et Mme MATHELIER Pierre : résultat de l'enquête publique

Lors de sa séance du 2 avril dernier, le conseil municipal a décidé :

DE DONNER un avis favorable :

- sur la désaffectation du domaine public du chemin communal situé Chemin du Brochet et son déclassement du domaine public

- au principe de vendre à M. et Mme MATHELIER Pierre, domiciliés 3 chemin du Brochet à VALLET, un chemin communal non affecté à un usage commun, situé Chemin du Brochet pour une superficie d'environ 51 m²* et jouxtant leur propriété cadastrée section ZR n° 183 et 184, (*la surface exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage).

DE DIRE

qu'une enquête de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population sur le principe de la vente et du déclassement correspondant du domaine public,

que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,

qu'à l'issue de l'enquête, le conseil municipal devra autoriser la validation de la vente d'une partie du domaine communal et son déclassement.

DE FIXER le prix à 120.00 € le mètre carré, frais en sus compte tenu de la plus-value que donnerait cette opération à la propriété du demandeur.

DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte authentique seront à la charge de M. et Mme MATHELIER Pierre.

Une enquête publique s'est déroulée du 4 au 18 mai 2015. Le commissaire-enquêteur, dont les conclusions sont jointes en annexe, a émis un avis favorable pour la réalisation de cette cession.Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 6

Il est donc demandé au conseil municipal:

- de désaffecter et de déclasser du domaine public le chemin communal situé Chemin du Brochet d'une superficie de 44 m².

- de vendre à M. et Mme MATHELIER Pierre, domiciliés 3 chemin du Brochet à VALLET, le chemin communal non affecté à un usage commun, situé Chemin du Brochet pour une superficie de 44 m² (surface donnée après établissement du document d'arpentage) et jouxtant leur propriété cadastrée section ZR n° 183 et 184. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié se rapportant à cette vente.

DISCUSSION

M. LEGOUT indique que le prix de 120 € le mètre carré appliqué par la commune est justifié par le fait que le terrain cédé est en zone urbanisable. Il s'agit du prix appliqué pour ce type de cession en ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE DESAFFECTER ET DE DECLASSER du domaine public communal un chemin communal non affecté à un usage commun pour une superficie de 44 m²* jouxtant la propriété cadastrée section ZR n° 183 et 184 situé Chemin du Brochet à VALLET (*la surface exacte a été déterminée après établissement du document d'arpentage).

DE CEDER ladite parcelle à M. et Mme MATHELIER Pierre domiciliés 3 chemin du Brochet à VALLET.

DE FIXER le prix à cent-vingt euros (120.00 €) le m² frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

CULTURE

Tarifs

Espace Culturel Le Champilambart

Tarification complémentaire

Par délibération du 7 mai dernier, les tarifs 2015 / 2016 pour la saison culturelle du Champilambart ont été adoptés par le conseil municipal.

L’ajout d’un spectacle, « la famille Chedid » programmé le 2 septembre 2015, nécessite de compléter cette délibération en adoptant la tarification spécifique suivante :

Plein tarif : 32 € + 5 €, en gradin

Tarif réduit : 30 € + 5 € en gradin

Tarif abonné : 28 € + 5 € en gradin

Tarif jeune : 28 € + 5 € en gradin

Tarif jeune abonné : 27 € + 5 € en gradin

Aussi, il sera proposé au conseil municipal d’adopter ces nouveaux tarifs.Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 7

DISCUSSION

M. AUBRON présente le dossier.

Il indique notamment :

que lors du vote des tarifs au précédent conseil municipal, la venue de la famille Chédid n'était pas connue, qu'il s'agit d'une opportunité importante pour le Champilambart et la ville de VALLET en général, que les tarifs proposés permettent, selon les projections effectuées, d'avoir un budget équilibré pour ce concert.

M. AUBRON remercie l'ensemble de l'équipe du Champilambart pour sa réactivité sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ADOPTER la tarification spécifique au spectacle "La Famille Chedid" programmé le 2 septembre 2015 à savoir :

Plein tarif 32 € + 5 € en gradin

Tarif réduit 30 € + 5 € en gradin

Tarif abonné 28 € + 5 € en gradin

Tarif jeune 28 € + 5 € en gradin

Tarif jeune abonné 27 € + 5 € en gradin

Subventions

Associations valletaises utilisatrices du Champilambart

2ème semestre

Le 22 décembre 1997, le conseil municipal a décidé de remplacer les gratuités pour les locations réalisées par les associations locales par une prise en charge directe par la commune de réservations.

Cette disposition permet ainsi de valoriser les aides accordées aux associations par la commune et d'avoir un coût réel de l'Espace culturel du Champilambart.

Le conseil municipal est donc appelé à attribuer à ce titre une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel pour le deuxième semestre 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du deuxième semestre 2015 selon le tableau annexé à la présente délibération.. 1 .

0, Soirée des Muscadets d'Or Vendredi 14 mars 2015 de 1 523 € du 18/12/2014 100% 1 850,00 €

Association Pat mouille vendredi 24 avril 2015 anniversaire association 50% 401,00 €

ADSB En n_-… 8 juillet Collectes de sang 100% 1 058,20 €

vendredi 4 et samedi 5 5 ADSB septembre 2015 Collectes de sang 100% 1 058,20 €

Association Ronde de Sèvre et Loire samedi 19 septembre 2015 Fest Noz 50% 252,00 €

Carnage asso samedi 26 septembre 2015 concert 50% 435,00 €

Joyeux retraités du don du sang vendredi 16 octobre 2015 repas 100% 1 010,00 €

: mardi 20, mercredi 21, ü CréAccueil jeudi 22 octobre 2015 Bourse aux vêtements 25% 409,53 €

samedi 31 octobre et d ADSB marié oser ATHLE Collectes de sang 100% 1 058,20 €

Association la Chalousière vendredi 6 novembre 2015 repas village 50% 155,50 €

UNC mercredi 11 novembre 2015 déjeuner 100% 482,35 €

Association Vélo Sport Valletais samedi 14 novembre 2015 soirée dansante 50% 606,00 €

Pampres Valletais Basket mardi 17 novembre 2015 Thé dansant 100% 1 134,75 €

9 910,73 €

Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2015 Page 8

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 20.