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Procès Verbal - PV du 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
La
convocation
a été adressée
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
16 mai
2024.
La
séance
a été ouverte
à 20h00
par
René
HOELT,
le Maire.
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Nicolas
GUTH,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
-
M.
Jean-Michel
CHALON
à M.
Thierry
STOEFFLER,
-
Mme
Carole
PEYNET
à M.
Damien
PFLEGER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Hélène
GOEPP
Ordre
du
jour
O1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
9 avril
2024
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
- Compte-
rendu
d’information
au
21.05.2024
04.
Création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
05.
Placement
de
fonds
— Ouverture
d’un
compte
à terme
(CAT)
06.
Demandes
de
subvention
07.
Remise
gracieuse
sur un
loyer
08.
Travaux
d'installation
de
brise-soleil
à l’école
09.
Travaux
d’installation
de
nouvelles
menuiseries
au
bâtiment
situé
8 rue
Clémenceau
Divers
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
-
REPORT
DES
POINTS
08
ET
09
À
UNE
SEANCE
ULTERIEURE
KAAKX
Délibération
n°
COMM20240501
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
09
avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
09
avril
2024. Délibération
n°
COMM20240502
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
décide
de procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et désigne
Mme
Marie
Hélène
GOEPP
pour
remplir
cette fonction.
Délibération
n°
COMM20240503
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
-
Compte-
rendu
d’information
au
21/05/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au Maire
par
Le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ÿ
DEVIS : Fournisseur
Objet
Montants
EVAC
EAU
Intervention
sur
la pompe
de
l'Espace
Loisirs
523,00
€ HT
SARL
LEDERMANN
|
Travaux
de
voirie
rue
du
Stade
17
500,00
E
HT
SARL
LEDERMANN
|
Travaux
de
voirie
rue
du
Stade
4
235,00
E
HT
MLC
Fourniture
et remplacement
de
pièces
pour
la chaudière
de
la
56335
EHT
Mairie
;
entre
130
€
CDG
67
Calcul
des
allocations
ARE
et 260
€
MLC
neue
et remplacement
de
pièces
pour
la
chaudière
de
la
105935EHT
OSTERMANN
Fourniture
et pose
d’une
contre
cloison
1 267,00
E HT
SARL
LEDERMANN |
Fauchage
2024
495,00
€ HT
Ÿ
INDEMNISATION
DE
SINISTRES
:
-
remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
rue
des
Caïlles
d’un
montant
de
271,45
€.
ACCEPTATION
D'UN
DON :
-
décision
n°
DM/2024/01/DON
du
06
mai
2024:
acceptation
d’un
don
de
10
000
€
de
l’association
Animations
et Loisirs
Chouvillois
(A.L.C.).
Délibération
n°
COMM20240504
Création
d’un
emploi
permanent
d’'ATSEM
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Public
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.332-8,
Vu
le décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
ATSEM,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
effectifs
modifié
par
la
délibération
COMM20231004
du
07
novembre
2023,
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
2 COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non-
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant :
un
agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles,
titulaire
d’un
contrat
à durée
déterminée
arrivant
à échéance
le 31
août
2024,
est inscrit
sur
la liste d’aptitude
à
l'emploi
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles,
suite
à
la
réussite
au concours
d’ATSEM.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
l’agent
en
qualité
d’ATSEM,
à temps
non
complet,
soit 27/35°"
à compter
du
ler
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
non
complet,
soit
27/35",
du
cadre
d’emploi
des
ATSEM,
à
compter
du
ler
septembre
2024.
L’agent
sera
amené
à assister
le personnel
enseignant
pour
l’accueil,
l’animation,
la surveillance,
l'hygiène
et la sécurité
des
très jeunes
enfants
et à participer
aux
projets
éducatifs.
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
de
la commune.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif de
la commune
(chapitre
12).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’arrêté
de
nomination
stagiaire
correspondant
et
tous
les
actes
nécessaires
à la nomination.
Délibération
n°
COMM20240505
Placement
de
fonds
— Ouverture
d’un
compte
à terme
(CAT)
M.
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
des
dispositions
de
l’article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004,
qui
prévoient
la possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
placer
une
partie
de
leurs
fonds
disponibles
sur
des
comptes
à terme
(CAT)
rémunérés
ouverts
auprès
de
l'Etat.
Le
CAT
est
un
compte
à court
terme,
productif
d’intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l’avance.
Ce
compte
n’est
pas
adossé
à un
compte
à
vue
mais
tenu
dans
les
écritures
de
l’Etat.
Le
montant
minimum
du
placement
doit
être
de
1 000
€
et
la
durée
de
celui-ci
varie
de
1 à
12
mois. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
un
compte
à
terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat,
d’un
montant
de
221
000
€,
pour
une
durée
de
3
mois,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
utile
dans
cette
affaire.
Vu
la loi de
finances
pour
2004
du
30
décembre
2023
et notamment
son
article
116,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1618-1,
L.1618-
2etR.1618-1,
Vu
le
décret
n°
2004-628
du
28
juin
2004
qui
définit
notamment
la
liste
des
recettes
exceptionnelles
dont
les
fonds
peuvent
faire
l’objet
d’un
placement
dans
l’attente
de
leur
réemploi, Vu
l'instruction N°
04-004
K1
du
12 janvier
2004
qui
fixe
le cadre
réglementaire
et comptable
des
comptes
à terme
et en précise
le mode
de
gestion,
__Vu
la délibération
COMM20240412
du
9 avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif 2024,
Vu
la décision
du Maire
n° DM/2024/01/DON
du
06
mai
2024
portant
acceptation
d’un
don,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l’obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l’État qui
ne
verse
pas
d’intérêts
; que
toutefois,
les articles
L.1618-1
et
L.1618-2
du
CGCT
permettent
de
déroger
à
cette
règle
lorsque
les
fonds
proviennent
de
libéralités
(don),
de
l’aliénation
d’un
élément
de
leur
patrimoine
(cession),
d’un
emprunt
dont
l’emploi
est différé
ou de
recettes
exceptionnelles
dont
la liste a été
fixée
par
un
décret
en
conseil
d’État du 28 juin 2004, Considérant
la
volonté
d’ouvrir
un
compte
à
terme
alimenté
à
hauteur
de
221
000
€
correspondant
à des
cessions
de
terrains
(211
000
€) et au
versement
d’un
don
(10
000
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ _ Décide
d'ouvrir
un
compte
à terme
rémunéré
auprès
de
l’État,
de
221
000
€, prélevés
en débit
du
compte
515,
pour
une
durée
de
3 mois,
+
Précise
que
l’origine
des
fonds
est la suivante :
-
cession
de
deux
terrains
(lot
intermédiaire)
dans
le
lotissement
OSTERLAMM
Est
pour
un
montant
total
de
211
668,82
€ HT,
pris
à hauteur
de
211
000
€,
faisant
l’objet
de
deux
actes
notariés
signés
les
05/01/2024
et 26/01/2024,
-
don
d’un
montant
de
10
000
€ de
l’association
Animations
et Loisirs
Chouvillois,
accepté
par
décision
du
Maire
en
date
du
06/05/2024,
e
Charge
M.
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Erstein
de
procéder
à
cette
ouverture
de
compte,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
dans
cette
affaire.
Délibération
n°
COMM20240506
Demandes
de
subvention
Vu
les demandes
de subvention
présentées
par
:
-
Les
Restaurants
du
Cœur
et l’Association
CASCAD),
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
100
€ aux
Restaurants
du
Cœur,
e
d’accorder
une
subvention
de
50
€ à l’association
CASCAD.
La
dépense
sera inscrite
au BP
2024
— article
65748
sous
divers.
Délibération
n°
COMM20240507
Remise
gracieuse
sur
un
loyer
La
collectivité
loue
à RD)
un
local
situé
au
11
rue
du
Maréchal
Foch,
dans
la Maison
des
Associations.
La
locataire
a interpellé
M.
le Maire
au
sujet
de
l’inexistence
d’isolation
au
niveau
des
combles,
situés
au-dessus
du
local
qu’elle
loue.
Ce
défaut
d’isolation
serait
à l’origine
d’une
déperdition
conséquente
d’énergie
et
aurait
eu
un
impact
substantiel
sur
le
montant
des
charges
que
la
locataire
a versé
à la Commune.
La
Commune
n’ayant
pu
intervenir
rapidement
pour
mettre
en
œuvre
l’isolation,
M.
le
Maire
propose
de
compenser
les
désagréments
subis
en
accordant
à
la
locataire
une
remise
gracieuse
d’un
mois
de
loyer,
soit
la somme
de
584,74
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4 COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
COMM20220709
du
5
juillet
2022
approuvant
et
autorisant
la
signature
des
baux,
Considérant
les
désagréments
engendrés
à
la
locataire
en
raison
du
manque
d'isolation
au
niveau
des
combles,
Considérant
que
la
renonciation
au
recouvrement
d’une
recette
requiert
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
e
d'accorder
à la locataire
la remise
gracieuse
de
584,74
€, correspondant
à un mois
de
loyer
dû par SD,
des désagréments
subis.
Divers -
Baux
et locations
(fermages
/ Maison
de la Santé),
-_
Définir
une
date pour
la tournée
du jury
Maisons
Fleuries,
-_
Devis
pour
une
mission
d’étude
en vue
de
l’aménagement
des
entrées
d’agglomération,
-
Organisation
des
travaux
d'isolation
de combles
à la Maison
des
Associations,
-_
Devis
pour
des
travaux
dans
la rue
du
Fossé,
-
Devis
pour
le feu
d'artifices,
-_
Devis
pour
des
travaux
de
voirie,
-
Organisation
de
la journée
électorale
du
9 juin
2024,
-
Information
concernant
l’emploi
« Parcours
Emploi
Compétences
»,
-
Remplacement
de néons
dans
différentes
salles
communales,
-
Acquisition
de
pots
de
fleurs pour
le cimetière,
-
Rédaction
d’une
lettre
de
soutien
aux
choucroutiers,
- _ Demande
d'emplacement
pour
un
commerce
ambulant,
-
Organisation
d’une
sortie
le 08/09/2024,
-
Entretien
et aménagement
du
village,
-
Organisation
d’un
événement
autour
du
08/05/2025.
#k
KA
A
Tous
les points
ayant
été abordés,
le Maire
clôt la séance
à 23
h 30.
Marie
Hélène
GOEPP
René
HOELT
her
ET?
FS
7
va
D—
a D
Secrétaire
de
Séance
Maire
de Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 8 juillet 2024.