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Déliberation - Liste des deliberations 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20240501 Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2024 Approuvée
COMM20240502 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20240503
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 21/05/2024
Approuvée
COMM20240504 Création d’un emploi permanent d’ATSEM Approuvée
COMM20240505 Placement de fonds – Ouverture d’un compte à terme (CAT) Approuvée
COMM20240506 Demandes de subvention Approuvée
COMM20240507 Remise gracieuse sur un loyer Approuvée