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Déliberation - Liste des deliberations 07.02.2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20230201 Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2023 Approuvée
COMM20230202 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20230203
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 07/02/2023
Approuvée
COMM20230204
Approbation de l’avenant n° 5 Mission de MO
pour la Maison de la Santé et la Maison des
Associations
Approuvée
COMM20230205 Avenant au contrat – Revalorisation du traitement d’un agent spécialisé principal de
2ème classe des écoles maternelles - contractuel
Approuvée