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Déliberation - Liste des deliberations 02.06.2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20260701 Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 mai 2026 Approuvée
COMM20260702 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20260703 Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT Approuvée
COMM20260704
Désignation d’un référent territorial – Prévention de
l’impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la
santé humaine (EESH)
Approuvée
COMM20260705 Désignation du correspondant Défense Approuvée
COMM20260706 Désignation du référent Incendie et Secours Approuvée
COMM20260707 Attribution de subvention Approuvée
COMM20260708 Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Approuvée
COMM20260709 Transfert de maîtrise d’ouvrage pour la géodétection des réseaux d’éclairage public Approuvée
COMM20260710
Convention avec la SAEML UME pour la délégation
du traitement des déclarations de travaux (DT) et des
déclarations d’intention de commencement de
travaux (DICT) à proximité du réseau d’éclairage
public
Approuvée
COMM20260711
Convention de sous-concession dans le cadre de la
concession du service public de la distribution
d'électricité sur le territoire de la concession de
SAEML UME
Approuvée