Séance - seance du 20 octobre 2023

Documents similaires

Séance - seance du 18 octobre 2024

Conseil Municipal - seance du cm du13 octobre 2022

Séance - seance du 19 decembre 2023

Séance - seance du 20 mars 2026

Séance - seance du 11 avril 2024

Séance - seance du 14 mai 2024

Séance - seance du 12 decembre 2025

Séance - seance du 23 janvier 2026

Séance - seance du 13 decembre 2022

Séance - seance du 13 mai 2025

Séance - seance du 20 octobre 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 20 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme, 1

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, Vendredi 20 Octobre à 19 h 50 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 2

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à

LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRE Amélie X

ERNULT Charles Jacqueline ACHER

FOUTREL CARON Anne Elizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC

LEFEBVE Wandrille X

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et nomme Amélie ANDRE secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR :

1- Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 août 2023.

2 - Affaires sociales :

- Compte rendu de la réunion des affaires sociales du 21 septembre 2023 (information)

- Compte rendu de la collation soupante du 13 octobre 2023 (information) - Compte rendu du festival du conte (information)

- Informations sur la soirée des vœux et repas de printemps 2024 (délibération)

3 – Vie associative :

- Bilan du centre de loisirs (information).

- Reconduction et dates du centre de loisirs 2024 (délibération)

- Information sur le ludisport et le ludiculture

- Information sur la mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

- Fin de la convention de mise à disposition du terrain de football de Pissy-Pôville à l’attention de la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville (délibération)

4 - Affaires scolaires :

- Compte rendu du conseil d’école du 17 octobre 2023

- Compte rendu de la réunion de rentrée de l’école du 12 septembre 2023 - Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (article L-332-23 1er du code général de la fonction publique (délibération) - Informations diverses concernant la vie de l’école

5 – Commission travaux :

- Récapitulatif des travaux réalisés (information).

- Informations sur le projet de salle de sports

o Lancement de l’appel d’offres (délibération)

o Demande de subvention auprès du Département (délibération)

- Compte rendu de la commission travaux du mercredi 10 octobre 2023

- Examen des devis pour la tonte des espaces verts pour octobre (délibération) - Contrôle des hydrants, examen d’un devis (délibération)

- Demande de subvention pour la signalisation routière horizontale et verticale (délibération)

6 – Compte financier unique (CFU) à titre expérimental. Autorisation donnée au maire à

signer la convention

7 – Pompiers humanitaires : demande de subvention urgente, séisme au Maroc

8 – Compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du

Saffimbec du 28 juin 2023

9 – CCICV :3

- Procès-Verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2023.

- Procès-Verbal de la séance du Bureau communautaire du 4 septembre 2023.

10 – Questions et informations diverses.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 août 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 30 août 2023 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 - Affaires sociales

Catherine BANCE prend la parole :

La sortie au casino de Trouville prévue le 25 novembre est annulée ainsi que toutes les sorties jusqu’en février 2024 car il n’y a plus qu’un seul chauffeur de car à la commune. Lorsque l’adjoint technique aura obtenu son permis de conduire et effectué la formation FIMO (formation initiale minimum obligatoire) les sorties pourront être de nouveau organisées. La sortie du club des Cheveux d’Argent prévue à Amiens et organisée avec une agence est annulée dans sa forme initiale par manque de participants, mais se fera par covoiturage pour les quelques personnes intéressées.

Plusieurs propositions sont faites et seront étudiées en fonction des prix et des dates :

✓ Visite guidée de la cité souterraine de Naours

✓ Visite du château Clermont Tonnerre de Bertangles (Somme)

✓ Visite du musée du textile à Bolbec

✓ Visite du musée de la nacre et de la tabletterie de Méru (Oise)

✓ Traversée guidée de la baie de somme (début juillet)

Arrivée de Stéphane MERCIER à 19 h 55

Colis de Noël pour les personnes âgées de 67 ans et plus :

La commune offrira des bons cadeaux aux Pissy-Pôvillais de 67 ans et plus, sur inscription en mairie : 30 € pour un couple et 20 € pour une personne seule. La distribution des bons cadeaux aura lieu le samedi 2 décembre 2023, le matin avec accueil café et viennoiserie.

Le repas de printemps aura lieu le dimanche 7 avril 2024.

Sortie des jeunes 2024 : en attente des dates pour assister à un match de hockey

Sortie des enfants 2024 du CP au CM2 : la sortie au parc du Bocasse en juin sera reconduite.

La soirée des vœux des habitants et des corps constitués aura lieu vendredi 5 janvier 2024 à 18 h 30. Accord unanime du conseil municipal (délibération n°85)4

La collation soupante du vendredi 13 octobre 2023 s’est bien déroulée, tous les participants ont

apprécié ce temps de partage et de convivialité. Il y avait 68 convives.

Dans le cadre du 34ème festival du conte « Fresquiennes & Caux » une conteuse est

intervenue à l’école pour les maternelles. Les enseignantes remercient le conseil municipal.

La remise des diplômes du travail aura lieu le samedi 21 octobre 2023 à 10 h 30 au Mille

Club. Ce sera également l’occasion d’accueillir les nouveaux habitants et de récompenser les

lauréats des jardins fleuris.

Il y a eu 5 dossiers CCAS déposés en mairie.

Demandeurs d’emploi au 1er octobre 2023

Demandeurs : 45 Hommes : 24 Femmes : 21 Indemnisés : 33

3 – Vie associative

Hervé FRETIGNY informe :

➢Le centre de loisirs s’est déroulé du 10 au 23 juillet sur le thème « Les voyages dans le temps et espace ». Les deux premières semaines étaient complètes et la 3ème semaine il y avait 42 enfants, soit une moyenne de 47 enfants dont 15 maternels.

Tout s’est bien passé. Il faudra prévoir le recrutement d’un animateur BAFA supplémentaire l’année prochaine.

Il est proposé aux membres de l’assemblée la reconduction et les dates de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement pour 2024.

- Printemps : du lundi 22 au vendredi 26 avril

- Eté : du lundi 8 au vendredi 26 juillet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE la reconduction et les dates de l’accueil de loisirs proposées pour 2024. MAINTIENT la limite d’âge à 12 ans (délibération 86)

➢Ludisport et Ludiculture

Il y a 22 enfants de maternelle inscrits au Ludiculture et 50 au Ludisport.

➢Location des salles : Il est demandé une réflexion au sujet de la location des salles qui est facturée actuellement au repas : exemple samedi soir = 1 repas – samedi soir et dimanche midi = 2 repas.

La remise des clés et l’état des lieux n’ayant lieu que le lundi matin, les personnes qui louent pour un repas (exemple le samedi soir) peuvent utiliser la salle le dimanche midi car il n’y a aucun contrôle.

Un forfait de location « au week-end » sera déterminé lors de la prochaine réunion du conseil municipal. En attendant, pour les mises en location de 2024, les locations seront toujours facturées « au repas ».5

➢Conseil Municipal de jeunes : Lors de la campagne électorale de 2020, la mise en place d’un conseil municipal des jeunes avait été évoqué. Des renseignements vont être pris auprès d’une commune de taille similaire à Pissy-Pôville afin de recueillir des informations quant à la création et au fonctionnement d’un conseil municipal de jeunes.

➢Monsieur le Maire informe que la commune de Saint Pierre de Varengeville a mis fin à la convention d’utilisation du terrain de football de Pissy-Pôville au 30 septembre dernier car leur équipement est à niveau mis en service. La mairie de Saint Pierre de Varengeville remercie la commune pour cette mise à disposition gracieuse qui a permis à l’association de football de poursuivre ses activités (délibération n° 87).

4 – Affaires scolaires

Edith TISSOT fait le compte-rendu du conseil d’école du 17 octobre 2023 :

Il y a 122 élèves pour 6 classes ce qui donne une moyenne de 20,33. L’inspectrice de l’éducation nationale (IEN) a déjà prévenu d’une fermeture de classe pour l’an prochain (moyenne 23,4 par classe)

Les parents d’élèves élus demandent s’il serait possible d’accepter des enfants d’une autre commune ? Une convention avec une autre commune n’évitera pas une fermeture de classe.

Ils demandent également l’organisation d’un CLSH à chaque vacances quand les stage de remise à niveau des enfants n’ont lieu que le matin, les parents rencontrant un problème de garde pour l’après-midi :

La réponse est négative, car le CLSH de printemps et celui de juillet ne font pas le plein.

Evaluations : chaque parent a eu les résultats individuellement.

Lors de la réunion du conseil de classes du 17 octobre, les parents élus ont émis quelques inquiétudes et questionnements :

- Sur la suppression du transport pour les sorties scolaires jusqu’en février 2024 - Le nombre de photocopies restreint pour chaque classe

- Le budget alloué pour l’école par élève

Sortie à l’opéra de Rouen :

L’école avait sollicité la commune en début d’année pour une sortie en car afin d’emmener les enfants à l’opéra de Rouen. Depuis le mois de juin, le service technique est en effectif restreint. Etant donné la réglementation à respecter pour le temps de conduite des chauffeurs et n’ayant plus qu’un seul conducteur de car, la question est posée de maintenir ou pas la sortie scolaire à l’Opéra en janvier 2024 sachant que toutes les sorties scolaires jusqu’au mois de février 2024 ne pourront pas être assurées mais que cette sortie avait recueilli l’accord avant que n’apparaissent les contraintes liées au manque de personnel.6

Une discussion s’instaure. Puisque les avis divergent, le maintien de la sortie est soumis au vote.

Maintien de la sortie à l’opéra en janvier 2024 :

Pour : Paul LESELLIER – Arnaud LEVACHER - Edith TISSOT – Jacqueline ACHER – Didier TALBOT – Amélie ANDRE – Elizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC - - 7 voix

Contre : Hervé FRETIGNY - Catherine BANCE – Dominique MALLET – Stéphane MERCIER – Wandrille LEFEBVRE – 5 voix

Abstention : Charles ERNULT – Anne CARON-FOUTREL

Le conseil municipal, à la majorité maintient la sortie à l’opéra de Rouen en Janvier 2024 pour les enfants de l’école de Pissy-Pôville (délibération n° 88).

La coopérative scolaire a en caisse la somme de 4 923,48 €

➢Différentes activités vont être menées par les parents :

Vide grenier : 13 parents ont réservé un emplacement

Boîte à sucre

Pizza

Galette

Kermesse le 8 juin organisée par les parents

➢Des exercices sécurité ont eu lieu à l’école :

Exercice incendie le 28 septembre

Alerte intrusion le 13 octobre

PPMS à réaliser conjointement avec l’équipe municipale et le personnel communal. Il est demande que les agents de la commune suivent une formation afin de faire conjointement avec l’école l’exerce PPMS

➢Cantine : bon retour, menus appréciés, les enfants mangent bien.

➢Travaux réalisés : salle médiathèque, installation des tables plateaux dans les classes.

➢Les demandes :

Installation de la fibre

Dortoirs : porte de secours bloquée

Serrure grippée classe CM1

Aménagement de l’espace entre la garderie et la classe CP en rangement

Menuiseries seconde tranche

Jeux extérieurs maternels

Préaux des maternels : clous enlevés mais vérifier l’état des poutres

Passage de câbles pour prises électriques dans les classes (branchement des PC) Carrelage décollé devant la porte d’entrée élémentaire

➢Compte-rendu de la réunion de rentrée de l’école du 12 septembre à laquelle l’équipe enseignante, les parents, Monsieur le Maire et Edith TISSOT ont participé : le directeur a longuement expliqué la place et le rôle de chacun. Il a évoqué les nombreux projets menés puis a laissé la parole. Paul LESELLIER a évoqué le rôle de la mairie auprès de l’école.7

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique – 8/35ème – Adjoint Technique Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour assurer la remise des clés et l’état des lieux lors des locations, le nettoyage des salles polyvalentes, la mise en place des tables pour le service de la cantine et d’autres tâches afférentes à sa fonction.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er novembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 8/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel à compter du 1er novembre suite à un accroissement temporaire d’activité pour le poste énuméré ci-dessus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suivantes : remise des clés et état des lieux lors des locations, nettoyage des salles polyvalentes, mise en place des tables pour le service de la cantine et d’autres tâches afférentes à sa fonction suite à l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8/35ème à compter du 6 novembre 2023 au 31 octobre 2024.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 381, Indice majoré 367, 7ème échelon, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 202 (délibération n° 89).

5 – Commission Travaux

Arnaud LEVACHER fait le point sur les travaux et projet en cours :

➢Appel d’offre :

Le rapporteur informe les membres de l’assemblée que la commune va lancer un appel d’offre pour la construction d’une salle multisport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE le lancement de l’appel d’offre pour la construction d’une salle multisport. CHARGE le Maire de l’exécution de cette délibération (délibération n° 90)

➢Demande de subvention salle multisport :

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime au titre de l’année 2024 pour la construction d’une salle multisport dont la surface plancher est de 1 346 m2.

Le projet estimé dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) de la phase PRO s’élève à 1 694 800 € HT. L’appel d’offre va être lancé courant octobre 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :8

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime pour la construction d’une salle multisport dont le coût estimatif des travaux s’élève à 1 694 800 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier (délibération n° 91)

➢Tonte :

Il est proposé de prolonger pour le mois d’octobre le contrat de tonte de la société « Avenir des paysages » étant donné les conditions météo très clémentes, les pelouses continuent de pousser. Le coût est de 6 098,40 € TTC. Accord unanime du conseil municipal (délibération n° 92)

➢Contrôle des hydrants :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le devis de l’entreprise LAUGUI CONCEPT pour le contrôle des 15 poteaux incendie de la commune. Le prestataire actuel ne peut pas effectuer le contrôle de deux poteaux, car il ne possède pas d’embout pouvant s’adapter sur ces deux hydrants et voulait les faire changer. La société LAUGUI CONCEPT quant à elle possède des différents raccords pouvant s’adapter sur tous les types d’embouts des poteaux incendie en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de LAUGUI CONCEPT pour le contrôle de l’ensemble des poteaux incendie de la commune pour un montant HT de 870 € contre 951,29 € HT de la société CHUBB. (délibération n° 93)

➢Demande de subvention auprès du Département : voirie communale : signalisation horizontale et verticale :

Le rapporteur sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour le remplacement de certains panneaux de signalisation et la réfection de la signalisation horizontale sur la voirie communale.

Il propose le devis de l’entreprise KANGOUROU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPPTE le devis de l’entreprise KANGOUROU

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime pour la signalisation horizontale et verticale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier (délibération n° 94)

RD 47 marquage au sol :

Un devis de l’entreprise KANGOUROU d’un montant de 846 € HT est présenté aux membres de l’assemblée pour réaliser un marquage au sol au niveau de l’intersection avec la rue du Verger, afin de sécurité davantage cet endroit où les automobilistes ne respectent pas toujours l’arrêt.

➢Les travaux effectués sont les suivants :

- entretien des massifs et des différentes réserves incendie,

- le permis de construire de la salle multisport a été déposé en mairie le 17 septembre. La date de fin d’instruction est le 17 février 2024,9

- étude de faisabilité de regrouper deux postes (un poste de ménage et gestion et entretien des salles communales)

➢Suite aux accords de subventions, la commission travaux s’est réunie pour valider les différents devis :

- remplacement de la porte d’entrée de la mairie en aluminium, gris anthracite, l’entreprise DESCOURTIS a été retenue pour un coût de 5 070 € TTC,

- remplacement des menuiseries de la salle AFPP, l’entreprise DESCOURTIS a été retenue pour un montant de 5 500,31 € TTC. A la suite de ce changement, les agents du service technique referont l’isolation du mur extérieur,

Pour ces deux postes de travaux, la demande de subvention a été couplée avec le devis de la pompe à chaleur pour faire un dossier économie d’énergie et pouvoir espérer toucher 13 435 € (8 061 € du Département et 5 374 au titre de la DETR) pour une dépense de 30 910,55 € TTC - le drainage au pied du mur du cimetière sera effectué par l’entreprise Via France pour un montant de 18 040 € HT. La subvention au titre de la DETR s’élève à 4 779,60 €, - les rondins de bois route de l’enfer sont remplacés par l’entreprise TROPARDY pour un montant de 10 392 € TTC. La subvention du Département s’élève à 5 530 €.

➢Les travaux prévus :

- aménagement d’une réserve dans le bureau des adjoints pour ensuite refaire la salle de réunion se situant à l’étage de la mairie,

- entretien des massifs et différents élagages d’hiver,

- installation d’étagères et de prises de courant dans le groupe scolaire,

- analyse de différents devis pour le remplacement des jeux des maternelles.

L’adjoint technique va débuter sa formation pour passer le permis de transport en commun. Il a obtenu son code.

6 – Compte financier unique (CFU) à titre expérimental. Autorisation donnée au maire à signer la convention

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune a été retenue pour la phase d’expérimentation du Compte Financier Unique pour chacun des budgets éligibles à l’expérimentation. Ce document se substitue au Compte de Gestion (du comptable public) avec le Compte Administratif de la commune (ordonnateur). Seules les collectivités ayant une instruction budgétaire M 57 et M 4 relèvent du CFU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE de signer la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique annexée à la présente délibération (délibération n° 95)

7 – Pompiers humanitaires : demande de subvention urgente, séisme au Maroc

Une demande de subvention des pompiers humanitaires a été reçue en mairie suite au séisme qui a touché le Maroc en septembre dernier. Les membres de l’assemblée ne donnent pas suite estimant que ce genre d’aide n’est pas du ressort des communes

8 – Compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec du 28 juin 202310

Le procès-verbal n’appelle aucune observation.

9 – CCICV :

- Procès-Verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2023.

- Procès-Verbal de la séance du Bureau communautaire du 4 septembre 2023. Les procès-verbaux du conseil et du bureau communautaire eu été envoyés aux élus

Elizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC demande comment la participation de la CCICV pour la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques va s’articuler auprès des administrés lorsque la commune participe déjà.

Paul LESELLIER précise que le montant de l’aide attribuée par la CCICV sera de 50 % du coût restant à la charge du particulier après déduction de toutes les aides institutionnelles prévues. Le plafond de l’aide est fixé à 100 €

10 – Questions et informations diverses.

Tour de table :

LNPN :

Paul LESELLIER indique qu’une réunion du collectif « LNPN oui mais pas à n’importe quel prix » a eu lieu jeudi 19 octobre en mairie de Roumare dans le but de relancer cette association. Lors de cette réunion, il a été proposé de réaliser de nouvelles banderoles, car celles encore en place dans certaines communes sont dans un piteux état et ne sont pas de nature à attirer de nouveaux adhérents.

Paul LESELLIER a transmis aux élus les courriers qu’il a adressé à Monsieur le directeur du projet LNPN et à Madame la garante des intérêts des collectivités et des habitants des territoires concernés ainsi que les réponses qu’il a reçues.

Une réunion des adhérents du collectif aura lieu à Motteville le 7 décembre 2023.

Arnaud LEVACHER et Paul LESELLIER font part qu’une administrée a demandé à ce qu’une rue de la commune porte le nom de Monsieur Raymond JACGERT. Monsieur JACGERT a été résistant pendant la 2ème guerre mondiale et déporté au camp de Buchenwald. Les membres de l’assemblée ne sont pas favorables à cette demande car, malgré le respect dû à cette personne honorable, les rues de la commune ne portent pas de noms propres. Cela pourrait créer un précédent.

Jacqueline ACHER demande si la commune peut payer la banderole publicitaire pour le repas du Téléthon qui aura lieu samedi 2 décembre prochain car d’habitude la commune met le car à disposition pour les différentes activités exercées à l’extérieur des deux communes (hockey et rugby à Rouen) Cette année, comme le car ne sera pas mis à disposition par manque de chauffeur, en contre partie la commune peut-elle payer la banderole d’un coût de 96 € TTC. Avis favorable du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 04.11

FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

85 Soirée des vœux à la population et des corps constitués

86 Accueil de loisirs sans hébergement 2024

87 Fin de la convention de mise à disposition du terrain de football de Pissy-Pôville à l’attention de la commune de Saint Pierre de Varengeville

88 Sortie à l’opéra de Rouen pour les enfants de l’école

89

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Article L 332-23 1°du code général de la fonction publique – 8/35ème – adjoint technique

90 Lancement appel d’offre pour la construction d’une salle multisport

91 Demande de subvention auprès du Département Construction d’une salle de sport

92 Devis tonte espaces verts pour le mois d’octobre

93 Devis pour le contrôle des hydrants

94 Demande de subvention auprès du Département Voirie communale : signalisation horizontale et verticale

95

Compte financier unique (CFU) à titre expérimental. Autorisation donnée au maire pour signer la convention

Le Maire Le secrétaire de séance