Séance - seance du 14 mai 2024

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Séance - seance du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 14 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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SEANCE DU 14 MAI 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, mardi 14 mai 2024 à 19 h 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 2

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X ERNULT Charles

ANDRÉ Amélie X

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVRE Wandrille X

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X LESELLIER Paul

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Wandrille LEFEBVRE secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Ligne Nouvelle Paris Normandie. Accord unanime des conseillers municipaux.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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ORDRE DU JOUR :

1 – Adoption du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

2 – Affaires sociales :

- Organisation de la fête des enfants : sortie au parc du Bocasse le 3 juillet 2024 (délibération).

- Festival du conte (délibération).

- Informations diverses.

3 – Vie associative :

- Bilan du centre de loisirs d’avril.

- Informations diverses.

4 – Affaires scolaires :

- Suppression de deux postes d’adjoint technique pour 2,75/35ème à compter du 12 juin 2024 (délibération).

- Repas de fin d’année scolaire le 5 juillet (information).

- Cartes cadeaux élèves de CM2, fin d’année scolaire (délibération).

5 – Commission travaux :

- Convention avec RM2A pour le contrôle des aires de jeux (délibération).

6 – Création de deux postes d’agent de maîtrise principal 31,50/35ème au 01/07/2024 et 29/35ème au 26/10/2024 et suppression de deux postes d’agent de maîtrise à 31,50/35ème au 01/07/2024 et 29/35ème au 26/10/2024 (délibération).

7 – Logéal Immobilière :

- Demande d’accord de principe sur garantie d’emprunt des prêts pour travaux de rénovation thermique rue des pommiers (délibération).

8 – Clôture de la régie d’avance

- Remboursement de frais des élus et personnel communal (délibération).

9 – Autorisation donnée au maire pour signer l’acte d’acquisition de la propriété située 457 route de la mairie (délibération).

10 – Choix d’un géomètre et maître d’œuvre pour la création de la sente piétonne RD47 entre le bourg et la D6015 (délibération).

11 – Taxe d’aménagement :

- Maintien du taux d’imposition (délibération).

12 – Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement Société Bio Cogelyo Normandie : demande d’avis sur projet (délibération).COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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13 – Admission en non-valeur (délibération).

14 – Suppression des amortissements non obligatoires (délibération).

15 – SIAEPA :

- Procès verbal de la réunion du 28 mars 2024.

16 – LNPN : (délibération).

17 – Questions et informations diverses.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 11 avril 2024 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 - Affaires sociales

Catherine BANCE évoque les points suivants :

• La sortie des enfants du primaire (CP au CM2) au parc du Bocasse est prévue le 3 juillet. Les inscriptions sont lancées, deux transports seront nécessaires. Catherine BANCE a besoin de personnes pour l’encadrement. Le tarif est de 16 € par enfant et par accompagnateur payant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité le devis du parc du Bocasse. (délibération n°37)

• Une session de révision du code de la route est organisée le 16 mai de 14 h à 16 h par le bureau sécurité routière. 23 personnes sont inscrites.

• Il est proposé de reconduire le spectacle offert aux élèves de l’école maternelle « Fresquiennes en Caux » en octobre 2024.

Le prix de la prestation est de 450 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE d’offrir un spectacle dans le cadre du festival du conte aux élèves de l’école maternelle. (délibération n° 38)

• La commune a reçu un courrier du Foyer stéphanais l’informant qu’un logement T4 va se libérer le 8 juillet, allée de la hêtraie. Le loyer est de 616,61 € et les charges de 32,17 €. 3 candidatures ont été proposées par la commune.

Arrivée d’Anne FOUTREL CARON à 19 h 50.

• 41 personnes sont inscrites à la sortie en baie de Somme le 15 juin, la sortie a été ouverte aux extérieurs à Pissy-Pôville.

• le nombre de demandeurs d’emploi au 1er mai 2024 est de 43 dont 18 hommes, 25 femmes et 34 personnes indemnisées.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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3 – Vie associative

Hervé FRÉTIGNY évoque les points suivants :

• 28 enfants dont 13 petits ont participé au CLSH d’avril. Les enfants et parents étaient satisfaits de la semaine. Un jeu a été réalisé à Roumare avec les enfants de leur centre de loisirs puis la commune de Pissy-Pôville a emmené les enfants de Roumare à la piscine. Ils seront accueillis au centre de loisirs de Pissy-Pôville en juillet pour un jeu entre les enfants des deux communes. L’équipe d’animateur a été efficace.

• L’équipe d’encadrement pour le CLSH de juillet est quasiment au complet, il manque une personne à ce jour. Les inscriptions sont lancées.

• Le marché artisanal du 9 mai de l’AVAPP a été une réussite.

4 - Affaires scolaires

• Edith TISSOT indique qu’il est nécessaire de supprimer les deux postes d’adjoint technique pour 2,75/35ème occupés par Mesdames Anne-Claire DUBOC et Nathalie RATEL qui avaient été créés pour venir en aide à un enfant en situation de handicap sur la pause méridienne. Le besoin étant supprimé du fait du départ de l’élève de l’école, ces deux agents seront licenciés au 11 juin prochain, le temps légal du préavis après le passage du dossier en Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion début avril.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la suppression des deux postes d’adjoint technique pour 2,75/35ème à compter du 12 juin 2024. (délibération n° 39).

• Le repas de fin d’année scolaire entre élus, personnel communal et enseignants aura lieu le 5 juillet.

• Plusieurs sorties scolaires sont prévues mais celle au zoo de Cerza ne pourra pas avoir lieu le 1er juillet avec le car communal en raison des épreuves du brevet des collèges et du transport des collégiens.

• Edith TISSOT rappelle que l’an dernier une carte cadeau de 20 € chez Cultura a été offerte aux CM2 de l’école communale partant au collège.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité d’offrir à chaque élève de CM2 quittant l’école de Pissy-Pôville pour le collège une carte cadeau de 20 € chez Cultura. (délibération n°40)

• Le jeu extérieur dans la cour des maternels a été installé pendant les vacances d’avril. Il est très apprécié des élèves.

Arrivée d’Amélie ANDRÉ à 20 h 10.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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• Une semaine anti-gaspi, organisée par Newrest à la cantine, aura lieu du 27 au 31 mai. Les 5 premières écoles qui auront le moins de déchets seront récompensées par un goûter.

• Les pizzas commandées à la coopérative scolaire sont à retirer le 31 mai.

• La kermesse de l’école, organisée par la CAP aura lieu le 8 juin de 10 h à 16 h.

• Une journée solidarité est prévue à l’école le 30 mai à travers divers ateliers : harcèlement, sécurité sur internet. Les élèves apporteront leur pique-nique.

• Une sortie hockey aura lieu le 11 juin, ainsi qu’une sortie vélo le 21 juin. Les parents emmèneront les enfants le matin à Fresquiennes puis le retour se fera à vélo. Un spectacle des élèves de fin d’année aura lieu le 28 juin en extérieur si possible, sur le thème des instruments de musique.

• La visite du collège André MARIE pour les CM2 se déroulera le 11 juin.

5 – Commission Travaux

• Arnaud LEVACHER précise que les agents du service technique réalisent en ce moment les tontes, entretiens des espaces verts et les plantations de fleurs. Les 2 chauffeurs vont être souvent pris pour le transport des élèves lors des nombreuses sorties prévues en cette fin d’année scolaire.

• Le diagnostic énergétique a été réalisé par le SDE à l’école mais le rapport n’a pas encore été fourni.

• Le Département a accordé 300 000 € (montant maximal) de subvention pour la construction de la salle multisport. Dès l’autorisation de la DRAJES les travaux pourront commencer (maximum début juin).

• La convention de la société RM2A a été reçue pour le contrôle des équipements sportifs et aires de jeux sur la commune. Le devis devra être complété notamment en ajoutant le parcours de santé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention. (délibération n°41)

6 – Création de deux postes d’agent de maîtrise principal 31,50/35ème au 01/07/2024 et 29/35ème au 26/10/2024 et suppression de deux postes d’agent de maîtrise à 31,50/35ème au 01/07/2024 et 29/35ème au 26/10/2024

Deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade par ancienneté. Un au 1er juillet pour 31,50/35ème et un au 26 octobre pour 29/35ème

Il convient de supprimer leurs postes actuels et de créer les nouveaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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ACCEPTE la création de deux postes d’agent de maîtrise principal et la suppression de deux postes d’agent de maîtrise (délibération n°42)

7 – Logéal Immobilière : demande d’accord de principe sur garantie d’emprunt des prêts pour travaux de rénovation thermique rue des pommiers

Des travaux sont actuellement effectués dans les logements locatifs rue des pommiers pour la rénovation thermique des logements (isolation extérieure, isolation des combles, chauffage…) Logéal Immobilière doit contracter un emprunt d’une durée de 25 ans nécessitant une garantie de la commune.

Le conseil municipal doit dans un premier temps, donner son accord de principe sur la garantie totale des prêts à contracter (282 580 €). Le contrat de prêt sera établi en fonction des subventions accordées par les différents financeurs, permettant de réduire le montant du prêt

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité, de se porter garant pour l’emprunt contracté par Logéal Immobilière. (délibération n°43)

8 – Clôture de la régie d’avance : remboursement de frais des élus et du personnel communal

Une régie d’avance a été créée en 2009 à la demande de la trésorerie de Barentin afin de permettre le remboursement des dépenses de frais de péage, stationnement, transport, carburant et restauration, engagés par le personnel et les élus.

Lors d’un rendez-vous avec Madame SZCZEPANSKI, conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Montville en avril dernier, elle a proposé de supprimer cette régie de remboursement de frais qui est contraignante au point de vue gestion, les frais pouvant être remboursés sur simples justificatifs remis par les agents ou les élus par mandat administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité la suppression de la régie d’avance pour le remboursement de frais des élus et du personnel communal. (délibération n°44)

9 – Autorisation donnée au maire pour signer l’acte d’acquisition de la propriété située 457 route de la mairie

Monsieur le maire rappelle que les services du domaine ont estimé à 200 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 % la propriété située 457 route de la mairie dans le cadre du projet de cabinet médical. Il a contacté Maître PARQUET, notaire de la commune à Notre Dame de Bondeville pour avis. Ce dernier souhaite rencontrer le notaire des propriétaires du bien afin d’engager une négociation du fait que si la commune décide d’acheter le bien, la vente et le paiement pourront être rapides pour les propriétaires actuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité d’attendre le montant de la vente du bien, suite à la négociation entre

les notaires. (délibération n°45)COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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10 – Choix d’un géomètre et maître d’œuvre pour la création de la sente piétonne RD47 entre le bourg et la D6015

Monsieur le Maire rappelle qu’il a contacté 3 géomètres dans le cadre de la création de la sente piétonne RD47 entre le bourg et la D6015.

Les devis sont les suivants :

EUCLYD GEO 360 FÉRET HEBBERT

HT TTC HT TTC HT TTC

Rédaction d'actes

administratifs

670 €

l'unité x 5

actes =

3 350 €

804 €

l'unité x 5

actes =

4 020 €

700 € l'unité

x 5 actes =

3500€

840 €

l'unité x 5

actes =

4 200 € 1 600 € 1 920 €

Géométrie 4 200 € 5 040 € 5 950 € 7 140 € 5 470 € 6 564 €

Convention

d'honoraires BET VRD 2 800 € 3 360 € 6 675 € 8 010 € 42 840 € 51 408 €

TOTAL 10 350 € 12 420 € 16 125 € 19 350 € 49 910 € 59 892 €

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de retenir la proposition de la société EUCLYD et autorise monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. (délibération n°46)

11 – Taxe d’aménagement :maintien du taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est perçue par la commune à chaque nouvelle construction ou extension.

Le taux actuel de la taxe d’aménagement sur la commune est de 5 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

DE MAINTENIR le taux de la taxe d’aménagement à 5 %. (délibération n°47)COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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12 – Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement Société Bio Cogelyo Normandie : demande d’avis sur projet

Une enquête publique est en cours jusqu’au 5 juin prochain. Le projet consiste en la création d’un plan d’épandage de la société Bio Cogelyo Normandie de Grand Couronne. La commune est concernée par ce plan d’épandage et doit délibérer pour émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal EMET les avis suivants :

1 CONTRE : Wandrille LEFEBVRE

5 POUR : Elizabeth PUECH d’ALISSAC, Paul LESELLIER + le pouvoir de Didier TALBOT, Dominique MALLET et Hervé FRÉTIGNY

8 ABSTENTIONS : Charles ERNULT + le pouvoir de Jacqueline ACHER, Stéphane MERCIER, Catherine BANCE, Edith TISOT, Arnaud LEVACHER, Anne FOUTREL CARON, Amélie ANDRÉ. (délibération n°48)

13– Admissions en non-valeur

Le Service de Gestion Comptable de Montville a fait parvenir deux demandes d’admissions en non-valeur : 0,01 € pour une facture de garderie de 2020 et 60,71 € pour une location de salle de 2020. La mairie a émis un titre pour le versement du 1er acompte d’un montant de 120,71 €. La personne a payé en espèces à la Trésorerie la somme de 60 €, d’où un solde à recouvrir de 60,71 €. La personne avait loué la salle communale pour le 26 septembre 2020 et n’a jamais donné suite à sa demande de location sans prévenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE les admissions en non valeurs pour 0,01 € et 60,71 € (délibération n°49)

14 – Suppression des amortissements non obligatoires

Depuis le passage à la M 57, les amortissements des biens de faible valeur ne sont plus obligatoires. Le service de gestion comptable propose de ne plus les amortir et de seulement continuer les amortissements obligatoires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de ne plus amortir les biens de faible valeur et maintenir uniquement les amortissements obligatoires. (délibération n°50)

15 – SIAEPA : Procès verbal de la réunion du 28 mars 2024

Le procès-verbal du 28 mars 2024 n’appelle aucune observation.

16 – Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

Paul LESELLIER fait part de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai à Barentin de l’association » LNPN oui mais pas à n’importe quel prix » à laquelle il a assisté avec Stéphane MERCIER et lui demande de faire le compte-rendu de cette réunion. La concertation est lancée,COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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le nouveau conseil d’administration a été nommé, tous les maires sont membres de droit. 6 personnes dont 1 pissy-pôvillais, ont été nommées sur 9 candidats. Les 3 autres personnes ont été désignées en tant que suppléants. Des réunions de concertation auront lieu les 28 mai à Saint Jean du Cardonnay et 30 mai à Barentin. Des ateliers sur inscription sont proposés par la SNCF, dont un à Pissy-Pôville le 25 juin.

A ce jour, 4 tracés restent envisagés, l’association » LNPN oui mais pas à n’importe quel prix souhaite proposer le prolongement du tunnel jusqu’au viaduc de Barentin et connaître le chiffrage de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de proposer à la SNCF, le prolongement du tunnel jusqu’au viaduc de Barentin et souhaite connaître le chiffrage de ce projet. (délibération n°51)

17 – Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal que monsieur Maurice CARPENTIER, cantonnier à Pissy-Pôville et habitant la commune a été tué en 1946 en donnant un coup de houe sur un obus de la guerre 39-45 planté dans un talus le long de la RD124 à la Croix Rompue, et qui n’avait pas explosé au moment du bombardement. La mention « Mort pour la France » apparaît sur son acte de décès.

Après renseignements pris auprès de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG) il s’avère que lorsque la mention « mort pour la France » est inscrite sur un acte de décès, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile connu est obligatoire. Aussi, deux devis ont été demandés pour l’inscription sur le monument aux morts communal : entreprise PERAZZI GALLIER : 736 € TTC, pompes funèbres BURETTE : 326,61 € HT. Le 10° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre effectuées pour les collectivités publiques et les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le devis des pompes funèbres BURETTE d’un montant de 326,61 € HT. (délibération n°52)

Deux lettres de remerciements ont été reçues : le collège André MARIE pour le prêt de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour le bal de promo, les restos du cœur pour la subvention qui leur a été versée.

Tour de table :

Arnaud LEVACHER : le père Romain DURIEZ, prêtre de la paroisse lui a demandé s’il serait possible de mettre à disposition le car communal le 10 novembre 2024 pour un pèlerinage à Montligeon (Orne) ou le 26 avril 2025 pour une visite de cathédrale et basilique à Paris. Les élus peuvent réfléchir à cette demande et se prononcer plus tard.COMMUNE DE PISSY-PÔVILLE

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La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 27 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 58.

FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

37 Fête des enfants : sortie au parc du Bocasse le 3 juillet 2024

38 Festival du conte

39 Suppression de deux postes d’adjoint technique pour 2,75/35

ème à compter du 12 juin

2024

40 Cartes cadeaux élèves de CM2, fin d’année scolaire

41 Convention avec RM2A pour le contrôle des aires de jeux

42 Création de deux postes d’agent de maîtrise principal et suppression de deux postes d’agent de maîtrise

43 Logéal Immobilière : demande d’accord de principe sur garantie d’emprunt des prêts pour travaux

44 Clôture de la régie d’avance : remboursement de frais des élus et personnel communal

45 Autorisation donnée au maire pour signer l’acte d’acquisition de la propriété située 457 route de la mairie

46 Choix d’un géomètre et maître d’œuvre pour la création de la sente piétonne RD47 entre le bourg et la D6015

47 Taxe d’aménagement :maintien du taux d’imposition

48 Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement Société Bio Cogelyo Normandie : demande d’avis sur projet

49 Admissions en non-valeur

50 Suppression des amortissements non obligatoires

51 Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

52 Devis pour inscription sur le monument aux morts

Le Maire Le secrétaire de séance