Séance - seance du 23 janvier 2026

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Séance - seance du 23 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 23 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

SEANCE DU 23 JANVIER 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, vendredi 23 janvier 2026 à 20 h sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 2

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à

LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRÉ Amélie X

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVRE Wandrille X BANCE Catherine

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X LEVACHER Arnaud

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Elizabeth PUECH d’ALISSAC secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR :

1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2025

2 - Affaires sociales

➢Sortie des jeunes au Perche Elite tour samedi 7 mars 2026 (délibération) ➢Informations diverses

➢Versement d’une indemnité pour la prestation de service du repas de printemps du 29 mars 2026 (délibération)

3 - Vie Associative

➢Création de deux emplois non permanents et de deux emplois de stagiaires suite à un accroissement saisonnier d’activité pour l’accueil de loisirs d’avril (délibération)

4 - Affaires Scolaires

➢Informations diverses

5 -Commission Travaux-Voirie

➢Salle de sport :

-désignation d’un expert par le Tribunal Administratif (information)

➢Demande de subvention au titre de la DETR

-plateau surélevé route du Bois Ricard (intersection chemin du stade/rue de l’école) (délibération)

➢Cimetière

-plaques de noms pour la stèle du jardin du souvenir auprès du fournisseur (délibération)

-fixation du prix demandé aux familles pour une plaque ou prise en charge par la mairie (délibération)

➢Point sur les travaux en cours (information)

6 - Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat (article 332-23-1°) – poste adjoint administratif (délibération)

7 - Communauté de Communes Inter Caux-Vexin (CCICV)

➢Procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 14 octobre 2025, 16 décembre 2025 et 10 janvier 2026

➢Procès-verbal du bureau communautaire du 6 octobre 2025

8 - Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Montville (SIAEPA)

➢procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

9 - Motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes (délibération)

10 - Questions diverses

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande une suspension de séance afin de donner la parole aux personnes présentes qui souhaitaient évoquer la circulation route de la mairie, route de Malzaize et route de l’Enfer. Après avoir échangé avec les personnes présentes dans la salle du Conseil Municipal, la séance a repris son cours à 21 heures.3

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 12 décembre 2025 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 – Affaires sociales

Catherine BANCE informe qu’une sortie sera organisée pour les jeunes de la 6ème à la terminale, (environ 30 jeunes) samedi 7 mars 2026 au Perche Elite tour. Le coût de cette sortie est pris en charge par la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité l’organisation de cette sortie pour les jeunes de la classe de 6ème à la terminale samedi 7 mars 2026. (délibération n°1)

Le repas de printemps aura lieu le 29 mars pour les habitants âgés d’au moins 65 ans, sur le thème des fêtes médiévales, choisi par les enfants de la garderie. Catherine BANCE sollicitera les habitants pour des éléments de décoration. Elle demande des volontaires pour le service. Elizabeth PUECH d’ALISSAC, Jacqueline ACHER, Hervé FRÉTIGNY, Arnaud LEVACHER, et Edith TISSOT se proposent. Elle s’est renseignée sur l’installation d’une borne photo pour cette journée et sollicitera le traiteur pour un changement d’apéritif (cocktail).

Catherine BANCE propose de verser 300 € à David LANDREAU pour l’animation de cette journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le versement de 300 € pour l’animation du repas de printemps à David LANDREAU. (délibération n°2)

Le rapporteur rappelle que le CCAS est dissous depuis le 31 décembre 2025. Une dernière réunion a eu lieu le 15 janvier 2026 pour l’adoption du Compte Financier Unique. Le résultat net cumulé est de 4 108,60 €. Il sera reporté au budget de la commune, sur lequel les aides sociales seront versées.

3 – Vie associative

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2°du Code Général de la Fonction publique, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le rapporteur expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux animateurs et deux stagiaires pour l’accueil de loisirs du 13 au 17 avril 2026. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 13 avril et jusqu’au 17 avril 2026, deux emplois non permanents sur le grade d’animateur et deux emplois stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels et deux stagiaires pour une durée d’une semaine suite à un accroissement saisonnier d’activité à l’accueil de loisirs.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- de créer deux emplois non permanents relevant du grade d’animateur saisonnier et deux emplois de stagiaire, pour effectuer les missions d’animation lors de l’accueil de loisirs de printemps suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 13 avril jusqu’au 17 avril 2026.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11 article 6218 du budget primitif 2026. (délibération n°3)

Le rapporteur précise que le bulletin annuel et la feuille info de janvier devaient être distribués ce week-end mais en raison du départ de l’agent qui assurait le remplacement au secrétariat et le retour de l’agent en congé maternité, les documents seront transmis environ une semaine plus tard.

Arnaud LEVACHER sollicite Hervé FRÉTIGNY pour qu’il demande aux utilisateurs des vestiaires de football de ne pas faire de marques de chaussures sur le mur car des traces sont apparentes, ce qui ternit l’aspect des vestiaires surtout qu’une clôture a été posée afin d’éviter l’accès aux personnes étrangères au FCNO.

4 – Affaires scolaires

Le directeur de l’école remercie la municipalité pour la peinture refaite dans le couloir de l’école maternelle et côté des CP ainsi que pour le changement des dalles lumineuses. Edith TISSOT suggère la mise en place de protection sous les porte-manteaux afin d’éviter d’abîmer les murs.

Le rapporteur avait évoqué la perte de chèques de la coopérative scolaire suite à un souci au niveau de la banque ; les chèques ont été retrouvés.

Le lave-linge de l’école est bruyant et le sèche-linge fonctionne mal. Il faudrait envisager leur remplacement par du matériel professionnel.

5 – Commission travaux

Arnaud LEVACHER rappelle que le chantier de la salle multisport est à l’arrêt depuis février 2025 suite à de nombreuses malfaçons. Les conciliations avec l’architecte et l’entreprise de gros-oeuvre n’ayant pu aboutir, le tribunal administratif a été saisi en juin 2025 et le 12 janvier 2026, un expert a été nommé. Il a huit mois pour rendre les conclusions de son expertise.

Le rapporteur demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour un plateau surélevé route du Bois Ricard.

Le devis de l’entreprise DR s’élève à 107 080 € HT soit 128 496 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise DR d’un montant de 107 080 € HT soit 128 496 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour un plateau surélevé route du Bois Ricard. (délibération n°4)

Le rapporteur précise qu’au cimetière, il n’y a pas de plaques pour indiquer le nom des défunts dont les cendres ont été dispersées au jardin du souvenir. Afin de remédier à cette situation, des5

plaques portant le nom de ces défunts peuvent être fixées sur la stèle du jardin du souvenir. Il a sollicité deux entreprises pour la fourniture de plaques : l’entreprise HELIO SERVICE propose des plaques à 29,28 € TTC et ANGOT à 31,02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de retenir l’entreprise HELIO SERVICE pour un montant de 29,28 € TTC. Les plaques seront posées par les agents du service technique. (délibération n°5)

En ce qui concerne les plaques, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de facturer aux familles 35 € la plaque posée. (délibération n°6)

Le rapporteur fait un point sur les travaux en cours. Les agents du service technique procèdent à l’élagage autour des bassins et du stade et au nettoyage de la piste cyclable. L’aménagement du bureau des adjoints est prévu pour installer l’armoire des archives et créer un local de stockage. Le tracteur tondeuse est en révision. Charles ERNULT demande si la lame pour le déneigement est en état, Arnaud LEVACHER lui répond oui.

6 – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat (article 332-23-1°) – poste adjoint administratif

Monsieur le maire précise que ce point est reporté pour manque d’éléments.

7 – Communauté de Communes Inter Caux-Vexin (CCICV)

Le procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 6 octobre 2025 n’appelle aucune observation.

Les procès-verbaux des séances du conseil communautaire du 14 octobre 2025, du 16 décembre 2025 et du 10 janvier 2026 n’appellent aucune observation.

8 – Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Montville (SIAEPA)

Le procès-verbal de la séance du comité syndical du 25 novembre 2025 n’appelle aucune observation.

9 – Motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes

Monsieur le Maire fait part d’un mail de l’Association des Maires de France concernant une proposition de motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de voter cette motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes. (délibération n°7)6

10 – Questions diverses

Anne FOUTREL CARON souligne le danger entre la boulangerie et le numéro 4 de la route de la mairie, au niveau du cédez le passage. Arnaud LEVACHER suggère d’agrandir le zébra.

Edith TISSOT précise que le défibrillateur du stade est hors service. La société SCHILLER a été contacté pour l’intervention d’un technicien.

Jacqueline ACHER précise que les membres du Téléthon vont se réunir le 28 janvier à Saint- Jean-du-Cardonnay pour la remise au coordinateur départemental d’un chèque d’un montant de 4 402,11 €.

Elizabeth PUECH d’ALISSAC demande que les tableaux de permanence pour les élections municipales soient transmis aux élus afin qu’ils puissent se positionner sur les différents créneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.7

FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

01 Sortie des jeunes au Perche Elite tour

02 Versement d’une indemnité pour le repas de printemps

03 Création de deux emplois non permanents et de deux emplois de stagiaires pour le CLSH d’avril

04 Demande de subvention au titre de la DETR pour un plateau surélevé route du Bois Ricard

05 Plaques de noms pour la stèle du jardin du souvenir

06 Fixation du prix demandé aux familles pour les plaques au jardin du souvenir

07 Motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes

Le Maire Le secrétaire de séance