Séance - seance du 30 aout 2023

Documents similaires

Séance - seance du 30 septembre 2025

Séance - seance du 27 aout 2026

Séance - seance du 30 juin 2026

Séance - seance du 5 decembre 2024

Séance - seance du 2 avril 2025

Séance - seance du 3 mars 2023

Séance - seance du 27 fevrier 2025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 aout 2022

Séance - seance du 20 octobre 2023

Séance - seance du 19 decembre 2023

Séance - seance du 30 aout 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 30 aout 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

SEANCE DU 30 AOUT 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, Mercredi 30 août 2023 à 19 h 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs : 3

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à

LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X Paul LESELLIER

ACHER Jacqueline X

ANDRE Amélie X Catherine BANCE

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVE Wandrille X Elizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et nomme Charles ERNULT secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR :

1- Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2023.

2 - Affaires sociales :

- Sortie au casino de Trouville en novembre 2023 :

tarifs et encaissement des participations (délibération).

3 - Affaires scolaires :

- Création de deux emplois permanents pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap au grade d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2023 pour 2,75/35ème chaque poste (délibération).

- Recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent L332-8-6° à compter du 1er septembre 2023 au grade d’adjoint technique pour 2,75/35ème chaque poste (délibération).

- Création d’un emploi permanent pour l’accueil de loisirs periscolaire et extrascolaire au grade d’adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2023 pour 7,25/35ème (délibération).

- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent L332-8-6° à compter du 1er septembre 2023 au grade d’adjoint d’animation pour 7,25/35ème (délibération). Choix du prestataire pour l’entretien des locaux (délibération).

4 - Vie associative :

- Informations

5 - Travaux

- Avenants au devis d’investigation pour la levée de l’indice de cavité chemin du stade (délibération).

6 - Renouvellement de la convention avec la société ADICO pour la DPO (protection des données) (délibération).

7 - Demande d’adhésion de l’association ANVP de Rouen-Evreux-Val de Reuil (Association Nationale des visiteurs de prisons) (délibération).

8 - Etude d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien en zone U (délibération).

9 - SIAEPA :

- Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif, du cabinet de conseil IRH.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2022.3

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2022.

- Procès verbal de la séance du 29 juin 2023.

10 - Questions diverses

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 Juin 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 28 Juin 2023 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 - Affaires sociales

Catherine BANCE propose une sortie repas-spectacle « Tubes forever saison 4 » au casino de Trouville Samedi 25 Novembre prochain. Le coût de cette sortie s’élève à 73 € par personne et elle est destinée à tous.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

DE FIXER le prix de la sortie à 73 € par personne

D’ENCAISSER les sommes versées par les participants (délibération n° 71)

Elle suggère également une sortie pour tous à Paris le samedi 16 décembre. Si la sortie à Amiens organisée par le Club des cheveux d’Argent était annulée, la commune organiserait la sortie à Amiens le 16 décembre.

Elle rappelle la collation soupante pour les personnes âgées de plus de 60 ans, vendredi 13 octobre 2023 à la salle Jean-Claude FRETIGNY

Demandeurs d’emploi au 1er août 2023

Demandeurs : 35 Hommes : 16 Femmes : 19 Indemnisés : 29

3 – Affaires scolaires

Edith TISSOT présente la nécessité des recrutements suivants pour la rentrée scolaire :

➢ Création d’un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants - Article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique – 2,75/35ème

Accompagnement d’un enfant sur la pause méridienne4

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer deux emplois permanents en raison des missions suivantes :

Accompagnant des enfants en situation de handicap

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, deux emplois d’accompagnant des enfants en situation de handicap sur le temps du midi relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 2,75/35ème. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter deux agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé que les agents sont recrutés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne, niveau d’études indifférent, expérience souhaitée. La rémunération sera calculée sur l’indice brut 367, indice majoré 361, 1er échelon au grade d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent de deux agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée au titre l’article L 332-8-6° du Code de Général de la fonction publique.

Les deux agents sont recrutés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne, niveau d’études indifférent, expérience souhaitée, rémunération sur l’indice brut 367 indice majoré 361, 1er échelon au grade d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2023 (délibération n° 72)

➢ Recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent article L332-8 6° du CGFP à compter du 1er septembre 2023 au grade d’adjoint technique pour 2,75/35ème chaque poste

Ce contrat permet de recruter les deux AESH à partir du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 pour un temps annualisé de 2,75/35ème par agent. Ces deux agents s’occuperont d’un enfant en situation de handicap sur la pause méridienne les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il y a lieu de délibérer pour deux contrats.

Accord unanime du conseil municipal (délibérations n° 73)

➢ Création d’un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public dans les communes de5

moins de 2 000 habitants - Article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique – 7,25/35ème

Poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Adjoint d’animation à l’accueil de loisirs périscolaire et extra-scolaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi d’adjoint d’animation pour l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7,25/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé que :

L’agent est recruté pour effectuer les missions de surveillance des enfants et l’animation de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, être titulaire du BAFA, expérience souhaitée. La rémunération sera calculée sur l’indice brut 367, indice majoré 361, 1er échelon au grade d’adjoint d’animation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée au titre l’article L 332-8-6° du Code de Général de la fonction publique.

L’agent est recruté pour effectuer les missions de surveillance des enfants et l’animation de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, niveau d’études indifférent, expérience souhaitée, rémunération sur l’indice brut 367 indice majoré 361, 1er échelon au grade d’adjoint d’animation, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2023 (délibération n° 74)

➢Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent article L 332-8 6°du CGFP à compter du 1er septembre 2023 au grade d’adjoint d’animation classe pour 7,25/35ème6

Ce contrat permet de recruter un adjoint d’animation pour la surveillance et l’animation de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à partir du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 pour un temps annualisé de 7,25/35ème.

Accord unanime du conseil municipal (délibération° 75)

➢Choix du prestataire pour l’entretien des locaux

Depuis la démission en juillet dernier de l’agent en charge de l’entretien des différents bâtiments communaux, une consultation auprès de trois prestataires a été faite pour l’entretien des locaux suivants : mairie, maison des activités, bibliothèque, préaux cour primaire, couloir des salles polyvalentes, salle AFPP et toilettes de la cour de l’école.

CLINITEX 444,00 € HT par mois

DECA propreté 995,90 € HT par mois

ECO nettoyage 595,00 € HT par mois

Le contrat d’engagement pour la société CLINITEX est de 3 ans. Il va être demandé un contrat à l’essai et si la prestation donne satisfaction, un contrat de 3 ans sera signé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de retenir l’entreprise CLINITEX de Saint Jean du Cardonnay pour une montant mensuel HT de 444 € (délibération n° 76)

Edith TISSOT rappelle qu’il y a 120 enfants pour la prochaine rentrée scolaire. Elle rappelle le projet d’école pour l’année scolaire 2023/2024 sur le thème « Une histoire de Percussions Dansée » et « l’Expérience Musicale Sportive ». Le coût de ce projet s’élève à 13 500 € financé de la façon suivante. Le plan de financement établi par le directeur de l’école est le suivant :

DRAC 7 500 €

Ecole 3 000 €

Mairie 3 000 €

Les membres de l’assemblée sont surpris de la somme indiquée pour la participation communale, la mairie n’ayant pas été consultée.

Une large discussion s’instaure pour déterminer le montant de la participation communale, à savoir si elle est équivalente à la participation de la mairie lors d’une classe de neige soit 20 € ou bien si on divise les 3 000 € par les 120 élèves de l’école.

Il est procédé à un vote à main levée :

25 € de participation : 8 Voix

Elizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC – Anne FOUTREL-CARON – Wandrille LEFEBVRE – Didier TALBOT – Edith TISSOT – Dominique MALLET – Hervé FRETIGNY – Stéphane MERCIER

20 € de participation : 6 voix

Catherine BANCE – Amélie ANDRE – Paul LESELLIER – Arnaud LEVACHER – Jacqueline ACHER – Charles ERNULT7

Il est précisé qu’il n’y aura qu’une seule participation communale pour l’année scolaire et que si la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’allouait pas la subvention, la commune de comblerait pas le manque de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

ACCEPTE le financement de ce projet à hauteur de 25 € par enfant soit un total de 3 000 €. (délibération n° 77)

4 – Vie associative

Hervé FRETIGNY informe l’assemblée que le forum des associations se déroulera samedi 9 septembre prochain à la salle Jean-Claude FRETIGNY.

L’activité du Ludiculture aura lieu le mardi soir comme d’habitude et s’il y avait beaucoup d’inscrits, un 2ème créneau serait ouvert le vendredi soir. Le Ludisport conserve ses deux créneaux le jeudi et le vendredi.

L’association nautique d’Hénouville a émis le souhait de participer au forum des associations de notre commune afin de faire connaître son activité car 3 Pissy-Pôvillais sont adhérents. Le conseil municipal souhaite que le forum soit réservé aux associations Pissy-Pôvillaises. Le terrain de football sera réutilisé à partir de la rentrée par l’association Football Club Nord- Ouest. L’association de football de Saint Pierre de Varengeville utilisera encore le terrain de foot jusque fin septembre de cette année.

5 - Travaux

En l’absence d’Arnaud LEVACHER, Paul LESELLIER informe qu’ALISE Environnement a procédé durant l’été aux travaux d’investigation pour la levée de l’indice de cavité n°5 chemin du stade en vue de la construction de la salle multisport.

Après réalisation des 20 premiers forages, le forage 39 possède des anomalies sans qu’il s’agisse d’un vide.

Afin de définir son origine et de permettre en cas d’absence de lever le périmètre de sécurité en arrière des forages, ce dernier a nécessité la réalisation de plusieurs forages supplémentaires ayant pour objectif de définir plus précisément l’origine de cette anomalie et son extension. Ces forages ont été faits à moins 2m sous le plancher des anomalies soit à une profondeur de 30m.

Les avenants pour ces travaux supplémentaires s’élèvent à :

2 880,00 € HT soit 3 456,00 € TTC pour les investigations par forages complémentaires 576,00 € HT soit 691,20 € TTC pour le suivi de chantier et à 1 488,00 € HT soit 1 785,60 € TTC pour les investigations par décapage complémentaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE les deux avenants aux travaux d’ALISE Environnement

2 880,00 € HT soit 3 456,00 € TTC pour les investigations par forages complémentaires 576,00 € HT soit 691,20 € TTC pour le suivi de chantier et 1 488,00 € HT soit 1 785,60 € TTC pour les investigations par décapage complémentaire (délibération n° 78)

Monsieur le Maire fait part des travaux réalisés et à venir8

Travaux effectués :

- Entretien des massifs

- Réalisation de l’aménagement et des peintures de la salle multimédia de l’école. - Réception du rapport de l’étude de sol réalisé par Infranéo et de la levée d’indice de cavité réalisé par Alise environnement. Ces 2 rapports étaient attendus par l’architecte pour le dépôt du permis de construire et le lancement de l’appel d’offres.

- Reprise de la tonte du terrain de foot

- Entretien de tous les espaces verts par la société mandatée (le travail réalisé est de grande qualité et donne satisfaction)

A prévoir :

- Recrutement d’un nouvel agent en remplacement de l’agent parti en juin

- Entretien des bassins de rétention et des massifs.

- Remise en état des vestiaires du stade de football.

6 - Renouvellement de la convention avec la société ADICO pour la DPO (protection des données) (délibération).

Monsieur le Maire présente le contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel de la société ADICO à renouveler.

Ce contrat prendra effet à compter du 25 novembre 2023 pour une durée de de 4 ans renouvelable par tacite reconduction tous les ans. L’abonnement annuel s’élève à 648 € HT soit 777,60 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

(délibération n° 79)

7 - Demande d’adhésion de l’association ANVP de Rouen-Evreux-Val de Reuil (Association Nationale des visiteurs de prisons) (délibération).

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de l’association ANVP qui sollicite l’adhésion des collectivités qui s’élève à 0,05 € par habitant.

Son objectif social et son action sont :

- d’offrir des temps de paroles qui évitent que l’enfermement soit perçu comme un abandon sociétal

- aider les personnes détenues à réussir leur réinsertion sociale

- les aider moralement et matériellement pendant la période de détention

Cette association est reconnue d’utilité publique. Elle ne perçoit ni aide de l’Etat, ni aide de la part des départements

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de ne pas adhérer à cette association (délibération n° 80)9

8 - Etude d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien en zone U

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée concernant la propriété sur laquelle la commune souhaitait édifier une maison médicale que les propriétaires après réflexion, ne sont pas vendeurs.

Afin de poursuivre la réflexion sur l’implantation d’une maison médicale, Monsieur le Maire fait part d’une déclaration d’intention d’aliénée reçue fin juillet 2023 concernant un bien situé en zone U. Il s’interroge sur l’opportunité d’acquisition par la mairie de ce bien pour la construction d’un cabinet médical. Ce bien est établi sur un terrain de 1 745 m2 dans le centre bourg sur lequel est édifié une maison avec travaux à prévoir. Le prix de vente est de 140 000 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

NE DONNE pas suite à la déclaration d’intention d’aliéner de ce bien situé en zone U car l’habitation datant des années 70 nécessite d’importants travaux de réhabilitation, d’isolation et de mise aux normes pour recevoir du public, le tout étant à la charge de la commune contrairement au premier projet qui aurait pu être porté par un aménageur dans un programme de quelques pavillons locatifs. (délibération n° 81)

Une discussion s’instaure pour savoir où pourrait être édifiée une maison médicale. Il est proposé d’empiéter dans la cour de l’école ou bien sur le deuxième terrain de football à côté de la salle multisport. Le terrain est situé en zone Nb réservé aux constructions pour l’activité sportive et il n’est pas possible de construire une maison médicale dessus. Peut-être faudra-t-il envisager une modification du Plan Local d’Urbanisme. Des informations seront prises auprès de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin sur la faisabilité pendant la période d’élaboration du PLUi.

9 – Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de la Région de Montville

- Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif, du cabinet de conseil IRH.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif du cabinet IRH ingénieur conseil appelle des observations.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le rapport annuel du cabinet de conseil cité ci-dessus (délibération n° 82)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2022.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2022 appelle des observations.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le rapport annuel du SIAEPA cité ci-dessus (délibération n° 83)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2022.10

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2022 appelle des observations.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le rapport annuel du SIAEPA cité ci-dessus (délibération n° 84)

10 – Questions diverses

Tour de table :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les élections Européennes auront lieu le 9 juin 2024 et demande leur disponibilité pour cette date pour la tenue du bureau de vote. Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Population) suite à la visite effectuée le 31 juillet dernier chez un habitant qui détient des volailles, mandarins, lapins, perruches, poussins dans de mauvaises conditions pour la vie animale et des conditions sanitaires qui en découlent pour l’environnement.

Stéphane MERCIER fait part d’une réunion concernant la LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie) à laquelle il a assisté le 29 juin dernier et de son intervention durant la réunion demandant que le passage de la ligne sur le territoire de Pissy-Pôville soit en sous terrain. L’intervenante de la SNCF a précisé durant la présentation du projet qu’elle était à l’écoute des communes et que aucun projet définitif n’était arrêté.

Stéphane MERCIER sollicite Monsieur le Maire pour provoquer une réunion publique entre les 5 communes concernées par le passage de la ligne (La Vaupalière, Roumare, Saint Jean du Cardonnay, Fresquiennes et Pissy-Pôville) et demande également à ce que la population soit invitée à cette réunion. Il aimerait que cette réunion ait lieu avant la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.11

EUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

71 Sortie pour tous au casino de Trouville – Samedi 25 novembre 2023 Encaissement des participation

72 Création de deux emplois permanents Art L 332-8-6– Adjoint technique aux fonctions d’AESH 2,75/35ème

73 Recrutement de 2 agents contractuels emploi permanent Art L 332-8-6° 2,75/35ème – Adjoints techniques aux fonctions d’AESH

74 Création d’un emploi permanent Art L 332-8-6° - Adjoint d’animation pour accueil de loisirs péri-scolaire et extra-scolaire – 7,25/35ème

75

Recrutement d’un agent contractuel emploi permanent Art L 332-8-6° - Adjoint d’animation pour accueil de loisirs péri scolaire et extra-scolaire - 7,25/35ème

76 Choix du prestataire pour l’entretien des bâtiments communaux

77 Participation pour le projet école 2023/2024 sur thème « Une histoire de percussions Dansée » et « l’Expérience Musicale Sportive »

78 Avenants aux devis d’ALISE Environnement – Investigation levée partielle indice de cavité n°5 pour projet salle multisport – chemin du stade

79 Renouvellement de la convention avec la société ADICO pour la DPO (protection des données)

80 Demande d’adhésion de l’association ANVP de Rouen-Evreux-Val de Reuil (Association Nationale des visiteurs de prisons)

81 Etude d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien en zone U

82

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de la Région de Montville

Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif, du cabinet de conseil IRH.

83

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de la Région de Montville

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2022.

84

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de la Région de Montville

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2022.

Le Maire Le secrétaire de séance