Séance - seance du 12 decembre 2025

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Séance - seance du 12 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 12 decembre 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, 1

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, vendredi 12 décembre 2025 à 19 h 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 1

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

TISSOT Edith – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

ANDRÉ Amélie X Arnaud LEVACHER

ERNULT Charles X

FOUTREL CARON Anne X

LEFEBVRE Wandrille X

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

PUECH PAYS d’ALISSAC Elizabeth X

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Dominique MALLET secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR :

1 – Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 novembre 2025

2 – Affaires sociales :

- sortie pour tous à Paris (information)

- proposition de dissolution du CCAS, clôture de son budget annexe et intégration dans les affaires sociales et le budget de la commune (délibération)

3 – Vie associative

- information sur le conseil municipal des jeunes (information)

- détermination des dates de fonctionnement du centre de loisirs d’avril et juillet 2026 (délibération)

- résultat du sondage concernant l’ouverture du centre de loisirs durant les vacances d’automne 2026 (délibération)

- remerciements des participantes du rallye solidaire du Maroc (information)

4 – Affaires scolaires

- informations diverses

- demande de scolarisation de deux enfants (délibération)

5 – Commission travaux et voirie

- devis pour la signalisation routière verticale et horizontale (délibération) - validation du plan de circulation routes de Malzaize et de l’Enfer (délibération) - projets de travaux de voirie par la CCICV avec fonds de concours chemin de l’Enfer (délibération)

6 – Contrat « maintien de salaire auprès de la MNT » avenant au contrat à compter du 01/01/2026 (délibération)

7 – Budget communal : décision modificative n°1 (délibération)

8 – Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

(délibération)

9 – Demande de mise à disposition de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour le collège André MARIE (délibération)

10 – Devis pour une armoire ignifuge pour le stockage des archives communales (délibération)

11 – Syndicat mixte du Bassin Versant Caux Austreberthe : compte rendu du comité syndical du 23 septembre 2025

12 – Questions et informations diverses

- PADD du PLUi 51 : réponse de la CCICV à une question posée sur les zones d’activités économiques lors de l’examen du PADD3

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 6 novembre 2025 qui a été adressé à chaque élu. Il n’y en a pas.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

2 – Affaires sociales

Catherine BANCE informe que 67 couples ont demandé leur colis ainsi que 48 personnes seules. Après la distribution, il reste 6 colis « personne seule » et 4 colis « couple » qui doivent être récupérés en mairie.

Les personnes qui auraient pu bénéficier du colis cette année sont au nombre de 89 pour les couples et 64 pour les personnes seules.

Elle rappelle que la sortie à Paris a lieu samedi 13 décembre. 48 personnes sont inscrites. Les personnes seront déposées à proximité du Louvre.

Trois dossiers de demandes d’aides ont été déposés auprès du CCAS. 797,60 € ont été versés pour deux familles car un dossier dépasse le montant du quotient pour recevoir une aide. En 2024, 5 dossiers avaient été reçus et 1 279,80 € versés.

Le rapporteur propose la dissolution du CCAS au 31 décembre 2025 afin de simplifier les démarches pour le versement des aides aux habitants de la commune et d’intégrer le budget du CCAS dans celui de la commune.

Conformément à l’article L.123-4 du Code de l’action sociale et des familles, la création d’un CCAS est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 500 habitants, il est facultatif et peut être dissous par délibération du conseil municipal.

Cette possibilité résulte de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).

Lorsqu’un CCAS est dissous, la commune doit :

— soit exercer directement les attributions auparavant dévolues au CCAS (notamment en matière de domiciliation et de demandes de RSA),

— soit transférer tout ou partie de ces compétences à un CIAS, lorsque la communauté de communes est compétente.

Vu l’article L.123-4 du Code de l’action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions prévues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

— DE PRONONCER la dissolution du CCAS à compter du 31 décembre 2025 ; — d’exercer directement, au niveau communal, les compétences auparavant dévolues au CCAS,

— DE TRANSFERER le budget du CCAS dans celui de la commune ; — d’informer les membres du CCAS par courrier de la décision.4

— D’INFORMER les services de l’INSEE de la présente dissolution du CCAS.

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (délibération n° 100).

3 – Vie associative

Hervé FRETIGNY informe que le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni le 2 décembre avec les nouveaux élus. Des projets ont été proposés notamment l’envoi de cartes de vœux aux personnes âgées isolées de la commune et l’installation d’une boîte à livres près du city-stade.

Il propose de fixer les dates suivantes pour le CLSH 2026 :

- du 13 au 17 avril 2026

- du 6 au 31 juillet 2026 soit 4 semaines au lieu de 3 les années précédentes. Ainsi, le camp aura lieu la 3ème semaine et donc pas pendant la semaine du 14 juillet.

Elizabeth PUECH d’ALISSAC demande si le temps de travail de la directrice du centre de loisirs le permet. Hervé FRÉTIGNY lui répond qu’une répartition des tâches sera à envisager. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

VALIDER ces dates. (délibération n° 101).

Le rapporteur précise que suite au sondage effectué concernant la proposition d’ouvrir un centre de loisirs aux vacances de la Toussaint 2026, 50 enfants seraient intéressés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, vu le nombre de familles intéressées, d’ouvrir un centre de loisirs du 19 au 23 octobre 2026 (délibération n° 102)

Monsieur le Maire fait part du remerciement des participantes du trek solidaire au Maroc.

Arrivée d’Anne FOUTREL à 20 h 05.

Arrivée du Capitaine GRIMONPREZ de la gendarmerie de Duclair pour évoquer le plan de la circulation des routes de Malzaize et de l’Enfer. Paul LESELLIER demande l’accord des membres du Conseil Municipal pour modifier l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour afin de ne pas mobiliser le Capitaine trop longtemps.

Le plan de circulation a été évoqué lors du dernier Conseil Municipal. Certains élus ont émis des réserves. Le flux de circulation route de Malzaize est très important. Le Capitaine GRIMONPREZ fait deux propositions : mettre la route de Malzaize en sens unique ou l’interdire sauf aux riverains. Les riverains sont considérés comme les personnes habitant la rue, les personnes souhaitant visiter un habitant de la rue, les livreurs de la rue. Il précise que dans l’arrêté il pourra être indiqué que tous les pissy-pôvillais sont des riverains.

Il suggère de faire une expérimentation de 3 mois, une concertation publique auprès des habitants puis une réunion publique après les 3 mois d’essais.5

4 – Affaires scolaires

Edith TISSOT fait un retour sur la semaine anti gaspi qui a eu lieu à la cantine du 24 au 28 novembre. La société Newrest a félicité les enfants car il y a eu peu de gaspillage. Edith TISSOT précise que depuis le passage à 4 composantes, les enfants mangent mieux.

Un agent a demandé la possibilité de scolariser ses deux petits-enfants (en maternelle et en CP) à l’école de Pissy-Pôville à compter du 1er janvier 2026 en raison d’un contexte familial compliqué. La mère des enfants a fait une demande de logement sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité la scolarisation des deux élèves à compter du 1er janvier 2026 comme cela est pratiqué pour les membres du personnel communal. (délibération n° 103)

Edith TISSOT évoque les entretiens individuels du personnel réalisés. La question est posée par qui sont réalisés ces entretiens ? Monsieur le Maire répond que c’est lui qui reçoit les agents. Elizabeth PUECH d’ALISSAC souligne que les adjoints responsables du service technique et des agents de la cantine et de l’école auraient dû participer aux entretiens. Monsieur le Maire fera le bilan avec les adjoints.

Lors de la réunion du Conseil Municipal des Jeunes, les enfants ont suggéré l’idée d’acquérir un jeu extérieur dans la cour des primaires afin de remplacer celui qui était vétuste. Edith TISSOT propose de prévoir au budget 2026 l’acquisition d’un nouveau jeu. Cette proposition est acceptée.

L’inspection académique a sollicité l’utilisation d’une salle de classe de l’école pour mercredi 14 janvier 2026 matin dans le cadre de la formation continue des enseignants. Le prêt de la salle est accordé.

Edith TISSOT rappelle le goûter de Noël des élèves qui aura lieu vendredi 19 décembre à 15 h.

5 – Commission travaux et voirie

Arnaud LEVACHER propose, sur les conseils du Capitaine GRIMONPREZ, une expérimentation de 3 mois pour mettre en sens interdit sauf riverains la route de Malzaize dans les deux sens en considérant les pissy-pôvillais riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote :

POUR 9 : Paul LESELLIER, Catherine BANCE, Hervé FRÉTIGNY, Arnaud LEVACHER, (2), Charles ERNULT, Dominique MALLET, Stéphane MERCIER, Didier TALBOT ABSTENTION 3 : Edith TISSOT, Jacqueline ACHER, Elizabeth PUECH d’ALISSAC CONTRE 1: Anne FOUTREL CARON (délibération ° 104).

Arnaud LEVACHER rappelle les devis reçus pour la signalisation verticale. Celui de l’entreprise HELIOS s’élève à 2 727,60 € TTC et celui de l’entreprise SIGNALFAST à 3 260,40 € TTC. Cependant, sur les conseils du technicien voirie de la CCICV , 5 panneaux suffisent et non 9 comme demandé lors de l’établissement des devis.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de l’entreprise HELIOS après obtention du devis modifié.6

Arnaud LEVACHER évoque les devis pour la signalisation horizontale. Celui de l’entreprise HELIOS s’élève à 4 743,60 € TTC et celui de l’entreprise SIGNALFAST à 4 919,40 € TTC mais il comprend une option « arrêt minute » qui s’élève à 600 € TTC soit 4 319,40 € TTC sans l’option. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise SIGNALFAST en enlevant le panneau « arrêt minute » qui ferait doublon avec le marquage au sol. (délibération n° 105).

Monsieur le Maire fait part des projets de travaux de voirie par la CCICV avec fonds de concours chemin de l’Enfer, au niveau de l’intersection entre la route de l’Enfer et le chemin de l’Enfer en limite de Barentin.

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,

Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV,

Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en vue de participer au financement du programme voirie 2026, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :

- 7 065,19 € en investissement pour le chemin de l’Enfer (délibération ° 106).

6 – Contrat « maintien de salaire auprès de la MNT » avenant à compter du 01/01/2026

Monsieur le Maire fait part de l’avenant au contrat concernant la garantie « prévoyance maintien de salaire et décès » des agents. Un contrat groupe a été souscrit auprès de la MNT par l’intermédiaire du Centre de Gestion.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE l’augmentation de 30 % de la cotisation des agents pour le contrat « prévoyance maintien de salaire et décès » à compter du 1er janvier 2026.

(délibération n° 107).

7 – Budget communal : décision modificative

Monsieur le Maire précise que ce point était inscrit à l’ordre du jour avant le mandatement des salaires et charges de décembre. Néanmoins, les crédits étant suffisants, il n’y a pas nécessité d’effectuer une décision modificative.

8 – Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’afin de permettre la réalisation des dépenses d’investissement en début d’année avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 1612-1, que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation de crédits ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 telles que précisées ci-après :

(délibération n° 108)

Chapitre

Budgétaire

Crédit ouverts BP

2025

¼ du budget 2025 Crédits à ouvrir

20 7 008,00 € 1 752,00 € 1 752,00 €

204 140 729,59 € 35 182,40 € 35 182,40 €

21 296 856,00 € 74 214,00 € 74 214,00 €

23 0,00 € 0,00 € 0,00 €8

9 – Demande de mise à disposition de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour le collège André MARIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il a reçu du collège André MARIE de Barentin, comme les années précédentes, une demande de prêt de salle pour organiser le bal de fin d’année le 30 juin 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré EMET à l’unanimité un avis favorable pour le prêt de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour le bal de fin d’année. (délibération n° 109)

10 – Devis pour une armoire ignifuge pour le stockage des archives communales

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition d’une armoire pour la préservation des archives.

Il propose le devis de l’entreprise SEDI d’un montant de 3 419 € HT soit 4 102,80 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise SEDI d’un montant de 3 419 € HT soit 4 102,80 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition d’une armoire ignifuge.

(délibération n° 110).

11 – Syndicat mixte du Bassin Versant Caux Austreberthe : compte rendu du comité syndical du 23 septembre 2025

Le compte rendu du comité syndical du 23 septembre 2025 n’appelle pas d’observation

12 – Questions et informations diverses : PADD du PLUi 51, réponse de la CCICV à une question posée sur les zones d’activités économiques lors de l’examen du PADD

Monsieur le Maire fait part de la réponse de la CCICV concernant une question posée par une élue sur le PADD du PLUi 51, plus précisément sur les zones d’activités économiques lors de l’examen du PADD.

La réponse est floue est des explications complémentaires seront demandées.

Tour de table :

Hervé FRÉTIGNY s’est renseigné au sujet de la demande d’installation d’un cirque sur la commune. Le coût d’installation pour la commune serait de 10 000 € et concerne les communes de plus grande taille. Il n’est pas donné suite à cette demande.

Catherine BANCE demande où en est le projet de la piste cyclable. Monsieur le Maire répond qu’en janvier la CCICV apportera des précisions au sujet des subventions.

Elle demande où en est le projet de vente de la propriété de Monsieur POTTIER route de Malzaize. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de nouvelles récentes.9

Stéphane MERCIER demande s’il y a du nouveau sur la construction de la salle multisport. Monsieur le Maire répond que la société FEHR, sous-traitant de la société de gros-œuvre a déposé un mémoire en défense, de même que l’architecte. L’expert judiciaire n’est toujours pas nommé malgré les relances de l’avocate de la commune.

Jacqueline ACHER remercie au nom de l’équipe qui organise le Téléthon sur la commune, Stéphane MERCIER pour la commande des numéros pour la banderole, le personnel de la garderie pour la vente de préparation de cookies, les agents du service technique pour être aller chercher des fournitures et le secrétariat de mairie pour la gestion des inscriptions au repas. Le résultat financier sera transmis en février car il reste une sortie Hockey organisée le 20 janvier prochain.

Elle demande dans le cadre de la sortie Hockey, si le car communal peut être mis à disposition. Accord unanime du Conseil Municipal.

Didier TALBOT précise que la haie d’un particulier cache la visibilité d’un panneau « cédez le passage » et qu’un poteau d’éclairage public est tombé allée de la Chaumière. Monsieur le Maire lui répond que le remplacement du mât va avoir lieu prochainement.

Anne FOUTREL CARON demande s’il y a de l’éclairage public près du parcours de santé. Arnaud LEVACHER lui répond que oui mais qu’il faut l’enclencher avec l’interrupteur. Il sera vérifié si l’interrupteur est accessible.

Elle évoque le graffiti sur le mur derrière l’enseigne « Au Bureau » et suggère de faire appel à un graffeur professionnel pour faire une belle réalisation. Arnaud LEVACHER lui répond qu’il s’agit d’un mur privé appartenant à la société REDEIM.

Elle propose la participation d’une troupe pour un stage d’une semaine de chant, musique, danse. A voir si ce projet pourrait intéresser le centre de loisirs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 36.

Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu les 23 janvier et 6 mars 2026.10

FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

100

Proposition de dissolution du CCAS, clôture de son budget annexe et

intégration dans les affaires sociales et le budget de la commune

101 Détermination des dates de fonctionnement du centre de loisirs d’avril et juillet 2026

102 Résultat du sondage concernant l’ouverture du centre de loisirs durant les vacances d’automne 2026

103 Demande de scolarisation de deux enfants

104 Validation du plan de circulation routes de Malzaize et de l’Enfer

105 Devis pour la signalisation routière verticale et horizontale

106

Projets de travaux de voirie par la CCICV avec fonds de concours chemin de l’Enfer (délibération)

107 Contrat « maintien de salaire auprès de la MNT » avenant à compter du 01/01/2026

108 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

109 Demande de mise à disposition de la salle Jean-Claude FRÉTIGNY pour le collège André MARIE

110 Devis pour une armoire ignifuge pour le stockage des archives communales

Le Maire Le secrétaire de séance