Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 54 du 19 mars 2024
Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 18.03.2025
Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 16.04.26
Procès Verbal - PV SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Conseil Municipal - CM 13.04.2015
Compte-Rendu - CR sommaire du Conseil Municipal du 30.03.16
Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 27.05.25
Procès Verbal - PV CM DU 16.04.2024
Procès Verbal - PV CM 28 mars
Procès Verbal - PV seance 22 fevrier 2022 1
Procès Verbal - pv cm du 19 MARS 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBJ)a, DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Séance du 19 mars 2024 à 20h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
14
09
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Eric ARNOULD
Mrne Catherine PITROSKY
Mrne Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mrne Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme Julie FLAIG
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme Christelle PEIREIRA
Maire,
Adjoint au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Procuration à M. TACQUARD
Conseillère Municipale,
Excuséie
Conseillère Municipale
Absente
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Excusé
Conseillère Municipale
Absente
326 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Observations éventuelles des PV du 20 février 2024
3. Modification du mode de rémunération des agents recenseurs
4. Vote des taux d'imposition 2024
5. Approbation des modalités de reversement par TEA de la TICFE à la
cornrnune
6. Comptes de gestion 2023 : budget principal et budget annexe forêt
7. Approbation des comptes administratifs 2023 : budget principal et
budget annexe forêt
8. Affectation des résultats 2023 : budget principal et budget annexe
forêt
9. Budgets Primitifs 2024 : budget principal et budget annexe forêt
10. Demande de subventions ou d'adhésions
PREAMBULE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue l'ensemble des
conseillers municipaux présents.
1. Désignation du secrétaire de séance
En application du droit local et plus précisément de l'article L.2541 -
6 du C.G.C.T., l'adjointe Carole BOURRE est désignée en qualité de
secrétaire de séance.
2. Observations éventuelles du procès-verbal de séance du 20 février
2024
Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque mernbre
du Conseil Municipal, est approuvé à l'unanimité.
3. MODIFICATION DE LA REMCJNERATION DES AGENTS RECENSEURS- ENQUETE 2024
Monsieur le Maire rappelle que les opérations du recensement prévues
en 2024 avaient rendues nécessaire de désigner un coordonnateur
cornmunal et de créer des emplois d'agents recenseurs.
Le mode de rémunération, fixé par arrêté et par la délibération
noDEL230912.02 approuvée lors du conseil municipal du 12 septernbre
2023, fixait la rétribution des agents sur la base de données chiffrées
(en brut) selon le type de formulaire rempli.
Le travail de recensement, avec jours de formation et journée de
repérage inclus, a nécessité un engagement de la part des agents
recrutés assez considérable en termes de temps passé sur le terrain
et de temps passé au bureau pour la partie administrative.
Ainsi la rémunération initialement prévue pour la période de travail
relative à l'enquête INSEE qui s'est étendue du 3 janvier et le 18
février 2024 mérite d'être révisée.
327 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
Après mise en exergue de ces éléments, Monsieur le Maire propose
d'attribuer une rémunération plus juste à chacun des agents recenseurs
recrutés pour 2024, en tenant compte du fait qu'un des agents en
question est un employé communal qui a été détaché un certain nornbre
d'heures pour cette mission.
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer les rémunérations suivantes
pour les agents recenseurs :
- SMIC soit 1 766, 96 € brut, pour la personne extérieure recrutée
- Forfait pour l'agent cornmunal détaché
Le Conseil Munj,cipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE la rémunération au SMIC pour le recenseur extérieur, avec
modification de l'arrêté initialement pris.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, avec 3 voix CONTRE et 6
voix POUR :
-APPROUVE une rémunération forfaitaire de 500 € (brut) pour l'agent
communal, avec modification de l'arrêté initialement pris.
4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire expose succinctement les principes et les nouveautés
relatifs à la campagne du vote des taux des impôts locaux 2024.
Il rappelle que trois taux sont à voter et que la transmission des
taux votés doit se faire avant le 15 avril 2024 ; que le taux de
référence de la TH est celui voté en 2019 ; que la taxe d'habitation
a été supprimée et qu'elle ne concerne désormais plus que les
résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de
deux ans (...).
Il explique que la base de calcul pour la Taxe Foncière Bâtie (TFB)
est 818 800 ; la base pour la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) est 46
300 ; la base de calcul pour la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale est 59 400 et la base pour le calcul de la taxe d'habitation
pour les logements vacants est 39 100. Il souligne que le taux de TH
qui s'applique pour les logements vacants est identique à celui du
taux des résidences secondaires.
Compte tenu de la volonté de la cornmune de contribuer à la protection
du pouvoir d'achat,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de voter les taux d'imposition en 2024, comme suit :
TAUX 2024
- 14,56 %
- 30,66 %
- 126,43 %
TAXE HABITATION
FONCIER BATI
FONCIER NON-BATI
5. REVERSEMENT DE LA TICFE PAR TEA A LA COMMUNE
Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant
la clé de répartition à utiliser pour effectuer le
reversement aux cornmunes ;
Monsieur le Maire expose, que sur délibérations concordantes de
son Conseil municipal et du Comité Syndical, l'article L. 5212-
328 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA
de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et
pour le reversement de cette dernière aux cornmunes.
TEA reversera 99% de la taxe perçue aux cornmunes membres sur la
base de la clé de répartition suivante : versement en année N au
prorata de l'année N-1 des consornmations des garnrnes tarifaires
inférieures à 250kVA.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur
cette disposition et précise qu'elle demeurera valable tant que
la cornrnune ne rapportera pas sa délibération par une nouvelle
décision contraire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles
qu'exposées ci-dessus.
6.COMPTES DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE FORET
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté
préalablement au compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnent les
articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2342-2, R241-1 à R.241-33, Monsieur
le Maire informe l'assernblée municipale que l'exécution des dépenses
et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le trésorier
en poste au Service de Gestion Comptable de Guebwiller et que les
comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes
adrninistratifs de la cornmune.
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023,
celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés ; et qu' il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu' il
lui a été prescrit de passer ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisarnrnent justifiées,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les Comptes de Gestion (BUDGET Principal et BUDGET annexe
Forêt) du Trésorier municipal pour l'exercice 2023.
7. APPROBATION DES COMPTES M)MINISTRATIFS 2023 : BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGET ANNEXE FORET
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notarnment les
articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2342-2, R241-1 à R.241-33,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2023
approuvant le budget primitif 2023,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal ayant siégé
sous la présidence de Monsieur Éric ARNOULD, 1"" Adjoint au Maire,
conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Terri toriale s,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes de
gestion du Trésorier et des comptes adrninistratifs du Maire ;
329 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE
les comptes administratifs de l'exercice 2023, arrëtés comme suit :
BUDGET PRJNCIPAL
RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTI SSEMENr FONCTIONNEMENT
DEPENSES 145 665,90 € 768 085,31 €
RECEffES 199 531,53 € 879 330,74 «E
DEFICIT O € O €
EXCEDENT + 53 865,63 € F. + 1ll 245,43 € E.
BUDGET ANNEXE FOREr
RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTI SSEMEN'r FONCT'IONNEMENT
DEPENSES O € 22 634,62 €
RECETTES O € 31 411,47 €
DEFICIT O € O €
EXCEDEN'[' O € + 8 776,85 €
8.AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2023
ET BUDGET MNEXE FORET
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle qu'une fois le résultat constaté, il revient
au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat pour tout
ou partie, soit au financement de la Section d'Investissement, soit
au financement de la Section de Fonctionnement, sachant que
l'affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le
besoin de financement de la Section d'Investissement.
L'affectation en réserves doit au moins couvrir le déficit
d'investissement et le montant des restes à réaliser de l'année 2023,
le cas échéant.
a/Budget Principal
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les résultats de clôture
des deux sections de l'exercice 2023 :
Fonctionnement : + 716 363, 40 €
Investissement : + 152 192, 75 €
(excédent )
(excédent )
Excédent de Fonctionnement
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Prend acte des résultats de clôture susdits et décide de les reporter
au Budget Primitif 2024 comme suit :
*716 363,40 €: - compte budgétaire 002/002 -
Reporté ;
*152 192,75 € -
Reporté ;
compte budgétaire OO1/OO1 - Excédent d' Investissement
b/Budget Forêt
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les résultats de clôture
des deux sections de l'exercice 2023 :
Fonctionnement :+
Investissement :+
2 99 134, 93 € ( excédent )
0, 00 € ( excédent )
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Prend acte des résultats de clôture susdits et décide de les reporter
au Budget Primitif 2023 comme suit :
*299 134,93 € 2 - compte budgétaire 002/002 -
Reporté ;
Excédent de Fonctionnement
330 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
*O,OO € -compte budgétaire OOl/OOl-Excédent d'Investissement Reporté ;
9.M"PROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 : BUDGET PRINCIPAL ET BmGET
A#EXE FORET
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024
de la commune de RANSPACH composé du budget principal et du budget
annexe forêt.
Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses
et en recettes. Chaque section, fonctionnement et investissement, doit
être équilibrée.
Monsieur le Maire explique que, en raison du basculement en
nomenclature M57 (développé) au la'- janvier 2024, il est nécessaire de
définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d' investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif,
si l'Assemblée l'y autorise, de procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de
7, 5% du montant des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de
la section concernée.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d' informer l'assemblée délibérante
des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans
les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre
de l'article L21 22-22 du CGCT.
VOTE à l'unanimité
SECTION Pour méimoire
BP 2023
Proposé BP 2024 Voté BP 2024
INVEST1S8EMENT Réalisé N-1
DEPENSES
RECETTES
145 665, 90 €.
199 531,53 €
666 000, OO €
666 000, OO €
666 000, OO €
666 000, OO €
FONCTIONNEMEN'['
DEPENSES
RECETTES
768 085,31 €
879 330,74 €.
908 628,72 €
1 371 826, 40 €
908 628,72 €
1 371 826,40 €
BUDGEr M)ΠBu et annexe foret
VOTE a 1 unanimî e
SEC'['ION Pour méimoire BP
2023
Proposé BP 2024 Voté BP 2024
INVE STI SSEMEN'[' Réalisé N-1
DEPENSES
RECETTES
O €
O €
O €
O €
O €
O €
FONCT'IONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
22 634,62 €
31 411, 47 €
170 773, 80 €
452 004,93 €
170 773, 80 €
452 004,93 €
331 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à l'occasion du budget principal et du budget annexe forêt
- d'adopter le budget primitif principal de l'exercice 2024 ainsi que
le budget primitif annexe forët 2024, aux sommes précisées dans les
tableaux
10. D[ES DE SUBVENTION OU D'ADHESION
Monsieur le Maire propose à l'ensernble des conseillers
l'adhésion de la commune à l'association « les
gendarmerie ».
de renouveler
amis de la
11. Divers et conununications
a. Conseil d'école du lundi 06 février 2024
Mons ieur
fenêtres
d' hiver,
le Maire rapporte que la pose de films
des classes a été réalisée durant les
et à la demande des institutrices.
occultants sur les
vacances scolaires
b. Sortie des Séniors
*L' adjointe Catherine PITROSKY prend la parole et expose à
membres du conseil le thème de la sortie organisée pour les
tous les
Séniors.
*Elle précise également que l' initiation à la tablette informatique
destinée aux séniors, évoquée lors du dernier conseil, démarrera le
15 avril 2024 pour un cycle de 10 séances de 02 heures. Des
informations d'ordre organisationnel seront comrnuniquées très
rapidement aux intéressés, afin de pouvoir procéder aux inscriptions.
c. Etat d'avancement des travaux
*travaux d'aménagement rue des Bouleaux et parking du camping
Monsieur le Maire explique que les travaux relatifs au changement
d'une conduite d'eau, par la SAUR, ont démarré le 1l mars 2024 et que
les travaux concrets de réaménagement de la rue ont été engagés par
l'entreprise ROYER et FRERES dans un temps très rapproché.
*rénovation et extension de la salle pour les jeunes et pour les
associa tions
Monsieur le Maire précise que le problème d'altimétrie survenu lors
d'une réunion de chantier a nécessité la révision des plans du projet
initial et a engendré un retard pour le démarrage des travaux.
Il explique qu'à ce titre, une étude sur les fondations a été réalisée
ce jour par la société FONDASOL.
*rMîection des chemins qui mènent au Neuland et jusqu'à la ferme URING
332 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
Le 1" adjoint Eric ARNOULD expose à tous les membres du conseil l'état
très dégradé des chemins qui présentent de forts affaissements, des
ornières très marquées... et qui nécessitent d'être refaits.
Voilà pourquoi, la réfection de ces chemins sera effectuée lors de la
journée annuelle des chemins réalisée par le club 4x4, en date du
samedi 20 avril 2024.
Monsieur ARNOULD spécifie que le matériel sera fourni par la cornmune
(tout-venant, rigoles métalliques...) .
*réfection du chemin qui part des propriétés DIEBOLT - VERGER jusqu'au
terrain cornrnunal prêté (contre entretien) à Monsieur Yannick SIMON
pour le pâturage de ses deux chevaux.
Monsieur SIMON a réalisé un très bon travail pour l'aménagement de cet
accès au terrain du haut.
d. Remerciements
de Madame Adrienne ROGY, pour la composition florale à l'occasion
de son anniversaire
e. Parcelle cornrnunale- Hervé KOEHL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la requête écrite de Monsieur
Hervé KOEHL concernant l'achat d'une parcelle cornrnunale.
Il précise que ce dernier souhaiterait acquérir ce bout de terrain
attenant à sa propriété foncière actuelle afin d'y installer un
surpresseur qui permettrait de faire cheminer l'eau jusqu'à sa
propriété.
Monsieur le Maire propose d'envoyer à l'ensernble des conseillers les
documents relatifs à cette requête parvenue très récernment, et
d'échanger sur le sujet lors d'un prochain conseil.
f. Information biodéchets
Monsieur le Maire précise que le système actuellement en place
concernant le mode de collecte et de traitement des déchets organiques
continuera d'être géré par la société AGRIVALOR, jusqu'à nouvel ordre.
g. Parcours sportif - sapeurs-pompiers
Cette épreuve se déroulera dimanche 24 mars 2024.
h. TEC
Monsieur le Maire rappelle quelques temps forts à venir de
l'association technique et culture, en l'occurrence :
*l'assemblée générale le 04 mai 2024
*portes ouvertes le 05 mai 2024 (après-midi) à l'occasion du 60è""-
anniversaire de l'association
i. Abattage arbres fragilisés
Monsieur le Maire rapporte que de nombreux frênes ont été fragilisés
ces dernières années, avec les épisodes de sécheresse, de canicule et
d'hivers relativement doux rendant les conditions climatiques propices
au développement non désiré d' insectes et de champignons nuisibles à
certaines essences de bois.
333 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 19 MARS 2024
Voilà pourquoi, il ajoute que l'entreprise MURA interviendra du 25 au
28 mars 2024 pour un chantier d'abattage des frênes dépérissants.
j. Information bûcher
Monsieur le Maire rappelle qu'un arrêté préfectoral du 28.12.2023
relatif aux brûlages et à l'allumage d'un feu (département Haut-Rhin)
légifère strictement les interdictions de feux de la période du 15
mars au 30 septembre 2024 inclus.
Il précise que le bûcher traditionnel de juin pourra être brûlé, dans
le respect du calendrier, uniquement si les conditions climatiques
demeurent propices à l'ernbrasement des sapins, en toute sécurité. Dans
le cas contraire, cet événement sera reporté à un moment plus opportun.
Il ajoute que de nornbreux maires de la vallée se sont regroupés pour
exprimer par écrit, au Préfet, leur intention de respecter la tradition
du bûcher, si les conditions météorologiques sont favorables.
k. Arnénagement du cimetière
L'adjointe Catherine PITROSKI apporte un complément d'information sur
le projet d'aménagement du cimetière évoqué lors du dernier conseil.
Elle précise qu'un rendez-vous a été fixé lundi 25 mars 2024 avec
l'organisme FREDON, sur site, en vue d'un accompagnement d'agencement
paysager du cimetière dans sa globalité.
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 22h30
La Secrétaire de séance
Madame Carole
334