Procès Verbal - PV du 9 mai

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Procès Verbal - PV du 9 mai Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 09 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 4 mai 2023.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, M. VOYER, Mme ALLAIN, Mme BILLY, M. THIBAULT, M. TALBOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT, M. BERTONNIERE.

ABSENTS EXCUSES M. GAUTHIER, Mme GUILLOT, Mme TEXIER.

PROCURATIONS :

 M. Laurent GAUTHIER à M. Jérôme VOYER.

 Mme Sonia GUILLOT à Mme Isabelle SAGOT.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 17  présents : 14  votants : 16

Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 8 points.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril dernier est validé à l’unanimité.

1)

PRESENTATION DU PROJET « LEONARD DE VINCI »

Monsieur Christophe MATHE fait part à l’assemblée du projet de construction d’une salle de convivialité et d’un espace pour accueillir le dispositif micro-folies à l’espace « Léonard de Vinci » présenté par le cabinet d’étude « Premier Acte programmation de Poitiers » lors de la réunion du jeudi 4 mai 2023. Monsieur MATHE présente plusieurs points importants du projet : La démarche de qualité environnementale, la localisation de l’opération et son insertion urbaine, le schéma fonctionnel de réflexion du programme concernant le projet de salle de convivialité et le projet de micro-folies, l’approche financière toutes dépenses confondues ainsi que les aides financières susceptibles d’être sollicités sur l’opération.

Monsieur le Maire souhaite réfléchir sur la future installation des bureaux du centre socio culturel. Une réunion de travail sera prévue avec le Centre socioculturel.

Monsieur le Maire souhaite organisée une réunion publique auprès de la population pour présenter le projet.

2)

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée, comme l’autorise l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Page 2 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Compte tenu des délais courts qui encadrent la procédure de préemption (2 mois à compter de la déclaration d’intention d’aliéner), le Maire précise qu’il serait intéressant d’ajouter une délégation permettant d’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant, qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1er :

Il est décidé d’ajouter une 23ème délégation à la délibération en date du 26 mai 2020. Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

- 23° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :

• périmètre OPAH-RU, ci-annexé.

• limitation du plafond de dépense.

Article 2 :

Les autres points et articles de la délibération en date du 26 mai 2020 restent inchangés.

Reçu en Préfecture

le 09-06-2023

3)

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS – ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE PORTAGE DES REPAS AUX COMMUNES DE SAINTE-VERGE ET DE LOUZY.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 2 mars 2021 portant dernière modification statutaire pour la prise de compétence mobilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n°79-2021-06-29-003 en date du 29 juin 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Thouarsais au 1er juillet 2021 ;

Considérant que la commune de Sainte-Verge exerçait pour son territoire et celui de Louzy, une prestation de portage de repas à domicile ;

Considérant que la commune de Sainte-Verge a cessé cette prestation depuis octobre 2022 ;Page 3 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Considérant qu’il existe sur le territoire de la Communauté du Thouarsais, une prestation similaire exercée en faveur des communes de Loretz d’Argenton, Sainte-Gemme, Saint-Varent, Glénay, Coulonges-Thouarsais, Luché-Thouarsais, Luzay, Pierrefitte, Saint Jean de Thouars, Saint Martin de Sanzay, Brion-près-Thouet, Thouars sur la commune déléguée de Sainte Radegonde et Val en Vignes ;

Considérant la demande des communes de Sainte-Verge et de Louzy d’intégrer le dispositif en place au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais,

Considérant que l’élargissement de cette compétence nécessite une modification statutaire mais pas de modification de l’intérêt communautaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais,

- D’APPROUVER les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE VALIDER les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais,

- D’APPROUVER les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.

Reçu en Préfecture

le 12-06-2023

4)

CREATION D’UNE PASSERELLE

DEMANDE DE SUBVENTION

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS AU TITRE DES « FONDS DE CONCOURS 2021-2023 »

Point non abordé.

5)

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir pendant la période estivale une aide au sein des services techniques pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.Page 4 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 15 mai 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour la période du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023 suite à un accroissement temporaire d’activité au sein des services municipaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour l’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune, pour la période du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sur le fondement de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, (Contrat d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.)

La rémunération de l’agent recruté sur cet emploi sera fixée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial – échelle C1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

• D’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 15 mai 2023.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 0 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur territorial B 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif C 3 2 1 temps complet

1 temps non complet – 22 h 45

1 temps non complet – 16 h 30

Filière police municipale

Brigadier chef principal de

police municipale

C 1 1 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise

principal

C 2 2 2 temps complets

Agent de maîtrise C 3 3 3 temps completsPage 5 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Adjoint technique

territorial principal de 2ème

classe

C 4 2 1 temps complet

1 TNC – 25 heures 34 mn

Adjoint technique

territorial

C 9 9 2 temps complets

7 temps non complet :

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 23 heures 06 mn

• 1 TNC – 20 heures 04 mn

• 1 TNC – 18 heures

• 1 TNC – 14 heures 30

• 1 TNC – 10 heures

Filière culturelle

Assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

B 1 1 1 temps non complet – 30

heures hebdomadaires

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1Ere classe

C 2 1 1 temps non complet – 30

heures

Adjoint territorial du

patrimoine

C 1 1 1 TNC – 9 h 15 mn

Filière animation

Adjoint territorial

d’animation

C 1 0 1 temps non complet 20 heures

Agents non titulaires

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe

B 2 1 CDI de droit public article 21

de la loi n°2012—347 du 12

mars 2012.

• 1 TNC - 10 heures 40 mn

• 1 TNC – 3 heures

Adjoint technique

contractuel

C 2 2 CDD de droit public – article

L.332-23 1° du Code général de

la fonction publique

(Accroissement temporaire

d’activité)

1 poste à temps complet ((du

15/05/2023 au 31/10/2023)

1 TNC – 26 heures (du 01/12/2022

au 7/07/2023)Page 6 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26

juillet 2005

• 1 TNC – 30 heures 80

Adjoint technique

territorial

C 2 2 CDI de droit public article 20

de la loi n°2005-843 du 26

juillet 2005

• 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 CDD de droit – article L.332-8

5°) du Code général de la

fonction publique

(Dans les communes d’au moins

1000 hab ; pour pourvoir tous les

emplois à temps non complet

dont la quotité de travail est

inférieure à 17 h 30)

1 TNC – 4 heures 36 mn

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 12-06-2023

6)

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Saint-Varent a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la MEF du Thouarsais.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de Saint-Varent de travailler en demi-journée de 3 h, dans un cadre de 30 demi-journées maximum par an (dont 20 demi- journées sur l’été) et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.Page 7 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 90 demi-journées sur la durée de la présente convention.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat avec la MEF du Thouarsais, annexée à la présente.

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Reçu en Préfecture

le 12-06-2023

7)

ADHESION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT

A LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION

DES DEUX-SEVRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ; Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;

Le Maire informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.

Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.Page 8 sur 10

Séance du 9 mai 2023

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :

- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des archives,

conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire, optimisation du local d’archivage,

…)

- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;

- Formation/sensibilisation des agents ;

- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication,…)

- Récolement réglementaire ;

- Mission de suivi ;

- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Reçu en Préfecture

le 12-06-2023

8)

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire fait part aux conseillers qu’il a reçu une demande du club de wakeboard de la ville de Moncontour pour racheter l’ancienne passerelle flottante ou une partie des modules. Il propose que la commission « voirie » affine son projet de réfection du lavoir au cas où une partie des modules serait nécessaire avant la vente au club de wakeboard. Il ajoute que le club ayant une petite trésorerie nous propose d’acheter les modules pour moitié en paiement et pour autre moitié en offrant des tickets d’entrées. Ces derniers seront proposés aux jeunes du CSC qui ont prévu un séjour d’une semaine à la station de Moncontour. Le tarif doit être défini.Page 9 sur 10

Séance du 9 mai 2023

- M. le Maire informe que des parcelles communales vont être vendues à des particuliers. M. I. n’est pas d’accord avec le prix de vente du terrain communal. M. le Maire a rencontré M. S. car ce dernier souhaite avoir des informations sur le prix de vente. Il ajoute que si une remise est effectuée pour l’un, elle doit être effectuée pour l’autre. Les conseillers ne donnent pas leur accord pour la remise.

- M. MATHE précise que la délibération pour la demande de subvention pour la réalisation de la passerelle a été retirée de l’ordre du jour car de nouveaux éléments administratifs sont arrivés. En effet, la DDT, qui n’avait pas donné d’avis depuis le mois d’octobre dernier, a émis quelques observations. Ainsi, un rendez- vous sur site, a été organisé avec leurs services et le Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret. La technicienne a préconisé que la passerelle soit posée sur les berges, à deux conditions ; que les plots soient en-dehors du lit de la rivière et que les mains courantes soient rabattables ou démontables en cas de crue. De ce fait de nouveaux devis doivent être établis.

Il précise qu’une subvention de 70 % est possible.

- M. VOYER annonce que pour obtenir des subventions, il faut respecter la loi sur l’eau. Le principal objectif est que l’eau s’écoule naturellement. Ainsi, il faut détruire la chaussée au niveau des jardins T. et la remplacer par des raviers.

- M. AUBER fait part d’une sortie USSEP les 26, 27 et 28 juin. La Directrice était inquiète quant à l’hébergement car il n’y avait pas assez de tentes pour tous les élèves. Les parents d’élèves y ont remédié. Au niveau de la cantine, un menu à thème est prévu le 19 juin prochain. Un message sera envoyé à tous les conseillers. La prochaine commission « cantine » aura lieu le 8 juin prochain. Le 25 mai au matin est prévue l’installation du générateur d’eau ozonée. Les produits ménagers, qui devaient être utilisés jusqu’à la fin de l’année, seront repris par la société.

- Mme BRIT annonce que le prochain conseil d’administration du CCAS aura lieu le 7 juin prochain. Elle ajoute que, pour la préparation des décors, un atelier sera programmé courant juin.

- Mme ROTUREAU précise qu’elle a rencontré M. M. pour l’organisation de la Fête de la Musique. Une réunion avec tous les groupes est prévue le 1er juin. Elle ajoute que des devis ont été établis pour le gardiennage. Etant donné qu’il n’y aura pas de tivolis, il n’est pas nécessaire de mettre en place un gardiennage dès le vendredi soir. Des plateaux-repas seront commandés.

Mme ROTUREAU fait part d’une demande de l’APE qui souhaite qu’un Tivoli soit monté dans la cour de l’école le 23 juin pour les portes ouvertes de l’école. Le CM donne son accord.

- Mme ROTUREAU demande si cette année les décorations de Noël vont être installées. Les conseillers proposent de mettre des décorations au niveau des écoles, des commerces du bourg et d’illuminer le clocher.

- Mme ROTUREAU ajoute que la sono est réservée pour le 14 Juillet. Des concours de palets et de pétanque sont prévus.

Concernant le tir du feu d’artifice, la décision sera prise bien en amont en fonction de la situation climatique.

- Mme ROTUREAU annonce que le professeur de musique, M. G., a fait valoir ses droits à la retraite. Un pot de départ sera organisé le mardi 30 mai prochain à 19 heures 30.

- Mme ROTUREAU précise qu’elle a assisté à une réunion de préparation des Cré’actives qui auront lieu les 8, 9 et 10 septembre prochain. Cette année, les associations sportives sont à l’honneur. Un mail sera envoyé à toutes celles-ci pour les en informer.

M. MATHE ajoute que concernant les Char’actives, l’idée a été abandonnée. Il annonce que dorénavant, les communes ne seront plus à l’honneur. L’animation s’articulera autour d’un thème précis et toutes les communes de l’ancien canton seront sollicitées pour y travailler.Page 10 sur 10

Séance du 9 mai 2023

- M. GOUGET demande comment seront appliqués les droits de place pour la venue des forains. Pour la Fête de la Musique, les forains proposent de donner 100 euros pour une semaine. Le Conseil donne son accord pour un montant de 100 euros qui seront versés en don au C.C.A.S.

- Mme ROTUREAU propose deux dates pour Octobre Rose. La date du 22 octobre est retenue.

- M. VOYER présente les panneaux de rues qui vont être posés en remplacement de ceux existants. Il demande s’il faut remettre en fonctionnement les fontaines. Il est proposé soit de ne pas remettre en fonctionnement les fontaines, soit de les remettre avec des plages horaires. Monsieur le Maire décide de procéder à un vote à bulletin secret. Avec 9 voix contre la réouverture et 7 voix pour la réouverture avec des plages horaires, le Conseil décide de ne pas rouvrir l’accès aux fontaines.

- M. MATHE signale que sur l’ancienne départementale entre Boucoeur et Riblaire, lorsqu’il pleut beaucoup, l’eau stagne sur la chaussée.

- M. le Maire précise qu’il est nécessaire de revenir sur un élément de l’élection de la nouvelle adjointe. A Saint-Varent la liste des candidats est affiché avec le fléchage des personnes à responsabilité, tel que le maire, les adjoints, …, automatiquement, sur ce style de présentation, Mme Séverine ROTUREAU remontait dans la liste. Sauf que par rapport à sa nomination au sein du Conseil communautaire, cela n’est pas suffisant. Le contrôle de légalité a rappelé les textes concernant les règles de remplacement d’un élu démissionnaire exerçant un mandat communautaire. Ainsi, il convient de proposer à toutes les femmes se trouvant avant Mme Séverine ROTUREAU, dans l’ordre de la liste de candidature, la position de conseiller communautaire. Celles qui ne sont pas intéressées, doivent signer un courrier de démission. Les femmes se trouvant avant Mme Séverine ROTUREAU acceptent de démissionner. Il s’agit de Mesdames Martine ALLAIN, Betty BILLY, Sonia GUILLOT, Laëtitia RODRIGUEZ et Aurélie TEXIER.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.