Procès Verbal - PV du 11 mai 2021

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Procès Verbal - PV du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 17

Séance du 11 mai 2021

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 mai 2021

L'an deux mil vingt et un, onze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 mai 2021.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, M. THIBAULT, M. TALBOT, Mme GUILLOT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT, M. BERTONNIERE.

ABSENTS EXCUSES : M. ROY, M. GOUGET, Mme TEXIER.

PROCURATIONS :

 M. ROY Jean-Paul à M. VOYER Jérôme.

 M. GOUGET Dimitri à M. RAMBAULT Pierre.

 Mme TEXIER Aurélie à M. David AUBER.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 19  présents : 16  votants : 19

Madame ROTUREAU Séverine a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 14 points.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de cinq décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2021-004

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION INCENDIE ET EVACUATION

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) De financer la formation « Incendie et Evacuation », qui aura lieu le 19 mai 2021 pour plusieurs agents, organisée par le SDIS des Deux-Sèvres. Les frais s’élèvent à la somme de 78 €.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6184 : « Versements à des organismes de formation ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 13 avril 2021.

Reçu en Préfecture

le 14-04-2021Page 2 sur 17

Séance du 11 mai 2021

N° 2021-005

CONTRAT DE MAINTENANCE

LOGICIEL PACS

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de maintenance du « Logiciel PACS » avec la société A.D.I.C. Informatique d’un montant annuel de 80 € H.T. pour une durée de 3 ans.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6156 : « Maintenance ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 14 avril 2021.

Reçu en Préfecture

le 14-04-2021

N° 2021-006

CONTRAT DE LOCATION/MAINTENANCE

TELEPHONIE MAIRIE

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de location/maintenance de la téléphonie de la mairie avec la société COMUTEX d’un montant mensuel de 90,59 € H.T. pour une durée de 5 ans.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6135 : « Locations mobilières ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 16 avril 2021.

Reçu en Préfecture

le 19-04-2021Page 3 sur 17

Séance du 11 mai 2021

N° 2021-007

CONTRAT DE LOCATION/MAINTENANCE

TELEPHONIE MAIRIE

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2021-006

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de location/maintenance de la téléphonie de la mairie avec la société LOCAM d’un montant trimestriel de 271,77 € H.T. pour une durée de 5 ans.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6135 : « Locations mobilières ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 7 mai 2021.

Reçu en Préfecture

le 10-05-2021

N° 2021-008

REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’AVENIR

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de requalification de la rue de l’Avenir avec l’agence SCALE d’un montant de 1 170 € H.T., soit un montant de 1 404 € T.T.C.

Cette dépense sera réglée à l’article 2315 de l’opération 170.

2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 11 mai 2021.

Reçu en Préfecture

le 12-05-2021Page 4 sur 17

Séance du 11 mai 2021

1)

ACQUISITION DES PARCELLES AM N°s337 à 342

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 337 à 342 situés route de Conquenuche à Marsais, d’une superficie totale de 18 072 m2, a accepté leur vente au prix de 110 000 €.

La Commune bénéficie de l'article 1042 du Code Général des Impôts.

Les crédits seront disponibles à l’article 2118 opération n° 075 « RESERVE FONCIERE ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de ces parcelles auprès de Monsieur C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AM n° 337 à 342 auprès de Monsieur C., pour la somme de 110 000 €.

 AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir

Reçu en Préfecture

le 29-03-2021

2)

REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’AVENIR

ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée pour les travaux de requalification de la rue de l’Avenir.

Il est proposé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

- Lot 1 V.R.D. : Société COLAS FRANCE pour un montant de 94 637,10 € H.T., soit 113 564,52 € T.T.C.,

- Lot 2 Eclairage public : société DELAIRE pour un montant de 10 750 € H.T., soit 12 900 € T.T.C.

Ces travaux sont inscrits à l’article 21534 et 2152, opération 170 du budget principal.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, celui-ci, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 ATTRIBUE les travaux de requalification de la rue de l’Avenir lot 1 V.R.D. à la Société COLAS FRANCE et ceux du lot 2 Eclairage public à la société DELAIRE.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021Page 5 sur 17

Séance du 11 mai 2021

3)

CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE

GROUPEMENTS D’ACHATS OU DE COMMANDES

DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE

Vu les dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ;

Vu l’article L 1414-3 du Code des Collectivités Territoriales concernant la composition des commissions d’appel d’offres pour les groupements ;

Vu l’article L2121-33 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que l’assemblée délibérante procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,

Vu l’article L2122-25 qui dispose, quant à lui, que l’exécutif procède à la désignation des membres de l’assemblée délibérante pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de déléguer la constitution des groupements d’achats ou commandes, dans le cadre des actions mutualisées par la Communauté de Communes du Thouarsais, au maire afin de faciliter la gestion courante de la Commune pour des marchés (travaux, fournitures et services) quel qu’en soit le montant, pour les marchés suivants :

- Approvisionnement de carburant

- Approvisionnement des chaufferies

- Entretien des fossés

- Entretien des locaux Entretien des ascenseurs et des plates formes pour les PMR

- Entretien des installations de chauffage et de climatisation

- Entretien des réseaux

- Entretien divers matériels

- Etudes

- Fourniture d’énergie

- Fourniture de matériels informatiques, logiciels et téléphonie

- Fourniture de panneaux de signalétique

- Fourniture et livraison de papier

- Fourniture et maintenance des défibrillateurs

- Fournitures administratives

- Fournitures EPI, chaussures de sécurité

- Fournitures pour l’entretien des voiries

- Location-entretien des vêtements de travail et du linge

- Prestations d’assurances

- Contrôles et maintenances obligatoires :

✓ Appareils de levage, machines, échelles, EPIPage 6 sur 17

Séance du 11 mai 2021

✓ Contrôle de la qualité de l’air

✓ Contrôle des aires de jeu

✓ Contrôle du radon

✓ Contrôle électrique, gaz,

✓ Contrôle règlementaire des équipements sous-pression

✓ Dépistage des légionelles sur les réseaux d'eaux chaudes sanitaires pour les ERP

✓ Eclairage de sécurité

✓ Extincteurs

✓ Maintenance des installations de détection incendie

✓ Paratonnerres

✓ Portes automatiques, portails électriques, portes sectionnelles, barrières levantes

✓ Véhicules -3,5 T et véhicules + 3,5 T

Afin de constituer éventuellement la Commission d’Appel d’Offres des futurs groupements de commande il est donc proposé au Conseil municipal, de désigner ses représentants, soit :

- membre titulaire : Pierre RAMBAULT

- membre suppléant : Véronique BRIT

Il est précisé que lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Fort de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le présent dispositif,

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à mettre en œuvre la présente délibération.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

4)

MOBILITE - PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES (LOM).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 22 janvier 2021 ;

Vu l’avis favorable du COPIL Transition Ecologique du 9 février 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission 4 du 10 février 2021 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 2 mars 2021 ;Page 7 sur 17

Séance du 11 mai 2021

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019, change le cadre juridique des déplacements. Elle permet d’englober tous les aspects en ne parlant plus de « transport » mais de « mobilité ». Cela implique la prise en compte des nouvelles mobilités (comme l’autopartage, le covoiturage, le transport solidaire, ...), des modes actifs (vélo et marche), des transports en commun (ferroviaire, transport interurbain, transport urbain, transport à la demande, …) et même l’accompagnement des personnes avec des services de conseil à la mobilité.

Avec ce changement, les compétences en termes de mobilité sont à redéfinir. Les Régions deviennent AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) Régionales et une AOM locale doit être définie. Pour cela, la loi impose aux Communautés de Communes de se positionner pour devenir ou non AOM locale. Si elle le souhaite, la Communauté de Communes devient compétente pour tous les domaines de la mobilité, sauf pour les services déjà exercés par la Région (transport scolaire, transport ferroviaire et transport interurbain), mais la mise en place d’actions est à la carte. Si elle ne souhaite pas devenir compétente, c’est la Région qui devient alors AOM locale pour le territoire.

La Communauté de Communes du Thouarsais a engagé, depuis plusieurs années, de nombreuses actions pour développer une mobilité plus durable pour tous ses habitants. Un schéma directeur des mobilités durables et un plan vélo ont été adoptés en mars 2019. De plus, des services se sont développés comme les T’vélos, le Comm’bus ou la Maison des mobilités. Toutes ces actions montrent l’engagement de la Communauté de Communes à exercer des compétences en terme de mobilité sans obligation légale jusqu’à maintenant, afin de répondre aux besoins des habitants et aux ambitions environnementales du territoire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

● d’approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes du Thouarsais, telle que

jointe en annexe et de valider que la Communauté de Communes du Thouarsais prenne la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale (compétence définie par l’article L.1231-1-1 du code des transports)

● de valider de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la Région dans l'exécution des

services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la Communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : de valider les propositions énoncées par Monsieur le Maire

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

5)

CONVENTION D’ADHÉSION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN DE THOUARS ET SAINT -VARENT

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation desPage 8 sur 17

Séance du 11 mai 2021

petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

Thouars, Saint-Varent et la Communauté de Communes du Thouarsais ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme, le 2 novembre 2020, par un courrier du président de la Communauté de Communes et des maires de Thouars et Saint-Varent au préfet de département.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture des Deux-Sèvres, le 11 décembre 2020.

La convention d’adhésion, présentée en annexe, a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires, de l’État et du département dans le programme Petites Villes de Demain (PVD).

La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.). A noter que le territoire a d’ores et déjà signé une convention O.R.T. pour le projet de Thouars. Celle-ci sera alors complétée par avenant pour y adjoindre le projet de St Varent.

Le programme s’engage dès la signature de la présente convention animée par le chef de projet revitalisation financé par l’Etat.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les éléments énoncés précédemment.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

➢ D'APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou a l’Elu ayant délégation pour signer la convention d’adhésion ainsi que les pièces relatives à cette affaire.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

6)

CONVENTION DE MANDAT DE PORTAGE ADMINISTRATIF ENTRE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA

COMMUNE DE SAINT -VARENT POUR L’EQUIPEMENT DE LA

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE SAINT -VARENT

Le Département des Deux-Sèvres a mis en place une convention avec la Communauté de Communes

du Thouarsais pour subventionner la création du Réseau Lecture. Cette convention permet aux

communes et à la CCT de bénéficier d’aides concernant l’investissement informatique ou mobilier

pour la période 2020-2024, pouvant monter jusqu’à 50 % des montants HT.Page 9 sur 17

Séance du 11 mai 2021

Dans ce cadre, et pour centraliser les demandes, le Département souhaite travailler avec un unique

interlocuteur, à savoir la CCT. Le Réseau Lecture assurera donc le portage administratif des demandes

et le suivi des dossiers de subventions au nom de communes adhérentes au réseau.

C’est pourquoi, il est proposé d’adopter la présente convention ayant pour objet de confier à la

communauté de communes le portage administratif du complément de mobilier de la médiathèque de

Saint-Varent, à savoir l’équipement de roulettes pour les étagères d’un coût de 2 219,92 € H.T.

La CCT se charge d’exécuter financièrement et techniquement les dépenses et percevra la subvention

départementale qui sera octroyée. Elle émettra un titre de recettes correspondant aux dépenses relevant

directement de la part communale, soit 1 553,94 € (50% du H.T. + T.V.A.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mandat de portage administratif, telle que proposée en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

7)

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE

DE REMEMBREMENT DE GLENAY ET DE SAINT-VARENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière de Remembrement de Glénay et de Saint-Varent, créée lors de l’aménagement de la RD 938, a été dissoute par ses membres en 2009.

La Direction Départementale des Territoires est chargée de dissoudre cette association foncière et demande une délibération de la commune indiquant qu’elle récupère l’actif et le passif de cette association.

Monsieur le Maire explique que l’Association Foncière de Remembrement de Glénay et de Saint-Varent n’a laissé aucun passif mais un actif de 403 253,64 € composé par les parcelles ci-annexées.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de récupérer cet actif, celui-ci, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE : de la récupération de l’actif de l’Association Foncière de Remembrement de Glénay et de Saint- Varent.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021Page 10 sur 17

Séance du 11 mai 2021

8)

DESAFFECTATION D'UNE PARTIE

DU CHEMIN RURAL DE LA NOUBLEAU

MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération du 23 février dernier, celle-ci avait décidé de soumettre à enquête publique la désaffectation de la partie du chemin rural de La Noubleau située le long des parcelles cadastrées BT n°71 à n°73, ainsi que le déclassement de la partie de la voie communale n°45 (voie communale de La Monsinière) située entre les parcelles cadastrées section BV n°74 à BV n°82.

Depuis, la société ROY a revu le futur périmètre de la carrière et le déclassement d’une partie de la voie communale n° 45 n’est plus nécessaire. Seule une partie du chemin rural de La Noubleau est donc à désaffecter car intégrée dans le futur périmètre de la carrière.

Il convient donc d’organiser une enquête publique dans les conditions prévues par les articles R.161- 25 à R.161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans celles prévues par les articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière.

Par ailleurs, ce chemin n’est pas inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal qui, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE : de mettre à l’enquête publique, selon les modalités prévues par les articles R.161-25 à R.161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans celles prévues par les articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière la désaffectation d’une partie du chemin rural de La Noubleau.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

9)

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE A L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN A BOUSSAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci doit donner un avis sur la demande d’autorisation présentée par la SARL PARC EOLIEN DE BOUSSAIS relative au projet d’exploitation d’un parc éolien de 4 éoliennes sur la commune de Boussais.

Monsieur le Maire rappelle que le dossier a été mis à disposition des Conseillers le 16 avril dernier et qu’une enquête publique est ouverte depuis le 23 avril 2021 et se terminera le 27 mai prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix favorables et 6 abstentions :

 EMET un avis favorable à ce dossier.

Abstentions de MMES BRIT et BILLY et de MM TALBOT, THIBAULT et AUBER (procuration de Mme TEXIER Aurélie).

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021Page 11 sur 17

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10)

PASSERELLE FLOTTANTE DU THOUARET

MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s’est dotée d’une passerelle flottante pour piétons afin de permettre le franchissement du Thouaret en période de basses et moyennes eaux dans la continuité du chemin de promenade proche du pont du centre-bourg.

Afin de se mettre en conformité avec la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la Direction Départementale du Territoire des Deux-Sèvres demande la réalisation d’un dossier réglementaire de demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau (articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 du Code de l’Environnement).

Ce dossier sera soumis à une enquête publique organisée par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal qui, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer et solliciter l’instruction du dossier d’autorisation environnementale auprès de Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres pour l’organisation d’une enquête publique à propos de la demande au titre de la Loi sur l’eau concernant la passerelle flottante du Thouaret.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

11)

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211.-9,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer :

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet – 23 heures 60 hebdomadaires afin de renforcer les équipes de ménage sur les bâtiments communaux d’aide aux repas des élèves de l’école maternelle.

Le Maire propose à l’assemblée de créer cet emploi à compter du 1er juin 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE : de créer à compter du 1er juin 2021 :

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, 23 heures 60 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-1 1° de la loiPage 12 sur 17

Séance du 11 mai 2021

n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs).

• La rémunération de l’agent recruté sur cet emploi s’effectuera sur la base du grade d’adjoint technique territorial – groupe hiérarchique 1 – échelon n°1 – échelle C1.

• D’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er juin 2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 1 1 temps complet

Rédacteur principal de 2ème

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur B 1 0 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps non complet – 28 heures

Adjoint administratif C 1 1 1 temps complet

Filière police municipale

Brigadier chef principal de

police municipale

C 1 1 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise principal C 2 2 2 temps complets

Agent de maîtrise C 3 2 3 temps complets

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

C 5 3 2 temps complets

1 TNC – 30 heures

1 TNC – 25 heures 34 mn

1 TNC – 24 heures 15 mn

Adjoint technique territorial C 11 9 2 temps complets

9 temps non complet :

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 25 heures 34 mn

• 1 TNC – 24 heures 15 mn

• 1 TNC – 23 heures 06 mn

• 1 TNC – 20 heures 04 mn

• 1 TNC – 18 heures

• 1 TNC – 14 heures 30

• 1 TNC – 10 heures

Filière culturellePage 13 sur 17

Séance du 11 mai 2021

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1Ere

classe

C 2 2 2 temps non complet – 30 heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 2ème

classe

C 1 0 1 temps non complet – 30 heures

Filière animation

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 1 temps non complet 20 heures

Filière médico-sociale C

ATSEM principal de 1ère

classe

C 1 0 1 temps complet

Agents non titulaires

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe

B 3 3 CDI de droit public article 21 de la

loi n°2012—347 du 12 mars 2012.

• 1 TNC - 10 heures 40 mn

• 1 TNC - 6 heures 34 mn

• 1 TNC – 3 heures

Adjoint technique

contractuel

C 5 2 CDD – article 3,1° loi du 26

janvier 1984 – accroissement

temporaire d’activité

3 postes

1 TNC – 27 heures

1 TNC – 23 heures 60

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet

2005

• 1 TNC – 30 heures 80

Adjoint technique territorial C 2 2 • 1 TNC – 26 heures 03 • 1 TNC – 12 heures 25

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 CDD de droit public article 3- 3

4ème alinéa de la loi n°2019-828 du

6 août 2019

• 1 TNC – 4 heures 36 mn

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021Page 14 sur 17

Séance du 11 mai 2021

12)

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT

COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Suite à des avancements d’échelon et de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal d’un grade du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

ATTACHES Groupe 1 Secrétaire Général 4 270 € 1 830 € REDACTEURS

PRINCIPAUX

Groupe 1 Responsable

Finances

3 360 € 1 440 €

REDACTEURS Groupe 1 Responsable

Finances

3 360 € 1 440 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 1 Responsable R.H. 3 500 € 1 500 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 2 Agents d’accueil et

du secrétariat –

Régisseur école de

musique.

1 350 € 580 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable

médiathèque

1 505 € 645 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 2 Agent d’accueil et

d’animation

1 400 € 600 €

ADJOINTS

D’ANIMATION

Groupe 1 Agent d’animation

périscolaire

1 540 € 660 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 1 Responsable de

service

3 955 € 1 695 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 2 Autres fonctions 1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 1 Agents

expérimentés,

capacités

d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 2 Agents d’exécution 1 400 € 600 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er juin 2021.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

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Séance du 11 mai 2021

REPRISES DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de reprise de concessions est en cours dans le cimetière communal sur le carré A.

Les concessions perpétuelles désignées ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, les 23 janvier 2017 et 23 février 2021, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.

Considérant que les concessions perpétuelles dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont en état d’abandon au sens de l’article précité.

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et que l’abandon nuit au bon ordre et à la décence du cimetière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre les concessions suivantes :

Concession A N° 1 délivrée le 1er juillet 1919 à Monsieur DEBOEUF Pierre ; Concession A N° 2 délivrée le 25 mars 1937 à Monsieur AUBINEAU Marcelin ; Concession A N° 6 délivrée le 21 décembre 1904 à Monsieur VIVON Valézi ; Concession A N° 7 délivrée le 2 juin 1914 à POITIERS Clément et CHARRIER Clément ; Concession A N° 8/9 délivrée le 26 juin 1929 à JARDIN Lucien ;

Concession A N° 10 délivrée le 12 décembre 1903 à CRECHET François ; Concession A N° 15 délivrée le 23 août 1920 à NOIRAULT Alphonse ;

Concession A N° 24 délivrée le 26 novembre 1912 à GOUSSE Eugène ;

Concession A N° 25 délivrée le 23 décembre 1921 à CHIRON Jean ;

Concession A N° 26 délivrée le 10 septembre 1924 à ROUX Alcide ;

Concession A N° 32 délivrée le 5 février 1981 à MINGRET Marie ;

Concession A N° 36 délivrée le 5 octobre 1933 à la famille METAIS/PUCHAULT ; Concession A N° 43 délivrée le 14 mars 1928 à ROSSIGNOL Henri ;

Concession A N° 48 délivrée le 20 août 1949 à BRUNET Léon ;

Concession A N° 51 délivrée le 10 octobre 1929 à COULAUD Marguerite ; Concession A N°55 délivrée le 25 novembre 1980 à GUIONNET Maurice ; Concession A N° 56/57 délivrée le 3 octobre 1912 à ROY Louis ;

Concession A N°64/65 délivrée le 16 mai 1922 à MERCERON Henri ;

Concession A N° 67 délivrée le 6 février 1979 à BROSSARD Daniel ;

Concession A N° 69 délivrée le 22 décembre 1898 à Clémence BONIN veuve LAMOUREUX. Concession A N° 70 délivrée le 11 octobre 1935 à BOULAY Alphonsine ; Concession A N° 73 délivrée le 8 mai 1980 à ROSSETTINI Michel ;

Concession A N° 74 délivrée le 12 octobre 1920 à GUERRY Maxime ;

Concession A N° 78 délivrée le 25 octobre 1945 à LACHAISE Eugénie ; Concession A N° 82 délivrée le 27 mai 1980 à DOUET Alfred ;

Concession A N° 83 délivrée le 24 avril 1942 à PRIMAULT Octavie ;

Concession A N° 87 délivrée le 3 novembre 1915 à CHARRIER François ;

qui sont réputées en état d’abandon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 DECIDE de reprendre les concessions précitées au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Reçu en Préfecture

le 19-05-2021

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Séance du 11 mai 2021

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe les conseillers que la visite prévue des fouilles archéologiques de la carrière pourra avoir lieu.

Par ailleurs, le 29 mai prochain à 15 H au stade aura lieu une cérémonie commémorative en mémoire des victimes du drame survenu il y a un an aux carrières ROY.

- M. le Maire fait part du problème de l’absence de dentiste sur la commune. L’ancien dentiste souhaite revenir et demande l’aide de la commune pour trouver un local. Une rencontre avec ce dernier doit avoir lieu prochainement pour trouver une solution.

Il signale que l’ancien local de matériel paramédical rue Noviheria va être utilisé comme centre de vaccination.

- M. le Maire demande des volontaires pour la tenue des bureaux de vote des prochaines élections.

- M. MATHE fait part du peu de mouvement dans l’avancée des travaux et études commandés. L’étude de faisabilité du Pôle Culturel sera remise vers mi-juin.

La plate-forme du colombarium est réalisée.

Les travaux de l’atelier du service technique avancent normalement. Une réunion de chantier aura lieu le 27 mai prochain à 16 H 30.

Une commission « bâtiments communaux » aura lieu le 7 juin prochain.

- Mme BRIT constate que l’église n’est jamais ouverte. M. le Maire répond qu’il a déjà demandé à l’association paroissiale s’il était possible de l’ouvrir mais sans succès.

- M. MATHE rappelle que la journée participative aura lieu le 29 mai prochain pour l’ouverture d’un chemin sur la Butte des Tonnelles.

Il informe les conseillers du déroulement de la dernière réunion de la commission « information et communication ». Un partage des tâches entre élus a été effectué pour mettre à jour le site Internet. La prochaine commission est prévue le 31 mai prochain.

- M. VOYER présente le devis de la société LUMELEC pour l’alimentation du digicode du complexe sportif, soit 534 € T.T.C. Le Conseil municipal donne son accord pour ces travaux. Concernant le tractopelle, celui-ci bénéficie d’un abonnement comprenant un système de géolocalisation, il demande l’accord des conseillers afin de le prolonger pour 2 ans, moyennant 300 € T.T.C. Le Conseil municipal donne son accord.

Il signale que la société Guy Limoges a passé gratuitement le vertidrain sur la pelouse du stade. Il a reçu une demande de M. et Mme C. qui souhaitent l’accord du Conseil pour faire goudronner leur entrée à leurs frais et demande une boite de branchement d’eau pluviale ainsi que le rabaissement de la bordure de voie à effectuer par la commune. Le Conseil donne son accord.

Il informe les conseillers que Mme I. a refait son mur situé le long du chemin du Lavoir au Chillou, et demande si la commune peut participer aux frais. Le Conseil refuse.

Il propose l’achat de 10 blocs béton pour sécuriser des manifestations ou des sites. Le coût est de 1 689,60 € T.T.C. Le Conseil donne son accord.

Il fait part des plaintes liées aux nouveaux horaires des pompes communales de Boucoeur, Riblaire et Bouillé-Saint-Varent, notamment concernant cette dernière la plus sollicitée. Les horaires de pompage récemment mis en place sont de 7H à 10H et de 18H à 20H. pour le futur, il propose de mettre en place des horaires de pompage uniquement à partir de la mi-juin ou avant en cas de sécheresse. Pour cette année, l’on maintient les horaires mis en place actuellement.

- M. BRIT signale que l’Assemblée Générale (AG) du Centre Socio Culturel (CSC) aura lieu le 26 mai prochain en visioconférence.

Le Conseil d’Administration du CCAS aura lieu le 2 juin prochain.Page 17 sur 17

Séance du 11 mai 2021

- Mme RIGAUDEAU fait part de l’organisation le 26 mai prochain d’une réunion avec les associations et des groupes du musique afin de préparer la Fête de la Musique.

- Mme SAGOT demande l’accord du Conseil Municipal pour faire participer le CSC à la fabrication de nichoirs à oiseaux. Le Conseil donne son accord.

- M. AUBER fait un point sur la cantine et les écoles. Le protocole sanitaire a été continué sans changement depuis les dernières vacances scolaires.

Il précise qu’il a assisté à une réunion sur la mise en place de la loi EGALIM. L’application de cette loi va entrainer une augmentation du coût des repas. De ce fait, beaucoup de communes ne l’appliquent pas encore mais y tendent.

Il signale que les écoles ont bien avancé à propos de la création de panneaux sur la biodiversité. Les enseignantes de l’école maternelle font beaucoup de cours en extérieur, le jardin de l’école pourrait être aménagé pour accueillir ces cours. Un brise-vue est à poser sur le grillage d’un voisin qu’il doit rencontrer.

- M. GAUTHIER signale que M. DEHAY est en attente d’une réponse à propos de la taxe foncière du Rayon. M. le Maire lui répond que les services fiscaux ont été saisis de cette demande.

- Mme RODRIGUEZ fait un retour de la deuxième Assemblée Générale du C.S.C. La commune y a été remerciée pour l’aide financière accordée.

Concernant le site Internet, des modifications sont en cours.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.