Procès Verbal - PV du 11 juillet

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Procès Verbal - PV du 11 juillet Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 juillet 2023.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, M. GAUTHIER, Mme BILLY, M. THIBAULT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES , M. VOYER, Mme ALLAIN, M. TALBOT, Mme GUILLOT, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 M. Jérôme VOYER à Laurent GAUTHIER.

 Mme Martine ALLAIN à M. Christophe MATHE.

 Mme Sonia GUILLOT à Mme Séverine ROTUREAU.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 17  présents : 12  votants : 15

Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

L'ordre du jour comprend 9 points :

1 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57.

2 - Réseau de lecture – Versement de budget d’acquisitions.

3 - Créance éteinte d’un titre non encaissé – Année 2021.

4 - Création d’un emploi non permanent – Modification du tableau des effectifs du personnel.

5 - Modification tarifs communaux.

6 - Tarifs de la location de la maison des associations.

7 - Tarifs du service de restauration scolaire.

8 - Avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Deux-Sèvres.

9 - Demandes et questions diverses.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 13 juin dernier est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de quatre décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2023-010

REVISION LOCATION 36, rue Novihéria

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,Page 2 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DÉCIDE

1) De réviser le loyer du logement sis au 36, rue Novihéria à SAINT-VARENT, loué par Monsieur Yannick EMAURE pour un montant mensuel de 437,25 euros payable à terme échu, comme le stipulait le contrat de location.

2) D’appliquer la révision suivant la convention en date du 28 décembre 1999 conclue entre l’Etat et la Commune, en fonction des variations de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre (4ème trimestre 2022 : 137,26 - 4ème trimestre 2021 : 132,62 soit une progression de 3,50 %). Le loyer pratiqué en juillet 2022 représentait 4,6635 euros par m2 de surface utile. Après révision, il passera à 4,8267 euros par m2 de surface utile (93,76 m2 à 4,8267 euros soit 452,55 euros loyer mensuel).

3) De fixer, à compter du 1er juillet 2023, le montant du loyer mensuel de ce logement à la somme de 452,55 euros, payable à terme échu.

4) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT-VARENT, le 27 juin 2023.

Reçu en Préfecture

le 28-06-2023

N° 2023-011

PREEMPTION DE LA PARCELLE CADASTREE

AC n° 242 « LE BOURG »

Le Maire de Saint-Varent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 213-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en date du 04/02/2020, révisé en date des 07/03/2023 et 04/04/2023, modifié en date des 08/02/2022 et 31/01/2023 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2020 instaurant un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation futures (AU) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Vu la décision de la Communauté de Communes du Thouarsais n° 2023-091 en date du 27 juin 2023 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à M. le Maire pour le bien situé à « Le Bourg » à Saint- Varent cadastrée section AC n°242 et sur les biens situés 3 Bis Rue Nepveu à Saint-Varent cadastrées AC n° 250 et 252 (droits indivis) annexée à la présente ;Page 3 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2023 portant délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire ;

Vu la convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire signée le 6 avril 2023 ;

Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 4 juin 2021 ;

Vu les débats lors du conseil municipal du 28 mars 2023 concernant la convention Opération de revitalisation du territoire où les biens en situation dégradés ont été évoqués ;

Vu la DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER 079 299 23 K0025 reçue le 9 mai 2023 par voie dématérialisée, à la mairie de Saint-Varent concernant la parcelle cadastrée AC n° 242 située « Le Bourg » à Saint-Varent et appartenant à Mme LUI HANJUN ;

Considérant que la commune de Saint-Varent connait un important phénomène de désertification de son centre ancien notamment dû aux problématiques suivantes :

- un parc de logements ancien et peu attractif,

- des logements vacants depuis de nombreuses années, souvent en mauvais ou très mauvais état qui nécessitent une réhabilitation totale et couteuse,

- un axe de voirie très passager, source de nuisances,

Considérant qu’en conséquence, la Commune de Saint-Varent a adhéré aux dispositifs « Opération de revitalisation du territoire (ORT) » dont la convention cadre a été signée le 6 avril 2023 ainsi que la convention d’adhésion « Petites villes de demain (PVD) » dont la convention a été signée le 4 juin 2021 ; Considérant que ces dispositifs ont pour objectifs d’améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours en accompagnant les collectivités dans leur programme de revitalisation ;

Considérant que dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat a été engagée (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain, OPAH-RU) ;

Considérant que cette phase d’étude a permis d’identifier deux îlots prioritaires : « îlot Nepveu/Préfecture » et « îlot Novihéria », nécessitant la mise en œuvre d’actions sur l’habitat ;

Considérant que la parcelle objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23K0025 se situe au sein de « l’îlot Nepveu/Préfecture » ;

Considérant que cette étude a établi comme danger potentiel avec un risque d’effondrement de la couverture et des planchers le bâtiment objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23K0026 ;

Considérant que l’étude a envisagé un scénario d’aménagement permettant une restructuration des espaces bâtis et paysagers ;

Considérant que la commune a prévu d’aménager les biens conformément au scénario consistant à la démolition du bâtiment cadastré AC 250 libérant ainsi de l’espace de jardin pour les parcelles de front de rue côté rue de la Préfecture afin de créer un cadre de vie plus agréable et adapté à la demande ;

Considérant que les bâtiments en bord de route sur la Rue de la Préfecture seront conservés afin de maintenir l’identité du centre-bourg ;

Considérant que l’acquisition participe aux objectifs de la commune en matière de lutte contre l’habitat dégradé et la vacance et à la reconstitution d’une offre adaptée de logements dans le centre-bourg ;

Considérant l’intérêt public communal à préempter ce bien ;Page 4 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L101-2, L 210-1 et L300-1 du Code de l’Urbanisme et notamment la mise en œuvre d’actions ou d’opérations d’aménagement en faveur d’un projet urbain et du renouvellement urbain ;

Considérant que comme mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner 079 299 23K0025 et la déclaration d’intention d’aliéner 079 299 23 K0026, la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 250 d’une superficie de 48 m² comprenant une maison à l’état de ruine et tous droits indivis sur le passage cadastré section AC n° 252 (droits indivis) d’une superficie de 15 m² est indissociable et concomitante de la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 242 d’une superficie de 114 m² consistant en une parcelle non bâtie ;

Considérant qu’ainsi la commune de Saint-Varent souhaite se porter acquéreur, par voie de préemption, de la parcelle cadastrée section AC n° 242 ;

Considérant que la parcelle objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 079 299 23 K0025 se situe en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

DÉCIDE

Article 1 :

D’acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée AC n° 242 d’une superficie de 114 m² située « Le Bourg » appartenant à Mme LIU Huanjun, objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23 K0025

Article 2 :

La transaction s’effectue au prix fixé entre le vendeur et l’acquéreur soit :

- 3 000 euros pour la parcelle objet de la déclaration d’intention d’aliéner 079 299 23 K0025 Auquel il faut ajouter les frais d’acte. Cette somme sera imputée au budget de la commune, en section d’investissement, opérations réserve foncière.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article R 213-12 du Code de l’Urbanisme, l’acte de vente, constatant le transfert de propriété établi par le Cabinet d’Urbanisme Xénard à Saint-Gratien doit donc être signé dans un délai de trois mois à venir à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l’article L213-14 du Code de l’Urbanisme, le règlement de la vente intervient dans les quatre mois à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 :

La présente décision est exécutoire dès lors qu’elle est transmise au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité et qu’elle est publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de cette décision dès qu’elle est devenue exécutoire.

SAINT VARENT, le 28 juin 2023.

Reçu en Préfecture

le 28-07-2023Page 5 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

N° 2023-012

PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES

AC n° 250 et 252 (droits indivis) 3 BIS RUE NEPVEU

Le Maire de Saint-Varent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 213-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en date du 04/02/2020, révisé en date des 07/03/2023 et 04/04/2023, modifié en date des 08/02/2022 et 31/01/2023 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2020 instaurant un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation futures (AU) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Vu la décision de la Communauté de Communes du Thouarsais n° 2023-091 en date du 27 juin 2023 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à M. le Maire pour le bien situé à « Le Bourg » à Saint- Varent cadastrée section AC n°242 et sur les biens situés 3 Bis Rue Nepveu à Saint-Varent cadastrées AC n° 250 et 252 (droits indivis) annexée à la présente ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2023 portant délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire ;

Vu la convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire signée le 6 avril 2023 ;

Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 4 juin 2021 ;

Vu les débats lors du conseil municipal du 28 mars 2023 concernant la convention Opération de revitalisation du territoire où les biens en situation dégradés ont été évoqués ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23 K0026 reçue par voie dématérialisée, à la mairie de Saint-Varent concernant les parcelles cadastrées section AC n°250 et n°252 (droits indivis) situées 3 Bis Rue Nepveu à Saint-Varent et appartenant à Mme LUI HANJUN ;

Considérant que la commune de Saint-Varent connait un important phénomène de désertification de son centre ancien notamment dû aux problématiques suivantes :

- un parc de logements ancien et peu attractif,

- des logements vacants depuis de nombreuses années, souvent en mauvais ou très mauvais état qui nécessitent une réhabilitation totale et couteuse,

- un axe de voirie très passager, source de nuisances,

Considérant qu’en conséquence, la Commune de Saint-Varent a adhéré aux dispositifs « Opération de revitalisation du territoire (ORT) » dont la convention cadre a été signée le 6 avril 2023 ainsi que la convention d’adhésion « Petites villes de demain (PVD) » dont la convention a été signée le 4 juin 2021 ; Considérant que ces dispositifs ont pour objectifs d’améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours en accompagnant les collectivités dans leur programme de revitalisation ;

Considérant que dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat a été engagée (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain, OPAH-RU) ;Page 6 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Considérant que cette phase d’étude a permis d’identifier deux îlots prioritaires : « îlot Nepveu/Préfecture » et « îlot Novihéria », nécessitant la mise en œuvre d’actions sur l’habitat ;

Considérant que les parcelles objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23K0026 se situent au sein de « l’ilôt Nepveu/Préfecture » ;

Considérant que cette étude a établi comme danger potentiel avec un risque d’effondrement de la couverture et des planchers le bâtiment objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23K0026 ;

Considérant que l’étude a envisagé un scénario d’aménagement permettant une restructuration des espaces bâtis et paysagers ;

Considérant que la commune a prévu d’aménager les biens conformément au scénario consistant à la démolition du bâtiment cadastré AC 250 libérant ainsi de l’espace de jardin pour les parcelles de front de rue côté rue de la Préfecture ;

Considérant que les bâtiments en bord de route sur la Rue de la Préfecture seront conservés afin de maintenir l’identité du centre-bourg ;

Considérant que l’acquisition participe aux objectifs de la commune en matière de lutte contre l’habitat dégradé et la vacance et à la reconstitution d’une offre adaptée de logements dans le centre-bourg ;

Considérant l’intérêt public communal à préempter ce bien ;

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L101-2, L 210-1 et L300-1 du Code de l’Urbanisme et notamment la mise en œuvre d’actions ou d’opérations d’aménagement en faveur d’un projet urbain et du renouvellement urbain ;

Considérant que comme mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23K0025 et la déclaration d’intention n° 079 299 23 K0026, la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 250 d’une superficie de 48 m² comprenant une maison à l’état de ruine et tous droits indivis sur le passage cadastré section AC n° 252 d’une superficie de 15 m² est indissociable et concomitante de la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 242 d’une superficie de 114 m² consistant en une parcelle non bâtie ;

Considérant qu’ainsi la commune de Saint-Varent souhaite se porter acquéreur, par voie de préemption, des parcelles cadastrées section AC n° 250 et AC n° 252 (droits indivis) ;

Considérant que les parcelles objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 079 299 23 K 0026 se situe en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

DÉCIDE

Article 1 :

D’acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées section AC n° 250 et AC n°252 d’une superficie respective de 48 m² et de 15 m², situées 3 Bis Rue Nepveu et Rue de la Préfecture, appartenant à Mme LIU Huanjun, objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23 K0026.

Article 2 :

La transaction s’effectue au prix fixé entre le vendeur et l’acquéreur soit :

- 5 000 euros pour les parcelles objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 079 299 23 K0026. Auquel il faut ajouter les frais d’acte. Cette somme sera imputée au budget de la commune, en section d’investissement, opérations réserve foncière.Page 7 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article R 213-12 du Code de l’Urbanisme, l’acte de vente, constatant le transfert de propriété établi par le Cabinet d’Urbanisme Xénard à Saint-Gratien doit donc être signé dans un délai de trois mois à venir à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l’article L213-14 du Code de l’Urbanisme, le règlement de la vente intervient dans les quatre mois à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 :

La présente décision est exécutoire dès lors qu’elle est transmise au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité et qu’elle est publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de cette décision dès qu’elle est devenue exécutoire.

SAINT VARENT, le 28 juin 2023.

Reçu en Préfecture

le 28-07-2023

N° 2023-013

CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de mission de consultant pour un montant de 2 640 €. Ce contrat est conclu avec Mme Nadine LAIDET de THOUARS. La mission comprendra les prestations de conseil, d’assistance en ce qui concerne la commande publique dans le cadre des opérations menées par la commune de SAINT- VARENT ainsi que l’accompagnement des services de la commune : conseil, assistance, préparation de documents, rédaction, participation aux réunions.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 62268 : « Autres honoraires, conseils ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 28 juin 2023.

Reçu en Préfecture

le 28-07-2023Page 8 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

1)

FIXATION DU MODE DE GESTION

DES AMORTISSEMENTS EN M57

Monsieur le Maire informe que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations (à l’exception des subventions d’équipements versées à l’article 204). La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune de SAINT- VARENT calculant en M14 des dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date de mise en service du bien.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouvelles acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Monsieur le Maire rappelle les différentes durées d’amortissement qui sont mises en place depuis la M14, à savoir pour les comptes :

- 204412 : subventions d’équipements en nature bâtiments et installations : 5 ans.

En raison du faible impact de l’amortissement au prorata temporis par rapport à l’amortissement en année pleine sur le résultat budgétaire, Monsieur le Maire propose de ne pas pratiquer l’amortissement au prorata temporis pour la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir la durée d’amortissement définie ci-dessus.

- DECIDE de ne pas pratiquer l’amortissement au prorata temporis pour la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

2)

RESEAU DE LECTURE

VERSEMENT DE BUDGET D’ACQUISITIONS

Monsieur le Maire indique que la Commune de SAINT-VARENT par convention avec la Communauté de Communes du Thouarsais a mutualisé le budget des acquisitions de documents entre les médiathèques « structurantes ».

L’objectif est de mieux diversifier les collections, d’éviter les doublons dans les différentes bibliothèques et de poser un regard plus global sur l’offre proposée aux usagers.

Sur le période 2022-2025, le projet du service est d’augmenter l’ampleur des collections concernées, jusqu’à couvrir dans trois ans tous les domaines d’acquisitions, pour les bibliothèques « structurantes », à savoir Thouars, Saint-Varent et Bouillé-Loretz, puis Mauzé Thouarsais, à son ouverture fin 2023. En 2023, les équipes ont choisi de mutualiser la bande dessinée jeunesse, la bande dessinée adulte, le roman ado et le roman adulte en gros caractères. Chaque année les modalités d’acquisition sont définies dans unPage 9 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

document appelé « fiche domaine », précisant les objets annuels, les outils d’acquisitions et les répartitions budgétaires, ainsi que le nombre de documents attendus par site propriétaire. La commune de SAINT-VARENT va dépenser au profit de la Communauté de Communes du Thouarsais (Thouars/Bouillé) la somme de 2 800 euros et la Communauté de Communes du Thouarsais (Thouars) va dépenser au profit de SAINT-VARENT la somme de 700 euros. Le différentiel créditeur entre les deux collectivités est de 2 100 euros pour l’année 2023. Cette somme sera restituée à la commune de SAINT- VARENT. Un avis des sommes à payer sera établi par la commune de SAINT-VARENT. Cette somme sera encaissée à l’article 70876 : remboursement de frais par le GFP de rattachement. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’encaisser le différentiel créditeur de 2 100 euros pour 2023 à l’article 70876 : remboursement de frais par le GFP de rattachement.

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

3)

CREANCE ETEINTE

D’UN TITRE NON ENCAISSÉ

ANNEE 2021

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Trésorier de THOUARS lui a exposé qu'il n'a pas pu recouvrer le titre suivant :

- année 2021 : Loyer pour un montant de 560,46 €HT soit 672,56 €TTC avec pour motif de la présentation : prononce la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la créance éteinte du titre émis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE d'accepter la créance éteinte du titre émis ci-dessus pour un montant total de 560,46 €HT soit 672,56 €TTC.

La somme correspondante sera imputée sur l'article 6542 "Créances éteintes".

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

4)

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE

ET L’ECOLE PRIMAIRE « LA JOYETTE »

La médiathèque de SAINT-VARENT, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la commune et des environs, enfants et adultes. Elle se donne également pour mission d’accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants scolarisés à l’école primaire de la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de passer une convention entre la médiathèque municipale et l’école primaire « La Joyette » afin de formaliser les relations, l’organisation et les objectifs concernant les accueils de classes de l’école primaire « La Joyette » de SAINT-VARENT au sein de la médiathèque municipale.

Vu le projet de la convention de partenariat,Page 10 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat entre la médiathèque communale et l’école primaire « La Joyette ».

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

5)

COMMISSIONS COMMUNALES MISES A JOUR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des commissions municipales ont été désignées par délibération en date du 09 juin 2020.

Il précise qu’à la suite de la démission de Mme Anita RIGAUDEAU et à l’élection de Mme Séverine ROTUREAU comme 4ème adjointe, il convient de mettre à jour les membres des commissions communales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

 après en avoir délibéré :

 Décide de former les commissions suivantes :

 Commission des finances, du développement économique et de l’emploi

Objets : préparation des budgets, recherches de financements, analyse des emprunts, aide à la création d’emploi, développement et soutien de la vie économique de Saint-Varent.

Membres : Pierre RAMBAULT, Christophe MATHE, Véronique BRIT, David AUBER, Jérôme VOYER, Martine ALLAIN, Laurent GAUTHIER, Betty BILLY, Pascal THIBAULT, Christophe TALBOT, Sonia GUILLOT, Dimitri GOUGET, Laëtitia RODRIGUEZ, Aurélie TEXIER, Séverine ROTUREAU, Isabelle SAGOT, Quentin BERTONNIERE.

 Commission voirie

Objets : entretien des routes, parkings, chemins et sentiers de randonnées, création de lotissements, plan d’occupation des sols, logement.

Membres : Jérôme VOYER, Pascal THIBAULT, Dimitri GOUGET, Christophe TALBOT, Laurent GAUTHIER.

Membre extérieur au Conseil municipal : Thierry MOREAU.

 Commission de l’environnement et du cadre de vie

Objets : fleurissement de la commune, aménagement des abords du Thouaret et des voies douces, espaces verts, développement touristique.

Membres : Isabelle SAGOT, Dimitri GOUGET, Laurent GAUTHIER, Martine ALLAIN.

 Commission de l’information et de la communication

Objets : bulletin municipal, bulletin CCT, liaison avec les référents des villages et des quartiers du centre bourg.Page 11 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Membres : Christophe MATHE, Quentin BERTONNIERE, Isabelle SAGOT, Laëtitia RODRIGUEZ, Martine ALLAIN, Véronique BRIT.

 Commission des bâtiments communaux

Objets : travaux d'entretien et projets d'investissements.

Membres : Christophe MATHE, Séverine ROTUREAU, Betty BILLY, Isabelle SAGOT, Aurélie TEXIER, Laëtitia RODRIGUEZ, Laurent GAUTHIER.

Membre extérieur au Conseil municipal : Thierry GANDRILLON.

 Commission des fêtes, cérémonies, culture et associations

Objets : Organisation des fêtes, manifestations communales, relation et liaison avec les associations. Membres : Séverine ROTUREAU, Quentin BERTONNIERE, Aurélie TEXIER, Martine ALLAIN, Christophe TALBOT, Laëtitia RODRIGUEZ.

 Commission des écoles

Objets : préparation et suivi du budget des écoles, relations de la commune avec les enseignants et les parents d’élèves, garderie - accueil périscolaire.

Membres : David AUBER, Séverine ROTUREAU, Isabelle SAGOT, Sonia GUILLOT, Martine ALLAIN.

 Commission de la cantine scolaire

Objets : organisation de la restauration scolaire, élaboration des menus.

Membres : David AUBER, Betty BILLY, Isabelle SAGOT, Martine ALLAIN, Sonia GUILLOT. Membre extérieur au Conseil municipal : Francette GUEDON, APE.

 Commission appel d’offres

 Délégués titulaires :  M. Christophe MATHE

 M. Jérôme VOYER

 Mme Véronique BRIT

 Délégués suppléants :  M. Dimitri GOUGET

 Mme Betty BILLY

 Mme Séverine ROTUREAU

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

6)

ADHESION AU FREDON 79

CONVENTION DU BASSIN DU THOUET – THOUARET

LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES

2023 A 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Régionale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles sollicite une nouvelle convention, pour les années 2023 à 2025, dans lePage 12 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

cadre de l’opération de lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles du bassin du Thouet- Thouaret.

Le montant de la subvention annuelle demandée s’élève à 815,00 €. Le montant de l’adhésion de base annuelle est de 40 €.

Les crédits seront inscrits à l’article 657382 : "subventions de fonctionnement aux autres organismes publics divers" des budgets 2023 à 2025 pour la convention et pour l’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de verser une subvention annuelle de 815,00 € à la Fédération Régionale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON 79), afin de financer la lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles du bassin du Thouet-Thouaret.

 ACCEPTE d’adhérer aux services de base de la Fédération Régionale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, d’un montant annuel de 40 €.

 DECIDE que cette dépense sera imputée à l’article 657382 : " subventions de fonctionnement aux autres organismes publics divers " des budgets 2023 à 2025 pour la convention et pour l’adhésion.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention de financement avec FREDON 79.

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

7)

CADEAUX DE DEPART POUR UN AGENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Pascal GEORGET agent communal, est parti à la retraite. Il propose de lui offrir les cadeaux suivants : un coffret SMARTBOX ESCAPADE DELICIEUX et un bouquet de fleurs pour un montant total de 159,90 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer un coffret SMARTBOX ESCAPADE DELICIEUX et un bouquet de fleurs pour un montant total de 159,90 € T.T.C.

- D’IMPUTER cette dépense sur l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.

Reçu en Préfecture

le 24-07-2023

9)

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire annonce que le Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret a été très réactif quant à la demande de création d’une passerelle et à l’aménagement de la chaussée. Une étude va être menée, un retour est espéré dans les 6 prochains mois. Une opération de financement pourra s’effectuer sur ces deux projets.

- M. le Maire fait part de certaines nouvelles dans le cadre du dispositif OPAH-RU. En effet, le cabinet « URBANIS » est d’accord pour la démolition du bien se situant sur la parcelle AC n° 250 située 3 Bis RuePage 13 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

Nepveu. Contrairement à ce qu’il avait annoncé en premier lieu, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) n’est pas défavorable à la démolition de ce bien, celui-ci n’ayant aucun intérêt patrimonial, historique ou architectural. Par conséquent, une acquisition par voie de préemption a été engagée sur ce bien afin de réaménager le quartier. M. le Maire annonce qu’il a rendez-vous demain à 9 H avec l’expert du Tribunal Administratif de Poitiers à ce sujet.

- M. le Maire fait le point sur l’échange de maisons avec M. BILLY. Il précise que ce dernier est toujours d’accord pour l’échange. Toutefois, l’ABF n’est pas en faveur de la démolition du bien occupé actuellement par M. BILLY. L’ABF estime que le bien représente une continuité architecturale dans le bâti actuel et qu’il serait construit sur les anciens remparts de la ville. M. le Maire précise que ces propos ne sont pas tout à fait justes car la cité médiévale de Saint-Varent ne se situait pas en centre-bourg mais à Boucoeur. De ce fait, l’ABF a consenti à la démolition si la commune lui présente un projet structuré et visuel de réaménagement de quartier. M. le Maire ajoute que le projet du cabinet « URBANIS » prévoit la démolition du bâtiment afin de réaménager le carrefour Rue de la Préfecture/Rue Novihéria pour permettre de décaler l’intersection et créer un trottoir plus large et apporter de la végétation. M. le Maire informe que, pour ne pas que ces opérations pèsent sur le budget communal, il est souhaitable que l’Etablissement Public Foncier achète les parcelles AC n° 253, 254, 255 et 256. Cela permettrait de créer un espace privatif pour les biens restants et de dégager la voirie.

- M. le Maire présente le devis concernant la centralisation, en Mairie, des alarmes et des badges installés sur certains bâtiments publics. Celui-ci s’élève à 2 390 € HT, soit environ 2 800 € TTC. Cette somme n’étant pas inscrite au budget, il demande l’avis des conseillers. Ces derniers valident le devis à l’unanimité.

- M. le Maire annonce que le 8 septembre prochain pour l’ouverture des Cré’actives, une soirée spéciale est organisée avec la retransmission du match de la coupe du monde de rugby France-Nouvelle-Zélande. Lors de la soirée, des toilettes vont être installées mais certaines ont des problèmes d’évacuation. Ces dernières doivent être raccordées sur le réseau d’assainissement existant. Le service Assainissement de la Communauté de Communes du Thouarsais a été sollicité pour un devis. Celui-ci s’élève à 1 200 € environ. Les conseillers, après un vote à mains levées, décident de régler 50 % de la facture, seulement, si un branchement en eau potable est faisable.

- M. MATHE fait part du projet de fusion des deux pharmacies. Le cabinet d’architecte, « TRIADE », a défini une surface d’emprise au sol de 796,35 m². Les conseillers décident de confirmer l’emprise au sol et de lancer les opérations de bornage et déclassement du domaine public.

- M. GOUGET explique le principe de la voie centrale à chaussée partagée (CVCB) mise en place sur l’ancienne départementale à Bouillé. Des panneaux explicatifs seront bientôt installés sur site et un article explicatif sera publié dans le prochain Novihéria et sur le site Internet.

- M. GAUTHIER fait part que pour un camion de la commune il est nécessaire de changer les 4 pneus pour un total de 1 828.80 €

- M. GOUGET fait le point sur l’aménagement route de Bouillé. Si l’aménagement actuel et provisoire ne pose pas de soucis, il est possible de demander des devis pour l’aménagement définitif et ainsi solliciter des subventions dès septembre prochain.

M. le Maire précise que lors d’une réunion publique, certains riverains ont demandés à ce que certaines parties de l’aménagement soient retravaillées.

- M. le Maire propose que les réunions publiques soient relancées. Toutefois, le format sera changé. Les réunions ne seront plus organisées par quartier ou village. Les réunions seront accessibles à tous mais chacune sur un thème différent, par exemple des réunions autour du thème de l’eau, des aménagements, Espace Léonard de Vinci, …Page 14 sur 14

Séance du 11 juillet 2023

- M. AUBER explique qu’à partir de la rentrée prochaine, les parents des élèves de l’école maternelle devront fournir les serviettes de table. Des casiers sur roulettes seront réalisés par les agents du service technique. Il ajoute qu’il a rencontré la Directrice des écoles afin de préparer la prochaine rentrée. Une semaine des langues étrangères va être organisée et elle aimerait que les menus de la cantine soient associés. La Directrice a également évoqué le projet « cinéma », qui consiste à emmener une fois par trimestre les élèves au cinéma de Thouars. Un pré-devis a été établi, le coût total du dispositif, transport compris, s’élève à 2 950 € pour l’année scolaire. Monsieur le Maire ajoute que beaucoup d’enfants n’ont pas l’occasion d’aller au cinéma. Le Conseil donne son accord.

- M. AUBER demande ce qu’il va être fait concernant la verrière de l’école maternelle. M. MATHE ajoute que cela fait un an qu’une demande a été faite auprès d’un prestataire. M. le Maire propose que durant l’été les agents du service technique réalisent des joints en silicone en attendant l’intervention du prestataire.

- Mme BRIT demande aux conseillers de distribuer les invitations du repas du CCAS impérativement avant la fin de l’été.

- Mme ROTUREAU demande qui sera présent lors des festivités du 14 Juillet. Elle demande de fixer une date pour les vœux du maire afin qu’elle puisse solliciter des devis. La date du 12 janvier 2024 est fixée

- M. AUBER indique que peu de coureurs sont inscrits cette année à la course du 14 juillet. De ce fait, il se pose la question s’il est pertinent de programmer une course cycliste le jour du 14 Juillet.

- M. le Maire fait part d’une demande de la « SEP Le Rayon » qui intervient avec le groupe de la ville de Montournais. L’association aimerait que la commune leur fournisse 24 repas en dédommagement de leur journée d’animation.

- M. GOUGET précise qu’il va être difficile d’annoncer la réunion publique de septembre dans le « Novihéria » de septembre.

- M. GOUGET demande si le contrat de mission de Mme LAIDET a été étoffé en fixant une date de début et de fin et en précisant les missions qui vont être réalisées. M. le Maire répond qu’il y aura des précisions ajoutées sur le prochain devis que Mme LAIDET va établir.

- M. GAUTHIER demande où en est le projet photovoltaïque sur la Butte des Tonnelles. M. le Maire répond qu’il doit rencontrer demain le groupe VALOREM ainsi que le futur responsable du site. Les travaux devraient débuter en septembre.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.