Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du 7 janvier

Procès Verbal - Proces verbal du 11 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars

Procès Verbal - Proces verbal du 8 fevrier

Procès Verbal - Proces verbal du 12 mars

Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre

Procès Verbal - Proces verbal du 13 juillet 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du 20 mars compressed

Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 16

Séance du 9 avril 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 9 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 05/04/2024.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, M. BRIT, M. AUBER, M. VOYER, Mme ALLAIN, Mme BILLY, M. THIBAULT, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES : Mme ROTUREAU, M. GAUTHIER, M. TALBOT, Mme GUILLOT, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 Mme GUILLOT Sonia à Mme SAGOT Isabelle

 Mme ROTUREAU Séverine à Mme BRIT Véronique

Nombre de Conseillers :  en exercice : 16  présents : 11  votants : 13

Madame Véronique BRIT a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 15 points.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars dernier est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de quatre décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2024-007

MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA REHABILITATION DU GRENIER LEONARD

ET SES ANNEXES

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1)D’accepter la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Grenier Léonard et ses annexes avec TRIADE de Thouars pour un montant de 39 800 €HT soit 47 760 €TTC.

2)La dépense sera inscrite à l’article 21318 « autres bâtiments publics » de l’opération 195 « Réhabilitation Léonard de Vinci ».

3)D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 20 mars 2024.

Reçu en Préfecture

le 22/03/2024Page 2 sur 16

Séance du 9 avril 2024

N° 2024-008

MISSION DE COORDINATION SPS CATEGORIE 2

ET CONTROLE TECHNIQUE

POUR LA REHABILITATION DU GRENIER LEONARD

ET SES ANNEXES

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1)D’accepter la mission de coordination SPS catégorie 2 pour la réhabilitation du Grenier Léonard et ses annexes avec SOCOTEC CONSTRUCTION de NIORT pour un montant de 4 718 €HT soit 5 661,60 €TTC.

2) D’accepter la mission de contrôle technique pour la réhabilitation du Grenier Léonard et ses annexes avec SOCOTEC CONSTRUCTION de NIORT pour un montant de 6 150 €HT soit 7 380 €TTC.

3)La dépense sera inscrite à l’article 21318 « autres bâtiments publics » de l’opération 195 « Réhabilitation Léonard de Vinci ».

4)D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 20 mars 2024.

Reçu en Préfecture

le 22/03/2024

N° 2024-009

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

AVEC LE SDIS 79 CAPTURE ANIMAUX SUR VOIE PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) De financer la formation « capture animaux sur voie publique », qui aura lieu les 8 et 9 avril 2024 pour un agent, organisée par le SDIS 79 de Chauray. Les frais s’élèvent à la somme de 260.80 €.Page 3 sur 16

Séance du 9 avril 2024

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6184 : « Versements à des organismes de formation ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 21 mars 2024.

Reçu en Préfecture

le 22/03/2024

N° 2024-010

MISSION ETUDE DE PROJET AMENAGEMENT

DE CLOISONS DANS LA MEDIATHEQUE

CABINET AXGAR ET FRANCOIS POUPARD

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1)D’accepter la mission étude de projet concernant l’aménagement de cloisons dans la médiathèque avec Monsieur François POUPARD du Tallud pour un montant de 1 820 €HT soit 2 184 €TTC.

2)D’accepter la mission pour l’accompagnement des travaux dans la médiathèque recevant du public en termes d’incendie et d’accessibilité avec le cabinet AXGAR de Niort pour un montant de 1 600 €HT soit 1 920 €TTC.

3)La dépense sera inscrite à l’article 21314 « bâtiments culturels et sportifs » de l’opération 0113 « Bâtiments communaux ».

3)D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 21 mars 2024.

Reçu en Préfecture

le 22/03/2024

1)

COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – EXERCICE 2023 – APPROBATION BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2021_11_02 en date du 18 novembre 2021 portant sur l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) en 2024 pour les comptes de l’exercice 2023 et en lien avec le Service de Gestion Comptable de Thouars ;Page 4 sur 16

Séance du 9 avril 2024

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de SAINT- VARENT ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de SAINT-VARENT ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC de Thouars) laisse apparaître un résultat de clôture de :

COMMUNE

- FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté 218 031,96 €.

Dépenses 1 872 396,60 €.

Recettes 2 386 476,85 €.

Excédent de clôture 732 112,21 €.

- INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté - 85 705,00 €.

Dépenses 397 871,51 €.

Recettes 386 666,49 €.

Déficit de clôture 96 910,02 €.

- RESTES A REALISER

Dépenses à réaliser 213 557,00 €.

Recettes à réaliser 53 035,00 €.

LOTISSEMENTS SAINT-VARENT

- FONCTIONNEMENT

Dépenses 36 091,63 €.

Recettes 36 091,63 €.

- INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté 8 808,50 €.

Dépenses 36 091,63 €.

Recettes 36 091,63 €.

Excédent de clôture 8 808,50 €.

Monsieur le maire n’a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- PREND acte de la présentation du Compte Financier Unique.

- APPROUVE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

- APPROUVE l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024Page 5 sur 16

Séance du 9 avril 2024

2)

AFFECTATION DU RESULTAT

BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’après l’approbation du compte administratif 2023, il faut affecter le résultat d’exploitation de l’année 2023.

LOTISSEMENTS DE SAINT-VARENT

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 + 8 808,50

RECETTES réalisées N 36 091,63

DEPENSES réalisées N 36 091,63

Résultat de l'exercice + 0,00

Solde d'exécution (à reporter) résultat comptable + 8 808,50

Reprise au 001 N+1

Restes à réaliser RECETTES N 0,00 Restes à réaliser DEPENSES N 0,00

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 0,00 RECETTES réalisées N 36 091,63

DEPENSES réalisées N 36 091,63

Résultat de l'exercice à reporter N 0,00

Solde d'exécution (à reporter) résultat comptable 0,00 Reprise au 002 N+1

COMMUNE

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 - 85 705,00 RECETTES réalisées N 386 666,49 DEPENSES réalisées N 397 871,51

Résultat de l'exercice - 11 205,02

Solde d'exécution (à reporter) résultat comptable - 96 910,02 Reprise au 001

N+1

Restes à réaliser RECETTES N 53 035,00

Restes à réaliser DEPENSES N 213 557,00

FONCTIONNEMENTPage 6 sur 16

Séance du 9 avril 2024

Résultat antérieur reporté N-1 + 218 031,96

RECETTES réalisées N 2 386 476,85

DEPENSES réalisées N 1 872 396,60

Résultat de l'exercice à reporter N + 514 080,25 Solde d'exécution (à reporter) résultat comptable + 732 112,21 Reprise au 002

N+1

Résultat de fonctionnement N-1

BUDGET COMMUNE

Résultat de l'exercice BP + 514 080,25

Résultat antérieur reporté BP + 218 031,96

Résultat à affecter + 732 112,21

Solde d'exécution d'investissement N-

1 BP - 96 910,02

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 BP - 160 522,00

Besoin de financement - 257 432,02 Exécution du virement à la section d'investissement 1068 257 433,00

Résultat reporté R002 474 679,21

- Les excédents ou les déficits d'investissement des budgets seront reportés à l'article "001" excédent d'investissement reporté ou déficit d'investissement reporté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE l'affectation des résultats d'exploitations indiqués ci-dessus.

Reçu en Préfecture

Le 24/04/2024

3)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

LOTISSEMENTS SAINT-VARENT

- FONCTIONNEMENT

Dépenses 44 901,00 €.

Recettes 44 901,00 €.

- INVESTISSEMENT

Dépenses 44 901,00 €.

Recettes 44 901,00 €.

COMMUNEPage 7 sur 16

Séance du 9 avril 2024

- FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 895 085,00 €.

Recettes 2 895 085,00 €.

- INVESTISSEMENT

Dépenses 1 378 108,00 €.

Recettes 1 378 108,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE : le budget primitif 2024 tel qu’il est présenté.

Reçu en Préfecture

Le 24/04/2024

4)

Conformément à l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

crée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l'action publique, le Conseil municipal est informé chaque

année avant l'examen du budget de l'état de l'ensemble des indemnités perçues par

les élus :

NOM

FONCTION Ville de

SAINT-VARENT

MONTANT

mensuel brut

FONCTION CCT du

THOUARSAIS

MONTANT

mensuel brut

Pierre RAMBAULT Maire 2 121,03 € 11ème vice-président 850,06 €

Christophe MATHE 1er Adjoint 813,88 € - Véronique BRIT 2ème adjointe 813,88 € -

David AUBER 3ème adjoint 813,88 € -

Séverine ROTUREAU 4ème adjoint 813,88 € -

Jérôme VOYER 5ème adjoint 406,94 € -

Laurent GAUTHIER

Conseiller municipal

délégué 406,94 € -

5)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

LOTISSEMENTS SAINT-VARENTPage 8 sur 16

Séance du 9 avril 2024

- FONCTIONNEMENT

Dépenses 44 901,00 €.

Recettes 44 901,00 €.

- INVESTISSEMENT

Dépenses 44 901,00 €.

Recettes 44 901,00 €.

COMMUNE

- FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 895 085,00 €.

Recettes 2 895 085,00 €.

- INVESTISSEMENT

Dépenses 1 378 108,00 €.

Recettes 1 378 108,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE : le budget primitif 2024 tel qu’il est présenté.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

6)

CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

ET DE CREDITS DE PAIEMENT

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.Page 9 sur 16

Séance du 9 avril 2024

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte de seuls crédits de paiement.

L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.

Dans le cadre de la gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement, il est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme, comme suit et pour une durée de 3 ans :

AUTORISATION DE PROGRAMME EN DEPENSES :

N° AP/CP OPERATION Autorisation de

programme

Crédits de

paiement

2024

Crédits de

paiement

2025

Crédits de

paiement

2026

1 Réhabilitation du

Grenier Léonard

de Vinci et ses

annexes

1 221 096 € TTC 467 395 € TTC 750 701 € TTC 3 000 € TTC

Cette dépense pourra être couverte par une subvention de l’ETAT dans le cadre d’une subvention DETR 2024 et d’une subvention « fonds verts », du Conseil Départemental « Fonds de solidarité », du SIEDS (Fonds chêne, programme de soutien à l’investissement PSIL et enfin, par un emprunt.

Les reports de crédits de paiement non utilisés devront être repris l’année suivante par délibération de l’assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Par ailleurs, toute modification de ces AP/CP se fera également par délibération de l’assemblée.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la création de l’autorisation de programme en dépenses pour la réhabilitation du Grenier Léonard de Vinci et ses annexes.

- D’ENGAGER les crédits de paiement selon le prévisionnel présenté ci-dessus et pour une durée de 3 ans.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

7)

PARTICIPATION A LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire propose aux conseillers que la commune participe financièrement à la stérilisation des chats errants sur la commune, en versant une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « L’école du chat libre – Les discrets minets ».

Les modalités de cette opération sont définies par convention.

Les crédits seront imputés sur le budget 2024 à l’article 65748 : « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».Page 10 sur 16

Séance du 9 avril 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE : de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « L’école du chat libre – Les discrets minets » pour l’année 2024.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention ci-annexée.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

8)

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-VARENT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU SAINT-VARENTAIS

AVENANT N°4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu de la participation financière d’autres communes au fonctionnement du Centre Socioculturel du Saint-Varentais et considérant qu’elles sont connues tardivement dans l’année, il convient de fixer les sommes à verser par la commune de Saint-Varent pour l’année 2024 de la manière suivante :

- Le reliquat de l’année 2023 d’un montant de 20 166 € sera versé après le vote du budget 2024, il correspond à la subvention 2023 de 54 241 € (calculée conformément à la convention initiale et de son avenant), diminuée de la part des autres communes : soit 6 954 € et de la somme de 27 121 € déjà versée en 2023.

- La subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 est de 56 248 € (54 241 € + 3,70% d’inflation), dont 28 124 € arrondi à 27 121 € qui seront versés sur l’année 2024 selon l’échéancier prévu dans la convention initiale, le solde sera versé en 2025, soit la somme de 28 124 € diminuée des participations des autres communes pour l’année 2024.

Pour les années suivantes, le même principe est donc à appliquer : subvention versée en année n = (reliquat année n-1- part des autres communes année n-1) + (subvention année n-1 corrigée par le taux d’inflation et divisée par 2)

Les autres clauses de la convention initiale et de son avenant restent inchangées.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de conclure l’avenant n°4 avec le Centre Socioculturel du Saint-Varentais, afin de prendre en compte les nouvelles modalités de calcul de la subvention de fonctionnement versée annuellement par la commune, telles que présentées ci-dessus.

- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire, ou à défaut par un de ses adjoints, de l’avenant joint en annexe.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024Page 11 sur 16

Séance du 9 avril 2024

9)

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Saint-Varent a décidé de soutenir le dispositif

« Argent de poche » en partenariat avec la MEF du Thouarsais.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de Saint-Varent

de travailler en demi-journée de 3 h, dans un cadre de 30 demi-journées maximum par an (dont 20 demi-

journées sur l’été) et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés

par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune.

Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront

déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre

les jeunes volontaires sera de 90 demi-journées sur la durée de la présente convention.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche,

d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie,

de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et

d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un

dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au

monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la MEF du Thouarsais.

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

10)

APPROBATION DU RENOUVELLEMENT

DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-VARENT

AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN

DU THOUARET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une fonctionnaire titulaire de la commune, agent de la commune de SAINT-VARENT, a été mise à disposition à raison de 2 heures hebdomadaires auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret (S.I.B.T.) pour une durée de trois ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 afin d'effectuer le secrétariat et la comptabilité du syndicat.Page 12 sur 16

Séance du 9 avril 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette mise à disposition du personnel pour une durée maximum de trois ans à raison de 2 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Syndicat intercommunal du Bassin du Thouaret en annexe à la présente délibération,

Vu l'accord du fonctionnaire concerné,

Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition d’un agent titulaire de la commune de SAINT- VARENT auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret à raison de 2 heures hebdomadaires pour une période de 3 ans, du 1ER juillet 2024 au 30 juin 2027.

 Le S.I.B.T. participe aux charges de l'agent mis à disposition en remboursant à la commune de SAINT- VARENT le salaire brut, les primes et charges patronales sur la base hebdomadaire de 2 heures.

 Les frais occasionnés pour assurer le service du syndicat tels que les fournitures administratives, les frais d'affranchissement et les frais téléphoniques sont remboursés à la commune de SAINT-VARENT selon un forfait annuel de 750 euros.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

11)

APPROBATION

DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE TROIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

DE LA COMMUNE DE SAINT-VARENT

AUPRES DE LA COMMUNE DE GLENAY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes de SAINT-VARENT et GLENAY ont passé en 2023 des conventions de mise à disposition de leur personnel des services techniques pour l’entretien de la voirie sur leur territoire respectif pour une durée de 2 mois.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette mise à disposition du personnel des services techniques auprès de la commune de GLENAY pour la période du 15 avril 2024 au 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs,Page 13 sur 16

Séance du 9 avril 2024

Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

Vu le projet de la convention de mise à disposition avec la commune de GLENAY annexée à la présente délibération,

Vu l'accord des fonctionnaires concernés,

Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition des trois agents faisant partie de ses effectifs,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de trois fonctionnaires titulaires de la commune de SAINT-VARENT auprès de la commune de GLENAY pour exercer les missions suivantes : entretien de la voirie sur le territoire de la commune de GLENAY, à compter du 15 avril 2024 jusqu’au 30 juin 2024, au maximum à temps complet, selon un planning établi d’un commun accord entre la commune de SAINT-VARENT et la commune de GLENAY et pour une durée totale de temps de travail de 210 heures maximum.

 La commune de GLENAY remboursera à la commune de SAINT-VARENT le montant de la rémunération, les cotisations et les charges sociales des agents mis à disposition correspondant à leur grade d’origine, et, selon le temps de travail réel effectué sur la commune de GLENAY.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de GLENAY.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

12)

APPROBATION

D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

AUPRES DE LA COMMUNE DE GLENAY

Dans le cadre de la mise à disposition de personnel des services techniques de SAINT-VARENT pour l’entretien de la voirie sur le territoire de la commune de GLENAY, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement la tractopelle de la commune auprès de la commune de GLENAY.

Le Conseil Municipal :

Vu le projet de la convention de mise à disposition de matériel auprès de la commune de GLENAY,

 APPROUVE la convention de mise à disposition de la tractopelle de la commune auprès de la commune de GLENAY pour la période du 15 avril 2024 au 30 juin 2024. La tractopelle sera mise à disposition gratuitement.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de GLENAY.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

13)Page 14 sur 16

Séance du 9 avril 2024

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Suite au reclassement indiciaire du 1er janvier 2024 et aux avancements d’échelon, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal de certains grades du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

REDACTEURS Groupe 1 Responsable

Finances et RH

3 710 € 1 590 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 2 Agents d’accueil et

du secrétariat –

Régisseur école de

musique.

1 540 € 660 €

ASSISTANT DE

CONSERVATION

DU PATRIMOINE

ET DES

BIBLIOTHEQUES

Groupe 1 Responsable

médiathèque

1 680 € 720 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 2 Agent d’accueil et

d’animation

1 645 € 705 €

ADJOINTS

D’ANIMATION

Groupe 1 Agent d’animation

périscolaire

1 540 € 660 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 1 Responsable de

service

4 540 € 1 260 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 2 Autres fonctions 1 750 € 750 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 1 Agents

expérimentés,

capacités

d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 2 Agents d’exécution 1 470 € 630 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 10 avril 2024.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

14)Page 15 sur 16

Séance du 9 avril 2024

RETROCESSION D'UNE CONCESSION

D’UNE CASE AU COLUMBARIUM N°2

DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Evelyne LAIDET domiciliée 1 rue Moque Panier à 17220 BOURGNEUF a abandonné au profit de la commune la concession au Columbarium n° 2 - case n°9 qu’elle avait achetée le 6 janvier 2020 pour une durée de 15 ans.

Monsieur le Maire précise que cette concession est inutilisée à ce jour.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T., de reprendre la concession au columbarium appartenant à Madame Evelyne LAIDET, et de rembourser la reprise de concession au prorata temporis selon les modalités suivantes :

• Somme versée à l'achat de la concession quinzenaire d’une case au columbarium le 6 janvier 2020 : 400 euros.

• La concession a été acquise le 6 janvier 2020 pour une durée de 15 ans avec échéance au 5 janvier 2035.

• En 2024, la durée de jouissance est de 4 ans et le temps qui reste à courir est de 11 ans.

Le montant du remboursement se calcul de la manière suivante : 400 X 11/15 soit 293,33 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire :

 à faire procéder à la rétrocession de la concession de la case n°9 au columbarium n°2 appartenant à Madame Evelyne LAIDET moyennant le remboursement de la part de la commune d'un montant 293,33 euros.

 À imputer la dépense à l’article 673 du budget primitif 2024.

 à signer l'acte de rétrocession et les documents administratifs s'y rapportant.

Reçu en Préfecture

le 24/04/2024

15)

DEMANDES ET QUESTIONS DIVERSES

- Mme BRIT fait part d’une remarque de plusieurs administrés, le devenir des pompes dans les villages. M. VOYER répond que deux solutions sont envisagées : soit un accès par badge, auquel cas il est nécessaire de réaliser un devis pour connaitre les frais d’installation, soit une réduction du débit de l’eau. Cette dernière solution semble la plus pertinente car la réduction du débit peut être réalisée en interne. M. AUBER ajoute que si un système de badge est mis en place, il faut penser aux frais de maintenance ainsi qu’aux dégradations possibles.

- Mme SAGOT fait part de l’interrogation d’un administré qui a reçu un courrier de la société VALOREM l’invitant à une réunion d’information sur le projet éolien. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une réunion afin d’informer les riverains car le premier projet a été rejeté. Toutefois, étant donné que la commune a défini des zones d’accélérations éolien, un dossier pourrait être représenté.

- M. VOYER ajoute que l’éclairage public a été coupé.

- M. le Maire annonce que M. IMBERT aimerait avoir des jardinières devant son restaurant afin de créer des zones ombragées. Les conseillers donnent leur accord.Page 16 sur 16

Séance du 9 avril 2024

- Mme BILLY signale qu’un trou s’est formé sur la route départementale au niveau de la Croix Marteau ; cela est assez dangereux car pour éviter le trou, les automobilistes se décalent sur le milieu de la chaussée. Il lui est répondu que le problème a été signalé et que des panneaux préviennent du danger. Les services de l’A.T.T. vont faire le nécessaire rapidement.

- M. AUBER annonce que les Olympiades se sont très bien déroulées et qu’il est souhaité qu’elles soient réitérées l’an prochain sous un autre nom.

M. MATHE ajoute qu’il est dommage que la commission « associations » n’ai pas intégré les associations sportives Saint-Varentaises à la manifestation.

- M. AUBER informe que lors de la dernière commission « cantine », l’APE a demandé si les factures de cantine pouvaient être transmises par voie dématérialisée. Il est répondu que c’est le Trésor public qui envoie les factures aux familles et que la dématérialisation des factures n’est donc pas possible pour le moment. Il ajoute qu’un menu sur le thème du hamburger aura lieu le 27 juin prochain à la cantine.

- M. MATHE informe que M. POUPARD a réalisé de nouveaux relevés à la médiathèque pour la micro- folie. Il ajoute qu’une réunion publique a eu lieu à la médiathèque concernant son futur aménagement. Une synthèse de cette réunion sera présentée. M. AUBER précise que peu de personne était présente.

- M. MATHE fait part qu’une réunion a eu lieu avec tous les concessionnaires de réseaux pour le futur aménagement de l’Espace L. de Vinci afin de chiffrer les travaux.

Il ajoute que, concernant le réseau chaleur, les services de la CCT viennent sur place jeudi prochain afin d’étudier comment retirer la sous-station actuelle et réaliser un nouveau tracé qui permettrait de raccorder la médiathèque, le centre de loisirs et le futur aménagement de l’espace léonard de Vinci. De ce fait, tous les réseaux actuels situés dans la cour de l’Espace Léonard de Vinci seront revus.

- M. MATHE ajoute que les commissions de préparation du « Novihéria » vont reprendre.

- M. le Maire informe que dans le cadre de la restructuration de l’EHPAD « Le Grand Chêne », le concours d’architecte va être lancé. Ainsi les premiers travaux de restructuration devraient commencés l’an prochain.

- M. le Maire annonce que la commune souhaite préempter un terrain situé route de Pierrefitte pour la création d’une aire de camping-car. En effet, ce projet a été évoqué lors d’une précédente réunion de conseil, ce terrain s’y prête.

- M. le Maire fait part que les pharmaciens ont mis le projet en stand-by pour le moment car aucune des 3 propositions ne semblent leur convenir.

- Mme TEXIER précise que le chemin piétonnier qui part de l’aire de jeux des Tonnelles vers la route de La Brosse est très détérioré à la suite des dernières crues.

- M. MATHE demande aux conseillers de se mobiliser pour tenir les bureaux de vote lors des prochaines élections.

---------------------------------------------------------------------------------

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.