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Déliberation - DELIB 2024 128 SIGNATURE D UN CONTRAT D Objectif et Attribution D une Subvention au Club LEO Lagrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 128 SIGNATURE D UN CONTRAT D Objectif et Attribution D une Subvention au Club LEO Lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
19/12/2024
Numéro
: 2024/128
Objet
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
au
Club
Léo
LAGRANGE
pour
l'année
2025.
Rapporteur
:
Hawa
COULIBALY
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
26
Représentés
8
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
19
décembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
26,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
13
décembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD ONT
DONNÉ
POUVOIR
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Djallal
BOURADA
pou-
voir
à
Sarah
JAUBERT,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Emilia
RIBEIRO,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Loutfi
OULALIT
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Hawa
COULIBALY,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Nicolas
GERARD,
ABSENT Michèle
DESCAMPS
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
GERARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
3%
DC
f
Affichée
en
mairie jé
;
°
Notifiée
le
:
ÿ
à
+
Pour
le
Majre ét par
dél
La
Directrice
Généralees
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
-
Délibération
n°2024/128 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu,
le
rapport
par
lequel
Madame
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
la
Vie
associative
et
de
l'Éducation
populaire,
expose
ce
qui
suit :
«
Le
Club
Léo
LAGRANGE
est
une-association
locale
bien
implantée
sur
la
Commune
dont
les
actions
sont
guidées
par
les
valeurs
de
justice
sociale
et
d'égalité.
En
effet,
cette
association
investit
le
temps
libre
pour
permettre
aux
adhérents
de
grandir,
de
s'épanouir,
de
s'émanciper
en
proposant
des
activités
pour
tous,
en
démocratisant
l'accès
aux
activités
de
loisirs,
culturelles
et
en
développant
le
vivre
ensemble.
Ainsi,
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
l'association
organise
des
cours
de
français
pour
adultes,
des
formations
en
bureautique,
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
de
l'école
élé-
mentaire
au
lycée,
des
sorties
familiales
et
des
séjours.
Elle
permet
également
aux
Ulissiens
de
pouvoir
s'initier
à
l'escalade
ou
encore
à
l’œnologie.
Depuis
1982,
la
Commune
soutient
le
Club
Léo
LAGRANGE
dans
ses
actions
de
loisirs
com-
plémentaires
des
structures
existantes,
permettant
aux
Ulissiens
de
toutes
conditions,
de
participer
à
des
activités
correspondantes
à
leurs
attentes.
Le
montant
de
la
subvention
municipale
proposée
pour
2025
est
de
57
000
€.
Ce
montant
étant
supérieur
à
23
000
€,
il convient
de
signer
une
convention
définissant
l'objet,
le
mon-
tant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
municipale
attribuée.
La
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
donné
un
avis
en
date
du
13
novembre
2024.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
oc-
troyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
date
du
13
novembre
2024.
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développe-
ment
et
le
dynamisme
de
la
Vie
associative
locale
;
Considérant
que
les
activités
proposées
par
le
Club
Léo
Lagrange,
et
notamment
des
ac-
tions
en
faveur
des
jeunes
et
des
familles,
sont
une
priorité
pour
la
Municipalité ;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Considérant
que
l'association
s'est
engagée
par
la
signature
d'un
Contrat
d’Engagement
Républicain
;
Considérant
que
le
Club
Léo
Lagrange
des
Ulis
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
avec
le
Club
Léo
LAGRANGE
des
Ulis
pour
une
durée
d’un
an ;
-
DÉCIDE
d’allouer
au
Club
Léo
LAGRANGE
des
Ulis
une
subvention
d'un
montant
de
57
000
€
pour
l’année
2025
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
-
Délibération
n°2024/128 Après
en
avoir
délibéré,
près
r
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0 0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
23
décembre
2024
Le
Maire;
Clovis
CASSAN
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
-
Délibération
n°2024/128 2024-128
Identifiant
FAST:
ASCL
2
2024-12-30T14-52-11.00
( MI258139150
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
091-219106929-20241219-2024-128-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de l'acte:
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et attribution
d'une
/ 4
subvention
au
Club
Léo
LAGRANGE
pour
l'année
20/'£
Lu
ter
Date de décision:
| Dec 19, 2024 12:00:00 AM
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7.5.
Subventions
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2024-128.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
|
Date
30/12/24
à
14:52
|
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
30/12/24
à
14:52
.
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
30/12/24
à
14:57