Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 126 SIGNATURE D UN CONTRAT D OBJECTIFS
Déliberation - DELIB 2024 128 SIGNATURE D UN CONTRAT D OBJECTIF E
Déliberation - DELIB 2024 125 SIGNATURE D UNE CONVENTION D OBJECT
Déliberation - DELIB 2024 129 SIGNATURE D UNE CONVENTION D OBJECT
Déliberation - Deliberation 2024 032 Contrat d objectifs et attri
Déliberation - DELIB 2024 087 CONTRAT D OBJECTIFS ET ATTRIBUTION
Déliberation - DELIB 2025 035 CONTRAT OBJECTIF ET SUBVENTION ULIS
Déliberation - DELIB 2025 034 CONTRATS OBJECTIFS ET SUBVENTION CL
Déliberation - Deliberation 2024 031 2024 031Contrat d objectifs
Déliberation - DELIB 2025 073 CONVENTION D ATTRIBUTION D UNE SUB
Déliberation - DELIB 2024 127 SIGNATURE D UN CONTRAT D Objectif et Attribution D UNE SUBVENTION A L EMU POUR 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 127 SIGNATURE D UN CONTRAT D Objectif et Attribution D UNE SUBVENTION A L EMU POUR 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
19/12/2024
Numéro
:
2024/127
Obiet
:
‘Signature
contrat
d'objectifs
attribution
d'une
subvention
à
l'EMU
pour
l’année
2025.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
:
Hawa
COULIBALY
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
26
Représentés
8
Absents
1
Le
19
décembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
26,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
13
décembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD ONT
DONNÉ
POUVOIR
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Djallal
BOURADA
pou-
voir
à
Sarah
JAUBERT,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Emilia
RIBEIRO,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Loutfi
OULALIT
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Hawa
COULIBALY,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Nicolas
GERARD,
ABSENT Michèle
DESCAMPS
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
GERARD
Caractère
exécutoir
ARR
SOL
Ji
pet
sd
à
Affichée
en
mairi
Notifiée
le
:
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
- Délibération
n°2024/127 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3€
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
as-
sociative
et
de
l'Education
populaire,
expose
ce
qui
suit
:
«
Afin
de
favoriser
la pratique
musicale
sur
la
Ville
des
Ulis,
la
Commune
subventionne 2 de-
puis
de
nombreuses
années
l'association
EMU
(Eveil
Musical
Ulissien).
Depuis
plus
de
30
ans,
cette
association
dont
l'objet
est
de
proposer
une
activité
culturelle,
musicale
et
artistique,
sans
esprit
d'élitisme,
dispense
des
cours
variés
d'éducation
musicale
à
un
vaste
public.
Elle
propose
au
public
ulissien
des
cours
de
guitare,
de
piano,
de
violon,
de
saxophone,
de
batterie,
de
flûte,
de
solfège
et
de
musiques
actuelles.
Les
diplômes
délivrés
par
l'association
sont
reconnus
par
les
instances
de
références
et
la
tarification
au
quotient
fami-
lial permet
à
tous
les
Ulissiens
de
bénéficier
d'un
enseignement
artistique.
Le
montant
de
la subvention
municipale
proposé
pour
l'année
2025
est
composé
:
=
d'une
subvention
dite
“Association”
d'un
montant
de
7
000
€
correspondant
à
l’activité
administrative
de
l'association
;
=
d'une
subvention
dite
“École
de
musique”
d'un
montant
de
74
500
€
correspon-
dant
à l'activité
cours
de
musique
de
l'association
;
-
d'une
subvention
dite
“Accueil
des
enfants
du
projet
DEMOS”
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Philharmonie
de
Paris
d'un
montant
de
1
400
€
correspondant
à
l'activité
DEMOS
auprès
des
enfants
ulissiens.
Le
montant
de
la
subvention
municipale
proposée
pour
l'année
2025
étant
supérieur
à
23
000
€,
il
convient
de
signer
une
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
de
la
subvention
municipale
attribuée.
La
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
13
no-
vembre
2024.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
du
date
du
13
novembre
2024
;
Considérant
que
l'accès
à
la
culture,
et
notamment
l'accès
aux
pratiques
musicales,
est
une
priorité
pour
la
Commune
des
Ulis
;
Considérant
que
l'association
Eveil
Musical
Ulissien
bénéficie
d'une
compétence
et
d’un
sa-
voir-faire
reconnus
dans
l'apprentissage
des
pratiques
musicales
;
Considérant
que
l'association
s'est
engagée
par
la
signature
d'un
Contrat
d'Engagement
Républicain ; Considérant
que
l'association
EMU
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
;
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l'association
Eveil
Musical
Ulissien
pour
l’année
2025
;
-
DECIDE
d'’allouer
à
l'association
EMU
une
subvention
dite
“Association”
d'un
montant
de
7
000
€,
une
subvention,
dite
“Ecole
de
musique’
d’un
montant
de
74
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
-
Délibération
n°2024/127 500
€
et
une
subvention,
dite
“Accueil
des
enfants
du
projet
DEMOS"”’
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
Philharmonie
de
Paris
d'un
montant
de
1
400
€
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
23
décembre
2024
Le
Maire
Clovis CASSAN
x Y
e
YA /
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
- Délibération
n°2024/127 Acte
à
classer
.2024-127
1
2
|
<
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2024-12-30714-51-07.00
( MI258139140
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
091-219106929-20241219-2024-127-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
Ÿ
subvention
à
l'EMU
pour
l'année
2025.
SÙ
cons
Date
de
décision:
19/12/2024
Fe)
eruTi
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:.
DELIB
2024-127.PDF
Multicanal
:
Non
Pièces
jointes
:
EMU.PDF
Type
PJ
:21_DO
- Document
d'orientation
et
d'objectif
“T'Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
‘TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
30/12/24
à
14:51
Par
SPANO
Christine
Transmis Accusé
de
réception
Date
30/12/24
à
14:51
Par
SPANO
Christine
Date
30/12/24
à
14:57
|