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Arrêté - view document.php?id=469
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h56 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=469)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETÉ
N°
20 / 2026
Commune
de
Kilstett
Département
du
Bas-Rhin
République
française
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
la
rue
du
Sous-Lieutenant
Maussire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8
:
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
:
Considérant
les
travaux
d'ajout
de
branchement
pour
le
collectif
OLDSCHOOL
SAS
17,
rue
du
S/Lt.
Maussire
à
Külstett
par
la
société
S2EI
de
Niederhausbergen
pour
le
compte
de
STRASBOURG
ELECTRICITÉ
RESEAUX.
ARRETE
Article
1:
Du
12
mai
au
12
juin
2026,
la
société
S2EI
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'ajout
de
branchement
pour
le
collectif
OLDSCHOOL
SAS
17,
rue
du
S/Lt.
Maussire
à
Kilstett.
Article
2
: Du
12
mai
au
12
juin
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
sont
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
- Stationnement
interdit
sur
toute
l'emprise
du
chantier
du
N°7
au
N°17
rue
du
S/
Lt.
Maussire
et au
début
de
l'impasse.
- la route
sera
barrée
du
N°7
(angle
rue
Courbée)
au
N°17
rue
du
S/Lt.
Maussire.
- une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Lt.
de
Bettignies
et
la
rue
du
Lt.
Cambours
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
société
S2EI
de
Niederhausbergen. Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: monsieur
le
Directeur
de
la
Société
S2EI
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Kilstett
- Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Kilstett,
le
5 mai
2026
Le
Maire :
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr