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Procès Verbal - pv seance du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Procès-Verbal de la séance
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 septembre 2022 à 18h30, après avoir été convoqué
par voie dématérialisée le 22 septembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Natacha SALLES.
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Monique TEISSIER, Valérie BOUYSSOU par Christine BROC, Hélène BONNIER par Frédérique TUFFERY, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Nora ABBAOUI par Thierry BAILLY, Stéphanie VIALLET par Simon LAGORCE, Aurélie DIAZ par Pierre CARRIERE, Emmanuel FAURE par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Pascale LANTERI, François IBANES.
Secrétaire de séance : Anne VALOIS
A la lecture de l’ordre du jour de la séance, M. le Maire propose au Conseil d’ajouter un point portant convention à conclure avec le CNRS pour le paiement des prestations des ALP et ALSH maternel et élémentaire. Les conseillers municipaux s’étant prononcés à l’unanimité, le point 2-12 est ajouté à l’ordre du jour de la présente séance.
00 -INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil que le Budget 2023 sera très serré car la commune comme toutes les autres, aura des charges complémentaires très importantes. Il est en effet prévu que les dépenses d’électricité vont être multiplié par 2,5 %, le gaz par 1,5 % et l’éclairage public par 2,3 %. Ces augmentations avaient été neutralisées en 2022 par un accord passé entre Hérault Energies et la CESML dans le cadre d’un groupement d’achats qui arrive à terme fin 2022.
Pour des communes, l’ensemble de ces charges ont été multipliées par 4.
Sur le fonctionnement, ces augmentations représentent le coût d’emploi de 3 postes. Des choix importants vont donc devoir être arbitrés pour boucler le prochain budget.
Il en est de même pour les ordures ménagères car nous sommes loin des 120 kg/an/habitants prévus. M. le Maire a rencontré le 27 septembre l’ensemble des associations qui utilisent les locaux communaux et il leur a été demandé de faire des efforts de tri et de participer à la réduction de la consommation énergétique.
En raison des conditions climatiques estivales, la nappe phréatique était à l’étiage.
M. le Maire informe le Conseil que la CCVH a réouvert un centre de vaccination anti-COVID à GIGNAC. 2
Les travaux d’aménagement de classes et d’extension du restaurant scolaire de Font MOSSON devraient être très prochainement terminés et le retard pris dans ce chantier est directement lié aux difficultés d’approvisionnement.
En raison de l’arrêt des restrictions sanitaires, les séances du Conseil Municipal reprendront dorénavant en mairie, dans la salle du Conseil Municipal.
Le mois d’octobre est chargé avec la course du 1er septembre de 4 maires à laquelle participe également Xavier SURRIRAY, au départ de BEZIERS (passage prévu à MONTARNAUD à 17H00), la semaine Bleue et la course du 15 septembre dans le cadre d’Octobre Rose.
M. le Maire remercie le Club Taurin, les élus et agents qui ont participé à l’organisation de la Fête et espère la création d’un Comité des Fêtes.
01- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2022
Vote
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions :0
02- ADMINISTRATION GENERALE
2-1- Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Rapporteur : M. le Maire
Par courrier du 1er septembre dernier, le Préfet de l’Hérault a pris acte du souhait de M. Denis TERRAILLON de se démettre de ses fonctions d’Adjoint tout en conservant son mandat de conseiller municipal.
Le poste de M. Denis TERRAILLON, 3ème Adjoint, est désormais vacant et il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des Adjoints. Il est proposé au Conseil :
DE REDUIRE le nombre d’Adjoints au Maire de huit à sept,
DE PROMOUVOIR d’un rang les 4ème, 5ème, 6ème, 7èmes et 8èmes adjoints au Maire, DE FIXER en conséquence l’ordre des Adjoints comme suit :
1er Adjoint Pierre CARRIERE
2ème Adjoint Christine BROC
3ème Adjoint Fatiha HAMDAOUI
4ème Adjoint Anthony GARCIA
5ème Adjoint Valérie BOUYSSOU
6ème Adjoint Hélène BONNIER
7ème Adjoint Simon LAGORCE
M. LECROISEY demande la raison de la démission de M. TERRAILLON. M. le Maire lui répond que quand on est adjoint, on s’exprime au nom de la commune et que c’est un choix personnel de M. TERRAILLON d’avoir souhaité retrouver sa liberté d’expression.
Vote
Nombre de votants : 24
Pour : 24 3
Contre : 0
Abstentions :0
2-2- Indemnités de fonction/ Approbation du tableau des indemnités des élus Rapporteur : M. le Maire
Compte tenu de la démission de M. Denis TERRAILLON de ses fonctions d’adjoint et du non- renouvellement de ce poste, il est proposé au Conseil :
DE FIXER le tableau récapitulatif des indemnités de fonction comme suit :
INDEMNITES DU MAIRE
Nom et prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Total brut mensuel
en €uros
Jean-Pierre PUGENS 46% 1 851,74
INDEMNITES DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nom et prénom des
bénéficiaires
Qualité (adjoint, Conseiller
municipal délégué)
% de l’indemnité
(allouée en % de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
Total brut
mensuel en
€uros
Pierre CARRIERE Adjoint 18,48 % 743,92
Christine BROC Adjointe 18,48 % 743,92
Fatiha HAMDAOUI Adjointe 18,48 % 743,92
Anthony GARCIA Adjoint 18,48 % 743,92
Valérie BOUYSSOU Adjointe 18,48 % 743,92
Hélène BONNIER Adjointe 18,48 % 743,92
Simon LAGORCE Adjoint 18,48 % 743,92
Frédérique TUFFERY Conseillère municipale déléguée 18,48 % 743,92
Monique TEISSIER Conseillère municipale déléguée 18,48 % 743,92
M. le Maire met le point aux voix alors que MM. ILLUMINATI et LECROISEY et Mme SALLES décident de quitter l’assemblée.
M. le Maire leur demande pourquoi ils quittent le Conseil et M. ILLUMINATI répond qu’avec leur départ, le quorum ne sera plus atteint.
Le quorum n’étant plus atteint, M. le Maire décide de lever la séance et de fixer la prochaine réunion du Conseil Municipal au lundi 3 octobre à 18H30, dans la salle du Conseil Municipal.
Le Secrétaire de séance, Le président,
Anne VALOIS Jean-Pierre PUGENS 4