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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018
Déliberation - DOC110619 11062019103153
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - DOC110619 11062019103153)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 15 avril 2019 — 18h00
Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, LIEVAUX Jean-Paul, NOUEN Marie-Ange, COTTE Cyril, PECOUL Michel-Pierre, VALLIER Sébastien (arrivé à
18h40)
Représentés : GODEAU Christian par PECOUL Michel-Pierre_
Absents : GRABIAS Franck, MARTIN Frédéric
Secrétaire : PECOUL Michel-Pierre
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 18h00
Monsieur le MAIRE explique au conseil les raisons qui l’ont obligé à reporter les conseils prévus en dates du 19 mars 2019 et 2 avril 2019.
LES DELIBERATIONS :
2019-11 Fixation des taux 2019 des taxes de fiscalité directe
Monsieur le maire rappelle que les taux des taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant le vote du budget prévisionnel pour 2019.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB).
: Taux 55 :
Taxes d'imposition Fais d'imposition
2018
:D'habitation 20,67 20,67
Foncière bâtie 26,61 26,61
Foncière ‘non bâtie 80,59 80,59
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE les taux d’imposition 2019 de la manière suivante : 20,67 pour la taxe d’habitation
26,61 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
80,59 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Vote : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention 2019-12 Approbation du compte de gestion 2018 BUDGET REMONTEES MECANIQUES
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1* juin de l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget REMONTEES MECANIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-13 Approbation du compte administratif 2018 BUDGET REMONTEES MECANIQUES
CA 2018 REMONTEES MECANIQUES
FONCTIONNEMENT ‘ Prévues Réalisées
Dépenses 2018 1 005 622,00 € 906 499,15 €
Recettes 2018 1 005 622,00 € 956 912,35 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 50 413,20 €
Résultat exercices antérieurs (002) 6687,84 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 57 101,04 €
INVESTISSEMENT Prévues Réalisées
Dépenses 2018 185 342,00 € 76 700,67 €
Recettes 2018 185 342,00 € 108 071,23 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 31 370,56 €
Résultat exercices antérieurs (001) -10 066,14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 21 304,42 €
RESULTAT TOTAL-2018 2: © 1 ‘81 783,76 €
RESULTAT TOTAL CUMÜLE. “78 405,46 € Comparatif - Détail Chapitre
RM - REMONTEES MECANIQUES / Remontées Mécan - RM - GRESSE EN VERCORS / 2018
Date : 12/04/2019 8:21
Critères de l'édition :
Chapitre Disponible
Montant %
Fo
011 - Charges à caractère général 35 034,36 € 8,87%|
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
34 058,19 € 6,84%]
023 - Virement à la section
d'investissement
30021,00€| 100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
0,00 € 0,00%
66 - Charges financières 0,00 € 0,00%
67 - Charges exceptionnelles 9,30€] 100,00%!
Fo
002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 € 0,00%
013 - Atténuations de charges 2000,00€) 100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
0,00 € 0,00%|
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat’ de services, marchandises
2302,76 € 0,28%
74- Subventions d'exploitation 28000,00€! 25,93%
75 - Autres produits de gestion courante 15779,21€| 68,61%
717 - Produits exceptionnels -6060,16€) -233,04%
Le À
004 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
000€) 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0.00%
20 - Immobilisations incorporelles 8068,43€] 80,68%
21 - Immobilisations corporelles 90 506,76€| 88,73%|
021 - Virement de la section
d'exploitation
30021,00€) 100,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
0,00 € 0,00%|
40 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00%
43 - Subventions d'investissement 47249,77€| 100,00% Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget
REMONTEES MECANIQUES 2018 qui s'établit ainsi :
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1}
REALISATIONS Section d'exploitation A 906 499,16|G 966 912,35 50 413,20
DE L'EXERCICE ss {mandats et titres)| Section d'investissement |B 76 700,67 |H 108 071,23 31 370,56
{y compris les comptes 1064 et 1068) H:8
Report en section C 1 6 687,84 REPORTS DE , %
L'EXERCICE d'exploitation 10021 {si déficit) {si excédent}
2017 Report en section D 10 066,141
d'investissement (001) {si déficitl {si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1}
TOTAL (réalisations + reports) 993 265,96 1 071 671,42 78 405,46) P= A+B+C+D Q= G+H#I+J sQ-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 RESTES À
REALISER À Section d'investissement |F 98 575,10. 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 98 575,19 0,00 reporter en 2019 D E+r D kaL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 906 499,15 963 600,19 57 101,04 = A+C+E e GHI+K
RESULTAT à Section d'investissement 185 342,00 108 071,23 -71 270,77 CUMULE = B+D+F a H+J+L
TOTAL CUMULE 1 091 841,15 4 071 671,42 -20 169,73 le A+B+C+D4E+F = GHHHHKEL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :
- PPROUVE le compte administratif 2018 pour le budget REMONTÉES MECANIQUES.
7 Pour 0 Contre 0 Abstention < ©es©
2019-14 Affectation du résultat 2018 BUDGET REMONTEES MECANIQUES
M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d'affecter le résultat du budget REMONTEES MECANIQUES sur le budget prévisionnel 2018.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget REMONTEES MECANIQUES. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuitat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 413,20
dont b. Pius values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 6 687,84
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter: d.= a. + c. (1) 57 101,04
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
@. Solde d'exécution cumylé d'investissement (précédé du signe + ou -} 24 304,42 D 001 {si déficit}
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 57 101,04
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2} Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 87 101,04
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement {D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Vote : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-15 Approbation du budget prévisionnel 2019 du budget des REMONTEES MECANIQUES
Monsieur Jean Pierre BOUVIER adjoint aux finances présente au conseil municipal le budget prévisionnel des remontées Mécaniques
Mr le Maire explique son souhait de pouvoir continuer l’enneigement artificiel sur la piste des Chamois afin de pouvoir ouvrir le haut du domaine même les années difficile ; rappel que les
investissements et le travail effectués ont permis de pérenniser l’ouverture pour les vacances de Noël.
Mr COTTE souhaîite savoir si la capacité de la réserve collinaire est suffisante.
Mr ROUTABOUL Directeur de la Régie des Remontées Mécanique indique qu’il n’y a pas de problème, que le volume d’eau annuel permet cette expansion.
Mr COTTE et Mr LIEVAUX souhaitent connaître le nombre de canons supplémentaires Mr ROUTABOUL explique que l’installation prévoit environ 9 à 10 nouvelles perches maximum.
Mr ROUTABOUL rappelle également la grande visite du télésiège du Blanchon pour un montant d’environ 100 000€, et d’une aide du Département pour 70 000€._
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté
par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses
et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés par M BOUVIER adjoint aux finances.
Vu le projet de budget primitif 2019, Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- _ APPROUVE le budget primitif 2019 de la régie des remontées mécaniques arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 026 422,00 H 026 422,00
Section d'investissement 287 465,00 287 465,00
TOTAL fn 313 887,00 fn 313 887,00
Vote : 7 Pour 0 Contre © Abstention
2019-16 Approbation du compte de gestion 2018 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1* juin de l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal,
- _ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
8 Pour 0 Contre 0 Abstention << ©Es(4 2019-17 Approbation du compte administratif 2018 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
CA 2018 EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
FONCTIONNEMENT Prévues Réalisées
Dépenses 2018 199 205,00 € 110 053,46 €
Recettes 2018 199 205,00 € 186 165,87 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 76112,41€
Résultat exercices antérieurs (002) -210,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 75 902,41 €
INVESTISSEMENT. Prévues Réalisées
Dépenses 2018 145 386,00 € 45 128,93 €
Recettes 2018 145 386,00 € 2304,52€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 -42 824,41€
Résultat exercices antérieurs (001) 60 597,80 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 17 773,39 €
RESULTAT: TOTAL'201 m 1: :33288,00 €
RESULTAT TOTAL CUMULE 93 675,80 € Comparatif - Détail Chapitre
GRESSE-EN-VERCO - GRESSE EN VERCORS / ET - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES / 2018
Date: 12/04/2019 8:26
Critères de l'édition :
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Mont: ant Montant %
TRS A] MER |
002 - Résultat d'exploitation reporté 210,00 € 100,00% 0,00 € 210,00 € 0,00% {excédent ou déficit}
011 -« Charges à caractère général 51 978,00 €) 39370,50€) 75,74% 12607,50€] 24,26%
012 - Charges de personnel et frais 63 000,00 €! 63171,61€| 100,27%) A7LBTE, -0,27% assimilés
042 - Opérations d'ordre de transfert 76 501,47 €) 0,00€ 000% 76501,47€| 100,00%| entre section
66 - Charges financières 7811,35€ 7541,35€ 100,00% 0,00€! 0,00%
67 - Charges exceptionnelles 4,18 € 0,00€ 000% 448€] 100,00%
Inemel RE
2 Opérations d ordre de transfer 35 204,29 € 35 204,29 € 100 000€| 0,00% entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, ê1 500,00 €) 47457,96€| 77,17% 1404204€! 2283% prestat de services, marchandises
74- Subventions d'exploitation 80 000,00 € 80 000,00 €! 100,00% 0,00 € 0,00%
75 - Autres produits de gestion courante 22 500,00 €l 22845,72€| 101,54% -345,72€) 1,544
17 - Produits exceptionnels 0,71 € 657,90 €] 2 661,97% -867,18 €}12 561,97%
ere
Investiss 89e 04e Lan MSA 42 à PANENE soin
040- Opérations d'ordre de transfer 35 204,29 €] 35204,29€! 100,00% 0,00 € 0,00% entre section
40 - Dotations, foncis divers et réserves 20 000,00 € 000€ 0,00% 20 000,00 €] 100,00%]
46 - Emprunts et dettes assimilées 7 628,67 €] 7628,67€) 100,00% 0,00 € 0.00%
21 - Immobilisations corporelles 82 553,04 € 2295,97€) 278% 80257,07€] 97,2%
12002d2t| 10277 EE
001 « Solde d' exécution dela section 60 597,80 € 100,00% 000€ 000% 60 597,80 €l d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 76 01,47 € 0,00€ 0.00% 76501,47€) 100,00% entre section
10- Dotations, fonds divers et réserves 2 649,73 € 2304,52€) 86,87% 521€) 1303%
43 - Subventions d'investissement 5637,00 € 0,00€ 0,00% 5637,00€) 100,60% M LIEVAUX souhaite connaître la répartition de recette des équipements touristique et le poids de la copropriété des Dolomites dans les recettes piscine.
M PECOUL indique que les recettes se répartissent de la manière suivante : 24 000€ pour Podyssée verte, environ 19 000€ pour le cinéma et 7 000€ d’entrées pour la piscine auquel il faut rajouter une participation de 22 500€ de la copropriété des Dolomites.
La participation des Dolomites représente environ 40% des frais de fonctionnement alors que la fréquentation des propriétaires représente plutôt 80% du public accueilli.
Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, M PECOUL adjoint au tourisme présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2018 qui s'établit ainsi :
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 110 053,46 |G 186 165,87 76 112,41
DE L'EXERCICE sa
{mandats et titres)| Section d'investissement |B 45 128,93 |H 2 304,52 -42 824,41 (y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section C 210,00 |1
REPORTS DE , : 0 L'EXERCICE d'exploitation 10021 {si déficit) {si excédent}
2017 Report en section D N 60 597,80 d'investissement 001) {si déficil {si excédent)
SOLDE
DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
TOTAL (réalisations + reports) 156 392,39 249 068,19 93 675,80 p= A+B+C+D Qs G+H#I+J EQ-P
Section d'exploitation E 0,00 1K 0,00
RESTES À
REALISER À Section d'investissement |F 0,00[L 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2019 D E+E ce
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {i)
Section d'exploitation 110 263,46 186 165,87 76 902,41 = A4C4E 2 G+H+K
RESULTAT : : : Section d'investissement 45 128,93 62 902,32 17 773,39 CUMULE = B+0+F ma H4JéL
TOTAL CUMULE 155 392,39 249 068,19 93 675,80 = AtB+C+D+E+F a GHH+I+J+K+L
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1% juin de
l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2018 pour le budget EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES.
Vote : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention 2019-18 Affectation du résultat 2018 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d'affecter le résultat du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES sur le budget prévisionnel 2018.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuttat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 76 112,41
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'açtif : 000
c. Résultats antérieurs reportés -210,00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 75 902,41
(si d. est négatif, report du déficit tigne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
6. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé du signe + ou -} 17 773,39
D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 75 902,41
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 75 902,41 du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploitation R 002
0,00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-19 Approbation du budget prévisionnel_2019 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté
par la commission des finances. L'ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses
et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés par M PECOUL adjoint au tourisme.
M _PECOUL indique que l'activité Nordique est intégrée au budget des Equipements
Touristique à partir de l’année 2019 en recettes et dépenses, dans un souci de transparence et de suivi de l’activité.
Vu le projet de budget primitif 2019,
10 Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
-__ APPROUVE le budget primitif 2019 des équipements touristiques arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement B25 619,00 25 619,00
Section d'investissement 187 213,00 187 213,00
TOTAL 512 832,00 512 832,00
Vote : 7 Pour 0 Contre 1 Abstention LIEVAUX Jean-Paul
2019-20 Approbation du compte de gestion 2018 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et ies décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1% juin de
l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1L est proposé au Conseil Municipal,
- D'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget EAU. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordon- nateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ote: 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-21 Approbation du compte administratif 2018 BUDGET EAU
CA 2018 EAU
FONCTIONNEMENT Prévues Réalisées
Dépenses 2018 309 307,86 € 84 974,30 €
Recettes 2018 309 307,86 € 230 687,74 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 145 713,44 €
Résultat exercices antérieurs (002) 90 804,91 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 236 518,35 €
11 INVESTISSEMENT Prévues Réalisées
Dépenses 2018 3 470 103,00 € 1511 483,78€
Recettes 2018 3 470 103,00 € 837 921,74 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 -673 562,04 €
Résultat exercices antérieurs (001) 882 026,78 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 208 464,74 €
RESULTAT. TOTA *1627:848,60 €
RESULTAT:TOTAL CUMULE 444 98309 €
12 Comparatif - Détail Chapitre
GRESSE-EN-VERCO : GRESSE EN VERCORS/ EAU - EAU-ASSAINISSEMENT / 2018
Date : 12/04/2019 8:25
Ciitères de l'édition :
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant Montant
Let rD
RE
ERRS ARE
011 - Charges à caractère général 41,47% 44248,60€| 58,53% 75 600,00 € 31 381,60 €
042 - Charges de personnel et frais 27 000,00 € 18815,00€| 69,69% 8185,00€| 30,1% assimilés
014 - Atténuations de produits 14 000,00 €] 13870,00€ 99,07% 130,00 € 0,83%
023 - Virement à la section 78 447,14 € 000€ 0,00% 78447,14€| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 65 138,18 € 0,00€! 0,00% 651438,18€) 100,00%
entre section
65 - Autres charges de gestion courante 1 000,62 € 0,00€ 0,00%] 1000,62€) 100,00%
66 - Charges financières 48 121,92 €l 20937,80€| 43,51% 27184,12€) 56,49%)
= ee
002 - Résultat d'exploitation reporté 90 804,91 €| 100,00% 0,00 € 0,00% {excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 24 755,37 € 24755,37 €! 100,00% 0,00€ 0,00% entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, 191 999,72 €] 204 164,51 €| 106,35% -12184,79€ 6,35%)
prestat” de services, marchandises
75- Autres produits de gestion courante 1 747,86 € 1747,86€| 100,00%
Investisse 3,00 D EETES 43,50% A er
040 - Opérations d'ordre de transfert 24 755,37 € 24755,37 €| 100,00% entre sections
46 - Emprunts et dettes assimilées 229 238,51 € 2923808€| 12,75% 200000,43€| 87,25%]
21 - Immobilisations corporelles 35 000,00 € 171000€| 4.89% 33290,00€] 95,11%
23 + Immobilisations en cours 3181109,12€] 1455780,33€) 45,76%| 1725328,79€| 54,24%
TE
CRIE
70 103,00
——
001 - Solde d'exécution de la section 882 026,78 € 882 026,78 € 400,00%) 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section 78 447,14 €| 000€] 0,00% 784471,14€| 100,00%
d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert 65 138,18 € 0,00€ 0,00% 65138,18€| 100,00% entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 55 539,90 €| 55 539,79 €| 100,00% 0,11€ 0,00%|
43- Subventions d'investissement 2388951,00€| 782381,95€ 32,75%] 1606569,05€| 67,25%
13 Mr LIEVAUX demande si l’ensemble des factures de l’année sont intégrées sur l’exercice. Mr le Maire indique que non, mais que celles-ci sont prévues aux BP 2019,
M le Maire rappelle que la loi NOTRE oblige les communes à transférer la compétence eau aux Communautés de Communes. Que cela pose un problème avec la Communauté de Communes du Trièves qui n’est pas demandeuse pour un transfert total.
M le Maire indique qu’il n’est pas daccord et souhaite un transfert global de la compétence, que nous ne
sommes pas la seule commune à dire non. Il informe également que le Président de la CDC Trièves et Madame la Sénatrice envisagent de rencontrer M. le PREFET pour évoquer ces difficultés d’application de la loi.
Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, M. VALLIER adjoint chargé de la vie locale présente au Conseil
Municipal le compte administratif du budget EAU 2018 qui s'établit ainsi :
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation À 84 974,30|G 230 687,74 PA 145 713,44
DE L'EXERCICE =
{mandats et titres)| Section d'investissement |B 1 511 483,78lH 837 921,74 -673 562,04 {y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section C I 90 804,91
RÉ RCICE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent}
2017 Report en section D ÙJ 882 026,78
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL {réalisations + reports) 1 596 458,08 2041 441,17 444 983,09 Ps A+rB+C+D Q= G+H+i+J sQ-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
RESTES À
REALISER À Section d'investissement |F 0,00[L 0.00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2019 | E+F KaL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 84 974,30 321 492,65 236 518,35 = AIC+E = G++K
RESULTAT : : . Section d'investissement 1 511 483,78 1719 948,52 208 464,74 CUMULE = B+D+F = H#Jil
TOTAL CUMULE 1 596 458,08 2 041 441,17 444 983,09 = A+B+C+D+E+F = G+HHHHJHCHL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1* juin de
l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
IL est proposé au conseil municipal, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui
quitte la salle au moment du vote :
7 Pour 0 Contre
D'APPROUVER le compte administratif 2018 pour le budget EAU.
0 Abstention
14 2019-22 Affectation du résultat 2018 BUDGET EAU
M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d'affecter le résultat du budget EAU sur le budget prévisionnel 2018.
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'APPROUVER l'affectation de résultats suivante pour le budget EAU.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 145 713,44
dont b, Plus values neltes de cession d'éléments d'actif: 000
c. Résultats antérieurs reportés 80 804,91
D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a, + c. (1) 236 518,35
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-} 208 464,74
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 236 518,35
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour ls montant desplus-values 0,00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 236 518,35
du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploitation R 002 0,00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019- 23 Approbation du budget prévisionnel 2019 du budget EAU
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté
par la commission des finances. L'ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés par M. VALLIER adjoint chargé de la vie locale.
M VALLIER informe le conseil municipal d’une nouvelle ligne de dépense, de sous-traitance
générale, dans le budget primitif 2019 de l’eau et assainissement. Cette dépense est liée à
lexternalisation de l’entretien et du suivi de la station d’épuration pour l’année 2019 à compter du 15 mai 2019. En effet compte tenu du départ de M ESPOSITO nous n’avons pas, sur la
commune, les compétences et pas le temps matériel de former un agent, et que nous perdons également une connaissance importante sur l’eau qui reste en charge de la commune. M le MAIRE explique que l’externalisation de la gestion de STEP permet de prendre du recul sur le fonctionnement. Que la commune de Corps avec laquelle il est en contact rencontre la même problématique que nous, même si leur projet est moins avancé que le nôtre, et qu'il pourrait être envisageable d’avoir un technicien commun.
15 M VALLIER indique que le prix de l’eau reste inchangé et qu’il n’y aura pas de réajustement par habitant sur la part fixe de l’assainissement (augmentation de 30€ ayant été voté pour couvrir les annuités de prêt contracté), le coût final de la STEP n’étant pas connu à ce jour.
Vu le projet de budget primitif 2019,
IL est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré,
-__ D’'APPROUVER le budget primitif 2019 EAU arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
EPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 438 860,00 438 860,00
Section d'investissement d 815 740,00 H 816 740,00
TOTAL 2 254 600,00 [2 254 600,00
Vote: 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-24 Approbation du compte de gestion 2018 BUDGET GENERAL
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1° juin de l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordon- nateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le©EA& 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-25 Approbation du compte administratif 2018 du BUDGET GENERAL
16 CA 2018 Budget Général
FONCTIONNEMENT Prévues
Dépenses 2018 1 430 818,00 €
Recettes 2018 1437 948,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 115 687,45 €
Résultat exercices antérieurs (002)
188 861,62 €RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE
INVESTISSEMENT Prévues
Dépenses 2018 566 330,00 € Recettes 2018 559 200,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 -104 607,69 €
Résultat exercices antérieurs (001)
-120 653,64 ERESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE
Réalisées
1 133 996,20 €
1 249 683,65 €
304 549,07 €
Réalisées
359 003,78 €
254 396,09 €
-225 261,33 €
RESULTAT TOTAL 2018 11 079,76 €
RESULTAT TOTAL-CUMULE
17 GRESSE-EN-VERCO - GRESSE EN VERCORS / COM - BUDGET GENERAL/ 2018
Comparatif - Détail Chapitre
Date: 12/04/2019 8:24
Critères de l'édition :
Chapitre Budgélisé Réalisé Disponible
Montant Montant %
Foñ V0 82 20%
91 - Charges à caractère général 417 576,00 € 368 342,48 € 49233,52€| 11,79%
012 - Charges de personnel et frais 366 500,00 € 345 693,80 € 20 806,20 € 5,68%)
assimilés
014 - Atténuations de produits 15 300,00 € 0,00 € 15300,00€| 100,00%|
023 - Virement à la section 183 047,00 € 0,00 € 183 047,00 €| 100,00%)
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 23 193,81 € 68 193,81 € 45 000,00 €! -194,02%)
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 350 803,60 € 321412,75€ 29 390,85 € 8,38%
66 - Charges financières 30 397,62 €] 30 353,36 €) 44,26 € 0,15%|
67 - Charges exceptlonnelles 999,97 € 0,00€ 999,97 €| 100,00%
2e
reporté (excédent ou déficit)
187 528,99 €] 187 528,99 € 0,00 € 0,00%
013 - Atténuations de charges 59 000,00 € 41 799,35 € 17200,65€| 29,5%]
70: Produits des services, du domaine 104 896,00 € 111 707,67 € -6811,67€| -6,49%
et ventes diverses
73 - Impôts ettaxes 678 738,65 €] 741 854,55 €) 63416,00€| -9,30%)
74- Dotations, subventions et 345 285,00 € 282 322,89 € 62962,11€| 18,23%
participations
75- Autres produits de gestion courante 44 500,00 €| 18 440,94 € -3940,84€| -27,18%
77- Produits exceptionnels 2 999,46 € 53 558,25 € -50 558,79 €| 1 685,60%
= a RS
Ivestissemen 66 330,00) 409.897 U 001 - Solde d'exécution de la section 120 653,64 € 120 653,64 € 0,00 € 0,09%)
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées 64 684,88 € 62 914,39 € 1770,49 € 274%
20 + Immobilisations incorparelles 14 490,48 € 41 994,90 € 24935,58€] 17,22%
204 - Subventions d'équipement versées 27 586,00 € 25 287,20 € 2 298,80 € 8,33%
21- Immobilisations corporelles 338 915,00 € 288 807,29 € 80107,71€| 23,64%|
investis
021 - Virement de la section de 183047,00€| 100,00% 4183 047,00 € fonctionnement
024 - Produits de cessions 73 500,00 €l 0,00€ 73 500,00 €! 100,00%)
040 - Opérations d'ordre de transfert 23 193,81 €) 68 193,81 € 45 000,00 €| -194,02%) entre sections ] Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant % Montant %
40 - Dotations, fonds divers et réserves 144547,23€ 140040,76€| 96,88% 4506,47€| 3,12%
43 - Subventions d'investissement 123 118,96 € 32368,52€| 26,29% 90750,44€ 73,71%
204 - Subventions d'équipement versées 13 793,00 € 13793,00€| 100,00% 0,00 € 0,00%|
19 Sous sa présidence, M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget général 2018 qui s'établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 133 996,20 | G 1 249 683,65 L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 359 003,78 | H 254 396,09
+ +
Report en section de C l 187 528,99 REPORTS DE ,
L'EXERCICE fonctionnement (002} (si déficit) {si excédent}
2017 Report en section D 420 653,64 | J d'investissement (001) {si déficit} {si excédent}
TOTAL (réalisations + 1 613 653,62 1691 608,73
reports) = A4B4C4D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0,00[K 0,00 RESTES À
REALISER À Section d'investissement F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2049 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2019 2 E+F KL
Section de fonctionnement 1 133 996,20 1437 212,64 # A+C+E = G+#+K
RESULTAT : : : Section d'investissement 479 657,42 254 396,09 CUMULE = B+D+F =H+JH.
TOTAL CUMULE 1613 653,62 1691 608,73 a ArB+C+D+E+F = G+H+H#J+K+L
M le MAIRE. souligne que pour l’année 2018 le résultat est positif, et fait part au conseil de
son inquiétude, il s’interroge de savoir jusqu’à quand cela sera possible.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de
l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote,
- _ APPROUVER le compte administratif 2018 pour le budget GENERAL.
Vote : 7 Pour 0 Contre © Abstention
2019-26 Affectation du résultat 2018 BUDGET GENERAL
M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d'affecter le résultat du budget général sur le budget prévisionnel 2018.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget GENERAL.
20 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 115 687,45
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 187 528,99
C Résultat à affecter 303 216,44 = À. + B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) -225 261,33 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F, = D. + E. 225 261,33
AFFECTATION =C. = G. + H. 303 216,44
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 225 261,33 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 77 965,11
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2019-27 Approbation du budget prévisionnel 2019 du budget GENERAL
M _le MAIRE indique que la commune participe au plan 2 du numérique pour l’école
(équipement de tablettes pour les écoliers).
Rappelle également que les coupes de bois n’ont pas été vendues d’où une perte de recettes pour la commune.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté
par la commission des finances. L'ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés M BOUVIER adjoint aux finances.
Vu le projet de budget primitif 2019,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2019 GENERAL arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
EPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 199 282,00 1 199 282,00
Section d'investissement 429 632,00 429 632,00
TOTAL ñ 628 914,00 fl 628 914,00
Vote : 8 Pour 0 Contre © Abstention
21 2049-28 Approbation de l’avenant au marché de travaux de Réhabilitation de la station d'épuration de GRESSE-EN-VERCORS : Avenant n° 2.
M. le Maire rappelle qu’un avenant n° 1 au marché de travaux de la station d’épuration communale avait pour objet de prendre en compte la répartition financière du marché entre les entreprises, sans incidence financière.
Suite à l’évolution des travaux, le présent avenant a pour objet d’intégrer les diverses plus- values et moins-values détaillées dans l’avenant n° 2. Le montant cet avenant n° 2 s’élève à : Total HT de l’avenant n°2 : 98 786,00 €
TVA 20% : 19 757,20 €
Total TTC de l’Avenant n°2 : 118 543,20 €.
Le montant du nouveau marché s’élève donc à :
. Montant Marché d’origine : 1 789 700,00 €
. Montant avenant 1 : pas d'incidence financière
. Montant avenant 2 : 98 786,00 €
. Total HT nouveau marché : 1 888 486,00 €
. Tva 20% : 377 697,20 €
. Total TTC nouveau marché : 2 266 183,20 €
De plus, un délai complémentaire de 2 mois est demandé pour les travaux supplémentaires et pour l’exploitation à compter du 11 mars 2019.
Mr VALLIER explique qu’il y a eu un avenant N°1 sans impact sur le montant des travaux et
qu’il n’a pas donné lieu à délibération.
Mr LIEVAUX souhaite savoir à quoi correspond le montant de cet avenant. Mr VALLIER rappelle que les plus-values et les moins-values ont été prises en compte pour
rédiger cet avenant.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- __ VALIDE l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la Réhabilitation de la station d’épuration 2 500 EH et mise en séparatif du bourg — Lot n° 2.
- et AUTORISE Mr Le Maire à signer l’avenant n° 2.
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2019-29 Autorisation de demande de subvention pour l'étude de programmation relatif au bâtiment C1 des Dolomites.
5 e.D
M. le Maire rappelle qu’une étude de programmation concernant le bâtiment C1 des Dolomites est envisagé pour l’avenir de cet ensemble immobilier. Cela fait partie du projet touristique sur Gresse-en- Vercors pour lequel le Département et la Région AURA sont prêts à apporter leur soutien. Le montant total maximum de l'étude est estimé à 70 000 € HT.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la demande de subvention au Département (pour
30%) ainsi qu’une aide à la Région (pour 50%) concernant ces travaux d’études de programmation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- _ VALIDE le projet d’étude de programmation du Bâtiment C1 des Dolomites, - AUTORISE la demande de subvention auprès du Département (30%) et de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes (50%) pour l'étude de programmation dont le
montant HT est estimé à 70 000€.
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22 POINTS D'INFOS
- Une visite de la STEP est prévue pour le Conseil Municipal, ainsi qu'une inauguration : les 2 dates sont à définir ultérieurement.
- Mile MAIRE rappelle que les élections Européenne se dérouleront le 26 mai 2019 et que les conseillers peuvent dès à présent s'inscrire pour la tenue du bureau de vote auprès de Nadine BELEY.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal se termine à 22h20.
Le secrétaire de séance Le Maire
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