Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0083
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0488
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0474
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0169
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0083
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0083)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Économie et finances,
21 B 0083
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79796) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 1 / 2
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
COOPERATION INTERTERRITORIALE MEL- TERRITOIRES VOISINS : OFFRE DE CONCOURS DE LA MEL A LA CAPSO POUR LA PARTICIPATION AU
FINANCEMENT D'UN PARKING A LA GARE DE SAINT-OMER
I. Rappel du contexte
Par la délibération N° 18 C 0873 du vendredi 14 décembre 2018, le conseil métropolitain a adopté une convention de coopération entre la MEL et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO).
Cette convention de coopération proposait d’engager un certain nombre d’actions communes sur les quatre axes suivants : la mobilité et les pôles gares, les transitions territoriales et l’innovation, la culture, le tourisme et l'attractivité et l’eau, une richesse et une sécurisation partagée.
Dans le cadre de la thématique « mobilité et pôles gares » les objectifs sont notamment de favoriser l’optimisation du service ferroviaire entre Saint-Omer et la Métropole pour permettre de favoriser le report modal et d’améliorer le temps de parcours des TER entre les deux gares. Une coopération et un échange d’expériences autour de la reconversion des « gares cathédrales» et des politiques de mobilité sont également des thématiques communes de travail.
C’est pour contribuer à cet objectif visant à l’amélioration de la desserte ferroviaire CAPSO/MEL et à contribuer à l’amélioration de l’accessibilité et du rabattement vers le mode ferré en amont du territoire métropolitain et notamment sur la gare de Saint- Omer que la MEL souhaite offrir son concours pour participer à la construction d’un parking de 49 places à proximité immédiate de la gare de Saint-Omer.
Il apparaît légitime que la MEL, dans l’objectif de diminuer en amont de son territoire les flux de véhicules, participe à la réalisation d’un tel équipement qui relève de ses compétences générales et qui ne peut pas, par définition, se faire sur la métropole.
II. Objet de la délibération
Par délibération N°19 C 1123 du 13 décembre 2019, le conseil métropolitain avait autorisé Monsieur le Président à signer un avenant à la convention de coopération passée avec la CAPSO pour ce faire. Or pour des raisons juridiques, il a fallu trouver finalement un autre mode opératoire permettant de tenir l’engagement pris par la MEL. 21 B 0083
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79796) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 2 / 2
Il est donc proposé que la MEL apporte sa participation financière sous la forme d’une offre de concours à la CAPSO qui précise les modalités administratives et financières du versement proposée par la MEL à la CAPSO dans le cadre du projet de construction d’un parking aérien de 49 places situé à l’angle de la rue Saint-Martin et de l’Avenue de l’Europe à Saint-Omer. La CAPSO assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération et procède, dans ce cadre, aux règlements des factures et marchés se rapportant à cette opération.
La MEL s'engage à verser un concours financier d'un montant maximum de 9 223,07 € représentant 10% du montant total HT des travaux.
La CAPSO a réalisé l’opération de travaux publics telle que décrite ci-dessus pour laquelle la MEL offre son concours financier.
L’objet de la présente délibération est d’approuver l’offre de concours faite à la CAPSO pour la participation de la MEL au financement du parking de 49 places situé à l’angle de la rue Saint-Martin et de l’Avenue de l’Europe à Saint-Omer.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’acter de la contribution financière de la MEL sous la forme d’une offre de concours au cofinancement, à hauteur de 10% du montant HT total du projet pour un montant maximal ne pouvant dépasser 9 223,07 € ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention d’offre de concours avec la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
3) D’imputer les dépenses d’un montant maximal de 9 223,07 € aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/03/2021
#signature#