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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0083 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0083)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Pour rendu exécutoire #signature#

(125710) / vendredi 26 juin 2026 à 19:23 1 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

26-C-0083

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2025

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

I. Exposé des motifs

Chaque budget de la Métropole Européenne de Lille (le budget général et ses 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

Après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Crématoriums communautaires est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

1. Présentation du budget annexe Crématoriums communautaires

Le budget annexe crématoriums communautaires, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums d’Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial (SPIC) géré en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

 L’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

 Le financement de l’exploitation du service est assuré par les tarifs dont la redevance de crémation ;

 Le budget annexe crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4 ;

 Le budget est retracé en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxes

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexes 1 et 2).(125710) / vendredi 26 juin 2026 à 19:23 2 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Évolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.

En 2025, les masses budgétaires réelles (hors résultats reportés) totalisent 4,7M€ de dépenses et 4,8M€ de recettes.

3. Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors résultat reportés, s’élèvent à 2,45M€ et sont en augmentation de +0,2M€ par rapport à 2024 (soit +9,2%/ CA 2024).

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s’élève ainsi à 99%.

2,6

0,5

2,4

0,0

2,2

1,6

3,2

0,2

2,5 2,3

2,9

1,9

0

1

1

2

2

3

3

4

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

CA 2023 CA 2024 CA 2025

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Depenses de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Charges à caractère général 1 436 808 1 209 830 84% 1 332 762 1 101 774 83% -108 055 -8,9% dont charges hors refacturation 1 268 901 1 153 168 91% 1 275 250 1 021 099 80% -132 068 -11,5%

dont refacturations fonctions supports 167 907 56 662 34% 57 512 80 675 140% 24 013 42,4%

Charges de personnel 956 640 910 343 95% 960 321 1 057 994 110% 147 652 16,2% dont charges de personnel hors refact. 733 277 686 980 94% 733 608 717 748 98% 30 768 4,5%

dont refacturations fonctions supports 223 363 223 363 100% 226 713 340 247 150% 116 884 52,3%

Autres charges de gestion courante 110 1 1% 110 1 1% 0 55,2%

Dépenses de gestion courante 2 393 558 2 120 173 89% 2 293 193 2 159 770 94% 39 597 1,9%

Charges financières 104 153 79 601 76% 98 865 96 017 97% 16 415 20,6%

Charges exceptionnelles 82 000 44 264 54% 82 000 194 227 237% 149 962 338,8%

Total 2 579 711 2 244 039 87% 2 474 058 2 450 014 99% 205 975 9,2%(125710) / vendredi 26 juin 2026 à 19:23 3 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Ces dépenses de fonctionnement sont constituées :

 des dépenses de gestion : pour 2,16M€ (soit 88,2% des dépenses de fonctionnement), composées :

 de charges à caractère général : 1,1M€ (-0,1M€/CA 2024). Ces charges à caractère général correspondent principalement aux dépenses d'énergie pour 0,5M€, aux charges d’exploitation pour 0,27M€ et à l’entretien des espaces verts et aux dépenses de propreté pour 0,17M€. L’évolution de -0,1M€ entre le CA 2024 et 2025 est portée par la diminution du poste énergie ;

 de charges de personnel : 1,1M€ (+0,15M€/CA 2024). L’effectif pourvu en 2025 est de 12 agents titulaires et 5 agents non titulaires ;

 des charges financières : 0,1M€ (+16,4K€/CA 2024) ;

 des charges exceptionnelles : 0,19M€ (+0,15M€/CA 2024), correspondant à des apurements de recettes rattachées à l'exercice précédent.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 2,9M€ en diminution de -0,3M€ (soit -9,9%/CA 2024).

Les recettes de fonctionnement sont constituées :

 des redevances de crémation qui représentent la quasi-intégralité des recettes, à hauteur de 2,7M€, en diminution de -0,3M€ (-10,3%/CA 2024) ;

 des produits exceptionnels correspondant à des apurements de rattachements à hauteur de 0,2M€.

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Recettes de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Redevances de crémation 2 919 375 3 009 069 103% 2 857 673 2 700 149 94% -308 920 -10,3%

Produits exceptionnels 60 010 233 145 389% 60 010 220 930 368% -12 215 -5,2%

Total 2 979 385 3 242 214 109% 2 917 683 2 921 079 100% -321 135 -9,9%(125710) / vendredi 26 juin 2026 à 19:23 4 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement, hors résultats reportés, représentent 2,3M€, et sont en augmentation de +0,7M€ (+40,9%) par rapport à 2024. Elles sont constituées :

 De travaux d’entretien et de réparation du patrimoine : 2M€ ;

 Des études : 0,02M€ ;

 Des acquisitions de matériel : 0,04M€.

Le taux de réalisation en intégrant les reports est de 114% en 2025. Les dépenses réalisées en 2025 concernent la rénovation énergétique des crématoriums et les travaux d'aménagement du site d’Herlies.

Enfin, l’amortissement de la dette (0,18M€) est stable par rapport au CA 2024.

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Dépenses d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Travaux 3 510 000 1 261 207 36% 2 808 000 2 023 308 72% 762 100 60%

Acquisitions / Matériel 178 000 131 009 74% 93 000 42 190 45% -88 820 -68%

Etudes 245 000 39 254 16% 25 000 24 317 97% -14 937 -38%

Dépenses d'investissement hors dette 3 933 000 1 431 471 36% 2 926 000 2 089 815 71% 658 344 46,0%

Amortissement de la dette 200 000 182 397 91% 200 000 184 318 92% 1 921 1%

Total 4 133 000 1 613 868 39% 3 126 000 2 274 133 73% 660 265 40,9%

Restes à réaliser 0 1 694 848 0 1 281 512 -413 336 -24%

Total 4 133 000 3 308 716 80% 3 126 000 3 555 645 114% 246 929 7,5%

215 188

2 023 308

70 797

42 190

21 428

24 317

180 577

184 318

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

CA 2023 CA 2024

Evolutuion des dépenses d'investissement

Amortissement de la dette

Etudes

Acquisitions / Matériel

Travaux(125710) / vendredi 26 juin 2026 à 19:23 5 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le CA 2025 a enregistré des recettes réelles d’investissement à hauteur de 1,9M€ dont 1,8M€ d'emprunt.

5. Résultats et agrégats financiers

L’épargne brute est de 0,5M€ soit -0,5M€ (-9,9%) par rapport à 2024.

L’épargne nette est de 0,3M€, soit -0,5M€ (-64,8%) par rapport à 2024.

L'encours de la dette est en augmentation (+1,6M€, soit +84,9%, par rapport à 2024) et s'élève à 3,5M€.

Le résultat global de clôture de l'exercice 2025 (résultat de l'exercice 2025 + résultat reporté) de la section de fonctionnement est de 2 538 895,01€. Le résultat global de clôture de l’exercice 2025 de la section d’investissement, hors reports, est de -27 613,22€. Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) après intégration des restes à réaliser (1 281 512,27€) se porte à 1 229 769,52€.

CA 2024 CA 2025

Recettes de fonctionnement 3 242 214 2 921 079

Dépenses de fonctionnement 2 244 039 2 450 014

Epargne brute 998 175 471 066

Amortissement de la dette 182 397 184 318

Epargne nette 815 778 286 748

Solde provisions 0 0

Résultat de fonctionnement 593 174,45 -24 651,92

Résultat reporté de fonctionnement 2 605 488,98 2 563 546,93

Résultat cumulé de fonctionnement 3 198 663,43 2 538 895,01

Résultat d'investissement -759 243,99 712 654,98

Résultat reporté d'investissement 18 975,79 -740 268,20

Résultat cumulé d'investissement -740 268,20 -27 613,22

Résultat global 2 458 395,23 2 511 281,79

Solde des restes à réaliser 105 151,70 -1 281 512,27

Résultats définitifs 2 563 546,93 1 229 769,52

Epargne brute/recettes de fonctionnement 30,8% 16,1%

Financement de l'investissement 61,8% 20,7%

Encours de dette 1 902 664 3 518 346

Capacité de désendettement 1,9 7,5

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette(125710) / vendredi 26 juin 2026 à 19:23 6 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver le compte administratif crématoriums 2025 ainsi présenté ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 1 281 512,27 € en dépenses ;

5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront affectés ou repris à la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption de ce compte administratif ;

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Métropole écologiste citoyenne et solidaire et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.