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Procès Verbal - v4nakgc477nj78v
Déliberation - 3q947ahryb06hf
Déliberation - cp8sq2jtlimazat
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - cp8sq2jtlimazat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 16 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le 16 février à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de ia
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par
le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Générales Collectivités
territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCO, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Séverin
BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Mr Guillaume VIDAL, Mr Stéphane LOISEL
Absents : laura BARIATTI, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER.
Pouvoir : Mme Laura BARIATTI a donné procuration à Mme Claire OUSTAILLER
Secrétaire de séance: Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 11.02.2022
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal: 08
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 09
ORDRE DU JOUR
INFOS DIVERSES :
+ Compte rendu réunion UPV2D
+ _ Recensement de la population 2022.
+ Présentation des projets pour l'aménagement des voiries : rue des acacias et le haut des
aires
DÉLIBÉRATIONS :
Approbation du rapport de la CLET du 7.12.2021
Conseil Départemental — Défibrillateur — mise à disposition gratuite.
Vente de parcelles communales - PLANAL DEL PELLISOU : D 1053-D 410-D 413- D 414-D 415
Adhésion association « INFOCLIMAT » FwNRE 5. Convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Calce suite à la distribution
du magazine trimestriel l’Agglo.
6. FONDS DE CONCOURS 2018 -2019 — Aménagement parcours santé et ludique « coulée verte »
QUESTIONS DIVERSES :
Taxes sur les ordures ménagères 2022.
Début de la séance à 18 heures.
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à f’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour, infos diverses :
Monsieur le Maire relate la dernière réunion avec PV2D, cabinet missionné par l’Ecoparc Catalan
pour réaliser une étude sur les infrastructures touristiques des 4 communes membres du parc éolien. Le projet pour Calce est le château de las Fonts. Le cabinet propose d'orienter l’usage du château vers des résidences artistiques et culturelles qui pourraient être porteuses économiquement (stage poterie, plantes aromatiques, artisanat local, etc …) avec des possibilités de logement et restauration sur le village {projet de gites ou de chambres d'hôtes).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur la création et l'aménagement de
gites ou de chambres d’hôtes sur le village.
Monsieur le Maire rappelle que l'architecte Mme PRIBETICH reçue en mairie le 17 janvier dernier,
rapporte que les travaux réalisés au cours des décennies sur les bâtiments adjacents à l’église ont
fragilisé la structure de cette dernière. Des gros travaux sont à prévoir pour la stabiliser avant
d'engager tout projet sur l’ensemble du site. Mme PRIBETICH a promis de remettre le dossier sur
les diagnostics sanitaires du château courant avril 2022. Elle sera alors en mesure de nous donner
un estimatif du coût des travaux de l’église.
Le recensement de la population 2022 se termine samedi 19 février 2022. Nous pouvons remercier
la population de Calce pour avoir participé et répondu aux questionnaires. La population devrait
selon les données actuelles augmenter. Aménagement de la Rue des acacias, Monsieur le Maire présente le projet remis par le cabinet
Gaxieu. La construction d’un mur (côté droit de la rue) permet la sécurisation des lieux et la
création d’un emplacement pour garer 3 véhicules. Côté impair de la rue au niveau du n°5,
l'aménagement d'une placette avec une jardinière permettra d'accueillir un véhicule.
L’urbanisation du « haut des aires », Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de la
voirie avec des emplacements de parking, avec la présence d'espaces verts et d’une liaison avec la
rue de la Fontane. Une réunion est prévue le 24 février avec les services de Perpignan Méditerranée
métropole pour compléter et finaliser le projet et plus particulièrement concernant les réseaux
eaux, assainissement et pluvial.
Monsieur le Maire propose de passer à l’examen des délibérations.
Délibération n° 1. /2022
OBJET : Approbation du rapport de la CLET du 7.12.2021
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences
et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan
Méditerranée Communauté d'Agglomération en Communauté urbaine et actualisation de ses
statuts ;
Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine,
Vu le rapport de la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) en date du 07 Décembre
2021.
Considérant que, la CLET a procédé dans sa séance du 7 Décembre 2021 a examiné les révisions des
charges transférées et des attributions de compensation (AC) des communes relatives aux différents
ajustements concernant les communes de Baixas, Torreilles, Toulouges et Villeneuve de la Raho et à
la modification des Plans pluriannuels d'investissement de Sainte-Marie et de Torreilles.
Considérant que la CLET, réunie sous la présidence de M. Alain DARIO le 07 Décembre 2021, a
approuvé, à l’unanimité des membres présents, les ajustements concernant les communes de Baixas,
Torreilles, Toulouges et Villeneuve la Raho et approuvés les modifications des plans pluriannuels
d'investissement des communes de Sainte-Marie e de Torreilles, Considérant le compte rendu de la CLET du 07.12.2021 visé ci-dessus et annexé à la présente
délibération.
Lecture étant faite,
M. le Maire demande au Conseil de délibérer,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE l'évaluation des charges transférées telle que figurant dans le compte-rendu de
la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées du 07 Décembre 2021 ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre tout acte utile en la matière.
Délibération n° 2./2022
OBJET : CONSEIL DEPARTEMENTAL — DEFIBRILLATEUR - mise à disposition gratuite
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention de mise à disposition gratuite d’un
défibrillateur externe semi-automatique d’un coffret de protection et d’un registre de contrôle
opérationnel du défibrillateur.
Cette convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la mise à
disposition gratuite d’un défibrillateur et de son coffret dans la commune, par le Département, du
matériel médical. Elle est conclue pour une durée de 4 ans.
La commune s'engage à souscrire une assurance destinée à garantir sa responsabilité civile
susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers.
Le Conseil Municipal,
Après l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DONNE POUVOIR à son Maire afin de signer la convention de mise à disposition gratuite d’un
défibrillateur externe semi-automatique d’un coffret de protection et d’un registre de
contrôle de protection et d’un registre de contrôle opérationnel du défibrillateur.
- CHARGE Monsieur le Maire de souscrire une assurance destinée à garantir sa responsabilité
civile susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers. Délibération n° 3. /2022
OBJET : VENTE DE PARCELLES COMMUNALES - PLANAL DEL PELLISOU : D 1053 — D 410 — D 413 -
D 414 — D 415
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1 du conseil municipal du 27.11.2018,
approuvant la vente des parcelles D 410 — D 413 — D 414 à Mr Paulo Marcos SANTO DE ALMEIDA,
pour des raisons techniques, la vente n'avait pas pu alors aboutir.
Mr Paulo SANTO DE ALMEIDA et Mme Laura PINTO REBESSI ont déposé une nouvelle
demande pour l'achat de parcelles communales situées au PLANAL DEL PELLISSOU référencées D1053-D410-D413- D414-D 415.
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles communales du lieudit « PLANAL
DEL PELLISOU » :
e D410 -25a25ca
e D413 -21a50ca
e D414 -68a00 ca
+ D415 -13a15 ca. BND
D 1053 -47 a 73 ca
TOTAL _1 ha 75 a 63 ca moyennant la somme de 4 390.00 euros.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
des membres présents et représentés
° Décide la vente des parcelles communales ci-dessus référencées à Mr Paulo SANTO DE
ALMEIDA et à Madame Laura PINTO REBESSI moyennant la somme de 4 390.00 euros.
+ _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous
documents afférents à la vente.
Délibération n°4. /2022
OBJET : Adhésion association « INFOCLIMAT »
Dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial de Perpignan Méditerranée Métropole et de
notre agenda 21,
Considérant la délibération n° 7 approuvant lors du Conseil Municipal du 9 septembre 2020,
la motion de déclaration de l’état d'urgence climatique. La commune s’engageait à poursuivre ses
engagements et à prendre toutes mesures nécessaires pour intégrer l’urgence climatique et
environnementale dans toutes les politiques publiques en tenant particulièrement compte de
l'impact sur le climat. Afin de mesurer cet impact, une station météo a été installée près du château
d’eau de la commune, elle est opérationnelle depuis octobre 2020.
Pour la vulgarisation, la compréhension de la météo, favoriser l'échange de données et de
connaissances autour de la météo, accéder aux outils d'analyses climatologiques Monsieur
Stéphane LOISEL, conseiller municipal propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association
« INFOCLIMAT », 6 cité du parc 15000 Aurillac Siret n2 453 860 744 00037, association à but non lucratif créée en 2003, dont le but est de vulgariser la météo et le climat par les sciences
participatives et les données ouvertes. L'objectif principal de l’association est de gérer le site
internet proposant l'accès aux informations météorologiques mondiales et notamment aux stations
météorologiques semi-professionnelles installées par des passionnés qui mesurent températures,
précipitations et vent. Le montant de l’adhésion est de 50 euros par an.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal,
DECIDE D'ADHERER à l'Association « INFOCLIMAT », 6 cité du parc 15000 Aurillac
Siret n° 453 860 744 00037, le montant de l'adhésion est de 50 euros,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches
Délibération n° 5/2022
OBJET : convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Calce suite à la distribution du
magazine trimestriel l’Agglo.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2 approuvée lors du conseil municipal du 5
mai 2021, concernant une convention portant sur l’organisation des modalités de remboursement
pour la distribution du magazine trimestriel »AGGLO ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ladite convention était signée pour une
durée d’un an. Il convient donc de signer une nouvelle convention du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2022 fixant les modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine à la commune faisant suite à la distribution du magazine « AGGLO » par les
employés communaux de CALCE.
Perpignan Méditerranée Métropole remboursera à la Commune les frais de distribution des 140
exemplaires, de conditionnement et de livraison pour un montant total de 179.30 euros H.T soit
215.16 euros TT£.
Pour ce motif, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention fixant les modalités
de remboursement par Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine suite à la distribution du
magazine trimestriel « L'AGGLO ».
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de
l’autoriser à signer tous documents se rapportant à ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : e __ D’approuver la convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par
Perpignan Méditerranée Métropole et la commune concernant la distribution du magazine
trimestriel « L'AGGLO ».
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents concernant cette
convention.
Délibération n° 6. /2022
OBJET : FONDS DE CONCOURS 2018 -2019 — Aménagement parcours santé et ludique « coulée
verte ».
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 6 et 7 du Conseil Municipal du 8 juillet 2020,
l’autorisant a sollicité une aide financière auprès de Perpignan Méditerranée Métropole au titre du
fonds de concours 2018 et 2019 et d'approuver les plans de financement.
Le Conseil Départemental 66 a attribué à la Commune de CALCE lors de son assemblée du 19 octobre
2020, une aide à l'investissement territorial de 14 910.00 euros.
Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement de l’opération aménagement du
parcours santé et ludique « coulée verte » et donne lecture de la convention organisant les modalités
d'attribution et de versement par Perpignan Méditerranée d’un fonds de concours au titre de 2018
et 2019 à la Commune de Calce pour l’opération l'aménagement d'un parcours santé et ludique
« Coulée verte ».
Ce fonds de concours est attribué conformément aux dispositions de l’article L5215-26 du Code
Général des Collectivités Territoriales, en particulier le chapitre VI dans sa nouvelle rédaction qui
dispose : « VI. - Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après
accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils
municipaux concernés. « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
La dépense subventionnée est constituée des dépenses prévisionnelles hors taxes suivantes :
Opération Montant Autres Charge FDC sollicité
Travaux HT subventions résiduelle En %
Hors
subvention
Aménagement
parcours santé
272 207.50€ 257 297.50 € 34.98% | 90 000.00€ et ludique 14910 € (CD
« coulée verte » 66)
TOTAL 272207.50€ |14910€ 257 297,50€ 34.98% | 90 000.00€
pour un montant total subventionnable de 272 207,50 € hors taxes auquel est affecté un fonds de
concours global de 90 000 € décomposés comme suit : - FDC 2018 (1ère et 2ème parts) : 45 000 € -
FDC 2019 (1ère et 2ème parts) : 45 000.00 €,
Le Conseil Municipal,
après l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DONNE POUVOIR à son Maire afin de signer la convention organisant les modalités
d'attribution et de versement par PMM d’un fonds de concours au titre 2018 et 2019 à la
commune pour le programme d'aménagement d’un parcours santé et ludique « Coulée
Verte ».
CHARGE Monsieur le Maire a souscrire une assurance destinée à garantir sa responsabilité
civile susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers.
KE Ok ke RO OK ER 6e ke
L'examen des délibérations étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer aux questions
diverses.
Taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022,
Depuis plusieurs années, la commune de CALCE verse au budget de la direction valorisation
des déchets de Perpignan Méditerranée Métropole une somme permettant de trouver un
équilibre financier au budget des traitements des ordures ménagères et évitant ainsi
l'augmentation du taux de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (14.76 %), taxe
payée par les habitants de la commune.
Cette année le coût de traitement des OM a fortement augmenté, cette augmentation
représente pour cette année 25 000 euros. Mr le maire proposera lors du vote du budget
2022 que la commune prenne en charge cette augmentation.
DSP « Le Presbytère », la délégation de service public le « presbytère » arrivera à échéance
en février 2023. Le délégataire Mr Laurent CARRERA dans un courrier du 15 février 2022 a
demandé une prolongation de son contrat, argumentant que son activité de bar et de
restauration avait été impactée par les restrictions sanitaires de 2020 et 2021. Après un tour de table, et en raison de la crise sanitaire, 7 conseillers municipaux sont
favorables pour entamer les démarches et prolonger la délégation de service public de 9
mois. Un conseiller municipal ne se prononce pas et un conseiller municipal ne souhaite pas
prolonger la DSP de neuf mois.
Monsieur le Maire propose de contacter le cabinet d'avocats HGC de la commune, pour
rédiger un avenant à la délégation de service public. Cet avenant sera présenté aux
conseillers lors d’un prochain conseil municipal.
e Mr LOISEL rappelle le terrible incendie qui s’est déroulé à Saint Laurent de la Salanque ce
week-end. Il suggère que la commune vienne en aide aux victimes de cette tragédie. Mr le
Maire propose que lors du vote du budget 2022, une subvention soit inscrite.
e Mr Daniel SENIE informe le conseil municipal que le véhicule KANGOO électrique utilisé par
les employés communaux appartenant à Perpignan Méditerranée Métropole, n’est pas
adapté pour circuler sur notre territoire, il manque de puissance pour circuler sur les
chemins pentus de la commune et de maniabilité.
Monsieur le maire après avis du conseil municipal demande à Mr SENIE de se renseigner
auprès de concessionnaires auto pour l’achat d’un véhicule utilitaire 4/4.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 20
Bruno VALIENTE
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Daniel SENIE Laura BARIATTI
Severin BARIOZ
Claire OUSTAILLER
Guillaume VIDAL
Marianna BALTAZAR
Jean-Louis PELLISER
Stéphane LOISEL