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Déliberation - 6z8dp1mqmudco1a
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 6z8dp1mqmudco1a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
EXTRAIT DES REGISTRES puise 07 %1Y7- ESTR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE ID : 066-216600304-20250401-01042025_06-DE
Mardi 1° Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le premier avril à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément
aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire OUSTAILLER,
Séverin BARIOZ, Laura BARIATTI,
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 27.03.2025
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ou représentés ayant délibérés : 07
Délibération n° 06/2025 - N ° 01042025_06
]
Objet : SYNDICAT AGLY VERDOUBLE- Dissolution — Répartition de l'actif et du passif.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25.09.2024 approuvant à l’unanimité de ses membres la
fin d'exercice du Syndicat Agly Verdouble.
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLAI/2024333-0001 en date du 28.11.2024 mettant fin à l’exercice des
compétences du Syndicat Agly Verdouble.
Mr le Maire présente le tableau de répartition de l'actif et du passif du Syndicat Agly Verdouble entre les
différents membres :
TABLEAU BE REPARNITION - Synal
Fran Fais 9e Sy
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve à
l'unanimité la répartition de l’actif et du passif du Syndicat Agly Verdouble.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire — Bruno VALIENTE.
IR DR