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Déliberation - 6mk1zdizdwmh3m
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 6mk1zdizdwmh3m)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le 17 MARS à 17 H les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Étaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Ghislaine GAUBY, Daniel SENIE, Mireille RULLAUD –
Absents : Guy LAFFORGUE, Sylvie MARTINEZ, Martine ASSENS
Pouvoirs : AUCUN
Secrétaire de séance : Francis CRABIE
Date de convocation du conseil municipal le 21 septembre 2017
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal 7
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers ayant délibéré. 7
ORDRE DU JOUR :
INFOS DIVERSES :
La rue du « Haut des Aires »
DSP « Le Presbytère »
Château de Las Fonts : ligne téléphonique
Modifications horaires ligne navette scolaire
Point de collecte ordures ménagères « rue de La Fontane »
Etat des subventions perçues et à recevoir 2015-2016-2017
DÉLIBÉRATIONS :
Fonds de concours 2016
Modification des compétences du Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l’Agly
Retrait de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole de la compétence 2a « Mise en
œuvres des actions liées à la labellisation en Pays touristique » du Syndicat Agly Verdouble.
Retrait de Perpignan Méditerranée Métropole du Syndicat mixte du Rivesaltais-Agly
Décision Modificative n° 5
Participation des communes aux travaux communautaires de compétence « pluvial »
convention financière portant attribution et de versement d’un fonds de concours. attribution du marché de travaux de Voirie » Chemin du château de Las fonts ».
ORDRE DU JOUR :
Questions diverses
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. HAUT DES AIRES (zone aménageable : 4 contructions)
Monsieur le Maire passe la parole à Giuditta MARCQ.
Cette dernière fait part à l’Assemblée que suite à la finalisation du montage financier établi par PMCU (Aménagements voirie, réseaux secs et humides) et compte tenu du fait que les montants de participation de chaque propriétaire ont été définis, une réunion aura lieu demain 27 septembre en fin d’après-midi afin d’informer tous les protagonistes et de recueillir leur avis.
Un délai de réflexion leur sera accordé pour donner leur réponse définitive.
DSP LE PRESBYTÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil que le Gérant actuel ayant trouvé une opportunité par ailleurs, souhaite résilier son contrat de DSP à partir du 1er MARS 2018.
Il va nous présenter un couple intéressé par la reprise.
CHÂTEAU DE LAS FONTS : LIGNE TÉLÉPHONIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le courrier adressé par ORANGE concernant des dommages qui seraient survenus au lieu-dit LAS FONTS sur les réseaux téléphoniques, occasionnés par les arbres et donc de notre responsabilité.
Une réponse leur a été faite dans le sens où il serait souhaitable que l’on nous précise le lieu exact, de plus, la municipalité refusant de couper les arbres, d’envisager d’autres solutions de raccordement (paraboles, lignes enterrées, etc…..).
MODIFICATION HORAIRES LIGNE NAVETTE SCOLAIRE
Bruno VALIENTE informe le conseil qu’une mise en place du périscolaire est à l’étude à BAIXAS ce qui impliquera pour la commune de CALCE le paiement des heures supplémentaires de l’accompagnant pour le bus suite à la modification des horaires. Nous attendons quelque temps pour faire le point afin de connaître le nombre d’enfants de CALCE concernés.
POINTS DE COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES LIEU-DIT LA FONTANE
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une demande des nouveaux arrivants pour la création d’un point de collecte des ordures ménagères.
Après réflexion, il s’avère qu’une dalle et un muret seront construits pouvant contenir deux ou trois containers du côté des espaces verts à l’entrée du lotissement.
ÉTAT DES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire passe la parole à Mireille RULLAUD déléguée aux finances, qui fait un récapitulatif des subventions perçues en 2015-2016-2017.
OPERATIONS SUBVENTIONNÉES 2015 – 2016- 2017 : OPERATIONS subventionnées 2015 – 2016- 2017
Opérations subventionnées Montant
des travaux H.T
Montant de la subvention Total subvention Coût réel des
travaux
Maison JUAN 153 323.76 euros 45 000.00 € FDC 2015 (en paiement) 45 000.00 108 323.76 €
Cuve incendie Château de Las fonts 9 991.20 euros 4 425.00 € DETR 2017 en paiement (prefecture) 4 425.00 5 566.20 €
MAISON DE LA CHASSE 26 100.83 Euros 13 050.00 € DETR 2017 (en paiement) 13 050.00 13 050.83 €
MUR DU CHÂTEAU 73 160.00 Euros 5 000 € réserve parlementaire (en cours)
34 000 € FDC 2016 (en cours)
39 000.00 34 160.00 €
CLOCHER CIVIL
ÉGLISE PAROISSIALE
27 714.51 euros 11 000.00 € FDC 2016 (en cours) 11 000.00 16 714.51 €
RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 53 608.10 26 800 FDC 2017 (en attente) 26 800.00 26 808.10 €
SALLE PRÉAU
1ère partie
2ème partie
76 459.49 € →
10 270.00 € (réalisé) →
86 729.49
21 997.50 solde prévu total :
108 726.99 prévu
28 860.00 versée le 19.10.2016
* Solde 1ere partie - 4715.00€ (en paiement)
*acompte 2ème partie - 5135.00€ (en paiement)
Reste : Solde (10 998.75 €)
38 710.00
49 708.75
48 019.49 €
59 018.24 €
Église ST PAUL le vieux 32 243.20 euros 6 721.00 € souscription versée
6 000.00€ fondation patrimoine versée
6000.0 € Conseil départ. En 2018
18 721.00
13 522.20 €
Archives communales 16 238.19 euros 5674.00 € Conseil départemental (en cours) + FDC 2017 5327.10
(en attente)
5 674.00
5327.10
5 237.09 €
CHEMIN DU CHÂTEAU DE LAS FONTS 115 000.00 euros 5 000,00 réserve parlementaire 5 000.00
FDC 2018 ?
Solde FDC 2017 ?
110 000.00 €
Réalisé 479 109.28 €
175 580.00 €
En cours 136 997.50 £ 15 998.75 €
En attente (FONDS DE CONCOURS 2017 ET 2018 « 45 000 euros par an ») 32 127.10 €
Prévu 516 106.76 € 223 705.85 €
DÉLIBÉRATIONS :
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CHEMIN DU CHÂTEAU
DE LAS FONTS
Le Maire présente le compte rendu de la commission d’appels d’offres des
marchés ainsi que le rapport d’analyse des offres du Cabinet BETEC relatif au marché d’aménagement de voirie du chemin du château de las Fonts.
Après études des différentes pièces du marché, le classement pondéré des entreprises ayant soumissionné est le suivant : Le Conseil Municipal après examen des enveloppes et à l’unanimité des
membres présents et représentés DÉCIDE de confier les travaux à :
ENTREPRISE GTP – Montant des travaux 92 774.50 euros H.T
Donne tous pouvoir à son Maire pour mener le marché à son terme et signer toutes les pièces nécessaires à
son exécution.
OBJET : participation des communes aux travaux communautaires de compétence « Pluvial ».
Monsieur Bruno VALIENTE précise à l’Assemblée que lors de sa séance du 10 Décembre
2010, Le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine a organisé le financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux, et a adopté le document
« cadre » qui définit notamment la participation des communes aux travaux réalisés par Perpignan Méditerranée sur leur territoire.
Ainsi les articles 2 et de cette convention précisent respectivement :
- « Pour une opération pluviale : Perpignan Méditerranée prendra en charge 2/3 du montant
H.T. La commune sera sollicitée à hauteur de 1/3 du montant HT déduction faite
d’éventuelles subventions ou participations financières extérieures ».
- « Pour une opération classée « pluvial » une convention financière annuelle sera établie avec
la commune pour permettre le versement d’un fonds de concours. Cette convention
d’opération « pluvial » définira le programme de travaux, le budget prévisionnel et les
modalités de versement de la part communale ».
Aujourd’hui, les travaux et les subventions correspondant à la compétence « pluvial » réalisés en 2016 sont clairement identifiés pour la commune. Il s’agit de ceux effectués à l’impasse des aires.
Elle propose au Conseil Municipal d’approuver la Convention financière, afin d’arrêter le montant à
verser à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine au titre des travaux 2016. Le montant des dépenses réalisées par P.M.C.U s’élève à la somme de 17 014.00 euros H.T, la participation de la
commune s’élève donc à la somme de 5 671.33 euros H.T. Cette somme a été prévue lors de l’élaboration du Budget primitif 2017.
Ouï, l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à (l’unanimité) des membres présents ou représentés.
REFUSE la convention financière, portant organisation des modalités d’attribution et de versement
de fonds de concours par la Commune de CALCE à PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE.
REFUSE pour l’année 2016, le montant à verser par la commune qui s’élève à la somme de 5 671.33 euros H.T.
CRITERE N°2 ( Sur 10 Points) CRITERE N°3
(en Jours ouvrés) ( Sur 20 points)
CLASSEMENT TOTAL CLASSEMEN Réponse Note 1 = Montant moins disant x 70 Note 3 Note 1+2+3 pondéré Montant entreprise Valeur technique Montant entreprise Montant Moins disant TOTAL Délai entreprise Délai Moins disant TOTAL 1 COLAS 99 986,50 92 774,50 64,95 45 40 8,89 20 93,84 5 2 BRAULT 66 93 095,00 92 774,50 69,76 45 40 8,89 20 98,65 2 3 MALET 94 868,00 92 774,50 68,46 45 40 8,89 20 97,34 4 4 TP66 95 060,00 92 774,50 68,32 40 40 10,00 20 98,32 3
5 GTP 92 774,50 92 774,50 70,00 45 40 8,89 20 98,89 1
CRITERE N°1 ( Sur 70 Points)
ENTREPRISES Montant moins disant = Délai moins disant = Note 2 = Délai moins disant x 10
Délai entreprise OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°5.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Augmentation Diminution Augmentation diminution
FONCTIONNEMENT
6228 Autres services extérieurs (D) + 10 000.00
022 dépenses imprévues (D) - 10 000.00
INVESTISSEMENT
165 Dépôts et cautionnements reçus (D) + 300.00
2313-99 construction – compte bloqué (D) - 300.00
+ 300.00 - 300.00
TOTAUX + 10 000.00 - 10 000.00 + 300.00 - 300.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n° 5.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
OBJET : Demande de subvention dans le cadre de l’aide aux communes auprès du Conseil
Départemental pour l’opération « Parcours santé "la Coulée Verte" »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet du parcours santé
partant du city stade communal et longeant "le ravin de la fou de la Roque". Les travaux du projet appelé "La Coulée verte" s’élèvent à la somme de 29 400.00 euros H.T. financés par les fonds propres de la commune, et inscrits au budget 2017
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, l’autorisation de constituer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide aux communes auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention dans le cadre de
l’aide aux communes auprès du Conseil départemental. OBJET : MODIFICATION DES COMPÉTENCES DU SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY
Ouï les explications de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20 ;
Vu la délibération de l’organe délibérant du SYNDICAT MIXTE DU
RIVESALTAIS ET DE L’AGLY en date du 12 Décembre 2016 proposant de
modifier les statuts de l’établissement par la prise de compétence
« Télévision » ;
Vu les statuts de l’établissement ;
CONSIDÉRANT que les modifications proposées permettront au syndicat
d’exercer ses compétences conformément aux intentions manifestées et aux objectifs affichés par les communes à l’origine de la demande ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;
APPROUVE la modification des statuts du SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS
ET DE L’AGLY par la prise de compétence « Télévision».
Adopte à l’unanimité.
OBJET / DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2016
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 17 Mars 2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les opérations suivantes :
Mur de soutènement du château
Réhabilitation du clocher civil et la restauration du clocheton Église paroissiale. Il précise que le coût total HT des travaux s’élève à 100 874.51 H.T € et propose de solliciter une aide financière au titre du fonds de concours 2016 auprès de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, selon le plan de financement ci-dessous :
Opérations Montant des
travaux
(€)
H.T
Autres
subv
Charge
résiduelle
hors
subventions
EUROS
Fonds de concours
sollicité EUROS
Mur de soutènement du château
Réhabilitation du clocher civil et
Restauration du clocheton Eglise paroissiale
73160.00
27 714.51
5 000.00 68 160.00
27 714.51
34 000.00
11 000.00 TOTAL 100 874.51 5 000.00 95 874.51 45 000.00
OBJET : CHANGEMENT STATUTAIRE /Retrait de la Communauté Urbaine Perpignan- Méditerranée-Métropole (PMM) de la compétence 2a « Mise en œuvre des actions liées à la labellisation en Pays Touristique », du Syndicat Agly-Verdouble
Monsieur Le Maire,
RAPPELLE que la commune adhère au Syndicat Agly-Verdouble,
FAIT LECTURE de la délibération du Syndicat Agly-Verdouble du 18 juillet 2017, décidant de lancer la procédure pour le retrait de la Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole (PMM), de la compétence 2a
« Mise en œuvre des actions liées à la labellisation en Pays Touristique » et mandatant le Président pour
négocier les modalités de retrait avec la Communauté Urbaine.
PRÉCISE que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-25-1 du CGCT, les conditions de ce retrait, et
notamment la répartition des biens, devront être approuvés conjointement par le Conseil Communautaire de
Perpignan-Méditerranée-Métropole Communauté Urbaine, et le Conseil Syndical du Syndicat Agly-Verdouble.
FAIT ÉTAT d’un courrier de la Communauté Urbaine précisant que, le Syndicat Agly-Verdouble assurant la
totalité des missions obligatoires du futur Office de Tourisme Communautaire (OTC), sera pleinement partie prenante de la démarche engagée en vue de la création de cet OTC.
Ce courrier indique également que la continuité des services et des missions aujourd’hui menés par le Syndicat
Agly-Verdouble pourra être assurée par la mise en place localement d’un Bureau d’Informations Touristiques (B.I.T).
Monsieur le Maire DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer sur ce changement statutaire.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire , et après en avoir
valablement délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le retrait de la Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole
(PMM), de la compétence 2a « Mise en œuvre des actions liées à la labellisation en Pays Touristique »,
MANDATE Monsieur le Maire, pour l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Agly-Verdouble, ainsi que pour
l’ensemble des démarches administratives liées à cette délibération.
OBJET : MODIFICATION DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY
Ouï les explications de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20 ;
Vu la délibération de l’organe délibérant du SYNDICAT MIXTE DU
RIVESALTAIS ET DE L’AGLY en date du 12 Décembre 2016 proposant de
modifier les statuts de l’établissement par la prise de compétence
« Télévision » ;
Vu les statuts de l’établissement ; CONSIDERANT que les modifications proposées permettront au syndicat
d’exercer ses compétences conformément aux intentions manifestées et aux objectifs affichés par les communes à l’origine de la demande ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;
APPROUVE la modification des statuts du SYNDICAT MIXTE DU RIVESALTAIS
ET DE L’AGLY par la prise de compétence « Télévision».
Adopte à l’unanimité.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H
Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Sylvie MARTINEZ
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE
Martine ASSENS
Alain DE BURES GHISLAINE GAUBY