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Déliberation - 2025 12 01 DELIBERATION 117 MAJ tableau emplois communaux
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 DELIBERATION 117 MAJ tableau emplois communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°234
Géx 3 2025_117_DEL
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20251202-2025 117_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX (4.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 1* décembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 24 novembre 2025 Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs
PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, MOLINAS, DUVILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Madame GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GIET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. MAZET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CADOUX,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absents : Mme CHARRE et M. JUILLARD excusés.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment l’article L.313-1,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'évolution du tableau des emplois, comme suit : Création de poste Observations
Adjoint administratif
sens d'agents territorial: de Besoin d'étoffer le service accueil — > _— ; cue 39 500€ à 41 500€ en prévision de l'ouverture
HIREUENNISRS 5 joi inci du nouveau cinéma temps complet Adjoint adm principal a
re cl : de municipa (catégorie C) 1e
40 130€ à 50 800€
Besoin d'étoffer le service
en prévision de l'ouverture
Adjoint administratif | du nouveau cinéma
1 emploi de Régisseur | térritorial : de municipal - nécessité d'une
référent — 39 500€ à 41 500€ gestion de régies plus
Gestionnaire L . importante, d'un contrôle
comptable à temps Adjoint adm principal | quotidien des
complet (catégorie C) ie cl: de encaissements et des
40 130€ à 50 800€ opérations courantes liées
aux recettes de la
collectivité
> DIT que le Comité social territorial (CST) a été informé de cette évolution du tableau
des emplois,
> PRÉCISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes
permanents pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature
administrative ou financière nécessaires à l'exécutior-de.la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le ET
ID :001-210101739-20251202-2025_117_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 5 décembre 2025 et publiée sur
le site internet de la ville de Gex le 5 décembre 2025.